DES TEXTES LIBERTICIDES : NE LAISSONS PAS LES LOBBIES FAIRE LA LOI

POLLINIS

Association Loi 1901

143 avenue Parmentier – 75010 Paris

à suivre sur www.pollinis.org

Au-delà de l'aspect lanceurs d'alertes en matière d'environnement c'est tout le système de défense du citoyen qui s'effondre.

La mécanique est aussi simple que peu respectueuse de la défense du citoyen :

D'une part, le lanceur d'alerte n'aura plus accès aux documents attestant d'un danger potentiel voire avéré 

 d'autre part, il sera poursuivi voire condamné même s'il est de bonne foi,

de plus il risque sans cesse des représailles.

Sur ce blog, on peut attester des difficultés rencontrées pour lancer une alerte et par exemple obtenir des informations dites "publiques" comme celles concernant la qualité de l'eau, l'analyse par des organismes indépendants des composts épandus et autres déchets, les audits de collectivités locales ou de syndicats de collectivités...

Ne laissez pas les lobbies faire la loi !

Alors même que les révélations graves sur des produits phytosanitaires se multiplient : néonicotinoïdes tueurs d'abeilles, glyphosate , etc...

On constate l'Infiltration des comités consultatifs : parmi les 943 conseillers à l'agriculture auprès de la Commission européenne, 80% représentent des groupes d'intérêts qui défendent l'agriculture intensive, ou viennent directement de l'industrie agro-alimentaire.

Ces conseillers sont là entre autres pour... aider la Commission dans l'autorisation de nouvelles substances en Europe !

Pire : lors de l'élaboration de la directive "Secrets d'affaires", le groupe chargé du projet était composé d'une armada d'experts, de consultants, de juristes et d'avocats travaillant directement pour l'industrie... et de seulement deux membres du personnel de la Commission !

Que les scandales éclatent partout dans le monde : Panama Papers, LuxLeaks et TTIP Leaks qui vient de révéler les manœuvres honteuses de l'industrie pour tenter de rendre les dossiers d'évaluation des pesticides encore plus opaques et déconnectés des citoyens ... ...

Les multinationales agrochimiques SONT EN TRAIN DE VERROUILLER L'ACCÈS AUX ÉTUDES ET TESTS DE NOCIVITÉ DE LEURS PRODUITS, POUR EMPÊCHER QUICONQUE D'Y ACCÉDER et pour pouvoir poursuivre en justice toute association, citoyen consciencieux ou scientifique qui oserait divulguer ces études pour dénoncer publiquement la dangerosité des substances qu'ils commercialisent en Europe.

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UNE MODE DE CONSULTATION POPULAIRE ANTI DÉMOCRATIQUE

CONSULTATION LOCALE SUR DES PROJETS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

Il y a du Notre Dame des Landes dans l'air : il s'agit d'un texte de circonstance et l'on sait ce que ce type de texte peut comporter comme danger.

Il n'empêche que tout ce qui peut rendre plus participative la vie démocratique locale est bon à prendre sous conditions...

Avec ce texte aurait-on eu à quelques encablures du littoral et de la retenue d'eau potable de Finfarine une porcherie industrielle ?...ce maintenant connu n'aurait malheureusement rien changé.

A l'issue du Conseil des Ministres de ce mercredi 20 avril 2016 le communiqué suivant a été publié :

"Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Ce texte crée une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique en ce qui concerne les projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie.

Il permettra à l’État, lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés.

Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement seront appelées à participer à cette consultation.

Elles feront connaître leur avis sur le projet en répondant par "oui " ou par "non" à une question qui sera fixée par décret.

Un dossier d’information présentant de façon claire et objective le projet et ses impacts sera élaboré par la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante. Il sera mis à la disposition des électeurs par voie électronique, un point d’accès étant disponible dans chacune des communes concernées. Les maires organiseront la consultation selon les modalités prévues par le code électoral. Son coût sera pris en charge par l’État.

Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre une première fois pour consulter les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site Notre-Dame-des-Landes."

UN TEXTE DE CIRCONSTANCE : LES DICTATEURS ONT SOUVENT ASSIS LEUR POUVOIR SUR DES RÉFÉRENDUM ! DONC UNE PROCÉDURE DÉMOCRATIQUE PEUT ÊTRE DÉTOURNÉE...À D'AUTRES FINS !

Désormais le texte de l'ordonnance est paru et l'illusion d'un texte ouvrant la démocratie directe s'est envolée.

L'essentiel du texte figure désormais dans le Code de l'environnement dans l'article ci-dessous:

"Art. L. 123-20.-L’Etat peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique. "

L'État ne pouvait faire une consultation locale sans l'aval des exécutifs locaux concernés donc il utilise le procédé de l'ordonnance pimenté d'un décret : des actes administratifs qui sortent du cadre légal et constitutionnel pour une cause circonstanciée.

UN OBJECTIF POLITIQUE

Donc il fallait tordre les textes dans la précipitation non pas dans un but d'instaurer une forme de démocratie directe mais dans le seul but de résoudre un problème politique au sein de la majorité gouvernementale : en clair mettre les ANTI AÉROPORT en difficultés.

UN OBJECTIF TRÈS LIMITÉ

Imposer une consultation sur un seul type de projet : il faut qu'il concerne l'environnement,

Que ce projet soit de la compétence de l'État,

La consultation n'aura aucun valeur décisionnelle...que ce soit OUI ou NON...l'État ne sera pas engagé par le résultat du vote-consultation.

UNE ORDONNANCE QUI FAIT FI DE LA DÉCENTRALISATION, DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DE LA PROCÉDURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE DUP

C'est l'État qui fixe unilatéralement le secteur de territoire qui aura le droit de s'exprimer...le rôle des élus locaux passe à la trappe !...il faut faire vite : le calendrier électoral prime sur tout ! y compris les lois sur la décentralisation.

