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1 février 2023 3 01 /02 /février /2023 18:51
LE MAIRE YANNICK MOREAU DOIT  CONVAINCRE SES COLLÈGUES ÉLUS ET LE PUBLIC

LE MAIRE YANNICK MOREAU DOIT CONVAINCRE SES COLLÈGUES ÉLUS ET LE PUBLIC

 

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Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/01/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-30-janvier-2023-3.html

 

AUX SABLES D'OLONNE, LOGEMENT EN CRISE GRAVE... ET FISCALITÉ

 

FACE À UNE SITUATION TRÈS MALSAINE, DISCRIMINATOIRE, LA MUNICIPALITÉ SE DOIT MAINTENANT, DE PAR LA LOI, D’INTERVENIR

Le constat fait maintes fois depuis des années n’est pas contestable : aux Sables d’Olonne des centaines de demandes de logements sont toujours en attente de réponse. Cette situation a de graves conséquences pour le présent et l’avenir puisque sont écartés de l’accès au logement nombre de candidats : particulièrement les jeunes actifs et la classe moyenne avec des charges de famille. Cela accentue le déséquilibre démographique et écarte l’implantation de forces vives et l’installation de saisonniers dont l’économie locale a grand besoin.

Les difficultés d’accès au logement aux Sables d’Olonne se cumulent :

  • Spéculation sur le foncier,
  • Renchérissement important du coût de la construction lié à la conjoncture mais aussi à l’attrait de la Ville,
  • Renchérissement récent et durable du recours à l’emprunt,
  • Concurrence location à l’année et location touristique défavorable au logement à l’année.

Les résultats sont clairs. Il y a un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements qui se traduit par peu de biens en location à l’année et des prix élevés tant en location qu’à l’achat.

La réponse de la municipalité à cette situation est la mise en place d’une politique du logement qui se définit au niveau de la Ville des Sables d’Olonne et de son Agglomération en lien avec la mise en place obligatoire et en cours d’élaboration d’un nouveau Plan d’Urbanisme Intercommunal PLUI au niveau de l’Agglomération.

Cette réglementation permettra au maire et Président de l’Agglomération de satisfaire à son obligation légale de répondre à son devoir en permettant au plus grand nombre voire à tous les postulants d’accéder à leur souhait du droit au logement aux Sables d’Olonne.

Cet « interventionnisme municipal » est fondé sur les lois SRU et ALUR tant décriées et contraignantes, mais, c’est la loi !

Rappelons que la loi Alur contraignante poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement, en protégeant les populations les plus vulnérables, développer l'innovation et la transparence.

 

DES MESURES INCITATIVES ET DES MESURES COERCITIVES QUE LE CITOYEN DOIT ADMETTRE

Les mesures incitatives sont les aides nombreuses destinées aux propriétaires et aux candidats à l’achat ou à la location d’un logement aux Sables d’Olonne .

 C’est un maquis administratif tel que la municipalité a décidé d’ouvrir son GUICHET UNIQUE HABITAT au public sur le site de la mairie annexe de Château d’Olonne.

Il a été aussi précisé que, justement, vue la complexité des dossiers et possibilités offertes aux candidats au logement, il leur est recommandé de prendre rendez-vous avec le Service par téléphone au    02 51 95 06 76

ou par internet     logementabordable@lessablesdolonne.fr

Puisque le PLAN « Louez à l’année » est lancé et que le manque de logements disponibles pour les familles sablaises est conséquent alors que la Ville des Sables d’Olonne est classée 8 ième au palmarès du nombre de résidences secondaires (environ 16 000), il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la Majoration prévue par la loi de 50% de la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires.

Mais, comme la Ville n’est pas encore éligible à ce « droit » cette délibération ne sera exécutable que lorsque le décret concernant justement la liste des communes éligibles aura paru. Ainsi cette délibération ne sera pas immédiatement exécutable.

En réalité, il s’agit d’une mesure visant, aux Sables d’Olonne, à inciter les propriétaires de résidences secondaires (éventuellement inoccupées) à louer à l'année ou le vendre et à participer ainsi au rétablissement d’un équilibre "vie touristique et vie à l’année".

