CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE DU 6 JUILLET 2026 :  PRÉSENCE SIGNIFICATIVE ET ACTIVE DES OPPOSITIONS

DROITS ET DEVOIRS D'EXPRESSION ET D'INFORMATION DES OPPOSITIONS ET CEUX DU MAIRE ET DES SABLAIS

Si l'on se fie à la tenue de ce Conseil Municipal  il semble bien que la démocratie locale bouge aux Sables d'Olonne avec une présence active des élus d'opposition qui animent les débats avec courtoisie mais fermement.

Après la belle prestation des jeunes du Conseil Municipal des Jeunes, le maire a offert une belle tribune aux oppositions en leur proposant de s'exprimer.

Ils ont choisi d'ouvrir un large et instructif débat sur les droits réciproques de communication du maire et des oppositions et, à cet effet, ont interpellé le maire Nicolas CHÉNÉCHAUD sur sa communication insuffisante et sur leurs droits d'élus d'opposition à l'information.

Il est de l'intérêt général que les citoyens sachent ce qui se passe au niveau de leur commune et l'assistance aux conseils municipaux est certainement le meilleur moyen d'aborder cette problématique et de communiquer sur les affaires en cours. 

Précisons que, conformément à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus  lorsque des informations sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune (bulletin municipal, site web…), un espace doit être réservé à l’expression libre des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

 
Ce droit est considéré par le juge administratif comme une véritable « liberté fondamentale ». Les modalités d’utilisation de l’espace d’expression libre sont définies dans le règlement intérieur du conseil municipal  qui justement était à l'ordre du jour de ce Conseil.

Ce texte du CGCT est un peu flou, car il ne prend pas en considération le cas fréquent où l'opposition au sein du Conseil Municipal est représentée par des élus de plusieurs listes comme cela est l'exemple pour la commune des Sables d'Olonne.

En réalité, le long débat sur ce sujet, non vraiment prévu à l'ordre du jour sauf qu'il est nécessairement inclus dans le deuxième point de l'ordre du jour : "Approbation du Réglement Intérieur" a largement dépassé le cadre de l'objet de ce Conseil Municipal.

Les élus d'opposition Adrien MOGINOT, Anthony BOURGET, Céline TESSON ont bien cadré leur vœux de voir les sablais plus et mieux informés sur l'activité de la municipalité sablaise.

Les réponses du maire et des adjoints à leur demande furent non sur le fond comme nous pouvions l'espérer mais sur le cout prétendu de la communication et ne furent donc pas à la hauteur des demandes des oppositions. Nous n'avons pas eu le sentiment d'acquiescement du maire et de la majorité de bien vouloir informer plus et mieux leurs concitoyens.

De plus ,quelques lignes à partager dans le bulletin municipal entre les élus d'opposition ne peuvent constituer une réponse satisfaisante du Maire.

Les élus d'opposition ont voté CONTRE cette "délibération"qui ne pouvait constituer une réponse à leur demande.

Affaire certainement à suivre ...