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19 novembre 2023 7 19 /11 /novembre /2023 21:18
URGENCE : RECHERCHE D'UN NOUVEAU LOCATAIRE

URGENCE : RECHERCHE D'UN NOUVEAU LOCATAIRE

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DE 1958

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Dans notre constitution, ces deux seules phrases bien ciselées suffisent à définir et cadrer le rôle du Président des Français à la tête de la France.

Elles sont terribles puisqu’elles placent le Chef de l’État, arbitre suprême, au-dessus de la mêlée alors que le Président actuel  a préféré le rôle de joueur délaissant celui d'arbitre pour lequel il s'est fait élire...deux fois !

C’est lui pourtant le garant de la bonne marche de l’appareil étatique non pas du « quoi qu’il en coûte » mais du « quoi qu’il arrive» !

Le Président s’est simplement détourné de sa mission constitutionnelle de chef de l’État.

Après l’effondrement de la quatrième République, la Constitution de 1958 a mis en place un régime dit parlementaire, tout en accordant une place plus grande à l'exécutif et notamment au président de la République...il fallait bien quelqu’un pour assumer la continuité de l’État, quelqu’un à qui une certaine majorité des français pourrait en toutes circonstances faire confiance.

1958 : l’écriture de la Constitution est fortement marquée par le retour du Général de Gaulle qui ne quittait pas sa retraite de COLOMBEY LES DEUX ÉGLISES pour l'ÉLYSÉE afin d’inaugurer les chrysanthèmes !

Il avait sa haute et intime conception de la France et voulait qu’elle puisse exprimer les possibilités de ce petit Pays à jouer un rôle dans le monde... Il savait s’entourer et ce n’est pas le hasard si l’équipe qui a rédigé le projet ratifié par le référendum du 28 septembre 1958.

 

2023 : UNE FRANCE INQUIÈTE, DÉCADENTE, VIOLENTE N’A PLUS NI GUIDE, NI ARBITRE, NI RECOURS EN CAS DE DÉFAILLANCE DES SERVICES PUBLICS

Les éditorialistes, jusqu’ici plutôt prudents et tolérants avec Emmanuel MACRON, découvrent que, le Chef de l’État non rééligible, en roue libre, ne sait même plus lui-même où il va et donc où il mène la France.

Cette démarche présidentielle empirique et à l’aveuglette n’est pas étonnante puisque pour se faire réélire il n’a même pas proposé aux électeurs un programme de mandature comme il le fît pour sa première élection en 2017.

Mais, par contre, tout ce qui peut faire parler de lui est saisi en vrac : l’Éducation, la Défense, la « guerre Hamas Israël où ses interventions contradictoires ont révélé un Président à la dérive, les drapeaux pros palestiniens fleurissent comme les slogans antisémites et même des slogans menaçants anti MACRON !

Les dossiers foireux dont il s’est saisi abusivement s’empilent : la dette gonfle, l’Hôpital est malade,  l’Armée est sans munitions, la Sécurité intérieure est parsemée de zones de non-droits, de dealers, de régiments de compte  comme la ville choyée du Président Marseille, l’Europe, l’Algérie, le Maroc, l’Afrique Centrale,  la guerre Russie Ukraine, la pauvreté, la dépendance, le pouvoir d’achat, la revalorisation de la valeur Travail, l’emploi, l’immigration...

N’admettant pas qu’il vit en situation de « cohabitation » le Président MACRON  continue à gérer le Pays comme s’il n’y avait pas de Parlement à coups de 49 3 escamotant le débat sur les budgets 2024 et les autres dossiers sociétaux.

Tout cela remonte à la surface et cette fois les éditorialistes osent reparler de succession, d’échecs des démarches présidentielles pour la paix en Europe, au Moyen Orient, en politique intérieure avec une France déclassée, décivilisée et démotivée.

Comme il se mêle de tout, lance des pistes dans tous les sens mais comme vite ces pistes sont abandonnées car elles se révèlent des impasses. Mais le Président ne tire pas les leçons de ses échecs...comme les deux derniers « les rencontres de Saint-Denis » et le CNR « Conseil National de la Refondation », truc anti Parlementaire qu’il faudra vite oublier ...cela choque l(opinion publique.

 

TOURNER VITE LA PAGE

Le Président ne pourrait-il pas effectivement songer à tourner la page ?

