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Citoyens pour un Avenir Commun au Pays des Olonnes
CACO
Association loi 1901 29 Rue du Vallon 85180 Les Sables d'Olonne
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AUX SABLES D'OLONNE, LE VISAGE DE DEMAIN POUR LE QUARTIER DE LA CHAUME SE DESSINE EN CONCERTATION AVEC LA PARTICIPATION CITOYENNE
33 000 m² AVEC UNE SITUATION PRIVILÉGIÉE
Rares furent les sablais qui ont eu la chance de déambuler dans le quartier de la Chaume et de pénétrer dans le jardin de Monsieur ou Madame le Sous-Préfet des Sables d'Olonne et encore plus rares furent les hôtes de leur logement de fonction : la fameuse Villa CHAILLEY dans son écrin de verdure.
Cet espace est voué maintenant à s'ouvrir au public et il est même question d'en faire la "villa Médicis de la Mer" site d'accueil d'artistes.
L'aménagement de ce site tel que nous le voyons aujourd'hui date du dix-neuvième siècle avec sa magnifique Villa et s'est poursuivi au siècle suivant avec l'installation de la sous-préfecture (1981).
En fait cet ensemble se compose de 3 parties : la Villa, l'immeuble de" l'ancienne" sous-préfecture et les jardins.
LA VILLE DES SABLES PROPRIÉTAIRE DE L'ENSEMBLE
C'est en décembre 2016 sous le mandat de Didier GALLOT que s'est signée l'acquisition de l'ensemble avec le transfert de la propriété de la Villa appartenant au Conseil Général à la ville des Sables d'Olonne : une bonne opération faite au prix de 1,9 million d'euros.
UN PROJET D'AMÉNAGEMENT EXCEPTIONNEL
Dans la continuité, le nouveau maire Yannick MOREAU a lancé en 2019 un projet qui touche :
- la restauration de la Villa,
- l'ouverture du site à la population : un ensemble visible et attractif,
- la mise en valeur des jardins,
- la disparition du cube de verre où avaient été établis les services de la sous-préfecture.
Compte tenu des contraintes réglementaires qui touchent le site le pré projet proposé aux hommes de l'art par la Ville des Sables a été lancé sous forme d'un marché d'Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du Parc de la Villa Tertrais-Chailley dit "dialogue compétitif - accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum".
Parmi les dossiers présentés à la Ville 3 ont été retenus.
Ce sont ces projets sur lesquels les citoyens sont invités à se prononcer en donnant leurs avis et leur choix entre les 3 projets.
VOTRE AVIS, VOTRE CHOIX À DONNER LE 21 FÉVRIER 2020 AU PLUS TARD
C'est donc une occasion pour tous les citoyens de participer au choix entre les projets.
Les trois projets retenus font l'objet d'expositions dans la mairie des Sables d'Olonne et dans les mairies annexes d'Olonne sur Mer, Château d'Olonne et de La Chaume.
Cette consultation est ouverte encore la semaine prochaine et nous ne pouvons qu'inciter tous nos chers lecteurs à répondre à l'appel des élus : donnez votre avis, participer au choix du meilleur dossier.
Cette consultation est aussi un test pour nous tous qui sommes concernés et qui avons les moyens de participer en prenant nos responsabilités citoyennes et ainsi en répondant nombreux à l’invitation des élus à participer aux grandes décisions qui vont dessiner L'Agglomération de demain. Participer, c'est s'ouvrir le droit de proposer, de suggérer, de critiquer...l'abstention n'ouvre pas autant au citoyen le droit à la critique.
UN SCRUTIN LOCAL COMPLEXE ET UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE QUI DÉBUTE TARD ET À PETITE VITESSE
Pour l’instant, le citoyen sablais n’est pas gâté pour sa campagne électorale pour ces « municipales 2020 ».
Les premières déclarations estivales et de la rentrée furent décevantes dans leur contenu : des déclarations à la presse type fausses nouvelles qui furent vite oubliées.
DES LISTES DE 45 à 47 CITOYENS AVEC LA PARITÉ HOMMES FEMMES SOIT 360 CANDIDATS : CERTAINEMENT DES DIFFICULTÉS POUR LA CONSTITUTION DE LISTES REPRÉSENTATIVES
En ce début de février 2020 à moins de 50 jours des élections (15 et 22 mars 2020) la déclaration de candidature du maire sortant Yannick MOREAU a un peu réveillé les candidats des sept autres listes déclarées officieusement pour l’instant.
