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24 juillet 2025 4 24 /07 /juillet /2025 20:53
LES FRANÇAIS ET LEUR JUSTICE

 

 

LES FRANÇAIS À 62 % NE FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR JUSTICE

 

L’enquête de fin 2024 reflète le sentiment que nous avons de ce malaise. D’abord en démocratie le manque de confiance en la Justice du Pays est un fait très grave. En effet, la Justice est la protectrice des libertés individuelles et le bras exécuteur de la défense du citoyen face au pouvoir et de ses éventuels excès .

Cette perte de confiance en la Justice est donc la porte ouverte à tous les débordements.

Pour éclairer les risques de cette situation, nous devons tenter d’expliquer le fonctionnement de la Justice en France qui est très mal perçu.

 

EN SAVOIR PLUS SUR NOS MAGISTRATS, LES JUGES

Les magistrats diligentent et conduisent les procédures, mènent les débats et rendent leurs décisions en toute indépendance. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils bannissent par principe et repoussent toute intervention tendant à influencer, directement ou indirectement, leurs décisions.

Symboliquement, les magistrats ont un statut spécifique pour ne pas les identifier et les confondre avec le corps des fonctionnaires d'État.

Ils ont des privilèges et des contraintes que n’ont pas les fonctionnaires.

 

LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS

Le pluriel employé « des magistrats » résulte du fait qu’il y a dans le système judiciaire français deux types de magistrats :

Mais entre les deux, il n’y a pas de hiérarchie et ils sont soumis à des règles déontologiques identiques.

S’il fallait qualifier la fonction de magistrat il faudrait retenir le mot : « indépendance »

 

L’indépendance de l’autorité judiciaire est un principe fondamental de valeur constitutionnelle, découlant du principe de séparation des pouvoirs. Elle constitue l’une des garanties d’État de droit. Elle est, pour la société, la condition de sa confiance dans la justice. Elle est, pour le justiciable, la condition d’un procès équitable. Elle est, pour le magistrat, la condition de sa légitimité.

C’est une loi de 1994 qui a imposé que soit créé et diffusé un Recueil des Obligations déontologiques des magistrats  

https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9ontologie/CSM_recueil_des_obligations_deontologiques_des_magistrats.pdf

Le serment du juge lorsqu'il entre en fonction est donc ainsi conforté par ce Recueil dont, pour les deux textes, le mot clé est «INDÉPENDANCE»

Le serment est bref : 

« Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. »

C’est l’article 20-2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 qui a confié à la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature le soin d’élaborer et de rendre public un recueil des obligations déontologiques des magistrats ?

 

LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS

https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9ontologie/CSM_recueil_des_obligations_deontologiques_des_magistrats.pdf

 

Nous avons extrait de ce texte les phrases les plus significatives :

  • L’inamovibilité des magistrats du siège et le principe de l’«avancement librement consenti » constituent une garantie essentielle de l’indépendance des magistrats.
  • L’attitude du magistrat reste, en toutes circonstances, empreinte de neutralité. Il ne laisse pas transparaître de sentiments personnels, de sympathie ou d’antipathie, vis-à-vis des personnes impliquées dans les causes dont il a à connaître.
  • La règle de droit s’impose au magistrat. Son application loyale est une garantie contre l’arbitraire et assure l’égalité devant la loi. S’il ne peut se substituer au législateur, le magistrat a charge d’interpréter la loi.
  • Le magistrat du siège doit accueillir et prendre en compte tous les points de vue débattus devant lui, quelles que soient ses opinions personnelles, et faire abstraction de tout préjugé.
  • Le magistrat ne communique pas individuellement avec la presse sur les affaires qu’il a en charge.
  • Le magistrat ne peut écarter l’application de la loi au nom d’une idée de la justice qui relèverait de convictions personnelles.

 

La lecture complète du Recueil nous interroge. Il nous semble fréquemment que, dans les affaires dont les médias se saisissent, il y a souvent des dérives choquantes de magistrats par rapport au texte des « obligations déontologiques » qui incombent à certains magistrats. 

À SUIVRE...

