SECTEUR PUBLIC ET SERVICE PUBLIC

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/08/le-dispositif-sante-publique-en-cause-est-ce-le-modele-d-echec-du-service-public.html

Cet exemple peut faire craindre le pire pour un mode très français de gestion de grands services aujourd'hui à la peine.

DÉFINITION(S) DU SERVICE PUBLIC

Il ne faut pas confondre secteur public et service public, services publics et services privés.

L'expression "secteur public" désigne l'ensemble des activités économiques ou sociales réalisées sous le contrôle total ou partiel de l’État et des collectivités territoriales s. C’est une notion vague qui rassemble donc toutes sortes d’activités.

 On pourrait dire en 2024 que ce qui n’est pas ou plus du « secteur privé » est du domaine du secteur public. Mais ceci laisserait croire qu’en 2024, en France, le secteur public serait la règle et le secteur privé serait l’exception. On n’en est pas encore là ! Mais "cette tendance" va à l’opposé du droit européen.

Lors de la Révolution de 1789, les penseurs avaient, en commun, la peur du pouvoir royal « monarchique et de droit divin » qui représentait un grave risque pour les libertés individuelles.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est claire : les principes sont la liberté et l’égalité, les exceptions doivent être strictement définies par la loi, expression de la volonté populaire « souveraine » :

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».

En 2024, en France, ces principes sont trop facilement oubliés au nom de l’État Protecteur, l’État Providenc,  Cet État est devenu tentaculaire. Il impose son pouvoir, certes au nom des citoyens et pour l’intérêt général, mais, en réalité, la souveraineté du peuple qui, rappelons-le, de qui émane tout pouvoir est de plus en plus étouffée, même dans les démocraties, par le secteur public.

UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DES DOMAINES ET COMPÉTENCES DU SECTEUR PUBLIC AVEC LA DÉRIVE QUI FAIT PASSER LA FRANCE D’UN SECTEUR PUBLIC LIMITÉ AUX FONCTIONS RÉGALIENNES AU « TOUT » SECTEUR PUBLIC

Le passage de la royauté à la République se traduit par un pouvoir monarchique limité aux fonctions régaliennes : battre monnaie, rendre la Justice et assumer la Sécurité du Royaume pour s’étendre aux fonctions d’un État dont les limites sont définies et mises à jour avec l’évolution de la civilisation et les opportunités qui se présentent avec les progrès de la science, l’évolution démographique, les moyens de transports...

Les compétences du Service Public évoluent donc avec le temps. Le service public poursuit des finalités liées à l'ordre et la régulation (comme la Justice), à la protection de la santé, à l’éducation et à la culture et même de plus en plus à l'économie.

On doit donc aujourd’hui définir le service public non pas par des domaines spécifiques réservés mais comme toute une action, une institution d'intérêt général, qui est assurée par une personne publique et même parfois privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime juridique particulier.

Donc, on définit le service public par la qualité de la personne qui le gère. Ainsi, nous ne définissons plus le Service Public par son objet mais par la qualité de la personne qui assume la responsabilité de gestionnaire et par l’imposition des règles qui encadrent cette gestion.

Les bornes de cette extension des compétences du secteur public sont le respect de 3 règles qui sont :

• La Continuité du service public,
• L’Égalité des citoyens devant le service public,
• L’Adaptabilité.

Ainsi le service public n’a plus de bornes mesurables et envahit même le secteur privé au nom d’une notion indéfinissable et subjective nommée « intérêt général » .

Cette notion est si importante qu’on la retrouve dans la Constitution de 1958 avec ses article 5 et 16 qui introduisent la notion proche de « pouvoirs publics »

Le Service Public est donc devenu extensible à l’infini...sauf revirement toujours possible du législateur et de la jurisprudence : ce qu’une loi fait une autre loi peut le défaire.

Tous les secteurs d’activités peuvent donc théoriquement être intégrés dans le Service Public

Le grand danger est donc qu’en 2024, les défaillances de certains Services Publics comme dans les transports la SNCF, EDF avec la crise de L’Énergie et les dysfonctionnements de la filière nucléaire, les hôpitaux avec la crise sanitaire, l’Éducation avec la baisse des niveaux et l'illettrisme...entraînent une crise voire une remise en cause de la notion même de Service Public auquel le peuple français croit encore même si...

À SUIVRE...

