Voilà le sibyllin compte-rendu du Conseil des Ministres de ce mercredi 10 février 2021 sur le principal sujet de ce conseil qui est ce qu’on appelle le projet de « loi CLIMAT ET RÉSILIENCE» qui fait suite au « bidouillage » de la Convention Citoyenne pour le Climat.

" CE QUI SE CONÇOIT BIEN S'ÉNONCE CLAIREMENT "

En effet, il s’agit de lois dites fourre-tout, illisibles dont la forme et le fond qui sont pensées et écrites de manière à interdire au citoyen une compréhension claire et rapide. Qui sait d'ailleurs ce que veut dire le mot « résilience » inclus dans l'intitulé de la loi ?

Comme l’autre loi fourre-tout dite « séparatisme » : Que veut dire ce mot ? Il s’agit simplement, en français courant, de la lutte contre l’« islamisme radical ».

Lors du compte-rendu de ce Conseil des Ministres par le porte-parole du gouvernement Gabriel ATTAL sur l’épineux dossier de la loi CLIMAT, celui-ci avec une prudence qu’on ne lui connait pas a cédé la parole à Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, transfuge d’Europe Écologie Les VERTS, EELV .

Le projet qu’elle a présenté ne manque pas d’ambitions puisqu’il s’agit de mettre en place les promesses faites par la France, par Emmanuel MACRON et par son prédécesseur.

Vous pourrez voir ci-dessous, il ne s’agit pas moins, comme a pu le dire textuellement la Ministre, que de « changer de civilisation, de culture et de mode de vie ».

Soit, la Ministre de l’Écologie et le Président de la République rêvent et distribuent du rêve soit, ils s’attaquent immédiatement, effectivement et concrètement aux vrais problèmes du réchauffement climatique, de l’émission des gaz à effet de serre, à l’agriculture chimique, aux transports, au nucléaire qui revient à la mode…mais alors il faudra vite constater :

• qu’il reste moins de 15 mois avant la fin de la mandature dont 12 mois de campagne électorale,

• que les bouleversements annoncés vont se heurter à la réalité et à la faiblesse du pouvoir comme on l’a vu avec l’interdiction du glyphosate et autres néonicotinoïdes,
•  
• Qu’aujourd’hui le souci des français c’est COVID-19 et que cette révolution POMPILI et ses diktats écologiques se heurteront aussi à la réalité des possibilités de la France et des résistances organisées que vous pourrez détecter en parcourant dans le compte-rendu ci-dessous,
•  
• que rien n’est possible dans ce domaine sans une action commune au niveau de l’Europe et là c’est pas gagné !
•  
• les professionnels auront leur mot à dire et la multitude de contraintes nouvelles que cela leur occasionnera ne seront pas admises comme du pain béni surtout que la crise économique post-COVID annoncée rendra tout difficile.

La réalité c’est que l’État sort de son rôle de facilitateur voire incitateur pour prendre le rôle de promoteur et étendre encore son emprise sur tout pour occulter l’essentiel de ses obligations régaliennes : sécurité, ordre public, santé, justice, éducation…qu’il ne sait assumer .

UNE LOI POUR RIEN ?

Il ne reste plus qu’à penser qu’avec l’arrivée des périodes électorales juin 2021 et mai 2022 cette loi, soit, ne sera pas votée, soit, restera lettre morte mise au rang des vœux pieux qu’on sort dans les bilans pour justifier une activité lors d’une campagne électorale.

Alors qu’avec du réalisme,  des mesures ciblées pouvaient être choisies, expérimentées et mises à l’actif de leurs auteurs.

Chacun pourra apprécier la hauteur de vue du projet …quant aux moyens d’atteindre cet objectif… la Ministre a répété qu’il y aura les 30 milliards du plan de relance sans dire quand et pour quoi.

Il nous est promis non seulement cette loi mais aussi de « nombreux décrets » avant la fin de la mandature. Cela signifie que deviendra du domaine réglementaire et technocratique ce qui est, en partie, du domaine de la loi comme l’est l’exemple que nous vivons avec la gestion des insecticides ! un pas en avant trois pas en arrière ! et du contentieux en vue ?

UN REFERENDUM EN FIN 2021 ? UNE SORTIE POUR EMMANUEL MACRON ?

Enfin, la Ministre nous a confirmé qu’il y aurait bien en fin d’année 2021un référendum pour inclure l’environnement dans la Constitution sur le texte qui devra être adopté au Parlement.