La pêche aux volontaires colistiers fut sans nul doute certainement laborieuse. Si l’on fait le décompte 45 candidats au minimum sur 8 listes soit 360 volontaires candidats !
Monter des listes équilibrées avec des représentants de chaque quartier, des volontaires au courant de la vie municipale et des dossiers en cours, avec la parité hommes femmes, avec des représentants des diverses catégories socio professionnelles et avec aussi un équilibre entre les générations…beaucoup de paramètres qui complexifient beaucoup la constitution des listes.
On fera certainement des découvertes quand seront officialisées les listes et leurs composantes.
Rappelons aussi que ces élections comportent deux volets : celui de l’élection pour la ville nouvelle des Sables d’Olonne et celui des élus qui seront aussi désignés pour la Communauté d’Agglomération.
UN MAUVAIS DÉPART DANS LA CAMPAGNE : À VITE OUBLIER
C’est à travers les réseaux sociaux que la mauvaise surprise est venue.
Ce qu’on a découvert ne mérite pas d’être cité, tant cela est vile : il vise de manière malveillante un colistier du maire sortant. Cette information, fausse bien sûr comme l’attestent les réponses à cette provocation, déshonore la liste de l’ancienne adjointe au maire des Sables d’Olonne, Brigitte TESSON, dont on connait la droiture et les convictions et donc qui ne mérite pas cela. Il faut espérer que l’auteur de cette vilénie ne figure pas sur sa liste et qu’il n’apparaitra pas dans le paysage de cette campagne.
Souhaitons que ce loupé soit le premier et le dernier et que les débats demeurent dignes et respectueux des personnes candidats qui elles-mêmes doivent être dignes, conscientes des enjeux locaux et du respect de la noblesse de la fonction d’élu et de toute notre considération de citoyen.
ÉLECTIONS = PROMESSES = TROMPERIES ?
UNE ÉLECTION QUI NE SERA PAS SIGNIFICATIVE SUR LE PLAN NATIONAL
La campagne électorale de cette élection municipale peine à démarrer et reste au second plan de l'actualité.
Une seule certitude, il y a une volonté très prioritaire de dépolitiser ces élections pour des raisons d’ailleurs très divergentes :
- la majorité des candidats bien placés pour l'emporter veulent se démarquer des partis qui désormais sont marginalisés dans l'opinion des citoyens,
- le pouvoir en place au niveau national actuellement représenté par "EN MARCHE" est pour ces élections à l"L'ARRÊT" n'ayant pas réussi à s'imposer avec ses propres listes ou en incluant ses candidats dans des listes. Il n'a donc plus intérêt à faire de cette élection un test qui n'aurait aucune valeur positive pour lui ou pire qui pourrait lui être très défavorable.
UNE ÉLECTION VRAIMENT "LOCALE" : DES PROMESSES QUI N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES ÉCOUTENT OU QUE CEUX QUI Y CROIENT"
Il y aura encore pour ces élections divers terrains de combats qu'on voudrait qui ne soient que d'idées, de programmes contre programmes :
- combat des candidats postulants nouveaux et des opposants pour sortir les sortants,
- combat sur les programmes locaux,
- combats de chiffres,
- combats d'idées...
Ce qu'il y aura de sûr c'est que les promesses pour proposer un mieux vivre dans nos communes vont pleuvoir !
Alors, pour tenter d'éviter une nouvelle déception citoyenne, citons en guise d'avertissement aux candidats le sage CONFUCIUS :
"Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette."
Il faudra qu'un jour ceux qui promettent que "demain, on rasera gratis " soient condamnés pour délit de tromperie ! et qu'ils paient leurs dettes.
UN CODE DE DÉONTOLOGIE POUR CANDIDATS À L'ÉLECTION ? "LA MORALE DU PARFAIT CANDIDAT". Il APPARTIENT À L'ÉLECTEUR DE FAIRE SÉRIEUSEMENT SON DEVOIR DE CITOYEN ET DE FAIRE, COMME POUR SES ORDURES, LE TRI SÉLECTIF ENTRE LES CANDIDATS
Nos parlementaires si prompts à pondre avec souvent la complicité du gouvernement des textes pour tout et pour rien ne devraient-ils innover dans un code de déontologie du parfait petit élu non menteur, non délateur, non diffamateur non condamné, ni inculpé...?
