EUROPE : PARLEMENTS NATIONAUX ET PARLEMENT EUROPÉEN

UNION EUROPÉENNE : PARLEMENTS DES 26 ÉTATS MEMBRES ET PARLEMENT EUROPÉEN

Ce n’est pas parce qu’il y a un Parlement Européen que les parlements des pays-membres et les députés européens élus par leurs concitoyens soient condamnés à l’inactivité, à s’effacer !

Au contraire, mais c’est bien mais  cette cohabitation sera encore compliquée à gérer. 

Les membres du Parlement Européen ont été réélus en 2024 et ce fut en France la concrétisation de l’éclatement de la crise institutionnelle avec la décision du Président MACRON de dissoudre l’Assemblée Nationale.

De l’autre côté, l’organigramme de l’Union Européenne l’UE qui, rappelons-le, n’est pas un pays mais une Institution internationale fondée sur des traités sans sol qui lui soit propre, sans tous les attributs qui font, un pays, un État, une Nation...

Mais petit à petit une articulation se met en place pour organiser une coopération nécessaire entre les parlements des États-Membres et celui de l’Union Européenne.

 L’Union Européenne définit ainsi le modus vivendi :

« Le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l'UE est défini par les traités européens. Il est complété par le droit national et les règles internes à chaque assemblée.

Le Parlement français comme les parlements des 26 autres États membres vérifient que les actions de l'Union européenne ne peuvent pas être menées plus efficacement au niveau national :

 C'est le contrôle de subsidiarité.

Ils assurent également la transposition d'une partie des directives européennes dans le droit national.

Enfin, les parlements nationaux doivent approuver les actes fondamentaux de l'UE comme la révision des traités, l'adhésion de nouveaux États membres et la ratification de certains accords commerciaux européens.

Bien qu'occupant une place périphérique dans le paysage institutionnel de l'UE, les parlements des États membres sont reconnus comme contribuant "activement au bon fonctionnement de l'Union"!

Donc, s’il y a un choix à faire pour l’adoption d’une décision des Parlements, c’est le principe de la « subsidiarité » qui est appliqué...c’est la procédure qui est « jugée » la plus efficace entre celle du Parlement européen et celle du ou des états concernés par la dite décision à prendre qui l’emporte !

On peut imaginer que, pour prendre une décision qui détermine entre l’avis du Parlement Européen et celui d’un ou de plusieurs Parlements il faut une «navette» qui aboutisse à un choix du dossier qui sera « jugé » par les parlementaires comme étant le plus « EFFICACE »!.

La notion d’efficacité comporte malheureusement une grande part de subjectivité (de bonne ou mauvaise foi aussi).

Deux conclusions :

• ainsi, dans l’état actuel des structures de l’Union Européenne certaines décisions peuvent être et demeurent très difficiles à prendre,
• cette dualité au niveau des pouvoirs du Parlement Européen et de ceux des États Membres va peser encore longtemps ...sauf si les signataires des traités y sont contraints suite, comme d'habitude,  à une nouvelle crise nécessitant de modifier  les pouvoirs réciproques de tous les Parlements y compris celui de l'UE! Nous n'y sommes pas encore !