Si jamais cette hypothèse se confirmait, ce serait un référendum à 4 ou 6 mois d’élections présidentielles : du jamais vu !

Un référendum qui se terminerait certainement avec beaucoup d’abstentions, sans portée sérieuse, et un vote qui serait non sur le CLIMAT : POUR ou CONTRE MACRON. On n’ose pas y croire !...à moins que si ce référendum échouait ce soit une porte de sortie que s’offre Emmanuel MACRON qui suivant l’exemple du général De GAULLE démissionnerait.

La Ministre Barbara POMPILI ex EELV a même osé déclarer en réponse à un journaliste que ce référendum en fin d’année 2021 «  C’est réaliste ! »…c’est vrai que le réalisme n’est le point fort des écologistes dits Verts ?

Non, ne nous fourvoyons pas dans la politique fiction que d’autres savent mieux faire que nous !

Dans cette loi, dans ces projets, sérieusement, il nous semble qu’il y a du bluff, trop de bluff !

Le pouvoir macronien se moque trop des citoyens et la démocratie est bien à la peine.

CONSEIL DES MINISTRES

DU 10 FÉVRIER 2021

Texte intégral du compte rendu écrit sur la Loi Climat et Résilience

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En avril 2019, le Président de la République annonçait la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, avec l’objectif d’apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique en répondant aux attentes des Français en matière de transition écologique et d’association à la décision publique. Réunissant 150 citoyens tirés au sort, cette Convention a été chargée de proposer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Fruit d’un travail démocratique inédit, ce projet de loi est la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat. Il s’inscrit dans la réponse globale préparée par le Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne, après la mise en œuvre, dès le mois de juillet 2020, des premières mesures de niveau réglementaire, la mobilisation de 30 milliards d’euros du plan France Relance pour la transition écologique et l’adoption de plusieurs mesures dans la loi de finances initiale pour 2021. Le projet de loi engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien :

- consommer : les habitudes de consommation ont un impact important sur l’environnement. Les comportements des consommateurs ont évolué ces dernières années, avec une transition engagée vers une logique de « moins mais mieux ». Le projet de loi accompagne cette tendance en donnant à tous les citoyens, y compris les plus jeunes, les clefs et les outils pour s’informer, se former et faire des choix de consommation éclairés. Il renforce la régulation de la publicité, en interdisant notamment la publicité pour les énergies fossiles dont l’utilisation est la première cause du changement climatique. Il prévoit la création d’un « CO2-score », l’expérimentation du « Oui Pub » et fixe l’objectif de 20 % de surface de vente en vrac dans les magasins de plus de 400 m² d’ici 2030 ;

- produire et travailler : le projet de loi accélère le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en intégrant systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics. Il prévoit également d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique, renforce la protection des écosystèmes et favorise le développement des énergies renouvelables pour tous et par tous, notamment par une meilleure articulation avec les outils de planification territoriaux ;

- se déplacer : le projet de loi a pour objectif d’amplifier la mutation des déplacements du quotidien déjà engagée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il promeut les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés, tout en modifiant les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants et l’obligation pour les régions de proposer des tarifs permettant de favoriser l’usage des transports collectifs plutôt que des transports individuels. Il encourage le recours au train plutôt qu’à l’avion en interdisant les vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et prévoit la compensation carbone systématique des vols intérieurs. Il fixe des objectifs pour réduire les émissions des véhicules d’ici à 2030 ;

- se loger : le projet de loi agit sur la manière dont vivent les Français, en s’intéressant à l’occupation de l’espace et à leur habitat. Il vise à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028 tout en accompagnant les ménages modestes dans les travaux de rénovation. Il fixe parallèlement un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur la décennie à venir par rapport à la décennie écoulée, objectif qui sera décliné dans les territoires. Il place la lutte contre l’artificialisation au coeur de l’aménagement du territoire. Il prévoit enfin des dispositions visant à adapter les territoires côtiers au recul du trait de côte, l’érosion étant amplifiée par les effets du changement climatique ;

- se nourrir : le projet de loi accompagne la transformation du modèle alimentaire et agricole français, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et en soutenant le développement de l’agroécologie. Il soutient une alimentation plus saine et plus locale, avec la mise en place d’une expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines publiques pour les collectivités locales volontaires et l’extension des dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « EGAlim ») à la restauration collective privée qui devra proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, en 2025 ;

- renforcer la protection judiciaire de l’environnement : le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement, en particulier lorsqu’elles sont intentionnelles et qu’elles ont des effets graves et durables.
Ce projet de loi se singularise d’ores et déjà par la façon dont les lois peuvent être construites, dans une approche plus participative. Au-delà de la méthode d’élaboration innovante, le projet de loi se caractérise par le coup d’accélérateur donné à la transition de la France vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, telle que voulue par l’Accord de Paris sur le climat. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition, en accélérant certaines tendances et en engageant des mutations culturelles nécessaires.

