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21 octobre 2020 3 21 /10 /octobre /2020 22:04
IL NE FAUT PAS QUE LA FLAMME QUI A BRULÉ DANS LE COEUR DES FRANÇAIS APRÈS L'ATTENTAT DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE S'ÉTEIGNE COMME CE FUT LE CAS APRÈS CELUI DE CHALIE HEBDO

IL NE FAUT PAS QUE LA FLAMME QUI A BRULÉ DANS LE COEUR DES FRANÇAIS APRÈS L'ATTENTAT DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE S'ÉTEIGNE COMME CE FUT LE CAS APRÈS CELUI DE CHALIE HEBDO

 

 

LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ NE SUPPORTE PLUS LE LAXISME DES DERNIÈRES DÉCENNIES

LA LOI, RIEN QUE LA LOI, TOUTE LA LOI

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/10/liberte-cherie.html

Nous voulons rappeler deux maximes latines à mettre en exergue dans nos propos démocratiques

"lex nihil aliud nisi lex" et "dura lex sed lex"

La prise de position du nouveau Ministre de la Justice Éric DUPOND MORETTI illustre bien la conception de la liberté dans un pays démocrate comme nous l'exprimions hier.

« Il faut trouver le juste équilibre  entre renforcement de la répression et protection de la liberté d'expression », dit  Eric DUPOND MORETTI, qui rappelle que le Conseil constitutionnel a « censur[é] en partie la proposition de loi Avia sur la haine en ligne ». Donc, pour protéger une liberté fondamentale il faut que la loi et les juges soient sans sans état d’âme pour réprimer ceux qui abusent de cette liberté.

La levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux fait, elle, partie des pistes à explorer pour sanctionner les abus de cette liberté d'expression. Pour le Ministre de la Justice « Il ne s'agit pas d'aller vers quelque chose qui ressemblerait à une censure ». Il partage avec le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin la nécessité de renforcer la plate-forme de signalement Pharos. On pourrait ajouter que l'arsenal juridique actuel avec la loi de 1881 et la jurisprudence devraient suffire pour calmer ceux qui sont tentés d'abuser de la liberté d'expression...à condition que les juges fassent diligence et qu'on leur donne d’urgence les moyens d'agir !

Après le drame de Conflans-Sainte-Honorine le monde politique et particulièrement l'exécutif s'excitent pour tenter de faire oublier leur laxisme de ces dernières décennies et aussi pour ceux qui nous gouvernent, leurs promesses non tenues et leurs erreurs.

 

LAXISME : DERNIERS EXEMPLES ET CONTRE EXEMPLE

 

Avec les déclarations du Ministre de la Justice DUPOND MORETTI, nous avons une réponse aux indignes  ex Ministres de l'Intérieur Christophe CASTANER et de la Justice Nicole BELLOUBET qui se sont par exemple illustrés par des erreurs de cibles.

 

Le premier, Christophe CASTANER par sa gestion catastrophique du maintien de l'ordre lors des manifestations des gilets jaunes ainsi que par ses prises de position qui ont abouti à ces mots des responsables syndicaux de la police "Écœurement», "sentiment d'abandon", "fébrilité au sommet de l'Etat", "stigmatisation systématique de la police"...a grandement participé à aggraver le pouvoir de nuisance des extrémistes islamistes.

 

La seconde, Nicole BELLOUBET porte la responsabilité de la loi AVIA, loi liberticide que le Conseil Constitutionnel a heureusement sanctionné sévèrement. En effet, elle ouvrait la voie à l'abus de la censure et n'apportait pas au système juridique existant le complément de moyens pour lutter contre les abus des extrémistes islamistes. Elle a donc tenté d'abuser de son pouvoir  à des fins politiciennes de censure au lieu de s'attaquer au mal qui se développait sur les réseaux sociaux.

 

À l'inverse, signalons le courage d'Élisabeth BADINTER qui lutte depuis 1989 justement contre ce laxisme. Elle se dit en colère. Elle met en cause ce  qu'elle nomme le "politiquement correct ...qui a affaibli la république laïque" au nom de la tolérance...c'est cela le laxisme qui tue. Elle ose même affirmer publiquement qu'elle est en guerre idéologique contre l'islamisme radical et espère que la réaction populaire ne faiblira pas comme dans l'après l'attentat de Charlie Hebdo.

