LE PROCHAIN  CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES « SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION »  

AURA LIEU :

LE VENDREDI 17 OCTOBRE 2025

À 18  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

En mars 2026 il devrait juridiquement y avoir les élections municipales et communautaires (15 et 22mars 2026). 

Il appartient statutairement à notre Association citoyenne CACO de tenter de faire connaitre mieux et plus ce que réalise cette importante collectivité «  Agglomération et ses filiales »   dotée de très larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture, ...).

La structure territoriale dite Agglomération qui, pour de nombreux citoyens de ce territoire demeure encore une nébuleuse, une « administration  » de plus, une feuille de plus pour le millefeuille territorial qui continue à couter si cher aux français : communes, intercommunalités, départements, Région, État et autres structures intermédiaires ! Il y a matière à simplification. Encore faut-il une volonté politique affirmée.

Donc, à quand une véritable réforme territoriale avec un statut adapté pour les élus qui s'engagent à gérer ces structures de base communes et agglomérations de la démocratie locale. On en parle...mais on n'en voit pas la couleur. Pourtant il y a matière trouver des  économies.

L'Agglomération Les Sables d'Olonne résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 59 000 habitants (chiffre INSEE de 2021) .

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce vendredi 17 octobre revêt un ordre du jour comportant pas moins de 40  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Cet Ordre du Jour permet de passer en revue un panel important d'actions découlant des compétences déléguées à L'Agglomération dont certaines sont sous-déléguées à des entreprises du secteur privé nécessitant pour les élus un contrôle effectif de l'action du délégataire.

https://www.lessablesdolonne.fr/

LE PESTICIDE NOMMÉ ACETAMIPRIDE EN QUESTION ?

Ce qui devait arriver vient de se produire : le Parlement a voté la proposition de loi DUPLOMB dans des conditions plutôt scabreuses le 8 juillet (fin de session parlementaire) et les réactions même en période de vacances sont vives et polémiques. Une loi, pourquoi ?

Cette « loi » est encore un fourre-tout nommé dont la proposition de loi texte « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » où sont glissés comme par hasard des textes très FNSEA.

Cette proposition de loi entend répondre aux demandes exprimées par des filières agricoles. Elle ouvre en particulier la possibilité de ré-autoriser exceptionnellement par décret un pesticide, l'acétamipride. Des dispositions portent aussi sur les projets d'élevage et de bassines agricoles et les contrôles de l'Office français de la biodiversité : étrange mélange mais enjeux de santé publiques graves.

DANS LE DOUTE IL VAUT MIEUX S’ABSTENIR !

D’un côté, il y a un grand principe dit principe de précaution...qui fait partie des normes européennes.

« Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants. »

De l’autre il y a ceux qui au nom de leur opinion défavorable sur l’agro-chimie et sur la productivité dans le monde agricole visent à permettre à nouveau l’utilisation de ce pesticide qui « est un acte dangereux pour l'humanité tout entière »

Mais il y a aussi les ayatollahs de l’écologie comme la trop célèbre Sandrine ROUSSEAU qui au seul mot de pesticide crient au meurtre !

Il y a aussi et heureusement le monde agricole divisé, ou ce qu’il en reste, en France.

QUELLE EST  LA SITUATION À CE JOUR, 22 JUILLET 2025 ?

La proposition de loi DUPLOMB déposée en 2024, définitivement adoptée le 8 juillet 2025 au Parlement, réintroduit donc sans délai et sous conditions l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes nocif pour les abeilles. Il était interdit depuis 2018 en France, mais autorisé en Europe jusqu'en 2033. Encore une situation hybride que l'Europe devrait clarifier.

S’ouvre ainsi  un nouveau combat et débat pour ou contre l’utilisation des pesticides.

Nous devrions dire aussi qu’il y a les lobbys de l’agro-chimie qui font leur « métier » avec leurs moyens qui sont par définition pas toujours clairs et peuvent faire la pluie et le beau temps sur le dos de la santé publique.

Il y a aussi et surtout à ne pas omettre : les consommateurs de produits « infectés », tout un chacun et les agriculteurs qui manipulent ces produits qui pourraient être cancérigènes.

