RELAXES ! NON-LIEU inattendu qui nous réjouit

La mobilisation pour la liberté d'expression et la défense des donneurs d'alerte a payé;

Petit rappel : il s'agit de l'épilogue judiciaire qui fait suite à la plainte contre X déposée  par le Syndicat Mixte de Traitement de nos déchets TRIVALIS.

Cette plainte a été suivie d'une mise en examen pour complicité de diffamation à l'encontre des dirigeants de la Fédération Eco-citoyenne de VENDEE qui avaient eu l'outrecuidance de faire analyser du compost tombé d'une remorque chargée à l'usine de traitement des déchets de Saint Christophe du Ligneron.

Ils avaient donc osé faire analyser ce compost et laissé diffuser à la presse ces résultats qui relevaient un danger sanitaire.

Voir quelques-uns de nos articles sur ce sujet qui a révolté nombre de citoyens

http://www.olonnes.com/article-grave-atteinte-a-la-liberte-d-expression-120443568.html

http://www.olonnes.com/article-liberte-d-expression-il-faut-la-defendre-et-particulieremnt-en-cas-de-risque-pour-la-sante-publiqu-120763145.html

Nous recevons ce 1er décembre 2014 le message suivant :

"Eh oui, c'est une bataille gagnée pour Paul et Danielle et pour la FEVE (fédération éco citoyenne de Vendée)

On a gagné : un non-lieu a été rendu par le juge d'instruction de La Roche sur Yon le 28 novembre 2014

Donc en attendant une grande fête ...nous aimerions que les adhérents - sympathisants- comité de soutien- manifestants qui le peuvent soient là symboliquement à la conférence de presse à 11h salle n°3 de la bourse du travail (la Roche sur Yon) mardi 2 décembre...un pot sera servi suite à la conférence ...

encore merci à tous de votre soutien pendant tout ce temps ( 1 an 1/2 en gros!)

Paul Arrivé et Danielle Laumont" qui étaient les mis en examen

UN BILAN mitigé

Gagnants :

les magistrats et donc la Justice qui ont su résister aux pressions locales et les avocats qui ont défendu les mis en examen

Perdants :

le Conseil Général de la VENDEE et tous les conseillers généraux qui ont soutenu cette procédure liberticide malgré nos appels aussi discrets que pressants au Président du Conseil Général qui a refusé d'entendre notre offre de médiation,

Yves AUVINET l'ex Président  du Syndicat Mixte TRIVALIS, vice-président du conseil général qui a entraîné le Conseil Général dans cette procédure abusive,

et les mis en examen et particulièrement les dirigeants de la Fédération Eco-citoyenne de VENDEE (FEVE) qui ont subi la pression de cette procédure et en sortent quand même meurtris dans leur chair.

DE L'EAU POTABLE OUI IL Y EN A EN QUANTITE SUFFISANTE EN VENDEE ...DE L'EAU POLLUEE AUSSI  : mise en garde

Les rituels  graphiques que nous publions ont pour objet de faire le point sur l'évolution de la réserve vendéenne d'eau potable...

- si les barrages ne se remplissent pas en hiver les vendéens seront soumis à des restrictions de consommations dés le printemps 2015,

- rappelons aussi que la VENDEE est le seul département français qui dépend à plus de 95 % du remplissage de ses barrages,

- enfin rappelons aussi que le modèle agricole vendéen qui fait appel trés (trop ?) largement à l'irrigation sans contrôle suffisant et vide les nappes phréatiques et que, de plus, la pollution de ces nappes est un grave souci. Dans ces conditions, les barrages et les usines de traitement des eaux sont le seul recours pour que la VENDEE soit autosuffisante en eau...sauf si celle-ci est polluée.

POLLUTION MENACANTE ET LA FRANCE ...et spécifiquement la VENDEE ont déjà été condamnées

En VENDEE nous venons de subir avec ces pluies de début d'automne une grave pollution des eaux de surface. Il est écrit que cela est dû aux pluies.

