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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 19:17
Les Atlantes, le Remblai : les sablais les ont payés et les castelolonnais peuvent en profiter : soyons solidaires !Les Atlantes, le Remblai : les sablais les ont payés et les castelolonnais peuvent en profiter : soyons solidaires !

Les Atlantes, le Remblai : les sablais les ont payés et les castelolonnais peuvent en profiter : soyons solidaires !

PRÉCISIONS NÉCESSAIRES

 

Soyons clairs : La pétition en ligne pour la consultation des castelolonnais sur la fusion des 3 communes au Pays des Olonnes,

 

https://www.change.org/p/monsieur-le-maire-de-ch%C3%A2teau-d-olonne-exigez-de-votre-maire-une-consultation-en-2016-sur-la-fusion-des-3-communes

 

a pour seul objet d’obtenir, pour les castelolonnais, le droit de s’exprimer sur la fusion des 3 communes : Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne.

 

La pétition n’a pas pour objet de dire OUI ou NON à la fusion.

Le maire de Château d’Olonne avait promis dans sa campagne électorale la consultation des castelolonnais à mi-mandat…on y sera en fin 2016 et ce d’autant plus qu’en 2017 se succéderont les élections présidentielles et les élections des députés.

 

 

LA PSEUDO DETTE IMPORTANTE DES SABLES D’OLONNE : IL NE FAUT PAS SE LAISSER DUPER

 

Les sablais ont une dette par contribuable (par foyer fiscal) équivalente à celle des communes de Château d’Olonne.

« Les castelolonnais ne veulent pas payer la dette des sablais »...entendons -nous parfois.

Il y a dans cette phrase une duperie.

OUI, aujourd'hui, la dette par habitant est plus forte aux Sables d’Olonne qu’à Château d’Olonne...

 

Sauf que

la Ville des Sables d’Olonne :

- a 19 800 foyers fiscaux avec les résidents secondaires qui payent tous (largement) leurs impôts locaux.

et Château d’Olonne n'a que seulement 9 000 foyers fiscaux,

- a des recettes exceptionnelles comme les reversements des casinos, comme les recettes de son patrimoine, des droits de mutation élevés ,..que n’a pas Château d’Olonne

Donc les Sables d'Olonne ont une capacité de désendettement que n’a pas Château d’Olonne.

 

D’ici 2020, la dette des castelolonnais va passer de 450 à 800 euros par habitant.

Donc, lorsque la fusion sera effective en 2020, il y aura convergence au niveau de la dette par foyer fiscal entre les 3 communes.

En cas de fusion, les castelolonnais n’auront donc pas à payer la pseudo-dette exorbitante des sablais.

 

Et en prime :

Les castelolonnais profitent des investissements payés par les sablais et du patrimoine sablais : Atlantes, La Rudelière, la plage, le remblai, le Musée, les ports, les animations, le feu d’artifice du 14 juillet , le Vendée Globe…cette querelle de la dette sablaise est donc une querelle sans fondements.

 

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION

cliquez sur

https://www.change.org/p/monsieur-le-maire-de-ch%C3%A2teau-d-olonne-exigez-de-votre-maire-une-consultation-en-2016-sur-la-fusion-des-3-communes

 

 

 

 

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 18:56
Un mauvais souvenir pour les castelolonnais privés du droit de s'exprimer sur la fusion torpillée

Un mauvais souvenir pour les castelolonnais privés du droit de s'exprimer sur la fusion torpillée

 

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION :

https://www.change.org/p/monsieur-le-maire-de-ch%C3%A2teau-d-olonne-exigez-de-votre-maire-une-consultation-en-2016-sur-la-fusion-des-3-communes

 

AUX CASTELOLONNAIS

 

"EXIGEZ DE VOTRE MAIRE UNE CONSULTATION EN 2016

SUR LA FUSION DES 3 COMMUNES"

 

TEXTE DE LA PÉTITION

 

 

"Le maire de la commune de Château d’Olonne a promis une consultation des castelolonnais pour la fusion des 3 communes.

Aucune date n’a été programmée pour cette fusion.

Ne laissons pas partir une fusion à deux Les Sables d’Olonne et Olonne-sur-Mer

Cette solution aboutirait à :

- isoler Château d’Olonne,
- priver les castelolonnais de l’accès à certains services publics,
- faire payer plus d’impôts aux castelolonnais et à faire croitre la dette de la Ville.