La recette estimée pour cette mesure serait d’environ 3 millions d’euros affectés justement au financement du Plan « Louez à l’année » qui permet déjà aux propriétaires qui acceptent de transformer leur résidence secondaire en résidence principale de bénéficier d’une prime de 10 000  euros.

 

Une mesure coercitive qui finance une mesure incitative... nous verrons si, dans le temps, cette règle portera ses fruits.

 

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31 janvier 2023 2 31 /01 /janvier /2023 20:19
LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES INVITÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DES SABLES d4OLONNE

LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES INVITÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DES SABLES d4OLONNE

 

 

 

 

 

LE LOGEMENT À L'ORDRE DU JOUR

 

UNE LEÇON CONCRÈTE D’ÉDUCATION CIVIQUE, MORALE ET ÉMOUVANTE

Ce n’est pas coutumier : la salle du Conseil était ouverte aux Jeunes ou plus exactement aux membres du Conseil municipal des Jeunes, élus par leurs pairs condisciples de CM2 de 7 établissements (12 classes) des Sables d’Olonne.  

Ils étaient les invités de ce Conseil Municipal auquel ils ont rendu compte de leurs très nombreuses actions. Sympathique !

 Ils ont donc été aussi conviés à s’unir à l’Assemblée pour l’émouvante minute de silence d’hommage à Cédric POIROUX ce marin, père de 3 enfants, que la mer a arraché aux siens.

Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, a évoqué avec des mots forts le lourd tribut que paye le monde des marins pêcheurs. Par-delà les naufrages et les deuils, il se lève toujours dans les générations suivantes des marins-pêcheurs qui perpétuent cette histoire de la culture maritime des Sables d’Olonne.

 

LE GRAND SOUCI DU LOGEMENT AUX SABLES D’OLONNE : UN PLAN POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS « ABORDABLES »

Yannick MOREAU a tenu à présenter lui-même le Plan d’Actions pour la Production de « Logements Abordables » aux Sables d’Olonne.

Il a d’abord mis les sablais face à leur contradiction :

  • D’une part, vouloir que soit facilité l’accès au logement particulièrement pour les jeunes et les actifs,
  • D’autre part, les réticences à accueillir pour préserver une certaine qualité de vie.

Mais « cette question du logement est centrale et touche toutes les générations ».

Des mesures ont déjà été prises mais les mots, elles manquent de cohérence et d’ambition et elles ne sont pas toujours comprises ni suffisantes face à la situation actuelle de pénurie, de spéculation et de renchérissement.

Le maire veut donc faire cesser les mesurettes et propose un plan volontariste pour les 4 années à venir pour faciliter l’accès au logement en favorisant la production de logements « abordables » aux Sables d’Olonne pour ceux qui veulent vivre, travailler, s’investir aux Sables d’Olonne et par conséquent y loger à l’année.

 

38 HECTARES SUR LA VILLE ET L’AGGLOMÉRATION SONT MOBILISABLES POUR PRODUIRE PLUS DE 500 LOGEMENTS « ABORDABLES » DANS LA VILLE NOUVELLE

Pour la Ville nouvelle des Sables d’Olonne le pari pour ces 4 années à venir est la construction de 524 logements sur 18 opérations définies et réparties harmonieusement dans les quartiers.

Cela représente un investissement estimé à 70 millions d’euros.

Mais au-delà de cette mobilisation foncière immédiate, la Ville va consacrer 5 millions d'euros par an pour la constitution de réserves foncières.

Lors du débat, il a été bien précisé que l’action de la Ville et aussi de l’Agglomération sera très encadrée par la réglementation avec un objectif qui est ambitieux, réaliste mais aussi encadré.

On a l’impression que ces 500 logements seront comme une bulle de diverses couleurs : achat de terrain pour la construction d’un logement neuf, achat d’un VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), en location accession PSLA  (Prêt social location-accession) ou en BRS (Bail Réel Solidaire) mais en vue de l’occuper à titre de résidence principal.

L’objectif est pour les accédants pour des logements et des terrains est de réussir à leur proposer des prix inférieurs de 20 à 30 % du prix de secteur libre.