LE SERVICE PUBLIC MENACÉ

UN CONSEIL CHARGÉ MAIS ATONE...UNE PETITE PANNE DANS LA DÉMOCRATIE LOCALE

Ce Conseil a débuté par la minute de silence et d'émotion intense en hommage rendu à Nicolas LE FLOCH, ancien chef de cabinet du Président Yannick MOREAU et conseiller communautaire. Nous n'oublierons pas ce jeune élu aussi dévoué que discret qui est resté jusqu'à la fin un serviteur actif au service des collectivités de l'Agglomération. En août dernier il a été arraché aux siens alors qu'il n'avait que 38 ans.

LES RAPPORTS SUR L’EXÉCUTION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICS : EAU, TRANSPORTS, ASSAINISSEMENT...PAS DE DÉBAT, DÉMOCRATIE LOCALE EN PANNE

Il y avait 34 questions à l'ordre du jour de ce Conseil dont une série de rapports annuels d'activité  concernant l'année 2021 : rapport sur les transports publics, réseau OCÉANE, le rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissment, rapport du service public de gestion des piscines communautaires, rapport annuel sur la gestion de la SEM pour la gestion Les sables d'Olonne Plaisance.

Il faut rappeler que les collectivités locales ont en charge des compétence en diverses matières comme l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable, l’assainissement, les transports publics locaux, les déchets...

Prés fréquemment, elles choisissent non pas de faire mais de "faire faire" pour la gestion effective de ces services et donc de faire appel au secteur privé par le biais d'une "Délégation de Service Public" DSP.

Dans ce cas, le délégataire doit rendre compte de sa gestion aux élus conformément à un cahier des charges très détaillé. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi  la fourniture d'un rapport annuel d'activité qui doit être présenté aux élus qui "prennent acte"des rapports concernés.

Ce compte-rendu est un document très complet et très intéressant qu'en premier les services municipaux et  les commissions d'élus concernées tentent d'examiner minutieusement pour en rendre compte à tous les élus d'abord en Commissions ad hoc puis aux élus en Conseil Municipal ou Communautaire.

Malheureusement, comme on a pu en juger lors de ce Conseil Communautaire, les rapports mis à disposition des élus sont rarement consultés par ceux-ci et quand ils sont soumis aux élus pour observations  c'est après une présentation très, très sommaire de l'élu rapporteur.

Une certitude que nous notons depuis notre poste d’observateur, c'est une situation qui perdure. Le sujet n'intéresse pas les élus et c'est pourtant du quotidien des citoyens dont il est question ainsi que souvent des taxes ou subventions dont il est question...donc des impôts payés par les contribuable.

Concernant les rapports présentés lors de ce Conseil Communuataire, à part une question sur la mise à disposition des  élus et du public (document consultable) il n'y a eu aucune question, aucun débat ...rien sur les transports urbains, rien sur les déchets, sur les les ordures ménagères, rien sur les déchetteries, rien sur l'eau, rien sur la station d'épuration, rien sur le respect des obligations des délégataires ...circulez, il n'y a rien à voir !

Sur ces sujets qui concernent quotidiennement tous les citoyens de l'Agglomération il est bien étonnant qu'aucune suggestion n'ait pu être faite, qu'aucune critique ne fut émise sur la qualité des services, les tarifs...un désintérêt des élus qui fait tâche notamment au niveau des élus d'opposition, ne serait-ce sur la qualité des services, les tarifs...

C'est un constat décevant pour le fonctionnement de la démocratie locale et le nécessaire contrôle de la qualité des services, les tarifs... Certes, les élus d'opposition ont des moyens de mobilisation et d'information personnelle qui sont limités  mais leurs mandats d'élus leur font devoir de s'organiser pour s'investir plus et mieux....ne serait-ce que pour préparer l'avenir !

Quant à la majorité qui reste très ouverte au débat avec ses oppositions, elle pourrait ou devrait au moins par la voix des participants aux Commissions animer le débat, apporter les précisions que la population attend ne serait-ce que sur l'évolution de la qualité et du prix des services. Ainsi il a été question du traitement et de la quantité des déchets produits sur l'Agglomération mauvaise élève sur le département, du fait aussi que la taxe ordures ménagères TEOM  risque d'être impactée par les mesures liées aux décisions sur la protection de l'environnement...

Ce constat ne concerne pas que notre bonne ville ou notre Agglomération des Sables d'Olonne mais il est général en France.

Les scandales que révèlent de temps à autres les médias sur l'eau potable, le traitement des déchets, sur les marchés publics, sur les carences dans les transports publics, sur les relations usagers / services publics délégués ... trouvent leurs origines dans le défaut de transparence du système de la Délégation de Service Public. Les collectivités oublient trop souvent le devoir de contrôle de l'exécution des contrats et se font rouler dans la farine par leurs délégataires qui sont souvent des grands groupes comme VEOLIA, VINCI , SAUR...

