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18 juin 2021 5 18 /06 /juin /2021 13:05
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES :  LES 20 JUIN ET 27 JUIN 2021, FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX

 

 

NE LAISSEZ PAS LES AUTRES DÉCIDER À VOTRE PLACE

 

LE DROIT DE VOTE ET LE DEVOIR DE VOTER : C’EST L’EXPRESSION DU PEUPLE SOUVERAIN

Rappel de la Constitution de 1958 :

« Le pouvoir appartient au peuple souverain : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2).

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3).

Le pouvoir appartient au peuple et non pas à une oligarchie de politiciens lointains comme on a tendance à le croire.

Voter aux élections départementales et régionales c’est aussi faire des choix en faveur de pouvoirs décentralisés qui ont démontré, s’il en était besoin, particulièrement lors de l’épisode COVID-19, la puissance et l’efficacité de « l’organisation décentralisée » prévue à l’article 1 de la Constitution.

 

NE PAS VOTER : C’EST ABANDONNER SON POUVOIR DE CITOYEN ET DONC SON DROIT DE DÉCIDER ET DE CRITIQUER

Une élection départementale ou régionale a toujours une résonance nationale. Voter les 20 et 27 juin 2021, c’est préparer les grands rendez-vous électoraux de 2022.

L’État et la Nation c’est « Nous » et si le 20 et le 27 juin les abstentionnistes gagnent ces élections, le peuple, donc nous tous, seront les vaincus.

Ne pas voter, sans légitime motif, c’est accepter, d’une part, d’ouvrir la porte aux extrémistes et d’autre part, de donner quitus à une gestion de la Nation que rejette la majorité déçue des français.

 

La démocratie supporte très mal l’abstentionnisme

Le droit de vote s’use si l’on ne s’en sert pas.

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15 juin 2021 2 15 /06 /juin /2021 18:17
JUSTICE MALADE, JUSTICE À GUÉRIR : L’AFFAIRE HALIMI

 

LA JUSTICE HUMAINE N’EST PAS UNE SCIENCE EXACTE : LAISSONS AUX JUGES LE DEVOIR ET LA LIBERTÉ DE JUGER

Aucune affaire judiciaire n’est simple, aucune affaire ne ressemble à une autre, aucun jugement ou arrêt même ceux de la Cour suprême dite Cour de Cassation n’est parfait...ainsi va la justice des hommes.

Nous venons de vivre le cauchemar d'une décision de cette Cour de Cassation qui se termine en procès fait à notre Justice.

CE NE SONT NI LES MÉDIAS NI LES HOMMES POLITIQUES NI L’HOMME DE LA RUE QUI JUGENT

Vous pouvez prendre connaissance du jugement que nombre d’incompétents, juges de comptoir, se permettent de critiquer : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html

affaire Sarah HALIMI, dame de confession juive pratiquante orthodoxe, assassinée de manière atroce par son voisin Kobili TRAORÉ, jugé irresponsable de ses actes car sous l'emprise du cannabis et lui-même personnage fragile.

Nous ne rejoindrons pas la meute pour hurler avec les loups. Nous ne nous permettrons pas de condamner verbalement ou par écrit les juges qui ont pris, en leur âme et conscience, cette grave décision fondée indubitablement sur le droit français (parcourez donc le texte ci-dessus référencé), sur des expertises et contre-expertises, sur de longues instructions à charge et à décharge...

RENDRE LA JUSTICE C’EST DIRE LE DROIT, RIEN QUE LE DROIT, PROTECTEUR DE NOS LIBERTÉS

Jusqu’à preuve du contraire un pays dit civilisé dit démocratique comme doit l’être la France a un arsenal de règles établies par la constitution du pays voire aussi par le droit international, par la loi, par des règlements qui font que les décisions des juges sont sur-encadrées.

Cet arsenal protège les juges et les citoyens. Les dérapages comme celui du procès d’OUTREAU sont l’exception regrettable qui prouve que le juge, sous la pression des médias, parfois trop seul, est faillible : il représente la justice humaine.

Rendre la Justice est une responsabilité que la constitution et les lois confient aux 9.000 juges français. Certes, la Justice en France est pauvre, très pauvre. Elle a besoin de plus de sérénité, d'une plus grande indépendance, d’hommes et de femmes respectables, formés et respectés et non donnés en pâture au peuple démagogiquement par des médias imprudents voire incompétents et pire par des élus du peuple.