Cerrtainement pas, trop de lois tuent la loi et les candidats qui usent et abusent faute de programme sincère se disqualifient. Honte à eux et à leurs proches qui laissent faire !
De plus, en la matière, les textes et la jurisprudence permettent aux juges responsables de sanctionner les abus : diffamation, annulation des élections...Cette bonne vieille loi de 1881et les milliers de jugements qui font jurisprudence suffisent à condition que la justice passe et passe vite.
Mais la meilleure sanction pour obtenir un débat apaisé et démocratique, un débat sur les idées et les projets est la honte que porteront, lui et ses complices, toujours sur leurs visages ceux qui diffament et injurient. Ils méritent en réponse à leur bassesse la sanction que les citoyens devront leur infliger en les condamnant aux oubliettes par leurs bulletins de vote.
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : NE LAISSONS PAS AUX "PRO" DE L'ENVIRONNEMENT LE MONOPOLE DE L'ACTION ET DE L'INFORMATION
L'Environnement, c'est l'affaire de nous tous, c'est notre affaire.
Il ne faut surtout pas laisser agir seuls les professionnels politiques et autres agitateurs ou profiteurs de la dégradation de notre planète.
Nous nous permettons donc ainsi de vous présenter une Association sérieuse "représentative, indépendante et efficace" comme elle l'écrit dans les documents joints ci-dessous.
Coller, distribuer l'autocollant de cette Association "Pas de pesticides" voir photo ci-dessus est un geste positif c'est "agir pour l'environnement ".
Merci pour notre planète !
FAIRE LE POINT SUR LE PROJET RÉFORME DES RETRAITES ET COMPRENDRE LE PROJET : IMPOSSIBLE ? L'AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT EST IMPLACABLE : COPIE À REVOIR ...LES PARLEMENTAIRES POURRONT-ILS CHAMBOULER LE TEXTE POUR LE RENDRE "LÉGAL" ?
Premier temps
Lors de l'élection présidentielle à la lecture du programme du futur Président tout semblait simple :
Il s'agissait de créer un régime unique "général" dit régime de retraite universel et pour avoir des droits cela se fera par l'acquisition de points tout au long de la carrière...c'est aussi simple...qu'irréaliste... dans un pays qui a institué un régime général et des régimes complémentaires obligatoires mais avec en plus au moins 40 régimes spéciaux.
Deuxième temps
Le "débat" s'est vraiment ouvert en début 2019 sur un projet gouvernemental inconnu puis expliqué au bon peuple seulement en décembre 2019.
Troisième temps 2020 : le brouillard
Enfin, un projet écrit est proposé en début 2020 au Parlement avec 22 000 amendements et toujours des mécontents en grève, une lassitude citoyenne et surtout des interrogations pour ceux qui s'intéressent encore au sujet dit réforme du quinquennat !
Désormais, on ne comprend plus rien : régime unique sauf exceptions des régimes spéciaux plus de 40, équilibre des régimes, tentative de mainmise de l'État sur les réserves des régimes, report des échéances d'application du projet, date pivot...l'avis du Conseil d'État peut-il nous éclairer ?
LE CONSEIL D ÉTAT DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT CONSULTÉ...POUR AVIS...DONC NOUS ESPÉRIONS TROUVER DES EXPLICATIONS CLAIRES PUISQUE LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ D'ACCEPTER LA PUBLICATION DU DIT "AVIS" MAIS ON DÉCOUVRE UN PROJET DE TEXTE DE LOI À REPRENDRE COMPLÉTEMENT
Rappelons que les magistrats conseillers d'État sont des fonctionnaires de haut rang mais fonctionnaires nommés en Conseil des Ministres donc leur pouvoir de juger et de donner des avis objectivement et en toute liberté est quand même limité. Il est, par principe et structurellement, considéré comme conciliant avec le Pouvoir. Il est d'ailleurs présidé par le 1er Ministre !
Cependant, dans des circonstances graves, le Conseil d'État sait prendre ses distances. C'est ce qu'il vient de faire sur ce dossier des retraites où le Président de la République et Premier Ministre ont trop cru que les Conseillers d’État étaient eux aussi à leur botte.
Rappelons aussi qu'un texte de loi proposé par le gouvernement doit être est transmis pour "avis " au Conseil d'État.
