ORDURES MENAGERES, REDEVANCE INCITATIVE : une tarification liée à la quantité de déchets résiduels « produits » par ménage.
"JE TRIE, JE GAGNE" doit maintenant être la devise en France
Rappelons d’abord que la loi de programmation qui découle du Grenelle de l’Environnement a rendu obligatoire une part variable incitative dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (voir votre avis d’impôt foncier) TEOM (taxe prélevée par le percepteur Trésor public), la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est un service qui doit avoir son propre budget.
Au cours des dernières années, le service public de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères a connu des évolutions significatives, avec un renforcement des exigences environnementales et des objectifs ambitieux en matière de recyclage, qui se sont traduits par des investissements importants financés notamment par les collectivités.
Consécutivement, le coût de ce service public a augmenté considérablement : en vingt ans, 1990 à 2010 il est passé de 1.7 milliard d’euros à plus de 7 milliards d’euros.
Ce service représente 15 % des recettes fiscales des collectivités territoriales et un coût annuel, par famille, estimé à 400 euros par an.
Par ailleurs, dans le prolongement des préoccupations environnementales exprimées lors du « Grenelle de l’environnement », l’idée de la mise en place d’une tarification liée à la quantité de déchets produits par chaque ménage a été avancée, afin d’inciter à sa diminution et de récompenser les usagers les plus vertueux, voire de faire baisser, à terme, le coût de ce service public.
DES RECETTES SIMPLES QUI PEUVENT RAPPORTER GROS
Toutes les études relatent une baisse de 30 à 40% des déchets résiduels quand des procédures sont mises en place comme la redevance incitative et nombreuses autres initiatives qui peuvnet se cumuler.
Il est démontré (Californie, Milan, Pays Basque Espagnol, Alsace…) que la production d’ordures ménagères qui culmine à 400 kilos par personne en France peut « sans douleur » passer en quelques années à des quantités inférieures à 50 kilos grâce à la mise en œuvre de mesures simples et peu coûteuses.
- Tri à la source des fermentescibles et des recyclables,
- Compostage collectif et ou individuel,
- Diminution de la production d’emballage,
- Mise à disposition des familles et des autres producteurs de déchets (commerce, par exemple) de moyens collectifs adaptés pour le tri et la collecte,
- Instauration de la redevance incitative, de la pesée embarquée…
LA REDEVANCE INCITATIVE
Il y a des règles simples à respecter : informer, mettre en œuvre la formule TRIER C’EST GAGNER : tout effort de tri à la source doit être récompensé pour celui qui le réalise qui voit ainsi sa taxe diminuer.
En effet, la taxe payée par chaque foyer comporte deux parties :
- Une partie fixe qui couvre particulièrement les frais de collecte et les investissements de traitement, des frais généraux,
- Une partie variable qui couvre les frais « répercutables » au particulier : nombre de passages pour la collecte, poids collecté…
La partie fixe doit rester en dessous de 50 % du montant total à payer par foyer.
Cela devient un problème quand la collectivité, par exemple, le syndicat départemental TRIVALIS pour la VENDEE a réalisé et réalise des investissements inconsidérés dont il faut payer les coûts de fonctionnement et l’endettement du syndicat .
Quand on parle de partie fixe on prend en considération ce que les particuliers vont financer pour les investissements collectifs réalisés.
Cela signifie que quel que soit la production de déchets de ces particuliers il y a pour une famille une somme à payer selon des règles de répartition appliquées à tous les foyers.
Mais il est évident que s’il y a moins de déchets à traiter, d’installations à amortir…cette « partie fixe » d’année en année sera aussi réduite.
Donc, le particulier doit gagner sur les deux tableaux :
il diminue sa quantité d’ordures ménagères produites
- sa partie fixe de "taxe" diminue proportionnellement d’année en année,
- sa partie variable diminue par définition !
Collectivement la masse d’ordures ménagères produite diminue,
Les coûts de traitement diminuent et les conséquences sont :
- Les déchets triés et valorisés rapportent plus de recettes (par exemple métaux, papiers, cartons, tissus…récupérés sont revendus),
- l’enfouissement catastrophique pour l’environnement (gaz, pollution de la nappe phréatique, pollution sonore et olfactive…) se réduira à zéro à terme.
CE QUI EST DÉJÀ REALISE AVEC SUCCES ET CONNU DOIT ÊTRE ETENDU
On n’est pas dans des hypothèses d’école mais dans du concret qui fonctionne maintenant en France, en Europe, aux Etats Unis sur des centaines de milliers de foyers…
En France, on ne doit pas être plus bêtes que nos voisins !
La mise en œuvre des mesures évoquées est exigeante en matière d’investissements des élus, d’information des citoyens, d’adaptation des méthodes au cas particulier de chaque collectivité mais il s’agit pour la France d’économies sur un budget de 7 milliards d’euros et donc du gain possible pour les foyers en pouvoir d’achat.
AUJOURD'HUI EN FRANCE UN SYSTEME DE TAXE INJUSTE
Attention ! Le système actuel de la taxe basée sur les bases de la taxe foncière est totalement injuste : une personne âgée seule dans sa maison va payer plus qu’un couple sans enfant dans une maison plus petite !
Ne remplaçons pas cette injustice par une autre en taxant les familles qui produisent par définition plus de déchets …que les personnes seules.
La redevance incitative « au poids" ou "au nombre de passages pour la collecte" doit rester équitable sinon elle sera rejetée, comme le sera le tri s’il est une corvée sans retour pour celui qui l’assume ! Un tarif dégressif doit être instauré pour les familles nombreuses.
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