Les médias, les hommes politiques, l’homme de la rue peuvent, au nom de la liberté d'expression,  sous le coup de l’émotion, émettre des opinions sur la décision prononcée dans l’affaire citée même si ces opinions sont faites d'approximations.

Mais avant de « juger les juges » de notre pays, regardons autour de nous ce qu’on ose appeler la Justice dans le monde : justice aux ordres du pouvoir, justice vénale, justice fantoche...

La Justice en France, comme toute institution, est certes perfectible. Elle a des serviteurs, nos magistrats, le personnel des juridictions et le personnel pénitentiaire, les auxiliaires de justice dont la valeur et le dévouement sont exemplaires...ne cassons pas un modèle perfectible. Il faut tous savoir garder raison y compris au niveau le plus élevé de l’État. L’Exécutif représenté par le Chef de l'État et "son" gouvernement n’ont pas à s’ingérer dans le domaine du Judiciaire : c'est la sacrosainte séparation des pouvoirs, protectrice des libertés.

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22 mai 2021 6 22 /05 /mai /2021 16:15
MICHEL DEBRÉ PÈRE DE L'ÉNA ET DE LA CONSTITUTION DE 1958

MICHEL DEBRÉ PÈRE DE L'ÉNA ET DE LA CONSTITUTION DE 1958

LES ÉNARQUES ONT TUÉ L'ÉNA

 

Les avertissements furent très nombreux et la menace de sa disparition annoncée . La culture et l’omnipotence insolentes de l'énarchie ont fini par tuer l'ÉNA, cette institution nécessaire pensée en 1945 par ce grand serviteur de l’État que fut Michel DEBRÉ.

L’institution et son réseau ont tenté de truster tous les pouvoirs en instaurant une oligarchie composée d'irresponsables devenue au fil du temps au service d'une caste cumulant les postes et privilèges.

En refusant une saine autocritique de l'échec du système qui a évolué vers cette plaie nommée l'énarchie, le système ÉNA s'est suicidé. Il a été massivement rejeté par le peuple (voir les doléances du Grand Débat National).

Toutes les fautes graves au niveau de l'État de ces dernières décennies sont imputées, à juste titre très souvent, aux énarques, à leur arrogance et prétendue infaillibilité.

La sanction devait donc tomber : certes tous les énarques seront ainsi condamnés en bloc sur la base des résultats des coups de butoir portés par l’opération calamiteuse que fut la gestion étatique de la crise sanitaire. Celle-ci a été révélatrice des défaillances criantes voire criminelles du système mis en place par l'énarchie. Les énarques bons serviteurs de l'État seront aussi balayés, victimes expiatoires d'un système auquel ils ont adhéré et dont, pour le moins, ils ont été les complices.

Les erreurs des plus nuisibles ainsi feront tomber même les bons.

Mais après l’opération destruction, il faudra nécessairement rebâtir afin que la France soit à nouveau dotée d’une élite dirigeante sachant la servir dans l’intérêt général et non dans celui d’une oligarchie qui a perdu toute crédibilité.

 

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16 mai 2021 7 16 /05 /mai /2021 18:22
L’ÉTÉ SERA-T-IL CHAUD ?

 

VOUS AVEZ DIT « RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE » : EST-CE ENCORE DE L’INTOXICATION ?

 

La masse d’informations délirantes qualitativement et quantitativement sur l’évolution climatique de notre planète dépasse l’entendement...c’est un sujet inépuisable d’informations non fondées, c’est même devenu de l’intoxication.

"L’été 2021 sera chaud". Nos grands communicants ont déjà tenté de nous intoxiquer avec de prétendues chaleurs caniculaires de ce printemps (combien de jours de chaleur ? ...y compris les jours de neige ?). Ce n’est qu’un mensonge de plus sur ce sujet. Que savent-ils du temps de cet été ?...des supputations pour meubler des discours creux ?

Pour justifier leurs discours, écologistes, politiciens de tous bords tentent de se fonder, sur une science qui aujourd’hui n’en n’est pas une.

