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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 12:18
LE PRÉSIDENT QUI CONCRÉTISE LE DÉSENCHATEMNT DES FRANÇAIS PEUT-IL LES SAUVER ?

LE PRÉSIDENT QUI CONCRÉTISE LE DÉSENCHATEMNT DES FRANÇAIS PEUT-IL LES SAUVER ?

 

 

 

LA COMPLAINTE DU PEUPLE FRANÇAIS INQUIET ET DÉSENCHANTÉ ADRESSÉE À LEUR GUIDE QUI NE SAIT PAS OÙ IL VA

 

La réforme des retraites n'est qu'un prétexte qui cristallise les très très  nombreuses et graves  inquiétudes justifiées et ressenties par toutes les catégories sociales du peuple français quotidiennement :

  • La guerre aux portes de la France qui n’a pas de politique étrangère et qui n’existe plus faute de crédibilité : départ des troupes françaises d’Afrique, une armée désarmée, des voyages présidentiels incompris, la crise permanente au niveau européen.
  • Le « quoi qu’il en coûte » et la dette qui ne cesse de s’accroitre... mais qui payera quand il faudra rembourser et combien cela va coûter dés maintenant avec des taux qui renchérissent chaque jour ?
  • Les volte-face du Président sur le recul de l’âge du départ à la retraite.
  • Une industrie démantelée y compris les entreprises nationales : Alstom, EDF, SNCF...
  • L’effondrement du système français de santé avec en prime les ruptures d’approvisionnements en médicaments et la maltraitance et l’abandon des personnes âgées.
  • L’insécurité et la violence, préoccupation numéro 1 de nombreux français.
  • La crise de l’énergie : manque de précision de l’État et renchérissement des coûts des matières premières dont les carburants.
  • La perte de pouvoir d’achat globalement pour le plus grand nombre qui accroit le sentiment d'injustice.
  •  
  • Les valeurs du travail, d'éducation dévalorisées.
  • Les scandales dans l’entourage du Président qui promettait voulait la transparence, « nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique » (MACRON programme ( 2017/2022).
  • Les inégalités croissantes : les riches toujours plus riches et le pire, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux qui viennent frapper à la porte de toutes les organisations caritatives.
  • La désorganisation de la vie familiale qui crée des dégâts incommensurables ; 10 millions de français et françaises souffrent de l’isolement.
  • « La promesse d’une démocratie rénovée » faite par le Président MACRON est confisquée et remplacée concrètement par une oligarchie qui monopolise le pouvoir avec des scandales comme le recours du Président aux sociétés de  "Conseil".
  •  
  •  

 

TOUT N'EST PAS DE LA FAUTE DU PRÉSIDENT MACRON RÉÉLU, MAIS HÉRITIER D'UN LOURD PASSIF

Tout n’est pas de la faute du président MACRON élu en 2017 et mal réélu en 2022. Ses prédécesseurs n’ont pas fait mieux et le résultat fut la dégringolade dite déclassement de la France rayée de la Cour des grands.

Mais les fautes imputables au Président MACRON comme celles de la gestion de la crise sanitaire, sa volte-face sur la réforme des retraites, son mépris affiché des français, l’envolée de la dette..lui sont bien imputables. Cela fait trop de souffrances pour le peuple français déçu.

Les français qui, en majorité en 2017, avaient mis tous leurs espoirs en Emmanuel MACRON ne voient plus que les aspects négatifs et les échecs de leur Président.

Ils ne croient plus en leur guide. Ils ne croient plus en rien. Ils ont peur, ils n’ont plus d’espoirs. 

Pourquoi le Président qui donne beaucoup de leçons n’écoute-t-il plus son peuple comme il avait tenté de le faire après la crise des Gilets Jaunes ?

Les français avaient pris la très mauvaise habitude entretenue par les politiques d’un État Providence tentaculaire. Il s’avère maintenant qu’il faut faire le constat que cet État est incapable de résoudre leurs problèmes et que le peuple est en colère. Il ne croit plus en son chef qui lui-même est incapable de présenter une voie qui ramène l'espoir de lendemains meilleurs pour une France riche et prospère.

