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20 septembre 2026 7 20 /09 /septembre /2026 17:40
LA DETTE INSUPPORTABLE POUR LA FRANCE

LA DETTE INSUPPORTABLE POUR LA FRANCE

 

 

COMMENT LES FRANÇAIS PEUVENT-ILS SUPPORTER CELA ?

 

Quand nous voyons et entendons l'intellectuel Bruno LE MAIRE ex ministre de l’Économie et des Finances (2017 2024) paraitre sur nos écrans pour oser donner des leçons sur la manière de résorber le déficit budgétaire,  nous avons l’impression de voir en direct un pompier incendiaire apprendre à ses collègues l’usage de la lance d’incendie oubliant que c’est lui qui a mis le feu à la maison France !

À quoi servent les diplômes obtenus comme l’agrégation de lettres, l’ENA qui font bien dans les CV mais sont, en l’espèce, inutiles au Pays qu’ils sont censés servir et qu'ils desservent ?

L’ex-Président Nicolas SARKOZY dans ses écrits est sans pitié pour ce type de «génie» mettant ses capacités intellectuelles au service du vide sidéral ! et de l‘écriture de ses livres que personne ne lit !...entre politiciens, on ne se fait pas de cadeaux !

 

 

L’ÉNERGIE SOLAIRE MAINTENANT DÉCRIÉE ET LES ÉOLIENNES QU’IL VA FALLOIR DÉMANTELER

DÉPENSES INUTILES ET DÉPENSES MAFFIEUSES ET DÉMAGOGIQUES

L’État a démantelé la filière nucléaire et facilité l’éolien...qui deviennent concurrents aujourd’hui. La France y a perdu son avance technologique et des savoir-faire et même vendu ses bijoux, propriété du peuple français.

Depuis 40 ans, les gouvernants usent et abusent des déficits budgétaires pour faire des dépenses dont l’histoire jugera l’inutilité et l’étendue du gâchis.

Il faut aussi mettre en cause toutes les aides aux entreprises distribuées largement et dont la Cour des Comptes fait, avec quelques années de retard, le reproche d’inutilité ou pire comme les aides à l’énergie solaire et les éoliennes qui ont engraissé une Agence nommée ADEME distributeur de la manne nommée Finances Publiques (nos impôts) et censeur écologique.

Patrice CAHART, Inspecteur Général des Finances, spécialiste énergies nouvelles ne cache pas son désarroi :« l’éolien est un gouffre en termes d'investissements” et « l’éolien n’est pas quelque chose de rentable. »

Parlons aussi des déficits des régimes sociaux (retraite, maladie...) et du fameux modèle français en pleine dérive et des scandales comme celui de General Electric  Alstom qu’il faudra bien un jour révéler avec le rôle et la responsabilité présumée du Président MACRON.

https://lcp.fr/programmes/guerre-fantome-la-vente-d-alstom-a-general-electric-10262

 

Toutes ces dépenses où se mêlent incompétence, prises illégales d'intérêts, favoritisme...ce sont une part importante des milliards qui ont engraissé notre fameuse dette qui nous coûte si cher et maintenant "il faudra payer" nous disent nos gouvernants actuels. Faut-il accepter ou se révolter face à l'injustice qu'annonce le futur budget 2027 ?

 

À SUIVRE

 

QUI VA PAYER L’ADDITION ? L’ÉNORME INJUSTICE XXL

 

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11 septembre 2026 5 11 /09 /septembre /2026 17:41
LA JUSTICE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DES CITOYENS

LA JUSTICE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DES CITOYENS

 

 

 

OQTF : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

 

PHILIPPINE DE CARLAN : N'OUBLIONS PAS !

Le meurtrier de Philippine n’est toujours pas jugé. Date prévue du jugement en 2027 !

Date du meurtre : corps retrouvé le 21 septembre 2024 dans le Bois de Boulogne à Paris.

 

LES OQTF : DES CHIFFRES QUI PARLENT

Nombre de décisions en 2024 : 150 000

Nombre d’OQTF en 2024 non exécutés : 130 000

Pourcentage d’exécution : entre 7 et 15 % à peine croyable !