JUSTICE : DES DÉRIVES

 

 

 


 [jR1]

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18 juillet 2025 5 18 /07 /juillet /2025 18:14
LA JUSTICE

LA JUSTICE

 

 

L’EMPLOYEUR CONDAMNÉ POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL

 

 LA JURISPRUDENCE N’EST PAS LA LOI

Ce n’est qu’une jurisprudence, mais rappelons-encore une fois, qu’il faut réduire la portée d’une décision de justice à son application au cas d’espèce. Or, il n’y a jamais deux dossiers purement identiques. Donc, la valeur de la jurisprudence invoquée trop souvent est très relative. Nombre de magistrats et avocats ont trop tendance à donner à la jurisprudence une valeur d’argumentation qu’elle n’a pas. La jurisprudence n’est qu’une interprétation souvent erronée d’une loi ou d’un texte dit réglementaire.

De plus, la jurisprudence n’est pas la loi et contrairement à ce qui est dit la jurisprudence dite constante a cette qualité c’est qu’elle est surtout variable !

 

L’INIQUITÉ DU DROIT DU TRAVAIL

Nous remarquons cependant qu’il est symptomatique de voir que le droit du Travail et la Cour de Cassation (Chambre Sociale) ont une tendance fâcheuse à imputer à l’employeur des obligations qui, à la limite, résultent d’une mission impossible pour l’employeur. En l’espèce, comment l’employeur pouvait-il et devait-il vérifier qu’à chaque déplacement chez un client son salarié pouvait trouver le matériel adapté aux conditions et préconisations imposées par la Médecine du travail ?

Ainsi, la Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 juin 2025, casse sur un point essentiel la décision de la Cour d’Appel au motif que l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité certes incontestable à l’égard de ses salariés doit vérifier préalablement que les locaux des clients où son salarié intervient disposent bien des équipements préconisés par la médecine du travail. Était-ce vraiment possible ?

La Cour de Cassation n’a donc pas suivi la Cour d’Appel qui avait considéré que les manquements constatés de l’employeur se sont produits chez des sociétés tierces, clientes de l’employeur, et que ce dernier ne peut en avoir connaissance si le salarié concerné ne l’en alerte pas. Ce qui parait logique.

La Cour de Cassation a fait passer le principe des obligations à la charge de l’employeur avant les faits invoqués et incontestés par la Cour d’Appel .

À la seule lecture de l’arrêt de la Cour de Cassation que vous trouverez avec ce lien 

https://www.courdecassation.fr/decision/684912cd73d71a3e1cc31e3f

nous ne pouvons que constater la faiblesse de l’argumentation de la Cour de Cassation pour rejeter l’argumentation du défendeur et ceci face à des faits non contestés à notre connaissance  par le demandeur !

Que va oser faire la Cour d’Appel de Montpellier pour ce renvoi ?

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7 juillet 2025 1 07 /07 /juillet /2025 20:43
BERCY, UN MODÈLE DE SERVICE PUBLIC DÉNATURÉ

BERCY, UN MODÈLE DE SERVICE PUBLIC DÉNATURÉ

 

 

 

DÉCOUVREZ LA CASTE QUI ÉTOUFFE LA FRANCE : LAXISME ET IRRESPONSABILITÉ DANS TOUS LES DOMAINES

 

Tant que ce sont les mêmes parfois d’autres qui sont pires qui arrivent sont à la tête de l’État, la France ne pourra se redresser ! Emmanuel MACRON déjà Ministre des Finances avant son élection de 2017, François BAYROU, Gérard DARMANIN...que ce sont encore les mêmes groupes qui cooptent leurs amis...il y a toujours une caste jacobine, ex énarchie de plus en plus importante, une oligarchie qui confisque le pouvoir à son profit ou se laisse manipuler.

Les jeunes qui représentent la force montante soit rejoignent la caste qui y trouve son compte soit réalistes ils fuient cette oligarchie sans foi ni loi et délaissent les fonctions gravitant dans et autour du Pouvoir et tracent parfois difficilement leur route payant ainsi au prix fort les places que la méritocratie aurait dû leur offrir.

L’exemple est patent au Parlement où il y a des personnalités qui émergent en émettant des opinions divergentes mais qui n’acceptent pas les diktats de la Caste se taisent.