Or, ce n'est que le 3 janvier 2020 que le Conseil d'État a été saisi des projets de textes du Gouvernement mais ce projet adressé au Conseil d'État fut amendé les 9, 10, 13, 14, 15 et sa copie fut remise le 24 janvier 2020 au gouvernement. Le dossier présenté par le Gouvernement fait plus de 1000 pages ! On retrouve ce qu'on a connu avec les lois MACRON ! Faire en sorte que les lecteurs des projets soient noyés sous une masse de documents pour faire ainsi passer des textes que même les parlementaires ne peuvent sérieusement analyser.
Pour les lecteurs courageux voici le lien pour parcourir cet avis du Conseil d'État qui fera date :
Le Conseil d'État est sorti de sa réserve comme il le fait très rarement, exceptionnellement, mais chaque fois que cela est nécessaire au Pays.
L'avis du Conseil d'État est implacable : texte inconstitutionnel, texte fondé sur des données contestables, insincères, procédures inadmissibles...
"Le Conseil d’État souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité."
Les parlementaires saisis sont-il capables de faire œuvre de législateurs responsables pour redresser des textes et des procédures condamnées ?
Le gouvernement peut-il accepter les amendements nécessaires pour rendre le projet de loi conforme à la Constitution et donc applicable ?
Beaucoup d'incertitudes demeurent donc sur une réforme nécessaire et promise mais mal, très mal gérée.
De toute façon, c'est un échec du gouvernement qui va rejaillir sur le Président MACRON déjà affaibli et apporter de l'eau aux moulins des opposants de tous bords. Le Président saura-t-il redresser la barre et écouter les suggestions incontournables du Conseil d'État ?
À SUIVRE...
UN SIMPLE AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT DEVIENT AINSI UN RÉQUISITOIRE CONTRE LA RÉFORME EN L' ÉTAT ACTUEL DES PROJETS
UN MAIRE INDIGNE EST RÉVOCABLE...MAIS COMBIEN DE TEMPS APRÈS SES DÉRAPAGES...LES MAIRES SONT-ILS AU-DESSUS DES LOIS, LES PRÉFETS ET LA JUSTICE TROP LENTS À SANCTIONNER LES FAITS RÉPRÉHENSIBLES COMMIS PAR DES ÉLUS ?
Celui qui a eu l'honneur d'être nommé le plus jeune maire de France en 2014 a terminé son mandat prématurément et dans le déshonneur. (voir ci-dessous).
Il avait, par ses frasques, défrayé la chronique et il a fallu attendre fin 2018 pour que le scandale cesse...ce temps d'inertie du Préfet, de la Justice et de ses concitoyens est justement ce que nous reprochons au système actuel qui fait croire aux maires indélicats qu'ils sont intouchables.
L'HISTOIRE DU PLUS JEUNE MAIRE ET DE SA MÈRE
Le Conseil d'État vient de juger légal le décret présidentiel révoquant le jeune maire Stéphane Sieczkowski-Samier de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) poussé par sa mère, personnalité locale, en raison de « manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction ».
Un maire peut en effet être révoqué par décret en conseil des ministres en application de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être […] révoqués par décret motivé en conseil des ministres […] La révocation emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire […] pendant une durée d’un an à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux ».
On notera dans le communiqué sur ce dossier qu'il s'agit d'une procédure extrêmement rare — la sixième au cours des soixante ans de la Ve République — une telle sanction visant à mettre un terme à « des comportements d'une particulière gravité".
Il n'y a donc eu que 6 maires "révoqués" en 60 ans ! René MARRATIER, maire de LA FAUTE SUR MER, avait déjà été condamné avant la catastrophe de XYNTHIA. En effet, il avait été condamné pour prise illégale d’intérêts. Il a poursuivi sa carrière de maire...on a hélas vu les résultats !
Par contre, toujours rien pour les maires et adjoints de Château d'Olonne pour les dossiers des marchés passés illégalement. Il s'agit du délit de favoritisme suite aux faits avérés dénoncés par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur lequel la Justice ne se presse pas de se pencher.
LA DOUBLE PEINE ?
S'il y a condamnation d'un maire pour des délits perpétrés dans le cadre de l'exercice de sa fonction, il appartient aux juges de trancher sur l'autre sanction qui en découle : l'inéligibilité de l'élu. À défaut, l'élu poursuivra son mandat et m^me pourra se représenter : Voir les cas Balkany, MARRATIER...en effet,
« La liberté politique permet à toute personne de se présenter dès lors qu’elle n’a pas été condamnée à une peine d’inéligibilité ou n’est pas dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par la loi, résume Charles-Edouard Sénac, professeur de droit public à l’université de Bordeaux.