« OQTF » est donc une peine prononcée dont 90 % des décisions ne sont pas suivies d’effets réels, concrets, protecteurs. Le manque de places dans les prisons n’est pas une excuse ! ni le manque de juges ! En matière de sécurité des personnes l'État a une obligation de résultat ; les juges et les forces de l'ordre devraient s'en souvenir.

Une peine qui n’est quasiment jamais assez exécutée est-elle exemplaire ? Est-elle utile ?

 

LES DRAMES SE POURSUIVENT : ÉTIENNE DROUIN AOÛT 2026

Étienne DROUIN, dans la nuit du 23 au 24 août 2026, est agressé à PUTEAUX pour le vol de son téléphone et de son sac par un Soudanais sous OQTF et connu des services de police. Étienne décède des suites de son agression. En avez-vous entendu parler ?

 

LA FRANCE : N'EST PLUS UN ÉTAT DE DROIT ?

Un État de droit est un système politique et institutionnel dans lequel la puissance publique est totalement soumise aux règles de droit, ce qui signifie que « nul n'est au-dessus de la loi », pas même l'État ou ses dirigeants.

Or,  L’État doit garantir la Sécurité des personnes et des biens. L’État doit garantir la protection des personnes, du territoire et des propriétés contre les infractions et les dangers.

La Déclaration des droits de l'homme de 1789 place la sûreté parmi les droits essentiels de l'homme.

Les décisions d’OQTF ne sont pas suivies des mesures de contrôle de leur bonne exécution malgré l’adoption de la loi protectrice mais la loi elle-même ne protège plus sérieusement les victimes et tous les citoyens en  laissant en liberté des individus dangereux.

Le Conseil Constitutionnel même s’érige en défenseur des libertés réduisant la portée des initiatives sécuritaires du législateur et le droit Européen en rajoute une couche !

Sécuritairement parlant, il faut en conclure que la France n’est plus un État de droit.

COMBIEN DE DRAMES FAUDRA-T-IL ENCORE POUR QUE DES PEINES PRONONCÉES SOIENT EFFECTIVEMENT EXÉCUTÉES ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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8 septembre 2026 2 08 /09 /septembre /2026 18:52
POLICE ET MAGISTRATS UNIS
POLICE ET MAGISTRATS UNIS

POLICIERS ET MAGISTRATS : UNE MÊME MISSION , NOTRE SÉCURITÉ

 

MAGISTRATS ET POLICIERS MAIN DANS LA MAIN : ENFIN !

 

Quand le citoyen aborde les deux institutions que sont la Magistrature et la Police, c’est le côté répressif qui domine les esprits..

En effet, l’objectif de ces deux institutions est trop facilement rattaché confondu dans la notion de justice donc à la répression.

C’est faire peu de cas, pour la Sécurité, de deux notions qui sont d’une part, le rôle préventif de la police « la peur du gendarme » qui est essentielle puisque le citoyen demande à être protégé. Il veut vivre dans un pays où la sécurité des personnes et des biens est assurée. L’État par sa Police a le devoir de protéger et de veiller à ce que les règles de Sécurité soient respectées.

D’autre part, il y a le rôle répressif mais dans ce domaine de la sécurité publique « mieux vaut prévenir que guérir ». Surtout quand les prisons sont pleines !

En matière de sécurité, la Justice et ses serviteurs, les magistrats et la structure judiciaire, n’interviennent généralement et en principe que pour sanctionner les manquements par des individus aux normes sécuritaires. Ces individus mettent en cause la sécurité priorité réclamée par les citoyens.

 Le côté prévention n’est qu’accessoire. Il n’est pas chiffrable et pourtant, il est essentiel !

Mais les deux institutions JUSTICE et POLICE ne jouent plus toujours la complémentarité.

Une affaire aussi malheureuse que le meurtre de la jeune LYHANNA met bien en évidence la dualité et la difficile coordination des deux institutions Police et Justice.

  • La Police, c’est la compétence du Ministère de l’Intérieur tandis que la Justice c’est celui du  Ministère de la Justice, avec à sa tête « le Garde des Sceaux ».
  • Les statuts du personnel divergent : la Justice pour marquer son « indépendance du juge » a un statut du personnel qui n’est pas celui de « fonctionnaires » mais celui de « magistrats » tandis que la Police bras armé de la Sécurité est aisément accusée de violences tandis que la Justice plus honorables est accusée de laxisme et de lenteur. La « sanction populaire » est vraiment injuste car les rôles sont distincts mais complémentaires.  