Il pourrait demander...aux français de rouvrir par exemple le Grand Débat comme cela fut fait lors de l’épisode initial des Gilets Jaunes mais, cette fois, avec une volonté affichée de déboucher sur des solutions et un pouvoir étatique régénéré, des hommes et femmes nouvelles pour reprendre les rênes d’un pouvoir étatique  devenu mal aimé.

Ce serait bon de refaire pacifiquement 1789 et 1790 avec des États Généraux et de terminer par une fête nationale de la Fédération et avec une France Nouvelle décentralisée .

 

 

 

 

 

 

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1 octobre 2023 7 01 /10 /octobre /2023 19:41
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

 

LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE FAVORISE L’INVESTISSEMENT

 

En principe, la présentation du Rapport ROB de la collectivité pour alimenter le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit faire débat comme indique la loi. Le problème est posé ainsi : la majorité du Maire Yannick MOREAU affiche la volonté de réaliser son vaste programme d’investissements. Les conditions économiques évoluent défavorablement, l’État ne tient pas ses promesses vis-à vis des collectivités territoriales...alors comment tenir ses promesses sans alourdir la dette, faut-il réduire la voilure ? Et surtout comment profiter d’une situation financière « confortable » sans altérer justement la fiabilité d’un gestion réputée saine ?

Ce n’est pas nous qui le disons mais c’est la Chambre Régionale des Comptes qui dans son rapport de contrôle qui portait sur les années 2019 à 2023 constate une situation confortable :

"La situation financière analysée sous le prisme du budget principal, apparaît très confortable. En effet, l’épargne nette a fortement progressé sur la période 2019-2021, compte-tenu de la baisse des charges de gestion surtout en fin de période, liée au transfert de personnel à la communauté d’agglomération.

Cette épargne permet à la commune des Sables d’Olonne de financer ses investissements à hauteur de 75 % et de limiter ainsi son endettement, qui diminue sur l’exercice 2021."

 

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

 

LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DES SABLES DOLONNE

 

Trois objectifs donc sont définis en présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 :

 

  • Le maintien du cap d’amélioration de la CAF (capacité d'autofinancement) pour financer en autres la politique du logement,

La CAF est la capacité d’autofinancement d’une institution : ratio financier qui montre la capacité de l'entreprise à autofinancer son cycle d'exploitation et à générer de la richesse,

  • La confirmation des engagements du mandat : 59 M€ de dépenses d’équipements en 2024,
  • La stratégie constante de maîtrise de la dette, gage de la bonne santé financière de la Ville.

 

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE LA VILLE

Le montant total de la dette devrait être portée à 96,8 millions d’euros en fin 2024 avec un taux moyen de 2,5 %.

La création de la ville nouvelle en 2019, couplée à l’effort de bonne gestion, permettent l’amélioration de sa capacité de désendettement plus rapide que les autres communes de taille identique (7 ans largement en dessous de la strate et en dessous du seuil d'alerte qui est de 10%).

Cette situation favorable permettra à la Ville d’emprunter et financer son Plan Pluriannuel d’Investissement PPI.

 

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT +5%

Elles sont bien sûr impactées fortement par l’inflation et devraient atteindre 61,6 millions d’euros (+5% par rapport au prévisionnel de 2023).

Le poste le plus important demeure celui des charges de personnel (19,8 millions d’euros) (+ 5 % par rapport au budget  prévisionnel de 2023).

 

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 8%

Globalement par rapport à la moyenne des villes comparables aux Sables d’Olonne, les sablais contribuent moins aux recettes fiscales, de l’ordre de 3,5 %...en clair ils seraient favorisées !

En 2024, les recettes devraient atteindre 74,1 Millions d’Euros (+8%)

Sans la Taxe d’habitation des Résidences Secondaires, les recettes de fonctionnement ne progresseraient que de 1,9% .

C’est, bien sûr, cette taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires qui fait débat. L’opposition ne croit pas à l’effet dissuasif de cette taxe qui a pour objet indirect d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à louer leur bien pour rééquilibrer le parc immobilier sablais et pour tenter de résoudre le grave et quasi insoluble problème du logement de sédentaires aux Sables d’Olonne.

L’engagement de la municipalité notamment sur le logement est un pari osé qu’il faudra bien financer et c’est ainsi qu’il sera fait recours à la surtaxe dite Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires qui devrait rapporter 3,9 millions d’euros en 2024 et qui a été votée lors de ce Conseil Municipal du 25 septembre. Elle fut baptisée par l’opposition de droite nouvel impôt local sur la fortune ! Le maire Yannick MOREAU réplique pour justifier ce plus d’impôts que même déjà en 2024 les propriétaires de biens seront bien moins imposés qu’en 2019.