Le Maire aurait bien voulu obtenir l’unanimité pour cette délibération exceptionnelle par le niveau d’engagement de la Ville et par sa portée sociale. Il n’a pas réussi, l’élue de gauche Caroline POTTIER s’est abstenue. Ce plan, pour elle, présente une offre en locatif insuffisante.

La commune met à la disposition du public un service information logement.

À SUIVRE...

 

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25 janvier 2023 3 25 /01 /janvier /2023 18:47
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

 

LE LUNDI 30 JANVIER 2023

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 

 

ASSISTER AU CONSEIL MUNICIPAL

 Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que les citoyens se sont donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à un autre citoyen mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui le donne de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens sont attentifs à la vie de la cité.

C'est pour cela que nous insistons depuis des années pour demander aux citoyens d'assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez donc l'activité de la Municipalité de la Ville des Sables d'Olonne.

Pour ce Conseil Municipal du 30 janvier 2023 c'est pas moins de 28 délibérations qui vont être débattues par les élus dont certaines points seront particulièrement importantes.

En effet, il y sera question de la grave question du logement aux Sables d'Olonne et des projets lourds de la mandature : le Cours Louis GUÉDON, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le projet NACéO...

 

L'ORDRE DU JOUR COMPLET

 

LES SABLES D'OLONNE, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023
LES SABLES D'OLONNE, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023
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14 janvier 2023 6 14 /01 /janvier /2023 17:43
LA FACTURE D’EAU S’ALOURDIT : LA FAUTE À L’ÉNERGIE, À L’INFLATION ...? CERTAINEMENT PAS

 

 

EN France, L’EAU ET SA FACTURE NE COULENT PAS, ELLES S’ENVOLENT

Ce vendredi 13 janvier 2023 fut jour de malchance pour de nombreux français qui voient tomber des décisions municipales qui annoncent la hausse du prix des m3 d’eau sur leur commune et donc sur leur facture d’eau. 

 

Exemples de ce 12 janvier 2023 pris dans Ouest-France :

« En 2023, les prix de l’eau vont augmenter dans de nombreuses communes. Les collectivités ont décidé de cette hausse applicable au 1er janvier.

Ainsi, à Rennes (Ille-et-Vilaine) et alentour, la collectivité Eau du bassin rennais a annoncé une hausse du prix de l’eau pour ses 240 000 abonnés. Cette hausse devrait s’établir à 1,50 € en moyenne par mois. Et c’est loin d’être le seul endroit de France frappé par cette augmentation.

À Nantes (Loire-Atlantique), les élus du conseil métropolitain ont eux aussi décidé de revoir les prix de l’eau : la partie abonnement va diminuer et la partie consommation va, elle, augmenter. Une manière d’avantager les foyers qui consomment peu, indiquent nos confrères de 20 Minutes . »

https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/inflation-pourquoi-votre-facture-d-eau-va-augmenter-066bdde0-91c7-11ed-8422-8c5ee4e04114

 

JETEZ UN ŒIL SUR VOTRE FACTURE D’EAU : PEU D’EAU À PAYER MAIS BEAUCOUP D’AUTRES CHOSES À PAYER

Vous ne payez pas simplement l’eau que la nature vous offre gracieusement...mais bien d’autres choses dont les taxes (dont TVA sur ce bien de première nécessité). (voir photo ci-dessus).

L’eau est un bien commun gratuit qui coûte pourtant trop cher à celui qui l’utilise. Nous le démontrerons.

Quand on parle du coût de l’eau potable cela signifie que le particulier « abonné » paye tout ce qui concerne son eau potable depuis sa collecte (source ou souterraine) jusqu’à son retour dans la nature après usage (« assainissement »)

Vous payez le traitement, les infrastructures de transports, le traitement des eaux pour la rendre buvable, les taxes, l’assainissement, les coûts du recours à des prestataires (VEOLIA, SAUR, LYONNAISE...), le coût du personnel municipal affecté au service assainissement...

En principe, « l’abonnement » est affecté ou justifié par les investissements effectués par les collectivités et parfois par des délégataires pour que l’eau collectée depuis sa source soit d’une part acheminée, auprès du consommateur et d’autre part, redevienne consommable par celui-ci après avoir été utilisée et souvent polluée.

