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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 19:34
NOTRE BUTINEUSE N'EST PAS ENCORE SAUVÉE

NOTRE BUTINEUSE N'EST PAS ENCORE SAUVÉE

 

ENVIRONNEMENT : L’ÉTAT "CONDAMNÉ" POUR AVOIR PRIS DES ENGAGEMENTS POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET NE PAS APPORTER LES PREUVES DEVANT LE TRIBUNAL QU’IL SE DONNE LES MOYENS DE LES TENIR

 

L’AFFAIRE DU SIÈCLE ?

Oui, le réchauffement climatique est certainement une des affaires du siècle mais la « décision » très juridique du Tribunal Administratif de Paris reste encore une décision à portée limitée et, en plus, n’est pas une décision devenue définitive.

Le 3 février 2021, le Tribunal Administratif de Paris a rendu son jugement dans ce qui a été nommé peut-être abusivement « l’affaire du siècle ».

Nous notons avec satisfaction que le texte du jugement est déjà mis en ligne alors qu’il a été prononcé le 3 février 2021. Cela évitera à nombre de commentateurs de broder sur un Jugement dont ils n’ont pas pris connaissance dans son intégralité.

Pour ceux qui auront cette saine curiosité d’examiner cette décision et sa portée aujourd’hui limitée nous leur donnons ci-dessous le lien qui leur permettra de prendre connaissance du Jugement qui ne fait pas moins de 38 pages.

http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/179360/1759761/version/1/file/1904967190496819049721904976.pdf

La Justice administrative avait été saisie par plusieurs associations pour la défense de l’environnement afin d’enjoindre au Premier Ministre et aux ministres compétents de mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations, générales et spécifiques, en matière de lutte contre le changement climatique ou d’en pallier les effets, de faire cesser le préjudice écologique.

Ce qui est important et certainement acquis sauf si l’État fait appel de cette décision, c’est la reconnaissance par le Tribunal des engagements multiples pris par l’État français et le constat que, devant le Tribunal Administratif, celui-ci n’a pu ou voulu apporter les preuves de l’exécution de ses engagements et qu’il est au moins en partie responsable de ses manquements par rapport aux engagements pris.

Le Tribunal donne deux mois à l’État et donc aux ministères concernés pour fournir des observations complémentaires.

Donc, l’État dispose donc deux mois pour apporter des preuves ou toutes autres explications qui pourraient justifier son impossibilité de mettre en œuvre toutes les mesures qu’il aurait dû prendre.

C’est le sens de la décision ainsi libellée :

 

Article 4 : Il est ordonné, avant de statuer sur les conclusions des quatre requêtes tendant à ce que le tribunal enjoigne à l’État, afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté, de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un supplément d’instruction afin de soumettre les observations non communiquées des ministres compétents à l’ensemble des parties, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

UN JUGEMENT TRÈS PROVISOIRE

Le Tribunal a cependant retenu que les carences fautives de l’État dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique portaient atteinte aux intérêts collectifs défendus par chacune des associations requérantes. Il a ainsi condamné l’État à verser aux associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France la somme d’un euro demandée par chacune en réparation de leur préjudice moral

Il faut maintenant attendre les suites que le Premier Ministre et les Ministères concernés donneront à l’injonction que ce jugement fait à l’État et les réponses que les demandeurs pourront faire eux-mêmes. Et seulement après, interviendra une décision définitive du Tribunal Administratif. Cette décision sera alors encore susceptible d’appel.

 

En conséquence, soyons prudents sur le devenir de cette procédure qui poursuit son cours et ne tirons pas des conclusions hâtives sur la portée de ce jugement.

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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 23:02
LA JUSTICE

LA JUSTICE

 

LE PRINCIPE : L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, LA RÉALITÉ DEVIENT AUTRE

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/01/l-independance-de-la-justice.html

Si comme nous l’avons vu la Constitution de 1958 proclame, en France, l’indépendance de la Justice, la réalité est plus cruelle.

En effet, le pouvoir politique garde un pouvoir sur les magistrats. Le Président de la République est Président du Conseil de la Magistrature. Position ambiguë puisqu’en plus, c’est le Président de la République qui nomme les magistrats de rangs élevés.

Ce pouvoir officiel qui est celui qui est défini aussi pour ses modalités dans la Constitution est donc dangereux en lui-même.

Les magistrats ambitieux se battent pour leur carrière et toutes les armes sont bonnes d’une part, pour obtenir les bonnes grâces du Conseil Supérieur de la Magistrature qui « donne son avis » pour les nominations et d’autre part, auprès du Pouvoir Exécutif dont le Ministre de la Justice qui nomme les magistrats !

