L'EAU, CE BIEN COMMUN... AU PROFIT DE PRIVILÉGIÉS

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https://www.olonnes.com/2026/07/l-eau-un-bien-commun-a-partager-a-proteger.html

Nous avions cru que la nuit du 4 août 1789, la Constituante a voté l'abolition des privilèges...c'était une illusion. Il y a encore des privilégiés qui détournent l'eau, bien commun à leur profit , et sont, en prime, quasiment exonéré de payer leur eau .

Pire, ce sont les quelques "paysans" privilégiés titulaires propriétaires de bassines en grande partie financées avec des fonds publics (nos impôts) qui se permettent de passer outre aux contraintes légales d'utilisation de l'eau y compris celle qui emplit nos réserves naturelles dans les nappes phréatiques.

Pourtant la loi est claire.

Article L210-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT : L'EAU BIEN COMMUN

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques, qu'ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides, et des écosystèmes marins, ainsi que de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique ainsi qu'à l'atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. A ce titre, les écosystèmes aquatiques et les écosystèmes marins constituent des éléments essentiels du patrimoine de la Nation.

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique a le droit d'accéder à l'eau potable, selon les modalités et pour les usages essentiels mentionnés à l'article L. 1321-1 A du code de la santé publique, dans des conditions économiquement acceptables par tous.

Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.

https://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/mega-bassines-en-charente-maritime-la-cour-valide-l-autorisation-prefectorale

La Cour administrative d'Appel et  le Conseil d'État viennent pourtant de confirmer aussi que les bassines peuvent être sont "illégales"

C'est le le cas dès lors que les conditions très dures et restrictives à leur création et à leur fonctionnement ne sont pas remplies. 

Certains privilégiés ont abusé de leurs privilèges ...et la Justice les a rattrapés ...

À SUIVRE: LA DÉCONSTRUCTION DE BASSINES ILLÉGALES ? QUI FINANCERA ?