Le maire en rajoute faisant retomber la cause d’augmentation des impôts locaux sur l’État contrairement aux dires hasardeux du Chef de l’État en augmentant autoritairement les bases d’imposition (valeur locative) et en augmentant aussi sans concertation la valeur du point d’indice des agents de la Ville et par surcroît il aurait pu ajouter en transférant des compétences aux collectivités sans compensation financière.  

Mais, que faire face à la situation que vivent les Sablais : le logement à l’année devient impossible alors que dans certains quartiers 75 % des biens immobiliers sont sans occupants 11 mois sur 12 !DES RECETTES

La Chambre Régionale des Comptes n’avait pas manqué de faire remarquer que la Ville des Sables d’Olonne est marquée par un taux élevé de résidences secondaires, celles-ci représentant 39 % des logements (contre 24 % en moyenne dans le département de la Vendée). C’était une incitation à la création de cette surtaxe qui ne manquera pas de faire encore débat.

 

Ainsi le futur budget principal 2024 de la Ville des Sables d’Olonne permettra de financer 59 M€ d’investissement en 2024, une situation comparable avec celle de 2023. Attendons maintenant le vote de ce budget 2024 (décembre 2023) et les détails de ces investissements pour voir comment seront réalisables financièrement les projets du Programme ambitieux de la Municipalité.

DE

FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION DE 8%

 

 

 

 

 

 

 

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20 septembre 2023 3 20 /09 /septembre /2023 18:25
UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI RESPECTÉE MAIS PAS ASSEZ ÉCOUTÉE

UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI RESPECTÉE MAIS PAS ASSEZ ÉCOUTÉE

 

 

 

 

LA COUR DES COMPTES, UNE INSTITUTION TRÈS UTILE MAIS ENCORE INEFFICACE CAR PAS ASSEZ ÉCOUTÉE : SES ALERTES N’ATTEIGNENT PAS L’ÉLYSÉE !

 

LES QUATRE MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES DE LA COUR DES COMPTES

La Cour des Comptes est une juridiction très spécifique : elle est le « juge des comptes » et pas celui des comptables et surtout ses missions et pouvoirs vont bien au-delà de cette fonction de contrôle.

Le Contrôle est certes sa mission initiale et encore principale. Partout où de l’argent public est engagé, la Cour des Comptes veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion. Ceci explique l’étendue sans cesse croissante de ses compétences...plus l’État étend ses tentacules plus la Cour des Comptes étend ses missions.

Elle certifie les comptes de l’État et de la Sécurité Sociale.

La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. Elle cherche à vérifier si les résultats d’une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés, et si les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente. Cette mission de « conseil » va très loin comme l’attestent l’influence médiatique que peuvent avoir ses rapports.

Elle informe les citoyens et depuis 2022 elle assume une fonction d’interface citoyens pouvoirs publics sur tout ce qui concerne la bonne utilisation de l’argent public.

https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/nous-decouvrir/role-et-activites

 

LA COUR DES COMPTES JUGÉE INEFFICACE ET REMISE EN CAUSE ET POURTANT NÉCESSAIRE

Lors du Grand débat de 2018 l’efficacité et l’existence même de la Cour des Comptes ont été mises en cause.

Le Premier Président de la Cour des Comptes a repris à son compte cette suggestion et critique des Gilets Jaunes en 2019 face au premier Ministre :

« Les circonstances actuelles imposent, non pas de freiner, mais d'accélérer et de concrétiser l'indispensable démarche de transformation de l'action publique, pour un service public plus performant encore », a insisté Didier MIGAUD, rappelant que la performance des services publics n'était pas à la hauteur des moyens engagés par l’État (56 % de la richesse annuelle), comme si « une loi des rendements décroissants s'appliquait. »

Ce jugement terrible est encore d’actualité avec des dépenses publiques sans cesse en croissance pour un résultat vraiment tés médiocre.

Et en juillet 2023, le Premier Président Pierre MOSCOVICI a repris ce thème devant les sénateurs lors de son audition pour sa présentation des « perspectives des finances publiques »

Sombres perspectives !

C’est presque un réquisitoire : les finances publiques de la France vont dans le mur. La dette obère l'avenir et va plomber le budget de plus en plus.