En effet, il existe une science balbutiante nommée « climatologie» dont l’objet est de déduire à partir d’observations sérieuses passées, irréfutables l’évolution des tendances à plus ou moins long terme, par opposition à la météorologie qui n’est pas une science et qui définit encore très mal les prévisions à très court terme.

La climatologie pour être une science exacte devra pouvoir savoir combiner des dizaines de paramètres qui interfèrent entre eux. On est aujourd’hui très loin de savoir manipuler tant de paramètres puisque leur nombre lui-même d’ailleurs même ne cesse de croitre.

Revenons les pieds sur notre Terre. Avec un seul exemple : imaginons que le seul paramètre de l’évolution et de a capacité des caprices d’un seul volcan qui à lui seul peut chambouler notre cher climat. Or, il est recensé entre 1500 et 10 000 volcans actifs.

L’activité humaine et son influence sur notre climat n’est donc rien à côté du poids de facteurs comme ceux qui sont liés à notre astre soleil dont les gigantesques caprices demeurent imprévus et imprévisibles.

En conclusion : stop au mensonge sur l’évolution du climat. Restons modestes, chassons les oiseaux de mauvaises augures exploitant de la crédulité du bon peuple terrien...renvoyons les  bonimenteurs professionnels et galvanisons nos énergies pour les vraies grandes et petites causes humaines qui sont souvent à nos portes.

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13 mai 2021 4 13 /05 /mai /2021 18:51
LA DÉCENTRALISATION VUE DE L'ÉLYSÉE (PARIS)

LA DÉCENTRALISATION VUE DE L'ÉLYSÉE (PARIS)

DÉCENTRALISATION : ENCORE UN PROJET DE LOI QUI NOUS LAISSE PERPLEXE

 

Nous avons lu et relu pour vous le texte de compte-rendu du dernier conseil des ministres (voir ci-dessous) qui présente un projet de loi dont le titre est porteur d’espoir mais dont le contenu est laconique pour ne pas écrire pire.

 Est-ce tout simplement un complément d’enterrement du « grand débat national » ou un effet d’annonce préélectoral pour les élections « départementales et régionales » de ce mois de juin  ?

Si jamais le projet de loi est adopté par le Parlement cela sera encore une loi alibi fourre-tout propagande électorale de fin de mandat alors que la France attend une vrai loi cadre de décentralisation .

À vous de juger.

 

DÉCENTRALISATION, DÉCOMPLEXIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (il fallait oser ces termes) , DÉCONCENTRATION ?

 

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 MAI 2021

Surlignage et couleur sont oeuvres de la rédaction

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du grand débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » sans remettre en cause les équilibres institutionnels actuels. Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et de leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, en assouplissant un cadre trop souvent rigide et uniforme. Il s’agit également de donner les moyens de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les Français. Compte tenu des enjeux propres à ces territoires, le texte comprend également un titre dédié à l’outre-mer et des mesures adaptées aux espaces transfrontaliers.

Ce texte est le fruit d’un important cycle de concertations locales conduit depuis janvier 2020 dans toutes les régions, ainsi que de nombreux échanges avec les élus et leurs associations. Il est structuré autour de quatre priorités :

1. La différenciation territoriale, pour s’adapter aux réalités locales

Le projet de loi réaffirme la capacité d’adaptation de l’organisation et de l’action des collectivités aux particularités de leur territoire, dans le respect du principe d’égalité. Elles auront, par exemple, plus de latitude pour fixer localement la réglementation des compétences qu’elles exercent.

2. La décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé

Les départements et les métropoles pourront se voir confier les tronçons de routes nationales liés aux réseaux routiers dont ils ont déjà la responsabilité. Les objectifs de production de logement social issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « SRU » applicables aux communes seront pérennisés tout en prenant davantage en compte les réalités locales. La prise en charge du financement du revenu de solidarité active (RSA) par l’État sera expérimentée dans les départements volontaires, ce qui permettra de dégager des moyens nouveaux au profit de la politique d’insertion. Les régions pourront poursuivre leurs actions de préservation de la biodiversité via la gestion des sites Natura 2000. Les collectivités pourront enfin financer des établissements de santé ou recruter du personnel soignant pour les centres de santé qu’elles gèrent.

 

3. La déconcentration, pour rapprocher l’État du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales

Le Gouvernement pourra, par exemple, faciliter le recours par les collectivités aux capacités d’appui en ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), établissement public de l’État. Le préfet de région sera désormais le délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ce qui permettra de garantir sa bonne articulation avec l’action des autres services de l’État.

