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Citoyens pour un Avenir Commun au Pays des Olonnes
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LE MAIRE TAILLABLE ET CORVÉABLE À MERCI : DES RESPONSABILITÉS À GÉOMÉTRIE VARIABLE
Dans la série des parutions que nous envisageons sur ce sujet les objectifs que nous poursuivons pour les futures élections municipales du printemps 2026 sont à la fois :
- de démontrer l’importance de ces futures élections municipales et donc du choix de l’équipe qui sera pour des années à la tête de la commune en toute connaissance de cause,
- de susciter des vocations d’élus locaux disposés et aptes à répondre aux exigences de la fonction.
Citoyens responsables, sachons qu’ ON NE S’IMPROVISE PAS ÉLU LOCAL.
MAIRE : UN CITOYEN ET UNE ÉQUIPE FACE À DE TRÈS LOURDES CHARGES ET RESPONSABILITÉS
L’impression est que les pouvoirs du maire sont infinis, qu’il peut et doit faire tout ce qu’il veut et tout ce que ses concitoyens lui demandent.
C’est à la fois l’homme (ou la femme) miracle omnipotent et omniscient et l’homme qui est chargé et surchargé de responsabilités qui ne sont qu’imparfaitement définies, incomprises mais surtout très mal connues. Nous devons apprécier et alerter nos concitoyens électeurs sur les contraintes qui vont peser sur l’Homme ou Femme qu’ils devront choisir en début 2026.
Mais cette « impression » que le public peut avoir de son « maire et de son équipe » est confortée aussi par la mauvaise et nouvelle habitude de l’État qui ne cesse de transférer des compétences aux collectivités locales. La question posée au candidat maire reste donc sans réponse claire : qu’est ce que l’État va vous demander demain ? Le Maire et son équipe devront avoir une grande capacité d'écoute et d'adaptation
Le maire est une personne qui est exposée à des risques de tous ordres, à des contraintes et responsabilités indéfinies.
EXEMPLES DE MISSIONS QUASI IMPOSSIBLES
Quand on dit que le maire est responsable de la « santé publique » de ses concitoyens...jusqu’où peut-il aller ? C’est simplement en cas d’incident que, tout à coup, le citoyen va chercher son maire. Si le médecin de la commune vient à prendre sa retraite sans successeur, le maire va se trouver recruteur, installateur...est-ce une mission à laquelle il est préparé ou est-il apte à faire face ?
Quand on dit que le maire est responsable de la « sécurité » de ses concitoyens mais jusqu’où ?
Sur le maire et son équipe repose une responsabilité mal définie et cela signifie que les moyens mis à la disposition du Maire doivent lui permettre de faire face à des situations imprévisibles
Ses fonctions sont de deux natures :
- Dans l’exercice de ses fonctions le maire exécute les décisions prises par son conseil municipal...là, il n’y a pas de limites non plus !
- Le Maire est le représentant de l’État sous tutelle du Préfet...c'est l’ambiguïté !
Donc d'abord en tant qu’agent exécutif de la commune, le maire assume 3 sortes de responsabilités qu’il est très important de connaître :
• le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
• le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales CGCT).
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs de police des maires. Les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d'une décision de fermeture d'un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.
À SUIVRE : LE MAIRE, REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
LA FONCTION D’ÉLU LOCAL : PRÉPAREZ-VOUS OU... À DÉFAUT, REFUSEZ DE VOUS INSCRIRE SUR UNE LISTE DE CANDIDATS
Sauf incident nouveau de la vie citoyenne en France, comme ce fut le cas avec la COVID, au printemps 2026 se dérouleront les élections municipales. Donc dans moins d’un an...nous sommes donc en pré-campagne électorale.
Il y a actuellement environ 570 000 conseillers municipaux.
Quelques informations ponctuelles sont là pour nous rappeler cet événement et les choses bougent sous forme d’annonces publiques de démission, d’élus qui ne se représentent pas, de constitutions de nouvelles listes...
