UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

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https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

L’OBJET DE CETTE VOTATION, LOIN DE TOUT FORMALISME, RENFORCE LA  DÉMOCRATIE LOCALE

Voir :

https://www.olonnes.com/2022/12/les-votations-aux-sables-d-olonne-un-exemple-de-l-expression-de-la-democratie-locale.html

Compte tenu de nos précédentes parutions nous parlerons non pas en termes juridiques (référendum, consultation, pétition) ... mais avec le langage neutre utilisé par le Maire « votation » à la française au-delà de tout formalisme et non à la suisse.

Rappelons qu’en fin novembre 2022 il fut proposé aux Sablais (résidents secondaires compris) 4 questions qui touchaient leur quotidien et leur avenir.

Les objets de ces questions touchaient des secteurs très divers et d’une importance très inégale :

• Fermeture temporaire d’une des 3 piscines de la ville,
• Extension de l’interdiction de fumer sur les plages sablaises,
• Fibre : Sanctionner Orange pour ne pas avoir tenu ses délais,
• Création d'un parc éolien en mer visible depuis la plage.

LES RÉSULTATS GLOBAUX DE LA VOTATION : 3737 VOTANTS

Contrairement aux autres « votes » il n’y avait pas de listes d’inscrits. Pouvaient participer non seulement les 40 000 électeurs des Sables d’Olonne mais aussi les « résidents secondaires ».

Le résultat communiqué par la Mairie des Sables d’Olonne donne 3737 votes comptabilisés après vérifications.

• Sur la fermeture de la piscine durant 4 mois : 2893 votes favorables,
• Sur l’interdiction de fumer sur l’ensemble des plages urbaines des Sables d’Olonne : 3282 votes favorables,
• Sur les sanctions à infliger à Orange pour ne pas avoir tenu ses promesses de délais d’installation de la fibre : 2716 votes favorables,
• Sur la construction d’un parc éolien en mer visible depuis la plage : 2454 votes défavorables (NON)

UNE VOTATION À PORTÉE LIMITÉE MAIS UN PREMIER TEST FORT DE DÉMOCRATIE LOCALE

3737 VOTANTS C’EST PEU ET C’EST BEAUCOUP

« Peu » par rapport à la population concernée (estimation : 70 000 personnes)

« Beaucoup » par rapport au type de votation, sans campagne, sans enjeux immédiats réels,

« Beaucoup » par rapport aux enjeux lointains ou pas immédiats suivant les questions,

« Beaucoup » par rapport au degré d’une pratique citoyenne qui n’est pas coutumière et surtout pas personnalisée...les citoyens ne votaient pas pour ou contre une personne,

« Beaucoup » par rapport à la participation citoyenne habituelle lors de ces « votations consultations »  

L’enjeu n’était pas ambitieux mais il comportait cependant des risques pour le maire initiateur de la procédure. C’était sa promesse électorale et il la tient malgré un contexte peu favorable à la mobilisation citoyenne et à la complexité du vote.

En effet, la « votation » ne pouvait porter sur des questions polémiques ou mêmes politiques. Elle n’engageait pas le maire et sa majorité, ne revenait pas sur des projets décidés, ni sur d’autres projets en cours ou simplement évoqués.

Elle n’était pas pour le maire qui a pris le risque de l’organiser un enjeu personnel comme le sont trop souvent les referendums où le citoyen vote non pas sur la question posée mais sur l’opinion que le citoyen se fait de son auteur. Le maire et sa majorité sont à juste titre et par prudence restés neutres. Ils n’ont pas tenté d’influencer le vote.

LE RÉVEIL DE L’ESPRIT CITOYEN PEUT PASSER PAR L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Le désintérêt du citoyen pour la chose publique devient très inquiétant. Il ouvre la porte à l’anarchie, à la violence révolutionnaire des minorités agissantes...Les députés cherchent donc les moyens de réveiller l’esprit citoyen en tentant de « REMETTRE LES CITOYENS AU CŒUR DU DÉBAT PUBLIC »

Voir le dernier texte daté du 16 novembre 2022 : « RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée »

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0495_rapport-fond#

Il faut donc favoriser les initiatives comme celle du Maire des Sables d’Olonne qui sont nécessaires et instructives.