Et la fonction publique envahissante prospère mais demeure inefficace ou pire fait du vent pour faire croire que les choses changent...oui elles changent mais en pire...voyons un Ministère des Finances dominateur qui « perd » des milliards de recettes et ne les retrouve pas : terminer des exercices budgétaires sans que le censeur (la Cour des Comptes) puisse en valider certains comptes de 2023 et 2024.

Dans ce monde-là comme dans d’autres, le laxisme et son corollaire l’irresponsabilité sont bien installés en toute impunité.

Citons aussi le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Éducation, celui de la Justice et même les Finances de BERCY où l’État réussit cet exploit qu’avec des serviteurs consciencieux, professionnels, dévoués il y a des résultats catastrophiques :

  • pour l’Éducation, niveaux scolaires qui baissent irrémédiablement, signe patent du déclassement durable de la France,
  • pour la Justice, sa lenteur et son laxisme font que le peuple ne lui fait plus confiance,
  • pour les Finances Publiques ces dernières années tant sur le plan des citoyens que sur celui de la considération sur le plan international ...

Nous pourrions continuer sur le même ton pour la Santé, pour la Défense, pour la Sécurité intérieure (sécurité publique) où 91 % des français estiment qu’en 2024 que l’insécurité est en croissance. Les statistiques officielles récentes pour 2024 leur donnent raison.

L’État n’assume plus son rôle protecteur du citoyen. Or la sécurité publique fait partie de ses fonctions régaliennes. C’est un bel exemple incontestable de la décrédibilisation de l’État et surtout de ses gouvernants.

 

L’ÉTAT, CE N’EST PLUS NOUS, LE PEUPLE SOUVERAIN ! LA FRANCE SOUS TUTELLE ?

Les constats des dysfonctionnements de l’État ne sont plus à faire. C’est un acquis chez la majorité des français qui demeurent anesthésiés, ne croyant pas à une possible renaissance.

Il faut conforter le diagnostic pour soigner le malade.

D’abord constatons que le système en place a démontré en 2024/2025 son incapacité à se réformer. Les institutions sont bloquées comme nous le voyons avec l’Assemblé Nationale ingérable, un gouvernement éclaté débordant d’EGO, un président hors sol plombé par ses erreurs dont la dissolution de l’Assemblée Nationale. Il n’y a ainsi aucune volonté politique de réformer pour redresser.

D’une part, les gouvernants précédents ont pillé la France désormais trop endettée pour faire face aux coûts d’une réforme. Ils ont même vendu les perles de la Couronne État.

Ces gouvernants se sont engagés dans une politique de priorités laxistes données au maintien d’acquis sociaux qu’il a garantis à la légère et qu’il ne peut financer : retraites, Sécurité Sociale, en particulier.

D’autre part, ils sont coupables mais incapables de mobiliser les français pour le fameux redressement qui ne se fera dans ces conditions que dans la douleur et dans un élan de confiance dans des hommes neufs hors du système que nous décrivons ci-dessus. Mais la Caste oligarchique se sert et se moque du redressement car elle veut rester au pouvoir. Le Président Macron voudrait même perdurer !

Or, ce redressement passe par une purge des frais de fonctionnement de l’État. C’était la « Réforme de l’État » promise par le Président Macron et qui n’a pas vu l’ombre d’un début d’exécution. À la place ce fut un État mal géré par ces irresponsables. Ils n’ont pas le courage d’imposer cette purge qui pourrait aller à l’encontre de leurs petits intérêts personnels et à ceux qui sont dans l’ombre des lobbys.

Face à tout cela, nous devons constater que le peuple ne réagit pas, qu’il n’est plus consulté et qu’il est abandonné ainsi à la Caste dont nous dénonçons les méfaits depuis des décennies pour survivre.

Nous ne redresserons pas la France avec ceux qui l’ont pillée et l’ont gérée si mal. Alors, comment et quand le peuple souverain se réveillera-t-il ? Avant de commencer à découvrir que notre France est riche et qu'il dégaine ses forces pour se réapproprier la gouvernance du Pays ? Avant qu'elle ne tombe sous la coupe de l'Europe, des fiananciers ?

