L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE

Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.

Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :  

• En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
•  En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
•  Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.

Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.

Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !

Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins.  Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.

Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.

Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?

LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER

Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités

Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...

Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.

 Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !

Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.

UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT

La fonction d’élu est exigeante et ingrate.

L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.

L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.

Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !

Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !

CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !

LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

  LE 16 MAI 2019, JACQUES LOUIS, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION CACO, ET SON AMI ÉMILE  VALLÉE, ÉTAIENT VICTIMES D'UNE INFORTUNE DE MER.

Jacques était attachant, généreux, dévoué. C'était un homme généreux, juste et débordant de don de soi et de bon sens.

Il a toujours répondu présent aux appels qui lui étaient faits par ses amis qu'il a su entraîner dans la défense de  justes causes locales : la marche vers la fusion des communes du Pays des Olonnes, la route littorale, le sens civique...il a fait partager sa passion pour le foot en entraînant tant de jeunes.

Partager des activités avec Jacques ne pouvait pas laisser indifférent. Nous le remercions pour tout ce qu'il a pu nous apporter.

À sa famille, nous adressons nos pensées amicales de soutien.

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/02/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-15-fevrier-2021-5.html

LA PRESSION FISCALE SUR LES SABLAIS NE DOIT PAS AUGMENTER LES PROCHAINES ANNÉES

Il y a un débat dans le débat. Alors que les élus sont majoritairement d'accord sur le fait que la situation sanitaire et les mesures gouvernementales mettent en difficulté la gestion des collectivités locales ce sont surtout un remède à cette crise proposé par la majorité  que les oppositions rejettent.

Claire LEGRAND (liste LREM ) cible ses critiques d'une part, sur la proposition d'augmenter la taxe foncière et d'autre part, sur certains choix faits par le Maire concernant les dépenses passées ( études pas nécessaires, création de parcs, Champs Élysées de la Mer pour le Vendée Globe) ou à venir comme les prestations municipales : garderie, centre de loisirs, cantine. Notre population souffre et s'inquiète.

Caroline POTTIER (élue de la liste Bien vivre Ensemble )regrette l’absence d’un grand projet de politique sociale pour la ville. Elle insiste" sur la nécessité d'agir pour faire reculer l'exécutif gouvernemental qui prive les communes des moyens pour satisfaire les vrais besoins des populations"

Elle estime « Scandaleuse la décision de l’État de minimiser son intervention dans le domaine de la sécurité estivale. » comme de même, il lui apparaît injuste d’augmenter les tarifs des prestations municipales.

Pour l‘élue « la crise sanitaire a bon dos » …l’augmentation des taxes foncières sur le bâti et le non bâti est inéquitable et « participe au creusement des inégalités »

Quant aux 4 emprunts toxiques « héritage du passé » c’est une « véritable arnaque » de devoir effectuer des remboursements à un taux fixe de 3,15 % alors que les taux sont aujourd’hui à 0 %.

L’élue aborde les indemnités des élus :  « un débat malsain ». Elle préconise un véritable statut des élus et regrette que tous les élus sablais ne puissent bénéficier d’une indemnité comme à La Roche sur Yon.

Anthony BOURGET au nom des élus de sa liste "le cœur et la raison" d’emblée annonce que « nous ne pouvons nous résoudre à voter une augmentation du taux du foncier bâti. » Il rejette l’argument Taxe d’Habitation supprimée. Pour l’élu, cette décision « semble trahir les engagements de la fusion. Avant les élections nous baissons les taux,…après les élections nous augmentons les taux ».  « Sommes-nous crédibles ? » Autre argument contre cette mesure fiscale : d’autres collectivités n’augmentent pas leurs taux .

L’élu termine son propos sur deux vœux « dépasser les discours officiels » et « être plus intelligent que l’État » pour « se donner les moyens de notre autonomie.»

LE MAIRE YANNICK MOREAU DANS SA RÉPONSE : IL FAUT FAIRE FACE À LA CRISE FINANCIÈRE IMPOSÉE À LA COMMUNE

Suite aux interventions des élus d’opposition, le maire Yannick MOREAU a répondu en insistant sur les effets de la crise financière incontestable que subit la commune du fait de la crise sanitaire et surtout des décisions de l’État : moins de recettes aux collectivités, plus de charges avec les compétences transférées sans compensation financière, des prestations de l’État en moins comme les renforts de police en période estivale.

Le Maire le regrette mais il veut faire comprendre aux élus qu’il n’a pas d’autres moyens à sa disposition que les économies de gestion et la légère augmentation des taxes foncières même si celle-ci fait l’unanimité contre elle de la part des représentants des 3 oppositions. Il faut aussi et surtout ainsi défendre la capacité d’auto-financement de la Ville pour investir. Pour cela, il a demandé aux services municipaux de réduire de 10 % les frais de fonctionnement de la ville avec un objectif d’une économie d’un million d’euros pour 2021. Cela va de pair avec les efforts de restructuration ; mutualisation de la Direction avec l’Agglomération, création d’un service Technique unique…

Prochaine étape pour la gestion de la ville : le vote du budget

À SUIVRE : L'ENDETTEMENT DE LA VILLE

MUTUALISATION : UN MOT MAGIQUE POUR FAVORISER LES SYNERGIES ENTRE LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Certes, « chacun chez soi et les moutons seront bien gardés » va à l’encontre de la mutualisation. Dire cela « c’est à moi, c’est mieux que de dire c’est à nous ». Mais quand même, acheter groupés, c’est plus intelligent, mutualiser le  matériel c’est plus intelligent aussi…Voilà pourquoi au niveau des collectivités locales qui ont le sens de l’efficacité et d’une saine gestion le mot "mutualiser" est magique !

