LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE FAVORISE L’INVESTISSEMENT
En principe, la présentation du Rapport ROB de la collectivité pour alimenter le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit faire débat comme indique la loi. Le problème est posé ainsi : la majorité du Maire Yannick MOREAU affiche la volonté de réaliser son vaste programme d’investissements. Les conditions économiques évoluent défavorablement, l’État ne tient pas ses promesses vis-à vis des collectivités territoriales...alors comment tenir ses promesses sans alourdir la dette, faut-il réduire la voilure ? Et surtout comment profiter d’une situation financière « confortable » sans altérer justement la fiabilité d’un gestion réputée saine ?
Ce n’est pas nous qui le disons mais c’est la Chambre Régionale des Comptes qui dans son rapport de contrôle qui portait sur les années 2019 à 2023 constate une situation confortable :
"La situation financière analysée sous le prisme du budget principal, apparaît très confortable. En effet, l’épargne nette a fortement progressé sur la période 2019-2021, compte-tenu de la baisse des charges de gestion surtout en fin de période, liée au transfert de personnel à la communauté d’agglomération.
Cette épargne permet à la commune des Sables d’Olonne de financer ses investissements à hauteur de 75 % et de limiter ainsi son endettement, qui diminue sur l’exercice 2021."
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee
LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DES SABLES DOLONNE
Trois objectifs donc sont définis en présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 :
- Le maintien du cap d’amélioration de la CAF (capacité d'autofinancement) pour financer en autres la politique du logement,
La CAF est la capacité d’autofinancement d’une institution : ratio financier qui montre la capacité de l'entreprise à autofinancer son cycle d'exploitation et à générer de la richesse,
- La confirmation des engagements du mandat : 59 M€ de dépenses d’équipements en 2024,
- La stratégie constante de maîtrise de la dette, gage de la bonne santé financière de la Ville.
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE LA VILLE
Le montant total de la dette devrait être portée à 96,8 millions d’euros en fin 2024 avec un taux moyen de 2,5 %.
La création de la ville nouvelle en 2019, couplée à l’effort de bonne gestion, permettent l’amélioration de sa capacité de désendettement plus rapide que les autres communes de taille identique (7 ans largement en dessous de la strate et en dessous du seuil d'alerte qui est de 10%).
Cette situation favorable permettra à la Ville d’emprunter et financer son Plan Pluriannuel d’Investissement PPI.
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT +5%
Elles sont bien sûr impactées fortement par l’inflation et devraient atteindre 61,6 millions d’euros (+5% par rapport au prévisionnel de 2023).
Le poste le plus important demeure celui des charges de personnel (19,8 millions d’euros) (+ 5 % par rapport au budget prévisionnel de 2023).
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 8%
Globalement par rapport à la moyenne des villes comparables aux Sables d’Olonne, les sablais contribuent moins aux recettes fiscales, de l’ordre de 3,5 %...en clair ils seraient favorisées !
En 2024, les recettes devraient atteindre 74,1 Millions d’Euros (+8%)
Sans la Taxe d’habitation des Résidences Secondaires, les recettes de fonctionnement ne progresseraient que de 1,9% .
C’est, bien sûr, cette taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires qui fait débat. L’opposition ne croit pas à l’effet dissuasif de cette taxe qui a pour objet indirect d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à louer leur bien pour rééquilibrer le parc immobilier sablais et pour tenter de résoudre le grave et quasi insoluble problème du logement de sédentaires aux Sables d’Olonne.
L’engagement de la municipalité notamment sur le logement est un pari osé qu’il faudra bien financer et c’est ainsi qu’il sera fait recours à la surtaxe dite Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires qui devrait rapporter 3,9 millions d’euros en 2024 et qui a été votée lors de ce Conseil Municipal du 25 septembre. Elle fut baptisée par l’opposition de droite nouvel impôt local sur la fortune ! Le maire Yannick MOREAU réplique pour justifier ce plus d’impôts que même déjà en 2024 les propriétaires de biens seront bien moins imposés qu’en 2019.
Le maire en rajoute faisant retomber la cause d’augmentation des impôts locaux sur l’État contrairement aux dires hasardeux du Chef de l’État en augmentant autoritairement les bases d’imposition (valeur locative) et en augmentant aussi sans concertation la valeur du point d’indice des agents de la Ville et par surcroît il aurait pu ajouter en transférant des compétences aux collectivités sans compensation financière.
Mais, que faire face à la situation que vivent les Sablais : le logement à l’année devient impossible alors que dans certains quartiers 75 % des biens immobiliers sont sans occupants 11 mois sur 12 !DES RECETTES
La Chambre Régionale des Comptes n’avait pas manqué de faire remarquer que la Ville des Sables d’Olonne est marquée par un taux élevé de résidences secondaires, celles-ci représentant 39 % des logements (contre 24 % en moyenne dans le département de la Vendée). C’était une incitation à la création de cette surtaxe qui ne manquera pas de faire encore débat.
Ainsi le futur budget principal 2024 de la Ville des Sables d’Olonne permettra de financer 59 M€ d’investissement en 2024, une situation comparable avec celle de 2023. Attendons maintenant le vote de ce budget 2024 (décembre 2023) et les détails de ces investissements pour voir comment seront réalisables financièrement les projets du Programme ambitieux de la Municipalité.
DE
FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION DE 8%
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