 

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24 juin 2025 2 24 /06 /juin /2025 20:46
SOLIDAIRES

SOLIDAIRES

 

      

 

L'INADMISSIBLE EST UN DANGER POSSIBLE ET IMMINENT

 

SUITE DE :

https://www.olonnes.com/2025/06/message-de-colere-et-d-espoirs.html

  

Ne croyons pas que c’est l’État Providence qui sauvera la France qui souffre. Au contraire, la preuve de ces dernières décennies est faite que cet État exploite et développe la misère : incompétences, ambitions démesurées, détournements de fonds publics...

Surtout ne nous dites pas que la France n’a plus les moyens : la seule épargne  « dormante » représente la somme colossale de 400 milliards d’euros stockés principalement dans les « coffres » de la caisse des dépôts (Ministère des finances Éric LOMBARD) et très partiellement utilisés par l’État pour des missions dites d’intérêt général !

https://www.caissedesdepots.fr/modele-unique/nos-missions

C’est normal puisque cette Caisse est alimentée par les dépôts des particuliers tels que ceux du livret A des petits épargnants. C’est l’argent des moins fortunés, leurs petites économies : le «on ne sait jamais !.

En face, il faudrait que les pouvoirs publics prennent conscience de la puissance de dévouement de centaines de milliers de bénévoles qui donnent plus qu’ils n’ont, se défoncent pour apporter ce que leurs voisins dans la détresse attendent dans le plus grand silence, avec discrétion, tact.

Ces bénévoles  donnent aussi à la culture, à l'encadrement des jeunes, aux sports, dans les établissements pénitentiaires, santé,... 

 

L’INSUPPORTABLE : S’ATTAQUER AU MAIGRE BAS DE LAINE DES BÉNÉVOLES CONSTITUERAIT UN CRIME

Que l’État ne reconnaisse pas les bienfaits du bénévolat c’est déjà une façon leur faire une insulte à leur engagement mais cela ne décourage pas le bénévole qui poursuit son labeur, la mission qu’il a acceptée avec courage et sans acrimonie. 

Ce que nous dénonçons c’est que le Premier Ministre François BAYROU qui déjà plume l’État et le contribuable avec ses fonctions d'élus multiples et autres avions gratuits...et son millionnaire Ministre des Finances, Éric LOMBARD, socialiste avec l’argent des autres, ex dirigeant de la Caisse des Dépôts (patrimoine déclaré : 21 millions d’euros !). Après avoir géré la France qu’ils ont conduite à la faillite, ils proposent de faire les poches des retraités, ces papy et mamy qui eux se dévouent et toujours prêts à aider enfants voire parents et petits enfants lorsque les coups durs arrivent.

Au lieu de manifester et rendre hommage aux anciens, moteurs du bénévolat ils avancent hypocritement pour pouvoir vider les poches des retraités au prétexte totalement fallacieux que quelques retraités ont des pensions trop élevées voire indécentes. 

Il serait très intéressant que la Cour des Comptes se penche sur ce qu’apporte au PIB, aux Associations caritatives de toutes natures, aux associations locales ...« l’activité » du bénévolat.

 Toucher directement ou indirectement à cette épargne et à ces épargnants serait un crime...combien de jeunes et de moins jeunes ne survivent que grâce aux coups de pouce des proches et autres bénévoles?

Ces coups de pouces évitent combien de drames, sortent de l’ornière combien de « parents isolés »... ?

C’est en pensant à ces dizaines de milliers de jeunes, personnes âgées isolées et autres catégories défavorisées... en difficultés que nous nous permettons de parler de « crime » pour l’extorsion prévue dans les projets concoctés par la puissance publique qui priveront de fonds privés justement les particuliers bénévoles, souvent effectivement ' des retraités .

La Société française de 2025 non seulement a un besoin impératif de plus en plus d’eux mais nous souhaitons aussi que leurs actions soient reconnues et aussi que leurs rangs soient renforcés pour que la France soit ainsi reconnue comme un pays où LA SOLIDARITÉ est un mot qui irrigue le pays.

Ces coups de pouces donnés par les bénévoles, par les proches évitent combien de drames, sortent de l’ornière combien de « parents isolés ». C’est en pensant à ces dizaines de milliers de jeunes, personnes âgées isolées ... en difficultés que nous nous permettons de parler de « crime » pour tout risque d'extorsion de fonds privés appartenant à des particuliers bénévoles (que ce soit par l'impôt ou par tout autre moyen des pouvoirs publics).

