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27 mai 2025 2 27 /05 /mai /2025 20:47
RELISONS LE SERMENT D'HIPPOCRATE

LA FIN DE VIE EN QUESTIONS

 

Avant d'entamer la mise en ligne des parutions sur l’euthanasie et sur la fin de vie je livre à la méditation de nos amis lecteurs le Serment dit "Serment d'Hippocrate" engagement de tout médecin quand il s'apprête à débuter sa carrière.

 

Depuis des années et particulièrement depuis la loi LEONETTI (avril 2005 voir ci-dessous ) du temps du Président Jacques CHIRAC avec Jean-Pierre RAFFARIN comme Premier Ministre, le Corps Médical et nous tous sommes confrontés à la problématique de la fin de vie et à celle qui en découle  : le suicide assisté y compris.

EN 2025, le Parlement est saisi de deux propositions de loi sur la fin de vie

dont une sur les soins palliatifs.

 

C'est une question très personnelle, très intime et ce sont les parlementaires qui vont y répondre à la place de tous les français.

Le circuit parlementaire n'est pas achevé mais nous sommes tous bien sûr concernés et nous allons tenter de vous donner objectivement le maximum d'informations pour que vous puissiez vous forger une opinion personnelle bien murie...si vous le jugez utile, vous pourrez ainsi intervenir auprès de vos élus (sénateurs et députés) pour leur transmettre votre opinion.

 

 

 

 

SERMENT D'HIPPOCRATE

 

Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets
et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.


Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir
la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux,
individuels et sociaux.


Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans
aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.

J’interviendrai
pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans
leur intégrité ou leur dignité. 

Même sous la contrainte, je ne ferai pas
usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.


J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons
et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir
hérité des circonstances pour forcer les consciences.


Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche
de la gloire.


Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront
confiés. 

Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets
des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.


Je ferai tout pour soulager les souffrances. 

Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. 

Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.


Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement
de ma mission. 

Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences


Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux
les services qui me seront demandés.


J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles
dans l’adversité.


Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime
si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e)
si j’y manque.

 


www.conseil-national.medecin.fr

  • Jacques CHIRAC Jean-Pierre RAFFARIN
  • Jean LEONETTI
  • : LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie /
  • ·  Article 1

  • Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    «
    Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
  • Versions
  • ·  Article 2

  • Le dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :
    «
    Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. »
  •  
  • ·  Article 3

  • Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, les mots : « un traitement » sont remplacés par les mots : « tout traitement ».
  • ·  Article 4

  • Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique est complété par quatre phrases ainsi rédigées :
    « Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical.
    « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
  •  
  • ·  Article 5

  • Après le quatrième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. »
  • ·  Article 6

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-10 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-10. -
    Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, décide de limiter ou d'arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l'avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical.
    « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.
    »
  • ·  Article 7

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-11 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-11. -
    Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.
    « A condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant.
    « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. »
  •  
  • ·  Article 8

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-12 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-12. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause et hors d'état d'exprimer sa volonté, a désigné une personne de confiance en application de l'article L. 1111-6, l'avis de cette dernière, sauf urgence ou impossibilité, prévaut sur tout autre avis non médical, à l'exclusion des directives anticipées, dans les décisions d'investigation, d'intervention ou de traitement prises par le médecin. »
  • ·  Article 9

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-13 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-13. -
    Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de cette personne, après avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et consulté la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne. Sa décision, motivée, est inscrite dans le dossier médical.
    « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
  •  
  • ·  Article 10

  • I. - Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 2. - Expression de la volonté des malades en fin de vie ».
    II. - Avant l'article L. 1111-1 du même code, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1. - Principes généraux ».
    III. - Dans la première phrase de l'article L. 1111-9, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ».
  •  
  • ·  Article 11

  • Après le premier alinéa de l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Ils identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
  •  
  • ·  Article 12

  • Après l'article L. 6143-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143-2-2 ainsi rédigé :
    « Art. L. 6143-2-2. - Le projet médical comprend un volet "activité palliative des services. Celui-ci identifie les services de l'établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs. Il précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2.
    « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. »
  • ·  Article 13

  • I. - Après la première phrase de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
    « Le cas échéant, ce projet identifie les services de l'établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des conventions pluriannuelles visées à l'article L. 313-12. »
    II. - Les modalités d'application du présent article sont définies par décret.
  • ·  Article 14

  • Le I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « La convention pluriannuelle identifie, le cas échéant, les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définit, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
  • Versions
  • ·  Article 15
  •  
  • En application du 7° de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année présente tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

À SUIVRE...

