SECTEUR PUBLIC ET SERVICE PUBLIC
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Cet exemple peut faire craindre le pire pour un mode très français de gestion de grands services aujourd'hui à la peine.
DÉFINITION(S) DU SERVICE PUBLIC
Il ne faut pas confondre secteur public et service public, services publics et services privés.
L'expression "secteur public" désigne l'ensemble des activités économiques ou sociales réalisées sous le contrôle total ou partiel de l’État et des collectivités territoriales s. C’est une notion vague qui rassemble donc toutes sortes d’activités.
On pourrait dire en 2024 que ce qui n’est pas ou plus du « secteur privé » est du domaine du secteur public. Mais ceci laisserait croire qu’en 2024, en France, le secteur public serait la règle et le secteur privé serait l’exception. On n’en est pas encore là ! Mais "cette tendance" va à l’opposé du droit européen.
Lors de la Révolution de 1789, les penseurs avaient, en commun, la peur du pouvoir royal « monarchique et de droit divin » qui représentait un grave risque pour les libertés individuelles.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est claire : les principes sont la liberté et l’égalité, les exceptions doivent être strictement définies par la loi, expression de la volonté populaire « souveraine » :
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».
En 2024, en France, ces principes sont trop facilement oubliés au nom de l’État Protecteur, l’État Providenc, Cet État est devenu tentaculaire. Il impose son pouvoir, certes au nom des citoyens et pour l’intérêt général, mais, en réalité, la souveraineté du peuple qui, rappelons-le, de qui émane tout pouvoir est de plus en plus étouffée, même dans les démocraties, par le secteur public.
UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DES DOMAINES ET COMPÉTENCES DU SECTEUR PUBLIC AVEC LA DÉRIVE QUI FAIT PASSER LA FRANCE D’UN SECTEUR PUBLIC LIMITÉ AUX FONCTIONS RÉGALIENNES AU « TOUT » SECTEUR PUBLIC
Le passage de la royauté à la République se traduit par un pouvoir monarchique limité aux fonctions régaliennes : battre monnaie, rendre la Justice et assumer la Sécurité du Royaume pour s’étendre aux fonctions d’un État dont les limites sont définies et mises à jour avec l’évolution de la civilisation et les opportunités qui se présentent avec les progrès de la science, l’évolution démographique, les moyens de transports...
Les compétences du Service Public évoluent donc avec le temps. Le service public poursuit des finalités liées à l'ordre et la régulation (comme la Justice), à la protection de la santé, à l’éducation et à la culture et même de plus en plus à l'économie.
On doit donc aujourd’hui définir le service public non pas par des domaines spécifiques réservés mais comme toute une action, une institution d'intérêt général, qui est assurée par une personne publique et même parfois privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime juridique particulier.
Donc, on définit le service public par la qualité de la personne qui le gère. Ainsi, nous ne définissons plus le Service Public par son objet mais par la qualité de la personne qui assume la responsabilité de gestionnaire et par l’imposition des règles qui encadrent cette gestion.
Les bornes de cette extension des compétences du secteur public sont le respect de 3 règles qui sont :
- La Continuité du service public,
- L’Égalité des citoyens devant le service public,
- L’Adaptabilité.
Ainsi le service public n’a plus de bornes mesurables et envahit même le secteur privé au nom d’une notion indéfinissable et subjective nommée « intérêt général » .
Cette notion est si importante qu’on la retrouve dans la Constitution de 1958 avec ses article 5 et 16 qui introduisent la notion proche de « pouvoirs publics »
Le Service Public est donc devenu extensible à l’infini...sauf revirement toujours possible du législateur et de la jurisprudence : ce qu’une loi fait une autre loi peut le défaire.
Tous les secteurs d’activités peuvent donc théoriquement être intégrés dans le Service Public
Le grand danger est donc qu’en 2024, les défaillances de certains Services Publics comme dans les transports la SNCF, EDF avec la crise de L’Énergie et les dysfonctionnements de la filière nucléaire, les hôpitaux avec la crise sanitaire, l’Éducation avec la baisse des niveaux et l'illettrisme...entraînent une crise voire une remise en cause de la notion même de Service Public auquel le peuple français croit encore même si...
À SUIVRE...
LE SERVICE PUBLIC MENACÉ
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