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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 10:27
LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

 

L’ÉCHEC DE LA PARTICIPATION CITOYENNE CCC EXPÉRIMENTÉE SUR LE PROBLÈME DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

C’était ce dimanche 28 février 2021, la conclusion de cette parodie de démocratie gérée technocratiquement vendue au Président MACRON pour effacer « le Grand débat » et les gilets jaunes.

Même, les 150 tirés au sort qui ont accepté de participer à la CCC dont les 130 qui sont restés jusqu’au bout rejettent le résultat de la CCC en mettant, lors de la réunion de ce dimanche, une note globale de 2,5 sur 10 aux actions que leur a promises le Président de la République.

Donc, le fiasco de la CCC inutile.

Rassembler 150 citoyens, tirés au sort après avoir été triés, puis les encadrer pour leur éviter de dire et écrire des énormités et enfin appeler cela une convention citoyenne qui remplacerait la réflexion des élus, ce n’est pas sérieux. La CCC, c’était donner la clef du paradis à un groupe au sein duquel personne ne sait ouvrir une porte.

De cette convention, il en est sorti 149 propositions que nous vous recommandons de lire. De bonnes choses mais noyées dans du délire, de l’irrationnel et donc irréalisable.

Nous continuons à dire que l’écologie, ce n’est pas cela. Ce n’est pas Nicolas HULOT, un beau parleux mais un mauvais faiseux. L’écologie ce n’est pas tel ou tel ministre ou telle conférence internationale.

L’écologie ce ne sont pas des repas sans viande dans les écoles à Lyon, ni des NOËLS sans sapin à BORDEAUX.

L’écologisme professionnel, c’est de l’anti écologie.

Notre terre, notre planète c’est trop sérieux pour les confier à des politiques, pour les confier à des professionnels autoproclamés de l’écologie comme « L'écologie ! C'est une chose trop grave pour la confier à des autoproclamés écologistes. » ...

Regardez ce qui vent de se passer avec les centrales nucléaires. Il fallait à tout prix et vite supprimer les centrales nucléaires…ok…l’inconvénient c’est que les énergies de remplacement coûtent très cher et marchent au soleil et au vent qui sont capricieux …le résultat : on rallume les centrales au charbon qui sont les pires pollueuses. Voilà ce qu’est l’écologie que nous haïssons car elle fait du mal au mouvement citoyens responsables qui mettront en œuvre la somme gigantesque des gestes, des actions, des réflexes qui sauveront la planète.

Cette convention citoyenne pour le climat CCC, c’est, comme nous aimons le dire en reprenant un mot du général de GAULLE, c’est de la FOUTAISE ! Là, oui, il y a de l’énergie gaspillée ! 300 ou 400 personnes qui se déplacent, cogitent…pour rien de concret !

 

L’ÉCOLOGIE, C’EST NOUS, C’EST VOUS, CE SONT LES JEUNES

L’écologie, c’est avant tout une prise de conscience de tous. C’est de l’éducation, du civisme,

L’écologie, c’est ce que les enfants expérimentent quand ils vont collecter les « pollutions » en nettoyant leurs rues, leurs plages…

L’écologie, c’est toujours plus de tri des déchets, le réflexe tri, toujours moins de production d’emballages, toujours plus d’initiatives locales pour le compostage, de la recherche…ce sont les actions de terrain, les initiatives des élus locaux,

L'écologie ce n'est pas VÉOLIA qui s'immisce partout pour phagocyter tous les marchés (eau, déchets, recherche, expérimentations...) sans le vrai souci écologique et au prix fort,

L’écologie de tous, c’est la lutte de chacun contre les produits qui tuent toute vie dans nos terres cultivables, dans nos ruisseaux, dans nos rivières dans nos fleuves et dans nos mers,

L’écologie, ce n’est pas la voiture électrique à 100 %, avec des batteries qui, elles, vont polluer, avec en prime de la consommation d’électricité accrue alors que maintenant la France a une production d’électricité insuffisante,

L’écologie, c’est utiliser l’énergie au fil de l’eau au lieu d’interdire les petits et grands barrages et autres aménagements locaux possibles et bénéfiques pour tous,

L’écologie, c’est moins de déplacements polluants grâce au télétravail, à la semaine de 4 jours (quand c'est souhaité, souhaitable et possible) …

L’écologie, c’est aller aider les pays vivants dans la précarité et qui n’ont pas d’autres moyens que le plastique à leur disposition pour porter, ranger…

L’écologie c’est nous tous en nous prenant en main pour faire les bons gestes,

On pourrait continuer cette litanie résumée ainsi : l’écologie c’est vous, c’est nous, tous les jours, c’est notre commune…

 

 

 

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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 15:36
PRÈS DU CARREFOUR MAC DO ENTRÉE SUPER U CHÂTEAU D'OLONNE

PRÈS DU CARREFOUR MAC DO ENTRÉE SUPER U CHÂTEAU D'OLONNE

ENCORE DU BLANCHIMENT !

