LE RAS-LE-BOL FISCAL CITOYEN

ILS NOUS FATIGUENT : TOUJOURS PLUS D’IMPÔTS, DE TAXES, DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX...

Nos élus, depuis un certain temps, Emmanuel MACRON, LECORNU 1 et LECORNU 2, François BAYROU, Laurent WAUQUIEZ, Marine LE PEN, Jean-Luc MÉLENCHON et ses Insoumis, François MITTERAND, François HOLLANDE...nous fatiguent  avec chaque jour des projets  de nouvelles augmentations d’impôts ou la création de nouvelles taxes et des augmentations d’impôts et diminution d’allégements...

STOP à la fuite en avant des gouvernants qui n’ont eu de cesse que de promettre aux français la lune quoi qu’il en coûte sans écouter les sirènes des sages qui hurlaient au danger.

Mais ces dirigeants sourds et aveugles ont causé le déclassement de la France et son appauvrissement. Ils ne seront pas châtiés pour les largesses qu'ils ont faites au prix d’un endettement de l’État qui est devenu insupportable.

Mais ceux-là que nous avons élus qu’ont-ils donc été capables de créer dans leur vie « active », qu’ont-ils pu produire effectivement pour enrichir la France, qu’ont-ils fait pour créer des emplois productifs ? Vous êtes-vous seulement posé la question ? SONT-ILS VRAIMENT CAPABLES DE GÉRER LA FRANCE ? ONT-ILS ÉTÉ CAPABLES ?

Nous n’avons rien à attendre de cette caste qui a trompé et volé les français. Qu’ont-ils fait des milliards d’euros d’impôts supplémentaires de ces dernières décennies pour obtenir le résultat que l’on sait : l’État français en faillite !

UNE GRAVISSIME INJUSTICE : LES GOUVERNANTS QUI ONT MIS LA France EN FAILLITE NE SERONT PAS SANCTIONNÉS, LES FRANÇAIS LE SERONT

Ce sont les citoyens d’aujourd’hui et de demain qui vont payer l’addition qui se dévoile de plus en plus lourde pour un État insolvable et des citoyens dont le pouvoir d’achat ne cessera d’être rogné. Eux, seront obligés de se serrer la ceinture !

Cette injustice doit être dénoncée et bien expliquée par ceux qui devront assumer la "correction" qui va être subie par tous les citoyens.

Pensons et retenons qu’en 2026 les frais financiers qui découlent de la dette vont atteindre les 100 milliards d’euros...Imaginez 100 milliards d'Euros comme tout le budget de  l'Éducation Nationale et son million de fonctionnaires ! voire plus si la « note » de la France continue à être dégradée et les banquiers vont s’enrichir tandis que les français vont encore s’appauvrir.

100 milliards d’Euros c’est bien plus que le budget de l’Éducation et que celui des Armées ! s'en souvenir !

INCAPABLES D’ASSUMER LE REDRESSEMENT DE LA FRANCE

Sans expérience de la vie réelle, ces anciens gouvernants sont seulement tous incapables de proposer des solutions concrètes et réalistes aux problèmes qu’ils ont créés à la France. Nos élus d’aujourd’hui ne cherchent qu’à trouver de l’argent là où il n’y en a plus ou pas assez pour nous permettre deux choses  dont le Pays a un besoin absolu :

• D’obtenir une situation où nous aurons des hommes et femmes honnêtes, francs et crédibles qui réussiront à rétablir la confiance entre les élus et le peuple,
• De faire une vraie réforme de l’État tentaculaire qui permettrait de faire les sérieuses économies aussi indispensables.

De l’argent, il y en a déjà sous forme d’épargne dormante pour lancer le redressement français mais le peuple ne cassera jamais sa tire-lire pour « prêter » à des personnages en lesquels ils ne font plus confiance : nos politiciens qui ne savent que toujours dépenser plus et qui ne savent ni travailler ni économiser doivent être déclarés inéligibles et interdits aux postes de décision.

Le peuple français, c’est la fourmi, les élus gouvernants, ce sont les cigales et des rapaces.