 

On ne peut que s'associer à la colère et à ce vœu de l'écrivain philosophe Elisabeth BADINTER.

 

 

 

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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 22:26
LA JUSTICE : UN SERVICE PUBLIC À LA PEINE AU MOINS POUR LA DÉCENNIE

 

L’ANCIEN GARDE DES SCEAUX JEAN-JACQUES URVOAS A PARLÉ DE "CLOCHARDISATION" DE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

Une information nouvelle importante nous fait aussi revenir sur le bulletin de santé de la Justice en France.

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI, DANS SA DÉCISION BOUSCULE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des « conditions de détention inhumaines et dégradantes » et aussi pour l’absence de voie de recours efficace pour les détenus.

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts nos 1433 et 1434 du 8 juillet 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité… »

Il a rendu publique sa décision le 2 octobre 2020.

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel rappelle les textes existants et accablants concernant les conditions de détention des prévenus en détention préventive :

  • Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, ne s’est jamais concrétisé,
  • La constitution, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »
  • Aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Selon son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté d'atteinte substantielle au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction.
  • Le code pénal et particulièrement son article 144.

Par le biais de cette décision, c’est tout le système judiciaire français qui est impacté : en effet c’est le poids de tous les « prévenus » auteurs présumés de faits condamnables qui fait déborder les maisons d’arrêt ! Que faire de ces prévenus en surnombre dans les maisons d’arrêt ?

 

POURQUOI TANT DE PRÉVENUS DANS LES PRISONS ? C’EST LA PRATIQUE ABUSIVE ET INAPPROPRIÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE QUI EST MISE EN CAUSE

 

Il est certains dans de nombreux cas de délits, crimes, la détention préventive est une nécessité et même elle protège le délinquant lui-même.

Mais l’usage qui est fait de la détention préventive et surtout les moyens de son exécution font que la France se déshonore dans la situation actuelle :

  • À cause de manque de moyens humains magistrats et de personnel qui fait la « lenteur » insoutenable de la Justice en France : des détenus attendent leur jugement pendant 2 voire 3 ans.
  • À cause du manque de moyens matériels,
  • À cause de textes inadaptés…

Ainsi, c’est la détention préventive telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui en France qui est remise en cause et le Conseil Constitutionnel ouvre la possibilité, pour les prévenus incarcérés dans des conditions dégradantes, d’intenter des actions en justice contre l’État donc contre nous tous qui allons payer cette incurie ! C’est le constat d’un terrible échec politique qui mine la Justice du Pays !

 

LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DE 2020 N’EST PAS CAPABLE D’ASSUMER BRUTALEMENT UNE RÉFORME BÂCLÉE MÊME SI ELLE EST IMPOSÉE PAR LES TEXTES ET PAR DES DÉCISIONS

 

Pourtant les prévenus incarcérés sont aujourd’hui plus de 20 000! L’équivalent d’une ville moyenne !

La mesure honteuse qui consiste à « libérer » des prévenus pour faire de la place dans les prisons est totalement condamnable : la présence de ces prévenus dans les rues atteste de la faillite du système, décourage la police et elle est un affront et une grande peur pour les victimes.

Les 8 000 magistrats en fonction sont incapables d’absorber une nouvelle réforme.

Ainsi saisi le Conseil Constitutionnel dans sa décision ébranle l’édifice JUSTICE qui est déjà fissurée de toutes parts mais il ne reconstruit pas. Ce n’est pas son rôle.

 

LES SOLUTIONS SONT À MOYEN ET LONG TERME

 

La Justice n’ira plus vite que si elle plus de moyens, beaucoup plus de magistrats motivés et plus de places dans les prisons. Le chiffre de 15 000 places est avancé.

La France paye une incurie de ces dernières décennies.

Les politiques actuels payent là aussi au prix fort cette incurie, cette imprévoyance coupable.