 

LA POLLUTION ENNEMIE DE L’EAU POTABLE ! POLLUEUR PAYEUR ?

Que ce soit l’eau d’origine souterraine ou celle de ruissellement (eau de pluie) stockée dans les retenues (barrages), l’eau doit être maintenant être traitée. Qui va boire encore l'eau qui coule sur la place du village ?

Ces traitements sont de plus en plus complexes et donc lourds financièrement puisque la pollution du milieu naturel ne cesse de croître depuis des siècles et que les usines de traitement, les traitements et les produits utilisés sont facturés aux consommateurs.

Ce qui est plus grave c’est que le progrès industriel, médical, agricole... accroît sans cesse et de manière exponentielle la pollution de l’eau consommable et donc le coût du traitement de l’eau pour la rendre potable et qu’en plus le nombre de consommateurs ne cesse de croître.

Il faut ajouter à cette vision des choses le fait que la fameuse industrie agro-alimentaire chimique d’un part nourrit mal son homme mais pire d'autre part, elle pollue notre planète et son eau pour des dizaines voire des centaines d’années.

Pour freiner ctete fuite en avant, Il faudra que nos gouvernants arrivent à appliquer le principe du pollueur payeur et que l’État tienne ses promesses en interdisant des pratiques nocives pour la santé publique.

Il y a donc là aussi la nécessité d’une éducation des citoyens depuis le plus jeune âge : l’eau est un bien commun inépuisable à condition de bien l’utiliser et de respecter la nature.

 

À SUIVRE ...

MÉFAITS DE L’ÉCOLOGISME ET UNE GESTION TRÈS CRITIQUABLE

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14 décembre 2022 3 14 /12 /décembre /2022 22:26
AU DÉPART 5 QUESTIONS...À L'ARRIVÉE 4 QUESTIONS : C'EST L'ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

AU DÉPART 5 QUESTIONS...À L'ARRIVÉE 4 QUESTIONS : C'EST L'ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

 

 

 

LES FONDEMENTS JURIDIQUES ACTUELS DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE EN France

 

suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/la-votation-aux-sables-d-olonne-et-la-democratie-locale-en-panne.html

Consultation, référendum, pétition ...mais pas votation ! Le législateur français n’aime pas l’exercice de la démocratie directe locale et les détenteurs du pouvoir ne l’aiment pas non plus.

Pourtant, il y a un mouvement favorable à l’exercice de cette démocratie et si la démocratie se développe sur le plan local, au niveau national cela ne pourra qu'être un mieux pour la réhabilitation de la démocratie.

 

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour « éclairer » le conseil municipal appelé à délibérer.

 

Examinons la panoplie complexe où le bon peuple souverain peut, en théorie, s’exprimer.

 

Le référendum local (lois de 2003 et 2004)

 Le dispositif existant auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003).

Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Pour une commune, l’initiative appartient au maire qui est seul compétent pour proposer à son conseil municipal l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence.

Le référendum est décisionnaire mais les conditions mises à sa réalisation le rendent inutile. IL faut que la moitié au moins des électeurs inscrits ait pris part au scrutin et qu’il réunisse la majorité des suffrages exprimés.  Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer.

Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un « avis consultatif ».

 

Le droit de pétition local aux assemblées délibérantes

L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence »

Une pétition peut donc avoir deux objets distincts : demander l’inscription, à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, de l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence ou demander l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour de la même assemblée.

Les conditions mises à l’exercice de ce droit le rend inopérant : demander n’est pas obtenir !

Il faut réunir un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune pour pouvoir demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée.

Le maire apprécie l'opportunité d'inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, le droit de pétition de la Constitution visant à demander, mais non pas à obtenir, l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de cette assemblée.

 

Les consultations populaires locales : demandes de consultation et autres consultations 

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) une section nouvelle « consultation des électeurs »sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.

La consultation n’est pas décisionnaire et c'est un avis sur des projets seulement envisagés.

L’initiative peut appartenir dans une commune au maire.

Le conseil municipal décide souverainement de l’organisation d’une consultation ou de son abandon.

L’initiative peut être citoyenne : un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de l’assemblée délibérante (pour la commune, le conseil municipal). Cette assemblée décide aussi de l’organisation de la consultation ou de son rejet.