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20 mars 2025 4 20 /03 /mars /2025 19:50
LE PENSEUR VOUS INVITE  À MÉDITER

LE PENSEUR VOUS INVITE À MÉDITER



 

 


CONCLAVE ET RETRAITE ET RÉFÉRENDUM 

Dur, très dur à comprendre.


D’un côté, 

on ne cesse de nous parler d’un conclave où le banc et l’arrière-banc d’une élite de représentants du peuple et de gouvernants français s’épuisent pour ne pas s’entendre sur les régimes de retraite de demain pour adapter un système pérenne pour que chaque travailleur ait un droit adapté à son choix...

Cette scène baptisée abusivement « conclave » voudrait-elle nous faire oublier qu’on n’est plus en 1945 mais en 2025. 

Nos responsables sont-ils incapables de conclure que le système actuel de retraite est invivable...faut-il le laisser pourrir et attendre sa disparition au cours d’une crise sociale ou  institutionnelle dont la France a le secret. La France ne pourra plus combler des déficits croissants ? 


Nous finirions par dire que Madame la députée Sandrine ROUSSEAU avait raison quand elle a osé parler du « droit à la paresse ». 

Le droit à pension est-il un droit acquis, un bas de laine percée irréformable capable de survivre à coups de crises sociales et de subventions ? Nos élus et nos représentants syndicaux employeurs et salariés sont-ils incapables d’imaginer un nouveau système de retraite.


64 ans, 62 ans...quelle importance ? car le seul problème à résoudre est celui d’une réforme globale et pas celui d’un emplâtre sur une jambe de bois.


Celui qui ne veut pas travailler doit savoir qu’il n’a pas à être pris en charge par ses voisins par les autres qui travaillent. Il a le droit de ne pas travailler donc il accepte de ne pas bénéficier le moment venu plus tard d’une pension.
 

Si le Président MACRON cherche toujours un sujet de référendum ses conseillers devraient peut-être lui suggérer qu’il pose donc la question. « Doit-on maintenir le principe de l’obligation pour tout travailleur de cotiser d’adhérer à un système de retraite de son choix ? voire même de ne pas adhérer ?"

Voir notre précédente parution :
https://www.olonnes.com/2025/03/les-retraites-une-reforme-et-des-discussions-inutiles.html

 


LA GUERRE EN UKRAINE ET L’EUROPE EN DANGER : C'EST L'IMPORTANT

De l'autre côté...


plus grave, plus stressant, plus inexplicable est la guerre portée par le Président russe POUTINE, aux portes de l’Europe, comme cette gangrène que l’homme répand la guerre couve aussi ou éclate sporadiquement sur d’autres continents.


Le Président TRUMP, le toujours surprenant chef de guerre économique, a, en plus des visées expansionnistes sur le Canada et sur un bout d’Europe nommé Groenland avec, à l’inverse, des visées de paix pour l’Ukraine...dur à comprendre aussi !


Qu’est-que cela signifie-t-il ? Que la Russie de Poutine pourrait envahir d’autres pays européens souverains qui eux seraient alliés de la France comme la Pologne, la Lettonie, la Roumanie...entrainés dans une guerre qui leur est imposée avec une complaisance de fait du Président TRUMP qui détruit l’Alliance Atlantique parapluie nucléaire européen voué à la démolition.


Le résultat est clair...l’Europe démilitarisée est en danger...C’est le Président MACRON qui l’a annoncé aux français. Même s’il a dans les faits en 2025 peu d’audience auprès de ses concitoyens il est le chef des Armées disposant d’une force de dissuasion qui compte.Il doit être informé !


Pourtant, c’est la retraite et le voile qui, dans l’information et auprès du Premier Ministre et des dirigeants syndicaux représentatifs sont quand même des situations infiniment plus graves que la menace d’une guerre en Europe.


Si nos dirigeants ne priorisent pas cette menace, la tension et le climat de peur qui en résultent que le Président MACRON a annoncée haut et fort et dramatiquement, c’est qu’ils sont indignes de la confiance du peuple.
 