 

LE RÉQUISITOIRE DES DOLÉANCES D’UN PEUPLE TROMPÉ ET EN COLÈRE QUI N'EST PAS ENTENDU PAR LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS CONDUIRA INÉLUCTABLEMENT AU PIRE : AU PEUPLE SOUVERAIN DE REPRENDRE LE POUVOIR ET DE SE CHOISIR CEUX QUI LUI  INSPIRERONT À NOUVEAU CONFIANCE.

 

FAUT-IL UN REFERENDUM ? FAUT-IL COURIR LE RISQUE D’UNE FRONDE ?

 

 

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24 janvier 2023 2 24 /01 /janvier /2023 15:42
UN DÉBUT DE RÈGNE QUI RESSEMBLE À UNE FIN DE RÈGNE

UN DÉBUT DE RÈGNE QUI RESSEMBLE À UNE FIN DE RÈGNE

 

 

 

LES ERREURS GRAVES QUI MINENT LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE ET FONT QU’EMMANUEL MACRON NE PEUT PLUS VRAIMENT ÊTRE LE PRÉSIDENT DE TOUS LES FRANÇAIS ET REGAGNER LEUR CONFIANCE

 

L’IMPOSSIBLE DÉMOCRATIE DIRECTE

Rappelons un principe de base : c’est peut-être malheureux mais l’idéal qu’est pour certains, la démocratie directe, ne peut exister dans un pays comme la France. Une votation pour chaque décision, c’est une utopie qui conduit un pays à la paralysie et même parfois à la dictature.

Les consultations populaires nationales, les référendums, les sondages...ne peuvent être des moyens qui permettraient au peuple souverain d’exercer son pouvoir.

Il a fallu pour éviter les aventures dictatoriales et l'impuissance de l'État se résoudre à institutionnaliser les "corps intermédiaires" entre le ¨Peuple et l’État : syndicats et partis politiques.

 

LES NÉCESSAIRES SYNDICATS ET PARTIS : L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

Les Syndicats ont été institutionnalisés dans le Préambule de la Constitution 1946 qui est intégré dans la Constitution de 1958 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »

Les partis eux ont été aussi institutionnalisés dans la Constitution de 1958 dont l’article 4 stipule « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

 

L'ERREUR DU PRÉSIDENT MACRON ET DE SON GOUVERNEMENT EST DE VOULOIR SE PASSER DES CORPS INTERMÉDIAIRES

L’équilibre des pouvoirs et le bon fonctionnement de l’État impose que chacun : chef de l’État, syndicats, partis politiques reste dans son domaine de compétence, qu’ils se respectent et collaborent pour l’intérêt général.

Mais chacune de ces institutions a, par définition, des rapports de force, une tendance naturelle à vouloir et prendre toujours plus de pouvoirs. C’est d’ailleurs pour cela que les éminents et prudents rédacteurs de la Constitution de 1958 ont nommé le Chef de l’État comme « ARBITRE ».

Lors du Premier quinquennat du Président MACRON( 2017/2022), le fait que le Président jouissait d’une majorité confortable lui a permis de faire fi de l’équilibre des pouvoirs. Le résultat ne s’est pas fait attendre longtemps  ; ce fut d'abord la crise des Gilets Jaunes.

Les crises sanitaires ont mis entre parenthèses le conflit latent entre les pouvoirs des uns et des autres mais la réformette des retraites rappelle à nous tous que, sans l'équilibre des pouvoirs au niveau de l'État, il y a danger.

 

LE DEUXIÈME QUINQUENNAT MACRON : VERS UNE ÉPREUVE DE FORCE ENTRE LE POUVOIR SOUVERAIN DU PEUPLE ET LE PRÉSIDENT MACRON

L’erreur du Président MACRON et de son gouvernement a été de vouloir se passer des corps intermédiaires que sont syndicats et les partis politiques et de vouloir créer ses propres « trucs » qui n’ont aucune assise juridique.

- Le Président n’aime pas les syndicats de salariés qui, en retour, n’aiment pas le Président.

- Le Président n’aime pas les partis politiques qui, en retour, n’aiment pas le Président.

Dans ce contexte, le Président s’est évertué depuis son accès à la fonction suprême en 2017 à contourner et affaiblir les institutions que sont les partis et les syndicats.