La décadence du service public toujours plus cher et dont la qualité est de plus en plus mauvaise et le Premier Président citer l’exemple du Service Public de l’Éducation qui, dans les comparatifs internationaux, est sans cesse déclassée.

Mais qui donc a pris connaissance de cette alerte lancée par la Cour des Comptes ?

Certains parlent ainsi trop vite de son inutilité. Nous parlerons surtout de l’inefficacité de son action car elle n’a aucun pouvoir pour sanctionner les erreurs de gestion qu’elle relève. Mais les messages qu’elle nous adresse sont aujourd'hui très importants...pour ceux qui veulent bien en prendre connaissance !

Les élus et tous les citoyens ont largement accès aux documents émis par la Cour des Comptes et ils devraient en prendre connaissance et en faire bon usage.

Donc, le rôle de la Cour des Comptes aujourd’hui est essentiel par le fait que non seulement elle dénonce publiquement les dérives de la gestion des finances publiques mais, en général, elle suggère les correctifs pour remédier aux situations dénoncées. Nous venons d’en avoir des exemples avec le Plan EAU, l’électricité et l’énergie atomique...tout ou presque est dit dans ces fameux rapports.

Rappelons-nous surtout la mise en garde réitérée du Premier Président de la Cour des Comptes aux élus et au Chef de l’État :

« L’effort de désendettement de la France se fait attendre »

Effectivement, avec ce que nous avons entendu du budget 2024 et des perspectives des finances publiques de la France surendettée, le pays est sous la menace d’une crise financière d’une ampleur qu’elle n’a jamais connue.

Les citoyens sont anesthésisés par les médias maîtrisés par la Stratégie du Président MACRON, les alertes lancées par la Cour des Comptes ne les atteignent pas : le réveil sera dur !

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26 avril 2023 3 26 /04 /avril /2023 18:27
Y -A-T-IL DU PERSONNEL POUR FAIRE LE GRAND MÉNAGE DANS CETTE DEMEURE ?

Y -A-T-IL DU PERSONNEL POUR FAIRE LE GRAND MÉNAGE DANS CETTE DEMEURE ?

 

 

 

 

« EN 100 JOURS, ON NE FERA PAS CE QU’ON N’A PAS FAIT EN 6 ANS !»

Nous ne savons comment transmettre un message au Président MACRON qui n’a toujours pas compris que les français ne sont pas des idiots, qu’on peut leur parler...aujourd’hui, ils en ont marre de leur Président, de son entourage, de la technocratie, de l’insécurité, de ne plus avoir de médecin, de voir les urgences de leurs hôpitaux fermées, les prix monter...

 

MARRE, MARRE, MARRE D’ÊTRE PRIS POUR DES DEMEURÉS, DES EXPLOITABLES, DES SPOLIÉS...

Marre de travailler pour que plus de 59 % du fruit de leur travail soit (au moins en partie) gaspillé par la dépense publique : la France est maintenant championne du monde de la dépense publique (donnée 2019/2020 OCDE)  Alors que sera 2023 ?

Aux français qui s’interrogent, le Président MACRON leur répond : « Vous verrez dans 100 jours tout ira bien !»

Le Président du Sénat Gérard LARCHER a répondu à notre place :

« En 100 jours, on ne fera pas ce qu’on n’a pas fait en 6 ans »

Ces 100 jours, c’est une foutaise de première lancée à la figure des français qui n’en peuvent plus !

 

LA RICHESSE DE LA France NOUS LA DEVONS AU COURAGE DU PEUPLE FRANÇAIS ET À SON BON SENS

Nous n’avons pas le droit d’abandonner le peuple français à sa triste résignation que le conduit à croire que rien ne pourra changer.

Cela a failli changer avec les Gilets Jaunes,

 Cela a failli changer avec la crise inachevée des retraites...

 quand le prochain round ?

Oui, c’est le peuple français cartésien et son bon sens qui a généré la richesse de la France, c’est à lui à reprendre le pouvoir...ce ne sont pas les énarques et l’oligarchie parisienne qui, d’ailleurs renient ou ignorent sans cesse le bon sens, qu’ils n’ont pas, qui enrichissent le pays. Ils ne savent que dépenser l’argent des autres. Ils ne savent même plus que le bon père de famille ne doit pas dépenser plus qu’il ne gagne : il faut le faire ! quoiqu’il en coûte...foi d’animal intérêt et principal !

Nos dirigeants actuels sont des Individus à Bon Sens Limité : IBSL !

