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21 novembre 2020 6 21 /11 /novembre /2020 22:45
MIEUX PROTÉGER NOS FORCES DE L'ORDRE

MIEUX PROTÉGER NOS FORCES DE L'ORDRE

 

LA PROTECTION DES FORCES DE POLICE PASSE AVANT TOUT PAR DES MOYENS RENFORCÉS ET PAR L'APPLICATION RIGOUREUSE DES TEXTES EXISTANTS

 

Nous attirons votre attention sur une loi dite loi "Sécurité Globale" en cours de discussion au Parlement.

Cette loi à notre grand étonnement vient modifier la fameuse loi sur la liberté de la presse de 1881 …de quoi effectivement émouvoir les journalistes et les citoyens épris et défenseurs du respect des libertés telles que définies dans les textes fondamentaux de la République.

Cette proposition de loi est donc une initiative des parlementaires « En marche » et apparentés et d’un groupe d’une vingtaine du groupe "Agir ensemble".

Pour consulter le texte de la proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#

Cette proposition est divisée en 8 chapitres dont

- un chapitre concernant la sécurité privée,

- un chapitre consacré à la police municipale,

- un chapitre consacre à la vidéoprotection et captation d’images,

- un chapitre consacré aux forces de la sécurité intérieure dans lequel figure l’article 24,

- un chapitre sur la sécurité dans les transports et sécurité routière,

-trois chapitres sur diverses mesures.

Ce qui fait débat c’est cet Article 24 (voir ci-dessous) de cette proposition de loi qui n’en compte pas moins de 32 articles !

Article 24 de la proposition de loi :

1 - Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

I L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale.

 

ENCORE UNE LOI FOURRE-TOUT

Comme nous pouvons le voir ci-dessus, la première remarque que nous pouvons faire concerne l’importance du texte de loi, encore un fourre-tout dont les députés et les sénateurs ne pourront pas tous faire une analyse complète. Par exemple, alors que l’opinion se focalise sur l’article 24, observons que le seul chapitre qui concerne la police municipale mérite à lui seul un débat sachant l’extension des compétences de cette police municipale qui va jusqu’à celle de police judiciaire !

Nous avons une police nationale et les personnels de la gendarmerie, personnels formés aux procédures judiciaires. S’il en manque pourquoi ne pas prendre sur le contingent des 10 000 policiers dont le recrutement est prévu au lieu de confier des tâches de même compétence à une autre police de proximité, non formée aux procédures judiciaires.

Deuzio, que vient faire , par exemple, dans cette loi le chapitre sur la Sécurité Routière concernant les « vérifications destinées à établir l’état alcoolique » ?

On pourrait continuer ainsi sur d’autres articles de la proposition de loi.

Décidement, nous avons bien du mal à comprendre comment peuvent travailler sérieusement nos parlementaires.

Concluons que le texte essentiel est noyé au sein des 32 articles de la loi dite « police globale ».

 

L’ARTICLE 24 DE LA LOI EST-IL NÉCESSAIRE, EST-IL LIBERTICIDE OU SIMPLEMENT PROTECTEUR DES FORCES DE L’ORDRE

Reprenons des principes fondamentaux.

Il appartient donc aux forces de l’ordre dont c’est la mission d’accepter d’encadrer des manifestations sachant que le droit de manifester est reconnu et encadré ? Ce n’est pas le droit de faire n’importe quoi et les débordements doivent et peuvent être sanctionnés.

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres : la liberté d’informer elle-même est encadrée contre les débordements : diffamation, injures…

« Tout ce qui n'est pas interdit est permis. Selon l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « (…) Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ».

Le droit de manifester est aussi garanti symboliquement par son inscription dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 10 souligne : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.»

Qu’est-ce ce qui peut juridiquement empêcher un journaliste de photographier des manifestants et des policiers ?

Rien n’empêche non plus les policiers de filmer les manifestants si ce n’est le risque pour ceux-ci comme pour les journalistes qu’il soit porté atteinte à leur vie privée. Celui qui est photographié pourra porter plainte à ce titre !

Le droit à l'image permet de faire au citoyen de faire respecter son droit à la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir un accord écrit pour qu’un tiers puisse utiliser votre image. Des exceptions existent, par exemple la photo d'un événement d'actualité. Mais chacun peut demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion.