Pourtant nous, les Français, nous ne sommes pas moins productifs et inventifs que les italiens, les canadiens, les grecs, les portugais, les suédois, les allemands ...qui ont réussi à rétablir leurs comptes nationaux et la confiance avec leurs élus. Pourquoi les recettes de leur courageux redressement ne sont-elles pas transposables à la France ? Parce que nous avons des élus indignes et incapables !

Ce n’est pas en ajoutant des impôts aux impôts, des taxes aux taxes, des prélèvements aux prélèvements que nos gouvernants contribueront et réussiront le REDRESSEMENT de la France ?

Or seul ce REDRESSEMENT peut rétablir la confiance du peuple en une Représentation Nationale qui est aujourd’hui déconsidérée et impuissante.

Ces dernières décennies, les défaillances et incuries des gouvernants combinées ou découlant de l’installation d’un profond malaise social font que le malaise français est une réalité ancrée dans la population.

Aujourd’hui, il faut tourner la page : L’État obèse et ses serviteurs déconsidérés ont un besoin vital, urgent de renouveau des hommes et femmes qui soient des gouvernants...finie la caste de la maffia  technocratique qui a fait tomber la France humiliée aussi bas.

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER, PNF, UNE NON-JURIDICTION

Nous allons devoir commencer par le commencement : Tenter d’expliquer de manière simple le fonctionnement de base de la Justice.

En France, le Tribunal de base ex Tribunal de Grande Instance nommé maintenant Tribunal Judiciaire est la Juridiction du premier niveau.

Dans ce Tribunal, il y a des magistrats ayant deux « statuts » différents  :

• • • • Les magistrats du Siège qui, jugent, décident...en principe en toute indépendance,

• • • • Les magistrats du Parquet qui représentent la défense de la société, enquête... et qui sont moins « indépendants ». Les magistrats du Parquet, en effet, sont moins indépendants car ils sont sous la pression de la « société ».

Le Tribunal Judiciaire est une formation donc bicéphale avec  le Président (magistrat du Siège) qui juge et décide et le Procureur Général (magistrat du Parquet) qui requiert la peine. Il n’y a pas de pouvoir hiérarchique entre les deux. Pour que le Tribunal fonctionne bien, ils sont tous les deux condamnés à s’entendre !

La Justice est ainsi structurée pour que l’individu accusé présumé de prétendus faits répréhensibles soit jugé de la manière la plus impartiale...tout en sachant que la Justice est humaine donc faillible. (voir le dossier OUTREAU)

Tout condamné bénéficie d’une seconde protection ; celle du droit d’appel où il pourra être rejugé par les magistrats des Cours d’appel voire ceux de la Cour de Cassation

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ET LE PARQUET NATIONAL FINANCIER : UNE « JURIDICTION D’EXCEPTION BANCALE » 

Nous avons bien précisé ci-dessus que le tribunal Judiciaire comprend deux branches : celle du Siège et celle du Parquet .

Donc dans un Tribunal Judiciaire Siège et Parquet sont deux structures dotées de compétences différentes mais complémentaires au service de la Justice.

Il a fallu l’affaire du Ministre CAHUZAC pour que le Gouvernement estimant que les affaires politico-financières deviennent trop complexes, trop lourdes pour être traitées par les magistrats de base des Tribunaux Judiciaires a proposé au Parlement de créer le Parquet National Financier.

Mais un Parquet n’est pas une juridiction...mais seulement un « bout de juridiction » Il lui manque la partie SIÈGE qui elle seule décide et juge !

Alors voilà l’idée de génie : rattacher le PNF bien nommé Parquet National au Tribunal Judiciaire de PARIS Tribunal Judiciaire local !

Sauf si Paris c'est la France !

C’est donc la création artificielle d’une JURIDICTION D’EXCEPTION.

Quand le Pouvoir exécutif est agacé par des Juges (pouvoir judiciaire) trop indépendants ...il créé des Juridictions Spéciales ...signe extérieur qui permet de qualifier un pays qui vire à la dictature !