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20 janvier 2024 6 20 /01 /janvier /2024 21:05
ENTRE LE PEUPLE SOUVERAIN ET LES DIRIGEANTS QU’IL S'EST DONNÉS : LA CONFIANCE EST UNE NÉCESSITÉ

 

LE MAÎTRE MOT : CONFIANCE

 

 

UNE CONFÉRENCE DE PRESSE QUI S’EST DÉROULÉE DANS L’INDIFFÉRENCE D’UNE GRANDE MAJORITÉ DE FRANÇAIS

 

Quand a retenti le tapage médiatique annonçant la conférence de presse du mardi  16 janvier 2024 du Président MACRON, nous nous sommes questionnés sur  quel était l’objectif poursuivi par le Président MACRON, de quelles bonnes nouvelles serait-il porteur ?

Alors que nous n’étions pas sortis de la tempête d’une crise politique liée à la loi sur l’immigration, de la démission de la Première Ministre Élisabeth BORNE, de l’accouchement dans la douleur d’un embryon de conseil des ministres...le chef de l’État annonçait qu’il s’adresserait comme prévu aux français lors d’une conférence de presse.

 Certes, en roi de la communication, lors d’une telle grand-messe, le Chef de l’État ne pouvait que briller sous les ors de son Palais. Mais, d’une part, il ne pouvait convaincre les sceptiques qui ne croient plus en lui sur la concrétisation des promesses présidentielles rituelles annoncées et d’autre part, il se présentait dans un exercice rappelant les prestations du Général de Gaulle dont il n’a ni l’envergure ni la vision porteuse d’une France gagnante. Son annonce d’une Conférence de Presse tomba dans l’indifférence citoyenne qui ne cesse de croître.

En effet, depuis des années le Président MACRON a sans cesse creusé le fossé entre la fonction présidentielle qu’il exerce et les citoyens, peuple souverain qui l’a cependant réélu.

Ainsi, pour ce show Présidentiel, malgré une très large diffusion télévisée, l’audimat n’a atteint « que » 8 millions de personnes alors que pour sa prestation lors du COVID elle avait touché plus de 20 millions d’auditeurs.

 

EMMANUEL MACRON : UN PRÉSIDENT EN QUI LES FRANÇAIS N’ONT PLUS CONFIANCE

Le pilier du bon fonctionnement des institutions d’un pays est la CONFIANCE. Confiance entre les « dirigeants » du Pays élus par le peuple et ce peuple qui détient le pouvoir « souverain » et qui le délègue provisoirement à certains des leurs nommés candidats.

La Confiance implique entre les parties que sont d’une part, les dirigeants du pays et d’autre part, ses citoyens passe par l’écoute, le dialogue, l’empathie...réciproques.

Or, l’objectif du Président MACRON, dans sa conférence de presse, sur les plans politique, personnel et face à l'histoire  était la relance de ce second septennat dont les français en crise de pessimisme et dans la peine ont du mal a voir, savoir et comprendre où leur Président veut les conduire...

À quoi pourrait servir le « réarmement » tous azimuts de la France si le Président qui centralise tous les pouvoirs refuse d’entendre les complaintes de ses concitoyens et si le dialogue entre les citoyens et leurs représentants au Parlement avec ses dirigeants et particulièrement le Chef de l’État demeure inexistant ?

Or, cette Conférence de presse n’a pas été celle de la réouverture du dialogue mais celle de deux heures trente durant lesquelles furent exposées un catalogue de mesures et mesurettes envisagées par le Chef de l’État et son équipe de technocrates.

Ceux qui ont espéré un MACRON 2 qui écoute viendront grossir les rangs des désespérés citoyens d’une France qui a mal à ses institutions : Éducation, Santé, Économie, Sécurité...

Le résultat de cette erreur de casting présidentiel est clair.

Il est fourni par les sondages qui vont tous dans le même sens : les Français à 31 % n’ont pas été convaincus par le Président et en moyenne dans les sondages 30 % des français seulement accordent aujourd’hui leur confiance au chef de l’État pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au Pays.

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21 novembre 2023 2 21 /11 /novembre /2023 16:04
PETITE COMMUNE, PETITE MAIRIE, ¨PETITE DÉMOCRATIE LOCALE, PETIT MONUMENT AUX MORTS, PORTE CLOSE......

PETITE COMMUNE, PETITE MAIRIE, ¨PETITE DÉMOCRATIE LOCALE, PETIT MONUMENT AUX MORTS, PORTE CLOSE......