Ce texte de l’article 24 de la loi « sécurité globale » sous sa forme de proposition initiale présentée aux députés et comme cela a été dit à l’Assemblée Nationale est une forme d’entrave au droit de manifester et d’informer.

Mais en prenant une photo, le journaliste devient-il désormais présumé coupable de vouloir nuire aux forces de l’ordre ?

Sera-ce à lui de prouver qu’il n’a pas l’intention de nuire aux policiers figurant sur ses clichés ?

Cette loi votée par l’Assemblée Nationale part d’abord de l’intention louable de protéger les forces de l’ordre. Mais, encore une fois, il s’agit d’une loi qu’on peut qualifier de circonstancielle et liberticide qui :

  •  d’une part, elle omet qu’il existe un arsenal de textes et une importante jurisprudence très protecteurs des forces de l’ordre et qu’il est du devoir essentiel des magistrats de faire application des textes et ainsi de protéger les forces de l’ordre,
  • d’autre part, il crée un délit avec une présomption de culpabilité qui concrètement sera à la charge de celui dont le but est d’informer, c’est une entrave à la liberté,
  • de plus, la déontologie qui s’applique à la presse et aux journalistes bien sûr, protège efficacement les policiers,
  • enfin, et surtout il existe des moyens techniques d’investigation qui doivent protéger les forces de l’ordre de l’usage abusif qui pourrait être fait des images prises par des manifestants et des journalistes ou par tout individu qui aurait des intentions de nuire.

Ces moyens peuvent ou doivent être renforcés et être éventuellement préventifs comme cela se fait pour les personnes « fichées » …les individus qui, par exemple, à travers les réseaux sociaux cherchent à nuire doivent être plus surveillés et éventuellement mis hors d’état de nuire comme tout individu suspect.

Il ne suffit pas de crier au loup quand des individus abusent des réseaux sociaux pour nuire à des tiers qu’ils soient personnes privées ou membres des forces de l’ordre. Il faut une réponse pénale et civile qui existe déjà.

Tout cet arsenal existe donc. Son efficacité peut et doit être améliorée

Cela rend déjà cet article 24 de la loi inutile.

En effet, pourquoi faire encore une loi qui mélange tout, qui fait polémique et qui va alourdir l’arsenal législatif et réglementaire existant sans donner des moyens humains et techniques de combattre le mal à la racine et de protéger les forces de police.

On peut bien comprendre le souci dans la période actuelle d'améliorer la protection des membres des forces de l'ordre, mais la voie choisie par cette proposition de loi est-elle vraiment la bonne ? 

À chacun de s'informer et de juger.

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4 novembre 2020 3 04 /11 /novembre /2020 19:06
LA POLICE POUR FAIRE FERMER LES PETITS COMMERCES DÉSOBÉISSANTS ?

LA POLICE POUR FAIRE FERMER LES PETITS COMMERCES DÉSOBÉISSANTS ?

 

L’INTERVENTION DE LA JUSTICE, DE LA POLICE, DES PRÉFETS EST-ELLE LA BONNE MÉTHODE POUR FAIRE COMPRENDRE LA JUSTESSE DES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ?

 

Entre les citoyens et leurs dirigeants le courant ne passe pas bien. Entre les maires et le Président de la République, c’est une petite fronde.

 

La logique aurait pourtant voulu que face à la capacité de nuire de la Covid-19 tout ce qui pourrait l’affaiblir devrait être bien accueilli par la population. Celle-ci vit depuis le début de cette année 2020 avec la peur du virus et la peur de l’horreur du terrorisme. Elle peut et doit pouvoir accepter le confinement et ses contraintes à condition que celles-ci soient expliquées, comprises puis admises.

 

CAUSES DU DÉSARROI DU PEUPLE, CAUSES DE LA DÉSOBÉISSANCE DES MAIRES

Les erreurs passées

Il y a le poids lourd des erreurs passées lors du début de la crise sanitaire :

  • comme les masques qui passent d’inutiles à obligatoires !
  • comme la découverte de la pauvreté des hôpitaux débordés par la 1ère vague et l’imprévision des gouvernants concernant l’avenir de l’hôpital
  • comme le temps perdu entre la découverte du virus et la réaction de dirigeants dépassés.

 

Il y a la perte de confiance des citoyens et les dysfonctionnements de l’État

  • Il y a effectivement l’effet de la perte de confiance des français dans leurs dirigeants. C’est la fracture entre le peuple et ses dirigeants qui débouche encore une fois sur la conclusion populaire mais peut-être hâtive : nos dirigeants sont tous des incapables ! L’entourage du Président n’a pas été à la hauteur.