Ainsi, les juges de rang élevés sont nommés par la Président de la République après avis (favorable ou pas) du Conseil de la Magistrature…qui est présidé par le même Président de la République !

L’indépendance de la Justice est donc fragile. Les magistrats sont un corps de 8600 membres...si au plus haut niveau l'indépendance de la Justice est mise à mal, comme nous le verrons, c'est à plus ou moins long terme, tout le corps qui sera infectée et la défiance des citoyens vis-à-vis de leur Justice deviendra un nouveau danger pour l'équilibre de la société.

 

LA CONFUSION DES POUVOIRS EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE

L’élection des membres de l'important  Conseil de la Magistrature par leurs pairs est dominée par 2 syndicats dont celui de la magistrature SM réputé à gauche.

Depuis quelques années, le loup est sorti du bois…de hauts magistrats se sont compromis en servant la politique. Ce sont ainsi les magistrats qui ont aidé Emmanuel MACRON pour qu’il accède au pouvoir en détruisant le candidat François FILLON, favori des sondages.

Cette opération s’est montée sur la base d’un dossier concernant des faits en partie prescrits s’étalant de 1981 à 2012…et révélés au grand public, comme par hasard, en 2017. Il y avait donc bien dans les tiroirs des magistrats depuis des années des dossiers qui ont été (par hasard ?) rouverts lors de la campagne électorale 2017. En la matière, il y a bien eu chez des juges préméditation pour intervenir dans la vie politique !

Sans cette procédure Emmanuel MACRON n’aurait certainement pas été élu. Les accusations portées publiquement, sans le respect du secret de l’instruction, pendant la période électorale, ont cassé la candidature François FILLON.

Il ne faut surtout pas oublier cette donnée.

Passons au cas SARKOZY qui demeure encore pour les observateurs une menace pour les candidats potentiels en 2022. Si, dans l’affaire BYGMALION, un magistrat instructeur a refusé de renvoyer le dossier de l’ex Président SARKOZY devant la correctionnelle, il y a une raison juridique…le dossier monté à charge de l’ancien Président ; comme l’atteste l’affaire des écoutes, ne le permettait pas. Cette manipulation n’est pas ce que les français attendent de leur Justice.

Il faut que les magistrats mesurent le danger pour eux « d’entrer » ainsi en politique…Nous sommes, en France et en 2021, avec un pouvoir politique qui ne jouit plus d’une grande confiance du peuple. Donc, ces magistrats tentés et succombant remettent gravement en cause l’indépendance de la Justice.

Dans ces procédures comme dans d’autres, des juges qui, heureusement, ne sont pas la Justice s’arrogent le droit d’abandonner leur devoir d’impartialité pour peser sur l’opinion publique…c’est certes une façon de montrer l’indépendance de la Justice…en mettant la Justice au service d’un clan ou d’un homme.

S’il y a un point qui est incontestable c’est le plus, en matière d’indépendance de la Justice institutionnalisée par la Constitution et le moins, au niveau de l’impartialité dans ces affaires politiques…Ainsi, la Justice a pu voler au peuple l’élection libre et ouverte du Président de la République en 2017.

 

 

LA JUSTICE NE DOIT PAS INTERFÉRER AVEC LA POLITIQUE : QUE LE VOL DE L’ÉLECTION DE 2017 NE SE REPRODUISE PAS

L’interférence entre la Justice et la politique dans notre République est donc dans la nature des choses : souvenons-nous dans notre histoire d’autres fameuses affaires.

Les quatre pouvoirs institutionnels :

Il y a deux pouvoirs constitutionnels incontestables juridiquement même s’ils sont bien à la peine en 2021 : l’exécutif avec un pouvoir quasi présidentiel et le législatif avec un Parlement affaibli.

Mais, il y a aussi deux autres pouvoirs puissants et plus occultes : celui des juges liés avec le pouvoir médiatique…ils ont volé au peuple les élections présidentielles de 2017…il ne faudrait pas que des dossiers dormants dans des bureaux des juges ressortent en fin 2021, début 2022.

Il ne faudrait pas qu’une nouvelle collusion juges, politiques et médias nous « tuent » encore des candidats potentiels aux prochaines élections et truquent ainsi encore les élections de 2022. La réaction du peuple grugé une nouvelle fois pourrait d’être violente.