Là, on se moque des vendéens ...les pesticides et nitrates qui ont été draînés par les eaux de pluies ruisselantes ne sont pas venus du ciel mais bien des pesticides, nitrates...répandus dans nos champs, jardins...cherchez les pollueurs!

La France a été condamnée en 2008 par la Cour de justice Européenne pour la non application des règles européennes en matière de lutte contre la pollution de l’eau aux nitrates : la Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime, et la Bretagne sont concernés. Concernant la Bretagne, la France avait déjà été condamnée en juin 2007 à une amende de plus de 28 millions d’euros, avec une astreinte de près de 118 000 euros par jour.

La VENDEE a déjà été mise en garde par l'Europe...les efforts demandés aux agriculteurs pour "sauver leurs terres et l'eau" n'ont pas beaucoup d'effets et, disons-le, le laxisme électoraliste du Ministre de l'Agriculture Monsieur Le FOLL, en accord avec le principal syndicat agricole, n'arrange rien : voir la porcherie de POIROUX.

En Vendée, l’eau potable consommée chaque année représente un volume d’environ 39 millions de m3 d’eau, dont 12 millions pour les collectivités, l’industrie et l’agriculture et 27 millions pour les abonnés domestiques. C’est à dire qu’un vendéen consomme en moyenne 52 m3/an ou encore 140 l/jour. La moyenne nationale est de 150 l d’eau par jour et par personne. ("source" : observatoire départemental de la VENDEE) 

 ORDURES MENAGERES, REDEVANCE INCITATIVE : une tarification liée à la quantité de déchets résiduels « produits » par ménage.

"JE TRIE, JE GAGNE" doit maintenant être la devise en France

Rappelons d’abord que la loi de programmation qui découle du Grenelle de l’Environnement a rendu obligatoire une part variable incitative dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (voir votre avis d’impôt foncier) TEOM (taxe prélevée par le percepteur Trésor public), la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est un service qui doit avoir son propre budget.

Au cours des dernières années, le service public de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères a connu des évolutions significatives, avec un renforcement des exigences environnementales et des objectifs ambitieux en matière de recyclage, qui se sont traduits par des investissements importants financés notamment par les collectivités.

Consécutivement, le coût de ce service public a augmenté considérablement : en vingt ans, 1990 à 2010 il est passé de 1.7 milliard d’euros à plus de 7 milliards d’euros.

Ce service représente 15 % des recettes fiscales des collectivités territoriales et un coût annuel, par famille, estimé à 400 euros par an.

Par ailleurs, dans le prolongement des préoccupations environnementales exprimées lors du « Grenelle de l’environnement », l’idée de la mise en place d’une tarification liée à la quantité de déchets produits par chaque ménage a été avancée, afin d’inciter à sa diminution et de récompenser les usagers les plus vertueux, voire de faire baisser, à terme, le coût de ce service public.

DES RECETTES SIMPLES QUI PEUVENT RAPPORTER GROS

Toutes les études relatent une baisse de 30 à 40% des déchets résiduels quand des procédures sont mises en place comme la redevance incitative et nombreuses autres initiatives qui peuvnet se cumuler.

Il est démontré (Californie, Milan, Pays Basque Espagnol, Alsace…) que la production d’ordures ménagères qui culmine à 400 kilos par personne en France peut « sans douleur » passer en quelques années à des quantités inférieures à 50 kilos grâce à la mise en œuvre de mesures simples et peu coûteuses.

- Tri à la source des fermentescibles et des recyclables,

- Compostage collectif et ou individuel,

- Diminution de la production d’emballage,

- Mise à disposition des familles et des autres producteurs de déchets (commerce, par exemple) de moyens collectifs adaptés pour le tri et la collecte,

- Instauration de la redevance incitative, de la pesée embarquée…

LA REDEVANCE INCITATIVE

Il y a des règles simples à respecter : informer, mettre en œuvre la formule TRIER C’EST GAGNER : tout effort de tri à la source doit être récompensé pour celui qui le réalise qui voit ainsi sa taxe diminuer.

