Chers amis lecteurs,

Ce troisième volet sur la Justice vue à travers le début du procès des assistants parlementaires du Rassemblement National dit abusivement procès Marine LE PEN n'a pas pour buts de protéger une élue candidate aux présidentielles de 2027 ou simplement d'attirer l'attention de nos concitoyens sur l'importance de protéger les juges y compris contre eux-mêmes et leurs tentations de sortir de leur rôle.

Le juge doit dire simplement ce qu' est le droit et le faire appliquer.

Ces parutions sur ce blog ont cependant aussi la prétention de donner à nos lecteurs le pouvoir d'entrer un peu dans les arcanes de la Justice.

Lorsqu'il doit décider, le juge n'a pas à faire entrer ses convictions personnelles même et surtout s'il croit que c'est bon pour l'institution JUSTICE qu'il doit servir.

Merci de votre fidélité et de votre compréhension

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/11/le-proces-de-marine-le-pen-et-ses-suites-la-republique-ou-le-gouvernement-des-juges.html

JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

LA JUSTICE N’A PLUS LA CONFIANCE DU PEUPLE FRANÇAIS ET CE DOSSIER LE PEN ÉBRANLE LA SÉRÉNITÉ DE LA JUSTICE ET AFFAIBLIT SON INDÉPENDANCE

Les deux procureurs au procès LE PEN en cours croient à tort ou à raison qu'ils ont en leur main le pouvoir de décider du caractère éligible de Marine LE PEN pour les prochaines élections présidentielles (2027).

La décision du Tribunal et non les seules réquisitions des deux Procureurs risque en effet de ne pas être sans effet sur le résultat des élections présidentielles.

Penser qu'un juge ou un tribunal a le pouvoir  de rendre un candidat inéligible et ainsi de l'écarter d'office du choix que pourrait faire un citoyen à une élection constitue une aberration qu'il faudra éliminer un jour et même rapidement.

Seulement 44 % des français  font confiance à leur JUSTICE : l’indice le plus bas jamais vu !

Les arguments en faveur de sanctions toujours plus dures envers les élus ne manqueront pas de venir  conforter dans leurs convictions  l'immense majorité des citoyens. Ils nous disent hâtivement et brutalement aussi que tous les élus sont corrompus. C’est une façon simpliste d’abattre la démocratie, c’est de la politique dangereuse de comptoir, c’est le quitus donné au "gouvernement des magistrats" qui font dire au droit ce qu’il ne dit pas.

D’une part, le législateur cède à la pression populaire et durcit les sanctions au nom de la transparence de la vie publique en France, de la lutte contre la corruption qui est un art difficile mais certainement nécessaire.

D’autre part, les juges, comme on l’a vu dans l’affaire du « mur des cons », n’en sont pas moins des hommes et ils en rajoutent au détriment de leur devoir d'impartialité, au détriment des libertés individuelles, des droits de la défense...

On peut ainsi comprendre le danger de l’utilisation de la peine complémentaire dite "obligatoire" de l’inéligibilité combinée avec l’exécution provisoire du jugement pour servir de fondement à un réquisitoire qui fait du juge magistrat un juge qui peut tomber dans la partialité et fera grand mal à son institution qui est celle de nous tous : LA JUSTICE.

LE PIRE POUR LA JUSTICE : LE GOUVERNEMENT DES JUGES

LES JUGES PEUVENT FAUSSER LES ÉLECTIONS ; QUELLE MIXTURE IMMONDE

C’est ce qui se passe quand un élu est mis dans l’impossibilité de se présenter à une élection par la peine annexe dite inéligibilité, peine que l'on dit hâtivement prononcée d’office.

Nous ne savons que peu de choses sur le fond du dossier des indemnités des assistants de Marine LE PEN : mais le fond du problème n’est pas notre propos principal. Mais c’est le réquisitoire des deux Procureurs et la peine demandée de 5ans d’inéligibilité demandée à l’encontre de Marine LE PEN qui dit nous interroger.

Le principe de inéligibilité est une sanction couperet et ce, d’autant plus puisqu’elle est dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement Nationale pour Marine LE PEN assortie de l’exécution provisoire.