 

 

 

 

 

105 IÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE : C'EST POUR QUAND LA RÉVOLUTION ?

 

Il y en a assez de se cacher derrière son petit doigt : la FRANCE territoriale est certainement la plus mal gérée du monde et cela coûte une fortune financièrement et humainement.

Ce pays où « en cuisine » se mitonne le mille-feuille territorial depuis 3 siècles, c’est la France,  pays au chiffre record de 35 000 communes soit 41 % des communes de l’Union Européenne, pays qui occulte cette plaie territoriale qui en arrange certains au nom d’une vivante démocratie locale qui le plus souvent cache une grande misère locale et l'impuissance à gérer.

Des pouvoirs exorbitants sont trop souvent délégués à des gens qui sont élus qui abusent de leurs pouvoirs par incompétence ou par vanité...tout cela dans une confusion totale et avec les meilleurs et les pires intentions de ceux qui ainsi doivent gérer ou administrer « leur » commune.

Ces 600 000 élus de tous bords ne sont d’accord que sur un point « touche pas » à mon pré carré, je suis un élu du peuple ! Je règne sur mon territoire.

Regardons ailleurs : en Angleterre, la taille moyenne d’une commune est de 150 000 habitants, en France, elle est de 1900 habitants et il y a plus d’une commune sur deux qui a moins de 500 habitants.

En Europe, la taille moyenne d’une commune est de 5 500 habitants !

 

 

ENCORE UN CONGRÈS DES MAIRES QUI N’ABORDERA PAS LA SEULE VRAIE RÉFORME NÉCESSAIRE

Il y au moins une chose qui fera consensus pour ce Congrès des maires ...ne pas parler d’une vraie réforme territoriale. C’est bien dommage ?

5Pourtant tout le monde reconnait que la situation actuelle avec 35 000 communes, des intercommunalités mal en point et donc ingérables, des délégations de services publics catastrophiques, des départements menacés...ne doit pas perdurer dans une France appauvrie et trop centralisée.

Il faut un peu de réalisme : il n’y a rien de commun entre un village de 50 âmes et une ville moyenne de 50 000 habitants...sauf que le statut de maire est toujours un élu et les règles du pouvoir les mêmes pour les tout petits, les moyens et les méga !

Tous les maires se plaignent des contraintes qui pèsent sur leurs frêles épaules mais quasiment aucun n’est volontaire pour se décharger du fardeau qu’il porte.

Il faudra pourtant bien et vite accepter le changement.

 

LA RÉVOLUTION À PORTÉE DE MAIN

Les français doivent donc exiger de leurs élus un plan pluriannuel qui d’une part, permettra dans un avenir proche ( 5 à 10 ans)  de n’avoir que des communes gérables ( plus de 5000 habitants) avec des élus qui aient un statut digne de leurs collègues européens et d’autre part, la suppression d’une ou deux feuilles du mille-feuille qui complique tout et coûte cher !

C’est pourtant simple à faire au lieu de balancer des idées par petits bouts comme le retour récent et inopportun macronien d’une suppression des départements mesure isolée qui serait une énormité car elle ne constitue absolument pas la vraie réforme territoriale nécessaire et inéluctable.

De plus, n’oublions jamais que la Constitution de 1958 impose au Pays la décentralisation que les citoyens attendent toujours ?.

 

 

 

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19 novembre 2023 7 19 /11 /novembre /2023 21:18
URGENCE : RECHERCHE D'UN NOUVEAU LOCATAIRE

URGENCE : RECHERCHE D'UN NOUVEAU LOCATAIRE

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DE 1958

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Dans notre constitution, ces deux seules phrases bien ciselées suffisent à définir et cadrer le rôle du Président des Français à la tête de la France.

Elles sont terribles puisqu’elles placent le Chef de l’État, arbitre suprême, au-dessus de la mêlée alors que le Président actuel  a préféré le rôle de joueur délaissant celui d'arbitre pour lequel il s'est fait élire...deux fois !

C’est lui pourtant le garant de la bonne marche de l’appareil étatique non pas du « quoi qu’il en coûte » mais du « quoi qu’il arrive» !

Le Président s’est simplement détourné de sa mission constitutionnelle de chef de l’État.

Après l’effondrement de la quatrième République, la Constitution de 1958 a mis en place un régime dit parlementaire, tout en accordant une place plus grande à l'exécutif et notamment au président de la République...il fallait bien quelqu’un pour assumer la continuité de l’État, quelqu’un à qui une certaine majorité des français pourrait en toutes circonstances faire confiance.