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31 janvier 2021 7 31 /01 /janvier /2021 20:06
L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

 

IL FAUT LAISSER LA JUSTICE AUX MAGISTRATS ET LA POLITIQUE AUX POLITICIENS, ÉLUS DU PEUPLE

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2021/01/la-problematique-de-la-justice-en-2021.html

Examinons la période de la cinquième République .

Nous sommes passés du stade de la réflexion qui a suivi l’élaboration de la Constitution de 1958 dont il ne faut pas oublier que le père fut Michel DEBRÉ, Ministre de la Justice, au doute sur l’indépendance de la Justice.

Puis, aujourd’hui, le débat est brutalement redescendu dans la rue : les éditorialistes, les juristes, les auxiliaires de justice, les passionnés de justice et les politiques…sont passés du stade du doute sur l’institution JUSTICE et sa quête d’indépendance à l’inquiétude. Ils tirent la sonnette d’alarme.

Avant 1958, nous avions une Justice et donc une magistrature trop soumise au pouvoir politique.

La Constitution de 1958 avec son article 64 est claire :

« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles. »

Les articles suivants de la Constitution explicitent les modalités de cette cette garantie d’indépendance.

Mais, dans un régime devenu de plus en plus présidentiel, confier la sauvegarde de l’indépendance de la Justice au Président de la République, chef de l’exécutif, ce n’est pas raisonnable, c’est dangereux comme on a pu le voir dans l’affaire BENALLA.

 

ÉVITER LES DEUX PLUS GRAVES ÉCUEILS : LA RÉPUBLIQUE DES JUGES ET UNE JUSTICE AUX ORDRES ET FAIRE VIVRE UNE JUSTICE INDÉPENDANTE

Face aux Pouvoirs Exécutif impuissant et Législatif défaillant, il peut se présenter deux cas extrêmes :

La République des juges : les juges imposent leur pouvoir, allant jusqu’à suppléer le pouvoir politique défaillant. Récemment, ces dernières années, ce fut le cas en Italie et aussi, d’une autre manière, en Espagne.

Une Justice aux ordres du pouvoir : les juges servent le pouvoir quitte à exécuter les basses besognes que le pouvoir leur dicte. On trouve cela dans toutes les dictatures.

Il reste une troisième voie : Une Justice indépendante. La Justice est un des 3 pouvoirs avec l’Exécutif et le Législatif. Le pouvoir judiciaire est indépendant. Donc, en théorie, c’est presque l’idéal pour le citoyen, c’est une garantie à condition que les magistrats soient à la hauteur de la mission qui leur est confiée. Dans la pratique, cette indépendance est toujours relative et très fragile, sans cesse remise en cause.

La Justice ne peut vivre que si ses serviteurs sont vraiment indépendants.

Une Justice aux ordres, c’est le signal d’alarme de la fin de la démocratie, de la garantie des libertés. Le peuple qu’elle est sensée servir alors ne croit plus en elle. Pour une société perdre confiance en sa Justice, c’est le début de sa désagrégation, cela peut aller jusqu’à la tentative pour chacun de se faire justice.

La République des juges, c’est aussi la fin de la vraie démocratie…le pouvoir législatif est bâillonné, contrôlé par les juges. Les élus du peuple sentent peser sur eux une autorité qui n’est pas celle du peuple mais celle des juges. C’est le conflit larvé et permanent que nous observons entre Législatif et Judiciaire depuis plus de 5 ans, en Italie. En Espagne, c'est le pouvoir des juges qui est exorbitant par rapport aux pouvoirs  Exécutif et Législatif.

Si dans le texte de la Constitution  française, c’est bien l’indépendance de la Justice qui est inscrite, dans les faits le peuple français a découvert et découvre chaque jour que l’indépendance de la Justice devient très relative.

Des procédures sont ouvertes contre des hommes publics, les dossiers SARKOZY, BALLADUR, BENALLA, DUPONT-MORETTI, FILLON…influent sur la notion d’indépendance de la Justice et nous découvrirons que l’indépendance de la justice est menacée.

 

À SUIVRE : LA RÉALITÉ SUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

 

 

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30 janvier 2021 6 30 /01 /janvier /2021 22:00
LA GRAVE PROBLÉMATIQUE DE LA JUSTICE EN 2021

 

LA JUSTICE, OBJET RÉCEMMENT DE CRITIQUES VENANT DE TOUS BORDS, NE SERA JAMAIS PARFAITE

 

En début de chaque année civile les tribunaux font leur examen de conscience et le livre à qui veut bien l’entendre : bilan d'activités, états d’âme, résolutions pour s’améliorer. Mais le message reste peu audible au niveau de la population. Par contre, celle-ci est, trop souvent, à notre avis, prompte à émettre des opinions, à l’encontre de l’institution Justice, excessives donc en partie au moins infondées.