Or, que venons-nous de vivre ? Les deux « corporations » de la Justice et de la Police se sont rapprochés et ont vu leurs deux principaux syndicats s’unir pour « manifester leur colère » à l’adresse du Garde des Sceaux pour que cesse la chasse aux boucs émissaires suite à l’affaire LYHANNA. Cette dispute au sein de l'État n'est que malsaine et contraire à l'intérêt général du désir sécuritaire.

Le courrier des deux syndicats traite concrétement d’une honte de notre république : des milliers de dossiers de plaintes concernant des faits de violences sur mineurs sont quasiment abandonnés lors des plaintes des victimes dans les bureaux de la Police et la Justice, elle, entasse des dossiers, en perd...et on aboutit à ce résultat horrible qu’est le meurtre de LYHANNA.

En réalité, cette polémique sur ce drame, c’est le constat d’un État qui n’est plus capable d’assumer même ses missions régaliennes.

Le résultat, nous le dénonçons, par cette interrogation :

« Comment se fait-il qu’avec des hommes et des femmes de la qualité de nos fonctionnaires et de nos magistrats, nous nous sentions des  citoyens plongés dans un système qui rend les serviteurs de l’État fonctionnaires et magistrats « stériles », décrédibilisées car incapables d’assumer leurs missions qu’ils aiment et servent de leur mieux ? »

Le ver qui est dans le fruit du Service Public, le pourrit.

À quand des États Généraux du Service Public avec une mission bien cadrée et une réflexion nationale sur les missions nécessaires, impératives de l’État et leur financement et les missions qui ne relèvent  pas des missions étatiques mais budgétivores qui relèvent plus du secteur privé que du secteur public ? Il faut qu'elles soient rendues au secteur privé ?

Cela, il faudra que les syndicats et les politiciens le comprennent pour que le redressement national se fasse et il faut agir et convaincre.

 

Moins de COM et plus d’ACTIONS et de vraies et de réelles profondes réformes doivent être entreprises... dont celles des retraites!

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20 août 2026 4 20 /08 /août /2026 18:09
LA CONSTITUTION PROTECTRICE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

LA CONSTITUTION PROTECTRICE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

 

 

LA SÉPARATION DES POUVOIRS AU SEIN DE LA DÉMOCRATIE 

 

La démocratie se caractérise par l’existence et la séparation des 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire.

 

  • Le pouvoir législatif crée et change les lois
  • Le pouvoir exécutif applique les lois et gère la conduite du pays
  • Le pouvoir judiciaire punit les crimes et règle les différends entre citoyens

La séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre

C’est la Constitution de 1958 qui rappelle ce principe fondamental.

Dans son renvoi à la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789 incorporée dans la Constitution de 1958 le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui prescrit que :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Nous devons cette disposition à Montesquieu dans l’Esprit des Lois (1748).

Il n’y a pas de hiérarchie dans le trio de pouvoirs : les 3 pouvoirs sont complémentaires et leur séparation vise simplement à diviser les fonctions de l'État entre des groupes distincts pour empêcher la tyrannie et garantir la liberté des citoyens.

Si une seule personne ou un seul groupe détient ces trois pouvoirs, la liberté disparaît.

Nous devrions dire :  diviser pour éviter la tyrannie sachant que :

 - chaque pouvoir donné à un homme comporte le risque d’un abus de sa part,

- pas de pouvoir sans contre-pouvoir ; il faut que le pouvoir arrête le pouvoir.

 

LA CONSTITUTION DE 1958

Elle a été élaborée par des Sages dans un contexte taillée à la mesure du Général de Gaulle et a subi de nombreuses modifications notamment pour l’élection du Président de la République et approuvée par référendum.

La « SÉPARATION DES POUVOIRS » a cependant des limites qui sont des ponts » entre les 3 pouvoirs :

  • l’exécutif est bicéphale : le Président de la République et le Premier Ministre qui sont condamnés parfois à la cohabitation où le Président qui « nomme » le Premier Ministre est théoriquement en position de force,

 

  • le pouvoir législatif a pour fonction de faire la loi au nom du peuple souverain de qui émane tout pouvoir (formule trop oubliée) mais les lois peuvent cependant « réglementer» le fonctionnement de la Justice.