Rappelons le cas du maire de Levallois, Patrick Balkany, et rappelons aussi qu'il fut condamné pour prise illégale d'intérêts en mai 1996 ( oui en 1996 !) et recondamné pour les divers faits répréhensibles que l'on connait en 2019.
DES CONDAMNATIONS : IL Y EN A ...QUELQUES EXEMPLES
On va trouver des maires poursuivis condamnés, en 2019, comme :
- Jean-Luc Thibault, maire de Barbery, prise illégale d’intérêts pour des faits datant de 2013,
- Philippe Pradal, premier adjoint du maire de Nice (LR) aussi pour des faits de prise illégale d'intérêts,
- Le maire d'Orange, Jacques Bompard condamné pour prise illégale d'intérêts pour des faits d'avant 2010 . Il n'est pas sanctionné d'inéligibilité,
- l’ancien maire de Montricher-Albanne, Jean-Pierre Verney, ainsi que son ex-adjoint, Bernard Tetaz, prise illégale d’intérêt,
- les anciens maires de Vézénobres et de Mars, Bernard Mialhe et Jean Chatelard, ont fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits de 2012,
- Franck RAYNAL, maire de Pessac, pour des faits de 2014 concernant une prise illégale d'intérêts
- Robert PIQUET, maire de Beaumettes, pour des faits datant de 2007 ! prise illégale d'intérêts
QUELQUES BREBIS GALEUSES QUI PROFITENT DE CARENCES DU LÉGISLATEUR, DE L'APATHIE DES CITOYENS ET DES LENTEURS DE LA JUSTICE POURRISSENT LA NOBLESSE DE LA FONCTION D'ÉLU
On pourrait allonger la liste des maires condamnés non pour salir l'image de marque de la noble fonction de maire, mais, au contraire pour protéger la fonction.
Pour cela, il faut espérer :
- que le Parlement revoit clairement le statut des élus locaux et particulièrement celui du maire et règle par une vraie réforme territoriale le problème des 35 000 communes ingérables et celui du mille feuille,
- que la démocratie locale soit réhabilitée : l'anomalie est que le maire est aujourd'hui doté de pouvoirs extraordinaires sans contre-pouvoir. Il faut revoir le pouvoir de "tutelle"et effectif des préfets et donner un réel poids aux élus de l'opposition ou des oppositions qui sont majoritaires dans la commune souvent si on compte le renom d'électeurs,
- que les citoyens non élus mais électeurs ont par leur vote donné un mandat à leurs élus, il faut donc qu'ils aient le pouvoir de contrôler l'exécution de ce mandat et même un pouvoir de proposition,
- que les juges saisis de délits commis par des élus fassent diligence pour instruire les requêtes qui leurs sont présentées. Ce n'est pas le cas actuellement comme l'attestent les exemples cités ci-dessus. Il faudra aussi que les pouvoirs du "juge des comptes" attribuées à la Cour des Comptes et aux Chambres Régionales soient renforcés.
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ASSEMBLÉE NATIONALE, SÉNAT, CONSEIL RÉGIONAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL, CONSEIL COMMUNAUTAIRE, CONSEIL MUNICIPAL : LA FRANCE COMPTE 600 000 ÉLUS
LE SITE "VIE PUBLIQUE" MET EN LIGNE UN MÉMOIRE NÉCESSAIRE AUX ÉLUS COMME AUX ÉLECTEURS QUI VEULENT SAVOIR
https://www.vie-publique.fr/dossier/269428-municipales-2020-regles-de-lelection-role-du-maire
Informons-nous pour utiliser en toute connaissance notre droit de vote et éventuellement notre droit et devoir de pouvoir être être un candidat éclairé et conscient.
Qu'on n'entende plus cet aveu inimaginable d'élus députés, sénateurs...après leur élection : "je n'imaginais pas les responsabilités que je vais devoir assumer !".
ÉLUS POUR FAIRE QUOI ET COMMENT ? ÊTRE ÉLU, C'EST UNE FONCTION, CE SONT DES RESPONSABILITÉS À ASSUMER
UN RAPPEL AUX FUTURS CANDIDATS
Aux candidats qui osent se présenter sans avoir, au préalable, bien réfléchi à la portée de leurs engagements nous devons rappeler ce qui suit.
Un futur élu ne s'engage pas pour (se) faire le plaisir d'être un élu.
