OSONS AVEC SINCÉRITÉ FORMULER DES VŒUX D’ESPOIRS ET DE GRAND BONHEUR POUR 2021

Le Président de l’Association CACO (Citoyens pour un Avenir Commun au Pays des Olonnes ) présente à tous nos adhérents et sympathisants et à tous ceux et celles qui nous font l’honneur et la sympathie de nous suivre sur ce blog et sur les réseaux sociaux leurs meilleurs vœux pour 2021.

Décidément, la COVID-19 ira jusqu’à tenter de nous embrouiller même dans ces beaux gestes qui accompagnent ce moment privilégié des échanges de vœux.

Nous disons à la COVID-19 que nous ne céderons pas au pessimisme qui lui ferait trop plaisir et que nous avons vécu pire, bien pire et que nous nous sommes toujours relevés plus forts.

Fin d’année, c’est le moment où rituellement l’on ne sert que du positif à tous nos proches, aux collaborateurs, aux collègues, aux voisins : des vœux sincères. Ce sont des mots d’espoirs même si tout ne fut pas parfait pour l’année qui s’achève, même s’il y a encore de la misère et des chagrins à nos portes, même si, aux quatre coins du monde, on entend le bruit des armes, même si l’on sait qu’il y aura des caprices météorologiques, même…

Pour les vœux, on ne verra que le positif à souhaiter : la santé, la réussite, l’amour des siens, la paix, l’espoir et toutes les petites joies que nous ne fêtons jamais assez.

En cette fin 2020, on sait que la COVID-19 sera encore un peu là même s’il est tétanisé par l’arrivée des vaccins, elle ne pourra pas troubler notre joie d’adresser à tous très, très sincèrement; le meilleur pour 2021, il y aura du beau, il y aura du bon puisqu’il y a de l’espoir .

N’ayons pas peur d’oublier COVID-19, de ne pas trop y penser, de garder la certitude que l’homme est plus fort que ce nimbus aussi petit que ridicule.

Avec nos très sincères "meilleurs vœux".

LE RÊVE IMPOSSIBLE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE : LE MODÈLE DE LA GRÈCE ANTIQUE ET CELUI DE LA SUISSE ...ET LA RÉALITÉ FRANÇAISE

On peut rêver que tous les citoyens soient consultés dès qu’un problème important surgit et ainsi que tous les citoyens aient le droit de demander à leurs dirigeants (pouvoir de proposition) d’organiser un référendum sur un sujet qui leur tient à cœur.

La démocratie athénienne est certainement le premier modèle de la démocratie directe. Les citoyens exercent le pouvoir sans l’intervention de représentants…5 siècles avant notre ère !

L’autre exemple cité fréquemment est celui de la « Confédération helvétique » dite SUISSE. Pour ce Pays très décentralisé, le rôle du Parlement National est très réduit car le peuple peut rejeter l’arrêté (loi) proposé par le Parlement. Si 30 000 citoyens et 8 cantons le demandent l’arrêté du Parlement concerné est soumis à référendum qui peut aboutir au rejet de l’arrêté.

Ces deux belles démocraties ne sont malheureusement pas adaptées aux "grands pays" qui ont tous recours à des systèmes de démocraties indirectes où le citoyen se choisit plus ou moins librement des représentants pour gérer son pays.

EN France, LE POUVOIR APPARTIENT TOUJOURS EN THÉORIE AU PEUPLE MAIS IL NE PEUT L’EXERCER CONCRÈTEMENT QUE PAR DES REPRÉSENTANTS

Les articles 2 et 3 de la Constitution Française stipulent :

La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

On ne voit pas, dans un pays comme la France, une initiative populaire décidant du sort des textes adoptés par le Parlement !

On ne voit pas encore non plus disparaître les pouvoirs de légiférer du Parlement suite à des votes de défiance des citoyens français et ce, à leur initiative.

ON A VOLÉ AU PEUPLE FRANÇAIS SON DROIT D’EXERCER LE POUVOIR QUI CEPENDANT LUI APPARTIENT TOUJOURS

Voilà le paradoxe mal vécu par le Pays : c’est aux représentants élus du peuple, sénateurs et députés, qu’appartient le pouvoir de légiférer par délégations des électeurs. Mais le droit d’initiative laissé à ces représentants du peuple a été sans cesse affaibli…l’initiative appartient pour tout texte important à l’exécutif représenté par le Président de la République et par « son » gouvernement qui sont bien loin du peuple.

Donc le texte de la constitution ci-dessus « la souveraineté nationale appartient au peuple »…«qui l’exerce par ses représentants »…devient faux, dépassé…ce n'est plus qu'une fiction à laquelle personne ne croit plus.

Les représentants du peuple n’ont plus le pouvoir de légiférer et ils n’ont plus le pouvoir.

Il reste au « peuple souverain » la possibilité de recours au référendum …sauf que, là aussi, le peuple n’a pas le droit d’initiative.