 

À SUIVRE

LA CONSTITUTION MALMENÉE EN 2026

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10 août 2026 1 10 /08 /août /2026 19:02
LE RECOURS ABUSIF AUX CABINETS DE CONSEIL SOUS LES MANDATS DU PRÉSIDENT MACRON

LE RECOURS ABUSIF AUX CABINETS DE CONSEIL SOUS LES MANDATS DU PRÉSIDENT MACRON

 

 

 

 

LE SCANDALE MC KINSEY

 

Les vacances constituent un temps pour souffler.

Pour nous souffler, sera souffler sur le monceau de braises accumulées à L’ÉLYSÉE et qui concerne les rapports sulfureux entre le Président MACRON et le Cabinet américain Conseil MC KINSEY.

Ces rapports ont intéressé la Cour des Comptes, le Sénat, Le Monde, La Tribune...

Nous pouvons espérer que lors des débats au nom de la transparence promise par le Président MACRON sous son règne toute la lumière sera faite et les doutes potentiels sur sa responsabilité levés.

D’ici là, les citoyens se feront leur philosophie sur le bilan d’un règne macronien de 10 ans où la France a subi les affres d’un déclassement humiliant.

 

LA COUR DES COMPTES

Rapporté dans Le Monde 10 juillet 2026

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/07/10/la-cour-des-comptes-confirme-les-derives-du-recours-aux-cabinets-de-conseil-sous-la-presidence-macron_6181297_4355770.html?srsltid=AfmBOoovMzvmjMNP1v-Sj_XbR6dln2mfOomMbeIO0TyRgpFaFLUVr-rL

 

 

WIKIPEDIA

https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_McKinsey

UN RÉSUMÉ DE RÉSUMÉ

LE PNF  le fameux Parquet National Financier ou quand le juge est aux ordres devrait pouvoir donner des informations sur ce dossier comme il a su le faire au moment choisi où cela ferait mal au présumé coupable d’un délit.

L'affaire McKinsey désigne le scandale politico-financier portant sur l'utilisation massive des cabinets de conseil par le gouvernement d'Emmanuel Macron, et sur les liens étroits entre certains consultants de la firme et ses campagnes présidentielles de 2017 et 2022. Plusieurs enquêtes judiciaires et perquisitions menées par le Parquet national financier sont toujours en cours

 

  • Encore ... Révélations initiales : Un rapport du Sénat publié au printemps 2022 met en lumière l'explosion des contrats passés entre l'État et les cabinets privés, qui ont doublé entre 2018 et 2021.
  • Accusations d'optimisation fiscale : La branche française de McKinsey a été soupçonnée de ne pas payer d'impôt sur les sociétés en France pendant une décennie grâce à des mécanismes financiers complexes avec sa maison mère américaine.
  • Implication politique : Des enquêtes journalistiques et judiciaires ont montré que des consultants de McKinsey s'étaient mis bénévolement au service d'Emmanuel Macron dès 2015-2016 pour structurer ses équipes de campagne et concevoir des projets politiques.

Enquêtes Judiciaires en Cours

  • Suspensions et perquisitions : Le Parquet national financier a ouvert des investigations pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, favoritisme et financement illégal de campagne électorale. [1, 2, 3]
  • Les locaux de McKinsey ainsi que ceux du parti Renaissance ont fait l'objet de plusieurs perquisitions ordonnées par les juges d'instruction. 
  • Statut d'Emmanuel Macron : Le chef de l'État n'est pas directement mis en cause par la justice et bénéficie de l'immunité présidentielle, mais cette proximité continue de peser lourdement sur le plan politique et médiatique. [1]

 

LE MONDE

Mars 2022 : encore Mc KINSLEY

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/03/29/mckinsey-et-macron-le-vrai-et-le-faux-sur-la-polemique_6119680_4355770.html?srsltid=AfmBOoobQGoGqmYQdWsRTcI0qR82AECTfZ1IPIXOmETRgNMCOF9HbclU

 

LE FIGARO

2023

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/campagne-de-macron-perquisitions-fin-janvier-chez-des-dirigeants-et-ex-dirigeants-de-mckinsey-20230217

 

Affaire McKinsey: tout savoir sur les relations entre le cabinet de conseil et Emmanuel Macron

Le cabinet de conseil américain McKinsey et le président de la République Emmanuel Macron sont impliqués dans une polémique autour de leurs liens. Le parquet national financier (PNF) a ouvert deux informations judiciaires sur les comptes de campagne électorale de 2017 et 2022, mais aussi une enquête préliminaire pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée». Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu l'existence d'«abus».