C'est une part très importante de la compétence des collectivités locales et donc des élus avec la procédure de la Délégation de Service Public qui échappe peu ou prou à leur contrôle, une part où il y a des économies et des améliorations de la qualité des services à apporter. 

Mais notre remarque va au-delà...on ne peut demander aux élus plus qu'ils ne peuvent donner. C'est leur statut qui est à revoir...on en parle souvent mais aucun projet sérieux n'est proposé.

AUTRES QUESTIONS : LE CLIMAT,

LE PCAET

Pour les autres questions à l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il faut rappeler que c'est lors de ce conseil qu'a été adopté à l'unanimité le rapport qui valide le Projet de PCAET : Plan Climat, Énergie Territorial qui fut présenté lors du Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2022.

voir les détails :

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

Il s'agit pour les collectivités de fixer leurs propres objectifs par rapport au pari national du projet d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir la loi sur la transition énergétique).

PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Il s'agit ni plus ni moins de restaurer, par exemple, nos cours d'eau côtier tel le Tanchet. L'eau est un élément vital qui est une victime des excès du monde moderne : l'urbanisation forcenée, l'agriculture chimique irraisonnée...

Maintenant, il faut tenter de réparer les dégâts : renforcer les actions en faveur de la qualité de l'eau, restaurer les lits et berges des cours d'eau et la qualité des milieux aquatiques...

Concernant l'eau, localement,  l'outil de gestion de cette régénérescence a été créé avec le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Les financements existent et la collaboration entre les collectivités et les financeurs montée.

Des diagnostics sont faits et il s'agit de passer aux réalisations. C'est la phase 2 pour la période 2023/2025 avec au programme la restauration des cours d'eau prioritaires : Vertonne, Auzance, Ciboule. Pour l'Agglomération Les Sables d'Olonne, à part un engagement global financier pour les travaux à réaliser proposé à hauteur de 535 635 euros (avec cofinancements inclus), aucun détail des opérations n'a été porté à la connaissance des personnes présentes au Conseil Communautaire ! 

Malgré l'engagement de l'Agglomération au niveau du SAGE les élus semblent bien totalement éloignés de cette préoccupation.

Cependant la délibération est adoptée à l'unanimité.

PISCINES COMMUNAUTAIRES

Pour le rapport annuel  du Service Public de Gestion des Piscines Communautaires pour l'année 2021, il faut rappeler que, suite aux fautes reprichées au délégataire gestionnaire, la société Vert Marine, le contrat a été résilié le 30 juin 2021 pour manquements graves et répétés.

L'Agglomération a repris cette gestion en régie et le rapport présenté qui ne porte que sur la période de début 2021 ne présente plus aucun intérêt.

Il est cependant adopté à l'unanimité sans débat.

Ceci donnera l'occasion de réfléchir à la comparaison entre gestion directe par la collectivité et gestion déléguée au secteur privé. C'est un autre débat.

L’ÉCHEC DE LA PARTICIPATION CITOYENNE CCC EXPÉRIMENTÉE SUR LE PROBLÈME DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

C’était ce dimanche 28 février 2021, la conclusion de cette parodie de démocratie gérée technocratiquement vendue au Président MACRON pour effacer « le Grand débat » et les gilets jaunes.

Même, les 150 tirés au sort qui ont accepté de participer à la CCC dont les 130 qui sont restés jusqu’au bout rejettent le résultat de la CCC en mettant, lors de la réunion de ce dimanche, une note globale de 2,5 sur 10 aux actions que leur a promises le Président de la République.

Donc, le fiasco de la CCC inutile.

Rassembler 150 citoyens, tirés au sort après avoir été triés, puis les encadrer pour leur éviter de dire et écrire des énormités et enfin appeler cela une convention citoyenne qui remplacerait la réflexion des élus, ce n’est pas sérieux. La CCC, c’était donner la clef du paradis à un groupe au sein duquel personne ne sait ouvrir une porte.

De cette convention, il en est sorti 149 propositions que nous vous recommandons de lire. De bonnes choses mais noyées dans du délire, de l’irrationnel et donc irréalisable.

Nous continuons à dire que l’écologie, ce n’est pas cela. Ce n’est pas Nicolas HULOT, un beau parleux mais un mauvais faiseux. L’écologie ce n’est pas tel ou tel ministre ou telle conférence internationale.

L’écologie ce ne sont pas des repas sans viande dans les écoles à Lyon, ni des NOËLS sans sapin à BORDEAUX.