 

La couleur de cet "affluent" du cours d'eau du TANCHET, ce 17 février 2021, détonne vraiment avec notre volonté commune de préserver notre environnement.

Les collectivités, avec nos fonds publics, tentent d'améliorer la qualité de l'eau de nos cours d'eau et, par inadvertance, maladresse, paresse des citoyens y déversent déchets et autres matières dites pour l'instant PNI produits non identifiés. 

...un incident, une bêtise...

Il faut faire évoluer nos comportements.

Nous ne pourrons que mieux nous porter.

IL N'Y A NI VACHES, NI CHÈVRES DANS CE SECTEUR !

IL N'Y A NI VACHES, NI CHÈVRES DANS CE SECTEUR !

CE RUISSEAU "ALIMENTE" LE TANCHET AUX SABLES D'OLONNE LE 17 02 2021

CE RUISSEAU "ALIMENTE" LE TANCHET AUX SABLES D'OLONNE LE 17 02 2021

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 23:25
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

 

 

LE DÉBAT

LES CRITIQUES ET PROPOSITIONS DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

 

Après l’exposé par l’adjoint chargé des Finances de l’Agglomération Alain BLANCHARD, les trois représentants des oppositions ont exprimé leurs opinions sur les orientations que l’équipe majoritaire propose.

Pour Catherine POTTIER tête de liste de la gauche « bien vivre ensemble » si le rapport d’orientation fait bien référence à la crise sanitaire, « celle-ci ne justifie pas, n’explique pas tout ».

« Elle se conjugue avec bien d’autres crises » dont la responsabilité peut être attribuée au « pouvoir jupitérien hyper centralisé ». « Les plus pauvres sont aujourd’hui les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel MACRON. ». « Seulement 1% du plan de relance est attribué à la lutte contre la pauvreté » 

Nous sommes à l’Agglomération et Catherine POTTIER rappelle le Brexit et le danger qui menace les pêcheurs locaux qu’il ne faudrait pas oublier. « Les TPE souffrent ». Pour le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’élue demande que les aides soient « conditionnées » à leur situation.

Pour les choix en matière de recettes d’abord l’élue demande que l’État s’engage à garantir de compenser à 100% la perte de recettes de la taxe d’habitation et suggère des pistes de recettes comme la taxe de transports et une contribution des « personnes aisées », allusion aux recettes perdues par l’Agglomération et de l’effet de la suppression de l’ISF. « Il faut aller chercher l’argent là où il est ? »

Pour les dépenses, les choix de la majorité ne sont pas toujours les siens et elle voudrait qu’il soit mis un peu plus d’humain car les inégalités sont accentuées dans l’Agglomération et les personnes isolées, les familles monoparentales, les personnes isolées de plus en plus nombreuses ont besoin de plus de services sociaux.

L’élue d’opposition partage le souci de la majorité quant à l’attitude de l’État qui impose les transferts de compétences à l’Agglomération sans compenser financièrement le coût supporté par la collectivité.

L’élue souhaite que le budget qui sera présenté soit à l’image de ses souhaits de « mettre l’humain et la planète au cœur de nos choix »

 

Anthony BOURGET, élue de la liste « le cœur et la raison », commence son propos par remercier le Président de ce « moment de démocratie ».

L’élu prend acte de l’augmentation constante du budget de l’agglomération et de l’augmentation « indolore » de la taxe « Foncier Bâti » tout en demandant s’il n’y aurait pas d’autres solutions que l’augmentation de cette taxe même si celle-ci est inférieure à la moyenne des taxes des agglomérations de structure et dimensions identiques à celle des Sables d’Olonne. Il estime ces comparaisons-justifications un peu hasardeuses tant les collectivités sont différentes : « ces raccourcis sont à éviter en matière de communication financière : elles ne rassurent pas. »

Il revient sur les économies de 10 % envisagées en matière de fonctionnement et s’interroge sur les pistes qui détermineront ces économies et surtout interroge la majorité sur les moyens d’endiguer cette hausse constante des frais de fonctionnement.

L’élu estime qu’au moment du vote de la loi climat, l’effort de l’Agglomération est « encore plus modeste que le gouvernement » particulièrement en matière d’aides pour l’amélioration des logements qui aux Sables d’Olonne sont le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre.

Concernant le traitement des déchets, il est bien question de la l'instauration d’une tarification incitative. Il manquerait au DOB l’information sur l’établissement de cette taxe incitative dont il n’est pas question dans le budget.

L’élu est choqué qu’au moment où le Gouvernement interdit des vols aériens, arrête le projet d’extension de ROISSY, l’Agglomération mette 5 millions d’euros pour l’aérodrome des Sables d’Olonne.