Certes, il faut d’urgence d’adapter les procédures juridiques pour faciliter ce type de votation citoyenne...mais la France démocratique ne pourra que mieux s’en porter.

 Il est bien désolant d’entendre et lire les critiques infondées et faciles faites à ces expériences vécues aux Sables d’Olonne .

Dans le climat actuel, elles sont déplacées voire antidémocratiques par rapport à la triste réalité que nous vivons avec un citoyen démobilisé, écœuré...

Donc, si la démocratie locale se développe ainsi ce sera au bénéfice de la DÉMOCRATIE tout court si fragile au niveau national. Sachant que la démocratie reste le meilleur régime défenseur des libertés fondamentales.

LES FONDEMENTS JURIDIQUES ACTUELS DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE EN France

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https://www.olonnes.com/2022/12/la-votation-aux-sables-d-olonne-et-la-democratie-locale-en-panne.html

Consultation, référendum, pétition ...mais pas votation ! Le législateur français n’aime pas l’exercice de la démocratie directe locale et les détenteurs du pouvoir ne l’aiment pas non plus.

Pourtant, il y a un mouvement favorable à l’exercice de cette démocratie et si la démocratie se développe sur le plan local, au niveau national cela ne pourra qu'être un mieux pour la réhabilitation de la démocratie.

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour « éclairer » le conseil municipal appelé à délibérer.

Examinons la panoplie complexe où le bon peuple souverain peut, en théorie, s’exprimer.

Le référendum local (lois de 2003 et 2004)

 Le dispositif existant auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003).

Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Pour une commune, l’initiative appartient au maire qui est seul compétent pour proposer à son conseil municipal l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence.

Le référendum est décisionnaire mais les conditions mises à sa réalisation le rendent inutile. IL faut que la moitié au moins des électeurs inscrits ait pris part au scrutin et qu’il réunisse la majorité des suffrages exprimés.  Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer.

Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un « avis consultatif ».

Le droit de pétition local aux assemblées délibérantes

L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence »

Une pétition peut donc avoir deux objets distincts : demander l’inscription, à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, de l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence ou demander l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour de la même assemblée.

Les conditions mises à l’exercice de ce droit le rend inopérant : demander n’est pas obtenir !

Il faut réunir un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune pour pouvoir demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée.

Le maire apprécie l'opportunité d'inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, le droit de pétition de la Constitution visant à demander, mais non pas à obtenir, l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de cette assemblée.

Les consultations populaires locales : demandes de consultation et autres consultations 

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) une section nouvelle « consultation des électeurs »sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.

La consultation n’est pas décisionnaire et c'est un avis sur des projets seulement envisagés.

L’initiative peut appartenir dans une commune au maire.

Le conseil municipal décide souverainement de l’organisation d’une consultation ou de son abandon.

L’initiative peut être citoyenne : un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de l’assemblée délibérante (pour la commune, le conseil municipal). Cette assemblée décide aussi de l’organisation de la consultation ou de son rejet.

En fin de compte le législateur ouvre un droit au citoyen et il est aussitôt refermé.

Référendum, pétition, consultations diverses ...l’expérience montre que toutes ces procédures ne sont que de la poudre aux yeux et déjà désuètes car inutilisées.

Il faut donc refonder la démocratie locale si l'on ne veut pas tomber dans une hyper centralisation...qui est contraire à la Constitution.

Un bel exemple... :  

L’article 72-1 de la Constitution déjà cité ci-dessus dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ».

Cet article ajouté à la Constitution de 1958, il y a 20 ans, est d’une inutilité et d’une utilisation totales...un texte de circonstance n’a pas sa place dans la Constitution d’un pays...il faudra se souvenir de cet exemple en 2022 et 2023 où nos législateurs et autres dirigeants prônent d’introduire dans la Constitution des textes circonstanciels qui l'affaiblissent.

Le résultat est clair : En 2022, constatons donc :

• l’absence d’exercice de toute souveraineté au plan local,

• la démocratie locale qui a eu du mal à voir le jour s’effiloche et laisse la place à un centralisation du pouvoir que les français rejettent. Le pouvoir n'appartient plus au peuple souverain et là, il y a danger !