En fin de compte le législateur ouvre un droit au citoyen et il est aussitôt refermé.

 

Référendum, pétition, consultations diverses ...l’expérience montre que toutes ces procédures ne sont que de la poudre aux yeux et déjà désuètes car inutilisées.

Il faut donc refonder la démocratie locale si l'on ne veut pas tomber dans une hyper centralisation...qui est contraire à la Constitution.

Un bel exemple... :  

L’article 72-1 de la Constitution déjà cité ci-dessus dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ».

Cet article ajouté à la Constitution de 1958, il y a 20 ans, est d’une inutilité et d’une utilisation totales...un texte de circonstance n’a pas sa place dans la Constitution d’un pays...il faudra se souvenir de cet exemple en 2022 et 2023 où nos législateurs et autres dirigeants prônent d’introduire dans la Constitution des textes circonstanciels qui l'affaiblissent.

Le résultat est clair : En 2022, constatons donc :

  • l’absence d’exercice de toute souveraineté au plan local,
  • la démocratie locale qui a eu du mal à voir le jour s’effiloche et laisse la place à un centralisation du pouvoir que les français rejettent. Le pouvoir n'appartient plus au peuple souverain et là, il y a danger !

 

Après cette longue explication nécessaire à nos yeux pour comprendre  comment refonder la démocratie locale directe ou indirecte et redonnez de l'espoir et de l'envie aux citoyens, nous reviendrons « au plan local » : Vous avez dit votations aux Sables d’Olonne...Pourquoi pas ?

 

À SUIVRE

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11 décembre 2022 7 11 /12 /décembre /2022 13:06
SCÈNE CLASSIQUE LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE CONSULTE SON DIRECTEUR DES SERVICES MATHIEU SORIN

SCÈNE CLASSIQUE LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE CONSULTE SON DIRECTEUR DES SERVICES MATHIEU SORIN

 

 

 

 

 

UN BUDGET 2023 MIRACLE AUX SABLES D’OLONNE ?

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/la-ville-des-sables-d-olonne-parie-sur-une-gestion-qui-sauve-sa-capacite-d-investissement.html

 

Donc, en 5 ans, la ville des Sables d’Olonne fait plus que doubler sa capacité d’investir !

On a du mal à comprendre, par les temps difficiles qui courent, comment une collectivité de l’importance des Sables d’Olonne peut ainsi en 2022 présenter un budget 2023 marqué du sceau de l’optimisme et se donner les moyens financiers d’un plan d’investissements aussi ambitieux.

Il n’y a pas de miracle en matière budgétaire, dit-on ! Il eût été intéressant qu’un élu pose la question au maire : comment avez-vous fait pour présenter un tel budget qui ne prête pas le flan à la critique ?

Comme les élus des oppositions ne lui ont pas posé la question et certainement pour que le message passe, le Maire Yannick MOREAU a pris soin de répondre à la question qui ne lui a pas été posée. Réponses : c’est le résultat de la fusion des communes et d’une gestion de bon père de famille (voir notre précédente parution) !

https://www.olonnes.com/2022/12/la-ville-des-sables-d-olonne-parie-sur-une-gestion-qui-sauve-sa-capacite-d-investissement.html

 

UN BUDGET 2023 TRÈS VERT : DES INVESTISSEMENTS POUR UN LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN APPLICATION CONCRÈTE AUX SABLES D’OLONNE

 

LES INVESTISSEMENTS  2023 : 56,4 millions d’euros

Il faut citer les principaux investissements prévus en 2023...en vert ci-dessous les investissements marqués du sceau « développement durable ».

 

Il y a en tout une quarantaine d’investissements programmés pour 2023 et nous citerons quelques exemples :

 

L’aménagement vert du cours « Louis GUEDON » pour 2 M€,

Les acquisitions du plan forêt climat 2050 pour 1,2 M€,

Les pistes cyclables du Plan Vélo pour 1,1 M€,

La poursuite des travaux du Remblai pour 0,6 M€,

Les premiers travaux de réhabilitation des gymnases du centre pour 0,4 M€ et Beauséjour pour 0,1 M€,

Le renouvellement d’éclairages LED pour les équipements de tennis et de rugby pour 0,4 M€ Les parcs des Nouettes pour 0,4 M€,

La rénovation de la toiture de la salle du Tennis Club Sablais pour 0,3 M€,

Le renouvellement des systèmes d’éclairage de certains équipements culturels pour 0,1 M€,

Le projet de groupe scolaire René GUY CADOU pour 0,4 M€ en 2023 Établissement futur de 3 400 m², destiné à accueillir 13 classes maternelles et élémentaires, ainsi qu’un restaurant scolaire.