Il n’y a plus de Justice Indépendante et d’ailleurs la nomination des magistrats atteste qu’au PNF cette perte d’indépendance de la Justice est un risque réel voire l’affaire de l‘ancienne Présidente du PNF Éliane HOULETTE (aujourd’hui à la retraite après avoir avoué qu’elle avait subi la pression des influences politiques) :

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/10/19/le-conseil-superieur-de-la-magistrature-blanchit-le-parquet-national-financier_6146530_3224.html

LE PNF

Le parquet national financier (PNF) créé en 2013 est un parquet à compétence nationale spécialisé, en charge de la grande délinquance économique et financière.

Il traite les atteintes aux finances publiques, à la probité, au bon fonctionnement des marchés financiers et, depuis 2020, au jeu libre de la concurrence. 

Le PNF déshonore donc la Justice et la démocratie à la française puisque les magistrats qui le composent acceptent de servir .une structure où l'indépendance de la Justice et de ses magistrats a pu être notoirement mise à mal.

Aussi notre attention a été attirée par le fait que la Juge Nathalie GAVARINO a été nommée au sein du PNF à un poste clef « première vice-présidente, présidente "grands procès" » , à l'occasion de l'audience du Tribunal Judiciaire de Paris du lundi 2 septembre 2024, qui a procédé à l'installation des nouveaux magistrats, personnels de greffe et membres de l'équipe autour du juge...juste 1 an avant le Procès SARKOZY Lybie ...cela ne peut pas être une pure coïncidence et la Présidente de la Chambre Correctionnelle, la Juge Nathalie GAVARINO, qui a jugé Nicolas SARKOZY et ses co-inculpés ne peut plus être dite vraiment totalement impartiale dans ce jugement « sous pression ».

À SUIVRE

LE JUGEMENT ET LA CONDAMNATION DE NICOLAS SARKOZY

NOUS NE POUVONS PAS NE PAS DÉFENDRE NOTRE JUSTICE MISE EN CAUSE SUR LA BASE DE CE JUGEMENT SARKOSY QU’IL FAUT BIEN APPRÉHENDER

L’indignation voire les menaces figurant sur les réseaux sociaux qui ont suivi le prononcé de la sentence de condamnation de Nicolas SARKOZY peuvent être justifiées par la surprise des citoyens, par des rapprochements avec d’autres jugements au pénal mais comparaison ne vaut pas raison particulièrement en matière juridique puisque jamais deux affaires sont identiques. 

Les motifs politiques peuvent aussi justifier des réactions vives voire démesurées de certains.

Nous allons tenter d'expliquer le Pourquoi du Comment de cette décision étonnante pour beaucoup de citoyens à qui il insupporte de ne plus pouvoir croire en leur Justice.  

Est-ce la République des juges ? Est-ce la perte de l’indépendance des juges soumis à des pressions politiques ? Est-ce une réaction des magistrats à l’encontre de positions et déclarations publiques de Nicolas SARKOZY qui ne furent pas toujours particulièrement favorables à la magistrature et à la Justice. 

Beaucoup de questions qui mettent en cause une certaine JUSTICE, LES MAGISTRATS, LES PROCÉDURES ET LES RÈGLES DE DROIT.

UNE TENTATIVE D’EXPLICATION DE CE JUGEMENT QUI SURPREND : 380 PAGES DE RÉDACTION !

Nous noterons avec force  que le dossier n’est pas clos ni définitif puisque toutes les parties font appel et le que le Parquet lui-même a fait appel .

D’abord, le seul texte diffusé sous forme de « document de travail « mais qui fait foi » en matière de prononcé tente de justifier aussi bien des griefs retenus que des accusations graves estimées par le Tribunal comme non fondées.

Pour justement contourner cette mise en cause et pour justifier une " association de malfaiteurs " il est bien précisé que Nicolas SARKOZY n’était pas président de la République au moment des faits incriminés, mais ministre de l’Intérieur. C’est précisément pour cette raison qu’il n’a jamais bénéficié de l’immunité prévue par l’article 67 de la Constitution de sorte qu’il a pu être poursuivi et jugé. C’est le citoyen SARKOZY qui a dû répondre devant la justice des faits qui lui étaient reprochés.

Que vient faire cette juridiction d’exception nommée Parquet National Financier créé en 2013  et en activité depuis 2014 donc bien après les faits dont il sera question avec ce dernier des dossiers juridiques qui poursuivent l'ex Président SARKOZY.