Cette sanction est outre demandée après celle de François FILLON, c’est donc maintenant Marine LE PEN et tous les citoyens qui sont les victimes des juges : deux candidats favoris aux Présidentielles  dans les sondages éliminés du droit d’être élus ! Des citoyens privés de leurs droits.

UNE LOI CONTRAIRE AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT

Examinons l’aspect juridique complexe de ce dossier et particulièrement l'inéligibilité.

• Primo, cette loi telle qu’elle est rédigée pourrait s’applique à des faits anciens et donc aller à l’encontre de la non-rétroactivité de la loi. Car une loi ne peut pas s'appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation.

• Deuxièmement cette loi fait que le législateur s’immisce dans la compétence du pouvoir judiciaire. Cette loi fait fi de l’irréfragable obligation de la séparation des pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire) puisqu’elle fixe des obligations au juge membre du pouvoir judiciaire. C’est extrêmement grave.
• Troisièmement  le juge est là pour dire le droit, tout le droit et rien que le droit et que son indépendance est garantie par la Constitution. Le doute s'installe sur cette indépendance du juge comme cela est rappelé ci-dessous.

• Quatrièmement, en 2024, il est officiellement connu et reconnu par la Procureure du Parquet National Financier lors de son audition par la commission parlementaire qu’elle a été victime de pressions de la part de sa hiérarchie donc de la chancellerie. En effet, l'ex Procureur Éliane Houlette ouvrait en 2017, en pleine campagne présidentielle, l’enquête sur François Fillon, soupçonné d’avoir rémunéré son épouse, Pénélope, pour un emploi fictif. Aujourd’hui magistrate à la retraite, elle affirme avoir été, à l’époque, très contrôlée par sa hiérarchie. Des "pressions", dit-elle, notamment de la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, directement rattachée au ministère de la Justice. Ses supérieurs lui auraient très rapidement demandé d’abandonner l’enquête préliminaire pour ouvrir une information judiciaire, ce qu’Éliane Houlette fera après avoir établi son enquête.

• Cinquièmement, le Conseil Constitutionnel a invalidé la loi sur laquelle les Procureurs fondent leur  réquisitoire Le Conseil constitutionnel décide :
  Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi pour la confiance dans la vie politique :le dix-huitième alinéa du paragraphe I de l'article 1er ;

• - l'article 7 ;
  - l'article 9 ;
  - le paragraphe IV de l'article 11 et les mots « et IV » figurant au paragraphe V de ce même article ;
  - l'avant-dernier alinéa du 2° du paragraphe I de l'article 15 et les mots « et IV » figurant au dernier alinéa de ce 2° ;
  - l'avant-dernier alinéa du 1° de l'article 16 et les mots « et III » figurant au dernier alinéa de ce 1° ;
  - l'avant-dernier alinéa du 2° de l'article 17 et les mots « et IV » figurant au dernier alinéa de ce 2° ;
  - l'article 23.

• Sixièmement, nous notons enfin que lesdits Procureurs Louise NEYTON et Nicolas BARRET dans l’affaire du Rassemblement National viennent de prendre soin de se justifier publiquement. Une première à notre connaissance, le Procureur par définition, n’a pas à justifier le contenu de son réquisitoire. C'est bien qu'il y a un doute avéré sur le fond de son réquisitoire.

• Septièmement, nous avons beaucoup de mal à suivre les motivations des procureurs qui ont dû se fonder sur l‘article 131-26-2 du Code pénal mais cet article qui comporte in fine un paragraphe dont nous n’entendons pas assez parler :

« III. – Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine prévue par le présent article, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. »

Alors serait-on dans le cas d’une obligation qui peut être facultative ?...mais alors on marche sur la tête et il faudra que les fins juristes spécialisés en droit privé et droit pénal et autre droit des obligations nous explique ce qu’est une obligation facultative....merci d’avance !

Nous n’en sommes plus à une aberration près dans la conduite de cette longue procédure de ce procès hors normes dont l’instruction a démarré 2015.

