LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL JURIDICTION SUPRÊME EXCEPTIONNELLE ET POLITIQUE

En cette fin de règne le Président MACRON, le chef de l’exécutif, bouscule le Parlement, le pouvoir législatif pour faire passer des textes qu’il aurait aimé faire adopter plus tôt pour marquer ses 10 ans de règne.

Mais les élus ont la tête dans le guidon dans la course à leur réélection et à la présidentielle de mai 2027 pensent plus à leurs lendemains qu’à l’intérêt général. C’est humain et peu glorieux.

Alors la Chambre Haute, le Sénat, et les opposants se vengent des manœuvres macroniennes en attaquant systématiquement les textes adoptés au forceps devant le Conseil Constitutionnel qui va occuper son été à passer au crible de la constitutionnalité ces textes : fin de vie euthanasie, protection des jeunes et réseaux sociaux, loi de soutien à l’agrochimie...

Mais ce dispositif de passage devant les « SAGES » n’est pas simple et se complexifie sans cesse  depuis sa création très circonstancielle en 1958. 

En effet, le Président de la République peut, par exemple, faire promulguer la loi sur saisine par le Parlement. 

UNE JURIDICTION EXCEPTIONNELLE MAIS POLITIQUE

Il suffit de lire le mode de choix des 9 Sages qui composent le Conseil Constitutionnel pour avancer que cette juridiction n'échappe pas à la politique.

 « Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. » dit la Constitution.

Donc, c’est une « simple » NOMINATION des 9 membres par des hauts dignitaires, chacun présentant ses 3 candidats.

Le Président actuel Richard FERRAND, ex Président de l’Assemblée Nationale, récent élu Président de la juridiction par ses pairs, est un proche du couple Présidentiel MACRON qui, là aussi, place ses amis. Donc, nous devons s  dire que c’est une formation qui n’a pas de fondement démocratique.

La Constitution de 1958 qui a porté sur les fonds baptismaux cette institution qui a pris du pouvoir dans le temps avec, entre autres, la création de la Question Préalable de Constitutionnalité QPC ouverte à tout citoyen mais dans des conditions très restrictives.

Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Nous ne pouvons qu’être très soupçonneux sur l’impartialité de ce qui est considéré comme une Juridiction qui a le pouvoir « de juger et donc d’annuler » ce que la représentation nationale a adopté en votant un texte de loi. Ceci est paradoxal puisque tout texte de loi peut et doit parfois être soumis à l’avis du Conseil d’État sur sa conformité à la Constitution.

Il n’y a pas de procédure d’appel des décisions du Conseil Constitutionnel donc le pouvoir du « peuple souverain » est écorné par cette « juridiction ».

Nous ajouterons que la nomination de Richard FERRAND par le Président MACRON est particulièrement choquante depuis que les citoyens ont été informés de son passé et passif avec la Justice dans le dossier des Mutuelles de Bretagne pour une prise illégale d’intérêts en 2022. Cette affaire   a été éteinte grâce au recours douteux au bénéfice d’une prescription exceptionnelle de 3 ans.  Certes, l’ancien ministre Richard FERRAND sort de cette procédure blanchi même si les faits étaient avérés.

https://www.lexbase.fr/article-juridique/88717033-launelacourdecassationsauverichardferrandenconfirmantlaprescriptiondudossierdesmu

Les 9 membres du Conseil Constitutionnels peuvent-ils vraiment être objectifs compte tenu de leur formation et leur parcours politique. Nous avons le droit d'en douter mais...

Une Institution ne vaut que par la valeur des hommes qui la servent. Nous espérons donc que les garde-fous mis en place dans les textes constitutionnels qui régissent le Conseil Constitutionnel tel que la collégialité des membres du Conseil protégeront la Juridiction d’un débat sur les modalité de choix des membres du Conseil Constitutionnel qui n’honorera peut-être pas la République.

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https://www.olonnes.com/2026/07/guerir-les-maux-de-la-justice.html

L’AFFAIRE LYHANNA, LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET LEURS CONSÉQUENCES

Le magistrat vit avec le droit, il écoute le droit, il ne fonde ses décisions que sur lui et sur les preuves irréfutables qu’il a analysées, expertisées, vérifiées...

Les attentes, les retards dans les audiences, les reports et autres actes de procédures comprises ou pas par le justiciable vont lui laisser des traces, des doutes, des espoirs sur la Justice.

Magistrat, c’est une profession ainsi qui doit se renouveler à l’ouverture de chaque dossier donc exigeante. La Justice est humaine, ses erreurs ne le sont pas.

Dans le dossier LYHANNA seraient apparues des négligences, des erreurs d’aiguillage de dossiers cumulées dans le temps, des négligences de magistrats et autres fonctionnaires...mais le problème n’est pas là.

Le drame LYHANNA met en cause une Justice qui fonctionne mal, de mauvaises habitudes et des pratiques néfastes qui sont, avec le temps, rendues habituelles et signent le dysfonctionnement de la Justice et plus globalement l’irresponsabilité coupable de magistrats.