En effet, la taxe payée par chaque foyer comporte deux parties :

- Une partie fixe qui couvre particulièrement les frais de collecte et les investissements de traitement, des frais généraux,

- Une partie variable qui couvre les frais « répercutables » au particulier : nombre de passages pour la collecte, poids collecté…

La partie fixe doit rester en dessous de 50 % du montant total à payer par foyer.

Cela devient un problème quand la collectivité, par exemple, le syndicat départemental TRIVALIS  pour la VENDEE a réalisé et réalise des investissements inconsidérés dont il faut payer les coûts de fonctionnement et l’endettement du syndicat .

Quand on parle de partie fixe on prend en considération ce que les particuliers vont financer pour les investissements collectifs réalisés.

Cela signifie que quel que soit la production de déchets de ces particuliers il y a pour une famille une somme à payer selon des règles de répartition appliquées à tous les foyers.

Mais il est évident que s’il y a moins de déchets à traiter, d’installations à amortir…cette « partie fixe » d’année en année sera aussi réduite.

Donc, le particulier doit gagner sur les deux tableaux :

il diminue sa quantité d’ordures ménagères produites

- sa partie fixe de "taxe" diminue proportionnellement d’année en année,

- sa partie variable diminue par définition !

Collectivement la masse d’ordures ménagères produite diminue,

Les coûts de traitement diminuent et les conséquences sont :

- Les déchets triés et valorisés rapportent plus de recettes (par exemple métaux, papiers, cartons, tissus…récupérés sont revendus),

- l’enfouissement catastrophique pour l’environnement (gaz, pollution de la nappe phréatique, pollution sonore et olfactive…) se réduira à zéro à terme.

CE QUI EST DÉJÀ REALISE AVEC SUCCES ET CONNU DOIT ÊTRE ETENDU

On n’est pas dans des hypothèses d’école mais dans du concret qui fonctionne maintenant en France, en Europe, aux Etats Unis  sur des centaines de milliers de foyers…

En France, on ne doit pas être plus bêtes que nos voisins !

La mise en œuvre des mesures évoquées est exigeante en matière d’investissements des élus, d’information des citoyens, d’adaptation des méthodes au cas particulier de chaque collectivité mais il s’agit pour la France d’économies sur un budget de 7 milliards d’euros et donc du gain possible pour les foyers en pouvoir d’achat.

AUJOURD'HUI EN FRANCE UN SYSTEME DE TAXE INJUSTE

Attention ! Le système actuel de la taxe basée sur les bases de la taxe foncière est totalement injuste : une personne âgée seule dans sa maison va payer plus qu’un couple sans enfant dans une maison plus petite !

Ne remplaçons pas cette injustice par une autre en taxant les familles qui produisent par définition plus de déchets …que les personnes seules.

La redevance incitative « au poids" ou "au nombre de passages pour la collecte" doit rester équitable sinon elle sera rejetée, comme le sera le tri s’il est une corvée sans retour pour celui qui l’assume ! Un tarif dégressif doit être instauré pour les familles nombreuses.

UNE AUDIENCE BIEN DIFFICILE VOIRE INUTILE

Au Palais de Justice de LA ROCHE-SUR-YON Il y avait une foule inhabituelle pour une audience du tribunal correctionnel ce lundi 29 septembre 2014. La salle d'audience était pleine, la salle des Pas Perdus (hall d'entrée) débordait.

Ne revenons pas sur les faits déjà évoqués qui sont hors du commun pour un procès en correctionnel.

Voir nos informations sur le sujet :

http://www.olonnes.com/2014/09/un-autre-proces-celui-de-nos-dechets-celui-de-la-liberte-d-expression-du-droit-d-alerte.html

http://www.olonnes.com/article-tmb-compost-traitement-des-dechets-en-vendee-liberte-d-expression-120360021.html

et autres articles sur "recherche" : mots clés compost procès

Nous l'avions écrit : "Le Président de TRIVALIS n’a peut-être pas choisi la bonne voie en victimisant des citoyens qui ne font qu’être les porte-parole de tous les techniciens, scientifiques, ADEME, élus, chambres d'agriculture..."