À SUIVRE

LE PROCÈS ET SES SUITES : LA RÉPUBLIQUE DES JUGES

LA JUSTICE :   TRAITEMENT MÉDIATIQUE TROP EXPÉDITIF ET UNE ACCUSATION À LAQUELLE LE MIS EN CAUSE N'EST PAS ET NE POUVAIT PAS RÉPONDRE

Nous avons très mal perçu cette émission Envoyé Spécial « les naufragés de la Justice ». Il est vrai que ce type d’émission ne peut qu’être imparfaite, parcellaire, trop journalistique, parfois partiale.

Encore une foi, nous prenons donc sur ce blog le risque d’être trop pédagogue, trop critique, incomplet tant le sujet est vaste et grave. Nous voudrions simplement tenter de participer à un effort commun qui consiste à pousser citoyens, gouvernants à remettre en cause les apriorismes, les opinions toutes faites sur les faiblesses d'une Institution indispensable qui est un pilier de la démocratie et qui parfois dérive de la mission qui lui est assignée.

Donc, la mise au point que nous voudrions faire en réaction à une émission dérangeante faite sur une chaîne publique constitue un rappel sur le fait que la  Justice même en France est imparfaite mais elle a le mérite d’exister et donc qu’elle est améliorable, que malgré ses imperfections parfois très préjudiciables il faut d’abord éviter que le pouvoir judiciaire ne devienne le « gouvernement des juges » au-dessus des lois et que la Justice de notre pays en sorte déconsidérée.

Il y a, en France, environ 8 300 magistrats. Il est évident que ce nombre est très insuffisant quand on le compare aux besoins (Voir ci-dessous les chiffres exorbitants de décisions de Justice : plus de 2 millions par an ). Mais ce n’est pas le nombre de magistrats qui compte le plus, c’est aussi la qualité de ces hommes et femmes qui ont vocation à juger, priver de liberté, sanctionner en toute équité...dire le droit, rien que le droit.

Nous ne voudrions pas que l’opprobre soit jeté sur tout le corps de la magistrature mais au contraire valoriser la fonction et protéger cette  profession des dégâts que produisent dans l’opinion les quelques brebis galeuses qu’elle nourrit en son sein. Oui, il y a des magistrats qui fautent par laxisme, par ambition, par faiblesse. Oui, il y a d’excellents magistrats qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui méritent qu’on leur en soit reconnaissant.

UNE ÉMISSION DANGEREUSE

Cette émission d’Envoyé Spécial a mis en avant deux exemples qui font mal à tous les acteurs : magistrats, victimes et leurs proches, justiciables et à l’institution Justice :

• Les affaires Estelle MOUZIN et Bénédicte BELAIR : deux dossiers qui font très mal puisque l’objectif est de rappeler que les dysfonctionnements de la Justice entrainent des drames et qu’il est impossible d’avoir une Justice « parfaite ».

• L’affaire d’Outreau (le plus grand scandale de la Justice d’après-guerre) qui illustre combien la Justice et le législateur n’ont absolument pas tiré les conclusions promises qui s’imposaient...  Voir et les autres nombreuses parutions sur ce blog traitant de la Justice.

https://admin.over-blog.com/934384/write/181553425

POUR UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE

Aujourd’hui;c’est clair : la Justice ne bénéficie d’aucune bienveillance de la part des citoyens.

Or, quand le citoyen ne croit pas en sa justice...c’est la démocratie et l’État de droit qui sont menacés.

LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS

Les causes actuelles et nouvelles qui pourrissent la situation difficile de la Justice peuvent être traitées par la loi ...puisqu’il y a eu une grande nationale consultation nationale avec les États Généraux de la Justice...dont le résultat risque de passer à la trappe des oubliettes avec le départ de l’ex Ministre DUPOND-MORRETTI.

file:///C:/Users/UTILISATEUR/Downloads/synthese_rapport_EGJ.pdf

La justice est humaine donc elle est faillible. Le rôle du juge est de rendre la Justice dans le cadre du droit.

La cause principale du marasme de la Justice est celle du manque de moyens matériels et humains qui s’aggrave avec la complexification du droit. Nous ne reviendrons pas dessus.

Il peut être admis le droit à l’erreur et que le juge sache qu’il peut et doit travailler et juger en son âme et conscience strictement dans le cadre du droit...surtout si on lui en donne les moyens.