Il y a eu le Grand Débat pour calmer les esprits dont la synthèse fut perdue dans les archives nationales mais n’est pas oublié, puis la tentative de réforme du Sénat et de diminuer le nombre de députés, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et récemment le Conseil National de la Refondation (CNR).

De plus, l’usage intempestif de l’article 49.3 pour faire passer des textes devant la Parlement reste très présent dans les médias et dans les esprits des citoyens et accroit maintenant la méfiance des citoyens face à leur Président et à l'État.

Le vaincu dans cette lutte sournoise entre le Président et les institutions représentatives : c’est le fondement même du pouvoir qu’est la confiance du peuple dans les Institutions de la République et dans ses dirigeants.

Il y a maintenant le Pouvoir du Président que les français ont réélu de manière incontestable sur le plan juridique est remis en cause dans la rue dans une lutte où la réforme des retraites n'est qu'un prétexte.

L’entêtement présidentiel sur la Réformette des retraites et les procédures utilisées pour la faire passer contre la volonté du peuple cristallisent les expressions très diverses du mécontentement populaire contre un Président qui n’entend pas la voix du peuple.

 

En 2022, les français manipulés, ne voulant pas choisir entre la peste et le choléra, ont réélu un Président et accepté un système de gouvernance  dont ils ne veulent déjà plus : le pouvoir va-t-il revenir à la rue? Faudra-t-il un référendum à la de Gaulle pour trancher le débat démocratiquement ou une solution plus risquée?

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18 janvier 2023 3 18 /01 /janvier /2023 10:43
AVRIL 2022, LES FRANÇAIS ÉLISENT UN PRÉSIDENT QUI NE CACHE PAS CETTE FOIS SON INTENTION D'UNE RÉFORME DES RETRAITES

AVRIL 2022, LES FRANÇAIS ÉLISENT UN PRÉSIDENT QUI NE CACHE PAS CETTE FOIS SON INTENTION D'UNE RÉFORME DES RETRAITES

 

 

 

PARADOXE : EN France, PAYS DES LIBERTÉS, IL N’Y A PAS « UN DROIT DE GRÈVE », IL Y A DU BRICOLAGE JURIDIQUE ET DES PRATIQUES PLUS OU MOINS « LÉGALES »

 

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ MAIS LA LIBERTÉ DE FAIRE GRÈVE EST TOUJOURS TRÈS ENCADRÉE ET MAL DÉFINIE

On pourrait croire que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et sa définition de la liberté ouvrait la voie au droit de grève. Il l’ouvre mais la referme puisque la grève, en général, nuit à autrui et donc est bannie.

En effet, la Déclaration des droits de l’homme (1789) ne grave pas dans le marbre un quelconque droit de faire grève ou droit de grève : liberté d’association n’est pas le droit de grève, surtout que cette liberté d’association est restée longtemps très limitée.

Reprenons les textes.

Article 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  

Le préambule de la Constitution de 1946 est repris dans la Constitution de 1958 mais dans un texte qui n’est n’est guère plus explicite.

 « 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » (extrait de ce  fameux préambule de la Constitution de 1946).

Il y a bien donc bien un droit mais réglementé et règlementable ...mais sans limite? Il est donc possible de justement le réglementer à tout va de façon telle qu’il puisse perdre sa force et son fondement même.

Il n’est pas un droit imprescriptible, fondamental. Il n’ouvre aucun droit individuel. Il n’est pas proclamé un exercice libre du droit de grève ou de faire grève.

D’ailleurs il est important de souligner que les droits acquis dans la déclaration de l’homme et du citoyen ont été votés en 1789 mais que les lois dites LE CHAPELIER votées les 22 mai et 14 juin 1791 et le décret du 17 juin 1791 « relatif aux assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession » interdisent les coalitions de métiers et grèves. Ces textes ont eu la vie dure puisque même la Constitution de 1946 ne les abroge pas expressément.

Depuis cette interdiction de 1791 et malgré la venue du monde industriel et du droit d’association l’exercice d’un droit de grève a été seulement toléré mais non codifié.

 

IL FAUT S'ACCOMMODER AVEC CE VIDE JURIDIQUE ET À DES GRÈVES DE NATURE TRÈS DIFFÉRENTES.

UNE DÉFINITION DE LA GRÈVE N’EST INTERVENUE QU’AVEC LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION QUI A ELLE-MÊME SES LIMITES.