Il y aura des nouveaux lotissements prévus qui vont aggraver l’artificialisation des sols.

L’élu conclut ainsi : "pour résumer, en consacrant une majorité de ses investissements au complexe sportif, à l’aérodrome l’Agglomération ne fait pas encore une priorité à la transition écologique…ce budget manque de pistes d’économies pour éviter le recours à une hausse des impôts."

C’est Claire LEGRAND qui clôt brièvement les interventions des têtes de liste des oppositions. L’élue est choquée par la proposition de la majorité de « piocher dans le gain dont ont bénéficié les plus modestes» avec la suppression de la taxe d’habitation.

Si cette mesure fiscale est réellement nécessaire pour certains des investissements indispensables qu’on ne peut retarder l’élue propose qu’il soit recouru à l’emprunt.  L’élue refuse donc de s’associer au choix fait par la majorité d’une augmentation de la taxe Foncier Bâti.

 

DES RÉPONSES, DES PRÉCISIONS, DES POINTS SUR LES I

Dans ses réponses aux élus l’adjoint Alain Blanchard a apporté les prévisions techniques demandées avec un rappel particulier pour l’aérodrome, dossier sensible inclus dans l’héritage des précédentes mandatures : le délabrement du hangar et les nuisances diverses occasionnées par la circulation des avions doivent être pris en compte et traités…quoi qu’il en coûte !

Il répond aussi à Claire LEGRAND sur le choix de la majorité concernant les impôts. Face au problème financier qui découle des transferts de compétences de l’État à l’Agglomération sans compensation financière, de la suppression de la dynamique des bases de la taxe d’habitation il fallait faire des choix pour maintenir un programme d’investissement convenable.

Loïc PERON, chargé du développement durable, répond aux opposants que pour la partie action de l'Agglomération un  plan très important et volontariste consacre une politique ambitieuse et concrète du développement durable dans l’Agglomération.

C’est Yannick MOREAU, Président de l’Agglomération qui conclut le débat. C’est sur le thème des finances de l’Agglomération que le Président Yannick MOREAU s’enflamme un peu pour défendre les choix douloureux et obligatoires de sa majorité, choix à faire qu’impose l’État. « Il faut conforter les finances de l’Agglomération et protéger la qualité de vie des habitants de l’Agglomération ».

 

À SUIVRE : LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION…

ANTHONY BOURGET

ANTHONY BOURGET

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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 10:20
PETIT SOUVENIR .....DU TEMPS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PETIT SOUVENIR .....DU TEMPS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

BUS AUX SABLES D'OLONNE : PAS DE BUS SUITE AU PLAN ROUGE, DÉCISION DU PRÉFET...POURQUOI ?

 

Rues sèches, températures juste supérieures à zéro degré, possibilité de sablage et salage ...ce petit matin de février tout était au vert pour une circulation normale des bus sur le réseau de "Les Sables d'Olonne Agglomération".

 

Sauf que le Préfet de la Vendée habite à La Roche sur Yon, que le nouveau Sous-préfet des Sables d'Olonne ne doit pas trop bien connaitre sa ville  ou était lui-même interdit de sortie, que la météo n'est pas fiable à 100% et surtout que le principe de précaution l'emporte maintenant sur la réalité du terrain...

donc pas de sorties des bus aux Sables d'Olonne ce matin ensoleillé  ! pas de courses dans nos magasins désservis par le bus, la débrouille pour la visite chez le médecin et un  coup porté à l'effort des Collectivités qui incitent par tous moyens à utiliser les transports publics.

C'est la continuité du Service Public... au repos forcé !...comme à l'ARMÉE...les bus et ses conducteurs sont condamnés aux arrêts ...pas les arrêts pour desservir les lignes du réseau mais aux arrêts dans leur garage !

 

 

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11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 11:27
CLIMAT !

CLIMAT !

 

LOI CLIMAT : UN TEXTE INCOMPRÉHENSIBLE QUE MÊME LES ÉLUS N’ÉTUDIENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ
DANGER !

Voilà le sibyllin compte-rendu du Conseil des Ministres de ce mercredi 10 février 2021 sur le principal sujet de ce conseil qui est ce qu’on appelle le projet de « loi CLIMAT ET RÉSILIENCE» qui fait suite au « bidouillage » de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Un texte d’un soixantaine d’articles (65) qui sera soumis au Parlement.