Voilà, pris au hasard des infos réseaux sociaux, un « jugement » récent sur la Justice en France :

« La justice française, on la connait : des corporatistes généreusement rémunérés, qui libèrent à tour de bras, et qui obéissent directement ou indirectement aux politiques. »

C’est malheureusement une opinion livrée brute de fonderie, abrupte portée par un français en 2021. Ce « jugement » est aussi partiel que partial mais il reflète un sentiment qui est partagé par de trop nombreux français qui sont tous des justiciables. Mais ce jugement sommaire sur la Justice doit nous interpeller et nous faire réagir.

Il fait peur comme la Justice aussi fait peur quand on doit l’affronter. Pourtant, la Justice n’est ni bonne ni mauvaise. C’est simplement une institution, un service public dit noble, qui ne vaut que par la qualité des hommes qui la servent. Mais son pouvoir peut et doit parfois être terrifiant.

La Justice est ainsi une machine capable du meilleur comme du pire mais c’est un mal nécessaire. C’est une machine protectrice de la société mais capable de broyer, de soigner, de protéger, de mettre du liant dans les relations sociales.

 

LA JUSTICE EST HUMAINE DONC FAILLIBLE

La justice est humaine, elle ne sera donc jamais parfaite.

Faire rendre la justice par des hommes qui sont plombés par leurs faiblesses et qui vont juger les actes de leurs congénères, c’est risquer en permanence le pire : l’erreur judiciaire.

D’ailleurs, puisqu’il y a une certitude, c’est que l’erreur, d’une manière générale, est humaine…pourquoi l’erreur judiciaire ne serait-elle pas inhérente à toute justice ? D’ailleurs, il faut constater que, sur cette terre, il n’y a pas encore de justice divine infaillible. Le juge doit parfois décider en fonction de son "intime conviction" qui peut être un bon guide et parfois aussi un mauvais guide. La Justice ne connait pas la science exacte.

Nous sommes donc condamnés à avoir une justice rendue par des hommes avec leurs faiblesses.

Ainsi, la Justice, même avec les meilleurs juges du monde, n’aura jamais le don de l’infaillibilité. Et on en arrive à la notion du doute permanent qui doit envahir le Juge qui répétera sans cesse, par exemple pour les affaires pénales, « Mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison. » Apprend-t-on vraiment assez aux futurs magistrats de l'École de la Magistrature à savoir douter ?

Alors, il nous faut ainsi rechercher la voie qui fasse que les imperfections inhérentes à la Justice humaine soient limitées, admises par tous et rectifiées. Le rôle d’un État responsable sera ainsi de protéger et mettre en avant « sa » Justice et ceux qui sont ses serviteurs et d’éduquer la population afin qu’elle reconnaisse la place et la grandeur et la difficile mission de la Justice dans la société.

Partant de ce constat, nous tenterons d’ouvrir des voies pour expliquer et tenter de chasser le malaise qui sévit au sein de la Justice  et entre la Justice et la population : trop d’indépendance, pas assez d’indépendance et l’indépendance pour quoi faire ?

 

À SUIVRE  : des écueils à éviter, l'entrée de la politique dans le prétoire...une Justice à la dérive.

 

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28 janvier 2021 4 28 /01 /janvier /2021 19:54
LES PRUD'HOMMES : UNE INSTITUTION PLUS QUE BICENTENAIRE MAIS TOUJOURS MÉCONNUE

 

 

RAPPELS SUR "LES PRUD'HOMMES", JUGE DES CONFLITS EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL

Ce mercredi 27 janvier 2021 était marqué par deux événements aux Sables d'Olonne et au-delà : l'audience solennelle de rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et l'arrivée du Vendée Globe !

Le Tribunal des Prud'hommes dit "Conseils de Prud'hommes" est "intégré"au Tribunal Judiciaire (TJ) du ressort. Le TJ résulte de la fusion au 1er janvier 2020 de l'ex Tribunal de Grande du Tribunal d'Instance TGI et du Tribunal d'Instance TI.

Parler Prud'hommes entraîne des réactions de satisfactions, de rejets mais rarement d'indifférence. Pourtant les Prud'hommes constituent une juridiction bien installée multi centenaire qui reste pourtant méconnue, critiquée...mal aimée ?

Rappelons que cette juridiction, à part entière, demeure cependant spécifique? Ses juges n'ont pas droit au port de la "robe" comme les autres magistrats !