Pourtant la France est un pays riche qui a des capacités d’investissements considérables et pourrait supporter un vrai plan de redressement de la Justice.

Mais, le sujet intéresse-t-il vraiment nos dirigeants ? Que faudra-t-il faire pour leur faire entendre raison ?

Il faut pourtant sortir, là aussi, de l’impasse.

En Europe, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne !

Maître ÉRIC DUPOND MORETTI , nouveau Garde des Sceaux, était fier de ses + 8% de budget supplémentaire pour 2021…c’est mieux que rien…mais tellement loin de ce qu’imposerait le plan de sauvetage de la JUSTICE un des socles de la démocratie.

 

 

UN TABLEAU ACCABLANT

UN TABLEAU ACCABLANT

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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 12:40
LA FAÇADE D'UN BEAU PALAIS DE JUSTICE NE PEUT CACHER LA MISÈRE DE L'INSTITUTION

LA FAÇADE D'UN BEAU PALAIS DE JUSTICE NE PEUT CACHER LA MISÈRE DE L'INSTITUTION

 

POUR LA JUSTICE, UN PROJET DE BUDGET AMÉLIORÉ POUR 2021, MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS...LES RETARDS CUMULÉS  NE SE RATTRAPERONT PAS COMME CELA ET L'INSTITUTION N'A PLUS LA COTE AUPRÈS DES FRANÇAIS

 

Depuis des années nous ne cessons de demander que la France se dote d'une Justice digne du Pays. Des années durant, la Justice en France fut maltraitée et reculait dans les classements internationaux et même sombrait !

Quand un peuple ne fait plus confiance à sa Justice, le pire est à craindre.

Nous nous devons d'alerter les français sur ce mal qui ronge une institution fondamentale pour notre pays. Voir notre précédente "alerte"

http://www.olonnes.com/2020/06/la-justice-en-france-alertes.html

 

Ce cri d'alarme est repris avec brio dans un éditorial de l'hebdomadaire "LE POINT" du jeudi 1er octobre 2020 signé Nicolas BAVEREZ dont vous trouverez copie ci-dessous.

(phrases choc surlignées par la rédaction)

IL FAUT DÉFENDRE NOTRE JUSTICE : UN BUDGET DÉCENT ET UNE PROGRAMMATION DE SON ADAPTATION NÉCESSAIRES POUR SORTIR L'INSTITUTION DE L'ORNIÈRE
IL FAUT DÉFENDRE NOTRE JUSTICE : UN BUDGET DÉCENT ET UNE PROGRAMMATION DE SON ADAPTATION NÉCESSAIRES POUR SORTIR L'INSTITUTION DE L'ORNIÈRE
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27 septembre 2020 7 27 /09 /septembre /2020 16:39
LA JUSTICE, COMME D'AUTRES INSTITUTIONS, EST MALADE

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES POSSIBLES

Suite de : 

http://www.olonnes.com/2020/09/comprendre-la-crise-de-la-justice-d-aujourd-hui.il-faut-informer-pour-faire-participer-a-son-sauvetage-dans-l-esprit-des-francais.ht

 

LES AUTRES MALADIES DE LA JUSTICE EN FRANCE

Ces dernières années, au sein de la Justice, la colère gronde, les grèves et les manifestations des personnels y compris celles des avocats se succèdent. Le malaise est évident.

À cela il y a diverses causes. Citons-en quelques-unes :

  • Le législateur qui, par sa logorrhée de textes complique non seulement tout le système judiciaire mais aussi paralyse l’État et ses administrations. Un exemple frappant au niveau de la Justice : le suivi de l’exécution des peines prononcées est aujourd’hui « un vrai foutoir ! »
  • Il y a le manque de moyens : 8 600 magistrats. La France est au niveau de l’Europe classée au 24 ième rang sur 28. Pour le budget, la France est classée 14ième sur 28. Pour le nombre d’avocats : 24 ième sur 28 !
  • Les Ministres de la Justice Gardes des Sceaux éphémères et incompétents : à part quelques exceptions comme Robert BADINTER, Albin CHALLANDON… ce furent ces dernières décennies des ministres nuls pondeurs de réformes bâclées et préparées par des magistrats de la Chancellerie dont les objectifs, l’objectivité et le dogmatisme sont très troubles.
  • La formation des magistrats : l’École Nationale de la Magistrature est mise en cause comme sa collègue l'ENA
  • Un statut qui n’est plus adapté...
  •  