 

  • Le français lui aussi a tort de tout attendre de l’État à qui il demande toujours plus. Mais l’État peut-il tout faire, tout réussir. ? L’État étend ses tentacules et sort de son rôle. Il en oublie ses compétences essentielles : sécurité, santé, justice... Mais, surtout l’État, c’est nous ! nous les français qui, d’autre part, ne croyons plus en l’État Providence tout en en demandant toujours plus.

 

  • Les français sentent aussi qu’au niveau le plus élevé de l’État il y a des dysfonctionnements, de la cacophonie entre les ministres eux-mêmes. Le chef de l’État contraint à « recadrer ses ministres », les ministres qui eux vont recadrent les hauts fonctionnaires. Tout cela forme un attelage bancal qui tire de tous les côtés.

 

TOUT SE DÉCIDE À PARIS ET PARIS CE N’EST PAS LA France !

 

L’État parisien oublie qu’il y a un pouvoir local, un capital de pragmatisme des gens de terrain qui peut renverser des montagnes et au lieu de s’appuyer sur cette force, il l’oublie et parfois la méprise.

Si le métro, à Paris est en panne, c’est la France qui s’arrête…c’est insupportable pour la France profonde !

En province, pour aller travailler, certes, on ne prend pas le métro et donc si le métro est en panne on peut quand même aller travailler et vivre ! tandis que le parisien …

Cela aussi insupporte particulièrement le bon français provincial.

Et dans la situation de crise actuelle Paris et le pouvoir centralisé pour faire appliquer les diktats gouvernementaux envoie dans nos villes et villages ses préfets et la police nationale pour intimider maires méritants et commerçants victimes d’une erreur de casting et d’une injustice :

Voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/fermeture-des-petits-commerces-tous-egaux-devant-la-loi.html

La Justice administrative aux ordres des préfets vient de commencer par des décisions en référé de tenter de faire rentrer dans le rang les maires frondeurs qui ont osé autoriser l’ouverture des petits commerces dans leurs communes .

Est-ce la bonne méthode pour convaincre la population qu’il y a plus de risques de contamination dans un petit commerce local qui s’applique à faire respecter les règles sanitaires que dans une grande surface ?

 

 

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21 octobre 2020 3 21 /10 /octobre /2020 22:04
IL NE FAUT PAS QUE LA FLAMME QUI A BRULÉ DANS LE COEUR DES FRANÇAIS APRÈS L'ATTENTAT DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE S'ÉTEIGNE COMME CE FUT LE CAS APRÈS CELUI DE CHALIE HEBDO

IL NE FAUT PAS QUE LA FLAMME QUI A BRULÉ DANS LE COEUR DES FRANÇAIS APRÈS L'ATTENTAT DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE S'ÉTEIGNE COMME CE FUT LE CAS APRÈS CELUI DE CHALIE HEBDO

 

 

LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ NE SUPPORTE PLUS LE LAXISME DES DERNIÈRES DÉCENNIES

LA LOI, RIEN QUE LA LOI, TOUTE LA LOI

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/10/liberte-cherie.html

Nous voulons rappeler deux maximes latines à mettre en exergue dans nos propos démocratiques

"lex nihil aliud nisi lex" et "dura lex sed lex"

La prise de position du nouveau Ministre de la Justice Éric DUPOND MORETTI illustre bien la conception de la liberté dans un pays démocrate comme nous l'exprimions hier.

« Il faut trouver le juste équilibre  entre renforcement de la répression et protection de la liberté d'expression », dit  Eric DUPOND MORETTI, qui rappelle que le Conseil constitutionnel a « censur[é] en partie la proposition de loi Avia sur la haine en ligne ». Donc, pour protéger une liberté fondamentale il faut que la loi et les juges soient sans sans état d’âme pour réprimer ceux qui abusent de cette liberté.

La levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux fait, elle, partie des pistes à explorer pour sanctionner les abus de cette liberté d'expression. Pour le Ministre de la Justice « Il ne s'agit pas d'aller vers quelque chose qui ressemblerait à une censure ». Il partage avec le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin la nécessité de renforcer la plate-forme de signalement Pharos. On pourrait ajouter que l'arsenal juridique actuel avec la loi de 1881 et la jurisprudence devraient suffire pour calmer ceux qui sont tentés d'abuser de la liberté d'expression...à condition que les juges fassent diligence et qu'on leur donne d’urgence les moyens d'agir !

