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4 novembre 2022 5 04 /11 /novembre /2022 18:59
MOBILISATION CITOYENNE POUR DONNER SON AVIS...AUX SABLES D'OLONNE

MOBILISATION CITOYENNE POUR DONNER SON AVIS...AUX SABLES D'OLONNE

FIN NOVEMBRE 2022 LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE YANNICK MOREAU INVITE LA POPULATION À DONNER SON AVIS SUR DIVERS POINTS CONCERNANT LA VIE DE LA COMMUNE

 

RAPPEL SUR LA « CONSULTATION POPULAIRE »

La bible des communes et autres collectivités territoriales (Communes, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département, et autres variantes ...), se nomme CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CGCT qui reprend les règles légales de fonctionnement des collectivités qui sont très "encadrées". Ce mot est d'ailleurs trop faible pour qualifier la situation actuelle.

Pourtant, il est bien écrit dans l’article 1er de la Constitution de 1958 que « La France est une République indivisible...son organisation est décentralisée. »

 Une collectivité territoriale est ainsi définie : « C’est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. »

C’est donc à ce niveau que s’exprime comme le rappelle la Constitution la « décentralisation ». La commune est parmi les collectivités territoriales la plus décentralisée, c’est l’échelon de base de l’expression de la démocratie car la commune contrairement aux autres collectivités territoriales bénéficie de la « clause générale de compétences » mais cette belle expression cache une réalité très restrictive puisque cette indépendance s’effectue sous le contrôle de l’État donc dans le cadre des lois de la République.

Ainsi donc, dans ce cadre rigide, les responsables élus de la commune font vivre la démocratie locale et peuvent organiser des consultations des habitants à condition que celles-ci entrent dans la « clause générale de compétences ». C’est donc la possibilité d’organiser référendums et consultations.

Il faut dire que cette possibilité de démocratie directe locale est encore très peu utilisée par les 35 000 communes françaises. C’est un triste constat mais mobiliser les citoyens dans l'époque que nous vivons n'est pas chose aisée.

Le maire des Sables d'Olonne fait donc avec cette consultation soit un pari audacieux soit il espère réveiller l'esprit citoyen français endormi par le poids des désillusions et celui de la crise d'individualisme. A moins que le maire fasse un double pari sur les deux situations évoquées : réveil citoyen et mobilisation pour vivre plus intensément sa ville "LES SABLES D'OLONNE" qui bouge.

 

LA CONSULTATION DE NOVEMBRE 2022 AUX SABLES D’OLONNE

C’était une promesse électorale du candidat YannicK MOREAU. Elle sera donc tenue.

Vous pouvez connaitre  maintenant les  5 questions qui sont exposées dans la presse et sur le site de la commune :

https://www.lessablesdolonne.fr/toutes-les-actualites/actualites-a-la-une/18408-votation-sablaise-5-questions.html

que nous avons reprises (voir ci-dessous)

https://www.olonnes.com/2022/10/l-expression-de-la-democratie-locale-une-nouvelle-consultation-populaire-aux-sables-d4olonne.html

Le Maire rappelle sur le site de la mairie les conditions de cette consultation :

« L’équipe municipale a pris l’engagement de vous placer au cœur des décisions, de vous associer aux projets. Une méthode que vous adoptez, en participant aux Comités Consultatifs de Quartiers, en proposant vos idées dans le cadre des Budgets Participatifs, en assistant aux réunions publiques, en apportant vos contributions lors d’ateliers de travail... et cette année, avec deux votations sablaises. La première portait sur la statue Saint-Michel, cette deuxième édition vous permet de vous exprimer sur 5 questions qui touchent à la fois à notre vie quotidienne, mais aussi à l’avenir que nous voulons pour les Sables d’Olonne. »

 

LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA CONSULTATION CONNUES À CE JOUR

 

Il est prévu deux types de modalité pour ce vote : sur Internet ou le samedi 26 novembre dans 5 bureaux de vote

À noter que pour cette consultation les habitants qui possèdent une résidence secondaire pourront votez.

Qui peut voter ?

 Les habitants des Sables d’Olonne (résidence principale ou secondaire)

qui ont au moins 18 ans

 Pour en attester, vous devrez fournir lors du vote, un justificatif de domicile ou un avis de taxe foncière et une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

 Comment voter ?