L’écologisme professionnel, c’est de l’anti écologie.

Notre terre, notre planète c’est trop sérieux pour les confier à des politiques, pour les confier à des professionnels autoproclamés de l’écologie comme « L'écologie ! C'est une chose trop grave pour la confier à des autoproclamés écologistes. » ...

Regardez ce qui vent de se passer avec les centrales nucléaires. Il fallait à tout prix et vite supprimer les centrales nucléaires…ok…l’inconvénient c’est que les énergies de remplacement coûtent très cher et marchent au soleil et au vent qui sont capricieux …le résultat : on rallume les centrales au charbon qui sont les pires pollueuses. Voilà ce qu’est l’écologie que nous haïssons car elle fait du mal au mouvement citoyens responsables qui mettront en œuvre la somme gigantesque des gestes, des actions, des réflexes qui sauveront la planète.

Cette convention citoyenne pour le climat CCC, c’est, comme nous aimons le dire en reprenant un mot du général de GAULLE, c’est de la FOUTAISE ! Là, oui, il y a de l’énergie gaspillée ! 300 ou 400 personnes qui se déplacent, cogitent…pour rien de concret !

L’ÉCOLOGIE, C’EST NOUS, C’EST VOUS, CE SONT LES JEUNES

L’écologie, c’est avant tout une prise de conscience de tous. C’est de l’éducation, du civisme,

L’écologie, c’est ce que les enfants expérimentent quand ils vont collecter les « pollutions » en nettoyant leurs rues, leurs plages…

L’écologie, c’est toujours plus de tri des déchets, le réflexe tri, toujours moins de production d’emballages, toujours plus d’initiatives locales pour le compostage, de la recherche…ce sont les actions de terrain, les initiatives des élus locaux,

L'écologie ce n'est pas VÉOLIA qui s'immisce partout pour phagocyter tous les marchés (eau, déchets, recherche, expérimentations...) sans le vrai souci écologique et au prix fort,

L’écologie de tous, c’est la lutte de chacun contre les produits qui tuent toute vie dans nos terres cultivables, dans nos ruisseaux, dans nos rivières dans nos fleuves et dans nos mers,

L’écologie, ce n’est pas la voiture électrique à 100 %, avec des batteries qui, elles, vont polluer, avec en prime de la consommation d’électricité accrue alors que maintenant la France a une production d’électricité insuffisante,

L’écologie, c’est utiliser l’énergie au fil de l’eau au lieu d’interdire les petits et grands barrages et autres aménagements locaux possibles et bénéfiques pour tous,

L’écologie, c’est moins de déplacements polluants grâce au télétravail, à la semaine de 4 jours (quand c'est souhaité, souhaitable et possible) …

L’écologie, c’est aller aider les pays vivants dans la précarité et qui n’ont pas d’autres moyens que le plastique à leur disposition pour porter, ranger…

L’écologie c’est nous tous en nous prenant en main pour faire les bons gestes,

On pourrait continuer cette litanie résumée ainsi : l’écologie c’est vous, c’est nous, tous les jours, c’est notre commune…

LES COLLECTIVITÉS NE SONT PAS ASSEZ ARMÉES, OUTILLÉES POUR GARANTIR QU’ELLES PEUVENT  EFFECTUER DANS DE BONNES CONDITIONS LE CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS CONCÉDÉES

Dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales ne peuvent pas tout faire directement. Or, elles ont de plus en plus de compétences, elles doivent donc concéder, en général, à des entreprises privées certaines de leurs compétences importantes comme celle de la collecte des ordures ménagères, le service des eaux, l’assainissement, équipements sportifs et culturels…

Nous avons souvent émis nos craintes de voir ces concessions de service public, malgré l’obligation légale du délégataire et des élus, échapper à la vigilance et au devoir de contrôle par les élus de la bonne exécution des opérations déléguées.

Le personnel des collectivités est souvent aussi confronté à son manque de formation et de disponibilité pour exercer les contrôles comme par exemple le contrôle de la gestion, les contrôles sur des techniques parfois très pointues...

Voir notre dernière réflexion sur ce domaine :

http://www.olonnes.com/2020/09/danger-de-super-scandales-les-contrats-de-concessions-au-secteur-prive-de-l-eau-du-traitement-des-dechets.la-protection-des-contribu

Rappelons que la loi oblige l’autorité concédante (ici l’Agglo) à apprécier les conditions d’exécution du service public concédé…d’où son obligation pour le Conseil Communautaire de délibérer pour approuver le rapport annuel d'activité du délégataire.