Pourtant :« Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont.»

Redonnons la parole et le pouvoir au bon sens. C’est le peuple français qui est propriétaire du bon sens et constitutionnellement du pouvoir souverain.

Il va falloir vite lui fournir les outils pour nettoyer les écuries d’Augias, Paris sent trop mauvais, tout ce qui sent mauvais à Paris doit s’enfuir dans les égouts et rejoindre les stations d’épuration.

Il va falloir faire le Grand ménage car comme nous l’a appris un de nos anciens patrons : « Mon pôôvre ; avec un mauvais, tu ne feras jamais un bon !» et des mauvais, il en déborde.

 

 

 

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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 12:18
LE PRÉSIDENT QUI CONCRÉTISE LE DÉSENCHATEMNT DES FRANÇAIS PEUT-IL LES SAUVER ?

LE PRÉSIDENT QUI CONCRÉTISE LE DÉSENCHATEMNT DES FRANÇAIS PEUT-IL LES SAUVER ?

 

 

 

LA COMPLAINTE DU PEUPLE FRANÇAIS INQUIET ET DÉSENCHANTÉ ADRESSÉE À LEUR GUIDE QUI NE SAIT PAS OÙ IL VA

 

La réforme des retraites n'est qu'un prétexte qui cristallise les très très  nombreuses et graves  inquiétudes justifiées et ressenties par toutes les catégories sociales du peuple français quotidiennement :

  • La guerre aux portes de la France qui n’a pas de politique étrangère et qui n’existe plus faute de crédibilité : départ des troupes françaises d’Afrique, une armée désarmée, des voyages présidentiels incompris, la crise permanente au niveau européen.
  • Le « quoi qu’il en coûte » et la dette qui ne cesse de s’accroitre... mais qui payera quand il faudra rembourser et combien cela va coûter dés maintenant avec des taux qui renchérissent chaque jour ?
  • Les volte-face du Président sur le recul de l’âge du départ à la retraite.
  • Une industrie démantelée y compris les entreprises nationales : Alstom, EDF, SNCF...
  • L’effondrement du système français de santé avec en prime les ruptures d’approvisionnements en médicaments et la maltraitance et l’abandon des personnes âgées.
  • L’insécurité et la violence, préoccupation numéro 1 de nombreux français.
  • La crise de l’énergie : manque de précision de l’État et renchérissement des coûts des matières premières dont les carburants.
  • La perte de pouvoir d’achat globalement pour le plus grand nombre qui accroit le sentiment d'injustice.
  •  
  • Les valeurs du travail, d'éducation dévalorisées.
  • Les scandales dans l’entourage du Président qui promettait voulait la transparence, « nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique » (MACRON programme ( 2017/2022).
  • Les inégalités croissantes : les riches toujours plus riches et le pire, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux qui viennent frapper à la porte de toutes les organisations caritatives.
  • La désorganisation de la vie familiale qui crée des dégâts incommensurables ; 10 millions de français et françaises souffrent de l’isolement.
  • « La promesse d’une démocratie rénovée » faite par le Président MACRON est confisquée et remplacée concrètement par une oligarchie qui monopolise le pouvoir avec des scandales comme le recours du Président aux sociétés de  "Conseil".
  •  
  •  

 

TOUT N'EST PAS DE LA FAUTE DU PRÉSIDENT MACRON RÉÉLU, MAIS HÉRITIER D'UN LOURD PASSIF

Tout n’est pas de la faute du président MACRON élu en 2017 et mal réélu en 2022. Ses prédécesseurs n’ont pas fait mieux et le résultat fut la dégringolade dite déclassement de la France rayée de la Cour des grands.

Mais les fautes imputables au Président MACRON comme celles de la gestion de la crise sanitaire, sa volte-face sur la réforme des retraites, son mépris affiché des français, l’envolée de la dette..lui sont bien imputables. Cela fait trop de souffrances pour le peuple français déçu.

Les français qui, en majorité en 2017, avaient mis tous leurs espoirs en Emmanuel MACRON ne voient plus que les aspects négatifs et les échecs de leur Président.

Ils ne croient plus en leur guide. Ils ne croient plus en rien. Ils ont peur, ils n’ont plus d’espoirs. 

Pourquoi le Président qui donne beaucoup de leçons n’écoute-t-il plus son peuple comme il avait tenté de le faire après la crise des Gilets Jaunes ?

