LE MAIRE TAILLABLE ET CORVÉABLE À MERCI : DES RESPONSABILITÉS À GÉOMÉTRIE VARIABLE 

Dans la série des parutions que nous envisageons sur ce sujet les objectifs que nous poursuivons pour les futures élections municipales du printemps 2026 sont à la fois : 

-    de démontrer l’importance de ces futures élections municipales et donc du choix de l’équipe qui sera pour des années à la tête de la commune en toute connaissance de cause,
  
-     de susciter des vocations d’élus locaux disposés et aptes à répondre aux exigences de la fonction.

Citoyens responsables, sachons qu’ ON NE S’IMPROVISE PAS ÉLU LOCAL.

MAIRE : UN CITOYEN ET UNE ÉQUIPE FACE À DE TRÈS LOURDES CHARGES ET RESPONSABILITÉS

L’impression est que les pouvoirs du maire sont infinis, qu’il peut et doit faire tout ce qu’il veut et tout ce que ses concitoyens lui demandent.

C’est à la fois l’homme (ou la femme) miracle omnipotent et omniscient et l’homme qui est chargé et surchargé de responsabilités qui ne sont qu’imparfaitement définies, incomprises mais surtout très mal connues. Nous devons apprécier et alerter nos concitoyens électeurs sur les contraintes qui vont peser sur l’Homme ou Femme qu’ils devront  choisir en début 2026.

Mais cette « impression » que le public peut avoir de son « maire et de son équipe  » est confortée aussi par la mauvaise et nouvelle habitude de l’État qui ne cesse de transférer des compétences aux collectivités locales. La question posée au candidat maire reste donc sans réponse claire : qu’est ce que l’État va vous demander demain ? Le Maire et son équipe devront avoir une grande capacité d'écoute et d'adaptation

Le maire est une personne qui est exposée à des risques de tous ordres, à des contraintes et responsabilités indéfinies.

EXEMPLES DE MISSIONS QUASI IMPOSSIBLES

Quand on dit que le maire est responsable de la « santé publique » de ses concitoyens...jusqu’où peut-il aller ? C’est simplement en cas d’incident que, tout à coup, le citoyen va chercher son maire. Si le médecin de la commune vient à prendre sa retraite sans successeur, le maire va se trouver recruteur, installateur...est-ce une mission à laquelle il est préparé ou est-il apte à faire face ?

Quand on dit que le maire est responsable de la « sécurité » de ses concitoyens mais jusqu’où ?

Sur le maire et son équipe repose une responsabilité mal définie et cela signifie que les moyens mis à la disposition du Maire doivent lui permettre de faire face à des situations imprévisibles 

Ses fonctions sont de deux natures :

-    Dans l’exercice de ses fonctions le maire exécute les décisions prises par son conseil municipal...là, il n’y a pas de limites non plus !

-    Le Maire est le représentant de l’État sous tutelle du Préfet...c'est l’ambiguïté !

Donc d'abord en tant qu’agent exécutif de la commune, le maire assume 3 sortes de responsabilités qu’il est très important de connaître :

•    le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;

•    il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;

•    le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales CGCT).

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs de police des maires. Les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d'une décision de fermeture d'un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.

 À SUIVRE : LE MAIRE, REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT 
 

UN LONG ET SAGE CONSEIL MUNICIPAL

Ce conseil municipal dont l’ordre du jour était chargé de 47 questions n’a pas découragé élus et public citoyen. C’est au moins une bonne nouvelle

Il débutait par une revue de l’exécution du budget 2024 présentée par Didier JEGU Conseiller Municipal délégué aux finances.

L’EXÉCUTION DU BUDGET 2024

LES RECETTES DITES DE FONCTIONNEMENT : + 10,4 %

Les recettes fiscales d’une ville balnéaire comme les Sables d’Olonne sont liés à l’évolution du marché immobilier et aussi à la manipulation que fait l’État quand il fixe autoritairement les taux les variations des taux des « bases » sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.

Pour 2024, les recettes fiscales se sont élevées à 55,4 millions d’euros soit + 10,4 % par rapport à 2023.

L’autre recette importante de la commune est la DGF que verse l’État en «compensation» des compétences qu’il transfère aux collectivités territoriales.