En réalité, il en est comme en matière de définition du contrat de travail, le législateur n’a pas osé s’aventurer à définir la GRÈVE depuis 1789 jusqu’à nos jours.

Il faut dire que la « grève » dont le terme rappelle les horreurs terroristes de la Révolution est un mauvais souvenir : celui du nom de la place où la guillotine a sévi.

Il faut attendre un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2006 pour avoir une définition contestable de la grève :

"La cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles."

 C’est donc la jurisprudence et non une loi qui définit la grève.

Chacun sait que la jurisprudence est dite « constante » mais qu’elle peut varier du jour au lendemain comme d’ailleurs la forme des grèves qui peuvent être insurrectionnelles, politiques, revendicatives, locales, nationales, catégorielles, ...

Donc, le législateur a repris la main pour faire des lois circonstancielles pour restreindre non les causes mais les conséquences des grèves qui nuisent à autrui donc sont condamnables car préjudicielles à l’individu, à la continuité du service public, à des obligations ou statuts spécifiques : militaires, certains autres fonctionnaires et agents des services publics, droit de réquisition...

Il n’y a pas une grève, il y a des grèves et la preuve en est avec aujourd’hui le télétravail permet au salarié de faire ou ne pas faire grève dans son fauteuil chez lui.

On voit bien que la définition de la grève ci-dessus est trop restrictive et dépassée.

Cette grève du 19 janvier 2023 n’est donc pas une grève du type défini par la jurisprudence mais elle est plutôt un mouvement à connotation politique, une pression sur le Parlement qui doit statuer sur la « réforme des retraites »,

La rue contre la représentation nationale, ce n’est pas trop démocratique.

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12 janvier 2023 4 12 /01 /janvier /2023 23:08
LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DES SABLES D'OLONNE

LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

 

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...LA CONCERTATION À LA PEINE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/01/les-sables-d-olonne-le-scot-de-l-agglomeration-l-elaboration-d-un-carcan-necessaire-suite.html

Repartons de l'existant ...le territoire des Sables d'Olonne se compose des communes des Sables d'Olonne (regroupant les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d'Olonne), de Vairé, de Sainte-Foy, d'Ile d'Olonne et de Saint-Mathurin. Ceci représente bien un territoire, un bassin d'emploi d'environ 56 000 habitants qui regroupe les deux anciennes communautés de communes rejointes par la commune de Saint-Mathurin.

Chacune de ces communes a son plan d'urbanisme avec des normes logiquement différentes les unes des autres en matière d'urbanisme.

Il est donc maintenant nécessaire et obligatoire pour les Sables d'Olonne Agglomération pour être en conformité avec  la législation concernant l'urbanisme d'établir un SCoT fixant les principes et les normes d'urbanisme pour son territoire. Nous reprécisons que ces normes s'appliqueront à l'urbanisme de toutes les composantes du territoire de l'Agglomération des Sables d'Olonne.

 

LES GRANDS PRINCIPES POSÉS ET LES CONTRAINTES POUR SAUVEGARDER LES ÉQUILIBRES FRAGILES : DÉMOGRAPHIE, ZONES CONSTRUCTIBLES, SERVICES PUBLICS ADAPTÉS AUX DONNÉES NOUVELLES, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE...

Il faut retenir de cette présentation faite le 5 janvier 2023 que le SCoT est un document de planification et d'aménagement du territoire qui fixe les normes d'urbanisme pour les 20 prochaines années . 

Ainsi, il faudra trouver, par exemple, un  équilibre entre la forte demande en matière de résidences secondaires par rapport aux résidence à l'année.

Il faut aussi prendre en considération les mesures "écologiques" concernant les déplacements, les espaces verts, le patrimoine à protéger, les économies d'énergies...

Il y a des chiffres qui font peur. 

Alors que la population actuelle sur l'Agglomération est de 56 000 habitants, elle ne devrait pas dépasser les 65 000 en 2040 soit une augmentation de 9 000 habitants. Or, actuellement la seule ville des Sables d'Olonne a une augmentation moyenne de 500 habitants par an...cela fait  "statistiquement" 10 000 habitants de plus pour les 20 ans à venir...Si on ajoute à cette donnée la forte croissance des 4 autres communes retro-littorales... faudra-t-il déjà contingenter la venue de nouveaux habitants et comment faire?