Il permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental : l’école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité, la mobilité du quotidien. Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement, une publicité responsable, ou encore une consommation plus sobre.

Les mesures du projet de loi contribueront au respect des engagements climatiques pris par la France à la fois par le biais de mesures dont l’impact carbone est directement quantifiable (par exemple la mise en place de zones à faible émission, l’interdiction de location des passoires thermiques en 2028, la compensation carbone intégrale des vols domestiques), mais aussi de catalyseurs de changement de comportements, indispensables à la transition mais à l’impact moins directement quantifiable (par exemple la régulation de la publicité, l’éducation à l’environnement, une alimentation saine et durable, ou encore l’affichage environnemental). L’impact sur le climat de la loi devra être évalué en tenant compte des lois votées depuis le début du quinquennat, du plan France Relance, ainsi que de l’ensemble des suites données par le Gouvernement aux 146 propositions de la Convention citoyenne retenues.

C’est cet ensemble cohérent qui fournit à la France les leviers et outils pour tenir ses engagements et respecter la trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2050, à condition de mettre en œuvre de façon résolue et volontariste les dispositions qui auront été adoptées.

LE PROJET DE LOI CLIMAT PRIS DANS UNE TEMPÊTE JURIDIQUE : LE POUVOIR EXÉCUTIF EN CONFLIT AVEC LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Déjà en novembre 2020, le Conseil d’État dans une affaire contentieuse avait relevé « que la France s’est engagée, pour mettre en œuvre l’accord de Paris, à adopter une trajectoire de réduction des émissions permettant de parvenir, en 2030, à une baisse de 40 % par rapport à leur niveau de 1990. »

et demandait poliment mais fermement au Gouvernement de faire le point sur ce dossier .

Une polémique est maintenant déjà engagée sur ce qui a été réalisé ! Il en sera question lors de l'annonce du Conseil des Ministres su le loi Climat dont le titre déjà en dit long :

« Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

 Plus récemment, nous avons commenté le récent jugement du Tribunal Administratif de Paris sur le même sujet. L’État, mauvais élève,  est condamné à s’expliquer sur ses manquements.

https://www.olonnes.com/2021/02/environnement-l-affaire-du-siecle-devant-le-tribunal-administratif-de-paris.html

Saisi le 23 décembre 2020, le Conseil d’État a rendu le 14 janvier 2021 un avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la Constitution et relatif à la protection de l’environnement.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-l-article-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-l-environnement

Or, dans cet avis le Conseil d’État rappelle au gouvernement qu’« Il s’agit du troisième projet de réforme constitutionnelle portant sur la question environnementale soumis au Conseil d’État en un peu plus de trois années. »...avertissement sans frais !

Le Conseil d’État met aussi les points sur les I sur cette avalanche de projets de textes gouvernementaux sur ce sujet de l’environnement et sur les incohérences déjà relevées par le Conseil Constitutionnel. On réinvente la Constitution ! 60 articles pour un projet de loi illisible.

LE GOUVERNEMENT ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRIS AUX PIÈGES DE LEURS ENGAGEMENTS : RIEN MOINS QU’UNE CRISE DE RÉGIME S’ANNONCE

Le Président Emmanuel MACRON met en avant son action en faveur de la défense de l’environnement. La réalité et les projets de textes devraient modérer, la aussi, ses propos sur des espoirs qui ne se concrétisent pas et deviennent des mensonges.

Les engagements internationaux pris par la France (mondiaux, européens…) s’accumulent. Mais, le gouvernement ne tient pas les promesses qu’il a faites et qui s’imposent maintenant à lui. Par contre, ces engagements ouvrent des droits aux citoyens.

En conséquence, le Conseil d’État et les juridictions administratives osent se dresser contre cette politique gouvernementale des effets d’annonces contraires aux réalités et obligations gouvernementales.

