“La vérité doit s'imposer sans violence.”

de Léon Tolstoï

Extrait de Guerre et Paix

Pour le moins étonnante, cette phrase qui a été écrite dans un ouvrage aussi marqué par la longue guerre de 1805 à la chute de Napoléon et pourtant elle est encore et toujours d'actualité !

Léon TOLSTOÏ dresse dans "Guerre et Paix" une vaste fresque romancée de cette période en y glissant des réflexions personnelles du type de celle-ci.

Celui qui fut Bonaparte puis l'Empereur NAPOLEON 1er a apporté beaucoup en tournant la page des excès de la Révolution puis il a été entraîné ou s'est laissé entraîner à vouloir propager sa conception de l'Europe et d'un mode de gouvernance.

Tous les peuples européens n'avaient pas la maturité ou la structure permettant d'adapter la conception impériale de l'Europe : il n'a pu imposer sa vérité même par les armes ...et pourtant aujourd'hui souvent c'est sa vision qui triomphe.

RÉFORME DES PRUD'HOMMES : une bonne réforme ou une réforme inutile?

La loi MACRON fourre-tout de 308 articles pour "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques " nous le rappelons ne comporte pas que du mauvais.

Au prétexte de la lenteur de certains Conseils de Prud'hommes (ceux de certaines grandes métropoles) cette loi tente, dans son article 258, d'instituer des procédures accélérées devant les conseils de prud'hommes.

voir entre autres:

http://www.olonnes.com/2015/08/loi-macron-la-reforme-des-prud-hommes-sanctionnee-par-le-conseil-constitutionnel.html

SCHÉMA DE PROCÉDURE ANCIEN

Le demandeur saisit le conseil de prud'hommes.

Dans le mois qui suit le demandeur et le défendeur sont convoqués au Conseil de Prud'hommes pour une tentative de conciliation qui se déroule en présence d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié.

Si la conciliation ne peut être obtenue sur le champ les parties sont convoquées devant un bureau de jugement composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. Le demandeur a, en général, deux mois pour formuler ses requêtes qu'il doit transmettre au défendeur qui lui aussi aura deux mois pour répondre.

Donc environ 4 mois après la tentative de conciliation le dossier doit être prêt à être présenté au Bureau de jugement qui rendra après délibéré sa décision dans les deux mois.

Durée théorique de la procédure avant la loi MACRON : 7 mois...en réalité 10 mois avec les congés, incidents de procédures...c'est le cas des Conseils de Prud'hommes de taille moyenne.

Surtout ne pas oublier que si les procédures sont lourdes parfois donc longues cela découle de la complexité et multiplicité des textes du code du travail français donc du législateur et non des procédures et des conseillers prud'homaux !

SCHÉMA DE LA NOUVELLE PROCÉDURE : LA LOI MACRON COMPLIQUE LES CHOSES

Après la saisine du Conseil de Prud'hommes il y aura encore convocation des parties devant un Bureau de Conciliation.

Mais sous certains conditions ce bureau de conciliation peut être transformé en bureau de jugement restreint.

S'il y a non conciliation il y a 3 types de procédure au choix:

- bureau de jugement restreint qui doit statuer dans les 3 mois

- bureau de jugement classique (formule ancienne)

- renvoi devant un bureau de jugement présidé par un magistrat professionnel

Puis le bureau de jugement délibère.

La nouvelle procédure durera donc au minimum et exceptionnellement 4 mois...et au maximum ????

L'article 258 de la loi MACRON dessine donc une modification profonde des procédures.

ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES

Oui comme on le voit ci-dessus dans un cas les parties pourront effectivement accélérer les procédures (c'est de la théorie !)

LES REPROCHES FAITS AU LÉGISLATEUR

LE PLUS GRAVE : les dirigeants politiques parlent sans cesse de refondre le code du travail (voir Manuel VALLS à la ROCHELLE dimanche dernier, proposition des "républicains"...)

La logique eût voulu que d'abord cette réforme du code du travail soit faite puis celle-ci achevée les procédures nouvelles adaptées auraient été les bienvenues. Le législateur a mis encore une fois la charrue avant les bœufs...à moins que ne soit cachée au citoyen l'incapacité du législateur d'adapter le code du travail aux exigences nouvelles de l'économie.

METTRE CETTE RÉFORME DES PROCÉDURES DANS UNE LOI FOURRE TOUT est une aberration. Les élus n'ont pu examiner sérieusement ces quelques malheureux articles qui concernent les prud'hommes perdus dans les 308 textes qui parlent taxi, ouverture du dimanche, notaire, autocar...ils ne disent pas où ils trouveront les nouveaux magistrats, il y a eu un manque de concertation. Résultat : le conseil constitutionnel a invalidé une partie du texte.

AMÉLIORER LES PROCÉDURES DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES SURCHARGÉS AURAIT SUFFI EN ATTENDANT UNE GRANDE RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL AVEC SES NOUVELLES PROCÉDURES ADAPTÉES Á CE NOUVEAU CODE.

DU POSITIF DANS LA LOI

Une meilleure formation des conseillers prud'homaux...mais qui va payer ?