Dans les origines des dysfonctionnements de la Justice nous relevons aussi les méfaits insidieux du corporatisme et ceux d’une syndicalisation outrancière. Le Syndicat de la Magistrature est une déviance qui fait parfois mal et grand tort à cette profession qui n’est pas comme les autres.

S’ajoute aussi les statuts du personnel qui ne favorisent pas vraiment l’indépendance du magistrat ni des conditions d’exercice satisfaisante pour tout le personnerl (voir sur le plan matériel l’exemple des errances de l’informatisation relevées par la Cour des Comptes et sur le plan professionnel les conditions de la gestion des carrières).

Le législateur et la « chancellerie » sont aussi trop tentées de faire des réformes qui se révèlent inopportunes et trop circonstanciées. La justice s’accommode mal de l'improvisation.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est l’organe très critiqué qui est chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats et l’exercice de son pouvoir est fort critiquable. Il est le seul habilité pour juger de la responsabilité des magistrats. Il faut aussi revoir cette notion de responsabilité du juge. Le résultat et le fonctionnement de cet organe sont fortement mis en cause comme on a pu le voir dans les dossiers présentés dans l’émission.

DES MOYENS, UNE RÉFORME S’AVÈRENT DONC NÉCESSAIRES COMME L’AVAIT PRÔNÉ LE MINISTRE DUPOND-MORETTI

En effet, l’ampleur du marasme et l’importance de la mission confiée à la Justice imposent la réconciliation des citoyens et de sa Justice...ce n’est pas pour demain !

Il restera peu de choses du passage de ce Ministre hors norme.

LA FRANCE MEURT DE SA BUREAUCRATIE ET D’UNE CERTAINE FONCTIONNARISATION DÉVOYÉE

Quand l’État veut s’occuper de tout dans un Pays, c’est vite la catastrophe.

Même « Jupiter » ne fait pas exception à la règle ! Il a même écrit :

« Si vous me faites confiance, je n’entends pas en tant que Président, intervenir sur tout et partout »

À l’image même du Président MACRON au pouvoir qui voulait tout régenter et ne maîtrisait plus rien...même pas les dépenses de sa propre maison l’Élysée comme l'écrit la Cour des Comptes :

« Le budget de l'Élysée a bondi. Les dépenses de déplacements et de réception ont atteint 21 millions d'euros en 2023, d'après un rapport de la Cour des comptes paru ce lundi. Elle invite la présidence de la République à « poursuivre ses efforts » afin de rétablir l'équilibre financier. À titre de comparaison, ces dépenses étaient de 13,3 millions en 2022 et de 9,87 millions en 2021. Le résultat comptable est déficitaire de 8,3 millions d'euros alors qu'il était équilibré en 2022 (+ 0,3 million). » (Les Échos 30 juillet 2024)

La cour des Comptes écrit dans son rapport annuel sur la gestion de l'Élysée:

« Au terme de l’exercice 2023, les produits retracés dans le compte de résultat se sont

établis à 117,2 M€ et les charges à 125,5 M€ (contre respectivement 110 M€ et 109,8 M€ en

2022). Le résultat comptable est donc déficitaire de 8,3 M€ alors qu’il était excédentaire en

2022 (0,3 M€). »

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/20240729-S2024-1053-Comptes-et-gestion-de-la-presidence-de-la-Republique_2023.pdf

EXEMPLES DES GRANDES FAILLITES DE L'ÉTAT

LES RAPPORTS SUR LA CRISE SANITAIRE COVID sur la crise sanitaires COVID sont sans appels

La liste des rapports pourrait être très, très longue comme l’indique le présent lien

https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/covid-19-presse

autre rapport :

https://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/impact-gestion-et-consequences-dans-toutes-ses-dimensions-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19/(block)/68849

file:///C:/Users/UTILISATEUR/Downloads/ad1162326.pdf

le cauchemardesque  de la sur-administration ...Mais qui fait quoi ? Qui est responsable  de ceci, de cela ?

https://www.senat.fr/rap/r20-199-1/r20-199-1.html     : un travail remarquable réalisé en 2020 et 2021 qui montre comment une Institution (Ministère de la SANTÉ) sclérosée prise en plus dans l’étau d’un État centralisateur et irresponsable et cela peut mener à des erreurs graves inadmissibles...sauf que la dissolution des responsabilités tentera d'occulter les résultats de cette enquête.