Elle traite, en exclusivité, les conflits nés lors de l'exécution du contrat de travail entre particuliers employeurs et salariés, ce qui exclut de sa compétence les conflits entre l'État au sens large et ses fonctionnaires et assimilés.

Autre spécificité :  ce qu'on appelle dans un Tribunal classique "le juge", est, pour le Conseil de Prud’hommes, un ensemble de 4 personnes : deux représentants des employeurs, conseillers prud'homaux  employeurs et deux représentants des salariés, conseillers prud'homaux salariés. C'est donc une instance "paritaire". Les conseillers prud'homaux, auparavant élus par les employeurs et les salariés; sont maintenant des personnes "présentées" par les organisations dites représentatives des employeurs et des salariés. C'est donc un recrutement riche, varié et très spécifique.

Comme toute juridiction classique, tous les ans, en début d'année, les tribunaux ont une audience solennelle de rentrée qui est le grand et seul moment où ces juridictions présentent aux autorités locales, au public, aux avocats et autres auxiliaires de la Justice le bilan de l'année précédente et les perspectives de la nouvelle année.

C'est très souvent la présentation non seulement des bilans chiffrés et commentés mais aussi le moment où la Justice étale ses justes doléances et son malaise chronique : effectifs insuffisants, moyens matériels limités, réformes mal préparées...

Pour cette année nouvelle, l'exercice s'est révélé marqué lui aussi par COVID-19 et les mesures sanitaires.

 

 

 

 A GAUCHE, MARC PERETTI, PRÉSIDENT SORTANT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES  DES SABLES D'OLONNE,  À DROITE, MICHEL FARDIN, PRÉSIDENT POUR L'ANNÉE 2021

A GAUCHE, MARC PERETTI, PRÉSIDENT SORTANT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE, À DROITE, MICHEL FARDIN, PRÉSIDENT POUR L'ANNÉE 2021

 

LE CONSEIL DE  PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE A AFFICHÉ UN BILAN  DE SANTÉ 2020 SATISFAISANT

Cette "audience" a mis en évidence à travers l'excellent échange entre le Président sortant (collège salarié) Marc PERETTI et le Président sortant le remplaçant, Michel FARDIN (collège employeur).

Il faut rappeler que les conseillers prud'homaux sont des bénévoles méritants. D'une part, ils ne sont pas juristes et se forment donc surtout "sur le tas" et d'autre part, leur temps de participation au service public de la Justice est pris sur leur temps de travail ou loisirs. Ils reçoivent cependant maintenant un début de formation.

Pour le Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction de taille moyenne dite de proximité, l'activité en nombres d'affaires "nouvelles" poursuit sa courbe descendante. Il faut expliquer cela d'une part, par la conjoncture et d'autre part, par le nombre  sans cesse croissant des "ruptures conventionnelles" ou amiables (bonne réforme de 2008 !) qui en 10 ans a obtenu sa vitesse de croisière et quasiment permis diviser par deux le nombre de recours aux Conseils de Prud'hommes.

Les indices de bon fonctionnement du Conseil de prud'hommes sont quasiment tous passés au vert : délais de traitement des dossiers, taux d'affaires envoyées en Cour d'Appel et décisions  du Conseil de Prud'hommes confirmées par la Cour d'Appel, conciliations évitant la poursuite des procédures...

L'impact COVID-19 sur le fonctionnement du Conseil de Prud'hommes en 2020 est relativement faible. Les audiences ont pu être tenues avec quelques modifications imposées par les mesures sanitaires.

Dans ce climat et face au bilan de l'année 2020 , Président et Vice-Président, dans leurs interventions particulièrement pertinentes, pouvaient donc publiquement se déclarer satisfaits et ce d'autant plus qu'ils ont acquis la quasi certitude que le Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne ne sera pas, à nouveau, menacé d'être rayé de la carte judiciaire lors de la prochaine réforme !