" CE QUI SE CONÇOIT BIEN S'ÉNONCE CLAIREMENT "

Ce texte à la "mode MACRON" mélange tout dans un même texte : une méthode peu démocratique que nous dénonçons depuis la première loi fourre-tout MACRON (2014). Souvenez-vous de la  « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »…il faut oser le faire et oser ainsi se moquer des parlementaires et des citoyens : avec un mélange de social, d’économie, de sécurité, du transports, du juridique…

En effet, il s’agit de lois dites fourre-tout, illisibles dont la forme et le fond qui sont pensées et écrites de manière à interdire au citoyen une compréhension claire et rapide. Qui sait d'ailleurs ce que veut dire le mot « résilience » inclus dans l'intitulé de la loi ?

Comme l’autre loi fourre-tout dite « séparatisme » : Que veut dire ce mot ? Il s’agit simplement, en français courant, de la lutte contre l’« islamisme radical ».

Lors du compte-rendu de ce Conseil des Ministres par le porte-parole du gouvernement Gabriel ATTAL sur l’épineux dossier de la loi CLIMAT, celui-ci avec une prudence qu’on ne lui connait pas a cédé la parole à Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, transfuge d’Europe Écologie Les VERTS, EELV .

Le projet qu’elle a présenté ne manque pas d’ambitions puisqu’il s’agit de mettre en place les promesses faites par la France, par Emmanuel MACRON et par son prédécesseur.

Vous pourrez voir ci-dessous, il ne s’agit pas moins, comme a pu le dire textuellement la Ministre, que de « changer de civilisation, de culture et de mode de vie ».

Soit, la Ministre de l’Écologie et le Président de la République rêvent et distribuent du rêve soit, ils s’attaquent immédiatement, effectivement et concrètement aux vrais problèmes du réchauffement climatique, de l’émission des gaz à effet de serre, à l’agriculture chimique, aux transports, au nucléaire qui revient à la mode…mais alors il faudra vite constater :

  • qu’il reste moins de 15 mois avant la fin de la mandature dont 12 mois de campagne électorale,
  • que les bouleversements annoncés vont se heurter à la réalité et à la faiblesse du pouvoir comme on l’a vu avec l’interdiction du glyphosate et autres néonicotinoïdes,
  •  
  • Qu’aujourd’hui le souci des français c’est COVID-19 et que cette révolution POMPILI et ses diktats écologiques se heurteront aussi à la réalité des possibilités de la France et des résistances organisées que vous pourrez détecter en parcourant dans le compte-rendu ci-dessous,
  •  
  • que rien n’est possible dans ce domaine sans une action commune au niveau de l’Europe et là c’est pas gagné !
  •  
  • les professionnels auront leur mot à dire et la multitude de contraintes nouvelles que cela leur occasionnera ne seront pas admises comme du pain béni surtout que la crise économique post-COVID annoncée rendra tout difficile.

La réalité c’est que l’État sort de son rôle de facilitateur voire incitateur pour prendre le rôle de promoteur et étendre encore son emprise sur tout pour occulter l’essentiel de ses obligations régaliennes : sécurité, ordre public, santé, justice, éducation…qu’il ne sait assumer .

 

UNE LOI POUR RIEN ?

Il ne reste plus qu’à penser qu’avec l’arrivée des périodes électorales juin 2021 et mai 2022 cette loi, soit, ne sera pas votée, soit, restera lettre morte mise au rang des vœux pieux qu’on sort dans les bilans pour justifier une activité lors d’une campagne électorale.

Alors qu’avec du réalisme,  des mesures ciblées pouvaient être choisies, expérimentées et mises à l’actif de leurs auteurs.

Chacun pourra apprécier la hauteur de vue du projet …quant aux moyens d’atteindre cet objectif… la Ministre a répété qu’il y aura les 30 milliards du plan de relance sans dire quand et pour quoi.

Il nous est promis non seulement cette loi mais aussi de « nombreux décrets » avant la fin de la mandature. Cela signifie que deviendra du domaine réglementaire et technocratique ce qui est, en partie, du domaine de la loi comme l’est l’exemple que nous vivons avec la gestion des insecticides ! un pas en avant trois pas en arrière ! et du contentieux en vue ?

 

UN REFERENDUM EN FIN 2021 ? UNE SORTIE POUR EMMANUEL MACRON ?

Enfin, la Ministre nous a confirmé qu’il y aurait bien en fin d’année 2021un référendum pour inclure l’environnement dans la Constitution sur le texte qui devra être adopté au Parlement.

 

Si jamais cette hypothèse se confirmait, ce serait un référendum à 4 ou 6 mois d’élections présidentielles : du jamais vu !

 

Un référendum qui se terminerait certainement avec beaucoup d’abstentions, sans portée sérieuse, et un vote qui serait non sur le CLIMAT : POUR ou CONTRE MACRON. On n’ose pas y croire !...à moins que si ce référendum échouait ce soit une porte de sortie que s’offre Emmanuel MACRON qui suivant l’exemple du général De GAULLE démissionnerait.