Dans ce contexte devenu concrètement inconstitutionnel, le peuple est le dindon de la farce républicaine à la française. De plus, certes, il continue à choisir ses représentants mais il ne leur fait plus confiance du tout : scandales, privilèges, oligarchie.. ont ruiné le capital confiance que le peuple doit donner à ses représentants. Le système parlementaire n’existe plus qu’en théorie.

LE GRAND DANGER POUR DEMAIN : LE PEUPLE EN COLÈRE

Donc, le peuple souverain a concrètement perdu son pouvoir. Il est spolié de son droit fondamental de légiférer. Il n’est plus ni écouté ni entendu ! Il ne croit plus en son bulletin de vote.

Quand il aura, un jour, complétement réalisé qu’il est berné, le peuple en colère reprendra son pouvoir ; l’initiative appartiendra alors à la rue, à la violence…des gilets jaunes ou rouges résolus et organisés menés par des chefs reconnus auront vite fait de balayer la cinquième République, de créer des comités populaires locaux…

Comment s’exorciser de ce processus qui risque d'être inéluctable si la France poursuit avec un mode de  gouvernance subi et mal aimé ? Comment rendre la parole et le pouvoir au peuple ?

EXAMINONS CET USAGE DU RÉFÉRENDUM ET SA PROCÉDURE "CONSTITUTIONNELLE"CHOISIE

L'usage du référendum peut-être pour le meilleur comme pour le pire comme nous vous le rappellerons ci-dessous : les démocraties comme les dictatures en usent et en abusent. La démocratie directe peut être une bonne chose mais elle peut aussi être dangereuse.

Dans notre précédent article, nous faisions part de nos interrogations sur le projet de référendum qui vise à faire adopter une modification à la constitution de 1958.

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Il s'agit d'inclure dans l'article 1 de la Constitution une "petite phrase" pour y inclure la défense de l'environnement.

Chaque jour apporte des informations complémentaires sur ce projet déjà fort controversé.

Sur le plan des principes, rien n'interdit au Chef de l'État de proposer un référendum sur l'objet de son choix mais dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et morale est-ce opportun ?

L'USAGE COURANT DU RÉFÉRENDUM

Chaque année, ce sont des milliers de référendums qui se déroulent dans le monde.

Rappelons quelques exemples qui nous sont proches.

Italie

Au soir du 21 septembre 2020, l’adoption, à une très large majorité (plus de 69 % des suffrages exprimés), du texte diminuant d’un tiers les effectifs du Parlement, portant ceux-ci à 400 députés et 200 sénateurs (contre 630 et 315 auparavant) a secoué et étonné le pays : une petite révolution à l'italienne.

Espagne

L’Espagne est traumatisée par la cascade (2014, 2017, 2019) des référendums dans la Province de la Catalogne à l’initiative du Président de la Province et déclarés illégaux par le gouvernement du Pays. Jusqu’à maintenant le Oui l’a remporté...

Écosse

Écosse, en 2014, un référendum sur « l’indépendance » de l’Écosse fut rejeté par 53 % de vote « contre la sortie de l’Écosse du Royaume-Uni ». Il est question d’un nouveau référendum sur le même objet en 2021 ?

Russie 

2020, référendum pour modifier la constitution et permettre au chef de l’État Vladimir POUTINE de se représenter pour les deux prochains mandats. Cette disposition a été adoptée par 79% de votants !

En France, sous la 5^ième République,  il y a déjà eu 9 référendums

voir

https://www.vie-publique.fr/fiches/23970-les-referendums-de-la-ve-republique-et-leurs-resultats

Souvenons-nous particulièrement du référendum du 27 avril 1969 où le NON l’emportât et le Général de Gaulle démissionna !...et celui du 29 mai 2005 sur la Constitution Européenne où aussi le NON l'emportât.

AUTRES RAPPELS JURIDIQUES : RETOUR À LA CONSTITUTION DE 1958

En France, il y a diverses procédures pour les référendums au niveau national, au niveau local. Il y a aussi les consultations populaires…

Les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution :

Article 11 : " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions…"

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

CE QUI EST PROPOSÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’objet de ce référendum est d’inscrire dans la Constitution la défense et la préservation de l’environnement.

Le choix présidentiel procédural est celui de la réforme de la Constitution donc avec vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat en termes identiques avant présentation au vote national qui serait programmé pour fin juin (?) ou plus tard ?

L’article 1 de la Constitution va "gagner" un paragraphe ! son troisième!

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.(paragraphe initial)

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Phrase rajoutée à l’initiative du Président SARKOZY après un premier paragraphe qui aurait mérité de rester un article N°1 tant il est fort.

Ce qui vient et viendra après le premier paragraphe est et restera donc toujours faible ! L’article 1 de la Constitution française deviendrait  un article fourre-tout !