1958 : l’écriture de la Constitution est fortement marquée par le retour du Général de Gaulle qui ne quittait pas sa retraite de COLOMBEY LES DEUX ÉGLISES pour l'ÉLYSÉE afin d’inaugurer les chrysanthèmes !

Il avait sa haute et intime conception de la France et voulait qu’elle puisse exprimer les possibilités de ce petit Pays à jouer un rôle dans le monde... Il savait s’entourer et ce n’est pas le hasard si l’équipe qui a rédigé le projet ratifié par le référendum du 28 septembre 1958.

 

2023 : UNE FRANCE INQUIÈTE, DÉCADENTE, VIOLENTE N’A PLUS NI GUIDE, NI ARBITRE, NI RECOURS EN CAS DE DÉFAILLANCE DES SERVICES PUBLICS

Les éditorialistes, jusqu’ici plutôt prudents et tolérants avec Emmanuel MACRON, découvrent que, le Chef de l’État non rééligible, en roue libre, ne sait même plus lui-même où il va et donc où il mène la France.

Cette démarche présidentielle empirique et à l’aveuglette n’est pas étonnante puisque pour se faire réélire il n’a même pas proposé aux électeurs un programme de mandature comme il le fît pour sa première élection en 2017.

Mais, par contre, tout ce qui peut faire parler de lui est saisi en vrac : l’Éducation, la Défense, la « guerre Hamas Israël où ses interventions contradictoires ont révélé un Président à la dérive, les drapeaux pros palestiniens fleurissent comme les slogans antisémites et même des slogans menaçants anti MACRON !

Les dossiers foireux dont il s’est saisi abusivement s’empilent : la dette gonfle, l’Hôpital est malade,  l’Armée est sans munitions, la Sécurité intérieure est parsemée de zones de non-droits, de dealers, de régiments de compte  comme la ville choyée du Président Marseille, l’Europe, l’Algérie, le Maroc, l’Afrique Centrale,  la guerre Russie Ukraine, la pauvreté, la dépendance, le pouvoir d’achat, la revalorisation de la valeur Travail, l’emploi, l’immigration...

N’admettant pas qu’il vit en situation de « cohabitation » le Président MACRON  continue à gérer le Pays comme s’il n’y avait pas de Parlement à coups de 49 3 escamotant le débat sur les budgets 2024 et les autres dossiers sociétaux.

Tout cela remonte à la surface et cette fois les éditorialistes osent reparler de succession, d’échecs des démarches présidentielles pour la paix en Europe, au Moyen Orient, en politique intérieure avec une France déclassée, décivilisée et démotivée.

Comme il se mêle de tout, lance des pistes dans tous les sens mais comme vite ces pistes sont abandonnées car elles se révèlent des impasses. Mais le Président ne tire pas les leçons de ses échecs...comme les deux derniers « les rencontres de Saint-Denis » et le CNR « Conseil National de la Refondation », truc anti Parlementaire qu’il faudra vite oublier ...cela choque l(opinion publique.

 

TOURNER VITE LA PAGE

Le Président ne pourrait-il pas effectivement songer à tourner la page ?

Il pourrait demander...aux français de rouvrir par exemple le Grand Débat comme cela fut fait lors de l’épisode initial des Gilets Jaunes mais, cette fois, avec une volonté affichée de déboucher sur des solutions et un pouvoir étatique régénéré, des hommes et femmes nouvelles pour reprendre les rênes d’un pouvoir étatique  devenu mal aimé.

Ce serait bon de refaire pacifiquement 1789 et 1790 avec des États Généraux et de terminer par une fête nationale de la Fédération et avec une France Nouvelle décentralisée .

 

 

 

 

 

 

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18 novembre 2023 6 18 /11 /novembre /2023 17:00
UN GARDIEN DE LA LOI SÛPRÊME

UN GARDIEN DE LA LOI SÛPRÊME

 

 

 

 

LA CONSTITUTION DE 1958 PRIVILÉGIE POUR LÉGIFÉRER LA VOIE LÉGISLATIVE ET L’UTILISATION DU REFERENDUM EST TRÈS ENCADRÉE

 

L’actualité nous contraint à revenir sur le sujet du référendum puisque le Président MACRON remet régulièrement et inconsidérément le sujet à l’ordre du jour.