UN PRONONCÉ DE LA PEINE QUI INTERROGE

La « décision » du Tribunal correctionnel 32ème chambre judiciaire du tribunal judiciaire de Paris est ainsi libellée et elle mérite d’être lue très attentivement :

« L’association de malfaiteurs qu’il (Nicolas Sarkozy) a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu Président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale. Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un État étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye ».

« Nicolas Sarkozy, reprenant par là-même l’un des critères de mise en œuvre de la loi d’amnistie du 20 juillet 1988, a rappelé à plusieurs reprises que l’enquête n’avait pas démontré d’enrichissement de lui-même ou de ses proches. S’il est exact qu’il n’y a pas eu d’accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années ».

« Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions de la République ».

« Ces éléments rendent nécessaires le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans ».

« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Étant observé que M.Sarkozy ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération ».

« En outre, le prononcé d’une amende de 100.000...(euros NDLR ) est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié ».

« Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Il est en effet nécessaire, au regard tant des conditions de déroulement des faits commis par un candidat à la fonction suprême, que de l’altération que l’infraction a occasionnée à la confiance dans les institutions, de faire interdiction à Nicolas Sarkozy de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique ».

« Il convient également d’assortir ces interdictions de l’exécution provisoire afin, d’une part, d’en assurer l’effectivité, et, d’autre part, en considération du trouble exceptionnel à l’ordre public causé par l’infraction, d’assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus ».

À SUIVRE...

ANALYSE DU JUGEMENT

LE PEUPLE SOUVERAIN : UN MYTHE EN 2025 ?

Remontons jusqu’à la Royauté où nous attribuons, certainement à tort, à Louis XIV, le fameux « l’État, c’est moi » pour signifier aux parlementaires qui étaient face à leur Roy souverain qui détenait le pouvoir absolu.

Aujourd’hui l’article 3 de la Constitution française de 1958 nous rappelle encore et pas assez que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Alors, d’abord que signifie « souveraineté » : posséder un pouvoir souverain, c'est détenir un pouvoir absolu, c'est-à-dire un pouvoir qui ne peut être contrôlé par personne ni par quoi que ce soit.

Sous la République (en théorie !) et depuis la Révolution, la Souveraineté appartient au peuple « L’État français, c’est nous tous, les citoyens ».

Cette conquête du peuple aujourd’hui dans les faits est bien remise en cause. Existe-t-elle encore ?

« L‘État, c’est nous » serait attribué à un certain Lénine dans un compte rendu du XIe Congrès du parti communiste. C’est dire que le pouvoir du peuple est affaibli depuis des décennies !

LA SOUVERAINETÉ APPARTIENT AU PEUPLE : 2025, QUELLE DÉSILLUSION !

Que d’espérances profondément déçues avec cette souveraineté qui n’appartient plus vraiment au peuple trahi par les représentants qu’il se donne tant en France que dans d’autres démocraties.

La Représentation Nationale, en France qui est composée des députés réunis à l’Assemblée Nationale pour légiférer pour le bien commun. Mais, en 2025, elle ne représente plus du tout le peuple français caractérisé par sa solidarité, sa diversité, son bon sens, ses valeurs.

Cette Représentation nationale manque de dignité et trop souvent les débats débordent de propos haineux. La haine a remplacé le dialogue même dans des questions concernant l’intérêt général.

Le peuple français de 2025 ne se reconnait plus dans sa Représentation Nationale.

L’État Providence lui aussi n'est plus reconnu. Il devait mettre en pratique la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » qui demeure, ne l’oublions pas, notre devise comme le dit la Constitution. Cet État maintenant confond Liberté avec laxisme, Égalité avec égalitarisme et ainsi tire son bon peuple vers le bas, Fraternité est vidée de son sens généreux, solidaire et remplacée par violence sans limite, par un individualisme sans borne, par l’institution de la loi du plus fort et une paupérisation sans cesse croissante.

La réalité des bienfaits de la souveraineté du peuple est donc bien sombre et appelle haut et fort les citoyens français à repenser leurs devoirs et plus seulement leurs droits égocentriques...au nom de l’intérêt général. Espérons encore !