Si, pour ce procès, il y a une telle mobilisation c'est qu'effectivement il doit y avoir des problèmes dans cette procédure liberticide.

Ce procès a mal débuté.

La lecture par la Présidente des actes d'accusation s'est faite dans un silence religieux. En effet, la sonorisation ne fonctionne pas et la voix de la Présidente n'atteint pas le public : même au premier rang on a entendu que les mots "accusation..., une date le 12 juin 2013... diffamation...complice..."qui devaient s'adresser à on ne sait  quel prévenu. Le public observe un grand silence pour essayer de happer quelques phrases.

il y a vraiment des moments où il faut écrire que les voies ou voix de la JUSTICE sont inaudibles.

Rapprocher justice et justiciable n'était pas à l'ordre du jour ce lundi 29 septembre. On était loin de la procédure bien huilée du procés XYNTHIA. Dommage !

Le public n'a pas le droit d'oser dire "on entend rien" car le procureur le menace de déclarer le huis clos.

Décidément ce procès est voué aux difficultés.

Cette cacophonie silencieuse est accentuée par l'interrogation qui se posait pour les professionnels de la Justice de la composition du tribunal qui aurait dû être d'un niveau correspondant aux enjeux (comme pour XYNTHIA)...sauf s'il y avait effectivement de la part des magistrats des réserves sur l'objet même du procès. Supputations ? On est en droit de se poser la question quand on sait que parmi les prévenus il y a le PDG de France Télévision et que la liberté de la presse est sur la sellette.

BATAILLE DE PROCEDURE

L'avocate de La défense de FR3  pose in limine litis une question prélable de procédure.

Elle demande que l'ordonnance de renvoi soit frappée de nullité pour non respect des délais et sur une question de fond : la matérialité des faits c'est-à-dire le fait que Madame LAUMONT n'ait jamais été interviewée par FR3 et que ce point est important puisqu'on ne peut lui imputer des propos qu'elle n'a pas tenus et que ceci n'a pas été acté lors de l'instruction.

Cet incident soulevé permet aux avocats de la partie civile TRIVALIS de développer une argumentation sur la "philosophie " sur le droit de la presse et la diffamation.

Il appartient ensuite au Procureur de disséquer avec un certain brio le conflit des lois qui concernent la presse (loi de 1881) et les lois et la jurisprudence sur la diffamation. Quelle loi doit l'emporter ?

Sa conclusion surprend : la loi la plus importante est celle qui respecte les droits fondamentaux de la défense et par là il accède partiellement à la demande de la défense.

La balle est dans le camp des juges qui suspendent l'audience pour délibérer.

A la reprise de l'audience, la présidente conclut en renvoyant l'affaire sans prononcer la nullité de l'ordonnance  même si "l'ordonnance n'a pas été rendue dans des conditions légales ". Elle prononce le renvoi pour "régulariser la procédure".

La conclusion de Maître HERMOUET  : "on revient à la case départ";

Quant au public nombreux venu soutenir les prévenus il aurait voulu que les juges s'attaquent au fond : le sort des lanceurs d'alerte, la liberté d'expression...les prévenus sont dans leur droit, ils n'ont jamais eu l'intention de diffamer qui que ce soit;

"Nous, on veut gagner au fond": la défense se sent en position de force...il faudra que TRIVALIS et le Conseil Général de la VENDEE comprennent la menace : 

- l'opinion publique leur devient défavorable,

- ce procés escamoté montre déjà les faiblesses des accusations,

- donner cette tribune aux prévenus au moment où sont reconnus le droit et la protection des lanceurs d'alerte est une grave maladresse difficile à défendre et que les élus auront du mal à assumer,

- TRIVALIS n'appartient pas aux élus mais à tous les citoyens vendéens. On voit mal comment TRIVALIS va communiquer sur ce sujet auprès des vendéens et justifier son action et les frais engagés pour cette procédure.

On reparlera de ce procès à moins que...