 

 

 

L'AUDIENCE DE RENTRÉE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES : PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT  ENTOURÉS DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS DE SECTIONS FACE AUX AUTORITÉS LE SOUS-PRÉFET  DES SABLES D'OLONNE ET LE PRÉSIDENT DE LA SECTION SOCIALE DE LA COUR DAPPEL. À GAUCHE, LE NOUVEAU PROCUREUR DU TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE

L'AUDIENCE DE RENTRÉE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES : PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT ENTOURÉS DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS DE SECTIONS FACE AUX AUTORITÉS LE SOUS-PRÉFET DES SABLES D'OLONNE ET LE PRÉSIDENT DE LA SECTION SOCIALE DE LA COUR DAPPEL. À GAUCHE, LE NOUVEAU PROCUREUR DU TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE

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25 janvier 2021 1 25 /01 /janvier /2021 11:31
LIBERTÉ CHÉRIE

LIBERTÉ CHÉRIE

 

 

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EST UN BIEN PRÉCIEUX MAIS IL NE FAUT PAS EN ABUSER

 

Cela devait arriver…comme le Pouvoir ne peut pas encore les faire taire, les réseaux sociaux sont montrés du doigt, chargés de tous les maux. Ils vont finir par être jugés comme responsables des graves dérapages comme ceux d’Olivier DUHAMEL et de certains propos d’hommes célèbres comme l’ancien ministre Jack LANG et l’écrivain Alain FINKIELKRAUT.

 

ABUSER DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION COMME DE TOUTES LES LIBERTÉS FONDAMENTALES, C’EST JOUER AVEC LE FEU

Il nous faut condamner ceux qui jouent avec le feu : par exemple ceux qui demandent la tête d’Alain FINKIELKRAUT et avouent ne pas avoir écouté l’émission où il s’exprimait en condamnant sans ambiguïté la pédophilie et l’inceste mais aussi en condamnant le lynchage public du philosophe et en évoquant l’évolution du droit.

 

https://www.franceculture.fr/emissions/le-rendez-vous-de-la-mediatrice/le-rendez-vous-de-la-mediatrice-du-jeudi-21-janvier-2021!

Les réseaux sociaux sont ouverts à tous même aux imbéciles et aux irresponsables ; c’est cela la liberté ainsi définie maladroitement en 1968 par cette sentence « il est interdit d’interdire ». Répétons-le : la liberté ne peut survivre que si elle est défendue et si elle ne nuit pas à autrui par un usage abusif. Un Pouvoir quel qu’il soit dès qu’il est en difficultés va chercher à limiter la critique donc à limiter la liberté d’expression par tous moyens.

Il ne faut pas oublier que lors de la Révolution française, dès 1789, la « liberté » pour tous fut premier terme de la trilogie qui figure encore dans notre Constitution de 1958 : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ et que l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme définit la liberté avec ses justes limites

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

 

POURQUOI S’EN PRENDRE AUX RÉSEAUX SOCIAUX ?

Jack LANG et Alain FINKIELKRAUT se sont exprimés dans un cadre bien déterminé juridiquement.

Jack LANG pour « s’excuser » d’avoir défendu Olivier DUHAMEL d’une part, utilise l’argument liberté totale de l’après-1968 et d’autre part, il accuse maladroitement les réseaux sociaux.

Alain FINKIELKRAUT qui dans ses déclarations condamnant sans ambiguïté l’inceste et la pédophilie attaque lui aussi les réseaux sociaux : « J’ai été naïf en oubliant que les réseaux sociaux font la loi »

N’en déplaise à l’éminent penseur, c’est confondre la cause que sont les actes dont Olivier DUHAMEL se serait rendu coupable avec leurs conséquences plus anodines que sont les réactions parfois excessives des réseaux sociaux.

De plus, ce ne sont pas les réseaux sociaux qui font la loi…au contraire ils ont tendance à la défaire, à la critiquer, à la limite à demander son évolution, son amélioration.

Cette réaction de Jack LANG est étonnante de la part de ces deux intellectuels qui se prétendent défenseurs de la liberté mais qui sont prompts à faire fusiller cet espace de liberté d’expression que constituent les réseaux sociaux. Ce sont des soupapes de sécurité d’un monde qui étouffe sous la pression de l’omnipotence des médias.

La loi de 1881 sur la presse et la jurisprudence délimitent les abus de la liberté que sont l’injure, la provocation au crime et aux délits, la calomnie et la diffamation et protégeant l’individu et la société.

 

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 15:12
SYMBOLE DE LA JUSTICE

SYMBOLE DE LA JUSTICE

 

UN ÉLU, QUEL QU’IL SOIT, NE SERA JAMAIS ASSEZ PRUDENT FACE AU RISQUE JURIDIQUE D’UNE PROCÉDURE À SON ENCONTRE POUR PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS ET OU DÉLIT DE FAVORITISME

Depuis des années où nous assistons à des conseils municipaux, communautaires départementaux, nous nous insurgeons toujours de voir des élus assister et participer à des séances de conseils, à des commissions alors qu’on sait qu’eux-mêmes ou leurs proches ont un intérêt dans l’affaire qui fait l’objet d’une délibération. Dès lors qu’ils ont un intérêt dans une affaire, les élus ne peuvent ni participer aux travaux préparatoires à la décision ni même assister aux assemblées délibérantes qui adopteront cette décision. Ces élus sont donc, s’ils ne respectent pas la loi, sous la menace permanente mais malheureusement rarissime d’une procédure de prise illégale d’intérêts qui serait dissuasive.