Une possibilité d'accélérer les procédures : mais qui va l'utiliser face à la multiplicité des procédures prévues par cette loi : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

LE LÉGISLATEUR AURAIT PU S'ÉVITER CES ARTICLES DE LOI ET S'ATTAQUER Á LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL.

DES LOIS QUI SONT DES ROMANS FLEUVE : QUI A PU ÉCRIRE, DISCUTER, APPROUVER CES LOIS DONT LA PROLIXITÉ AURAIT FAIT PÂLIR DE JALOUSIE BALZAC? COMMENT TRAVAILLENT NOS ÉLUS ?

Le citoyen peut dormir tranquille sur son lieu de vacances l'Imprimerie Nationale veille et sort ses JO avec ponctualité  et profusion...

Ce mois d'août est fécond en nouveaux textes et nous citerons deux chefs d'œuvre dont la longueur et la complexité nous étonnnent et doivent interroger les élus eux-mêmes et les citoyens.

1)  APRÈS LA LOI MACRON LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

308 articles

JORF n°0181 du 7 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/texte

2) LA LOI ROYAL

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 

NOR: DEVX1413992L ELI:

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/texte

Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte

214 articles

TROP DE TEXTES, TROP DE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS...

Un député, un sénateur normalement constitué n'a pu en toute conscience saisir tous les contours de ces 522 articles de ces deux lois qui, en plus, renvoient à de très nombreux autres textes et codes.

Vous comprendrez ainsi le peu d'empressement et de présence d'élus dépassés s'en remettant parfois au 49§3 dans les hémicycles de la Chambre des Députés (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs).

Cela remet en cause non seulement la qualité du travail de nos grands élus mais aussi l'utilité d'avoir tant de députés et sénateurs.

RÉFLEXIONS ESTIVALES suite

UNE LETTRE OUVERTE AUX FRANÇAIS

Extrait de « Démocratie en péril » GHISLAINE BOURLAND

ghislainebourland.over-blog.com

Ebook : 6.99 € Livre Broché : 18.90 € Editeur http://7ecrit.com/

Le regard d’une citoyenne engagée

"Suis-je seule à croire en un autre modèle de gouvernance ?

La politique ne se pratique pas pour soi mais pour les autres...

... Je suis une incorrigible citoyenne honnête qui refuse de taire ses pensées, de choyer les baronnies locales.

Électron libre de la politique, je n’ai jamais accepté d’être un béni-oui-oui de la caste des notables.

Candidate, je n’ai jamais, jamais, voulu promettre la lune.

Je suis incapable de me ranger derrière l’avis d’un potentiel électeur dans le but d’acheter son suffrage.

Une femme ou un homme politique ne devrait en aucun cas s’engager à satisfaire l’infaisable.

Lorsqu’il s’y abaisse, il noircit davantage une image d’ensemble déjà bien sombre de la classe politique.

Pour l’heure, ma contribution est ce livre "démocratie en péril" en forme de « coup de gueule ».

Il se veut tout autant inquiet qu’optimiste."

NOUS N'AVONS PAS LE DROIT DE BAISSER LES BRAS

"Je ne sais de quoi sera fait l’avenir mais j’ai une certitude : nous n’avons pas le droit de baisser les bras. 

Il revient à chaque citoyen de dénoncer les femmes et les hommes politiques qui faillissent à la tâche et de licencier dans le cadre des rendez-vous électoraux ceux qui n’ont pas été à la hauteur de la mission confiée.

Nous devons avoir pleinement conscience de la responsabilité qui nous incombe tous autant que nous sommes.

Tout autant que les femmes et les hommes politiques, nous portons l’avenir du pays entre nos mains.

Pour une militante écœurée par les méthodes et la médiocrité des élus qui de plus en plus émergent à tous les niveaux de la chose publique : « Etre honnête et fidèle en politique, c’est une tare… Il est préférable d’être : traître, faux-cul, lèche-bottes… Et là, on vous déroule le tapis rouge … ».

Ces propos récents, crûment énoncés par une dame d’une soixantaine de printemps, habituellement plus posée, lance un appel désespéré à tous ceux qui refusent la banalité, la fatalité.

Jusqu’à quand allons-nous laisser faire ?

Qu’attendons-nous pour réagir ?

Nous atteignons l’apogée du mépris militant, du mépris citoyen.

Le système démocratique français est malade. Nous pouvons nous en détourner totalement, l’achever ou le sauver

. A nous de faire le bon choix, de savoir ce que nous voulons.

Plus que jamais, en ces temps incertains, il est nécessaire de doter le pays à tous les niveaux du millefeuille institutionnel de personnes sincères dans leur démarche, courageuses et innovantes.

Des personnes qui s’impliquent pour les autres et non pour elles

.

La prochaine fois, avant d’insérer dans l’enveloppe brune votre bulletin de vote, avant de bouder les urnes, réfléchissez par deux fois aux conséquences de votre geste : faites preuve de clairvoyance civique !

Si cette lecture vous a touché, ne serait-ce qu’une seconde, levez-vous et écrivez le reste de l’histoire !"