Mais le problème c’est qu’il ne peut user de cet outil magique ayant contre lui Parlement et le texte de la Constitution même ! 

La constitution de 1958 prévoit pour le niveau national deux types de référendum.

 

MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION 

Celle-ci est possible sur le fondement de l’Article 89 ...POSSIBLE ...si le Sénat et la Chambre de députés sont d’accord !

Article 89 : procédure express mais irréaliste aujourd’hui pour modifier la Constitution

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. »

Avec la composition actuelle du Parlement la voie semble bien fermée même avec un coup de plus du 49 3 ! à notre humble avis juridiquement impossible.

 

Article 11 : autres usages du référendum : organisation des pouvoirs publics, traité, fonctionnement des institutions  

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

 

D’abord, constatons que l’usage du référendum est strictement encadré par une liste très limitative de cet article 11 et l’institution du Conseil Constitutionnel sera certainement bien là pour  veiller au respect de la Constitution.

Il est paradoxal de voir que le Président de la République qui a su montrer déjà lors de son premier mandat que lorsqu’il se donnait un objectif il allait parfois jusqu’au bout comme pour la bataille des retraites. Pour ses velléités de consulter les français par référendum...nous ne voyons rien venir.

Il a déjà lancé de nombreuses pistes de référendum lors de son premier mandat justement sue le climat, sur la réforme de la Constitution et même sur les retraites puis sur ce sujet comme sur d’autres il est passé à autre chose.

Lui qui a tendance à écarter les institutions comme le Parlement, les élus locaux, les organismes paritaires, les corps intermédiaires et même les  électeurs réfléchit maintenant à haute voix pour savoir comment parler au peuple et marquer son passage à la tête de l’État après 7 ans de règne avec une popularité de plus en plus en berne, des finances publiques en déconfiture, des échecs totaux en matière de politique étrangère (Maghreb, Mali, Niger... Europe, Russie, Moyen Orient...)...quel sujet pourrait-il trouver pour passionner la France ?

Ce n’est certainement pas un référendum qui sauvera le double quinquennat du Président MACRON, mais le débat reste ouvert !

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11 octobre 2023 3 11 /10 /octobre /2023 15:02
CORSE : DISCOURS DU PRÉSIDENT MACRON LE 28 SEPTEMBRE 2023

CORSE : DISCOURS DU PRÉSIDENT MACRON LE 28 SEPTEMBRE 2023

 

 

 

 

 

CORSE : ENCORE UN VOYAGE D'UN PRÉSIDENT MACRON QUI SE CONCLUT PAR EST UN FIASCO

 

L’article 1 de la Constitution de 1958 consacre l’« indivisibilité » de la France.  « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale »

La Corse est certes une île mais ce sont avant tout deux départements français.

Ainsi, nous nous sommes étonnés de la prise de position du Président Emmanuel MACRON, garant de l'intégralité de la Constitution, le jeudi 28 septembre 2023 devant l’Assemblée territoriale corse où il a prononcé en fin de son long discours le mot « autonomie » !

On ne peut pas dire que les commentateurs se soient beaucoup investis dans l’exégèse de ce discours comme si cela n’avait aucune importance et nous serions heureux de savoir ce que les français ont pu retenir de cette expédition !

Pour nombre de français, il y a la certitude fondée que la France est une et indivisible.

Que serait la France sans ses départements corses, sans l’île qui a donné à la Nation NAPOLÉON BONAPARTE et tant de victoires et d'hommes célèbres ?

Ce 28 septembre 2028, NAPOLÉON a dû se retourner dans son tombeau aux des Invalides...faudra-t-il au nom de l’autonomie corse rendre à la « nouvelle nation corse » le corps de son héros emblématique Napoléon ?

 

UN PRÉSIDENT CENTRALISATEUR, JACOBIN QUI DIT AIMER LA France ET PRÊCHE POUR SON DÉMANTÈLEMENT

Voici le texte (lien ci-dessous  )lu par le Président qui trace le cursus qui mènerait à l’autonomie dont les contours ont été définis de manière aussi pompeuse que compliquée.

https://www.google.fr/search?q=emmanuel+macron+corse&sca_esv=572530057&sxsrf=AM9HkKmg93dhd4n57bNr45wDm0iE5kEiqA%3A1697034493223&source=hp&ei=_bAmZc-5C9K9kdUPgsafuAw&iflsig=AO6bgOgAAAAAZSa_Deor5BDL0aDMPoqaU5WEydJ8DGKx&oq=corse+macron+&gs_lp=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&sclient=gws-wiz#fpstate=ive&vld=cid:9832f398,vid:RS9OND6DEkM,st:0

Le Président voudrait « Bâtir un le référentiel qui soit pleinement Corse celui de la Corse dans la République ».