La Ministre Barbara POMPILI ex EELV a même osé déclarer en réponse à un journaliste que ce référendum en fin d’année 2021 «  C’est réaliste ! »…c’est vrai que le réalisme n’est le point fort des écologistes dits Verts ?

Non, ne nous fourvoyons pas dans la politique fiction que d’autres savent mieux faire que nous !

Dans cette loi, dans ces projets, sérieusement, il nous semble qu’il y a du bluff, trop de bluff !

Le pouvoir macronien se moque trop des citoyens et la démocratie est bien à la peine.

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

DU 10 FÉVRIER 2021

Texte intégral du compte rendu écrit sur la Loi Climat et Résilience

 

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En avril 2019, le Président de la République annonçait la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, avec l’objectif d’apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique en répondant aux attentes des Français en matière de transition écologique et d’association à la décision publique. Réunissant 150 citoyens tirés au sort, cette Convention a été chargée de proposer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Fruit d’un travail démocratique inédit, ce projet de loi est la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat. Il s’inscrit dans la réponse globale préparée par le Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne, après la mise en œuvre, dès le mois de juillet 2020, des premières mesures de niveau réglementaire, la mobilisation de 30 milliards d’euros du plan France Relance pour la transition écologique et l’adoption de plusieurs mesures dans la loi de finances initiale pour 2021. Le projet de loi engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien :

- consommer : les habitudes de consommation ont un impact important sur l’environnement. Les comportements des consommateurs ont évolué ces dernières années, avec une transition engagée vers une logique de « moins mais mieux ». Le projet de loi accompagne cette tendance en donnant à tous les citoyens, y compris les plus jeunes, les clefs et les outils pour s’informer, se former et faire des choix de consommation éclairés. Il renforce la régulation de la publicité, en interdisant notamment la publicité pour les énergies fossiles dont l’utilisation est la première cause du changement climatique. Il prévoit la création d’un « CO2-score », l’expérimentation du « Oui Pub » et fixe l’objectif de 20 % de surface de vente en vrac dans les magasins de plus de 400 m² d’ici 2030 ;

- produire et travailler : le projet de loi accélère le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en intégrant systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics. Il prévoit également d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique, renforce la protection des écosystèmes et favorise le développement des énergies renouvelables pour tous et par tous, notamment par une meilleure articulation avec les outils de planification territoriaux ;

- se déplacer : le projet de loi a pour objectif d’amplifier la mutation des déplacements du quotidien déjà engagée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il promeut les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés, tout en modifiant les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants et l’obligation pour les régions de proposer des tarifs permettant de favoriser l’usage des transports collectifs plutôt que des transports individuels. Il encourage le recours au train plutôt qu’à l’avion en interdisant les vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et prévoit la compensation carbone systématique des vols intérieurs. Il fixe des objectifs pour réduire les émissions des véhicules d’ici à 2030 ;

- se loger : le projet de loi agit sur la manière dont vivent les Français, en s’intéressant à l’occupation de l’espace et à leur habitat. Il vise à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028 tout en accompagnant les ménages modestes dans les travaux de rénovation. Il fixe parallèlement un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur la décennie à venir par rapport à la décennie écoulée, objectif qui sera décliné dans les territoires. Il place la lutte contre l’artificialisation au coeur de l’aménagement du territoire. Il prévoit enfin des dispositions visant à adapter les territoires côtiers au recul du trait de côte, l’érosion étant amplifiée par les effets du changement climatique ;

- se nourrir : le projet de loi accompagne la transformation du modèle alimentaire et agricole français, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et en soutenant le développement de l’agroécologie. Il soutient une alimentation plus saine et plus locale, avec la mise en place d’une expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines publiques pour les collectivités locales volontaires et l’extension des dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « EGAlim ») à la restauration collective privée qui devra proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, en 2025 ;

- renforcer la protection judiciaire de l’environnement : le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement, en particulier lorsqu’elles sont intentionnelles et qu’elles ont des effets graves et durables.
Ce projet de loi se singularise d’ores et déjà par la façon dont les lois peuvent être construites, dans une approche plus participative. Au-delà de la méthode d’élaboration innovante, le projet de loi se caractérise par le coup d’accélérateur donné à la transition de la France vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, telle que voulue par l’Accord de Paris sur le climat. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition, en accélérant certaines tendances et en engageant des mutations culturelles nécessaires.

Il permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental : l’école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité, la mobilité du quotidien. Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement, une publicité responsable, ou encore une consommation plus sobre.