CETTE SITUATION CATASTROPHIQUE POUR TOUS LES FRANÇAIS NE PEUT PERDURER

Il faut que le citoyen ait confiance en la Justice de son pays. À défaut, un pays, dont les citoyens n’ont plus confiance en leur Justice, bascule dans l’anarchie, la violence, les règlements de comptes sordides et ravageurs.

Cela fait des années que nous côtoyons le monde assez secret de la Justice. Certes, la vraie Justice est et doit être pudique. Ce n'est pas un spectacle télévisé mais une institution qui a particulièrement besoin de sérénité.

Justement, dans l’institution Justice, nous y avons même mis un petit doigt dedans depuis longtemps et même, à ce jour ,nous ne l’avons point quittée. Nous l’aimons et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous nous arrogeons avec modestie le droit de la critiquer pour son bien.

Nous nous souvenons des cours du soir de ce haut magistrat de notre famille. Plus passionné par le droit que par sa carrière, à notre question naïve sur pourquoi des magistrats qui accèdent à de hautes fonctions ont-ils accepté de perdre leur indépendance ? Sa réponse fut claire…en fin de carrière, il ne connaissait toujours pas de magistrats qui refusaient les honneurs d’une promotion même si celle-ci compromettait leur indépendance. C’était il y a plusieurs décennies et depuis les choses n’ont fait qu’empirer.

À cette époque, nous étions nous-même en train de vivre cette situation dans un autre corps de l'État au Ministère des Finances ! Que peut faire faire l’ambition quand elle tue l’honnêteté.

L’interview de l’ex et célèbre Procureur Éric de Montgolfier parue dans Marianne en est renversante. Mais où va donc notre Justice ?

https://www.marianne.net/societe/dupond-moretti-franchit-toutes-les-limites-eric-de-montgolfier-appelle-les-magistrats

Quand un gouvernement crée un morceau de juridiction d’exception comme le Parquet National Financier PNF, il fait une injure aux magistrats et à la Justice et les magistrats carriéristes qui acceptent des fonctions de magistrats dans ces juridictions ne méritent plus aucune considération pour ceux qui aiment une vraie Justice…un Parquet national…rattaché à un tribunal local (Paris) rien que cela disqualifie l’institution.

On peut donc comprendre nos magistrats qui adorent leur métier, qui ont la vocation et s’y donnent à fond. Ils sont insultés par les dérives que donne l’ambition des professionnels de la Justice rongés par l’ambition personnelle et par les politiques qui interfèrent dans le fonctionnement de la Justice et osent ainsi dévoyer la noble mission des magistrats et ce, jusqu’aux Présidents de la République !

 

 

SAUVONS LA JUSTICE :

Maintenant vous comprenez pourquoi il faut toujours défendre la séparation des pouvoirs comme le prônent nos grands penseurs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont 3 pouvoirs qui doivent être indépendants…quand la Justice est aux ordres de l'exécutif et ou du législatif, le Pays et surtout ses citoyens vont à leur perte.

Il faut oser proposer quelques pistes :

  • Revoir l’ensemble du système judiciaire et particulièrement la multiplicité des juridictions
  • Donner les moyens humains et matériels à ce pouvoir régalien de l’État qu’est la Justice
  • Redonner au juge un statut qui garantisse son indépendance et son corollaire ses pleines responsabilités et son éventuelle mise en cause s’il est « jugé » fautif
  • Repenser la formation et le statut (voir ci-dessus) des magistrats
  •  Mais aussi oser se poser deux questions liées : ne faut-il pas des juges élus ? Peut-on sérieusement être un bon Juge à vie ?