Le renforcement des moyens de la Police Municipale avec l’évolution du Centre de Sureté Urbaine pour 0,5 M€, implantation d’une soixantaine de caméras supplémentaires, divers équipements pour renforcer la brigade motorisée pour 0,1 M€

La livraison d’une seconde maison médicale à la Pironnière pour 0,4 M€.

 

 2023 sera l’année de la poursuite de  divers projets :

L’entretien des équipements scolaires et de leurs restaurants, pour 1,2 M€,

 L’aménagement des halles centrales du quartier Arago pour 0,9M€,

La rénovation de la salle associative de la Rue de la Belle Olonnaise pour 0,3 M€,

La rénovation de la salle des 3 mats aux atlantes pour 0,3 M€,

L’aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville des Sables pour 0,2 M€,

Doublement des aides d’accession au logement pour 0,1 M€,

 

En complément de cette quarantaine de projets du plan d’équipement et d’opérations ponctuelles présentées, sont également inscrits près de 20 M€, notamment :

 5,7 M€ destinés à d’autres acquisitions foncières,

7 M€ d’investissements récurrents destinés à entretenir et préserver le patrimoine existant,

3,8 M€ de participations financières vers l’Agglomération (2 M€ de Fonds de Concours pour Les Sables d’Olonne Aréna et 1,8 M€ en autorisations de programme AC pour les investissements mutualisés).

Il faut aussi rappeler qu’au niveau de l’Agglomération le budget 2023 prévoit 41 millions d'euros d’investissements. Ces investissements sont aussi fortement aussi marqués du sceau du développement durable (exemples : le verdissement du Parc Automobile appliqué à l’ensemble des services publics pour 5 M€, les 2 équipements publics de stationnement de l’Ilot Nord de la Vannerie pour 2 fois 1,5 M€, les pistes cyclables du Plan Vélo pour 0,9 M€...)?

 

En conclusions : beaucoup de chiffres, un budget 2023 pour la Ville des Sables d'Olonne où la barre a été mise très haute, très, très haute et un souhait : que les sablais s'approprient ce budget, car c'est celui de LEUR ville !

 

CE SERA POUR 2023 ?

CE SERA POUR 2023 ?

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9 décembre 2022 5 09 /12 /décembre /2022 18:31
HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

 

 

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE : L’IMPASSE BUDGÉTAIRE DES COMMUNES ET LEUR AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/les-sables-d-olonne-un-budget-2023-consensuel-et-des-projets-ambitieux.html

 

LA COMMUNE CELLULE ADMINISTRATIVE DE BASE "PRESQUE" AUTONOME

Les communes bénéficient de la "compétence générale" pour gérer toute affaire d’intérêt communal...ce qui est une forme d’autonomie qui ne peut être fondée que si elle dispose de moyens financiers propres suffisants pour exercer librement sa « compétence générale ».

La commune est la cellule de base de l’organisation territoriale de la France et le conseil constitutionnel a consacré le principe de l’autonomie financière de la commune.

 Le principe de libre administration des collectivités territoriales figurant à deux reprises dans notre Constitution (articles 34 et 72)  constitue ainsi la principale norme constitutionnelle pour garantir les libertés locales.

Rappelons cependant que cette autonomie est très encadrée. Une commune n’a pas le droit de « se voter » des budgets en déficit : chaque centime dépensé doit être financé par un centime de recette et donc toute dépense supplémentaire doit être financée par une recette supplémentaire. La principale recette est l’impôt et sur ce sujet la règle actuelle et les engagements des élus visent à éviter aujourd’hui toute augmentation de la pression fiscale.