LORS DES DÉBATS, LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EST ESCAMOTÉE

On peut arguer pour justifier cette situation regrettable en disant qu’un conseil municipal ou communautaire après l’examen en commission par les élus devient une chose fastidieuse. C'est simplement une obligation légale qui garantit au citoyens que les services délégués sont bien gérés.

Le résumé des informations données aux élus devrait leur donner envie de poser les bonnes questions et ainsi de se rassurer et de rassurer le citoyen, utilisateur du service et souvent financeur, sur la bonne marche de l’activité concédée par la collectivité à un tiers et de parer ainsi au risque d’éventuels dérapages.

Piscines

Il en serait ainsi par le premier dossier du genre présenté en conseil communautaire du 24 septembre 2020 pour la gestion des piscines…On n’attend pas de ce type d’investissement de la rentabilité financière car comme nombre d’investissements publics socio-culturels il s’agit de services à la population. Mais pourtant l’importance de la contribution versée par l’Agglo mériterait pour les 3 piscines l’intervention d’élus et l’information aux citoyens. La subvention annuelle que verse l’Agglomération aux délégataires est quand même de 1 000 759 euros.

A l’actif du délégataire, une légère augmentation (2018/2019) de la fréquentation de + 2.91%. Pour nous, c’est loin d’être un succès si l’on tient compte de l’ouverture d’Aqualonne sur la zone des Plesses qui fut inaugurée en fin 2015 et en est donc à sa quatrième année d’exploitation. Pour cette piscine lourd investissement la fréquentation du public n’a augmenté que de 1,54% entre 2018 et 2019 soit + 1545 entrées. Compte tenu de l’investissement, on aurait pu espérer une montée en puissance de la fréquentation des piscines sablaises. Aucune question des élus : circuler, il n’y a rien à voir…dommage !

Port Olona SEM Les Sables d’Olonne Plaisance

Le département de la Vendée a confié à la ville des Sables d’Olonne la gestion de Port Olona…compétence transférée maintenant à l’Agglomération.

Si l’on en juge par les résultats financiers, la gestion apparait de bonne facture. Nous sommes simplement étonnés de voir que pour cette structure (3 millions d’euros de chiffre d’affaires) il y a des produits financiers qui s’élèvent à 130 000 euros : il y a donc un magot qui dort dans une banque ? Il est vrai qu’il existe de très importantes provisions pour charges dont il aurait fallu parler.

Voilà une question qui aurait pu être posée par un élu consciencieux et curieux …il y en aurait bien d’autres sur cette structure pour comprendre son fonctionnement et suivre son activité qui est soutenue.

Là aussi l’adoption à l’unanimité sans aucune question des élus n’est pas satisfaisante.

L’Assainissement (questions 32 et 33 du conseil communautaire) , traitement des déchets ordures ménagères

Dans ces délégations de service public, ce sont des millions d’euros qui sont en jeu et il vous suffit pour vous en convaincre de consulter vos feuilles d’impôts (locaux et nationaux) et votre facture d’eau.

Lors de ce conseil communautaire du 24 septembre 2020, sur ces délégations pas une question, pas de chiffres significatifs, pas de présentation des rapports aux élus…oui, là il faut le dire circuler il n’y a rien à voir…il n'y a même pas eu de présentation les observations qu’auraient pu faire les élus lors de l’étude des rapports en commission ou suite à celle-ci.

Quand vous pouvez savoir combien est grande la roublardise dont sont capables les délégataires qui sont des sociétés comme VEOLIA et SAUR on se doit d’être alarmiste sur la gestion et le contrôle effectif par la Communauté d'Agglomération de ces délégations de service public.

Les services techniques des collectivités déjà peu outillés pour être des interlocuteurs écoutés et respectés au niveau des délégataires et de manquant de disponibilités face à ces entreprises et à la technicité des opérations déléguées ne peuvent se sentir soutenus dans leur rôle essentiel, dans leur mission de contrôle de la gestion de l’exécution des tâches du délégataire.

Sur ces dossiers, on atteint donc le paroxysme d’un laxisme explicable, certain et anormal.

Ce sont des millions d’euros qui sont en jeu particulièrement avec ces deux délégataires (eau, ordures ménagères, assainissement) sur des services de très grandes importances tant sur le plan technique que sur celui de l’engagement financier.

Comme quoi la gestion d’une agglomération n’est pas chose aisée…

Raison de plus pour que les citoyens aussi prennent leurs responsabilités : râler dans son coin et dans des conversations privée, c’est un chose ; agir est autre chose que les citoyens sont en passe d’oublier dans la liste de leurs devoirs et responsabilités.