 

La question est aussi  : comment sortir de la complexification du système judiciaire français ? Une réflexion fut entamée sur ce thème et au seul niveau du droit du travail avec la commission BADINTER sur les fondements du droit …encore une solide réflexion et un rapport de qualité tombés dans l’oubli.

 

Chers amis citoyens encore mobilisés par la chose publique si, par exemple,vous saviez ce qui s'est  passé au sein de L’École de la Magistrature vous comprendriez le mal qui ronge la Justice. Des magistrats enseignants n’hésitèrent pas nt à faire passer leurs opinions personnelles et politiques avant le droit. Ceci a été parfaitement illustrer lors de la diffusion des formations en droit du travail à l’attention des futurs conseillers prud’homaux !

 

URGENCE : Notre Justice est malade, quand aura-t-on à sa tête un docteur miracle ?

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26 septembre 2020 6 26 /09 /septembre /2020 16:12
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

 

 

UN MAGISTRAT A TOUS POUVOIRS ET L’ERREUR MANIFESTE DEVRAIT LUI ÊTRE INTERDITE ET ÊTRE SANCTIONNABLE

 

 

Association citoyenne, nous poursuivons avec optimisme l’analyse de la crise des institutions, une des sources principale du  pessimisme en France avec un nouveau sujet : la faillite de l'institution Justice inscrite dans l’esprit des français et pas toujours totalement justifiée.

Certes pour le citoyen qui ne côtoie pas les tribunaux, les magistrats ont, en théorie, tous pouvoirs sur les hommes et les femmes qui se trouvent face à eux dans les prétoires.

C’est une dure réalité que vivent très mal les justiciables que nous sommes tous et qui ont ce sentiment de super-puissance du magistrat.

Mais la réalité de la fonction de juge dépasse largement ce ressenti de la population. C’est plus complexe car les magistrats, dans leur toute puissance, sont cependant bloqués déjà par leur conscience professionnelle, par la loi, par leurs défenseurs, par des textes protecteurs des libertés, par le droit d’appel…N’oublions pas cette protection qu’est l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :

« Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Elle a le droit d’être défendue par un avocat…. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique. »

Les magistrats sont nommés pour dire le droit et non pour faire le droit.

 

LE CORPORATISME ET L’IMPUNITÉ DE MAGISTRATS FAUTIFS SONT DEUX DES PRINCIPALES MALADIES DE LA JUSTICE FRANÇAISE

Le problème est que, comme d’autres activités, les professionnels de la Justice, s’ils déraillent, sont jugés par leurs pairs qui se montrent, par principe, indulgents, trop indulgents. Cela se nomme le corporatisme. Des magistrats même reconnus fautifs sont ainsi quasiment intouchables même fautifs (voir l’affaire OUTREAU dont la Justice ne se remet pas, le Mur des cons…)

L’incompétence professionnelle d’un juge n’est, en général, malheureusement pas sanctionnée, ses fautes mêmes graves ne sont pas systématiquement sanctionnées.

De plus, quand un magistrat prend une décision, son jugement fait un gagnant et un perdant. Celui-ci pourra toujours crier à l’infamie surtout si la décision prise par le Juge n'est pas assez expliquée et pas assez motivée.

L’exercice de la fonction de magistrat est donc périlleux. Il ne peut vivre de certitudes donc il doit avant tout savoir sans cesse douter.

Mais, puisque le magistrat a choisi sa délicate profession, il doit en assumer toutes les contraintes.

Ainsi, il faut savoir que quelques magistrats, vraies brebis galeuses, aujourd’hui, pourrissent l’image de la Justice auprès de tous les citoyens qui sont tous des justiciables potentiels.

Mais, la très grande majorité de magistrats qu’il faut sauvegarder, préserver est composée de professionnels passionnés par leur fonction, honnêtes voire exemplaires qui assument avec rigueur et maestria leurs fonctions. Mais cette majorité de serviteurs de la Justice est pourrie par les dégâts causés par ces brebis galeuses.