 

L'ESPOIR DE LA FRANCE, POUR SON REDRESSEMENT, VIENDRA DE LA PUISSANCE DE  LA GÉNÉROSITÉ DE SES CITOYENS ET DE LEUR SENS DU DÉVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITÉ. 

 

 


 
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12 juin 2025 4 12 /06 /juin /2025 21:00
À QUAND LE PROCHAIN LOCATAIRE QUI INSTAURERA LE REDRESSEMENT ATTENDU ?

À QUAND LE PROCHAIN LOCATAIRE QUI INSTAURERA LE REDRESSEMENT ATTENDU ?

 

 

CE MARDI 10 juin 2025, UN PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON EST À NICE POUR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’OCÉAN

 

 CE MARDI MATIN, LA FRANCE SE LÈVE SOUS DE CHOC DE L’ASSASSINAT ATROCE DE MÉLANIE G. ,SURVEILLANTE DU COLLÈGE Françoise DOLTO de NOGENT (HAUTE MARNE)

 

 

FRANÇAIS, RÉVEILLEZ-VOUS !

 

Les drames de meurtres d’enseignants où souvent des jeunes sont incriminés se multiplient.

Nous n’avons pas le droit de les oublier, nous n’avons que le droit de constater que des mesures préventives sont annoncées sans qu’il y ait la moindre réalisation concrète. Il n'y a plus d'autorité de l'État ! 

Cette semaine, nous avons lu et entendu des chroniqueurs sortant de leur neutralité bienveillante qui se sont déchainés contre Emmanuel MACRON « capitaine sans rames ».

S le coup de l’émotion peut expliquer et justifier des écarts de langage mais le décalage qu’il y a entre les deux situations est trop large pour qu’on puisse l’oublier.

 

Toujours est-il que, ce mardi matin après sa visite à MONACO, le Chef de l’État, est à Nice et s’occupe des Océans dont les français ce matin-là n’ont rien à faire. Ils ont la tête à NOGENT. Le soir, le Président MACRON apparait à la télévision à 20h20 sur France 2 mais les français ont la tête à NOGENT. Ils pensent au petit orphelin de 4 ans que laisse derrière elle sa maman Mélanie.

Maintenant, il nous est reproposé des mesures comme les portiques à l’entrée des établissements, l’interdiction de la vente des couteaux aux jeunes de moins de 15 ans, la détection des jeunes en difficultés mentales, ...les réseaux sociaux sont mis en cause...mais rien sur l’autorité parentale, l’aide aux familles...et la drogue et les espaces de non-droit que la France a laissé prospérer ?

Ce sont des moyens que nous qualifieront de dérisoires car ce qui est attendu et sera efficace c’est le rétablissement et le respect de l’Autorité au sens large : des juges qui jugent, des sanctions qui sont exécutées, la responsabilité parentale...

Le titre de la Convention Macronienne : URGENCE OCÉAN : un sommet pour tout changer...non ce qu’il faut changer en France, c’est le rétablissement « des » Valeurs comme le respect de l’autorité, même si cela déplait à nos politiques, il faut restaurer l’Autorité sous toutes ses formes et en toutes circonstances.

 

Mais comment sera-ce possible ? Quand des juges sont capables d’inscrire des injures sur les murs de leurs locaux, sur le mur des CONS ...désolé, ce ne sont plus des juges dignes d’être maintenus dans leurs fonctions !

Si les dirigeants en place sont incapables d'engager cette révolution sociétale ils doivent tous être renvoyés dans leurs foyers et remplacés très rapidement. La France compte tant d'hommes et de femmes de valeurs pour justement imposer les justes valeurs et donc prendre le problème par le haut !

 

 

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10 juin 2025 2 10 /06 /juin /2025 20:37
COMMENT PASSER AU BEAU ?

COMMENT PASSER AU BEAU ?

 

69 % DES FRANÇAIS SATISFAITS DE LEURS SERVICES PUBLICS ?

 

Mais puisque le ministère de la Fonction Publique fait état d’une étude donnant un pourcentage estimé satisfaisant de français par rapport à la qualité du Service Public tentons de clarifier cette déclaration.

Plus exactement, il s’agit d’un degré de satisfaction des « usagers du service Public » par rapport à la satisfaction dans ses rapports avec nos intitutions comme « usagers » du Service Public.