Les français avaient pris la très mauvaise habitude entretenue par les politiques d’un État Providence tentaculaire. Il s’avère maintenant qu’il faut faire le constat que cet État est incapable de résoudre leurs problèmes et que le peuple est en colère. Il ne croit plus en son chef qui lui-même est incapable de présenter une voie qui ramène l'espoir de lendemains meilleurs pour une France riche et prospère.

 

LE RÉQUISITOIRE DES DOLÉANCES D’UN PEUPLE TROMPÉ ET EN COLÈRE QUI N'EST PAS ENTENDU PAR LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS CONDUIRA INÉLUCTABLEMENT AU PIRE : AU PEUPLE SOUVERAIN DE REPRENDRE LE POUVOIR ET DE SE CHOISIR CEUX QUI LUI  INSPIRERONT À NOUVEAU CONFIANCE.

 

FAUT-IL UN REFERENDUM ? FAUT-IL COURIR LE RISQUE D’UNE FRONDE ?

 

 

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13 décembre 2022 2 13 /12 /décembre /2022 13:11
MARIANNE (BAILLONNÉE), LE SYMBOLE DE LA LIBERTÉ ET DE LA DÉMOCRATIE, C'EST NOUS TOUS CITOYENS FRANÇAIS

MARIANNE (BAILLONNÉE), LE SYMBOLE DE LA LIBERTÉ ET DE LA DÉMOCRATIE, C'EST NOUS TOUS CITOYENS FRANÇAIS

 

 

 

RÉFÉRENDUM, CONSULTATION, VOTATION, DROIT DE PÉTITION...LA DÉMOCRATIE LOCALE EST-ELLE VRAIMENT EN PANNE ?

La Constitution française de 1958 dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).

Encore faut-il que le peuple puisse s’exprimer et garder un droit d’initiative pour exercer son droit de « légiférer » ou au moins d’impulser des décisions bloquées par l’exécutif (maire, président de collectivités territoriales, gouvernement, Président de la République).

 

LA « VOTATION »

Votation : le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU rappelle qu'une « votation » n'est ni une élection, ni une consultation.

Il donne sa définition des consultations-votations organisées depuis 2019 aux Sables d’Olonne "Une votation est une demande d'avis, une forme de sondage XXL, parfaitement légal et ouvert à tous, qui éclaire la municipalité et le débat public local."

D’abord, rappelons que la « votation » c’est simplement le fait de voter...votation est un terme peu usité ...sauf en Suisse, pays démocratique avec un État fédéral où les citoyens sont appelés à se prononcer sur le plan fédéral généralement trois ou quatre fois par année. Ils sont convoqués pour voter sur des " initiatives populaires ", des " référendums facultatifs " ou des " référendums obligatoires ".

Votation, étymologiquement signifie simplement « émettre un vœu » sans plus.

Les Sables d’Olonne vivent donc une nouvelle expérience : une forme, selon nous, inédite sur le plan juridique français d’exercice de la démocratie locale : en 2019, il y a eu la « votation » sur le dévoiement de la route littorale, puis en 2022 nouvelle votation sue le déboulonnage de la statue Saint-Michel et les 4 questions de novembre dernier. Le Maire Yannick MOREAU a confirmé sa promesse d’autres votations en 2023.

Cette initiative locale doit nous interroger sur les droits et devoirs du citoyen : droit de participer aux décisions locales et nationales, droit d’impulser les décisions du Parlement (loi), droit d’interpeler les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Autrement dit : le citoyen est-il un être passif qui regarde passer les trains ?

Pourquoi le citoyen français est-il devenu aussi passif ?

Il vote ou s’abstient et basta ! Quand il vote, il donne un mandat et le pouvoir souverain lui échappe...les maires, les députés, les sénateurs, les ministres, le gouvernement (dont nombre de membres ne sont même pas des élus, y compris le Premier Ministre !) se coupent du peuple souverain et font ce que bon leur semble, voire ce qui les intéresse dans le bon comme dans le mauvais sens. Le mandat d’élu donne trop souvent la grosse tête. Mais pourtant être élu ce n’est qu’exercer une fonction et le bénéficiaire du mandat d'élu doit savoir rendre des comptes et le mandant doit pouvoir contrôler la bonne exécution du mandat qui a été donné à l'élu.

Le système qui régit actuellement en France l’exécution de son mandat par un élu et le pouvoir souverain du citoyen sont aujourd’hui totalement dévoyés d’où la dérive totale et appauvrissement du système démocratique.