Pour le  foncier constructible, il faudra densifier les constructions pour ne pas consommer trop d'espace.

Pour la période 2020/40, il faudra un minimum de 30 logements par hectare pour le secteur des Sables d'Olonne et 21 logements par hectare pour le rétro-littoral. Comment cela pourra-t-il être suivi et contrôlé ?

La consommation d'espace pour l'urbanisation sera donc ainsi limitée...la planification devient ou peut devenir ainsi coercitive pour respecter les objectifs fixés !

Avec ces deux exemples on peut bien imaginer combien les citoyens doivent se sentir concernés et réagir, proposer...

 

LA CONCERTATION EN COURS : L'ESSENTIEL EST DE PARTICIPER ?

La première présentation publique du projet a donc été faite le 5 janvier 2023, dans la salle Gargamoëlle (quartier de Château d'Olonne).

Est-ce la date qui fut mal choisie ? Est-ce la communication sur cette réunion que nous jugions importante mais qui n'a pas été suffisante ? Toujours est-il que le public concerné (tous les citoyens) n'était pas au rendez-vous..le public composé des  élus, du personnel de l'agglomération et des citoyens  n'a pas atteint les 50 personnes...même les élus de l'Agglomération ont brillé par leur absence.

L"Agglomération 56 000 habitants concernés par ce SCoT...20 à 30 présents pour cette présentation, c'est peu, très peu...la concertation élus citoyens n'est pas encore vraiment entrée dans les mœurs. 

Cette présentation a été faite par la Société Futur Ouest qui participe à l'élaboration des projets. Un document tés aisément compréhensible est maintenant consultable avec le lien c ci-dessous :

https://fr.calameo.com/read/0053312500d0f43a800c8

Chacun peut ainsi juger en quelques minutes de l'importance du SCoT pour l'avenir du Pays des Olonnes.

La concertation SCoT se poursuit donc jusqu'à mi-février et tous les citoyens peuvent s'exprimer sur le projet.

Il reste donc un mois aux citoyens pour se manifester !

Vous pouvez déposer vos observations à l’adresse suivante  : revision.scot@lsoagglo.fr

 

 

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11 janvier 2023 3 11 /01 /janvier /2023 19:02
SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

 

 

 

UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

 

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

 

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

 

Reprenons la définition officielle du SCot :

"Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains."

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

95 % de la population française est "couverte" par un SCot (existant ou en cours d'élaboration ) ...nous sommes tous bien concernés !

Cela devrait au niveau de la concertation collectivités/citoyens/professionnelles entrainer un vaste mouvement de mobilisation. Mais nous craignons fort que, dans le contexte actuel, notre vision de cette mobilisation citoyenne soit une illusion ou une occasion de perdue d'une vraie pratique démocratique locale. Nous verrons bien comment cette participation citoyenne se réalise et comment elle pésera sur la définition des régles imposées par le SCoT

 

À SUIVRE :

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

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10 janvier 2023 2 10 /01 /janvier /2023 15:58
"BÂTIR UNE FRANCE NOUVELLE" ! LE PRÉSIDENT PRISONNIER DU POUVOIR ET DE LA FRANCE INGÉRABLE

"BÂTIR UNE FRANCE NOUVELLE" ! LE PRÉSIDENT PRISONNIER DU POUVOIR ET DE LA FRANCE INGÉRABLE

 

 

 

LE CITOYEN EST DEVENU UN SPECTATEUR PASSIF, RESPONSABLE DU NAUFRAGE DE LA France

 

Nous pouvons et devons citoyennement critiquer le Chef de l’État actuel dans ses errances même si « Errare humanum est ».

Mais est-il seul responsable de la décadence actuelle de la France ?

Certes, effectivement, il a sa grande part de responsabilité, puisqu’en se présentant en 2017 avec un programme prometteur, il a accepté l’héritage de ses prédécesseurs et qu’il a tout fait ce qui était de son pouvoir pour manipuler les français afin d’accéder à cette fonction de Président de la République.

Ministre de l’Économie en 2014, il ne pouvait ignorer la tâche qui l’attendait et l’état et le mode de fonctionnement des institutions de la France.