 

Il y a donc encore en ligne sur internet de nombreux écrits d’ exemples de relations MACRON / Mc KINSLEY qui pourraient relever au moins d’une éventuelle  mise en examen du chef de l’État dès qu’il ne sera plus « couvert » par l’immunité dite inviolabilité présidentielle qui est levée 1 mois après la fin de son mandat !

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9 août 2026 7 09 /08 /août /2026 17:28
POLICE, JUSTICE DOIVENT ÊTRE PROTECTEURS DE NOTRE SÉCURITÉ

 

 

NE PAS ABANDONNER LA FAMILLE DE LYHANNA ET CE DOSSIER LYHANNA

 

Sur le site officiel du gouvernement  info.gouv.fr  figure cet engagement de l’ État :

 

« PROTECTEUR

Protéger les citoyens, leur santé et leur cadre de vie : c’est l’une des missions essentielles de l’État. »

 

Vous avez ci-dessous toutes les références et liens qui devraient éclairer les citoyens sur les défaillances de ceux qui sont censés protéger les français : Ministère de la Justice et Ministère de l’Intérieur.

Il n’est pas question, pour nous, de désigner des responsables puisque c’est le système qui est mis en cause et que les fonctionnaires, exécutants de base : gendarmes, juges, préfets et autres fonctionnaires subissent les défaillances de leurs dirigeants.

Dossier LYHANNA : il y a des faits atroces qui sont sûrs :

- c’est que la mère de LYHANNA a porté plainte le 18 août 2025

- le corps de LYHANNA était retrouvé sans vie le 4 juin 2026

- le 29 mai 2026, LYHANNA, âgée de 11 ans disparaissait à la sortie du collège de FLEURANCE dans le département du Gers

- un certain JB, déjà mis en cause dans trois procédures ouvertes précédemment pour des infractions à caractère sexuel, était en liberté totale, était mis en examen le 1er juin 2026 du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de 15 ans et placé en détention provisoire.

 

UN NOTE MINISTÉRIELLE QUI A FUITÉ

Nous voulons bien admettre que ce document établi rapidement soit une « note confidentielle de travail » mais tenons-nous à l’essentiel : la protection de l’enfance, mission de l’État et de nous tous, a été défaillante dans un monde dégradé où les tenants du pouvoir ne savent plus distinguer l’essentiel de l’accessoire. L’essentiel est d’ailleurs souvent leur EGO. L’essentiel est la protection des familles et de l’enfance et non les voyages et discours du Président MACRON et de sa Cour et de ses ministres.

Le 5 juin 2026, le ministre de l’Intérieur, le garde des Sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’Éducation nationale ont saisi l’Inspection générale de la justice (IGJ), l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) d’une mission conjointe relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de 15 ans.

En août 2026, nous n’avons pas besoin de rapports, ni de commissions ni de discours mais de la mobilisation des Services de la Justice et de la GENDARMERIE et de l’ajustement immédiat du nombre d’enquêteurs pour répondre aux milliers de familles qui attendent dans l’angoisse une réponse à leurs plaintes...des prédateurs courent tranquilles !

Les procès et dossiers à grand spectacle (SARKOZY et autres) ne sont que du pipi de chat qui cache la misère de la Justice et de la Gendarmerie qui y perdent leur efficacité et leur crédibilité. Déplaçons les moyens humains de la Justice vers leurs tâches essentielles.

Nous découvrons dans un article du Point qu’au moins « Suite à l'audit des 85 047 procédures en cours pour violences sexuelles sur mineurs, Gérald Darmanin a envoyé à Laurent Nuñez une note listant de tous les dysfonctionnements recensés par les parquets généraux dans les services d'enquête. »

Puisqu’il est décompté 85 047 procédures en « stock » et qu’il est question dans ce pré rapport de dossiers égarés...il en ressort dans tous les parquets et les égarés ne sont pas décomptés puisqu’ils sont égarés !