 

À SUIVRE…

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES

 

 

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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 21:21
LA LIBERTÉ INSCRITE DANS LE MARBRE

LA LIBERTÉ INSCRITE DANS LE MARBRE

 

 

LA LIBERTÉ DE L’HOMME SOCIAL DOIT RESTER LA RÈGLE, LES « BORNES » L’EXCEPTION

 

Dans la situation que nous vivons la sacro-sainte « liberté » est souvent évoquée pour se débarrasser de contraintes comme le port du masque.

Revenons donc aux sources du droit moderne que nous a donné la Révolution française qui est résumé par 3 mots « Liberté, Égalité, Fraternité ».

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée Constituante puis « ratifiée » par le Roi est incorporée dans la Constitution actuelle de 1958.

Revenons sur son article 4

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi »

Mais cet article n’est pas détachable de l’article 5

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

 

LA LIBERTÉ EST BIEN LE PRINCIPE QUE NOUS A LÉGUÉ LA RÉVOLUTION…LES « BORNES » MISES À CETTE RÈGLE DOIVENT ÊTRE L’EXCEPTION

Le rappel de ce fondement des droits de l’homme vivant en société est nécessaire dans un moment comme celui que Covid-19 nous fait vivre.

L’inflation de lois sous la cinquième République a fait perdre à la Liberté sa position forte protectrice de l’individu.

Nos législateurs au sens large (exécutif et Parlement) font aisément fi de la notion constitutionnelle fondamentale de Liberté et même parfois la Justice l'oublie.

Les "bornes" que l’État, des groupes de pression, des magistrats, sont tentées d’imposer ne peuvent être déterminées que par la Loi mais la loi désormais s’occupe de tout !

Pourtant l’usage de la Loi dans son pouvoir d’interdire est lui-même strictement limité aux actions par les « bornes » que sont les « actions nuisibles à la société ».

Les deux ennemis de la Liberté sont d’une part, le législateur et son exécutif le pouvoir étatique et d’autre part, les citoyens eux-mêmes qui en demandant tout et toujours plus à l’État protecteur poussent sans cesse à la création de lois nouvelles pour tout et donc pour rien au mépris de la Liberté !

De sacro-saints principes sont rappelés dans les textes fondamentaux et surtout dans la Constitution et dans les Déclarations des Droits de l’Homme pour ce qui concerne particulièrement la liberté et l’égalité.

Citons-en quelques-uns : la liberté d’aller et venir, liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, la liberté syndicale, de droit de grève ; de culte, de réunion, l’égalité des sexes, l’égalité devant la loi, l’égalité devant l'impôt, devant la justice...sont sans cesse égratignés par des « bornes » qu’érigent le législateur et le pouvoir exécutif.

 

MAIS LA LIBERTÉ CONSISTE TOUJOURS À POUVOIR FAIRE TOUT CE QUI NE NUIT PAS À AUTRUI

Et cette « vérité » de la liberté n’est pas celle de la liberté totale qui fait souvent dire

OH! LIBERTÉ QUE DE CRIMES ON COMMET EN TON NOM !

 

POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ, IL FAUT L’EXPLIQUER, L’ÉTUDIER

 

Puisque l’usage de la liberté est de plus en plus encadré, puisque ce n’est plus un droit naturel et qu’il faut SAUVER LA LIBERTÉ, pourquoi ne pas faire apprendre, par cœur, dans les écoles LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ?

Ce serait parier sur l'avenir, chasser l'obscurantisme, mère de la violence tueuse de libertés sous toutes ses formes et aussi rappeler ce que la France a pu donner au monde et qui mérite respect.

 

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2 septembre 2020 3 02 /09 /septembre /2020 21:25
LA BALANCE SYMBOLE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE SYMBOLE DE LA DÉMOCRATIE
LA BALANCE SYMBOLE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE SYMBOLE DE LA DÉMOCRATIE

LA BALANCE SYMBOLE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE SYMBOLE DE LA DÉMOCRATIE

 

 

LES MAIRES, VICTIMES D'INJURES DITES VIOLENCES…MAIS IL Y A AUSSI DES ADMINISTRÉS VICTIMES DE MAIRES INDÉLICATS ?