Oui, il porte une lourde et double responsabilité : il a fait des promesses qu’il n’a pas tenues et il n’a pas géré la France pour bâtir la « France nouvelle » promise (voir illustration ci-dessus) .

Mais nous tous, le petit peuple râleur, devons aussi faire notre auto-critique...nous l’avons élu et réélu. Il fallait au peuple souverain, de qui tout pouvoir est issu se faire entendre, ne pas élire des députés fantoches, user et abuser des droits et devoirs du citoyen pour le chasser des ors du Palais Élyséen.

Mais le Président actuel  n'est pas le seul coupable car, nous tous citoyens, depuis des décennies, avons accepté et élu des Présidents qui n’ont pas porté la grandeur de la France.

Ce furent des tout petits, ivres d’honneurs, parfois même sans foi ni loi, comme François MITTERRAND, François HOLLANDE, Nicolas SARKOZY et même Jacques CHIRAC et Valéry GISCARD D’ESTAING. Ils ont usé et abusé de leur Cour de cireurs de bottes, ramasseurs de miettes de pouvoirs volés au peuple.

Certes, nos anciens Présidents avaient eu l’intelligence de comprendre que la France était ingouvernable mais ils n’ont rien fait pour la rendre gouvernable et pire, ils se sont accrochés au pouvoir et même parfois ils en ont redemandé ! Ils ont pris leur part du gâteau que la démocratie leur offrait et en revoulait.

Ainsi, peut-on aisément comprendre que la démocratie à la française fasse rire POUTINE et ses sbires et ses confrères dictateurs africains, sud-américains, asiatiques. 

Nos derniers Présidents ont pu prendre le peuple français en otage et le peuple s’est laissé berner. Il faut être conscient de cette situation et réagir.

 

LE PEUPLE FRANÇAIS SE DOIT DE SE RÉVEILLER ET SE METTRE VRAIMENT « EN MARCHE » POUR RÉCUPÉRER SON POUVOIR :  LE POUVOIR DU PEUPLE SOUVERAIN

La France déborde de grands serviteurs de l’État mais ils n’ont aucune chance d’accéder à la fonction suprême car ils ont ou étaient humbles, honnêtes, pas avides du pouvoir pour le pouvoir. Ils ne sont ou n’étaient ni manipulateurs, ni menteurs, ni..

Ils étaient et sont simplement des personnalités compétentes, exploitées et  dévouées à la chose publique.

 Ces grands serviteurs de l’État étaient honnêtes et attendaient des jours meilleurs où le peuple français dirait NON au système oligarchique mis en place et reprendrait le pouvoir, son pouvoir confisqué par cette oligarchie énarchique destructrice des richesses et vertus tant jalousées du Pays France.

Nous espérons cependant que ce réveil du peuple sera pour 2023 ! 

Le Tribunal Populaire est habilité à juger ceux qui ont confisqué le droit du peuple et le pouvoir.

Pour que l’espoir renaisse pour les français d’abord mais aussi pour tous les peuples qui attendent de la France qu’elle redevienne la France...le citoyen français avachi dans un pseudo confort acceptant qu’il y ait dans son pays des millions de « pauvres », des inégalités insupportables, des services publics dégradés...doit avoir le sursaut salutaire pour redresser et imposer une France exemplaire, créatrice et courageuse.

 

CE N’EST PAS IMPOSSIBLE EN 2023 !

 

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20 décembre 2022 2 20 /12 /décembre /2022 22:55
LA VOTATION AUX SABLES D'OLONNE

LA VOTATION AUX SABLES D'OLONNE

 

 

L’OBJET DE CETTE VOTATION, LOIN DE TOUT FORMALISME, RENFORCE LA  DÉMOCRATIE LOCALE

Voir :

https://www.olonnes.com/2022/12/les-votations-aux-sables-d-olonne-un-exemple-de-l-expression-de-la-democratie-locale.html

Compte tenu de nos précédentes parutions nous parlerons non pas en termes juridiques (référendum, consultation, pétition) ... mais avec le langage neutre utilisé par le Maire « votation » à la française au-delà de tout formalisme et non à la suisse.