Les mesures du projet de loi contribueront au respect des engagements climatiques pris par la France à la fois par le biais de mesures dont l’impact carbone est directement quantifiable (par exemple la mise en place de zones à faible émission, l’interdiction de location des passoires thermiques en 2028, la compensation carbone intégrale des vols domestiques), mais aussi de catalyseurs de changement de comportements, indispensables à la transition mais à l’impact moins directement quantifiable (par exemple la régulation de la publicité, l’éducation à l’environnement, une alimentation saine et durable, ou encore l’affichage environnemental). L’impact sur le climat de la loi devra être évalué en tenant compte des lois votées depuis le début du quinquennat, du plan France Relance, ainsi que de l’ensemble des suites données par le Gouvernement aux 146 propositions de la Convention citoyenne retenues.

C’est cet ensemble cohérent qui fournit à la France les leviers et outils pour tenir ses engagements et respecter la trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2050, à condition de mettre en œuvre de façon résolue et volontariste les dispositions qui auront été adoptées.

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7 février 2021 7 07 /02 /février /2021 23:01
LE CONSEIL D'ÉTAT SIFFLE-T-IL LA FIN DE LA RÉCRÉ ?

LE CONSEIL D'ÉTAT SIFFLE-T-IL LA FIN DE LA RÉCRÉ ?

 

LE PROJET DE LOI CLIMAT PRIS DANS UNE TEMPÊTE JURIDIQUE : LE POUVOIR EXÉCUTIF EN CONFLIT AVEC LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Déjà en novembre 2020, le Conseil d’État dans une affaire contentieuse avait relevé « que la France s’est engagée, pour mettre en œuvre l’accord de Paris, à adopter une trajectoire de réduction des émissions permettant de parvenir, en 2030, à une baisse de 40 % par rapport à leur niveau de 1990. »

et demandait poliment mais fermement au Gouvernement de faire le point sur ce dossier .

Une polémique est maintenant déjà engagée sur ce qui a été réalisé ! Il en sera question lors de l'annonce du Conseil des Ministres su le loi Climat dont le titre déjà en dit long :

« Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

 Plus récemment, nous avons commenté le récent jugement du Tribunal Administratif de Paris sur le même sujet. L’État, mauvais élève,  est condamné à s’expliquer sur ses manquements.

https://www.olonnes.com/2021/02/environnement-l-affaire-du-siecle-devant-le-tribunal-administratif-de-paris.html

Saisi le 23 décembre 2020, le Conseil d’État a rendu le 14 janvier 2021 un avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la Constitution et relatif à la protection de l’environnement.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-l-article-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-l-environnement

Or, dans cet avis le Conseil d’État rappelle au gouvernement qu’« Il s’agit du troisième projet de réforme constitutionnelle portant sur la question environnementale soumis au Conseil d’État en un peu plus de trois années. »...avertissement sans frais !

Le Conseil d’État met aussi les points sur les I sur cette avalanche de projets de textes gouvernementaux sur ce sujet de l’environnement et sur les incohérences déjà relevées par le Conseil Constitutionnel. On réinvente la Constitution ! 60 articles pour un projet de loi illisible.

 

LE GOUVERNEMENT ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRIS AUX PIÈGES DE LEURS ENGAGEMENTS : RIEN MOINS QU’UNE CRISE DE RÉGIME S’ANNONCE

Le Président Emmanuel MACRON met en avant son action en faveur de la défense de l’environnement. La réalité et les projets de textes devraient modérer, la aussi, ses propos sur des espoirs qui ne se concrétisent pas et deviennent des mensonges.

Les engagements internationaux pris par la France (mondiaux, européens…) s’accumulent. Mais, le gouvernement ne tient pas les promesses qu’il a faites et qui s’imposent maintenant à lui. Par contre, ces engagements ouvrent des droits aux citoyens.

En conséquence, le Conseil d’État et les juridictions administratives osent se dresser contre cette politique gouvernementale des effets d’annonces contraires aux réalités et obligations gouvernementales.

Pour les engagements nationaux pris lors de la CCC, Convention Citoyenne pour le Climat, le Gouvernement recommence avec le projet de loi. Le texte de loi sera présenté le 10 février en Conseil des ministres ! Il ne reprend pas la moitié des recommandations adoptées par la Convention Citoyenne sur lesquelles le Président de la République s’était engagé. Nous avions prévu cet échec.

Cette attitude ferme des Juridictions administratives dont le Conseil d’État sont l’annonce d’une crise de Régime…nous l’avions annoncée après les décisions et avis du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel. Aucun régime ne résiste à ce type d’épreuve. Aucun gouvernement n’a pu faire plier le Conseil d’État.

Le Conseil d'État n'est plus le conseiller du Gouvernement, il devient son censeur.

 

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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 19:34
NOTRE BUTINEUSE N'EST PAS ENCORE SAUVÉE

NOTRE BUTINEUSE N'EST PAS ENCORE SAUVÉE

 

ENVIRONNEMENT : L’ÉTAT "CONDAMNÉ" POUR AVOIR PRIS DES ENGAGEMENTS POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET NE PAS APPORTER LES PREUVES DEVANT LE TRIBUNAL QU’IL SE DONNE LES MOYENS DE LES TENIR

 

L’AFFAIRE DU SIÈCLE ?