4. La décomplexification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements de l’État au bénéfice du citoyen

À titre d’exemple, afin d’éviter aux usagers de redonner à plusieurs reprises les mêmes informations à l’administration, les différentes administrations pourront s’échanger plus facilement les données utiles dans un cadre transparent.


Le projet de loi offre ainsi aux collectivités des leviers pour faire face aux défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels elles sont quotidiennement confrontées, dans le cadre d’un partenariat rénové avec l’État, en favorisant les initiatives locales et en valorisant la diversité des territoires.

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13 mai 2021 4 13 /05 /mai /2021 09:15
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

 

LE LUNDI 17 MAI  2021

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 

ATTENTION !

Compte tenu des normes sanitaires, le public ne pourra suivre les débats dans la salle où se déroulera la réunion du Conseil.

Une diffusion en direct est proposée au public sur la chaine YouTube de la ville :    

https://www.youtube.com/c/VilledesSablesdOlonne85

 

Assister au Conseil Municipal, même par temps de "couvre-feu" , est un devoir citoyen facilité par le fait que désormais on peut suivre les débats depuis son domicile.

Nous rappelons qu'il est important pour les citoyens qui doivent s'intéresser à leur cité et particulièrement à l'utilisation qui est faite de leurs impôts par les collectivités de pouvoir suivre les conseils municipaux. Ils sont ainsi bien informés des orientations prises par les élus, des projets municipaux et des réalisations.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

LES SABLES D'OLONNE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021
LES SABLES D'OLONNE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021
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7 mai 2021 5 07 /05 /mai /2021 17:33
NON AU PROJET DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION ET AU RÉFÉRENDUM
LE PRÉSIDENT MACRON, L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT : LES   ACTEURS D'UNE TRISTE PIÈCE ILLISIBLE LE PRÉSIDENT MACRON, L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT : LES   ACTEURS D'UNE TRISTE PIÈCE ILLISIBLE

LE PRÉSIDENT MACRON, L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT : LES ACTEURS D'UNE TRISTE PIÈCE ILLISIBLE

IL EST INTERDIT À CEUX À QUI LES FRANÇAIS ONT DONNÉ POUVOIR DE GOUVERNER LE PAYS DE JOUER AVEC LEUR CONSTITUTION

 

Nous avons clairement expliqué pourquoi ce projet de référendum est inutile.

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

L'objet du référendum est simplement d'ajouter cette phrase à l'article 1 de "notre" Constitution de 1958 :

« La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Or,  ceci existe déjà dans cette même constitution qui inclut dans sa rédaction la "charte de l'environnement".

De plus, ce référendum devrait avoir lieu en pleine période préélectorale (fin 2001) certainement pour faire passer son auteur, le Président de la République, pour un sauveur de la planète.

La ficelle politicienne est trop grosse !

 

UN PROJET INUTILE, COÛTEUX, INCOMPRÉHENSIBLE...

Ce projet adopté par l'Assemblée Nationale le 16 mars 2021 avance en catimini. Il n'intéresse quasiment personne.

Par contre, il  tombe dans une période où les "responsables" que sont le Président de la République, le Gouvernement, les députés et les sénateurs ont indubitablement d'autres décisions plus importantes à prendre : crise sanitaire, économie, réforme de la Justice, sécurité (terrorisme, banlieues?...), relance, chômage, retraites, dépendance, extrême pauvreté...

 

UNE MANŒUVRE D'ÉVITEMENT DU SÉNAT

Le Sénat a donc dû manœuvrer pour éviter l'affrontement et aussi éviter aux sénateurs de se faire traiter d'affreux anti "écologistes irresponsables de base ."

Il vient donc de voter un texte différent de celui qui a été adopté par l'Assemblée Nationale...donc juridiquement...le référendum ne peut avoir lieu. 

En effet, il faut que le texte soumis au référendum soit adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans les mêmes termes.

Ce qui à ce jour n'est donc plus le cas suite au vote par les sénateurs du texte suivant :

La France préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. (en bleu, les différences entre les deux textes).

La procédure se poursuit donc et le Président de la République doit négocier avec le Sénat...puis avec les députés pour trouver un texte très hypothètique de compromis.