Des dizaines de décisions ont été actées en Justice...dans la douleur...cette consultation peut-elle les envoyer au rancart ? Cette fois, c'est l'État qui se moque de ses juges.

L'Aéroport a fait l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique : les citoyens se sont prononcés à partir des règles que fixe l'État pour une DUP...cette procédure de consultation peut allier à l'encontre de la DUP. Même si nous connaissons la portée relative des DUP et l'art des pouvoirs publics et des élus de détourner la procédure DUP pour ne pas dire de la truander : comment ne pas condamner cette consultation qui bafoue des règles légales en vigueur ?

NOUS ESPÉRIONS UN PAS EN AVANT DANS LA DÉMOCRATIE DIRECTE ET DANS L'EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE : NOUS CONTATONS UNE PROCÉDURE DÉCEVANTE...qu'en diront le Conseil Constitutionnel et les juridictions europénnes s'ils sont saisis ?

IL VA FALLOIR CHANGER NOS HABITUDES : UNE GÊNE PASSAGÈRE MAIS UN GROS PROGRÈS POUR L'ENVIRONNEMENT

Le décret mettant fin aux sacs plastiques à usage unique est publié aujourd’hui au journal officiel.

Bienvenue aux sacs "biosourcés"

Les sacs plastiques à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.

IL Y A DES SOLUTIONS DE RECHANGE

Les solutions alternatives aux sacs plastiques de caisse sont désormais connues et éprouvées :

- utilisation de sacs réutilisables quelque soit leur matière ,

- autres modes de conditionnement des marchandises comme par exemple des cabas, filets ou chariots).

Ainsi, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages.

Des entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs.

Le développement de nouveaux plastiques biosourcés permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usines fabricant les produits biosourcés de créer 3 000 emplois sur le territoire national.

Ségolène Royal rappelle que les sacs plastiques non biodégradables sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.

75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique.

Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène.

Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique.

En tout, ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique. Cette interdiction constitue une étape clé, qui marque la volonté de Ségolène Royal de mettre en oeuvre des politiques ambitieuses en matière de protection de l’environnement, notamment portées dans le cadre du projet de loi relative à la biodiversité.

Extrait du communiqué de presse du 31 mars 2015, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer qui annonce la publication du décret du mettant fin aux sacs plastiques jetables.

AVANT DE DÉPOLLUER, MAL ET À GRANDS FRAIS, NE VAUT-IL PAS MIEUX ÉVITER DE POLLUER ?

LES POLLUEURS ET LA CHAÎNE DE COMPLICITÉS QUI LES ENTOURE PEUVENT POURSUIVRE ET DÉVELOPPER LEURS ACTIVITÉS...

en effet, UNE USINE NOUVELLE DE TRAITEMENT DE L'EAU À FINFARINE-SORIN (TALMONDAIS, VENDÉE ) POUR RENDRE CONSOMMABLE (et encore ?) CETTE EAU DÉJÀ POLLUÉE ET QUI LE SERA ENCORE PLUS.

Une retenue d’eau sympathique (1 500 000 m3) et une usine de traitement de cette eau constituent l'ensemble qui permet d'alimenter en partie le littoral vendéen.

Les informations fournies tant par VENDÉE EAU que par le Syndicat Intercommunal du Pays des Olonnes et du Talmondais ne manquent pas d’intérêt pour une bonne compréhension des problèmes d’alimentation et de qualité de l'eau potable.

Une grande partie de l’eau potable consommée par le secteur littoral Pays d’Olonne provient donc de la retenue de SORIN couplée avec une usine de traitement de l’eau pour la rendre potable. C'est effectivement qu'aujourd'hui l'eau de ruissellement n'est plus naturellement potable . Il faut la traiter.:

De plus, l’usine précédente avait fait son temps.

La construction de cette nouvelle usine (20 millions d'euros) a aussi été rendue nécessaire par l’accroissement des normes de salubrité dans un secteur géographique où la pollution des sols ne faisait qu’accroître la pollution des eaux et qu’il fallait une dérogation préfectorale pour permettre d'utiliser cette eau pour alimenter en eau potable les abonnés du littoral.

Maintenant, en 2016, on fait plus fort !

UNE USINE POUR DÉPOLUER ET DONC RENDRE CONSOMMABLE UNE EAU QUI SERA POLLUÉE SUITE Á L’AUTORISATION DE POLLUER DONNÉE PAR LE PRÉFET LORSQU’IL A DONNÉ L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE LA PORCHERIE INDUSTRIELLE DE POIROUX PROCHE DE LA RETENUE D'EAU POTABLE

Il n’est donc pour le moins pas surprenant de voir le maire de POIROUX Edouard de la Bassetière qui siège à VENDEE EAU inaugurer cette usine.

Il a appuyé le projet pollueur et économiquement inexplicable (pourquoi produire plus de porcs qu'on ne peut vendre ?) de création de l'usine à cochons de POIROUX qui va polluer le site et particulièrement avec l’eau de ruissellement qui alimente la réserve de SORIN…eau de ruissellement provenant en partie du site de l’usine à cochons qui se construit au POIROUX.

Donc, le maire du POIROUX, Edouard de la Bassetière, sans complexe, a inauguré une usine de traitement de l’eau polluée par une « usine à cochons » polluante à souhait dont il a facilité l’implantation, à qui il a octroyé le permis de construire…donc c'est un maire qui prend la responsabilité avec d’autres complices du « milieu » agricole de polluer pour pouvoir faire dépolluer aux frais des contribuables et des consommateurs d’eau et aux risques et périls de la santé publique.

Quand on parle de la mise en jeu nécessaire de la responsabilité des maires dans certaines opérations…à vous de juger.