Oui, le réchauffement climatique est certainement une des affaires du siècle mais la « décision » très juridique du Tribunal Administratif de Paris reste encore une décision à portée limitée et, en plus, n’est pas une décision devenue définitive.

Le 3 février 2021, le Tribunal Administratif de Paris a rendu son jugement dans ce qui a été nommé peut-être abusivement « l’affaire du siècle ».

Nous notons avec satisfaction que le texte du jugement est déjà mis en ligne alors qu’il a été prononcé le 3 février 2021. Cela évitera à nombre de commentateurs de broder sur un Jugement dont ils n’ont pas pris connaissance dans son intégralité.

Pour ceux qui auront cette saine curiosité d’examiner cette décision et sa portée aujourd’hui limitée nous leur donnons ci-dessous le lien qui leur permettra de prendre connaissance du Jugement qui ne fait pas moins de 38 pages.

http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/179360/1759761/version/1/file/1904967190496819049721904976.pdf

La Justice administrative avait été saisie par plusieurs associations pour la défense de l’environnement afin d’enjoindre au Premier Ministre et aux ministres compétents de mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations, générales et spécifiques, en matière de lutte contre le changement climatique ou d’en pallier les effets, de faire cesser le préjudice écologique.

Ce qui est important et certainement acquis sauf si l’État fait appel de cette décision, c’est la reconnaissance par le Tribunal des engagements multiples pris par l’État français et le constat que, devant le Tribunal Administratif, celui-ci n’a pu ou voulu apporter les preuves de l’exécution de ses engagements et qu’il est au moins en partie responsable de ses manquements par rapport aux engagements pris.

Le Tribunal donne deux mois à l’État et donc aux ministères concernés pour fournir des observations complémentaires.

Donc, l’État dispose donc deux mois pour apporter des preuves ou toutes autres explications qui pourraient justifier son impossibilité de mettre en œuvre toutes les mesures qu’il aurait dû prendre.

C’est le sens de la décision ainsi libellée :

 

Article 4 : Il est ordonné, avant de statuer sur les conclusions des quatre requêtes tendant à ce que le tribunal enjoigne à l’État, afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté, de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un supplément d’instruction afin de soumettre les observations non communiquées des ministres compétents à l’ensemble des parties, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

UN JUGEMENT TRÈS PROVISOIRE

Le Tribunal a cependant retenu que les carences fautives de l’État dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique portaient atteinte aux intérêts collectifs défendus par chacune des associations requérantes. Il a ainsi condamné l’État à verser aux associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France la somme d’un euro demandée par chacune en réparation de leur préjudice moral

Il faut maintenant attendre les suites que le Premier Ministre et les Ministères concernés donneront à l’injonction que ce jugement fait à l’État et les réponses que les demandeurs pourront faire eux-mêmes. Et seulement après, interviendra une décision définitive du Tribunal Administratif. Cette décision sera alors encore susceptible d’appel.

 

En conséquence, soyons prudents sur le devenir de cette procédure qui poursuit son cours et ne tirons pas des conclusions hâtives sur la portée de ce jugement.

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3 février 2021 3 03 /02 /février /2021 19:18
NE PAS ABANDONNER NOTRE EAU ET NOTRE ENVIRONNEMENT  À UN MONOPOLE

NE PAS ABANDONNER NOTRE EAU ET NOTRE ENVIRONNEMENT À UN MONOPOLE

SUEZ/VEOLIA, LE RETOUR DE JEAN-MARIE MESSIER : UN AVENIR SOMBRE POUR LES CONSOMMATEURS D’EAU ET L’ENVIRONNEMENT

SUITE de

https://www.olonnes.com/2021/02/eau-veolia-suez-tous-concernes.html

 

VEOLIA se bat contre SUEZ  pour dominer le marché de l’eau en France et ce qui est sûr c’est que dans cette bagarre ce sont les consommateurs qui prendront les coups et les coûts.

Dans les nombreuses communications de tous bords concernant ce combat des deux géants de l’eau, de l’assainissement et même de l’environnement non seulement au niveau français mais au niveau mondial il n’est jamais question de ceux qui, en fin de compte, sont les plus concernés : d’abord, les consommateurs d’eau mais aussi les collectivités locales qui sont toutes responsables de la gestion de notre eau...elle-même liée aux problèmes environnementaux.

Avec Jean-Marie MESSIER (ex patron VIVENDI, VEOLIA, UNIVERSAL…), c’est le retour d’un homme de la finance qui ne sera pas au service de la collectivité. Le coût de ses folies passées représente un trou estimé à plus de 30 milliards d’euros dont chaque français « client» du groupe ou petits actionnaires de VIVENDI VEOLIA…ont payé l’addition.