Ce résultat est proclamé dans un communiqué de presse ainsi libellé et repris par « Maire info » :

« Lorsqu’on interroge les Français, 69 % se déclarent satisfaits de leurs échanges sur les 12 derniers mois (20 % sont neutres, 11 % insatisfaits), relate le communiqué de presse. Les services les mieux notés (en satisfaction globale) sont l’école (81 %), les hôpitaux publics (80 %), la gendarmerie nationale (78 %), France Titres (78 %) et le service des impôts (77 %). »  Il se glisse aussi dans cette étude un taux de satisfaction de 84 % en cas de contact avec la mairie.

https://www.maire-info.com/services-publics/69--des-fran%EF%BF%BDais-sont-satisfaits-des-services-publics-selon-un-barometre-du-ministere-de-la-fonction-publique-article-29755

« Les résultats montrent une satisfaction globale de 69 % malgré des démarches qui restent trop complexes. »

Il n’en demeure pas moins que la caricature ressort aisément et fort souvent de l’insatisfaction viscérale de l’usager quand il n’a pas la réponse qu’il attendait de la part du fonctionnaire qui avait répondu à sa demande.

 

MAIS COMPARAISON NE VAUT PAS TOUJOURS RAISON

D’abord tentons de chasser ce mot insupportable d’USAGER du Service Public alors que dans le secteur privé il est traité de « client » : c’est plus noble qu’usager !

Cela nous pousse à faire une comparaison entre Service Public et Service du secteur Privé

Il y a 5,8 millions de fonctionnaires et 20,2 millions de salariés du secteur privé.

Le mode de recrutement dans les deux secteurs est différent. Qui dit service public dit concours au nom d’une déontologie de l’accès égalitaire du citoyen à la fonction publique tandis que le recrutement dans le secteur privé obéit à d’autres règles qui collent plus à la fonction du poste à pourvoir.

L’objet du Service Public n’a rien à voir avec la mission du salarié du secteur privé.

Le salarié du secteur privé a toujours (en principe) un devoir de résultat et des moyens adaptables ce que n’a pas nécessairement celui qui est fonctionnaire et doit faire respecter des ordres et réglementations qui le dépassent.

Nos lecteurs savent bien que maintes fois nous avons eu l’occasion d’exprimer la satisfaction que nous avons ressentie de la qualité de l’accueil et de la réponse qu’un salarié du Service Public a pu donner à son interlocuteur.

Maintes fois la question posée au fonctionnaire peut dépasser l’information dont dispose le fonctionnaire qui n’hésite plus à rappeler celui qui l’a questionné. Un réel progrès est noté au niveau des agents des Finances, des mairies, des tribunaux... 

Puisque nous sommes dans le domaine des comparaisons, ajoutons celles-ci qui amènent à des comparaisons partiales et partielles :

  • Un fonctionnaire travaille 1606 heures par an, un salarié du secteur privé 1699 heures,
  • Le salaire moyen d’un fonctionnaire est légèrement supérieur à celui du secteur privé,
  • Les régimes de retraites et pensions sont plus favorables dans le secteur public que dans le secteur privé.
  • Le secteur public offre la sécurité de l’emploi que le secteur privé ne peut accorder.

 

Mais cela ne représente que des différences de chiffres minimes et il faut relativiser : COMPARAISON NE VAUT PAS TOUJOURS RAISON !

Ce qui est sûr c’est que nous avons moults enseignants qui sont passionnés par leur métier, fonctionnaires extraordinaires mais nous jugeons l’Institution Éducation Nationale aux tristes résultats qui ne sont vraiment pas bons. La réflexion que nous devons avoir c’est comment se fait-il qu’avec des enseignants reconnus comme de bons voire d’excellents « professionnels » on ait une Institution à la dérive comme aussi dans la Justice, comme dans la Santé Publique...

Le problème est là ...loin d'être résolu : celui de l'efficacité de nos institutions où la qualité, l'efficacité, l’engagement, la méritocratie ne sont ni assez reconnues ni assez récompensées. Les statuts trop protecteurs, les droits acquis intouchables sont des freins qu'il faudra bien un jour déserrer.