Nous, castelolonnais, vivant dans une agglomération unique, celle du pays des Olonnes, demandons à notre Maire qu’en 2016 la population castelolonnaise soit consultée sur la fusion des 3 communes."

 

à signer sur :

 

https://www.change.org/p/monsieur-le-maire-de-ch%C3%A2teau-d-olonne-exigez-de-votre-maire-une-consultation-en-2016-sur-la-fusion-des-3-communes

 

 

Sans relâche, nous avons œuvré depuis des décennies pour la fusion des 3 communes du Pays d'Olonne.

Les événements de 2015 ont confirmé nos craintes de voir la Ville de CHÂTEAU d'OLONNE ne pas prendre le train de la fusion, brouiller les pistes, faire une mairie nouvelle...et tenter de faire encore échouer la fusion à 3 :  Les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Château d'Olonne.

 

Un nouveau mouvement populaire se met en marche pour éviter le scenario de l'isolement de Château d'Olonne et d'une fusion à deux incomplète.

 

99% DES CENTAINES DE PERSONNES TOUCHÉES PAR NOS APPELS À SIGNER LA PÉTITION POUR UNE CONSULTATION EN 2016 DES CASTELOLONNAIS SUR LA FUSION DES 3 COMMUNES SONT FAVORABLES...

et les témoignages de soutien ne cessent de nous parvenir.

 

MERCI À TOUS

 

Cette pétition révèle donc déjà une chose : dans l'esprit de très, très nombreux habitants du Pays d'Olonne la fusion des 3 communes est une chose naturelle et pourquoi avoir tant attendu ?

 

LA POLITIQUE ET CERTAINS POLITIQUES ONT FAIT ÉCHOUER LA FUSION EN NOVEMBRE 2009...2016 NE DOIT PAS ÊTRE UN NOUVEL ÉCHEC DE CETTE FUSION

 

mais

 

Devant la "menace" d'une fusion à deux OLONNE-SUR-MER et LES SABLES D'OLONNE nous tentons une fois encore d'informer et surtout de mobiliser les castelolonnais pour qu'ils ne soient pas les victimes d'une fusion à deux, les "laissez pour compte" d'une fusion que souhaitent quasiment 100 % des réponses que nous recevons sur la pétition en ligne, sur les imprimés figurant dans la VIE DE CHÂTEAU et même par téléphone.

 

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION

 

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8 février 2016 1 08 /02 /février /2016 23:00
FUSION UNE RÉUNION POUR EN PARLER ET FAIRE LE POINT

INVITATION

 

L’Association « Citoyens pour un Avenir Commun au Pays des Olonnes »

vous convie

 

à la RÉUNION DÉBAT PUBLIC

 

« LA FUSION DES COMMUNES AU PAYS D’OLONNE »

 

VENDREDI 4 MARS 2016

 

19 Heures

 

Salle des GRANDS RIAUX

44, rue des GRANDS RIAUX

85180 CHÂTEAU D’OLONNE

 

Info : 02 51 96 90 26 et 06 14 95 62 41

 

Avec la participation des invités suivants : Monsieur Yannick MOREAU, député de la Vendée, Président de la Communauté de Communes des Olonnes, Madame Florence PINEAU, maire d’Olonne-sur-Mer, Monsieur Joël MERCIER, maire de Château d’Olonne, Monsieur Didier GALLOT, maire des Sables d’Olonne.

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7 février 2016 7 07 /02 /février /2016 19:34
La fusion à 2 n'est pas inéluctable mais il faut agir

La fusion à 2 n'est pas inéluctable mais il faut agir

UNE CAMPAGNE EST LANCÉE POUR LA CONSULTATION DES CASTELOLONNAIS EN 2016 SUR LA FUSION

 

L'association CACO qui soutient ce blog a donc décidé d'organiser une campagne d'information et d'actions auprès de la population castelolonnaise. Cette campagne est déjà lancée. Sa première phase est programmée sur 2 mois.

 

L'analyse des premières centaines de rencontres avec les castelolonnais atteste d'un mécontentement patent parfois violent de la population contre le rejet par le maire de la fusion, contre  la nouvelle mairie, contre les élus castelolonnais...

Elle atteste aussi d'une désinformation grave : certains croient que la fusion est faite, d'autres que la fusion à 3 est en train de se réaliser...

 

Les premiers retours sont clairs : les castelolonnais veulent savoir pourquoi ?