Donc, la Commune a une indépendance relative, une certaine autonomie,  y compris en matière budgétaire puisque ces recettes sont dépendantes des décisions nationales dont la loi de finances et que ses charges sont aussi fort dépendantes du pouvoir central...et c’est pour cela que la France demeure un pays jacobin (centralisateur) malgré le souhait des citoyens de plus d'autonomie fondé quand même par l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit que l’organisation de la République est décentralisée !

Une commune peut faire le choix d'investissements importants pour préparer son avenir mais à condition de ne pas s'endetter, de ne pas augmenter la pression fiscale...donc ce projet de ville est voué à l'échec sauf si le maire et son équipe sont capables de prouesses budgétaires de gestion....la voie de la commune demeure en principe une impasse balisée, blindée...presque !

Cette situation explique aussi que les oppositions, face à un projet ambitieux qui colle aux réalités et cadre avec la législation et le réalisme économique , pour rester crédibles doivent aussi faire preuve d' investissements personnels très (trop ?) importants et d'une très grande perspicacité pour critiquer et proposer d'autres voies.

 

 

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE : LE DÉBAT SUR LE BUDGET 2023 QUI N’EN FUT PAS UN

Lors de ce Conseil Municipal du 5 décembre 2022 les réactions des oppositions à la proposition de budget 2023 de la Commune des Sables d’Olonne furent très mesurées.

Caroline Pottier (oppositions de gauche : liste « Bien vivre Ensemble ») compare ce budget à un « beau paysage » mais elle répète qu’il faudrait profiter de cette bonne santé financière pour « investir davantage pour l’humain ». Elle propose une autre voie pour le problème crucial du logement aux Sables d’Olonne en « renforçant le droit de préemption de la commune » afin de répondre aux exigences du « droit au logement ». Elle voudrait aussi voir qu’on sorte sortir du schéma caricatural où « logement social » égale « logements à problèmes » !

L’élue responsable d’une liste de gauche est la seule sur les 3 listes d’opposition à intervenir et à proposer autre chose que le schéma budgétaire présenté par la majorité. Mais cela n’empêchera les représentants des listes d’opposition « Les Sables, c’est vous » et « Le cœur et la raison » de ne pas adhérer à la proposition de budget du maire Yannick MOREAU en s’abstenant lors du vote.

En effet, le budget a été adopté après un vote : 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

L’équipe de la majorité du maire n'a pas semblé vraiment gouter au plaisir d’un budget adopté quasiment sans débat.

Mais avant de clore le presque débat le maire a mis les points sur les I mettant en avant une gestion saine de bon père de famille. Son objectif est d’investir pour « conforter la qualité de vie aux Sables d’Olonne ».

Si des choix ambitieux sont faits c’est que la commune en a les moyens. Cette politique n’altère pas sa capacité de désendettement. « La fusion est un pari gagné

Avant la fusion, les communes avaient une capacité d’investissement de 25 millions d’euros, en 2023, cette capacité est portée à 56 millions d’euros sans altérer la capacité de désendettement.

Ainsi la fusion des 3 villes a permis d’augmenter de manière aussi significative la capacité d’investissement de la ville.

C’est une première et importante explication qui donne l’impression d’un budget miracle ?

Mais ce n ’est pas la seule explication. Il faut ajouter les économies d’échelle qui découlent par exemple des groupements d’achats, de la mutualisation des services au sein de la ville nouvelle mais aussi entre la Ville Nouvelle et l’Agglomération : ce n’est pas un hasard si le budget 2023 voit la masse salariale de la Ville décroître de 6%.

Cela a permis à Yannick MOREAU de parler d’une gestion saine de bon père de famille.

C’est ainsi un montant de 56,4 millions d’euros qui a été voté pour financer les investissements 2023.

 

À SUIVRE...

