La première loi issue du Grenelle de l'Environnement (loi N° 2009-967 du 3 août 2009) stipule

- dans son article 1 :

La présente loi....énonce les instruments de la politique mise en oeuvre pour...contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement ...

- dans son article 42 :
 
L'Etat mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités. Les communes seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans la cadre de la mise en place de chartes locales ou de nouvelles procédures de concertation communales et intercommunales. Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009.

- dans son article 52 :

La procédure du débat public sera rénovée afin de mieux prendre en compte l'impact des projets sur l'environnement.

Il n'est donc pas trop tard pour ouvrir le dialogue avec les riverains, revoir les solutions techniques proposées qui peuvent être trouvées pour pallier aux risques sanitaires potentiels, pour s'éviter de défigurer la vue dans l'axe Anse aux Moines, Saint Jean d'Orbestier-Antenne et pour ne pas porter atteinte aux droits légitimes des riverains.

Cette antenne n'aurait qu'une portée limitée de 2 à 3 kilomètres. Sa puissance serait limitée ...quoique les chiffres donnés par les techniciens d'Orange présents à la réunion du 17 septembre 2009 n'aient pas été formels et garantis.

Monsieur le Maire de Château  prenez le soin de renouer le dialogue avec vos concitoyens et spécialement avec ceux qui sont directement concernés par ce projet.

Nous avions déjà abordé cette "découverte" :

ANTENNE ORANGE près de l'aérodrome .
Nous avons donc demandé des explications à la Municipalité.

Ceci a débouché sur une réunion des élus avec la participation de deux représentants d'ORANGE ce jeudi 17 septembre.

La pose d'une antenne émettant des ondes électromagnétiques posent deux types de problème :

- des problèmes techniques,
- des problèmes de santé publique

Cete réunion a déjà permis d'établir la chronologie :

- Monsieur le Maire et les services ont été saisis il y a plus d'un an avant la décision d'implantation,
- cette décision a fait l'objet d'une autorisation donnée par le Maire le 3 juin 2009 après un an d'étude,
- la découverte par les riverains de la pancarte indiquant cette autoroisation sous forme de "permis de construire" est faite par les riverains en juillet 2009
- suite à notre réaction et à celle des riverains le sujet est mis à l'ordre du jour d'une réunion de la commission urbanisme le 6 août 2009

Donc c'est bien ce que l'on craignait :

- la décision est prise sans information des riverains,
- la décision est prise sans information des élus,
- la décision est prise sans analyse des risques environnementaux, patrimoniaux et sanitaires.

Nous vous donnons ci dessous les extraits de recommandation de l'OMS : Organisation Mondiale de la Santé.



Champs magnétiques et santé publique
- l'OMS a identifié des besoins de recherche pour procéder à une meilleure évaluation du risque...l'état des connaissances actuelles présente des lacunes qui doivent être comblées pour permettre une meilleure évaluation des risques sanitaires

et l'OMS formule des recommandations :

dont celle-ci :

Concertation avec la population locale au sujet de l'implantation des stations de base:
....les décisions concernant leur implantation doivent prendre en compte l'aspect esthétique et les préoccupations du public. Ainsi l'implantation de stations de base à proximité de jardins d'enfants, d'écoles, ou de terrrains devra être étudiée avec une attention spéciale. Le dialogue et une bonne communication entre l'opérateur, les autorités locales et le public au moment de la planification d'une nouvelle antenne peuvent contribuer à améliorer la compréhension de la population et à faire mieux accepter l'installation.

Quant à la proximité de l'aérodrome, les pilotes apprécieront cette recommandation :
Il y a également les interférencres possibles avec les systèmes électroniques des avions.


Heureusement que l'élue responsable de la commission urbanisme a informé ses collègues en août 2009. Sinon on en serait à INFORMATION ZERO. Mais cette information est trop tardive puisque postérieure à la décision d'autoriser la construction de l'antenne. Il n'y avait plus de possibilité de dialogue face à la politique du fait accompli.

S'il y avait eu une information normale dès le dépôt du projet il n'y aurait pas eu dans la population des riverains cette expression d'un juste mécontentement. Le service municipal de l'information se renforce...mais pour quoi faire ? si c'est pour désinformer ou non informer, les justes manifestations de mécontentement des citoyens ne pourront que s'amplifier.


à suivre...

 SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL

Arrivés à l’Anse aux Moines, les piétons doivent quitter le bord de mer puisque le « chemin douanier » est fermé, privatisé.

Or, « la loi N° 76 -1285 du 31 décembre 1976 institue sur l’ensemble du rivage français une servitude de passage qui permet de réintroduire le droit de libre parcours en bord de mer, mais cette fois à l’usage de tous ».

Si ce texte est bien inscrit dans le dossier d’enquête publique concernant les pistes cyclables de bord de mer (voir  5.3.4 SERVITUDES ET RESEAUX ), ceci n’est pas traduit dans les faits et dans le projet et au contraire le projet consacre « l’aménagement de sentiers piétons …qui permettra de garantir le cheminement des piétons dans l’esprit de la servitude existante ».

Il est scandaleux de bafouer un droit et de consacrer une situation illégale : ou il y a servitude ou il n’y a pas servitude !

Le Conseil Général se doit de réexaminer la réouverture du chemin douanier et ainsi de faire cesser uns situation illégale de privatisation du domaine public et ou de non respect d’une servitude.

La belle réalisation des aménagements des voies sur la côte ne doit pas être gâchée par la maintien d’une situation illégale.

Que le Conseil Général en lien avec la Ville de Château d’Olonne fassent respecter la servitude légale et s’engagent sur les aménagements à réaliser.