Après le drame de Conflans-Sainte-Honorine le monde politique et particulièrement l'exécutif s'excitent pour tenter de faire oublier leur laxisme de ces dernières décennies et aussi pour ceux qui nous gouvernent, leurs promesses non tenues et leurs erreurs.

 

LAXISME : DERNIERS EXEMPLES ET CONTRE EXEMPLE

 

Avec les déclarations du Ministre de la Justice DUPOND MORETTI, nous avons une réponse aux indignes  ex Ministres de l'Intérieur Christophe CASTANER et de la Justice Nicole BELLOUBET qui se sont par exemple illustrés par des erreurs de cibles.

 

Le premier, Christophe CASTANER par sa gestion catastrophique du maintien de l'ordre lors des manifestations des gilets jaunes ainsi que par ses prises de position qui ont abouti à ces mots des responsables syndicaux de la police "Écœurement», "sentiment d'abandon", "fébrilité au sommet de l'Etat", "stigmatisation systématique de la police"...a grandement participé à aggraver le pouvoir de nuisance des extrémistes islamistes.

 

La seconde, Nicole BELLOUBET porte la responsabilité de la loi AVIA, loi liberticide que le Conseil Constitutionnel a heureusement sanctionné sévèrement. En effet, elle ouvrait la voie à l'abus de la censure et n'apportait pas au système juridique existant le complément de moyens pour lutter contre les abus des extrémistes islamistes. Elle a donc tenté d'abuser de son pouvoir  à des fins politiciennes de censure au lieu de s'attaquer au mal qui se développait sur les réseaux sociaux.

 

À l'inverse, signalons le courage d'Élisabeth BADINTER qui lutte depuis 1989 justement contre ce laxisme. Elle se dit en colère. Elle met en cause ce  qu'elle nomme le "politiquement correct ...qui a affaibli la république laïque" au nom de la tolérance...c'est cela le laxisme qui tue. Elle ose même affirmer publiquement qu'elle est en guerre idéologique contre l'islamisme radical et espère que la réaction populaire ne faiblira pas comme dans l'après l'attentat de Charlie Hebdo.

 

On ne peut que s'associer à la colère et à ce vœu de l'écrivain philosophe Elisabeth BADINTER.

 

 

 

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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 22:26
LA JUSTICE : UN SERVICE PUBLIC À LA PEINE AU MOINS POUR LA DÉCENNIE

 

L’ANCIEN GARDE DES SCEAUX JEAN-JACQUES URVOAS A PARLÉ DE "CLOCHARDISATION" DE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

Une information nouvelle importante nous fait aussi revenir sur le bulletin de santé de la Justice en France.

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI, DANS SA DÉCISION BOUSCULE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des « conditions de détention inhumaines et dégradantes » et aussi pour l’absence de voie de recours efficace pour les détenus.

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts nos 1433 et 1434 du 8 juillet 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité… »

Il a rendu publique sa décision le 2 octobre 2020.

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel rappelle les textes existants et accablants concernant les conditions de détention des prévenus en détention préventive :

  • Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, ne s’est jamais concrétisé,
  • La constitution, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »
  • Aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Selon son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté d'atteinte substantielle au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction.
  • Le code pénal et particulièrement son article 144.

Par le biais de cette décision, c’est tout le système judiciaire français qui est impacté : en effet c’est le poids de tous les « prévenus » auteurs présumés de faits condamnables qui fait déborder les maisons d’arrêt ! Que faire de ces prévenus en surnombre dans les maisons d’arrêt ?

 

POURQUOI TANT DE PRÉVENUS DANS LES PRISONS ? C’EST LA PRATIQUE ABUSIVE ET INAPPROPRIÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE QUI EST MISE EN CAUSE

 

Il est certains dans de nombreux cas de délits, crimes, la détention préventive est une nécessité et même elle protège le délinquant lui-même.