Le total des recettes dites de fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 74,3 Millions d’euros, par rapport aux 69,1 Millions d’euros de 2023 soit une augmentation de 7,5 %

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 : +5,5 % par rapport à 2023

Les plus importantes charges comme toute collectivité territoriale sont les dépenses de personnel : 19,9 millions d’euros en 2024 contre 18,4 en 2023 soit + 9%.

Le total des charges de fonctionnement s’élève à 60,3 millions d’euros contre 57,1 millions d’euros en 2023 soit une hausse de 5,5 %

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CAF

C’est le montant qu’il reste à la collectivité pour financer ses investissements sur son budget annuel après avoir payé toutes ses charges de l’exercice soit 14 millions d’euros. L'autre recette au principal est le recours à l'emprunt donc l'augmentation de la dette.

LES ÉQUILIBRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

En 2024, la Ville a financé 46,5 M€ d’investissements et remboursé 6,9 Millions d’euros d’emprunts anciens

La courbe des charges d’investissements effectués depuis le début du mandat arrive à son sommet conformément aux prévisions.

MAÎTRISE DE LA DETTE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

La dette culmine à 85,2 millions d’euros. La capacité de désendettement est de 6,2 ans légèrement inférieure aux hypothèses budgétaires annoncées à 6,6 années.

La ville des Sables d'Olonne a donc un endettement au 31 décembre 2024 qui reste dans les normes des villes comparables. Elle a pu favoriser ainsi ses ambitions particulièrement en matière de prévisions de logement et de la mise en place d’un dispositif favorable à l’accession à la propriété.

Après la présentation de cette délb&ration ...le débat qui fut une nouvelle fois monopolisé par l’élue opposante de gauche Caroline POTTIER pour la énième fois . Elle a lu un très, très et trop long plaidoyer qu’on pourrait qualifier de programme communiste sans vraiment rapport avec le débat de ce jour.

Ceci n’a pas cette fois eu l’air d’enchanter le maire Yannick MOREAU pourtant tolérant sur ce type d'intervention. Celui-ci a au moins annoncé une bonne nouvelle.  Vu l’effort fait ou programmé en matière de logements sociaux par la ville la fameuse pénalité pour manque de logements sociaux (916 000 euros de pénalité que la Ville a dû décaisser) la pénalité prévue par la loi ne sera plus que de 650 000 euros au titre de 2024. Les 20 % de logements sociaux ne seront pas atteints rapidement compte tenu des retards pris dans le passé

Cette délibération a été approuvée mais avec 7 voix CONTRE

À SUIVRE...
 

UN ÉCHANGE FONCIER AVEC BOUYGUES IMMOBILIER : DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DE L'AIRE DE CAMPING-CARS DU CENTRE VILLE

UN ÉCHANGE FONCIER EN FAVEUR D’UNE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RAISONNÉE

La Ville des Sables d’Olonne souhaite faire preuve d’exemplarité sur son territoire et s’est engagée dans un plan ambitieux pour faciliter notamment l’accès au logement en location ou en accession à la propriété adopté lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.

Mais la ville des Sables d’Olonne est surtout confrontée au problème aigu du logement et des « normes » qui se cumulent pour rendre difficile la réalisation d’équipements sans enfreindre ses propres engagements et sans enfreindre les contraintes imposées comme le Zéro Artificialisation Nette et autres multiples dispositions législatives et règlementaires.

D’un côté, il y a l'aspect très attractif de la Ville et de l’autre, un marché de l’habitat qui ne répond pas aux demandes particulièrement celles les familles et des jeunes ménages locaux à revenus modestes ou intermédiaires qui n’ont pas les ressources suffisantes pour acquérir ou louer un logement sur la commune.

Il faut aussi concilier la réponse aux demandes et la greffe d’ensemble immobiliers nouveaux sur un tissu urbain dont il faut conserver l’identité avec un « urbanisme vertueux ».

Le site EDF est donc stratégiquement parlant un espace sur lequel la Municipalité ne peut laisser faire n’importe quoi.