Nous voudrions apporter notre modeste contribution à la préparation de cet événement : les municipales de 2026
Pour « candidater» le citoyen électeur ne décide pas brutalement de se présenter. C’est, en général, pour les nouveaux candidats et les renouvellements qu'ils seront sollicités par leurs concitoyens qui constituent des listes pour se présenter pour le prochain mandat 2026 2032. C'est en leur âme et conscience qu’il doit se décider. Le citoyen ne se décide pas par amitié, par copinage...
C’est souvent une décision à prendre très tardivement c‘est-à-dire à une date proche du début de la campagne électorale.
Les élections municipales et communautaires permettent aux électeurs d'élire leurs conseillers municipaux et communautaires, pour un mandat de 6 ans renouvelable. Les prochaines auront lieu en 2026. Mais la durée du mandat est remise en cause suite au risque, en 2032, de télescopages des diverses élections. Le mandat suivant serait peut-être de 7 ans. Nous devrions être fixés en septembre prochain.
ON NE S’IMPROVISE PAS CONSEILLER MUNICIPAL
Nous voudrions faire passer le message pour sauvegarder ce qui reste de la démocratie locale, on ne s’improvise pas conseiller municipal : c’est un engagement d’autant plus important qu’il dépasse maintenant souvent le cadre de la commune pour la représentation des citoyens dans les regroupements de communes (communauté de communes, agglomération, syndicats mixtes...).
Il faut la constitution d’une liste qui peut être « montée » à l’initiative de tout citoyen de la commune.
Aujourd’hui, ces listes sont en train de se constituer. Il faut bien savoir que c’est vraiment une « équipe » qui se constitue ; ce sont des citoyens partageant des vues communes sur leur futur rôle et décidé à travailler ensemble pour le bien de leur cité.
Quand le conseiller municipal accepte de représenter sa commune il peut aussi assumer la représentation de sa commune au sein du Conseil dit communautaire « regroupement de communes » auquel toute commune a dû adhérer.
Le futur candidat conseiller municipal peut donc assumer aussi le rôle de conseiller communautaire. Lors du vote, sur les listes figurent les noms de ceux qui sont aussi candidats à cette fonction.
POUR LES CANDIDATS, PREMIERS CONSEILS
Sachez que les Conseils municipaux et communautaires sont publics et y assister est la meilleure formation à la quelle un futur élu peut participer assister.
Puisqu’on parle formation il faut rappeler qu’il n’y a pas en principe de préformation avant le vote. Il y a souvent une information du maire sortant sinon tout se fait de manière empirique et amical au sein des membres des listes qui se seront déclarées à la Préfecture à l’initiative du Maire sortant.
Un décret dit de « convocation des électeurs » sortira quand la date des élections aura été fixée. Ce n’est pas encore le cas ! (septembre, en principe)
Pour candidater Il faut avoir 18 ans et il peut s' inscrire sur les listes électorales et voter la même année. Mais il doit s'inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour s'il est dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
À SUIVRE...
UN LONG ET SAGE CONSEIL MUNICIPAL
Ce conseil municipal dont l’ordre du jour était chargé de 47 questions n’a pas découragé élus et public citoyen. C’est au moins une bonne nouvelle
Il débutait par une revue de l’exécution du budget 2024 présentée par Didier JEGU Conseiller Municipal délégué aux finances.
L’EXÉCUTION DU BUDGET 2024
LES RECETTES DITES DE FONCTIONNEMENT : + 10,4 %
Les recettes fiscales d’une ville balnéaire comme les Sables d’Olonne sont liés à l’évolution du marché immobilier et aussi à la manipulation que fait l’État quand il fixe autoritairement les taux les variations des taux des « bases » sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.
Pour 2024, les recettes fiscales se sont élevées à 55,4 millions d’euros soit + 10,4 % par rapport à 2023.
L’autre recette importante de la commune est la DGF que verse l’État en «compensation» des compétences qu’il transfère aux collectivités territoriales.