Cette fois, les consommateurs mélangés avec les consommateurs se sont réveillés avec la fameuse pétition CONTRE qui va vers ses deux millions de signataires.

Alors Le Président de la République suspend sa signature nécessaire pour rendre la loi applicable par sa promulgation. Il peut justifier sa position en l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel.

En effet, le Conseil Constitutionnel est saisi officiellement et devra rendre sa décision le 11 août prochain. Il a été saisi par au moins 180 députés et sénateurs.

La Présidente de l’Assemblée Nationale a émis un accord de principe pour un débat sur cette loi sans que celui-ci puisse permettre de revenir sur la loi votée !

Ce débat ne pourra se dérouler au plus tôt qu’à mi-septembre.

LA VALEUR DE LA PÉTITION ET DES PÉTITIONS ET CELLE DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE RECHERCHE : PLUS DE QUESTIONS QUE DE RÉPONSES POUR UNE LOI VOTÉE !

Sur son principe, elle est constitutionnelle.

« Les pétitions sont des demandes ou suggestions écrites, adressées par une ou plusieurs personnes au Président de l’Assemblée nationale. Elles doivent obligatoirement être rédigées en français et comporter un titre.

Le droit de pétition, qui existe de manière presque permanente depuis la Révolution française, est défini par l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l'Assemblée nationale. »

La vraie question n’est plus sur la valeur et la portée de la loi française mais plutôt logiquement sur la non-intervention au niveau européen sachant que les plus importants consommateurs de pesticides sont le Brésil et les États-Unis.

Cancérigène ou pas ? Y a-t-il une réponse à la vraie question qui est celle du degré de danger de ces produits et là c’est beaucoup plus délicat : les laboratoires de recherche ont-ils des chercheurs indépendants ? Car, les chercheurs et les laboratoires sont victimes plus ou moins consentantes des lobbys et les rapports truqués, cela existe.

Dans quels délais aura-t-on des rapports crédibles ?

Faudra-t-il interdite l’entrée en France et en Europe de produits cultivés à l’étranger avec usage de pesticides comme l’ ACETAMIPRIDE

Autre question : pourquoi le Gouvernement et le Parlement français sont-ils partis si vite pour faire une loi qui pose tant de questions graves et non résolus et aboutira-t-on à une loi inapplicable ? Comme tant d’autres !

FAIRE BAISSER LA FACTURE DES DÉCHETS : UNE POSSIBILITÉ POUR DES ÉLUS SÉRIEUX ET RESPONSABLES

La période électorale des Municipales pointe le bout de son nez : candidatures, démissions...peu de choses sur les projets des candidats et pourtant ils ne manquent pas de matière.

Par exemple, les déchets...nous voyons écrits des banalités comme : « gérer les déchets coûtent de plus en plus cher aux « collectivités » ?

Bannissons les banalités. Les déchets, c’est une très grande chaîne complexe avec des acteurs variés qui sont une source d'une pollution qui ne cesse de croître.

Cette chaîne va :

• du producteur du déchet au traitement, la chaîne est longue et les maillons nombreux et variés,
• en passant par la collecte qui comprend le passage aux domiciles des contribuables producteurs de déchets, les dépôts dans les édicules et collecteurs conteneurs et les déchèteries... 
• passer par le ou les tris et  le potentiel tri et recyclage à la source du particulier,
• par les traitements : tris, récupération, compostage, enfouissement...

Pour compliquer ces schémas, des procédés naissent de plus en plus sophistiqués et donc coûteux qui sont proposés aux collectivités. Les élus peuvent être trompés par les miroirs aux alouettes bien vendus par des sociétés pas toujours honnêtes.

Encore une fois nous découvrons et dénonçons les compétences données aux collectivités donc aux élus qui sont matériellement et intellectuellement incapables de parfaitement gérer le problème même dans des pays évolués comme la France.

TRIER, C’EST GAGNER ! ZÉRO DÉCHET...C’EST POSSIBLE ALORS QUE LES DÉCHETS COÛTENT 14 MILLIARDS D’EUROS

Oui, certaines municipalités, certains pays même ont institué des pratiques vertueuses depuis des décennies.

La production et le traitement des déchets ne sont pas par leurs impacts et leurs coûts une fatalité pour des pays civilisés.