 

 

« Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus. »(AFP)

 

 

 

Aujourd’hui on donne en pâture au bon peuple un débat sur les « injures » adressées à des maires qui peuvent être des peccadilles et la « violence contre les élus » qui peuvent être d’une extrême gravité comme on a pu le constater. Il y a dans cette information un mélange des genres qui nous oblige à réagir.

 

 

DANGER : OUVRIR INUTILEMENT LA BOÎTE DE PANDORE

 

Encore un exemple de traitement à chaud d’un problème qui mérite réflexion, sang-froid, sens de l’équité…objectivité. Les rapports élus locaux et particulièrement ceux des maires avec leurs concitoyens sont empreints, en général, de courtoisie et de respect mutuel. L’insulte est l’exception. Certes, il peut y avoir parfois des dérapages malheureux et même « violents » des deux côtés.

 

L’INJURE FAITE AUX MAIRES : UN DOSSIER AUSSI INUTILE QUE DANGEREUX

 

En ouvrant le débat comme il le fait, le Gouvernement et son ministre de la Justice prennent deux risques énormes :

 

  • Celui de la montagne qui accouche d’une souris…un petit aménagement symbolique des peines pour les présumés agresseurs auteurs d’injures à leurs maires. Ils ont manqué d’égard à un maire insulté et à la noble fonction qu’il exerce. Cette intervention du Ministre sera perçue par les citoyens et par les élus comme une mesquinerie politique de plus ! Les maires intègres méritent le respect, les mauvais doivent être sévèrement sanctionnés car ils doivent avoir une conduite exemplaire. Il existe une jurisprudence sur l’injure, la diffamation…il n’y a pas besoin d’ajouter des textes !

 

  • Provoquer des réactions violentes chez les administrés, victimes d’abus de pouvoirs de leurs maires, et qui attendent des années durant que Justice leur soit rendue dans leurs conflits avec leur maire.

Car, la Justice administrative qui a à connaitre des différends entre maire et citoyens est lente et, par vocation, a une tendance à être favorable aux élus représentants de l’État…reprenez le dossier Xynthia.

 

Quant aux juridictions pénales de droit commun, quand elles sont compétentes, s’il y a faute « personnelle » du maire ayant porté préjudice à un concitoyen, si l’affaire n’est pas délocalisée, les influences locales feront courir le risque fort que le maire soit traité avec indulgence en vertu de la loi qui veut qu’en général, le pot de terre (le citoyen) ne gagne pas face au pot de fer (le maire).

 

 

L’arsenal judiciaire français est bien armé sur le plan juridique pour traiter les affaires d’injures faites aux maires…nous pensons donc que le nouveau Ministre, Garde des Sceaux, a bien d’autres dossiers infiniment plus importants à traiter : l’exécution des peines, le manque de magistrats, la modernisation de la Justice, la situation des prisons, le suivi des condamnés…

 

Nous attendions mieux d’un professionnel de la Justice réputé et espérons que cette page sera vite tournée car la Justice, grande malade en France, attend les remèdes d'un « docteur Miracle ».

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18 août 2020 2 18 /08 /août /2020 08:54
RÉFLEXIONS ESTIVALES

RÉFLEXIONS ESTIVALES

 

 

LA FRANCE VA PAYER TRÈS CHER LE LAXISME DE CES DERNIÈRES DÉCENNIES IMPOSÉ PAR LES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS ET ACCOMPAGNÉ PAR LES MÉDIAS

 

 

UNE FRANCE APPAUVRIE ET UNE GOUVERNANCE À LA DÉRIVE

 

 

LA CENSURE S’EXERCE MOINS OU PLUS DIFFICILEMENT, CERTAINEMENT GRÂCE AUX RÉSEAUX SOCIAUX. L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT DÉJÀ AFFAIBLIE EST SANS CESSE BAFOUÉE ET SON ACTION OUVERTEMENT CRITIQUÉE.

 

Cela se sait et c’est ancré dans les consciences des citoyens. Ils ne croient plus en leurs dirigeants, en leur justice, en leur police, en leur système de santé, en leur système éducatif…

 

Chose étrange et triste constat, il existe désormais des sites internet spécialisés ou généralistes qui font systématiquement part de faits qui révèlent l’impuissance des gouvernements successifs.