Le total des recettes dites de fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 74,3 Millions d’euros, par rapport aux 69,1 Millions d’euros de 2023 soit une augmentation de 7,5 %
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 : +5,5 % par rapport à 2023
Les plus importantes charges comme toute collectivité territoriale sont les dépenses de personnel : 19,9 millions d’euros en 2024 contre 18,4 en 2023 soit + 9%.
Le total des charges de fonctionnement s’élève à 60,3 millions d’euros contre 57,1 millions d’euros en 2023 soit une hausse de 5,5 %
LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CAF
C’est le montant qu’il reste à la collectivité pour financer ses investissements sur son budget annuel après avoir payé toutes ses charges de l’exercice soit 14 millions d’euros. L'autre recette au principal est le recours à l'emprunt donc l'augmentation de la dette.
LES ÉQUILIBRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024
En 2024, la Ville a financé 46,5 M€ d’investissements et remboursé 6,9 Millions d’euros d’emprunts anciens
La courbe des charges d’investissements effectués depuis le début du mandat arrive à son sommet conformément aux prévisions.
MAÎTRISE DE LA DETTE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
La dette culmine à 85,2 millions d’euros. La capacité de désendettement est de 6,2 ans légèrement inférieure aux hypothèses budgétaires annoncées à 6,6 années.
La ville des Sables d'Olonne a donc un endettement au 31 décembre 2024 qui reste dans les normes des villes comparables. Elle a pu favoriser ainsi ses ambitions particulièrement en matière de prévisions de logement et de la mise en place d’un dispositif favorable à l’accession à la propriété.
Après la présentation de cette délb&ration ...le débat qui fut une nouvelle fois monopolisé par l’élue opposante de gauche Caroline POTTIER pour la énième fois . Elle a lu un très, très et trop long plaidoyer qu’on pourrait qualifier de programme communiste sans vraiment rapport avec le débat de ce jour.
Ceci n’a pas cette fois eu l’air d’enchanter le maire Yannick MOREAU pourtant tolérant sur ce type d'intervention. Celui-ci a au moins annoncé une bonne nouvelle. Vu l’effort fait ou programmé en matière de logements sociaux par la ville la fameuse pénalité pour manque de logements sociaux (916 000 euros de pénalité que la Ville a dû décaisser) la pénalité prévue par la loi ne sera plus que de 650 000 euros au titre de 2024. Les 20 % de logements sociaux ne seront pas atteints rapidement compte tenu des retards pris dans le passé
Cette délibération a été approuvée mais avec 7 voix CONTRE
À SUIVRE...
LA FRANCE CHAMPIONNE DU NOMBRE D’ÉLUS PAR HABITANT ; EST-CE UN PLUS POUR LE PAYS ?
Simple rappel
- LES ÉLUS TERRITORIAUX (dits élus locaux):
Conseillers d’arrondissements
Conseillers municipaux
Conseillers communautaires
Conseillers départementaux
Conseillers régionaux
-LES ÉLUS NATIONAUX
Au niveau des élus nationaux, la France est aussi au haut du tableau pour le nombre d’élus nationaux par habitant(577 députés et 348 sénateurs).
Il faut ajouter à ces chiffres les 79 députés européens.
En résumé, le nombre total de « mandats » est de 567 222 dont 459 811 conseillers municipaux pour 34 787 communes.
C'est certainement trop mais la démocratie locale devrait être bénéficiaire de cette situation avec cette masse de citoyens qui ont accepté cette mission d'élus et doivent être plus au fait du fonctionnement de la chose publique que le citoyen Lambda. Les réactions à l'annonce de sa démission par le maire des Sables d'Olonne nous font douter de la maturité de nombre de citoyens et même d'élus...et des médias.