Mais l’usage qui est fait de la détention préventive et surtout les moyens de son exécution font que la France se déshonore dans la situation actuelle :

  • À cause de manque de moyens humains magistrats et de personnel qui fait la « lenteur » insoutenable de la Justice en France : des détenus attendent leur jugement pendant 2 voire 3 ans.
  • À cause du manque de moyens matériels,
  • À cause de textes inadaptés…

Ainsi, c’est la détention préventive telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui en France qui est remise en cause et le Conseil Constitutionnel ouvre la possibilité, pour les prévenus incarcérés dans des conditions dégradantes, d’intenter des actions en justice contre l’État donc contre nous tous qui allons payer cette incurie ! C’est le constat d’un terrible échec politique qui mine la Justice du Pays !

 

LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DE 2020 N’EST PAS CAPABLE D’ASSUMER BRUTALEMENT UNE RÉFORME BÂCLÉE MÊME SI ELLE EST IMPOSÉE PAR LES TEXTES ET PAR DES DÉCISIONS

 

Pourtant les prévenus incarcérés sont aujourd’hui plus de 20 000! L’équivalent d’une ville moyenne !

La mesure honteuse qui consiste à « libérer » des prévenus pour faire de la place dans les prisons est totalement condamnable : la présence de ces prévenus dans les rues atteste de la faillite du système, décourage la police et elle est un affront et une grande peur pour les victimes.

Les 8 000 magistrats en fonction sont incapables d’absorber une nouvelle réforme.

Ainsi saisi le Conseil Constitutionnel dans sa décision ébranle l’édifice JUSTICE qui est déjà fissurée de toutes parts mais il ne reconstruit pas. Ce n’est pas son rôle.

 

LES SOLUTIONS SONT À MOYEN ET LONG TERME

 

La Justice n’ira plus vite que si elle plus de moyens, beaucoup plus de magistrats motivés et plus de places dans les prisons. Le chiffre de 15 000 places est avancé.

La France paye une incurie de ces dernières décennies.

Les politiques actuels payent là aussi au prix fort cette incurie, cette imprévoyance coupable.

Pourtant la France est un pays riche qui a des capacités d’investissements considérables et pourrait supporter un vrai plan de redressement de la Justice.

Mais, le sujet intéresse-t-il vraiment nos dirigeants ? Que faudra-t-il faire pour leur faire entendre raison ?

Il faut pourtant sortir, là aussi, de l’impasse.

En Europe, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne !

Maître ÉRIC DUPOND MORETTI , nouveau Garde des Sceaux, était fier de ses + 8% de budget supplémentaire pour 2021…c’est mieux que rien…mais tellement loin de ce qu’imposerait le plan de sauvetage de la JUSTICE un des socles de la démocratie.

 

 

UN TABLEAU ACCABLANT

UN TABLEAU ACCABLANT

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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 12:40
LA FAÇADE D'UN BEAU PALAIS DE JUSTICE NE PEUT CACHER LA MISÈRE DE L'INSTITUTION

LA FAÇADE D'UN BEAU PALAIS DE JUSTICE NE PEUT CACHER LA MISÈRE DE L'INSTITUTION

 

POUR LA JUSTICE, UN PROJET DE BUDGET AMÉLIORÉ POUR 2021, MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS...LES RETARDS CUMULÉS  NE SE RATTRAPERONT PAS COMME CELA ET L'INSTITUTION N'A PLUS LA COTE AUPRÈS DES FRANÇAIS

 

Depuis des années nous ne cessons de demander que la France se dote d'une Justice digne du Pays. Des années durant, la Justice en France fut maltraitée et reculait dans les classements internationaux et même sombrait !

Quand un peuple ne fait plus confiance à sa Justice, le pire est à craindre.

Nous nous devons d'alerter les français sur ce mal qui ronge une institution fondamentale pour notre pays. Voir notre précédente "alerte"

http://www.olonnes.com/2020/06/la-justice-en-france-alertes.html

 

Ce cri d'alarme est repris avec brio dans un éditorial de l'hebdomadaire "LE POINT" du jeudi 1er octobre 2020 signé Nicolas BAVEREZ dont vous trouverez copie ci-dessous.