Malheureusement, combien voit-on d'élus lors des conseils municipaux, communautaires se comporter comme de "vrais potiches". Même, s'ils ont vu ou entrevu les projets en "commissions" le respect de la fonction fait qu'ils doivent participer aux débats, être présents et actifs.
Aux élus qui n'assument pas leur fonction, leurs mandats, on doit s'adresser ainsi : Pourquoi cher, chère élu(e) vous êtes-vous fait élire ?...Si vous ignoriez ce pourquoi vous vous êtes présenté(e)s devant les électeurs, puisque dans les réunions publiques vous semblez être aux abonnés absents, puisque vous ne participez pas aux travaux sur les dossiers... rendez-vous compte qu'ainsi vous avez trompé vos électeurs avant même de commencer l'exercice de votre mandat et que par la suite votre attitude "absente" scandalise les "simples" citoyens présents aux réunions? C'est une injure à la démocratie locale et à la noble fonction d'élus.
De même, certains candidats, particulièrement pour les élections locales (municipales, départementales voire régionales) s'engagent à l'aveuglette. Ils n'ont pas conscience du poids de leurs responsabilités et de leur engagement au service de la collectivité.
La démocratie locale mérite mieux que des élus inexistants et elle ne sera sauvable qu'avec des élus motivés donc bien élus et conscients de leurs responsabilités.
LES PRUD'HOMMES : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ MENACÉE ?
La rentrée des Tribunaux, en début d’année, garde toujours un caractère solennel. C’est le moment de la présentation des activités de l’année passée et celui de la prospective pour l’année qui s’ouvre.
Ce jour-là, les Tribunaux s’exposent ce jour-là publiquement.
Il est une institution qui, au sein de la JUSTICE, garde une place à part : les Conseils de Prud’hommes : les juridictions de 1ère instance en France portent toutes le nom de « tribunal », à l’exception d’une : le Conseil de Prud’hommes.
LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Le terme "prud’homme" ou prudhomme, apparaît au XIème siècle. Le "preux" homme ou prode homme, au Moyen-Âge, est un valeureux et prudent conseiller. C’est l’ancêtre de nos dévoués conseillers prud’homaux institutionnalisés au 13 ième siècle
On retient que c’est Napoléon Ier, le 18 mars 1806, qui institua les Conseils de Prud’hommes. La juridiction est créée à Lyon, pour résoudre les conflits entre les fabricants de soie et leurs ouvriers. C’est par la loi du 27 mai 1848 que les Prud’hommes deviennent paritaires : autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés pour régler les conflits en tant que juges non professionnels.
Pour respecter ce paritarisme la présidence et la vice-présidence est tournante tous les ans. En 2020, la Présidence revient au collège salarié en la personne de Marc PERETTI, la Vice-Présidence revient au représentant du collège employeur Michel FARDIN. (photo ci-dessus)
Autre caractéristique intéressante : avant d’aborder le litige lors de l’audience de jugement devant le Tribunal, les plaignants doivent, en principe, toujours passer par la voie de la conciliation. Celle-ci, si elle aboutit, évite donc aux parties de passer à la phase procès.
UNE JURIDICTION QUI RÉSISTE AU TEMPS ET AUX TEMPÊTES
Pour l’année 2019, l’activité (nombre d’affaires nouvelles) reste quasiment constante par rapport aux années précédentes. Le Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne a digéré les effets de la nième réforme issue de la loi MACRON.
Mais cela n’empêche pas l’arrivée de vagues nouvelles de réformes : réforme dans son fonctionnement et surtout projets de réforme de la composition même du Conseil des Sables d’Olonne. La section dite section Encadrement risque d’être supprimée.
Petit à petit nous voyons cette juridiction sablaise de proximité rognée et les conseillers prud’homaux ne peuvent s ‘empêcher de voir dans ces mesures successives se confirmer la volonté du Garde des Sceaux d'atteindre le vieil objectif de sa suppression.
Le nouveau Président ne veut pas croire à cette fin programmée « je ne peux, nous ne pouvons pas nous y résoudre ».
En effet, pourquoi faire disparaître une juridiction de proximité qui fonctionne bien, qui joue sereinement bien son rôle, qui pèse si peu sur le budget de la "pôvre" Justice ses membres étant "bénévoles" ?...Mais ces arguments vus de Paris ont si peu de poids par rapport aux décisions prises au vu de statistiques contestables et de basse politique ! Pensez...il existe encore des juges non professionnels...certains syndicats de magistrats n'aiment pas...alors...