Il poursuit ainsi :

«Au fond, ayons l’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République ...

...cette autonomie doit être le moyen pour construire ensemble l’avenir sans désengagement de l’État ce ne sera pas une autonomie contre l’État, une autonome sans l’État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République. »

« Autonomie » signifie-t-il indépendance ? Il faudra que le Président MACRON s’explique sur cette nuance entre autonomie et indépendance et sur le chemin sinueux qui y mène. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !

Le Président juge sa démarche « Compatible avec le mot et l’esprit de la Constitution »

C’est lui qui le dit...nous, on doute fortement ...comme on doute aussi que les sénateurs et les députés réunis en Congrès acceptent une modification à la Constitution pour bâtir cette autonomie alambiquée.

Et qu’en pense la majorité française des corses qui sagement préfère rester française ?

Et qu’en penseront les français ?

La seule réponse claire à cette proposition est celle des indépendantistes qui a été faite non sans bruits puisque le dimanche 1er octobre, la Corse a résonné du son de dizaines d’attentats aux explosifs « une nuit bleue » comme au bon vieux temps du FLNC !

 

LE BRUIT DES ATTENTATS FACE AU SILENCE DES MÉDIAS

Nous avons été particulièrement attentifs aux réactions de la presse et des chaînes de télévision sur cette réponse violente des indépendantistes. Qui a lu ou vu des reportages sur les immeubles qui ont sauté ?

Le silence assourdissant de la presse est éloquent : un silence aux ordres ! Un silence désapprobateur ?

Ce silence est corroboré par le flou sur le nombre exact d’attentats (22?) et les sites...on ne sait seulement qu’il n’y a pas eu de victimes ! D’habitude, les services de police et gendarmerie dressent un état des lieux...là...le silence.

 

UN COUP DE BLUFF DU PRÉSIDENT MACRON...UN ESPOIR DE FAIRE UN RÉFÉRENDUM OU AU MINIMUM UNE MODIFICATION À LA CONSTITUTION?

Le Président veut qu’on parle de lui, donc il a monté un coup comme pour faire oublier ses échecs personnels par exemple sur la sécurité à Marseille ou plutôt l’insécurité, l’insécurité aussi dans les banlieues, l'Hôpital, la crise sanitaire, l'Afrique...

Mais, on ne joue pas avec l’indivisibilité constitutionnelle de la France.

Ce nouveau voyage présidentiel comme ceux en Algérie, en Russie...de plus, pour la Corse, se clôt par une réponse violente, le feu d’artifices des indépendantistes qui signent par cette action leur NON aux propositions alambiquées d’autonomie pour leur île.

Mais surtout, après la Corse, pourquoi pas la Bretagne, le Pays basque, la Vendée, la Franche Comté, Nice... ?

Ce serait peut-être une occasion de répondre à l’exigence de l’article 1 de la Constitution : une France décentralisée.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Ce serait terrible de voir la décentralisation découler de l'abandon de la Corse ! Quelle initiative périlleuse est  prise par le Président de tous les français même les corses !

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6 octobre 2023 5 06 /10 /octobre /2023 20:23
CHÂTEAU D'OLONNE A EU SA CONSULTATION...CE N'ÉTAIT PAS UN RÉFÉRENDUM !

CHÂTEAU D'OLONNE A EU SA CONSULTATION...CE N'ÉTAIT PAS UN RÉFÉRENDUM !

 

 

 

 

 

LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON SOUHAITE BEAUCOUP UTILISER LE RÉFÉRENDUM

 

L’actualité nous contraint à revenir sur le sujet du référendum puisque le Président MACRON vient de mettre le sujet sur la table lors de son passage au Conseil Constitutionnel.

Le problème justement c’est qu’il ne peut aisément user de cet outil ayant contre lui Parlement et le texte de la Constitution même ! 