La « votation » sablaise n’est-elle pas une sortie de ce système qui aboutit au fossé qui devient un gouffre entre citoyens et élus ?

 Souvenons-nous du Grand Débat qui a suivi la crise des « Gilets Jaunes » et le simulacre de la dernière élection présidentielle sans débat qui a abouti à un record de rejet par abstention, à la négation du droit et devoir de vote.

Ne peut-on remettre un peu de démocratie au moins au plan local en permettant au peuple souverain d’exercer son pouvoir par votation, consultation, initiative de référendum, droits de pétition.

 

À SUIVRE

REFONDER LA DÉMOCRATIE LOCALE

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14 janvier 2019 1 14 /01 /janvier /2019 21:11
LE GRAND DÉBAT

LETTRE AUX FRANÇAIS

 

Ci-dessous le texte intégral de la longue lettre du Président de la République qui fixe le mode opératoire, la règle du jeu du GRAND DÉBAT.

 

PARTICIPER ?

 

Nous nous sommes permis une mise en forme du texte officiel qui explicite les questions posées pour que chacun puisse en prendre connaissance.

Il est bien spécifié que d'autres thèmes et d'autres questions pourront être abordées.

Un certain scepticisme sur le devenir de la contribution populaire à cette consultation se fait jour. Mais est-ce une raison pour ne pas participer ? Chacun en son âme et conscience choisira de participer ou de s'abstenir.

Quant à notre association citoyenne qui s'exprime dans ce blog , elle s'engage pour une participation active au débat, hors de toute pression politique. Nombre de nos membres militent depuis des années pour que la gouvernance locale et nationale de la France soit réformée, plus participative, plus honnête...ils pourront s'exprimer.

 

Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes,

 

Dans une période d'interrogations et d'incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes. La France n'est pas un pays comme les autres. Le sens des injustices y est plus vif qu'ailleurs. L'exigence d'entraide et de solidarité plus forte. Chez nous, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. Chez nous, un grand nombre de citoyens paie un impôt sur le revenu, parfois lourd, qui réduit les inégalités. Chez nous, l'éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les aléas de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontés, grâce à l'effort partagé par tous.

 

C'est pourquoi la France est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires. C'est aussi une des plus libres, puisque chacun est protégé dans ses droits et dans sa liberté d'opinion, de conscience, de croyance ou de philosophie. Et chaque citoyen a le droit de choisir celles et ceux qui porteront sa voix dans la conduite du pays, dans la conception des lois, dans les grandes décisions à prendre. Chacun partage le destin des autres et chacun est appelé à décider du destin de tous : c'est tout cela, la nation française. Comment ne pas éprouver la fierté d'être Français ?

 

Je sais, bien sûr, que certains d'entre nous sont aujourd'hui insatisfaits ou en colère. Parce que les impôts sont pour eux trop élevés, les services publics trop éloignés, parce que les salaires sont trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail, parce que notre pays n'offre pas les mêmes chances de réussir selon le lieu ou la famille d'où l'on vient. Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste. Cette impatience, je la partage. La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d'effort et de travail. En France, mais aussi en Europe et dans le monde, non seulement une grande inquiétude, mais aussi un grand trouble ont gagné les esprits. Il nous faut y répondre par des idées claires. Mais il y a pour cela une condition : n'accepter aucune forme de violence. Je n'accepte pas, et n'ai pas le droit d'accepter la pression et l'insulte, par exemple sur les élus du peuple, je n'accepte pas et n'ai pas le droit d'accepter la mise en accusation générale, par exemple des médias, des journalistes, des institutions et des fonctionnaires. Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait ! Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir.

 

C'est pourquoi j'ai proposé et je lance aujourd'hui un grand débat national qui se déroulera jusqu'au 15 mars prochain. Depuis quelques semaines, de nombreux maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J'ai eu de nombreux retours que j'ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l'Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l'étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l'initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… Dans les assemblées parlementaires comme régionales ou départementales. Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l'intermédiaire légitime de l'expression des citoyens.