(phrases choc surlignées par la rédaction)

IL FAUT DÉFENDRE NOTRE JUSTICE : UN BUDGET DÉCENT ET UNE PROGRAMMATION DE SON ADAPTATION NÉCESSAIRES POUR SORTIR L'INSTITUTION DE L'ORNIÈRE
IL FAUT DÉFENDRE NOTRE JUSTICE : UN BUDGET DÉCENT ET UNE PROGRAMMATION DE SON ADAPTATION NÉCESSAIRES POUR SORTIR L'INSTITUTION DE L'ORNIÈRE
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27 septembre 2020 7 27 /09 /septembre /2020 16:39
LA JUSTICE, COMME D'AUTRES INSTITUTIONS, EST MALADE

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES POSSIBLES

Suite de : 

http://www.olonnes.com/2020/09/comprendre-la-crise-de-la-justice-d-aujourd-hui.il-faut-informer-pour-faire-participer-a-son-sauvetage-dans-l-esprit-des-francais.ht

 

LES AUTRES MALADIES DE LA JUSTICE EN FRANCE

Ces dernières années, au sein de la Justice, la colère gronde, les grèves et les manifestations des personnels y compris celles des avocats se succèdent. Le malaise est évident.

À cela il y a diverses causes. Citons-en quelques-unes :

  • Le législateur qui, par sa logorrhée de textes complique non seulement tout le système judiciaire mais aussi paralyse l’État et ses administrations. Un exemple frappant au niveau de la Justice : le suivi de l’exécution des peines prononcées est aujourd’hui « un vrai foutoir ! »
  • Il y a le manque de moyens : 8 600 magistrats. La France est au niveau de l’Europe classée au 24 ième rang sur 28. Pour le budget, la France est classée 14ième sur 28. Pour le nombre d’avocats : 24 ième sur 28 !
  • Les Ministres de la Justice Gardes des Sceaux éphémères et incompétents : à part quelques exceptions comme Robert BADINTER, Albin CHALLANDON… ce furent ces dernières décennies des ministres nuls pondeurs de réformes bâclées et préparées par des magistrats de la Chancellerie dont les objectifs, l’objectivité et le dogmatisme sont très troubles.
  • La formation des magistrats : l’École Nationale de la Magistrature est mise en cause comme sa collègue l'ENA
  • Un statut qui n’est plus adapté...
  •  

CETTE SITUATION CATASTROPHIQUE POUR TOUS LES FRANÇAIS NE PEUT PERDURER

Il faut que le citoyen ait confiance en la Justice de son pays. À défaut, un pays, dont les citoyens n’ont plus confiance en leur Justice, bascule dans l’anarchie, la violence, les règlements de comptes sordides et ravageurs.

Cela fait des années que nous côtoyons le monde assez secret de la Justice. Certes, la vraie Justice est et doit être pudique. Ce n'est pas un spectacle télévisé mais une institution qui a particulièrement besoin de sérénité.

Justement, dans l’institution Justice, nous y avons même mis un petit doigt dedans depuis longtemps et même, à ce jour ,nous ne l’avons point quittée. Nous l’aimons et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous nous arrogeons avec modestie le droit de la critiquer pour son bien.

Nous nous souvenons des cours du soir de ce haut magistrat de notre famille. Plus passionné par le droit que par sa carrière, à notre question naïve sur pourquoi des magistrats qui accèdent à de hautes fonctions ont-ils accepté de perdre leur indépendance ? Sa réponse fut claire…en fin de carrière, il ne connaissait toujours pas de magistrats qui refusaient les honneurs d’une promotion même si celle-ci compromettait leur indépendance. C’était il y a plusieurs décennies et depuis les choses n’ont fait qu’empirer.

À cette époque, nous étions nous-même en train de vivre cette situation dans un autre corps de l'État au Ministère des Finances ! Que peut faire faire l’ambition quand elle tue l’honnêteté.

L’interview de l’ex et célèbre Procureur Éric de Montgolfier parue dans Marianne en est renversante. Mais où va donc notre Justice ?

https://www.marianne.net/societe/dupond-moretti-franchit-toutes-les-limites-eric-de-montgolfier-appelle-les-magistrats

Quand un gouvernement crée un morceau de juridiction d’exception comme le Parquet National Financier PNF, il fait une injure aux magistrats et à la Justice et les magistrats carriéristes qui acceptent des fonctions de magistrats dans ces juridictions ne méritent plus aucune considération pour ceux qui aiment une vraie Justice…un Parquet national…rattaché à un tribunal local (Paris) rien que cela disqualifie l’institution.

On peut donc comprendre nos magistrats qui adorent leur métier, qui ont la vocation et s’y donnent à fond. Ils sont insultés par les dérives que donne l’ambition des professionnels de la Justice rongés par l’ambition personnelle et par les politiques qui interfèrent dans le fonctionnement de la Justice et osent ainsi dévoyer la noble mission des magistrats et ce, jusqu’aux Présidents de la République !

