DES TRANSPORTS PUBLICS ADAPTÉS
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https://www.olonnes.com/2024/10/les-sables-d-olonne-transports-publics.html
CE QUI N’ÉVOLUERA PAS MAIS FAIT ET FERA TOUJOURS DÉBAT : LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN QUESTION
Les collectivités de L'AGGLOMÉRATION sablaise ont décidé de renouveler le contrat de Délégation de Service Public DSP qui les liait à La Compagnie de Transports des Olonnes qui voit ainsi son contrat reconduit pour une nouvelle période de 5 ans.
Définition légale : Une délégation de service public est un contrat de concession de service par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé et dont la rémunération est liée au résultat de l'exploitation du service.
L’appel pour le marché n’a pas été très fructueux puisque le seul dossier recevable fut celui qui a été présenté par la Société exploitante durant la période précédente.
Pour ce « nouveau contrat » de Délégation de Service Public les collectivités prennent un important engagement de financement de 33,7 millions d’euros pour la durée du nouveau contrat.
Le choix de la procédure de DSP fait débat au sein des collectivités entre les deux principaux modes de gestion soit celui de la gestion directe par la collectivité dit « régie » soit celui de la délégation de Service public DSP.
Ce choix est aussi souvent politique : la gauche préfère la Régie comme l’a rappelé Caroline POTTIER élue d'opposition communiste à plusieurs reprises lors de ces conseils. Une mission de service public doit être confiée à du personnel municipal avec des moyens municipaux.
La droite préfère la DSP : plus souple et plus réactive. La DSP ce n’est pas l’abandon au secteur privé d’un Service Public : la collectivité reste avec le contrat de DSP la maîtresse donneuse d’ordre la « patronne »et le délégataire doit lui rendre compte de sa gestion.
Comme nous l’avons démontré dans de nombreuses parutions La gestion des DSP n’est pas sécurisante pour les collectivités et donc pour les usagers du Service Public.
Pour une raison simple : les élus d'une collectivité n’ont pas en général les pouvoirs ni les moyens de contrôler sérieusement la bonne exécution du contrat et les dégâts qui ne sont souvent constatés qu’en fin de contrat et ils sont alors quasiment irréparables...et celui qui va donc payer ces dégâts c’est le citoyen.
On peut hélas très bien vérifier cela dans les Rapports de la Cour des Comptes.
Tant que le statut de l’élu et celui des compétences de la Cour des Comptes aussi ne seront pas modifiés les gestions des DSP seront génératrices « d’erreurs » que payent le citoyen et ou l’État.
Mais cette situation pourrait être améliorée en faisant déjà, au moins une fois par an, lors de l’avis que doit donner le Conseil sur le rapport annuel présenté par le délégataire, une analyse très sérieuse (du type commissariat aux comptes) de la saine gestion financière et technique du contrat.
Ce n'est absolument pas le cas dans la pratique actuelle où les élus n'ont ni le temps, ni les moyens humains pour assumer leur rôle d'audit de la gestion des contrats de DSP. Ce défaut de procédure coute très cher à la collectivité et aux aux citoyens usagers des Services Publics.
Discuter lors du débat en Conseil Municipal et Communautaire du problème de la DSP serait donc un progrès de la valeur de l'avis annuel obligatoire des élus.
TRANSPORTS PUBLICS AUX SABLES D’OLONNE : DES NOUVEAUTÉS POUR UN VRAI SERVICE PUBLIC TRANSPORTS
Des nouveautés et des améliorations :
- Nouvelle ligne ...un petit train modulable au Centre-ville avec une fréquence tous les 15 ou 30 minutes,
- Les Marinettes aussi tous les jours de la Sablière au Centre-Ville
- La Navette estivale Parking Phare Arena Centre-Ville
- Desserte des communes voisines améliorée
- Améliorations du transport à la demande
- Billet de transport unique...
Un vrai service public « transports publics sablais » se met en place pour répondre à la problématique de la circulation et du stationnement aux Sables d’Olonne.
La gratuité des transports publics a déjà été décidée pour des opérations ponctuelles comme les navettes lors du Vendée Globe, comme la nouvelle ligne créée ARENA-Centre-Ville...faut-il aller plus loin ?
Le débat aurait dû aussi porter sur cette question. L’avenir aux Sables d’Olonne, station balnéaire à l’année où il fait bon vivre, ne se bâtira qu’avec avec la réalisation d’investissements en moyens humains, infrastructures innovantes dont un plan de circulation.
Pour les moyens de déplacement, il faut que les sablais et les visiteurs aient désormais l’envie de se les approprier et, à ce niveau, que les citoyens soient largement sollicités pour les tester et les adopter !