La facture pour le contribuable n’est pas condamnée à être de plus en plus lourde.

Le paradoxe est que le plus simple traitement est prôné à juste titre par certains élus qui font la démonstration que « Zéro Déchet, c’est possible ».

Les « usines à gaz » montées, démontées, transformées elles-mêmes sources de pollutions et les normes qui là aussi s’accumulent complexifient les traitements et donc les coûts qui pèsent sur le citoyen.

Le service public de gestion des déchets (SPGD) coûte 14 milliards d’euros (estimation du Ministère de la Transition Écologique).

Il y a donc en cette matière une source importante d’économies à réaliser.

FAIRE DIMINUER LA FACTURE : C’EST POSSIBLE, IL SUFFIT DE VOULOIR

L’homme est aujourd’hui capable :

•  de maîtriser sa production de déchets,
•  de recycler toujours plus de déchets,
•  d’informer et d’éduquer les jeunes qui sont très sensibles aux problèmes du sauvetage de la planète.

Il y a aussi des moyens coercitifs comme la redevance incitative, impopulaire mais qui bien gérée est efficace, la taxe sur les activités polluantes (TGAP), celles sur l’enfouissement ...

Il y a aussi pour les collectivités la revente des produits triés et recyclés : c’est pratiqué dans certaines collectivités.

Aujourd’hui, les collectivités pour se débarrasser du problème abusent des procédures de délégation de service public, de budgets votés à la hâte toujours plus dépensiers par des élus sans analyse préalable sérieuse des possibilités d’économies. C’est pourtant leur devoir.

Le devoir des prochains élus devrait donc être un plan de baisse de son poste de charges imputées à ses citoyens « collecte et traitement des déchets »...c’est faisable aisément !

IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU LE LUNDI 23 JUIN ,

dans la salle du Conseil  Mairie Annexe  de la JARRIE

centre-ville du quartier d'Olonne-sur-Mer

à 18 Heures

58  QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR

Être citoyen :  ce sont des droits et des devoirs.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques. 

Nous nous approchons des prochaines élections municipales (mars 2026) et sommes encore assez loin de la période légale de la campagne électorale qui aura lieu dans un cadre administratif rénové avec la fusion des communes et la création de l'Agglomération.

Ces novations et le départ annoncé de Yannick MOREAU, maire de la Ville des Sables d'Olonne, président de l'Agglomération Les Sables d'Olonne, seront donc des données importantes qui devraient  dès maintenant mobiliser le corps électoral sablais.

D'où l'importance pour les citoyens de suivre ces derniers conseils municipaux de cette mandature 2020/2026.  

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer et pouvoir être informé afin de pouvoir prendre connaissance et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions prises par les élus citoyens élus qui constituent « la municipalité ». 

Nous tous citoyens, n'oublions pas qu'au niveau de la démocratie locale c'est « le peuple souverain » qui détient le pouvoir même s'il le délègue à ceux qu'il a élus.

Nous le répétons, le vote lors d'une élection consiste à donner son pouvoir à des concitoyens mais aussi, comme pour tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier la bonne exécution de celui-ci.

D'un autre côté, il est bon que les élus puissent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville, c'est bien « leur » ville !

C'est pour cela que nous renouvelons encore notre appel aux citoyens pour les inciter à assister aux réunions des conseils municipaux et communautaires.

SUIVRE L'ÉVOLUTION DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu chargé de 58 points à l'ordre du jour avec les informations  sur le suivi de très nombreuses questions en matière de gestion de la collectivité. Notre attention est attirée par la question prégnante du logement aux Sables d'Olonne, les derniers projets de cette mandature et la nécessité de poursuivre l'investissement pour l'extension d'une sérieuse réserve foncière pour préparer l'avenir avec plus de sérénité.

Rappelons que le Conseil Municipal est aussi une tribune publique pour majorité et oppositions au sein du Conseil Municipal qui leur permet de pouvoir débattre publiquement sur les projets en cours et de savoir comment ont été et seront utilisés les impôts des contribuables et de faire part de leurs questions et propositions sur le vie de la Cité.

ORDRE DU JOUR COMPLET