/image%2F0934384%2F20250724%2Fob_b4d520_2022-07-14-palais-justice-sanbles-just.JPG)
LES FRANÇAIS À 62 % NE FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR JUSTICE
L’enquête de fin 2024 reflète le sentiment que nous avons de ce malaise. D’abord en démocratie le manque de confiance en la Justice du Pays est un fait très grave. En effet, la Justice est la protectrice des libertés individuelles et le bras exécuteur de la défense du citoyen face au pouvoir et de ses éventuels excès .
Cette perte de confiance en la Justice est donc la porte ouverte à tous les débordements.
Pour éclairer les risques de cette situation, nous devons tenter d’expliquer le fonctionnement de la Justice en France qui est très mal perçu.
EN SAVOIR PLUS SUR NOS MAGISTRATS, LES JUGES
Les magistrats diligentent et conduisent les procédures, mènent les débats et rendent leurs décisions en toute indépendance. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils bannissent par principe et repoussent toute intervention tendant à influencer, directement ou indirectement, leurs décisions.
Symboliquement, les magistrats ont un statut spécifique pour ne pas les identifier et les confondre avec le corps des fonctionnaires d'État.
Ils ont des privilèges et des contraintes que n’ont pas les fonctionnaires.
LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS
Le pluriel employé « des magistrats » résulte du fait qu’il y a dans le système judiciaire français deux types de magistrats :
- les magistrats du «siège», inamovibles, ce sont eux qui « jugent »,
- Les magistrats du «parquet» : ayant pour mission de demander l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom de l’intérêt public.
Mais entre les deux, il n’y a pas de hiérarchie et ils sont soumis à des règles déontologiques identiques.
S’il fallait qualifier la fonction de magistrat il faudrait retenir le mot : « indépendance »
L’indépendance de l’autorité judiciaire est un principe fondamental de valeur constitutionnelle, découlant du principe de séparation des pouvoirs. Elle constitue l’une des garanties d’État de droit. Elle est, pour la société, la condition de sa confiance dans la justice. Elle est, pour le justiciable, la condition d’un procès équitable. Elle est, pour le magistrat, la condition de sa légitimité.
C’est une loi de 1994 qui a imposé que soit créé et diffusé un Recueil des Obligations déontologiques des magistrats
Le serment du juge lorsqu'il entre en fonction est donc ainsi conforté par ce Recueil dont, pour les deux textes, le mot clé est «INDÉPENDANCE»
Le serment est bref :
« Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. »
C’est l’article 20-2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 qui a confié à la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature le soin d’élaborer et de rendre public un recueil des obligations déontologiques des magistrats ?
LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS
Nous avons extrait de ce texte les phrases les plus significatives :
- L’inamovibilité des magistrats du siège et le principe de l’«avancement librement consenti » constituent une garantie essentielle de l’indépendance des magistrats.
- L’attitude du magistrat reste, en toutes circonstances, empreinte de neutralité. Il ne laisse pas transparaître de sentiments personnels, de sympathie ou d’antipathie, vis-à-vis des personnes impliquées dans les causes dont il a à connaître.
- La règle de droit s’impose au magistrat. Son application loyale est une garantie contre l’arbitraire et assure l’égalité devant la loi. S’il ne peut se substituer au législateur, le magistrat a charge d’interpréter la loi.
- Le magistrat du siège doit accueillir et prendre en compte tous les points de vue débattus devant lui, quelles que soient ses opinions personnelles, et faire abstraction de tout préjugé.
- Le magistrat ne communique pas individuellement avec la presse sur les affaires qu’il a en charge.
- Le magistrat ne peut écarter l’application de la loi au nom d’une idée de la justice qui relèverait de convictions personnelles.
La lecture complète du Recueil nous interroge. Il nous semble fréquemment que, dans les affaires dont les médias se saisissent, il y a souvent des dérives choquantes de magistrats par rapport au texte des « obligations déontologiques » qui incombent à certains magistrats.
À SUIVRE...
JUSTICE : DES DÉRIVES