Pour les engagements nationaux pris lors de la CCC, Convention Citoyenne pour le Climat, le Gouvernement recommence avec le projet de loi. Le texte de loi sera présenté le 10 février en Conseil des ministres ! Il ne reprend pas la moitié des recommandations adoptées par la Convention Citoyenne sur lesquelles le Président de la République s’était engagé. Nous avions prévu cet échec.

Cette attitude ferme des Juridictions administratives dont le Conseil d’État sont l’annonce d’une crise de Régime…nous l’avions annoncée après les décisions et avis du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel. Aucun régime ne résiste à ce type d’épreuve. Aucun gouvernement n’a pu faire plier le Conseil d’État.

Le Conseil d'État n'est plus le conseiller du Gouvernement, il devient son censeur.

DÉPUTÉS : UNE RÉMUNÉRATION ET UNE PRISE EN CHARGE GÉNÉREUSE DES FRAIS LIÉS À LA CHARGE

Les députés disposent : 

- d'une rémunération mensuelle brute de 6 953 euros (5 177 euros nets),

-  d'une  avance de frais de mandat et de secrétariat . Le montant mensuel de cette avance est de 5 373 euros et d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs dont le montant mensuel du crédit est de 10 581 €.

- de la dotation matérielle des députés (DMD), une enveloppe spécifiquement dédiée aux frais de téléphonie, de taxis/VTC, et d’affranchissement du courrier qui passe en 2021 de 18 950  à 21 700 euros ? C'est cette augmentation de 15% pour 2021 qui choque la presse et nombre de citoyens.

Nous passons sur nombre d'avantages et prestations offertes aux députés comme les services au sein de l'Assemblée, les voitures avec chauffeurs, l'accès aux restaurants de l'Assemblée, hébergement, droits à la retraite, prises en charge "chômage" s'ils ne sont pas réélus ...

UNE DOTATION CONTRÔLÉE  DONT L'AUGMENTATION EST À JUSTE TITRE CONTROVERSÉE : +15% ! FONDÉE SUR UN ARGUMENT DÉBILE

Nous ne ferons pas de l'anti-parlementarisme de base mais quand même ! La représentation nationale mérite le respect surtout si elle-même respecte la nation. Mais, dans ces histoires comme ce fut déjà le cas en 2019 pour cette maladresse que fut  l'augmentation de la dotation pour hébergement, les députés se sont servis une nouvelle fois des fonds publics pour satisfaire un peu trop des besoins personnels. La représentation nationale a une attitude indigne et incompréhensible. Quelle maladresse !

On comprend de mieux en mieux pourquoi, parmi les projets de réformes (tombés à l'eau,) du Président MACRON figurait la diminution d'un tiers du nombre de députés et de sénateurs (discours de juillet 2017 lors du Congrès de Versailles). Il y avait de l'économie à réaliser sur le dos de la représentation nationale qu'il n'affectionne pas particulièrement.

D'une part, le Président MACRON ayant conforté le côté régime présidentiel (surtout avec les pouvoirs spéciaux concernant l'urgence sanitaire) les députés sont réduits au chômage partiel.

D'autre part, quand on voit l'hémicycle de l'Assemblée Nationale quasiment vide, le nombre de séances et le temps en commission  on peut à juste titre se demander pourquoi ils ont besoin de se faire sur-indemniser de leurs frais annexes ! Il n'y a pas, encore, dans la fonction, de la place pour les heures supplémentaires. Un député, s'il n'est que député, est un "cadre" et aussi un employeur libre d'organiser son temps de travail et de récupérer ses heures de nuit, de trajet...quand et comme il veut.

Le fondement de cette bêtise d'indemnisation augmentée exagérément déconsidérant les élus est que, suite à la pandémie, il faut que ces élus communiquent plus avec leurs concitoyens et comme le prix du timbre va augmenter ...augmentons l'indemnité !

Franchement les questeurs de l'Assemblée Nationale qui ont avancer cet argument du timbre poste "se foutent de la ...figure des citoyens."

Au contraire, cette indemnité aurait du être baissée car vous ne nous ferez pas croire que pour envoyer des messages à leurs concitoyens les députés utilisent beaucoup de timbres. Ils doivent utiliser INTERNET et toutes ses possibilités, comme tout un chacun ou presque. Donc, cette ligne budgétaire devrait être diminuée tous les ans sauf pour les députés qui veulent faire des collections de timbres et apporter ainsi une subvention à la POSTE en mal de redressement !