Rappelons qu’en fin novembre 2022 il fut proposé aux Sablais (résidents secondaires compris) 4 questions qui touchaient leur quotidien et leur avenir.

Les objets de ces questions touchaient des secteurs très divers et d’une importance très inégale :

  • Fermeture temporaire d’une des 3 piscines de la ville,
  • Extension de l’interdiction de fumer sur les plages sablaises,
  • Fibre : Sanctionner Orange pour ne pas avoir tenu ses délais,
  • Création d'un parc éolien en mer visible depuis la plage.

 

LES RÉSULTATS GLOBAUX DE LA VOTATION : 3737 VOTANTS

Contrairement aux autres « votes » il n’y avait pas de listes d’inscrits. Pouvaient participer non seulement les 40 000 électeurs des Sables d’Olonne mais aussi les « résidents secondaires ».

Le résultat communiqué par la Mairie des Sables d’Olonne donne 3737 votes comptabilisés après vérifications.

  • Sur la fermeture de la piscine durant 4 mois : 2893 votes favorables,
  • Sur l’interdiction de fumer sur l’ensemble des plages urbaines des Sables d’Olonne : 3282 votes favorables,
  • Sur les sanctions à infliger à Orange pour ne pas avoir tenu ses promesses de délais d’installation de la fibre : 2716 votes favorables,
  • Sur la construction d’un parc éolien en mer visible depuis la plage : 2454 votes défavorables (NON)

 

UNE VOTATION À PORTÉE LIMITÉE MAIS UN PREMIER TEST FORT DE DÉMOCRATIE LOCALE

3737 VOTANTS C’EST PEU ET C’EST BEAUCOUP

« Peu » par rapport à la population concernée (estimation : 70 000 personnes)

« Beaucoup » par rapport au type de votation, sans campagne, sans enjeux immédiats réels,

« Beaucoup » par rapport aux enjeux lointains ou pas immédiats suivant les questions,

« Beaucoup » par rapport au degré d’une pratique citoyenne qui n’est pas coutumière et surtout pas personnalisée...les citoyens ne votaient pas pour ou contre une personne,

« Beaucoup » par rapport à la participation citoyenne habituelle lors de ces « votations consultations »  

L’enjeu n’était pas ambitieux mais il comportait cependant des risques pour le maire initiateur de la procédure. C’était sa promesse électorale et il la tient malgré un contexte peu favorable à la mobilisation citoyenne et à la complexité du vote.

En effet, la « votation » ne pouvait porter sur des questions polémiques ou mêmes politiques. Elle n’engageait pas le maire et sa majorité, ne revenait pas sur des projets décidés, ni sur d’autres projets en cours ou simplement évoqués.

Elle n’était pas pour le maire qui a pris le risque de l’organiser un enjeu personnel comme le sont trop souvent les referendums où le citoyen vote non pas sur la question posée mais sur l’opinion que le citoyen se fait de son auteur. Le maire et sa majorité sont à juste titre et par prudence restés neutres. Ils n’ont pas tenté d’influencer le vote.

 

LE RÉVEIL DE L’ESPRIT CITOYEN PEUT PASSER PAR L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Le désintérêt du citoyen pour la chose publique devient très inquiétant. Il ouvre la porte à l’anarchie, à la violence révolutionnaire des minorités agissantes...Les députés cherchent donc les moyens de réveiller l’esprit citoyen en tentant de « REMETTRE LES CITOYENS AU CŒUR DU DÉBAT PUBLIC »

Voir le dernier texte daté du 16 novembre 2022 : « RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée »

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0495_rapport-fond#


Il faut donc favoriser les initiatives comme celle du Maire des Sables d’Olonne qui sont nécessaires et instructives.

Certes, il faut d’urgence d’adapter les procédures juridiques pour faciliter ce type de votation citoyenne...mais la France démocratique ne pourra que mieux s’en porter.

 Il est bien désolant d’entendre et lire les critiques infondées et faciles faites à ces expériences vécues aux Sables d’Olonne .

Dans le climat actuel, elles sont déplacées voire antidémocratiques par rapport à la triste réalité que nous vivons avec un citoyen démobilisé, écœuré...

Donc, si la démocratie locale se développe ainsi ce sera au bénéfice de la DÉMOCRATIE tout court si fragile au niveau national. Sachant que la démocratie reste le meilleur régime défenseur des libertés fondamentales.