En 2020, avec le retour de Jean-Marie MESSIER accompagné par des banques se joue un jeu dangereux autour de notre eau.

Depuis mi 2020 nous sommes surpris de voir les « pouvoirs publics » se dire favorables à l’opération fusion VEOLIA SUEZ œuvre de Jean-Marie MESSIER pour créer le « géant mondial » de ce secteur.

Mais à la manœuvre, autour de personnalités de la finance et avec certains grands élus s'est formé un groupe de pression des proches de Jean-Marie MASSIER et  Henri PROGLIO, tous deux déjà condamnés pour avoir enfreint les règles de protection et d’information des actionnaires qui se sont révoltés !

Oui, il y a donc bien un danger MESSIER car ce financier qui a dilapidé le fond de commerce de VIVENDI a donc bien des supporters solides au plus haut niveau. C’est toute un lobby parisien, ploutocratie bien en place, qui est à ses côtés.

 

LE MONOPOLE CONCÉDÉ DE L’EAU, DEUX GRAVES DANGERS POUR NOUS TOUS

Ce qui est insupportable ce sont les conséquences, pour nous tous, de l’absorption de SUEZ par VÉOLIA. Ce serait en France un groupe privé trop puissant qui détiendrait un quasi-monopole de l’Eau (eau potable, assainissement, recherches…urbanisation, environnement).

Ce serait un géant face à des clients, les collectivités locales, des tout petits gérés par les élus, dont le souci majeur (surtout aujourd’hui) ne serait pas le problème vital de l’eau. En effet, nous le disons et le répétons les collectivités locales ne prennent plus assez en considération leur mission de gestionnaire de l’Eau au sens large comprenant l'environnement.

Ce qui intéressera ce futur groupe monopolistique, ce ne sera pas la gestion de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau en France et ce, pour le moyen et le long terme, mais dans un monde géré par les financiers…ce sera la rentabilité immédiate, d’où…

Les deux risques sûrs et graves et certains pour les citoyens, s’il y a monopole concédé au secteur privé, sont :

  • Que le court terme soit privilégié donc ce sera le ralentissement des investissements et leurs choix ne seront plus ceux des collectivités …car, celles-ci, répétons-le  ont abdiqué leur pouvoir sur un de leur bien précieux, celui des français : l’eau. Ce monopole VEOLIA, gérant l’eau de la collectivité, aura les mains libres et il imposera sa stratégie financière qui ne peut coïncider avec les légitimes aspirations des citoyens consommateurs d’eau et financeurs…s’il y a des bénéfices…ils n’iront pas aux citoyens ! Si Jean-Marie MESSIER, comme il l’a déjà fait, dilapide les fonds sociaux, spolie les citoyens …ce sera le consommateur d’eau, le citoyen de base qui devra payer les pots d’eau cassés,
  • La situation détériorée des installations retombera sur la population…faute d’un bon entretien et d’investissements suffisants, le redémarrage qui devra bien se faire un jour coutera une fortune aux français.

Il nous faut tous monter au créneau pour éviter que le bon peuple consommateur d’eau soit plumé et que, par déception, il se révolte contre ses élus qui concrètement et juridiquement demeurent, jusqu’à nouvel ordre, les responsables de la gestion de l’eau.

 

ON NE JOUE PAS AVEC L’EAU !

L’eau est le bien précieux irremplaçable de la collectivité. Elle est déjà en danger face aux phénomènes de pollution et à la raréfaction de la ressource.

Ce ne sont pas les financiers qui résoudront les problèmes de la gestion de l’eau dans le monde. Pour l’instant VEOLIA joue financièrement à la guerre sans s’occuper du vrai problème de l’eau.

Nous ne cessons d’afficher notre admiration pour les vrais petits et grands patrons d’entreprise... Ils portent leurs sociétés qu’ils cherchent à promouvoir dans un monde qui n’est pas facile. La finance n’est qu’un outil au service de l’entreprise.  Mais, pour ce bien commun qu’est l’eau, il ne faut surtout pas laisser la main aux seuls « patrons » financiers.

Il faut donc que les citoyens et les élus prennent conscience et exigent :

  • Le maintien d’une saine concurrence afin que les collectivités puissent la faire jouer et donc surtout qu’elles ne laissent pas VÉOLIA tuer son concurrent Suez et après d’autres sociétés pour créer un monopole incontrôlable,

 

  • que l’État et les collectivités locales et toutes les structures qui gravitent dans ce monde de l’Eau et Environnement reprennent conscience qu’ils ont à défendre un bien commun : l’eau et l’environnement…et non les ambitions purement financières de conquête de ce marché qui ne sont pas compatibles avec un marché sain de l’eau.

 

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