 

 

SAUVONS LA JUSTICE :

Maintenant vous comprenez pourquoi il faut toujours défendre la séparation des pouvoirs comme le prônent nos grands penseurs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont 3 pouvoirs qui doivent être indépendants…quand la Justice est aux ordres de l'exécutif et ou du législatif, le Pays et surtout ses citoyens vont à leur perte.

Il faut oser proposer quelques pistes :

  • Revoir l’ensemble du système judiciaire et particulièrement la multiplicité des juridictions
  • Donner les moyens humains et matériels à ce pouvoir régalien de l’État qu’est la Justice
  • Redonner au juge un statut qui garantisse son indépendance et son corollaire ses pleines responsabilités et son éventuelle mise en cause s’il est « jugé » fautif
  • Repenser la formation et le statut (voir ci-dessus) des magistrats
  •  Mais aussi oser se poser deux questions liées : ne faut-il pas des juges élus ? Peut-on sérieusement être un bon Juge à vie ?

 

La question est aussi  : comment sortir de la complexification du système judiciaire français ? Une réflexion fut entamée sur ce thème et au seul niveau du droit du travail avec la commission BADINTER sur les fondements du droit …encore une solide réflexion et un rapport de qualité tombés dans l’oubli.

 

Chers amis citoyens encore mobilisés par la chose publique si, par exemple,vous saviez ce qui s'est  passé au sein de L’École de la Magistrature vous comprendriez le mal qui ronge la Justice. Des magistrats enseignants n’hésitèrent pas nt à faire passer leurs opinions personnelles et politiques avant le droit. Ceci a été parfaitement illustrer lors de la diffusion des formations en droit du travail à l’attention des futurs conseillers prud’homaux !

 

URGENCE : Notre Justice est malade, quand aura-t-on à sa tête un docteur miracle ?

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26 septembre 2020 6 26 /09 /septembre /2020 16:12
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

 

 

UN MAGISTRAT A TOUS POUVOIRS ET L’ERREUR MANIFESTE DEVRAIT LUI ÊTRE INTERDITE ET ÊTRE SANCTIONNABLE

 

 

Association citoyenne, nous poursuivons avec optimisme l’analyse de la crise des institutions, une des sources principale du  pessimisme en France avec un nouveau sujet : la faillite de l'institution Justice inscrite dans l’esprit des français et pas toujours totalement justifiée.

Certes pour le citoyen qui ne côtoie pas les tribunaux, les magistrats ont, en théorie, tous pouvoirs sur les hommes et les femmes qui se trouvent face à eux dans les prétoires.

C’est une dure réalité que vivent très mal les justiciables que nous sommes tous et qui ont ce sentiment de super-puissance du magistrat.

Mais la réalité de la fonction de juge dépasse largement ce ressenti de la population. C’est plus complexe car les magistrats, dans leur toute puissance, sont cependant bloqués déjà par leur conscience professionnelle, par la loi, par leurs défenseurs, par des textes protecteurs des libertés, par le droit d’appel…N’oublions pas cette protection qu’est l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :

« Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Elle a le droit d’être défendue par un avocat…. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique. »

Les magistrats sont nommés pour dire le droit et non pour faire le droit.

 

LE CORPORATISME ET L’IMPUNITÉ DE MAGISTRATS FAUTIFS SONT DEUX DES PRINCIPALES MALADIES DE LA JUSTICE FRANÇAISE

Le problème est que, comme d’autres activités, les professionnels de la Justice, s’ils déraillent, sont jugés par leurs pairs qui se montrent, par principe, indulgents, trop indulgents. Cela se nomme le corporatisme. Des magistrats même reconnus fautifs sont ainsi quasiment intouchables même fautifs (voir l’affaire OUTREAU dont la Justice ne se remet pas, le Mur des cons…)

L’incompétence professionnelle d’un juge n’est, en général, malheureusement pas sanctionnée, ses fautes mêmes graves ne sont pas systématiquement sanctionnées.

De plus, quand un magistrat prend une décision, son jugement fait un gagnant et un perdant. Celui-ci pourra toujours crier à l’infamie surtout si la décision prise par le Juge n'est pas assez expliquée et pas assez motivée.