 

Des équipes de notre association se mobilisent donc pour aller à la rencontre des castelolonnais et leur expliquer et rappeler :

- que la fusion avant la fin du mandat n'est pas une chose acquise,

- que le maire a promis de les consulter à mi-mandat et que pour l'instant aucune date n'est arrêtée alors qu'en 2017, avec les élections présidentielles et celle des députés, une consultation est impossible et que Château d'Olonne ne pourra rejoindre les deux autres communes,

- que le 1er janvier 2018 la fusion à deux des Sables d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer condamnera Château d'Olonne à un isolement qui coûtera cher aux castelolonnais en impôts, en difficultés d'accès aux services publics intercommunaux, que Château d'Olonne n'existera pas au niveau de la fiuure communauté d'agglomération...

- qu'il appartient au maire de Château d'Olonne de reprendre le dialogue, sans poser de conditions, avec ses collègues des deux autres communes pour aboutir à un projet de fusion au 1er janvier 2018 : deux ans pour boucler le projet c'est le minimum nécessaire...l'élection des conseillers municipaux de la nouvelle commune est fixée au début mars 2020.

 

UN PROGRAMME D'ACTIONS EN COURS

- Les castelolonnais recevront un 4 pages explicatif,

- Une réunion débat sera organisée le 4 mars 2016, salle des Grands Riaux, à Château d'Olonne. Pour répondre aux interrogations de la population les maires de Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne sont conviés ainsi que le député Yannick MOREAU,

- les castelolonnais sont invités à signer une pétition demandant leur consultation en 2016,

- une autre pétition est lancée sur internet. Voilà le lien :  

 

https://www.change.org/p/monsieur-le-maire-de-ch%C3%A2teau-d-olonne-exigez-de-votre-maire-une-consultation-en-2016-sur-la-fusion-des-3-communes

 

- d'autres actions sont en cours de montage.

 

OBJECTIF : UNE MOBILISATION DES CASTELOLONNAIS POUR NE PAS RESTER AU BORD DE LA ROUTE DANS L'HYPOTHÈSE D'UNE FUSION A DEUX EN 2018.

 

LES CASTELOLONNAIS COMME TOUS LES HABITANTS DU PAYS DES OLONNES PEUVENT NOUS REJOINDRE

 

CACO :

6, Impasse Du BELLAY

85180 CHATEAU D'OLONNE

02 51 96 90 26

06 14 95 52 41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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6 février 2016 6 06 /02 /février /2016 22:13
FUSION DES COMMUNES ET FUSION EN GÉNÉRAL

APRÈS LE DISCOURS DE LA MÉTHODE D'UN GRAND PHILOSOPHE FRANÇAIS, LA MÉTHODE D'UN STRATÈGE LOCAL FACE UNE INERTIE PARALYSANTE POUR LE PAYS DES OLONNES

 

Une chronique réfléchie d'un de nos lecteurs : un sage observateur décortique l'attitude de l'homme face à une fusion qu'elle soit de communes, d'entreprises, d'associations...qu'en pensent les élus castelolonnais ?...après cette réflexion et les autres déjà exprimées continueront-ils à ne pas voir la réalité en face ? Continueront-ils à ne pas assumer le choix de l'intérêt général et à ne pas répondre aux souhaits majoritaires des habitants de Château d'Olonne ?

 

"LA FUSION, UNE AFFAIRE :

- de choix sans ambiguïté,

- de responsabilité au regard de la fonction,

- de respect des procédures et de l'intérêt commun.

 

1ère étape : Si je suis détenteur d'un mandat institutionnel à savoir : Chef d'entreprise, Maire d'une commune, Président d'une association, l'éventualité de recourir à une fusion risque de se produire à tout moment.

Dans ce cas précis, face à la décision à prendre, quelle attitude liée à la responsabilité de la fonction puis-je avoir ?

- Puis-je me cacher derrière mon petit doigt en me retranchant pour prendre la décision derrière une consultation de tous les membres de la structure peu ou pas informés des tenants et aboutissants en rapport avec les enjeux ???

- Ou bien j'assume sans délai ce qui est la charge de ma fonction à savoir la vision prospective de ma structure et je lance la procédure d'application des règles de droit ou statutaires liées au pouvoir décisionnaire qui est le mien ???

 

2ème étape :

Dans le cas d'une décision acquise au principe de fusion, si je me considère comme garant de l'avenir à court et moyen terme et de la bonne santé financière de la structure en partant du principe que le temps c'est de l'argent, deux cas de figure s'offrent à moi ?

- Soit je décide de passer outre ces bons principes pour préserver dans la durée les avantages et autres privilèges liés à ma fonction en reportant aux calendes grecques sous des prétextes divers l'application de la fusion ???