Face au portrait que nous donnions idéalisant les magistrats, il y a la réalité que les médias et les observateurs de la Justice ont retenue ou déformée pour l’affaire LYHANNA. Le rapport administratif fait à la demande du Ministre de la Justice ne sera connu qu’en fin de l’été. Une ruse politique qui permet d'espérer que se calme la colère populaire qui s'est exprimée en juin.

Donc face au portrait que nous donnions idéalisant les magistrats, il y a la réalité que les médias et les observateurs de la Justice ont retenue ou déformée suite à l’affaire LYHANNA.

MAGISTRAT : JUGER PLUS VITE ET BIEN, MISSION IMPOSSIBLE ?

Les jeunes magistrats reçus sur concours, sortis étudiants de leur école, l’École Nationale de la Magistrature ENM, pensent souvent, trop souvent carrière et à part leurs stages dans les juridictions et une brève immersion dans le monde du travail ils sont parachutés inexpérimentés dans un Tribunal comme juge... à vie ! Est-ce normal ?

Certes, leurs collègues plus anciens devraient, sous l’autorité du Président de la Juridiction, être leurs tuteurs. Mais eux, ils sont (théoriquement) vraiment débordés !

Magistrats, promotions et École Nationale de la Magistrature, que tout se joue à la Chancellerie à Paris et le rôle très important que jouent et joueront les syndicats pour justement leurs avancements et choix des postes. Le corporatisme syndicalisé s’est donc installé dans toute la hiérarchie jusqu'au plus haut niveau.

Nous découvrons cette anomalie qui semble cependant aujourd’hui admise par tous.

Nous découvrons aussi la solitude du juge et son face à face avec ses dossiers dont la pile ne cesse de s’élever alors que le Ministère leur demande sans cesse de diminuer leur « stock d’affaires ».

De plus, la « sanction » qu’infligent les Cours d’Appel en déjugeant ce qu’a décidé et écrit en son âme et conscience le juge de première instance, est aussi logique pour appliquer le droit d’appel mais c’est aussi une arme à double tranchant au niveau du juge de Première Instance dont le travail est ainsi lui aussi jugé.

Comme les magistrats des Cours d’Appel sont eux aussi débordés et carriéristes...sont-ils toujours conscients de leurs pouvoirs et devoirs et objectifs quand ils jugent et cassent la décision de leur confrère de Première Instance ?

Le Magistrat doit-il travailler plus, vues les courbes d’augmentation des affaires enrôlées ?

Mais peut-on juger toujours plus vite et bien ? L’inflation d’affaires à traiter et les complexifications législatives permanentes ne sont pas compatibles avec l’administration d’une bonne justice.

Constatant cette impossibilité, il y a eu l’espoir du recours à la numérisation des procédures qui fut onéreuse et mal traitée selon la Cour des Comptes et aussi selon les « utilisateurs ».

Tout ce monde judiciaire vit ainsi donc en vase clos avec sa propre conception de la justice marquée par un « syndicalisme corporatiste », ses prérogatives et une « hiérarchie bienveillante ».

L’ancienne Ministre de la Justice, éminente juriste, Nicole BELLOUBET ne vient-elle pas de poser la bonne question « Nous sommes face à une crise systémique ? »

À SUIVRE...

RÉFORMER LE SYSTÈME  JUSTICE

« LA VILLA CHIMÈRE » EST UN CAUCHEMAR AUX SABLES D’OLONNE POUR LES MAIRES QUI SE SUCCÈDENT

Définitions de la chimère :

 Monstre imaginaire (à tête de lion et queue de dragon) qui crache des flammes

OU maintenant en 2026 : Idée sans rapport avec la réalité !

Il est des dossiers dans la vie et la tête d’un maire qui doivent être gravés, inscrites dans la durée. Il y en a d'autres qu'il faudrait pouvoir vite oublier.

Des exemples comme celui-ci sont typiques des ennuis et décisions qu’un maire doit affronter alors qu’il a tant d’autres choses d’importance à gérer !

Les élus des Sables d’Olonne traînent quelques dossiers de ce type : à vouloir défendre le patrimoine à tout prix, à vouloir préserver la sécurité des passants, à vouloir faire vivre la réserve foncière... ils doivent croiser des interlocuteurs de toutes espèces : propriétaires négligents, procéduriers, tenaces et pendant des années, des décennies la Ville vit avec ces verrues malsaines, parfois dangereuses pour lesquelles il faut pourtant trouver impérativement des solutions : rachat, démolition...et, les recours éventuellement devant les tribunaux .

LA CHIMÈRE : UN CAUCHEMAR AUX SABLES D’OLONNE POUR ÉLUS CONSCIENTS DE LEURS DROITS, DEVOIRS...SORTIR DE L'IMPASSE

Depuis des décennies, nous « admirons » cette Villa CHIMÈRE datant de la fin du dix-neuvième siècle survit coincée, écrasée entre ses deux géants. Elle résiste encore mais difficilement prise par les assauts des caprices météorologiques et tempétueux.