L’exercice de la fonction de magistrat est donc périlleux. Il ne peut vivre de certitudes donc il doit avant tout savoir sans cesse douter.

Mais, puisque le magistrat a choisi sa délicate profession, il doit en assumer toutes les contraintes.

Ainsi, il faut savoir que quelques magistrats, vraies brebis galeuses, aujourd’hui, pourrissent l’image de la Justice auprès de tous les citoyens qui sont tous des justiciables potentiels.

Mais, la très grande majorité de magistrats qu’il faut sauvegarder, préserver est composée de professionnels passionnés par leur fonction, honnêtes voire exemplaires qui assument avec rigueur et maestria leurs fonctions. Mais cette majorité de serviteurs de la Justice est pourrie par les dégâts causés par ces brebis galeuses.

 

À SUIVRE…

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES

 

 

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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 21:21
LA LIBERTÉ INSCRITE DANS LE MARBRE

LA LIBERTÉ INSCRITE DANS LE MARBRE

 

 

LA LIBERTÉ DE L’HOMME SOCIAL DOIT RESTER LA RÈGLE, LES « BORNES » L’EXCEPTION

 

Dans la situation que nous vivons la sacro-sainte « liberté » est souvent évoquée pour se débarrasser de contraintes comme le port du masque.

Revenons donc aux sources du droit moderne que nous a donné la Révolution française qui est résumé par 3 mots « Liberté, Égalité, Fraternité ».

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée Constituante puis « ratifiée » par le Roi est incorporée dans la Constitution actuelle de 1958.

Revenons sur son article 4

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi »

Mais cet article n’est pas détachable de l’article 5

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

 

LA LIBERTÉ EST BIEN LE PRINCIPE QUE NOUS A LÉGUÉ LA RÉVOLUTION…LES « BORNES » MISES À CETTE RÈGLE DOIVENT ÊTRE L’EXCEPTION

Le rappel de ce fondement des droits de l’homme vivant en société est nécessaire dans un moment comme celui que Covid-19 nous fait vivre.

L’inflation de lois sous la cinquième République a fait perdre à la Liberté sa position forte protectrice de l’individu.

Nos législateurs au sens large (exécutif et Parlement) font aisément fi de la notion constitutionnelle fondamentale de Liberté et même parfois la Justice l'oublie.

Les "bornes" que l’État, des groupes de pression, des magistrats, sont tentées d’imposer ne peuvent être déterminées que par la Loi mais la loi désormais s’occupe de tout !

Pourtant l’usage de la Loi dans son pouvoir d’interdire est lui-même strictement limité aux actions par les « bornes » que sont les « actions nuisibles à la société ».

Les deux ennemis de la Liberté sont d’une part, le législateur et son exécutif le pouvoir étatique et d’autre part, les citoyens eux-mêmes qui en demandant tout et toujours plus à l’État protecteur poussent sans cesse à la création de lois nouvelles pour tout et donc pour rien au mépris de la Liberté !

De sacro-saints principes sont rappelés dans les textes fondamentaux et surtout dans la Constitution et dans les Déclarations des Droits de l’Homme pour ce qui concerne particulièrement la liberté et l’égalité.

Citons-en quelques-uns : la liberté d’aller et venir, liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, la liberté syndicale, de droit de grève ; de culte, de réunion, l’égalité des sexes, l’égalité devant la loi, l’égalité devant l'impôt, devant la justice...sont sans cesse égratignés par des « bornes » qu’érigent le législateur et le pouvoir exécutif.

 

MAIS LA LIBERTÉ CONSISTE TOUJOURS À POUVOIR FAIRE TOUT CE QUI NE NUIT PAS À AUTRUI

Et cette « vérité » de la liberté n’est pas celle de la liberté totale qui fait souvent dire

OH! LIBERTÉ QUE DE CRIMES ON COMMET EN TON NOM !

 

POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ, IL FAUT L’EXPLIQUER, L’ÉTUDIER

 

Puisque l’usage de la liberté est de plus en plus encadré, puisque ce n’est plus un droit naturel et qu’il faut SAUVER LA LIBERTÉ, pourquoi ne pas faire apprendre, par cœur, dans les écoles LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ?

Ce serait parier sur l'avenir, chasser l'obscurantisme, mère de la violence tueuse de libertés sous toutes ses formes et aussi rappeler ce que la France a pu donner au monde et qui mérite respect.

 

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