 2 possibilités :

 1 - Sur internet - Simple, sécurisé, rapide

 Renseignez votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Scannez ou prenez en photo votre justificatif de domicile et votre pièce d’identité
  • Répondez à la question posée par OUI / NON.
  • Des agents sont à votre disposition pour vous aider et vous guider : appelez le 02 51 23 16 00.

 2- Dans les bureaux de vote : le samedi 26 novembre de 9h à 14h

Vous pouvez voter dans le bureau de vote de votre choix, il y en a 5 :

 Hôtel de Ville des Sables d’Olonne,

  • Mairie annexe de la Jarrie,
  • Mairie annexe du Château d’Olonne,
  • Capitainerie de Port Olona,
  • École primaire de la Pironnière.

Pour voter, vous devez présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Pensez également à vous munir d’un crayon pour répondre aux questions.

 Un seul vote est autorisé par personne : soit en ligne, soit en présentiel.

Avant chaque passage à l’urne, un contrôle permettra de vérifier si le votant n’a pas déjà voté.

À l'issue du scrutin, un second contrôle sera réalisé : en cas de double vote, physique et internet, seul le vote dans l'urne sera comptabilisé.

 Les résultats seront proclamés quelques jours après la clôture du vote.

 

LES CINQ QUESTIONS DE LA CONSULTATION SABLAISE

DE FIN NOVEMBRE 2022

 

Question 1

 L’explosion des prix de l’énergie frappe durement nos collectivités, qui ne sont protégées par aucun bouclier tarifaire. En 2022, l’augmentation est de plus de 950 000 euros pour le gaz et l’électricité. Et la facture pourrait encore s’envoler en 2023 avec une augmentation estimée à 1,6 million d’euros, soit + 150 %.

En complément des actions mises en œuvre par la Ville et l’Agglo pour économiser de l’énergie et déployer des solutions d’avenir, il est question de fermer temporairement la piscine à ciel ouvert du remblai. L’économie réalisée est estimée à 100 000 euros

 Êtes-vous favorable à la fermeture temporaire de la piscine du remblai, du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, pour réaliser des économies d’énergie ?

Question 2

 L’équipe municipale a décidé au printemps 2022 d’expérimenter l’interdiction de fumer sur la plage familiale de Tanchet afin de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, d’éviter les mégots dans les pâtés de sable et de permettre à tous de savourer pleinement notre bon air marin.

Un seul mégot pollue 500 litres d’eau et met plus de 10 ans à se dégrader dans la nature. De nombreuses personnes ont exprimé leur satisfaction, d’autres souhaitent laisser la liberté à chacun de fumer, ou non, sur la plage.

 Êtes-vous favorable à l’extension en 2023 de l’interdiction de fumer sur l’ensemble des plages urbaines des Sables d’Olonne ?

 

Question 3

  En 2015, l’État a confié à l’entreprise Orange la responsabilité de déployer la fibre pour 100 % des foyers et entreprises des Sables d’Olonne, d’ici fin 2020. Aujourd’hui, le constat est malheureusement sans appel : 2 ans de retard et seulement 77,3 % des locaux (42 224) sont raccordables.

Depuis le début du projet, les élus locaux alertent sur les manquements d’Orange. Mais, l’engagement contractuel lie Orange à l’État, et non pas à nos collectivités qui ne peuvent ni contraindre, ni sanctionner l’entreprise.

Au 31 décembre 2022 ce contrat entre Orange et l’État prend fin.

 

 Souhaitez-vous que la Ville et l’agglomération des Sables d’Olonne demandent à l'État deux choses :

1 - de sanctionner financièrement Orange pour ne pas avoir tenu ses délais et ses engagements ;

2 - de ne pas prolonger le contrat avec Orange, afin que ce soit un acteur public vendéen, Vendée Numérique, qui finalise le déploiement de la fibre des 12 000 foyers et entreprises sablais qui n’ont toujours pas été raccordés ?


Question 4

 La loi SRU impose 25 % de logements sociaux aux Sables d’Olonne.

La Ville démontre sa volonté de faciliter l’accès au logement et de produire davantage de logements sociaux. Ainsi, entre 2007 et 2020, leur nombre est passé de 867 à 2 318, soit une progression de + 150 %, et la Ville impose aux promoteurs jusqu’à 40 % de logements sociaux, selon les programmes immobiliers.