LA DÉMISSION ANNONCÉE D’UN MAIRE : CELUI DES SABLES D’OLONNE, YANNICK MOREAU, POUR RAISONS PERSONNELLES
Notre vocation d’Association Citoyenne est statutairement (Article 2 des statuts : « de former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne ») Voir : https://admin.over-blog.com/934384/write/41161607
La démission d’un maire, Président d’agglomération, n’est pas en soi un événement puisque depuis le début du mandat actuel des maires élus en juin 2020, 2400 maires ont démissionné. C’est un chiffre plus important que lors des précédents mandats et nous tenterons prochainement d’expliquer les causes de cette inflation de désaffections des maires en cours de mandat.
Rappelons aussi que maire est une fonction et non un métier même si certains maires s’accrochent à leur siège durant des décennies, les citoyens qui se présentent aux élections ont droit à notre respect et à leur droit à une vie privée comme tout un chacun !
Maintenant, nous sommes choqués de ce qui est dit et écrit sur la décision personnelle de démission annoncée par le Maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU avec effet au plus tard en septembre prochain. Certes, ce sera donc avant le terme « normal »et légal de son mandat qui sera probablement fixé à partir de mars 2026. Est-ce anormal ? N'est-ce pas son droit après 17 ans où il a dû se donner à fond par rapport à ses engagements électoraux.
UNE JUSTIFICATION TRÈS PERSONNELLE ET BIEN RÉFLÉCHIE D’UNE DÉCISION
« Mon projet, c’est d’avoir un travail, d’avoir un salaire, d’avoir des RTT, d’avoir des vacances, d’avoir des chefs, de m’inscrire dans une dynamique d’entreprise publique, privée… »
Est-ce que sur le chemin de cette aspiration, il y aura d’autres expériences auxquelles je ne pense pas aujourd’hui ? Peut-être. J’aurais tort de m’interdire de vivre de nouvelles expériences. »
Cette déclaration à la presse confirmée sur les réseaux a l’avantage d’être claire...à 49 ans il y a une autre vie que la vie publique...la vie privée est un rendez-vous incontournable. Yannick MOREAU nous montre par son annonce jugée brutale pour ses concitoyens et jugée sévèrement par certains amateurs de critiques aisées, par des supputations qui n'ont pas de fondements sérieux qu'il y a dans une vie active le droit à des passages à "autre chose".
Cette décision personnelle de Yannick MOREAU est donc à respecter. Elle lui appartient. Il faut éviter tous commentaires , suggestions...qui viseraient à la critiquer a priori.
Nous espérons que ce devoir de respect de la vie privée d’un élu sera respecté car elle est respectable et nous espérons aussi en posant le problème qu’elle le sera.
YANNICK MOREAU MAIRE, À SA DROITE MATHIEU SORIN, DIRECTEUR DES SERVICES, EN ARRIÈRE PLAN DAVY LERSTEAU, DIRECTEUR DE CABINET
UN ÉCHANGE FONCIER AVEC BOUYGUES IMMOBILIER : DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DE L'AIRE DE CAMPING-CARS DU CENTRE VILLE
UN ÉCHANGE FONCIER EN FAVEUR D’UNE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RAISONNÉE
La Ville des Sables d’Olonne souhaite faire preuve d’exemplarité sur son territoire et s’est engagée dans un plan ambitieux pour faciliter notamment l’accès au logement en location ou en accession à la propriété adopté lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.
Mais la ville des Sables d’Olonne est surtout confrontée au problème aigu du logement et des « normes » qui se cumulent pour rendre difficile la réalisation d’équipements sans enfreindre ses propres engagements et sans enfreindre les contraintes imposées comme le Zéro Artificialisation Nette et autres multiples dispositions législatives et règlementaires.
D’un côté, il y a l'aspect très attractif de la Ville et de l’autre, un marché de l’habitat qui ne répond pas aux demandes particulièrement celles les familles et des jeunes ménages locaux à revenus modestes ou intermédiaires qui n’ont pas les ressources suffisantes pour acquérir ou louer un logement sur la commune.
Il faut aussi concilier la réponse aux demandes et la greffe d’ensemble immobiliers nouveaux sur un tissu urbain dont il faut conserver l’identité avec un « urbanisme vertueux ».
