LA DROGUE FAIT TOUJOURS MAL. NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS PAR CE FLÉAU QUI RONGE NOTRE SOCIÉTÉ

MERCI À PIERRE PALMADE ET ARRÊTONS DE NOUS BOUCHER LES YEUX

MAINTENANT IL FAUT ATTAQUER LE MAL SOCIÉTAL DE LA CONSOMMATION DE DROGUES QUI GÉNÈRE TANT DE DRAMES

Nous pouvons remercier le bouffon Pierre PALMADE de la terrible démonstration dramatique qu’il vient de nous offrir.

Merci Pierre, mais avant, nous devons d’abord apporter aux victimes de l’accident dont il reconnait être responsable notre grande compassion et nos vœux de prompt rétablissement. Nous soutenons le courage qu’il faudra aux victimes pour affronter ce qui les attend.

La Maire de Paris à force de fermer les yeux comme les élus des grandes villes et maintenant ceux des villes moyennes sont devenus au sens pénal du terme des complices objectifs de la délinquance liée aux trafics. Ils sont, de par la loi, responsables de la Sécurité donc de la santé de leurs concitoyens.

FACE À UN FLÉAU NATIONAL UNE MOBILISATION NATIONALE

Mais il n’y a pas encore de prise de conscience collective du danger de la drogue comme nous l’avons ressentie et vécue dans la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme qui restent des causes nationales.

Pourtant, on voit passer quotidiennement dans tous les Tribunaux de France et de Navarre de jeunes trafiquants, de jeunes consommateurs qui glissent souvent par besoin du petit trafic au vol, parfois au meurtre volontaire ou involontaire.

De ce que nous venons de vivre, avec l'affaire PALMADE, on peut conclure que pour organiser cette lutte contre la drogue il faut admettre que dorénavant le temps de l’indulgence et du laxisme est révolu.

UNE AFFAIRE PÉNALE EXEMPLAIRE : LE DOSSIER PALMADE

Mais surtout maintenant il faut que, pour le dossier PALMADE, la Justice suive son cours en toute sérénité et avec dignité. Pas de justice spectacle. La Justice doit dire le droit, rien que droit mais tout le droit de manière exemplaire. Au Parlement de voir s'il faut améliorer les lois pour une vraie lutte efficace contre le fléau.

D’autre part, si Pierre PALMADE veut vraiment se réhabiliter il doit d’abord accepter d’être soigné. Car derrière toute addiction il y a un malade à soigner.

Puis, comme il est devenu un symbole, il doit lui-même dénoncer le scandale dont il est l’auteur et la victime. Il est condamné à lutter et dénoncer la libre circulation de toutes les drogues en commençant par ceux qui furent ses fournisseurs, les dénoncer en respectant le secret qui entoure toute affaire pénale.

CE DRAME PALMADE DOIT FAIRE COMPRENDRE QUE TOUTE PERSONNE QUI CONSOMME UNE DROGUE EST PRÉSUMÉE DANGEREUSE ET DONC MAINTENANT IL FAUT DÉCLARER LA GUERRE AU FLÉAU

Consommateurs de drogues qu’ils soient fils de petit bourgeois, d’avocat célèbre ou pas, de hauts fonctionnaires, sans logis, jeunes, vieux, étudiants en goguette ou travailleur...ils sont tous en danger et dangereux.

Il n’y a pas des drogues dures et des drogues douces...il n’y a que des drogues qui tuent, qui altèrent les facultés, qui font des lobotomisés. Par exemple, le cannabis même à petite dose conduit à l’addiction donc à la dangerosité et pire sa consommation par des adolescents altère définitivement leurs capacités. Ne parlons pas des dégâts causés par une absorption d’une drogue sur le fœtus !

Face à ce fléau, la Justice a son rôle à jouer puisqu’il y a des délits commis, Il faut que les juges appliquent la loi, rien que la loi mais la loi et il faudrait qu’ils rappellent aussi aux parents d’enfants mineurs compromis dans une affaire de drogue leurs responsabilités pénale et civile.

Les policiers de terrain BAC et autres qui sont amenés à suivre des audiences dans les tribunaux de leur ressort se plaignent trop souvent de l’indulgence pour ne pas dire du laxisme des magistrats.

Il ne faut pas mettre les Magistrats globalement en accusation. Ce qui peut paraitre du laxisme constaté et dénoncé découle tout simplement d’une part, du manque de magistrats et d’autre part, du manque de moyens de notre Justice : manque de personnels spécialisés, auxiliaires de justice, et pour les délinquants condamnés manque d’au moins 15 000 places dans les prisons où les addictions sont traitées.