CITOYENS RESPONSABLES : Attachons-nous, mobilisons-nous sur le dossier LYHANNA

Arrêtons-nous quelques instants  sur ce dossier qui nécessite des réponses concrètes, des réactions pour un réel changement de notre ÉTAT?

 

 

 

RAPPORT « LYHANNA »

 

 

MISSION INTERMINISTERIELLE RELATIVE AU TRAITEMENT DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET LEURS IMPACTS SUR L’INFORMATION JUDICIAIRE DU CHEF D’ATTENTIVEMENT DE SÉQUESTRATION DE MINEUR DE MOINS DE 15 ANS DE LA JEUNE LYHANNA

 

Pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2026-06/Pr%C3%A9-rapport_mission_conjointe_%20IGJ%20IGGN.pdf

Le lien ci-dessus est précis et désigne l’origine du document : www.interieur.gouv.fr à en-tête...GOUVERNEMENT

 Gouvernement Pré-rapport_mission_conjointe_ IGJ IGGN.pdf

 

 

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3 août 2026 1 03 /08 /août /2026 17:16
UN MINISTÈRE ESSENTIEL ET TROP PAUVRE

UN MINISTÈRE ESSENTIEL ET TROP PAUVRE

 

 

 

 

LES PRISONS FRANÇAISES AFFICHENT PLUS QUE COMPLET 

 

La population française ne croit plus mais par contre, la population carcérale ne cesse de croitre !

Elle va atteindre les 90 000 détenus (+6 % en un an) pour 63 000 « places ».

Parmi eux, 24 000 sont en détention provisoire, et donc présumés innocents écrit le Barreau de Paris qui pousse un cri d’alarme justifié. Un détenu en détention provisoire incarcéré est non pas une « injustice » mais une anomalie qui favorise « les mauvaises fréquentations ».

Rappelons que la Justice a en charge « les prisons », qu’il y a un Code pénal qui fixe un cap parfois incompris des citoyens et des juges, des victimes souvent beaucoup plus à plaindre que les condamnés et qu'aussi  les 90 000 incarcérés sont numériquement une population que la République n’a pas le droit d’abandonner.

Cette situation non seulement perdure mais s’aggrave malgré les injonctions des organismes de contrôle de la situation dans les milieux carcéraux. C'est un scandale d’État auquel un citoyen ne peut et ne doit rester insensible.

 

 

LA PRISON :   DES MISSIONS  ESSENTIELLES OCCULTÉES

Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté en France gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est d’abord de protéger la société contre les individus dangereux mais aussi et de plus en plus de préparer la réinsertion des condamnés détenus : formation, santé, réadaptation sociale...

Nous entendons face aux doléances de bonnes gens que les conditions inhumaines faites aux détenus sont pour ceux-ci le résultat de comportements asociaux qui sont sanctionnés par la Justice et s’ils sont incarcérés, c’est bien de leur faute !

Nous ne suivrons pas ce raisonnement un peu trop simpliste surtout quand il concerne 90 000 personnes. Un individu incarcéré après un jugement même s’il est multirécidiviste ressortira un jour des geôles de la République. Pourtant les deux objectifs principaux de la privation de liberté sont d’une part, que le condamné purge la peine méritée et d’autre part, que les conditions de sa sortie de prison soient telles qu’il ne récidive pas.

Aujourd’hui tout concourt à ce que ces deux objectifs des peines prononcées ne soient plus atteints. Ils sont oubliés, ils sont trop « novateurs » et pas assez encadrés. Ainsi, l’Institution JUSTICE est totalement déstabilisée. Les français ne reconnaissent plus leur JUSTICE contestataire, laxiste, aux ordres...

Cette situation est le reflet d’une France partie à la  dérive. La Justice d’un pays reflète bien souvent  les faiblesses de ce pays.

La condamnation aux peines effectives de prison est un acte très encadré par les textes surtout depuis la création de peines de substitution trop délaissées et encore mal utilisées par le Juge de l’Application des Peines JAP qui prend l’allure d’une nouvelle juridiction.

Le code pénal parle de peines "de substitution" ou "de remplacement" à propos des mesures alternatives à la prison mais elles n'ont, pour l'instant, pas conduit à une stagnation, voire à une la diminution du nombre d'emprisonnements. C’est donc un échec...momentané ?

