UNE AUDIENCE BIEN DIFFICILE VOIRE INUTILE

Au Palais de Justice de LA ROCHE-SUR-YON Il y avait une foule inhabituelle pour une audience du tribunal correctionnel ce lundi 29 septembre 2014. La salle d'audience était pleine, la salle des Pas Perdus (hall d'entrée) débordait.

Ne revenons pas sur les faits déjà évoqués qui sont hors du commun pour un procès en correctionnel.

Voir nos informations sur le sujet :

http://www.olonnes.com/2014/09/un-autre-proces-celui-de-nos-dechets-celui-de-la-liberte-d-expression-du-droit-d-alerte.html

http://www.olonnes.com/article-tmb-compost-traitement-des-dechets-en-vendee-liberte-d-expression-120360021.html

et autres articles sur "recherche" : mots clés compost procès

Nous l'avions écrit : "Le Président de TRIVALIS n’a peut-être pas choisi la bonne voie en victimisant des citoyens qui ne font qu’être les porte-parole de tous les techniciens, scientifiques, ADEME, élus, chambres d'agriculture..."

Si, pour ce procès, il y a une telle mobilisation c'est qu'effectivement il doit y avoir des problèmes dans cette procédure liberticide.

Ce procès a mal débuté.

La lecture par la Présidente des actes d'accusation s'est faite dans un silence religieux. En effet, la sonorisation ne fonctionne pas et la voix de la Présidente n'atteint pas le public : même au premier rang on a entendu que les mots "accusation..., une date le 12 juin 2013... diffamation...complice..."qui devaient s'adresser à on ne sait  quel prévenu. Le public observe un grand silence pour essayer de happer quelques phrases.

il y a vraiment des moments où il faut écrire que les voies ou voix de la JUSTICE sont inaudibles.

Rapprocher justice et justiciable n'était pas à l'ordre du jour ce lundi 29 septembre. On était loin de la procédure bien huilée du procés XYNTHIA. Dommage !

Le public n'a pas le droit d'oser dire "on entend rien" car le procureur le menace de déclarer le huis clos.

Décidément ce procès est voué aux difficultés.

Cette cacophonie silencieuse est accentuée par l'interrogation qui se posait pour les professionnels de la Justice de la composition du tribunal qui aurait dû être d'un niveau correspondant aux enjeux (comme pour XYNTHIA)...sauf s'il y avait effectivement de la part des magistrats des réserves sur l'objet même du procès. Supputations ? On est en droit de se poser la question quand on sait que parmi les prévenus il y a le PDG de France Télévision et que la liberté de la presse est sur la sellette.

BATAILLE DE PROCEDURE

L'avocate de La défense de FR3  pose in limine litis une question prélable de procédure.

Elle demande que l'ordonnance de renvoi soit frappée de nullité pour non respect des délais et sur une question de fond : la matérialité des faits c'est-à-dire le fait que Madame LAUMONT n'ait jamais été interviewée par FR3 et que ce point est important puisqu'on ne peut lui imputer des propos qu'elle n'a pas tenus et que ceci n'a pas été acté lors de l'instruction.

Cet incident soulevé permet aux avocats de la partie civile TRIVALIS de développer une argumentation sur la "philosophie " sur le droit de la presse et la diffamation.

Il appartient ensuite au Procureur de disséquer avec un certain brio le conflit des lois qui concernent la presse (loi de 1881) et les lois et la jurisprudence sur la diffamation. Quelle loi doit l'emporter ?

Sa conclusion surprend : la loi la plus importante est celle qui respecte les droits fondamentaux de la défense et par là il accède partiellement à la demande de la défense.

La balle est dans le camp des juges qui suspendent l'audience pour délibérer.

A la reprise de l'audience, la présidente conclut en renvoyant l'affaire sans prononcer la nullité de l'ordonnance  même si "l'ordonnance n'a pas été rendue dans des conditions légales ". Elle prononce le renvoi pour "régulariser la procédure".

La conclusion de Maître HERMOUET  : "on revient à la case départ";

Quant au public nombreux venu soutenir les prévenus il aurait voulu que les juges s'attaquent au fond : le sort des lanceurs d'alerte, la liberté d'expression...les prévenus sont dans leur droit, ils n'ont jamais eu l'intention de diffamer qui que ce soit;

"Nous, on veut gagner au fond": la défense se sent en position de force...il faudra que TRIVALIS et le Conseil Général de la VENDEE comprennent la menace : 

- l'opinion publique leur devient défavorable,

- ce procés escamoté montre déjà les faiblesses des accusations,

- donner cette tribune aux prévenus au moment où sont reconnus le droit et la protection des lanceurs d'alerte est une grave maladresse difficile à défendre et que les élus auront du mal à assumer,

- TRIVALIS n'appartient pas aux élus mais à tous les citoyens vendéens. On voit mal comment TRIVALIS va communiquer sur ce sujet auprès des vendéens et justifier son action et les frais engagés pour cette procédure.

On reparlera de ce procès à moins que...