La drogue est un fléau social qu’il faut soigner en priorité : investir dans la lutte contre toutes les drogues c’est investir dans la sécurité, dans la santé publique, dans l’éducation

Avec tout le mal qu’il a pu faire à cause de ses addictions dont celle de la drogue Pierre PALMADE peut (ou doit) devenir le symbole de la lutte contre toues les drogues...ce serait un grand bien.

À QUAND UN PLAN DE PRÉVENTION CONTRE TOUTES LES ADDICTIONS ET PARTICULIÈREMENT CONTRE TOUTES LES DROGUES ?

L’ALCOOL, LE TABAC MÊME ENCADRÉS CONTINUENT À FAIRE DES RAVAGES.

MAIS N’OUBLIONS PAS QUE LE LAXISME QUI A AINSI PRÉVALU AVANT LEUR ENCADREMENT A COUTÉ TELLEMENT D’EFFORTS. ET QUE CE N’EST PAS ENCORE GAGNÉ !

SOYONS RAISONNABLES ÉVITONS DONC LA LIBÉRALISATION DU CANNABIS ET DES OPIACÉES

DES ATTAQUES INDIGNES CONTRE UN JUGE « TROP SÉVÈRE »

Dans un très long article mis en ligne le 22 décembre 2022, le quotidien Libération met en cause nommément « le  juge Tony Skurtys,  le « marteau » de la justice » (textuel).

Ce magistrat de haut rang est chargé des comparutions immédiates au Tribunal de Paris.

Une coalition journalistes, avocats, magistrats du Syndicat de la magistrature (auteur du fameux mur des cons) s’est élevée contre la sévérité répressive de ce juge « couplée à des incidents professionnels et déontologiques signalés à de nombreuses reprises» au Président du Tribunal(( "son supérieur").

Jean-Claude Bouvier, juge et membre du syndicat de la magistrature, premier vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, a accepté de témoigner en son nom.

Répliques du juge incriminé : il a porté plainte pour diffamation et viol du secret des délibérés.

Nous attendons avec sérénité la suite qui sera donnée à cette plainte pour pouvoir tirer des conclusions sur le respect dû à la fonction de juge et les sanctions pour manquements à cette obligation...

Voir ; https://www.youtube.com/watch?v=L1f3fE0sWwk&t=229s

Malgré notre indignation nous ne pouvons que remercier le Journal Libération qui a porté à la connaissance du public cette information et les dénonciateurs des prétendus excès de zèle de leur collègue. Ils nous ouvrent la voie qui va peut-être permettre d’expliquer une part du malaise de la justice en France.

Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet et sur tous les dangers qui pèsent sur les justiciables, des dysfonctionnement graves de la Justice, sa politisation et la désaffection des citoyens pour ce qui devrait être leur protection : LA JUSTICE en laquelle ils ne croient plus. D’ailleurs, le Ministre DUPOND-MORETTI a dû faire « Les États généraux de la Justice » dont on attend, après la publication du rapport sur ces États Généraux, les propositions concrètes  pour réconcilier les français avec leur justice

https://www.olonnes.com/2023/01/une-justice-a-l-abandon-depuis-plus-de-trois-decennies-et-une-justice-toujours-aussi-impossible-a-reformer-un-creve-coeur.html

UNE ATTEINTE GRAVE À LA FONCTION DU JUGE : STUPÉFIANT !

Haro sur le juge ! On attend aussi une réponse du Ministre Eric DUPONT MORETTI

Et ...haro sur le juge Tony Skurtys, le «marteau» de la justice

L’expression "crier haro sur quelqu'un, sur quelque chose ", signifie s'élever avec indignation contre eux, attirer sur eux la haine, la colère, la réprobation.

Cette incitation à la violence à l’égard d’un magistrat n’est pas admissible. Journalistes, magistrats et avocats auxiliaires de la Justice qui ont apporté leur concours à ce lynchage médiatique doivent être au moins rappelés à l’ordre.

Nous n’avons pas eu trace de réaction du Ministre si prompt d’habitude aux exercices face aux médias.

L’Article 434-24 du Code pénal protège heureusement le juge :

« L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressés à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende. »

Si un juge sanctionne sévèrement, c’est que lui et ses collèges appliquent la loi, rien que la loi...il ne fait qu’assumer les fonctions qui lui sont conférées.

Trop sévère, un juge ? Un comble lorsqu'on sait le laxisme que les français imputent aux décuisons des juges !