Ces peines dites de substitution, comme toute réforme, ont  donc du mal à trouver leur place dans le dispositif actuel et n’est pas vraiment encore en mesure d’atteindre les effets escomptés. Mais les moyens financiers et humains ont-ils été jusqu’à l’heure suffisants ?

 

 À SUIVRE ...

SURPOPULATION CARCÉRALE : SORTIE DE CRISE POSSIBLE ?

 

 

 

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1 août 2026 6 01 /08 /août /2026 18:01
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN QUESTION

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN QUESTION

 

 

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL JURIDICTION SUPRÊME EXCEPTIONNELLE ET POLITIQUE

 

 

En cette fin de règne le Président MACRON, le chef de l’exécutif, bouscule le Parlement, le pouvoir législatif pour faire passer des textes qu’il aurait aimé faire adopter plus tôt pour marquer ses 10 ans de règne.

Mais les élus ont la tête dans le guidon dans la course à leur réélection et à la présidentielle de mai 2027 pensent plus à leurs lendemains qu’à l’intérêt général. C’est humain et peu glorieux.

Alors la Chambre Haute, le Sénat, et les opposants se vengent des manœuvres macroniennes en attaquant systématiquement les textes adoptés au forceps devant le Conseil Constitutionnel qui va occuper son été à passer au crible de la constitutionnalité ces textes : fin de vie euthanasie, protection des jeunes et réseaux sociaux, loi de soutien à l’agrochimie...

Mais ce dispositif de passage devant les « SAGES » n’est pas simple et se complexifie sans cesse  depuis sa création très circonstancielle en 1958. 

En effet, le Président de la République peut, par exemple, faire promulguer la loi sur saisine par le Parlement. 

 

UNE JURIDICTION EXCEPTIONNELLE MAIS POLITIQUE

Il suffit de lire le mode de choix des 9 Sages qui composent le Conseil Constitutionnel pour avancer que cette juridiction n'échappe pas à la politique.

 « Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. » dit la Constitution.

Donc, c’est une « simple » NOMINATION des 9 membres par des hauts dignitaires, chacun présentant ses 3 candidats.

Le Président actuel Richard FERRAND, ex Président de l’Assemblée Nationale, récent élu Président de la juridiction par ses pairs, est un proche du couple Présidentiel MACRON qui, là aussi, place ses amis. Donc, nous devons s  dire que c’est une formation qui n’a pas de fondement démocratique.

La Constitution de 1958 qui a porté sur les fonds baptismaux cette institution qui a pris du pouvoir dans le temps avec, entre autres, la création de la Question Préalable de Constitutionnalité QPC ouverte à tout citoyen mais dans des conditions très restrictives.

Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Nous ne pouvons qu’être très soupçonneux sur l’impartialité de ce qui est considéré comme une Juridiction qui a le pouvoir « de juger et donc d’annuler » ce que la représentation nationale a adopté en votant un texte de loi. Ceci est paradoxal puisque tout texte de loi peut et doit parfois être soumis à l’avis du Conseil d’État sur sa conformité à la Constitution.

Il n’y a pas de procédure d’appel des décisions du Conseil Constitutionnel donc le pouvoir du « peuple souverain » est écorné par cette « juridiction ».

Nous ajouterons que la nomination de Richard FERRAND par le Président MACRON est particulièrement choquante depuis que les citoyens ont été informés de son passé et passif avec la Justice dans le dossier des Mutuelles de Bretagne pour une prise illégale d’intérêts en 2022. Cette affaire   a été éteinte grâce au recours douteux au bénéfice d’une prescription exceptionnelle de 3 ans.  Certes, l’ancien ministre Richard FERRAND sort de cette procédure blanchi même si les faits étaient avérés.

https://www.lexbase.fr/article-juridique/88717033-launelacourdecassationsauverichardferrandenconfirmantlaprescriptiondudossierdesmu

Les 9 membres du Conseil Constitutionnels peuvent-ils vraiment être objectifs compte tenu de leur formation et leur parcours politique. Nous avons le droit d'en douter mais...

 

Une Institution ne vaut que par la valeur des hommes qui la servent. Nous espérons donc que les garde-fous mis en place dans les textes constitutionnels qui régissent le Conseil Constitutionnel tel que la collégialité des membres du Conseil protégeront la Juridiction d’un débat sur les modalité de choix des membres du Conseil Constitutionnel qui n’honorera peut-être pas la République.

 

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