Il faut aussi savoir que seulement une quarantaine de députés pour ces frais personnels utilisent tout le crédit que "nous" leur offrons ...c'est-à-dire que plus de 500 députés laissent au budget de l'Assemblée une bonne part de leur dotation et c'est pour faire plaisir aux 40 autres dépensiers que cette mesure aussi idiote que critiquable à juste titre a été votée avec le budget de la France déjà tellement déficitaire!

PETITS RAPPELS

Nombre de députés : 577

Nombre de sénateurs : 348

La France est championne du nombre de parlementaires pour 100 000 habitants. C'est un record mondial dont on se passerait bien quand on voit ce qui est écrit ci-dessus.

Rappel en moyenne un siège de député coûte 1 million d'euros par an si on rapporte le budget de l'Assemblée au nombre de députés.

DES MARCHÉS ÉNORMES ET JUTEUX SUR LE DOS DES CITOYENS : 18 MILLIARDS D’EUROS EN JEU

CETTE CHÈRE EAU

Il faut savoir que l’eau est un bien commun qui n’a aucune valeur. Mais il faut aussi rappeler un certain nombre de choses :

- que les maires sont responsables de l’approvisionnement en eau potable de leurs concitoyens,

- que les infrastructures des réseaux, usines de traitement des eaux, assainissement sont des investissements très importants. Si importants que les communes ont dû se grouper en syndicats et n’ayant pas les moyens humains et techniques elles ont dû avoir recours à la sous-traitance par le biais des concessions,

- que le m3 d’eau potable est facturé tout compris (taxe, traitement de l’eau pour la rende potable, réseaux assainissement…) environ 5 euros le m3. Ces 5 euros sont ainsi répartis 40% pour l’eau, 40 % pour l’assainissement des eaux usées et 20 % de taxes. La consommation moyenne par foyer est de 120 m3…donc ce marché représente environ 18 milliards d'euros TTC.

- que la ressource se raréfie suite au réchauffement climatique, à la pollution, à l’agriculture irrationnelle et qu’il faudra à l’avenir investir beaucoup pour satisfaire la demande…l’eau est donc un marché important, spécifique, porteur.

LE MARCHÉ

Ce marché était réparti entre les communes qui pouvaient le gérer directement (en régie) et des entreprises locales et nationales comme LYONNAISE DES EAUX, VEOLIA, SAUR ...

Il y a eu une petite révolution dans le Landerneau de l’eau potable et l’assainissement quand la durée maximale des concessions a été ramenée à 20 ans…des rentes de situation s’effondraient. Les communes ont dû faire appel à la concurrence et négocier. Elles pouvaient difficilement faire face aux investissements, à l’entretien des réseaux, usines…elles concédèrent de plus en plus l’ensemble à des société privées.

La concurrence pour le renouvellement des concessions a eu du bon car on a pu voir des prix brut du m3 de l’eau divisés par deux !

LES ÉLUS LOCAUX DÉPASSÉS…L’EAU UNE AFFAIRE JUTEUSE !

Les investissements nécessaires, l’entretien des réseaux et autres investissements réalisés, les évolutions telles que celles nécessaires pour la dépollution…ont rendu difficilement maîtrisables cette partie de la gestion d’une commune : celle de l’eau.

C’est donc la technique de la concession de service public partielle ou totale qu’ont utilisée les communes souvent après s’être associées avec les communes voisines.

L’envers de la médaille est que les communes trop souvent ne maitrisent plus la gestion concédée. Une fois par an les élus votent sans discussion l’approbation de la gestion présentée par le concessionnaire.

Bien que les contrats de concession soient bien ficelés, petit à petit, le concessionnaire arrive à faire ce qu’il veut, quand il veut, où il veut.

De leur côté, les grandes sociétés ont racheté les petites et moyennes locales et ont gagné des marchés. C’est facile pour une grande société avec les appels s d’offres de mettre à genou une petite société locale surtout avec une évolution des normes et exigences environnementales qu’une commune ne peut maîtriser. De plus, les grands groupes ont la technique marketing adaptée pour "conquérir les élus".

C’est par cette brèche que les grandes sociétés ont ainsi pu investir puis tenir le marché et le rendre juteux encore plus juteux…mais ces entourloupes sont payées par le consommateur.

À SUIVRE...

SUEZ/VEOLIA LE RETOUR DE JEAN-MARIE MESSIER (ex VIVENDI )  POUR LES CONSOMMATEURS D'EAU UN AVENIR QUI POURRAIT ÊTRE SOMBRE