Nous attendons les suites qui seront données à une affaire qui contribue à ébranler la notion du respect dû à la Justice instituée pour protéger les citoyens.

UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/01/le-conseil-de-prud-hommes-juge-des-conflits-nes-de-l-execution-du-contrat-de-travail-entre-employeurs-et-salaries-dans-le-secteur-prive.html

UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

Le solennel rituel de la rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne s’est déroulé ce mercredi 25 janvier 2023.

Nous avons connu des audiences de rentrée plus contestataires, plus alarmistes. Cette rentrée n’a pas eu l’ambiance de ras le bol, de doléances face à des résultats insatisfaisants en matière de durée des procédures, en stock d’affaires en cours, en manque flagrant de moyens humains...

Est-ce de la pudeur ou de la courtoisie vis-à vis des représentants de l’État ?

 Est-ce de la résignation face à une situation que pourtant le rapport des États Généraux de la Justice lancé par le Ministre Garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI ne décrit pas en rose :  

« Une crise majeure de l’institution judiciaire.
La justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en question multiples »

Le rapport est alarmant :

Dans son rapport, le comité des États généraux de la Justice évoque "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

• les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
• le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
• la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive.

Le rapport pointe les causes de la crise dont :

• la sous-dotation permanente de l'institution judiciaire ;
• la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
• les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant ;
• la multiplication des missions assignées à la justice.

Ce mercredi 25 janvier 2023, dans la salle d’audience du tribunal des Sables d’Olonne, avec une situation ainsi définie on pouvait donc s’attendre à des propos musclés de la part du Procureur Olivier COUVIGNOU dont nous apprécions la rigueur et la qualité de l’humour  et de la Présidente Madame Émilie RAYNEAU. Au contraire, le duo des deux responsables de la juridiction donnèrent dans la délicatesse. Ce fut  comme si l’air marin  d’une des plus belles plages du monde adoucissait les mœurs et soignait les blessures des serviteurs locaux de la Justice .

LES CHIFFRES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

Les effectifs sont satisfaisants avec 8 magistrats du siège et 3 du Parquet et un personnel de greffe quasiment au complet 39 agents pour 41 postes et un nombre croissant d’avocats (64).

Globalement, l’activité en matière civile est stable y compris en matière de dossiers de majeurs sous mesures de protection avec pas moins de 2505 dossiers.

En matière pénal, on ne note pas moins de 15326 plaintes enregistrées en nette progression par rapport à 2021 (12100). Les comparutions immédiates (55) sont stabilisées par rapport aux années précédentes.

Le Procureur a insisté sur deux points concernant la délinquance avec la recrudescence des cambriolages et surtout il fait un rappel sur l’accidentologie routière avec encore sur le périmètre de la juridiction 18 morts et le lien avec des « comportements et conduites addictives autodestructrices » (alcool, drogues)

Il a osé évoquer la fragilisation de l’institution judiciaire avec cette perte de sens dans l’exercice des fonctions judiciaires plus ressenti dans les petits tribunaux.

Il met en avant de dévouement et la polyvalence des fonctionnaires et magistrats et la qualité de la réponse pénale.

Le deuxième point qui mobilise plus l’institution est la réponse aux actes de violences conjugales et autres intra-familiales (contentieux sensibles et massifs)

Le Procureur Olivier COUVIGNOU a rappelé les affaires pénales importantes (affaires de  de cambriolages, pilleurs d’épaves, incendiaires  et trafic important de stupéfiants).

UNE JUSTICE OUVERTE  À TOUS ET PARFOIS SURPRENANTE

La Présidente Émilie RAYNEAU est revenue sur les principes qui guident la juridiction :

• • l’efficacité et la rapidité alors qu’il est reproché à la Justice sa lenteur. Le propos est nuancé car effectivement la justice expéditive n’est pas nécessairement une bonne justice,
  • l’adaptabilité,
  • la proximité et l’ouverture : la justice assume une mission de service public, elle doit être d’un accès facile a tous. « La Justice n’est pas enfermée dans sa tour d’ivoire ». La Présidente fait part d’interventions dans les milieux scolaires « découverte de la Justice pénale », causeries du Palais...

La petite surprise fut l’annonce de l’expérimentation d’un « chien d’assistance judiciaire », une mesure d’apaisement, anti-stress. La Justice peut parfois sortir de son carcan et de ses rites pour se rapprocher du justiciable que nous sommes tous.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE : BILAN ET PERSPECTIVES

Ce mercredi matin 25 janvier 2023, se tenait la rituelle Audience Solennelle de rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne. En préambule, a eu lieu l’audience consacrée au Conseil de Prud’hommes qui présentait son bilan 2022 et ses perspectives pour l’année nouvelle 2023.