Nous nous souvenons de débats musclés à Château d’Olonne où l’opposition assez musclée essayait en vain de faire comprendre aux derniers maires avant la fusion Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER que, pour la ville de Château d’Olonne, acheter pour elle seule un engin de chantier, une balayeuse, une nacelle, des véhicules et autres engins à usages occasionnels était un non-sens économique et du gaspillage.

Voir:

https://www.olonnes.com/2015/12/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-30-novembre-2015.html

https://www.olonnes.com/2014/12/mutualisation-de-moyens-entre-les-collectivites-territoriales.html

Pour suivre les recommandations et réglementations des pouvoirs publics ce type d’achats ne devait se faire que dans le cadre d’une mutualisation des moyens au moins au niveau des 3 communes : Château d’Olonne, Les Sables d’Olonne et Olonne sur Mer.

Depuis ces années 2010 et suivantes sur le territoire des Sables d'Olonne, il s’est passé beaucoup de choses : des expériences de mutualisation, la création de « groupements de commandes », la fusion des communes, la création de l’Agglomération.

On en arrive en 2021 où la mutualisation s’installe même dans la gestion du personnel et où un cabinet spécialisé en organisation des collectivités territoriales a été chargé de la mise en œuvre d’un service technique commun aux deux institutions : Ville des Sables d’Olonne et Agglomération.

Lors de ce Conseil Municipal des Sables d’Olonne du lundi 11 janvier 2021 une étape décisive dans la mutualisation des moyens a été actée.

LA CRÉATION D’UNE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DGS UNIQUE POUR LA VILLE DES SABLES ET L’AGGLOMÉRATION POUR FAVORISER LES SYNERGIES

Une Direction Générale des Services unique sera donc à la tête des services municipaux (ville des sables d'Olonne) et communautaires (Agglomération). La création de cette direction générale commune, dans un premier temps se limiterait donc aux postes de Directeurs Généraux des Services (DGS) et des assistantes des DGS.

Cette proposition même si elle avait été déjà vue en Conseil Communautaire a fait l’objet d’un débat étrange mais certainement nécessaire pour éclairer élus et citoyens sur le comment vont fonctionner leurs collectivités.

L’opposition « En Marche », par la voix de Bruno RIVALLAND en l’absence de Claire LEGRAND, s’est déclarée favorable au principe de la mutualisation et a posé diverses questions au Maire. Bien sûr, il y avait la question de savoir ce que deviendrait ce service DGS commun aux deux collectivités s’il advenait que la situation actuelle où le maire des Sables d’Olonne et le Président de la Communauté d’Agglomération n’étaient plus comme actuellement la même personne physique.

L’élu pose cette hypothèse et affiche ses craintes « Nous pourrions alors être alors dans un fonctionnement si, j’ose dire, schizophrénique, et irions à l’inverse des objectifs affichés… »

Le maire Yannick MOREAU répond pédagogiquement que ce qu’une Assemblée délibérante peut faire elle peut toujours le défaire et insiste sur l’expérience qui est lancée qui permettra par exemple d’éviter des échanges ridicules de courriers entre le maire des Sables d’Olonne et le Président de la Communauté de Communes CCO « se tançant », se transmettant leurs doléances respectives sur les dysfonctionnements de leurs services réciproques.

Et le maire met les points sur les i en rappelant le passé « Vous ne pouvez sans doute pas imaginer la perte d’énergie, de temps donc d’argent public qu’il y a lorsque des services compétents dans le même domaine font jouer la concurrence au lieu de faire jouer le partenariat.»

In fine, le maire indique que cette réorganisation engendre une économie de 96 000 euros « ce qui en ces temps n’est pas anodin même si ce n’est pas l’objectif premier de cette réorganisation. »

L'opposition dans sa déclaration d’une part se dit favorable au principe de la mutualisation mais ajoute qu’elle ne peut adhérer à la proposition au motif que " ce que vous nous demandez de voter aujourd’hui a une dimension politique au sens large et aussi et surtout il faut nous éclairer sur le mode de gouvernance que vous comptez mettre en place puisque ici  nous parlons de la Direction Générale. Pour toutes ces questions, ces interrogations nous voterons contre ce projet. " Position presque contradictoire : la mutualisation de moyens matériels et humains est-ce de la politique ou de la bonne gestion ?

La délibération est adoptée…mais le Maire n’a effectivement pas réussi à convaincre toute l’opposition.