Si l’on en croit la déclaration de la Ministre de la Transition Écologique, Barbara POMPILI, le texte proposé serait celui-ci « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. »

Donc, rien de nouveau après l’incorporation de la Charte de l’Environnement dans la Constitution.

voir notre précédente parution :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

À SUIVRE…une révision constitutionnelle nécessaire ou une manœuvre ?

ON EN PARLE À PARIS, À NEW YORK À L’ONU, ON LE FAIT EN VENDÉE AUX SABLES D’OLONNE ET AILLEURS EN VENDÉE

Ce jour, le Président de la République affronte une nouvelle fronde : celle de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC. C’est pourtant le Président MACRON qui l’a portée sur les fonts baptismaux. Il a créé la CCC suite au Grand Débat National de début 2019.

voir : https://www.olonnes.com/2020/08/ou-peut-nous-mener-le-rapport-remis-par-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-au-president-de-la-republique.html

Celle-ci a travaillé et remis ses propositions.

En effet, le Président de la République, le 29 juin 2020, lors de sa rencontre avec les 150 membres de la Convention a admis quasiment l’intégralité des propositions de la CCC et s'est engagé à les faire adopter comme nous l’avons-nous rapporté.

Pire, il est même question de l’inclure dans la Constitution (un référendum ?)

Le problème maintenant c’est que cet engagement du Président se heurte à deux obstacles majeurs :

D’une part, COVID-19 qui s’incruste pour pourrir l’économie et tous les projets d’importance…le pays se focalise sur les plans de relance, la lutte contre COVID-19, la crise sanitaire…

D’autre part, la France n’est pas une île au milieu d’un océan. Elle ne peut jouer le petit soldat qui part seul à la guerre contre le changement climatique : il y a l’Europe, il y a aussi les pays hyper polluants qui n’ont pas d’autres choix que de continuer à produire sans qu’ils puissent décider brutalement des mesures qui impacteraient trop leurs économies.

Donc, faisons un détour en Vendée avec les projets qui commencent déjà à voir le jour et seront réalisés dans le cadre des PCAET.

PCAET « PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL », AUX SABLES D’OLONNE, EN VENDÉE, LA COLLECTIVITÉ PREND LES DEVANTS RAISONNABLEMENT

Le réchauffement climatique est constaté au niveau mondial même si son origine est encore scientifiquement contestée.

Comme suite à la signature de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, entrée en vigueur en 1994, les États signataires, appelés États parties, se réunissent annuellement – depuis 1995 – lors des COP ou Conférences des Parties.

Ces études, conférences ont abouti à l’Accord de Paris (2015) qui marque un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il engage tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C d’ici à 2100.

La France se positionne sur ce combat et deux lois votées : la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015) et la loi Énergie Climat (2019).

« Les Sables d’Olonne Agglomération » est particulièrement concernée par le réchauffement de la Terre comme nous avons pu le constater lors du "grand débat" local et le projet avorté de dévoiement de la Route Littorale sur les sites TANCHET, PUITS D’ENFER.

Pour les agglomérations de plus de 20 000 habitants, afin de répondre aux objectifs nationaux définis, il est créé le PCAET qui traduit la stratégie climatique de l’Agglomération pour les 30 prochaines années.

Dès 2018, l’Agglomération s’est mise en marche comme d’autres agglomérations de VENDÉE avec le Plan Climat.

Celui-ci comprend 3 principales étapes classiques : la réalisation d’un diagnostic, l’élaboration d’une stratégie pour le territoire et la construction d’un plan d’actions qui sera mis en œuvre pendant 6 ans avec un dispositif de suivi de réalisation des actions.

Afin d’être acteur de la transition énergétique de son territoire, Les Sables d’Olonne Agglomération élabore son PCAET en concertation avec les acteurs locaux (associations environnementales, État, entreprises locales, chambres consulaires, etc.).

Lors du Conseil Communautaire du jeudi 10 décembre 2020 le point a été présenté par le vice-président de l’Agglo Loïc PERON qui a en charge ce dossier qui va impacter tous les travaux et la politique d’investissements de la collectivité.

Sur le site de l’Agglo  http://www.lsoagglo.fr/ apparait maintenant une rubrique PCAET avec les objectifs et les premiers projets :

http://www.lsoagglo.fr/vivreauxolonnes/environnement-amenagement-travaux/pcaet/

Nous sommes donc non pas dans l’abstrait de lois et autres textes cogités à PARIS, dans les brainstrormings d’une Convention Citoyenne mais bien dans le concret, sur le terrain là où s’organisera le combat contre le réchauffement climatique …il appartiendra aux élus locaux de et aux citoyens de suivre l’évolution du plan, des projets, leur cohérence avec les objectifs et les moyens financiers locaux : l’écologie se vit au quotidien : elle appartient à tous. 

PCAET, un sigle à retenir !