Après cette longue explication nécessaire à nos yeux pour comprendre  comment refonder la démocratie locale directe ou indirecte et redonnez de l'espoir et de l'envie aux citoyens, nous reviendrons « au plan local » : Vous avez dit votations aux Sables d’Olonne...Pourquoi pas ?

À SUIVRE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2022/12/l-aerodrome-des-sables-d-olonne-la-concertation-devrait-decoller.html

L'AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE DIT AÉRODROME DE LA LANDE

C'est de l'histoire ancienne puisqu'il fut créé en 1924...presqu'un centenaire !

Mais les ans ont un peu beaucoup fatigué la structure peu ou mal entretenue. Le hangar est chancelant, les installations désuètes et anarchiques comme la gestion du site.

Aujourd'hui, il faut faire quelque chose qui contente tout le monde : l'Agglomération et la Ville des Sables d'Olonne, les utilisateurs du site (Club, parachutistes, visiteurs...)

En plus, la situation administrative de l'aérodrome fut des années durant délicate : c'est une institution sablaise située sur l'ex commune de CHÂTEAU D'OLONNE et, sur ce sujet en particulier, les rapports entre les deux maires concernés n'étaient pas toujours empreints de courtoisie positive et de recherche du seul intérêt général.

Maintenant, on peut presque dire déjà que la piste est un peu dégagée. Avec la création de la commune unique des Sables d'Olonne et celle de l'Agglomération les riverains et les utilisateurs ont au moins désormais un seul interlocuteur.

Un consensus semble acquis sur le maintien de l'Aérodrome sur son site actuel...sur le reste...place à la concertation...étant donné qu'une station balnéaire comme les Sables d'Olonne ne peut se passer d'au moins un petit aérodrome de loisirs, il faudra bien trouver un terrain d'entente pour poser en douceur les bases d'un accord propriétaire, riverains et autres potentiels utilisateur.

Négociateurs en piste !

Site internet Les Sables d'Olonne Agglomération

https://www.lsoagglo.fr/

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE

Relative au projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne

L’Agglomération des Sables d’Olonne porte un projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne (85100).
Le réaménagement de cet équipement a pour principal objectif d’optimiser et de dynamiser la plateforme actuelle ainsi que de requalifier l’espace existant, en répondant à la fois aux besoins des usagers du site et à la réduction des nuisances pour le voisinage. Date de fin du projet : été 2025.

Par arrêté préfectoral du 5 mai 2021, l’autorité environnementale a décidé de soumettre le projet à étude d’impact et par conséquent à enquête publique.

La concertation se déroulera du 30 novembre au 15 décembre 2022.

Objectifs de la concertation

• Informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socio-professionnelles…)
• Permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet

Modalités de la concertation

Le dossier de la concertation sera consultable prochainement :

• En version numérique sur le site
• En version imprimée :
  • Au siège de l’intercommunalité des Sables d’Olonne ;
  • Dans les mairies de : Ile d’Olonne, Sables d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin et Vairé ;
  • Dans les mairies annexes de : Olonne sur Mer, Château d’Olonne et mairie annexe de la Chaume.

 Rencontres de la concertation

Plusieurs rencontres seront organisées dans le cadre de la concertation, sur inscription obligatoire (02 51 23 16 00) :

  •  Réunion publique d'information - 30 novembre - 18 h 30 à 20 h à la salle de la Gargamoëlle - Rue des Anciens Combattants - Les Sables d'Olonne

  •  Atelier participatif N°1 - 7 décembre - 18 h à 20 h à la mairie annexe de la Jarrie - Salle du Conseil - 85340 Les Sables d'Olonne

  •  Atelier participatif N°2 - 15 décembre - 18 h à 20h - à la mairie annexe de Château d'Olonne - ancienne salle du Conseil

Votre avis nous intéresse

Il sera possible de déposer une contribution :

• En ligne
• Par courrier électronique : aerodrome.concertation@lsoagglo.fr
• Sur l’un des registres « papier » présents au siège de l’Agglomération des Sables d’Olonne et dans les communes du périmètre de la concertation
• Par courrier libre réponse : 21 Place du Poilu de France, 85100 Les Sables-d'Olonne

L’ensemble des modalités de concertation, l’agenda complet et la documentation seront bientôt disponibles sur le site.

En savoir plus :

https://fr.calameo.com/read/005331250463177110a6a?page=1