UN BUDGET 2023 TRÈS VERT ET LE PARI D’INVESTISSEMENTS TRÈS IMPORTANTS

 

 

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8 décembre 2022 4 08 /12 /décembre /2022 17:41
LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE (AU CENTRE ET AVEC UN MASQUE ET UNE PARTIE DE SON ÉQUIPE LORS DE CE CONSEIL MUNICIPAL

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE (AU CENTRE ET AVEC UN MASQUE ET UNE PARTIE DE SON ÉQUIPE LORS DE CE CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

UN BUDGET À LA LIMITE DU POSSIBLE

 

UN BUDGET POUR CONFORTER LA QUALITÉ DE VIE DES SABLAIS ET DE LEURS VISITEURS

Suite de

 https://www.olonnes.com/2022/12/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-5-decembre-2022-le-budget-2023-et-des-projets-pour-une-ville-dynamique.html

 

 

Des données présentées sur ce budget 2023 de la ville es Sables d’Olonne dans notre précédente parution il a été tiré publiquement les conclusions suivantes :

 

 - l’année 2023 pour les finances de la ville des Sables d’Olonne sera sévèrement pénalisée  par une forte inflation,

- La commune réussit cependant à maintenir le cap avec une capacité d’autofinancement de 10 millions d’euros par an,

- les grands projets de la mandature sont maintenus comme on le verra dans les investissements choisis et financés (56,3 millions d’euros),

-  l’endettement, certes, sera augmenté mais maîtrisé compris dans une bonne limite qui n’obère pas l’avenir (capacité de désendettement inférieure à 7 ans).

 

LA DÉFAILLANCE DE L'ÉTAT ET UNE GESTION ADAPTÉE POUR SAUVER LES INVESTISSEMENTS PROGRAMMÉS

Une nouvelle fois lors de ce Conseil Municipal il a été constaté par les élus qui voudraient faire plus pour leurs concitoyens que l’État ne tient pas ses promesses. 

En effet, la fameuse Dotation Globale de Financement DGF sera pour 2023  de 8,5 millions d’euros (pour un budget de 114 millions d’euros).

Il n’y a donc aucune augmentation de la DGF depuis 2019.

Rappelons que cette DGF a pour objet de compenser les charges de fonctionnement qu’assume la commune lors du transfert de compétences de l’État à la commune. Depuis 2019, il y a eu, par exemple  le désengagement de la Police Nationale qui a contraint la commune à créer une réelle force de police municipale. À ce titre, il est prévu pour 2023 un recrutement de 14 agents supplémentaires : policiers municipaux, agents opérateurs vidéos, agents polyvalents de terrain.

À cette charge s'ajoute l’inflation depuis 2019mal compensée par L4ÉTAT...mais celui-ci « quoiqu’il en coûte » augmente bien son propre budget et ses déficits mais porte atteinte aux moyens financiers de la commune en n’augmentant pas sa DGF. Or, les communes ne peuvent quasiment pas augmenter l’impôt qu’elles perçoivent. Augmenter la dette est possible mais pas pour financer des frais de fonctionnement mais en plus uniquement pour des investissements...par contre l’État peut charger la mule de la commune en transférant des charges nouvelles mais se refuse à donner du foin à la mule pour qu’elle avance !

 Ajoutons à cela, par exemple, les effets pervers de la loi SRU qui contraignent la ville à porter le niveau de logements dits sociaux à hauteur de 25 % de son parc immobilier. Son taux actuel n'est que de 9% ! La pénalité infligée à la Ville des Sables d’Olonne pour le non respect de cette "norme "a été, en 2022, de 900 000 euros.

Comme il ne sera pas construit en 2023 les 4000 logements sociaux manquant à l’appel impératif de la loi SRU, en 2023, la ville s’attend à devoir se voir infliger une nouvelle pénalité SRU. En effet, il se construit au maximum 700 logements par an aux Sables d'Olonne tous types de logements confondus. L'ensemble des élus sablais déplore les méfaits de cette loi pour leur ville nouvelle des Sables d'Olonne punie comme peut l'être un élève puni pour une faute qu'il n'a pas commise...c'est pas juste !

Seul espoir sur ce thème : que la négociation engagée par la ville avec l’État permette d’atténuer cette nouvelle pénalité SRU pour 2023.

 Pour maintenir ses objectifs 2023 il reste donc à la commune la possibilité MIRACLE d'une gestion qui permette de dépenser moins en fonctionnement pour pouvoir investir plus sans que ce soit au détriment de la qualité des Services Publics que la commune doit rendre à ses citoyens.

 

À SUIVRE...

LA VILLE DES SABLES D’OLONNE PARIE SUR UNE GESTION QUI SAUVE SA CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT

 

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