Le Rapport sur la gestion du Covid fait par l'Inspection Générale des Affaires Sociales IGAS sera gardé confidentiel : « Cela donne l’impression de vouloir cacher les choses » a osé dire la RAPPORTEURE de la Commission. (voir ci-dessous) .

C’est pourtant un travail remarquable réalisé en 2020 et 2021 qui montre comment une Institution sclérosée prise en plus dans l’étau d’un État centralisateur et irresponsable mais qui veut tout régenter peut mener aux erreurs dont les conséquences furent très graves.

DEUX EXEMPLES DE LA FAILLITE DU TOUT ÉTAT : LA CRISE SANITAIRE COVID ET L’AFFAIRE D’OUTREAU

COVID, CRISE SANITAIRE

Catherine DEROCHE, ancienne rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur la crise COVID, juge avec raison sévèrement le fait que le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) sur la gestion du dossier Covid n’ait pas été publié qu’après les protestations des élus. Ce rapport avait été commandé à l’été 2020 par Olivier VÉRAN alors ministre de la Santé. Les gouvernements successifs ont occulté ce rapport qui n’a été publié qu’en avril 2023 par le Ministère de la Santé Publique contraint et forcé.

Le malheur, c’est que les leçons de cette catastrophe (160 000 décès attribués au COVID) ne seront pas tirées.

OUTREAU

On pourrait dire la même chose pour le fonctionnement de la Justice avec l’affaire OUTREAU (faits remontant à 1997), procès et condamnations en 2004 et jugement en appel en fin 2005 avec acquittement général des 11 condamnés en première instance.

L'ancien juge d'instruction Fabrice BURGAUD principal responsable de cette faillite de la Justice est devenu chef de bureau à la Cour de Cassation... (belle promotion !)alors qu’un des accusés, innocenté post mortem, s’est suicidé (?) en prison durant sa détention préventive !

LA FRANCE IRRÉFORMABLE ?

Tous les français sont conscients à des degrés divers des dysfonctionnements de leurs Services Publics où tout le système est à revoir depuis le recrutement des agents de l’État jusqu’à leur retraite en passant par l’analyse de toutes les structures inutiles, voire nuisibles.

Nous pourrions donner d’autres exemples des dysfonctionnements de l’ÉTAT FRANÇAIS...pour cela il suffit de suivre et lire les instructions menées par la Cour des Comptes et ses rapports.

Revoir le rôle et le fonctionement de l'État : Facile à écrire, impossible à réaliser ?

Nous ne le croyons pas : les sursauts des français sont surprenants !

Il suffit de les projeter dans la réalité et donc d'oser faire sauter les carcans qui bloquent la machine étatique :

• strates politique inutiles ou nécessaires mais réformables  : Parlement (577 députés et 348 sénateurs et en prime un Conseil économique social et environnemental inutile),
• un exécutif double ( Président de la République, 'Élysée avec mille serviteurs !) et le Gouvernement avec son chef le Premier Ministre dont on voit qu’on peut aussi se passer des semaines, des mois,
• un syndicalisme corporatif, politisé et irresponsable qui, comme tout corps intermédiaire est nécessaire mais qui doit aussi savoir et pouvoir rester à sa place,
• revoir le statut des serviteurs de l'État et des citoyens,
• renvoyer l’élite technocratique qui cumule erreurs et échecs à ses chères études et à ses échecs,
• ...

C’est simplement ce que le brillant analyste MACRON devenu par la volonté du peuple Président de la République appelait « la réforme de l’État ». Mais malheureusement le Président est aussi bon en analyse de situation que mauvais voire nul en réalisations pures et dures qui sont pourtant souhaitées par le peuple citoyen.

Le moyen pour entrer dans la phase « réaliser » et réformer peut être soit la révolution qui ne sera pas aisément maîtrisable soit  l’évolution qui demande aux citoyens la mobilisation et le devoir de se choisir un chef pour les conduire au RENOUVEAU qu’on ose ou n’osait plus espérer.