 

Pour moi, il n'y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d'accord sur tout, c'est normal, c'est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n'a pas peur de parler, d'échanger, de débattre. Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d'accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu'on ne le croit. Je n'ai pas oublié que j'ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. Je pense toujours qu'il faut rendre à la France sa prospérité pour qu'elle puisse être généreuse, car l'un va avec l'autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l'emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu'il faut donc leur donner les moyens de se développer. Je pense toujours qu'il faut rebâtir une école de la confiance, un système social rénové pour mieux protéger les Français et réduire les inégalités à la racine. Je pense toujours que l'épuisement des ressources naturelles et le dérèglement climatique nous obligent à repenser notre modèle de développement. Nous devons inventer un projet productif, social, éducatif, environnemental et européen nouveau, plus juste et plus efficace. Sur ces grandes orientations, ma détermination n'a pas changé. Mais je pense aussi que de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d'envisager l'avenir, de nouvelles idées. À ce débat, je souhaite que le plus grand nombre de Français, le plus grand nombre d'entre nous, puisse participer. Ce débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines.

C'est pourquoi, avec le gouvernement, nous avons retenu quatre grands thèmes qui couvrent beaucoup des grands enjeux de la nation :

la fiscalité et les dépenses publiques,

l'organisation de l'Etat et des services publics,

la transition écologique,

la démocratie et la citoyenneté.

 

Sur chacun de ces thèmes, des propositions, des questions sont d'ores et déjà exprimées. Je souhaite en formuler quelques-unes qui n'épuisent pas le débat mais me semblent au cœur de nos interrogations.

 

Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l'action publique. L'impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C'est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d'avenir, notre recherche, notre culture, ou d'entretenir nos infrastructures. C'est aussi l'impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps. Mais l'impôt, lorsqu'il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s'investir dans les entreprises, créant ainsi de l'emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d'encourager l'investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d'être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.

 

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?

Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?

Nous ne pouvons, quoi qu'il en soit, poursuivre les baisses d'impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

 Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?

 À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d'autres trop cher en raison des cotisations qu'ils paient. L'efficacité de la formation comme des services de l'emploi est souvent critiquée. Le gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour notre santé, pour lutter contre la pauvreté, et pour lutter contre le chômage. Comment mieux organiser notre pacte social ?

 Quels objectifs définir en priorité ?

 

Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c'est l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques. Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.

Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

 Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?

À quels niveaux et pour quels services ?

 Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ?

Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?

Comment l'État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

 

La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir. Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air. Aujourd'hui personne ne conteste l'impérieuse nécessité d'agir vite. Plus nous tardons à nous remettre en cause, plus ces transformations seront douloureuses. Faire la transition écologique permet de réduire les dépenses contraintes des ménages en carburant, en chauffage, en gestion des déchets et en transports. Mais pour réussir cette transition, il faut investir massivement et accompagner nos concitoyens les plus modestes. Une solidarité nationale est nécessaire pour que tous les Français puissent y parvenir.

Comment finance-t-on la transition écologique : par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?

Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ?

Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?

Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ?

Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?

 La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous. Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ?

Comment faire partager ces choix à l'échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?

 

Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu'il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté. Être citoyen, c'est contribuer à décider de l'avenir du pays par l'élection de représentants à l'échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l'issue des élections.

Faut-il reconnaître le vote blanc ?

Faut-il rendre le vote obligatoire ? Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ? Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d'écouter plus souvent la voix de ses citoyens. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? La citoyenneté, c'est aussi le fait de vivre ensemble.

Notre pays a toujours su accueillir ceux qui ont fui les guerres, les persécutions et ont cherché refuge sur notre sol : c'est le devoir de l'asile, qui ne saurait être remis en cause. Notre communauté nationale s'est aussi toujours ouverte à ceux qui, nés ailleurs, ont fait le choix de la France, à la recherche d'un avenir meilleur : c'est comme cela qu'elle s'est aussi construite. Or, cette tradition est aujourd'hui bousculée par des tensions et des doutes liés à l'immigration et aux défaillances de notre système d'intégration. Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ? En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La question de la laïcité est toujours en France sujet d'importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu'elle permet à chacun de vivre selon ses choix. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

 Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

 

 

Dans les semaines qui viennent, je vous invite à débattre pour répondre à ces questions déterminantes pour l'avenir de notre nation. Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n'importe quel sujet concret dont vous auriez l'impression qu'il pourrait améliorer votre existence au quotidien. Ce débat est une initiative inédite dont j'ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n'est ni une élection, ni un référendum. C'est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici requise, sans distinction d'âge ni de condition sociale. C'est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens. Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence. C'est ainsi que j'entends transformer avec vous les colères en solutions.

 

Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l'action du gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international. Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat. Françaises, Français, je souhaite que le plus grand nombre d'entre vous puisse participer à ce grand débat afin de faire œuvre utile pour l'avenir de notre pays.

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