Cependant, l’État nous demande de produire plus de 4 000 logements sociaux pour rattraper ce qu’il considère comme un retard. Autrement dit, selon la logique de l'État, tous les permis de construire délivrés aux Sables d’Olonne au cours des prochaines années seraient exclusivement destinés à la construction de logements sociaux.

 

Êtes-vous favorable à l’application stricte de la loi SRU qui exige que les 4 000 prochains logements construits aux Sables d’Olonne soient exclusivement des logements sociaux ?


Question 5

 L’Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne s’engagent pleinement dans la transition énergétique. La construction d'une station multi énergies vertes et l'installation de panneaux photovoltaïques sur tous les nouveaux équipements publics en sont l'illustration. Autour de chez nous, plusieurs centrales éoliennes en mer sont en projet ou ont déjà vu le jour : au large de La Baule, de l’île d’Yeu et de Noirmoutier, ou encore d’Oléron.

 Seriez-vous favorable à la construction d’un parc éolien en mer visible depuis la plage et les côtes des Sables d’Olonne ?

 

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7 mai 2021 5 07 /05 /mai /2021 17:33
NON AU PROJET DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION ET AU RÉFÉRENDUM
LE PRÉSIDENT MACRON, L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT : LES   ACTEURS D'UNE TRISTE PIÈCE ILLISIBLE LE PRÉSIDENT MACRON, L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT : LES   ACTEURS D'UNE TRISTE PIÈCE ILLISIBLE

LE PRÉSIDENT MACRON, L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT : LES ACTEURS D'UNE TRISTE PIÈCE ILLISIBLE

IL EST INTERDIT À CEUX À QUI LES FRANÇAIS ONT DONNÉ POUVOIR DE GOUVERNER LE PAYS DE JOUER AVEC LEUR CONSTITUTION

 

Nous avons clairement expliqué pourquoi ce projet de référendum est inutile.

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

L'objet du référendum est simplement d'ajouter cette phrase à l'article 1 de "notre" Constitution de 1958 :

« La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Or,  ceci existe déjà dans cette même constitution qui inclut dans sa rédaction la "charte de l'environnement".

De plus, ce référendum devrait avoir lieu en pleine période préélectorale (fin 2001) certainement pour faire passer son auteur, le Président de la République, pour un sauveur de la planète.

La ficelle politicienne est trop grosse !

 

UN PROJET INUTILE, COÛTEUX, INCOMPRÉHENSIBLE...

Ce projet adopté par l'Assemblée Nationale le 16 mars 2021 avance en catimini. Il n'intéresse quasiment personne.

Par contre, il  tombe dans une période où les "responsables" que sont le Président de la République, le Gouvernement, les députés et les sénateurs ont indubitablement d'autres décisions plus importantes à prendre : crise sanitaire, économie, réforme de la Justice, sécurité (terrorisme, banlieues?...), relance, chômage, retraites, dépendance, extrême pauvreté...

 

UNE MANŒUVRE D'ÉVITEMENT DU SÉNAT

Le Sénat a donc dû manœuvrer pour éviter l'affrontement et aussi éviter aux sénateurs de se faire traiter d'affreux anti "écologistes irresponsables de base ."

Il vient donc de voter un texte différent de celui qui a été adopté par l'Assemblée Nationale...donc juridiquement...le référendum ne peut avoir lieu. 

En effet, il faut que le texte soumis au référendum soit adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans les mêmes termes.

Ce qui à ce jour n'est donc plus le cas suite au vote par les sénateurs du texte suivant :

La France préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. (en bleu, les différences entre les deux textes).

La procédure se poursuit donc et le Président de la République doit négocier avec le Sénat...puis avec les députés pour trouver un texte très hypothètique de compromis.

Répétons-le : un référendum est inutile ! La Constitution, texte de fondement de nos institutions, ne doit pas servir à des fins de basse politique politicienne. Ce n'est pas un hasard si le Conseil d'État, dans son avis obligatoire, a proposé une modification du texte et a attiré poliment l'attention du gouvernement sur les dangers graves de ce projet de référendum.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-l-article-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-l-environnement

 

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