Le site EDF est donc stratégiquement parlant un espace sur lequel la Municipalité ne peut laisser faire n’importe quoi.
LE PROJET D’UN DEAL SOCIÉTÉ BOUYGUES IMMOBILIER - VILLE DES SABLES D’OLONNE
Par délibérations en date du 30 janvier et du 22 mai 2023, la Ville des Sables d’Olonne a entériné un échange foncier avec la société BOUYGUES IMMOBILIER prévoyant :
Le versement d’une soulte de 860 000 € par la société BOUYGUES IMMOBILIER à la Ville des Sables d’Olonne et correspondant aux frais de démolition, désamiantage, dépollution et frais de maitrise et d’assistance à maitrise d’ouvrage que la ville endossera.
Pour concrétiser son engagement la Ville doit donc réglementairement « déclasser » son terrain affecté au terrain camping-car et qui fait partie du domaine public pour le réintégrer dans le domaine privé et le rendre « vendable » : opération classique que réalisent régulièrement les collectivités.
Il était donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement de la parcelle cadastrée 194 AM 1520 d’une contenance de 9 466 m²et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce déclassement.
UN LONG DÉBAT HORS SUJET
C’était donc une opération de pure forme, accessoire concernant un déclassement d’un terrain pour une opération déjà entérinée puisqu’il y a eu accord pour l’enquête publique et que cela n’a pas posé de problème. Le rapport du commissaire-enquêteur ne fait ressortir aucune réserve.
Le principe du deal n’est pas remis en cause et la Ville des Sables d’Olonne n’a pas eu de mal à démontrer et justifier que cette opération répond bien aux objectifs croisés d’intérêt public et d’intérêt général, de maitrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Alors pourquoi les élus d’opposition ont-ils profité de cette délibération pour aborder des points complétement hors sujet par rapport à l’ordre du jour :
D’INUTILES ET LONGS DÉBATS HORS SUJET
La réponse du Maire Yannick MOREAU: « Nous ne ferons pas la place Louis GUÉDON ce sont bien les Sablais qui ont décidé. » Même si ce n’était pas à l’ordre du jour il a, bien sûr, défendu le bien-fondé et d'ailleurs incontesté du deal avec la Société BOUYGUES IMMOBILIER.
Lors de ces conseils municipaux, le Maire joue la démocratie locale et ainsi cède très, voire, trop, aisément la parole aux membres des oppositions même s’ils sont dans leurs nterventions complétement en dehors de l’ordre du jour et s’ils ne présentent pas de contre-propositions constructives.
La délibération est adoptée mais ont voté CONTRE 5 élus et se sont abstenus 2 élus.
Par contre, au-delà de ces critiques évoquées par les oppositions, il nous semble opportun de rappeler qu’il appartient au maire en place de veiller à préserver l’avenir comme justement en sauvegardant un espace comme le site EDF.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
DES SABLES D'OLONNE
AURA LIEU CE LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
dans la salle de la mairie Annexe de LA JARRIE
à 18 Heures
Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.
Les Séances du Conseil Municipal sont publiques
Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que les citoyens par leur vote se sont donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à des concitoyens mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier comment le mandat est exécuté !
D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville, c'est leur ville !
C'est pour cela que nous insistons, depuis des années, pour inciter nos concitoyens à assister aux réunions des conseils municipaux.
Suivez ainsi l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.
Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu avec 24 points à l'ordre du jour.
C'est donc encore une fois une séance importante et une occasion pour majorité et oppositions de pouvoir débattre sur les projets en cours ou envisagés et de savoir comment ont été ou seront utilisés les impôts et l'évolution de ceux-ci.
L'ORDRE DU JOUR COMPLET
IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
DES SABLES D'OLONNE
AURA LIEU LE LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
dans la salle de la mairie Annexe de LA JARRIE
à 18 Heures
Contrairement à la tradition établie depuis des années, nous regrettons de ne pouvoir vous donner le rituel ordre du jour de ce conseil municipal qui, à ce jour, ne nous a pas encore été communiqué.