 

Ces  derniers n'assument plus du tout leurs missions de garant de la sécurité des citoyens et plus globalement l'exercice des fonctions régaliennes qu'ils se sont engagés à assumer.

 

Ainsi :

 

Les attentats terroristes sont perpétrés par des malades mentaux !

 

Les incivilités dans les lieux publics sont le fait de pauvres immigrés en détresse ou de jeunes au chômage !

 

Plus de places dans les prisons !

 

Pas assez de juges, de plus, certains juges contaminés par l’ambiance actuelle sont démobilisés et lassés par des Ministres laxistes, démagogues qui ouvrent les portes des prisons sans discernement comme a pu le faire Nicole BELLOUBET. Cette ex Ministre est une juriste qui a perdu son droit et ses dossiers en chemin et a tenté de réformer  à tout va et n’importe comment la JUSTICE,  notre Justice !

 

Une ministre, encore, Nicole BELLOUBET ...encore !,  qui défend une loi liberticide comme la loi AVIA, loi déclarée « inutile et inapplicable ! » (formule trouvée dans les Débats à l’Assemblée Nationale…donc avant la décision du Conseil Constitutionnel annulant l'essentiel de cette loi).

 

Une police cassée par les procès qui lui sont faits et aussi dont l'ex Ministre Christophe CASTANER laissera des traces déshonorantes de l'expression du laxisme et qui, malgré son incompétence reconnue, fut maintenu artificiellement à son poste.

 

Un Parlement croupion qui vote des lois démolies par le Conseil Constitutionnel, un Président de la République qui avance pour mieux reculer et fait l’inverse de ce qu’il a promis, un ex Gouvernement PHILIPPE sans cohésion qui part dans tous les sens et qui bat le record du nombre de démissions de ses membres !

 

 

LES INDICATEURS SONT AU ROUGE POUR LA FRANCE, PAYS EN DÉCLIN

 

Abstentions record aux dernières municipales

 

Chômage

 

Déficits budgétaires records et donc dette publique qui va aussi battre des records

 

Dégringolade de la France au niveau européen et OCDE pour le système de santé, pour la Justice, pour l’éducation, pour la sécurité…

 

Économie : recul de la position de la France au niveau mondial au 6ièmeou 7ième rang

 

Crise au niveau de la recherche

 

Championne des prélèvements sociaux et fiscaux d’où paralysie de l’embauche face aux coûts salariaux de production des pays concurrents

 

…cet inventaire est celui d’un pays qui est sur le déclin. Et cela, nombre de français en sont conscients et le moral des citoyens est au plus bas...la crise de la gestion de Covid-19 ne fait qu'accentuer la crise morale traversée par les citoyens.

 

 

À QUAND UN VRAI GOUVERNEMENT DE SALUT PUBLIC ?

 

Les français savent rebondir : l'après-guerre, 1958...mais il leur faut une gouvernance en laquelle ils croient.

 

On pourrait poursuivre cette macabre description ainsi résumée des désordres actuels qui sévissent en FRANCE. Sa conséquence : LE LAXISME GÉNÉRAL QUI CONDUIT LE PAYS À SA PERTE…réitérons notre souhait pressant d’un gouvernement apolitique de salut public avec un Premier Ministre réel chef de l’exécutif reconnu et avec un Président de la République qui se cantonne à son rôle constitutionnel de Chef de l’État.

 

Faudra-t-il que les français se réveillent calmement et résolument car, traités de "veaux" par le Général de Gaulle, ils peuvent devenir sous le règne d'Emmanuel MACRON des chiens enragés qui chasseront violemment la caste dirigeante actuelle qui s’est accaparée le pouvoir et ses ors ?

Pour éviter le désordre et ses violences dévastatrices il existe donc bien une solution reconnue, légaliste et pacifique. Pourquoi nos gouvernants actuels ne l'utilisent-ils pas ? Ils y perdraient certes quelques privilèges, ils y gagneraient la reconnaissance de la Nation.

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