Elle résiste même aux assauts juridiques du maire et des propriétaires devant les juridictions des Sables d’Olonne, du Tribunal Administratif et de la Cour administrative d’Appel de Nantes...

Est-elle belle ? Est-elle typique de la belle époque des bains aux Sables d’Olonne ? Comment avoir réussi à construire à sa droite et à sa gauche ces deux immeubles face à la mer ? Est-elle visitable, dangereuse ?...

 Il y aurait de quoi écrire un livre rien qu’avec la seule compilation des plaidoiries et conclusions des parties aux procès opposant propriétaire(s) au maire de la ville des Sables d’Olonne.

Quand un autre dossier (sur le quai de La Chaume) va peut-être trouver son épilogue après 35 ans de négociations et procédures nous pouvons espérer que la raison l’emportera plus vite pour que LA  VILLA CHIMÈRE devienne une réalité digne du REMBLAI rénové et rajeuni.

Suite aux dernières décisions administratives et judiciaires, le propriétaire actuel ne manquant ni d’imagination ni de ténacité une triste réalité qui ne sera pas une chimère se poursuivra. N’y aurait-il pas pour les parties un autre moyen de sortir intelligemment de cette impasse juridique : médiation, compromis...? Les élus de cette nouvelle mandature ont d’autres priorités plus importantes à traiter aux Sables d’Olonne : il faut vite tourner la page...

Les curieux,les amateurs d'histoires locales pour en savoir plus, peuvent remercier la Ville des Sables d’Olonne et ses Archives ouvertes au Public :

https://archives.lessablesdolonne.fr/actualites/bienvenue-aux-archives-8

LA VILLA CHIMÈRE : AUJOURD'HUI, LA RÉALITÉ DÉPASSE NOTRE AFFLICTION 

JUSTICE : UNE CRISE GRAVE...EN SORTIR EST PRIMORDIAL

SUITE DE :

https://www.olonnes.com/2026/06/non-au-haro-contre-les-magistrats-c-est-trop-injuste.html

AFFAIRE DE LA GRAVE CRISE DE LA JUSTICE RÉVÉLÉE PAR LE DRAME LYHANNA

Le magistrat (substitut) sanctionné, c’est lui qui va payer, certainement provisoirement. Il sera au pire... muté et vogue la galère !...voir le pire exemple avec le juge Patrice BURGAUD responsable du plus grand fiasco judiciaire de ces dernières décennies mais pas coupable (affaire d'OUTREAU).

Les vagues de mécontentements populaires qui se sont manifestées le 8 juin pour crier en silence leur désarroi seront aussi vite oubliées.

Du côté des politiques, ils feront voter une nouvelle loi et dans quelques mois ils seront encore réélus ...mais le problème du virus qui ronge l'institution ne sera pas éliminé !

Tandis que la famille et les proches de LYHANNA, les mouvements de défense de l’enfance...se retrouveront vite seuls et aussi oubliés

D''ailleurs, vous souvenez-vous encore du meurtre en novembre 2023 de Thomas à CRÉPOL (Drome) ? QUI pense à lui et à sa famille ...et ...ils ne sont plus les seules VICTIMES ! à attendre un jugement !

RÉFORMER : TUER LE VIRUS QUI RONGE LA MAGISTRATURE

Nous avons montré combien la Justice de France était malade rongée de l’intérieur et combien il était difficile au niveau le plus haut de la France de la réformer...difficile...voire...impossible ?

Sous sa forme actuelle et dans l’ambiance actuelle au sein de la magistrature à laquelle nous a conduit le laxisme étatique insupportable conforté par la Macronie et la coupure constatée entre le peuple français et sa JUSTICE, il n’y a qu’une RÉFORME profonde de l’institution qui pourra résoudre la crise interne de la magistrature qui a généré la série des dysfonctionnements qui ont conduit au drame.

Les mauvaises habitudes et pratiques syndicales et politiques d’une petite caste de magistrats indignes ne  pourront être éliminées sans une réforme de responsabilisation sérieuse de la JUSTICE et des magistrats avec une tutelle intraitable sur le respect d'une déontologie imposée au  JUGE méritant comme à ses collègues. Juger est une épreuve permanente et délicate. Mais c'est un honneur exercé au nom du peuple.

Il faut tirer les leçons de l’échec total de l’ex Ministre Éric DUPOND-MORETTI de réconcilier la JUSTICE avec les justiciables : il faut simplement sauver et magnifier les excellents magistrats que nous avons la chance d’avoir en écartant ceux qui polluent ostensiblement l’Institution, magnifier un savoir-faire collectif exceptionnel pour sauver un des piliers de notre démocratie : MAIS, QUI OSERA ?

Pourtant, c'est nécessaire et urgent.