 

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4 juin 2025 3 04 /06 /juin /2025 19:27
ÉLYSÉE : LE DÉSERT

ÉLYSÉE : LE DÉSERT

 

 

 

IMMOBILISME suite

https://www.olonnes.com/2025/06/l-immobilisme-institutionnel-suite.html

« MACRON » ET LE TABLEAU NOIR DUNE PRÉSIDENCE DÉSESPÉRANTE ET D’UN PEUPLE INSOUCIANT

 

UNE FRANCE FACE À DES CRISES MULTIFORMES

Nous avons pu constater la situation de la France en 2025 au niveau de la crise l’État :

https://admin.over-blog.com/934384/write/190004998

Nous ne pouvons nous satisfaire de cet IMMOBILISME qui a un coût qu’il est impossible d’estimer mais ce qui est constaté ce sont les chiffres qui parlent et dont les conséquences sont prévisibles voire connues même si le bon peuple ne veut pas voir :  :

  • Dette qui continue à monter : 3 300 milliards d’euros qui mettent la France en situation de dépendance de la finance internationale qui possède une bonne partie de cette dette,
  • Déficit sans cesse croissant de la Sécurité Sociale : 22 milliards d’euros en 2024 : ce qui met en péril le « modèle social français » qui laisse ainsi présager d’autres crises « sociales »

 

À comparer ces 22 milliards d'euros de déficit avec :

le budget 2025 de l’Éducation Nationale : 88 milliards d’euros

le budget 2025 des Armées : 95 milliards d’euros

le budget2025 de la Santé Solidarités : 30 milliards d’euros

le budget de la Justice 2025 : 12 milliards d’euros

Cet exemple doit permettre d’avoir une image de la catastrophe financière qui guette notre pays.

  • Un Gouvernement et le Chef de l’État dans l’incapacité même tenter de redresser cette situation : crise institutionnelle, car ils sont quand même responsables du passé de ce pays et redevable de ce qu’ils doivent faire pour préparer l’avenir.
  • Une France décrédibilisée, menacée de faillite avec tous les risques et réalités que cela induira : le déclassement se poursuivra, l’insécurité généralisée, la descente aux enfers, la "désidentification" que les citoyens français ne supportent plus et qui les conduit résignés au désintérêt pour la chose publique (RES PUBLICA) et pour les politiciens.
  • Des citoyens totalement inconscients des dangers qui pèsent indubitablement sur leur avenir.

 

LE « MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS EST À BOUT DE SOUFFLE » LES FRANÇAIS N’EN SONT PAS ENCORE CONSCIENTS

La présentation par la Cour des Comptes de la situation de la Sécurité Sociale (toutes branches confondues) est vraiment alarmante.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-financiere-de-la-securite-sociale

« Le niveau de dette croissant qui pèse ainsi sur l’Acoss contrevient à la mission de cette agence qui, comme la sécurité sociale dans son ensemble, n’a pas vocation à s’endetter. Surtout, la progression de cet endettement conduit à un risque de plus en plus sérieux de « crise de liquidité »...on ferme les guichets, la caisse est vide ! Mais qui s’en soucie ?

Le mal est mesurable et ses conséquences sont inéluctables mais la réponse gouvernementale est l’IMMOBILISME ! La crise de confiance des français vis-à vis de leurs dirigeants s’accentuera. Mais tout à coup une étincelle fera exploser la maison comme sait le faire soudainement la France en colère !

 

AUJOURD’HUI LA FRANCE EST DONC FACE À DES DIFFICULTÉS EXPLOSIVES

Personne n’ignore ou ne pressent ou n’ose voir la réalité en face que ce soient les gouvernants, les citoyens, les élus.

Les lanceurs d’alerte ne sont plus lus, plus crus, ni entendus.

Aller à l’école aujourd’hui est un danger...ce n’est pas normal ...mais cela n’empêchera de partir en vacances...pas sûr ?

Il n’y a plus d’État protecteur...tant qu’il n’y a pas de malheur, chacun vivra comme si tout allait bien ! et pourtant les crises graves vont achever le Pays? 

 

UN REMÈDE EXISTE AVEC CETTE MIXTURE : le réveil du peuple, l’homme miracle, le sursaut, des décisions et le retour à la confiance...le France sait faire parfois, en le payant au prix fort. C’est le sort de la France éternelle. 