 

LES MINISTRES ÉRIC DUPONT MORETTI, SÉBASTIEN LECORNU…

Tout d’un coup, la presse se réveille et nous fait part d’enquêtes préliminaires pour prise illégale d’intérêts concernant des ministres cités nommément.

Nous avions noté aussi que nombre de membres des comités gravitant dans l’univers de la lutte contre la COVID-19 avaient encore ou avaient eu des liens avec des groupes pharmaceutiques ou avaient reçu des avantages de la part de ceux-ci.

La Cour de justice de la République enquête depuis juillet 2020 sur les anciens Premier ministre ou ministres Édouard PHILIPPE, Sibeth NDIAYE et Agnès BUZYN, mais aussi sur l'actuel ministre de la Santé Olivier VÉRAN, sur des prises de décisions en lien avec leur gestion de l'épidémie de coronavirus. Depuis mercredi dernier, elle enquête également sur des soupçons de prises illégales d'intérêts visant le garde des Sceaux Éric DUPOND MORETTI (affaire à prendre avec grande précaution car cette " affaire d’État" est en lien avec des écoutes faites à la demande de magistrats et présumées illégales de personnalités et d'avocats).

S’il y a simplement des soupçons…c’est que la Justice en est à ce niveau des enquêtes et ne dispose donc pas de preuves pouvant sérieusement étayer une accusation. Donc, les magistrats saisis sont "théoriquement" tenus au secret qu'ils ne respectent pas strictement.

 

RAPPEL : PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET SECRET DE L’INSTRUCTION

Nous devons donc rappeler qu’il existe toujours des lois qui concernent la présomption d’innocence et le secret de l’instruction…mais dans certaines procédures, la Justice et particulièrement certains magistrats ont trop tendance à l’oublier. Ils jettent ainsi l’opprobre sur des gens qui pourront s’avérer peut-être innocents ou du moins innocentés.

Les magistrats ne sont pas au-dessus des lois et ceux qui faillissent à leurs obligations devraient être sanctionnés de manière exemplaire…cela éviterait des drames, des affaires comme le mur des cons…une personne suspectée doit être « protégée » pendant l'instruction…elle et les siens.

Mais les magistrats, eux aussi, sont très, voire trop parfois, protégés par leur statut. Cela est logique mais ne signifie absolument pas qu’ils soient irresponsables et intouchables s’ils commettent des fautes. N’oublions jamais les drames d’OUTREAU et il y en a tant d’autres !

Mais, des magistrats donnent ainsi en pâture à la presse des informations et des noms sur des affaires en cours d’instruction. La presse, elle, ne vérifie pas ces informations et diffuse devenant juridiquement complice des magistrats qui fautent et cassent ainsi individus, familles...

Le mal est si grave que le Parlement en est saisi.

Le problème devrait revenir d’actualité puisqu’un « RAPPORT D’INFORMATION » sur le secret de l’enquête et de l’instruction a été déposé à l’Assemblée nationale en décembre 2019 (!) et que son titre est particulièrement explicite :" Le secret de l'enquête et de l'instruction : un principe fondateur de la justice pénale confronté à l'exigence de transparence et dont la violation est rarement sanctionnée".tout un programme... presque un procès !

Il faudra bien un jour faire le ménage et rétablir l’obligation pour tous de respecter la loi et le législateur doit se saisir de ce sujet d’urgence puisque les députés ont ce rapport depuis plus d'un an.

Objectifs : que les prises illégales d'intérêts soient sanctionnées et que les magistrats respectent le secret de l'instruction...ce serait vraiment de la transparence.

 

Précisons les deux notions pénales de prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme

LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS

L’article 432-12 du Code pénal dispose que :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction ».

Cette définition très large du délit devrait inciter les élus à la prudence. Mais pour certains élus les tentations sont si fortes de passer outre.

Les citoyens et les fonctionnaires chargés de préparer les dossiers ont, eux, le devoir de veiller à ce que les élus résistent à la tentation de mélanger leurs affaires personnelles avec celles de l’institution qu’ils servent.