Une occasion de rappeler, comme le fit le Procureur du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne,  Olivier COUVIGNOU, l’originalité de cette juridiction paritaire chargée de plus de 200 ans d’histoire qui a pour objet de concilier et de juger, en première instance, les différends individuels entre salariés et employeurs à l'occasion de l’exécution du contrat de travail.

Cette année 2023 est marquée par le renouvellement d’un tiers des 30 conseillers prud'homaux (15 employeurs et 15 salariés) nommés pour 3 ans.

Les conseillers ont réélu, selon la règle de l’alternance leurs Président et Vice-Président respectivement Michel FARDIN (collège employeur) et Marc PÉRETTI (collège salarié).

LES CONSEILLERS PRUD’HOMMES : DES CITOYENS NOMMÉS PAR LEURS PAIRS AU SERVICE DE LA JUSTICE

Dans ses réquisitions, le Procureur, après avoir félicité les nouveaux conseillers qu’il avait accueillis lors de leur prestation de serment, leur a bien légitimement rappelé les principes fondamentaux d’exercice de leur fonction et leurs devoirs. Aux Prud’hommes, les conseillers doivent être impartiaux et donc justement respecter leur serment :

  « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations ».

En clair, les conseillers prud’hommes, dans l’exercice de leurs fonctions au service de la justice, doivent faire abstraction de leurs engagements professionnels. Ils doivent donc « dire le droit » selon les règles de l’article L.1421-2 du Code du Travail :

« Les conseillers prud’hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent, notamment, de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions. »

Ce sont donc des juges à part entière dans un domaine de compétence (droit du travail) fixé par la loi.

Michel FARDIN renouvelé à son poste de Président pour l’année 2023 a d’ailleurs repris à son compte ces devoirs des conseillers prud’homaux. Il a en appelle au devoir de pédagogie et déontologie des anciens conseillers encore en activité pour éviter des « postures » préjudiciables à l’institution.

« La présence « d’anciens confirmés » constitue, j’en suis certain, un gage de sérieux et d’équilibre, permettant d’éviter que les nouveaux, par méconnaissance de la mission ou volonté de trop s’affirmer, adoptent des postures discutables, confondant quelques fois droit et appartenance syndicale.

Je leur demande de faire preuve à la fois de pédagogie et d’encouragement à la retenue. »

CONSEIL DE PRUD’HOMMES DES SABLES D’OLONNE : UN BILAN SATISFAISANT POUR 2022 ET UNE ANNÉE 2023 ABORDÉE DANS LA SÉRÉNITÉ

Le Procureur Olivier COUVIGNOU a distribué des bons points au Conseil des Sables d’Olonne. Concernant le sempiternel reproche de lenteur de la Justice la courbe des délais est vraiment descendante.

 Mais comme le précisait le Président Michel FARDIN, on peut mieux faire et il voudrait, en 2023, mettre en application des procédures qui pourraient effectivement encore réduire les délais.

 Mais, en la matière, il faut aussi tenir compte de la sagesse professionnelle du Procureur disant et répétant qu’en matière du fonctionnement de la Justice, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il faut que le débat entre les parties puisse totalement s’exprimer.

Les bons points distribués sont d’abord la diminution du nombre d’affaires. En matière de recours au Tribunal de Prud’hommes moins il y a d’affaires mieux se porte le monde du travail puisque cela signifie que les conflits sont de plus en plus réglés amiablement entre les parties employeurs et salariés et qu’il y a certainement moins de conflits.

Pour les conflits qui arrivent devant les prud’hommes en 2022 le satisfecit est donné tant par le Procureur que par le nouveau Président. Le taux de conciliation qui atteint 24 % est trois fois supérieur à celui du niveau national. Rappelons que la procédure impose aux Conseils de Prud’hommes de débuter l’action par une tentative de conciliation et chacun sait qu’« un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Le nouveau Président Michel FRADIN espère continuer dans cette voie pour obtenir un taux de conciliation encore plus important.

Il faut, sur ce thème comme sur d'autres,  insister sur l’importance de la Justice de proximité mise en avant par les Présidents du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne et par le Procureur Olivier COUVIGNOU.

Pour 2023 : l’institution vit dans l’attente de ce qui sortira des États de la Justice et des 60 propositions présentées en 2022 par le Ministre de la Justice ...les Conseils de Prud’hommes pourraient devenir des « Tribunaux du Travail »...mais un changement de nomination n’est pas une réforme !