 

 

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11 mai 2025 7 11 /05 /mai /2025 21:36
LE JUGE BURGAUD (OUTREAU) ...HEUREUSEMENT QU'IL N'Y A PAS EU DE DÉCISION D'EXÉCUTION IMMÉDIATE....LA JUSTICE EST HUMAINE ET FAILLIBLE...D'OÙ LE DROIT D'APPEL

LE JUGE BURGAUD (OUTREAU) ...HEUREUSEMENT QU'IL N'Y A PAS EU DE DÉCISION D'EXÉCUTION IMMÉDIATE....LA JUSTICE EST HUMAINE ET FAILLIBLE...D'OÙ LE DROIT D'APPEL

 

 

EVA JOLY : UNE ANCIENNE JUGE FRANÇAISE QUI SEMBLE IGNORER LE DROIT FRANÇAIS

 

Nous avons eu une très désagréable surprise qui est malheureusement la confirmation de nos craintes sur le malaise de la Justice et ses causes. C’est un malaise qui n’est plus lié aux conditions matérielles d’exécution de la Justice mais au fond : la contestation par un ou une juge des règles imprescriptibles et fondamentales du droit français.

En l’espèce, une ancienne et célèbre magistrate franco-norvégienne Eva JOLY dans des opérations de communication s’est « lâchée » :


https://www.voici.fr/bios-people/eva-joly


C’est le cadeau d’Éva JOLY qui affiche comment une juge française peut traiter le « droit » qu’elle est censée devoir appliquer. Sait-on si c’est la juge qui parle ou la femme politique : laissons-lui le bénéfice du doute.

Voici deux de ses propos repris par l’IREF qui ne peuvent que nous alerter sur le danger qui menace tout justiciable :  que le droit qui est censé protéger l’individu soit écarté par le juge :

« La présomption d’innocence n’est pas une garantie d’innocence »

« Une exécution provisoire est une mesure efficace contre cette tentation de faire appel et de faire durer la procédure le plus longtemps possible ». 

 


LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

Pour la présomption d’innocence, nous renvoyons tout simplement notre Juge politique à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen incluse dans notre Constitution :

«Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.»

Le justiciable a le droit à sa protection individuelle : il est innocent tant qu’il n’est pas condamné « définitivement »...S’il a droit de faire appel le justiciable concerné est juridiquement encore innocent tant que la Cour d’Appel ne s’est pas prononcée. Le droit d’appel est une voie de recours ordinaire qui tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

N'en déplaise à la Juge ; la présomption d'innocence est une règle de droit fondamentale que la juge ne peut remettre en cause. Le juge ne créée pas le droit, il doit appliquer la règle de droit. 


L’EXÉCUTION PROVISOIRE

C’est presque une exception au droit d’appel. Il faut qu’un intérêt supérieur justifie l’exécution provisoire d’une décision de Justice.

Nous descendrons plus avant sur cette notion qui prend de l’importance avec le dossier de Marine Le PEN et de ses co-inculpés.

L’importance de cette décision et l’interprétation de l’exécution provisoire qui en a été faite par la Juge du Tribunal de Paris peut avoir des conséquences nationales très graves. Mais rien n’autorise une Juge à priver un justiciable de son droit d’appel. Faire exécuter une décision qui n’est pas définitive et ainsi priver la justiciable Marine LE PEN de son droit de se présenter à la prochaine élection présidentielle. C'est une décision infondée.

La Juge, comme elle et des collègues, l’ont affirmé et argumentent en invoquant l’interprétation de la possibilité de l’exécution provisoire comme l’expression de la liberté du juge alors que le texte est indubitablement une exception à la règle de droit.

L'exécution provisoire constitue une exception importante au caractère suspensif de l'appel...donc en se fondant sur cette sanction facultative la Juge a privé illégalement ainsi les inculpés du bénéfice de leur droit d’appel. Et Eva JOLY en affirmant qu’« Une exécution provisoire est une mesure efficace contre cette tentation de faire appel » devient une juge partiale. Elle fait passer l’exception textuelle de l’exercice d’un droit (celui de faire appel)l avant la force de loi du droit lui-même.

Le risque est clair et grand ;  désormais les juges prononceront l’exécution provisoire systématiquement privant les justiciables de leur droit fondamental à l’appel.


 

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