Répétons-le : un référendum est inutile ! La Constitution, texte de fondement de nos institutions, ne doit pas servir à des fins de basse politique politicienne. Ce n'est pas un hasard si le Conseil d'État, dans son avis obligatoire, a proposé une modification du texte et a attiré poliment l'attention du gouvernement sur les dangers graves de ce projet de référendum.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-l-article-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-l-environnement

 

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2 mai 2021 7 02 /05 /mai /2021 21:02
LA COUR DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION

 

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE : UNE DÉCISION QUI NE PEUT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

La Cour de Cassation fonde ainsi son arrêt :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/479_14_46873.html

« Ayant d’abord relevé qu’aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail n’était prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, la cour d’appel en a déduit à bon droit que l’interdiction faite à la salariée de porter un foulard islamique caractérisait l’existence d’une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée. »

 

LES FAITS : LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE PAR UNE VENDEUSE

L’employeur (la Société Camaïeu) a développé devant les Prud’hommes puis en appel et enfin devant la Cour de Cassation ses arguments : sa vendeuse a refusé d’enlever son foulard. Avant son congé parental en 2015 et depuis son embauche, en 2012, elle ne portait pas le foulard islamique.

L’employeur a un pouvoir et un devoir de direction : il lui appartient de fixer les règles adaptées au bon fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de la loi.

Des directives concernant la tenue vestimentaire peuvent (et non doivent) être incluses dans le règlement intérieur de l’entreprise justement comme c’est le cas pour des raisons de sécurité, l’image de marque de l’entreprise, le contact avec la clientèle...

Donc, l’employeur a pris sa décision de licenciement après le refus de la salariée d’ôter son voile. Il n’invoque pas le motif de convictions religieuses.

 

LA COUR DE CASSATION DOIT DIRE LE DROIT ET NON FAIRE LA LOI

Ce sont les magistrats de la Cour d’Appel puis ceux de la Cour de Cassation qui concluent que l’interdiction du port du foulard islamique faite à sa salariée par l’employeur est une mesure prise par l’employeur caractérisant l’existence d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée (la salariée).

Mais que savent donc ces magistrats de ce que l’employeur intimement pouvait penser pour le bon fonctionnement de son entreprise du port du foulard islamique dans son magasin...il n’a exprimé que son devoir de chef d’entreprise : le port de ce foulard pouvait porter préjudice à son commerce, aux autres salariés, à la marque...

 

CET ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION NE DOIT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

Ce qu’on appelle la jurisprudence ce n’est pas la loi mais seulement l’interprétation que fait le magistrat des textes législatifs au temps T pour une affaire donnée. Il n’y a pas de décision de principe !

Les gens de justice parlent d’une jurisprudence constante. Il faut bien savoir que ce qui, justement, ne cesse de changer, c’est la jurisprudence qui s’adapte sans cesse. Le droit n’est pas une chose figée...et heureusement !

Ainsi, en prenant position comme elle vient de le faire, la Justice impose à l’employeur d’accepter sur le lieu de travail le port du voile par une salariée, donc d’accepter le port d’un signe ostentatoire exprimant des convictions religieuses. La Justice crée ainsi une obligation à la charge de l’employeur que la loi n’a pas créée. Si le port du voile est un signe extérieur religieux et si celui-ci porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise les juridictions imposent ainsi à l’entreprise une nouvelle obligation sans texte de loi.

Bizarrement, les juridictions concernées tentent de fonder leur décision accessoirement aussi sur des directives du droit européen et sur une jurisprudence de Cour de justice de l’Union européenne ! D’abord, la jurisprudence d’une juridiction européenne ne s’impose pas face au droit et à la Constitution de la France ! Secundo, la directive européenne n’est pas non plus expressément opposable ni « supérieure » au droit français !

 

CETTE DÉCISION : UNE PROVOCATION DES MAGISTRATS ?

Nous concluons avec l’intime conviction que cet arrêt de la Cour de Cassation pris 6 ans après les faits est insatisfaisant sur le pur plan juridique.

 C’est une forme d’appel que font les magistrats, une provocation faite au gouvernement et au législateur qui refusent de prendre une position claire sur tout ce qui entoure l’islamisme et sa place en France.

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