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19 décembre 2022 1 19 /12 /décembre /2022 10:24
 LES VOTATIONS AUX SABLES D’OLONNE : UN EXEMPLE DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

 

PAS DE DÉMOCRATIE LOCALE SANS DÉCENTRALISATION RÉELLE

Poursuivons notre périple sur l’expression de la démocratie locale en redonnant la parole au peuple par l’exercice des votations, le droit de pétition et autres consultations comme aux Sables d’Olonne.

Voir : https://www.olonnes.com/2022/12/refonder-la-democratie-locale.html

 

La conclusion de nos 3 précédentes parutions sur ce thème est claire...depuis plus de 20 ans les gouvernants de tous bords qui se sont succédé ont promis la réforme territoriale, décentralisation, autonomie financière des collectivités locales...et il n’est rien sorti de positif et de concret...sauf des textes inappliqués et pire des textes qui sont restrictions aux libertés citoyennes locales.

 

DÉFENSE ET ILLUSTRATION DE L’AUTONOMIE LOCALE ET DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. Le premier article de la Constitution du 4 octobre 1958 de la France qui prévoit que « l’organisation de la République est décentralisée » et cela est repris à l’article 71 de ladite Constitution.

Les principes des libertés locales, de la décentralisation sont donc bien fondés juridiquement et donc incontestables.

Mais leur mise en œuvre se heurte à la mauvaise volonté de l’oligarchie « éna rchique » au pouvoir avec la complicité d’élus en place qui sont réfractaires au transfert de pouvoirs aux collectivités territoriales sauf quand cela les arrange comme par exemple : lors de la crise sanitaire.

Les attributions du maire sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …s’il ne fait « pas » il peut être jugé responsable. S’il fait, c’est sous contrôles. Où sont l’autonomie locale, la décentralisation, les libertés locales ?

Nous vivons donc avec un système bancal, lourd et anti-démocratique qui est à rebâtir puisqu’un bon maire c’est celui qui ne fait rien sauf inaugurer les chrysanthèmes et serrer des mains.   

Un maire qui veut faire vivre la démocratie locale s’il veut organiser un référendum ou une simple consultation dans sa sphère de compétence et dans sa commune est dans l’obligation d’en référer au Préfet de son département.

La France a ratifié en 2007 la Charte européenne de l’autonomie locale qui « consacre le droit du citoyen de participer aux affaires des collectivités locales qui encourage et aide à la mise en œuvre de normes et de mécanismes visant à faire participer les citoyens à la prise de décision politique à tous les niveaux dans les États membres du Conseil de l'Europe ».

La Charte permet donc bien aux citoyens et aux élus de faire entendre leur voix et de façonner les décisions politiques, en plus de la participation aux élections.

 

INSTAURER LA DÉMOCRATIE LOCALE

Nous ne pouvons donc que nous étonner de voir des élus qui se disent légalistes et démocrates s’élever contre les initiatives du Maire des Sables d’Olonne qui multiplie les votations et a l’intention de continuer.

D’abord, le maire des Sables d’Olonne a été élu avec un programme qui prévoit des consultations de ses électeurs lors de son mandat. Respectons le vote des électeurs favorables à ces consultations. Ils ont élu librement leur maire.

Deuzio : les « votations » ne peuvent qu’être positives pour le rapprochement élus-citoyens même si elles sont encore très imparfaites dans leurs formulations justement à cause de textes qui briment la capacité des citoyens à s’exprimer en posant des conditions qui font perdre toute leur crédibilité aux référendums, aux consultations des électeurs et autres procédures actuellement en vigueur qui aboutissent à bloquer l’expression citoyenne.

Tertio : les projets et textes législatifs concernant les réformes territoriales sont souvent et à juste titre accompagnés de phases expérimentales...qu’aux Sables d’Olonne les élus s’unissent majorité et oppositions pour poursuivre dans cette voie de la consultation périodique des habitants libérant la parole citoyenne...

CE NE SONT PAS LES ÉLUS QUI SONT SOUVERAINS MAIS BIEN LE PEUPLE ! Donnons-lui le pouvoir et le cadre juridique pour s’exprimer souverainement et pour vivre pleinement sa citoyenneté.

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