 

LA CONSTITUTION DE 1958 N’A PAS OUVERT LARGEMENT L’UTILISATION DU RÉFÉRENDUM

Depuis la Grèce Antique le référendum est à la fois d’une part, l’expression la plus démocratique de la volonté populaire et d’autre part, le bel outil très souvent utilisé par les dictateurs de tous bords pour conforter abusivement leurs pouvoirs.

Pour le Président MACRON, le référendum est un outil qu’il voudrait utiliser mais aujourd’hui il n’a pas de thème qui soit à la fois mobilisateur et compatible avec la Constitution.

En France, sous le régime de la constitution de 1958, pour « légiférer »:  la loi est la règle et le recours au référendum est l’exception qui est très encadrée.

En 65 ans, il y a eu seulement  9 référendums. C’est donc bien une procédure exceptionnelle. C’est le référendum de mai1969 (sur la régionalisation et le Sénat) dont on se souvient le plus puisqu’il a eu pour conséquence du NON le départ du Général de Gaulle qui a pris l’initiative de ce référendum et celle de démissionner.

Reprenons la constitution de 1958 qui prévoit, pour le niveau national, deux types de référendum :

 

POUR LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : Article 89

 

  • Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. »

 

POUR D'AUTRES OBJETS : organisation des pouvoirs publics, traité, fonctionnement des institutions  

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Il est paradoxal de voir que le Président de la République qui a su montrer lors de son premier mandat que parfois lorsqu’il se traçait une voie il allait jusqu’au bout a déjà beaucoup tenté d'user du référendum sans aller jusqu'à lancer l'opération.

 Il avait aussi déjà lancé de nombreuses pistes de référendum lors de son premier mandat justement sur le climat, sur la réforme de la Constitution, sur les institutions et même sur les retraites puis, sur ce sujet comme sur d’autres, il est passé à autre chose.

Il a pourtant boudé les institutions : Parlement, élus locaux, organismes paritaires, corps intermédiaires, électeurs. Par contre, il a créé des substituts à la représentation nationale tel que le Conseil National de la Refondation CNR bis, la Convention Citoyenne pour le Climat CCC...s'il voulait se passer de ces institutions représentatives il aurait pu user et abuser du référendum pour dialoguer avec le peuple français directement.

Ce qui est sûr c’est que la concertation ne se décrète pas et c’est la cause première des échecs de ces tentatives présidentielles pour contourner ses adversaires y compris la Constitution elle-même.

 

LE RÉFÉRENDUM UNE PROCÉDURE AMBIGUË :  L’ÉLECTEUR VOTE POUR OU CONTRE UN TEXTE OU POUR OU CONTRE L’AUTEUR DU TEXTE ?

Ce n’est pas un référendum qui sauvera le double quinquennat du Président MACRON.

En effet, pour ne pas être boudé par les électeurs il faut que l’objet même du référendum corresponde à un souhait populaire, que l’électeur se sente concerné ...sinon c’est le fiasco comme en 1988 (statut de la Nouvelle-Calédonie) : 37,40 % et en 2000 (quinquennat), 30,73 %

Le Président MACRON voudrait, dit-il, « plus de démocratie »...mais cela ne fait pas d’une part, l’objet crédible pour bâtir un référendum.et d’autre part, lors du vote, l’électeur ne vote généralement pas pour répondre OUI ou NON à la question posée mais il vote POUR  ou CONTRE l’auteur- initiateur du référendum.

Le référendum de l’Article 11 de la Constitution qui avec une majorité au Parlement hostile a peu de chance d’être utilisable.

 Donc, reste la possibilité de référendum de l’Article 89 de la Constitution et nous ne voyons pas aujourd’hui d’objet mobilisateur qui réponde à l’exigence du texte constitutionnel qui stipule limitativement l’objet du référendum à :

« tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Sans faire de la politique fiction, dans le contexte actuel on peut affirmer que nous ne voyons pas comment le Président MACRON peut maintenir l’idée de faire, à brève échéance, un référendum mobilisateur des citoyens et gratifiant pour son image fortement en berne et sa populatité au plus bas.

Se ménage-t-il une porte de sortie ? Ou simplement comme le rapporte avec complaisance son entourage qui reprend la phrase présidentielle « La Constitution ne se révise pas sous le coup de l’émotion » et d’ici la fin du mandat tant de choses imprévisibles peuvent intervenir comme cela se produisit avec les Gilets Jaunes, les émeutes de juin juillet 2023, les manifestations monstres contre la réforme des retraites ou plus simplement la dissolution de la Chambre  des députés.

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