Quant aux magistrats ils ont la charge et le devoir d’appliquer la loi dès qu’ils ont des informations sur des risques fondés de conflits d’intérêts.

En réalité, on s’aperçoit que cette chaîne de devoirs et responsabilités reste très hypothétique.

 

LE DÉLIT DE FAVORITISME

Ce délit est défini par l’article 432-14 du Code pénal :

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession."

Il vise concrètement surtout les modalités de passation des marchés publics.

Sur ce thème, nous reprendrons les mêmes considérations que pour la prise illégale d’intérêts : au nom de la sacro-sainte transparence il faut que la loi s’impose et que la Justice passe.

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

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24 novembre 2020 2 24 /11 /novembre /2020 22:58
11 JANVIER 2015 : NE PAS OUBLIER

11 JANVIER 2015 : NE PAS OUBLIER

 

 

UN PROJET DE LOI INITIALEMENT SUR LES « SÉPARATISMES » VA ENCORE PROVOQUER UNE VASTE POLÉMIQUE ALORS QU’IL S’AGIT D’UNE RÉPONSE AU DRAME DE L’ASSASSINAT SAUVAGE D’UN PROFESSEUR SAMUEL PATY

 

SÉPARATISMES OU ISLAMISME ?

Ce mot « séparatismes » ne vous dit peut-être rien. Pourtant il va agiter le monde politique, philosophique, journalistique…à tel point que le Président de la République veut l’oublier.

Le Président de la République et son gouvernement pour montrer leur présence active après le drame de l’assassinat du professeur Samuel PATY ressortent un projet de loi « Le Projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme » qui va être rebaptisé  " Projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains"

Monsieur de l’Intérieur et donc des Cultes, Gérald DARMANIN, a cependant précisé que ce projet maintient que l’idée essentielle est « bien de lutter contre le séparatisme principal qu’est l’islam radical » !

Maintenant, quand il y a une situation grave on voit parfois jaillir l’œuvre de communicants qui imposent un mot en ISME qui va cacher un autre mot en ISME qu’on veut cacher : il n’y a plus d’islamisme en France maintenant on veut nous apprendre qu’il y a des séparatismes.

Quand le grand Charles-Quint, empereur du Saint-Empire romain, voulut s’en prendre aux théories de Luther, père du luthérianisme, il s’attaqua à ceux qui osaient protester et ainsi naquit le « protestantisme ». Cela aurait pu aussi se nommer le réformisme, …

Le socialisme est bien devenu pour certains le communisme…

La guerre des mots cache parfois la guerre des maux.

Mais, ce ne sont pas les mots qu’il faut changer mais les maux que ces « ismes » génèrent comme ceux de la violence, de la provocation, de l’incivisme que l’on doit combattre par tous moyens légaux.

Les victimes de l’islamisme dans le monde sont bien des victimes du dévoiement d’une religion : l’Islam qui a dans son sein un certain islamisme radical et son fanatisme (tiens un mot en isme !).

Ce qui est en cause dans le projet de loi ce n’est pas l’Islam mais l’islamisme, ce n’est pas le « séparatisme » que personne ne connaît mais le terrorisme islamique que tout le monde connait.

Il est pourtant symptomatique d’entendre, aujourd’hui, en fin 2020, Madame Élisabeth BADINTER, condamner le laisser-aller des gouvernements de ces dernières décennies, de certains enseignants, d’élus qui pratiquent le clientélisme…un réquisitoire implacable. Pour la philosophe, la guerre contre les islamistes est empêchée par la peur mais aussi par la démagogie d’une certaine gauche, qui prétend à tort défendre les musulmans.

« S’il faut protéger les musulmans de quelque chose, c’est bien de l’islamisme, et non de la République française ! » a-t-elle déclaré.

Il n’est dévoilé que peu de choses sur les 57 (!)articles de la loi en préparation et que le Conseil des Ministres du 9 décembre prochain dévoilera.

Mais les grandes lignes dévoilées nous font craindre le pire que nos parlementaires vont encore avaler, de la bouillie pour chats sur la laïcité…alors qu’il s’agit simplement et clairement de donner des pouvoirs aux juges et aux responsables de la sécurité pour lutter et tenter d’éradiquer ce mal nommé le terrorisme islamique et protéger nos libertés.

 

LUTTER CONTRE L’ISLAMISME : C’EST UNE OBLIGATION ET C’EST AINSI RESPECTER UNE RELIGION, LA METTRE À L’ABRI DE CEUX QUI VONT LA DÉTRUIRE DE L’INTÉRIEUR

 

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