LE PROJET D’UN DEAL SOCIÉTÉ BOUYGUES IMMOBILIER - VILLE DES SABLES D’OLONNE

Par délibérations en date du 30 janvier et du 22 mai 2023, la Ville des Sables d’Olonne a entériné un échange foncier avec la société BOUYGUES IMMOBILIER prévoyant :

• L’achat par la Ville auprès de la société BOUYGUES IMMOBILIER de l’ensemble immobilier sis au 26, Cours Louis GUÉDON (Ex-Ilot EDF) et disposant d’un terrain d’assiette de 3 965 m2 en vue de la réalisation d’équipements publics.

• En échange, la cession par la Ville auprès de BOUYGUES IMMOBILIER d’une emprise de 9466 m2 issue du terrain à usage de parking pour camping-cars situé rue Printanière qui accueillera un programme de 120 logements dont 40 % de logements sociaux, d’un ensemble immobilier a usage de bureaux, sis 4, rue des Religieuses sur un terrain de 1276 m2 destine a accueillir un programme de 16 logements dont 40 % de logements sociaux.

Le versement d’une soulte de 860 000 € par la société BOUYGUES IMMOBILIER à la Ville des Sables d’Olonne et correspondant aux frais de démolition, désamiantage, dépollution et frais de maitrise et d’assistance à maitrise d’ouvrage que la ville endossera.

Pour concrétiser son engagement la Ville doit donc réglementairement « déclasser » son terrain affecté au terrain camping-car et qui fait partie du domaine public pour le réintégrer dans le domaine privé et le rendre « vendable » : opération classique que réalisent régulièrement les collectivités. 

Il était donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement de la parcelle cadastrée 194 AM 1520 d’une contenance de 9 466 m²et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce déclassement.

UN LONG DÉBAT HORS SUJET

C’était donc une opération de pure forme, accessoire concernant un déclassement d’un terrain pour une opération déjà entérinée puisqu’il y a eu accord pour l’enquête publique et que cela n’a pas posé de problème. Le rapport du commissaire-enquêteur ne fait ressortir aucune réserve.

Le principe du deal n’est pas remis en cause et la Ville des Sables d’Olonne n’a pas eu de mal à démontrer et justifier que cette opération répond bien aux objectifs croisés d’intérêt public et d’intérêt général, de maitrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Alors pourquoi les élus d’opposition ont-ils profité de cette délibération pour aborder des points complétement hors sujet par rapport à l’ordre du jour :

• La votation de novembre 2023, et particulièrement les conditions et la réalisation la présentation du projet Cours Louis GUÉDON,
• La protection de l’environnement du Musée,

• La cohérence des projets du Maire qui pourrait faire ressortir et avancer le dossier du projet Cours Louis GUÉDON alors que la population l’a rejetée. On était là dans le domaine du procès d’intention.
• À l’inverse, il a même été dit soulevé par un opposant la question de reprendre le projet « plus sobrement »...et alors l’opposition remet-elle en cause le résultat de la votation ?

D’INUTILES ET LONGS DÉBATS HORS SUJET

La réponse du Maire Yannick MOREAU: « Nous ne ferons pas la place Louis GUÉDON ce sont bien les Sablais qui ont décidé. » Même si ce n’était pas à l’ordre du jour il a, bien sûr, défendu le bien-fondé et d'ailleurs incontesté du deal avec la Société BOUYGUES IMMOBILIER.

Lors de ces conseils municipaux, le Maire joue la démocratie locale et ainsi cède très, voire, trop, aisément la parole aux membres des oppositions même s’ils sont dans leurs nterventions complétement en dehors de l’ordre du jour et s’ils ne présentent pas de contre-propositions constructives.

La délibération est adoptée mais ont voté CONTRE 5 élus et se sont abstenus 2 élus.

Par contre, au-delà de ces critiques évoquées par les oppositions, il nous semble opportun de rappeler qu’il appartient au maire en place de veiller à préserver l’avenir comme justement en sauvegardant un espace comme le site EDF.

IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU LE LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023

dans la salle de la mairie Annexe  de LA JARRIE

à 18 Heures

Contrairement à la tradition établie depuis des années, nous regrettons de ne pouvoir vous donner le rituel ordre du jour de ce conseil municipal qui, à ce jour, ne nous a pas encore été communiqué.