- Soit je fais fi de mes intérêts personnels au profit de ceux de la structure et de ses membres en débattant pour décider avec mes futurs partenaires de la date de concrétisation de la fusion la plus rapprochée possible; date qui marquera le début du compte à rebours à prendre en considération pour préparer l'acte final ???

 

En conclusion : « Entreprendre pour réussir a toujours ses règles et son calendrier. Quiconque se risquerait à les ignorer prend le risque d'une grande désillusion. » "

 

Merci à l'auteur de cette réflexion.

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 11:30
7 communes dans une agglomération : 1er janvier 2017

7 communes dans une agglomération : 1er janvier 2017

AU 1er JANVIER 2017, QUELLES COMPÉTENCES RESTERONT AUX COMMUNES AU PAYS D'OLONNE ?

 

LE 1er JANVIER 2017, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES  CCO (Les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Château d'Olonne) DISPARAÎT ET SE FOND AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUZANCE VERTONNE CCAV (Sainte-Foy, Vairé, Ile d'Olonne) DANS LA  COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

 

Avertissement de la rédaction : Cet est article est long voire complexe mais nous paraît nécessaire pour éclairer le débat sur la fusion des communes, l'intercommunalité...bon courage aux lecteurs et nous sommes à leur disposition pour répondre à leurs interrogations.

 

Il est nécessaire d'y voir clair pour distinguer :

- les compétences des communes qui sont déjà transférées à la CCO (pour être exhaustif il faudrait y ajouter les compétences spécifiques de la Communauté de Communes Auzance Vertonne, comme le pôle équestre),

- les compétences de la nouvelle agglomération,

- ce qui restera comme compétences aux communes.

 

LES TRÈS NOMBREUSES COMPÉTENCES ACTUELLES DE LA CCO QUI SERONT TRANSFÉRÉES À "L'AGGLO" AU 1er JANVIER 2017

 

- Développement économique

Zones d’activités économiques (industrielles, tertiaires, commerciales et artisanales), parc d’activités économiques spécifiques, Vendéopôle du littoral vendéen,  consultation pour toute réalisation d’intérêt économique,. Immobilier d’entreprises : pépinière d’entreprises, ateliers-relais et usines à rétrocéder ou à louer

Commerce de proximité

Promotion et conseil économique

Hôtel des formations (à venir ?)

Tourisme : promotion et développement au-delà des territoires communaux, développement du sport équestre

Participation à des organismes à vocation économique : sociétés d’économie mixte... 

- Aménagement de l’espace communautaire

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Élaboration d’un règlement d’affichage publicitaire communautaire

Politique du logement et du cadre de vie

- Projet de programme local de l’habitat 

Création d’un foyer de jeunes travailleurs « Le Spi » situé au château d’Olonne

Logement social : aide aux associations et organismes d’accueil aux personnes sans hébergement (maison d’accueil de jour et accueil d’urgence)

Participation financière au fonds de solidarité pour le logement...

- Voirie d’intérêt VENDÉE GLOBE

Création, gestion et entretien des voies d’intérêt communautaire (voies de liaison entre au moins deux communes ou voie desservant principalement un équipement communautaire). Aménagement, entretien et gestion du sentier cyclable du littoral initié par le Département.

- Gestion du réseau de transports urbains et du mobilier urbain correspondant, service assuré par la société Oléane (Transports Urbains des Sables d’Olonne, du Château-d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer)

- Protection et mise en valeur de l’environnement

Services concourant à la protection et à la mise en valeur de l’environnement :

 fourrière animale et chenil, fourrière automobile intercommunale

Gestion des déchets : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (adhésion au Syndicat mixte TRIVALIS), collecte des encombrants

Assainissement collectif eaux usées (études, travaux et gestion des réseaux et équipements reconnus d’intérêt intercommunal)

 Lutte contre les inondations : création, gestion, aménagement et entretien des bassins d’orage et équipements associés

- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels

Actions et équipements sportifs communautaires (piscine, athlétisme, rugby)

- Actions et équipements culturels :

Conservatoire, informatisation des bibliothèques, promotion itinérante de la lecture publique (Bibliobus), participation à la promotion des activités pédagogiques au musée de l’Abbaye Sainte-Croix à destination des scolaires de l’agglomération

Participations et subventions destinées à des associations et organismes sportifs ou culturels (aide au financement des évènements dont le rayonnement dépasse le territoire communal)

 

Compétences facultatives

- Création, aménagement, gestion et entretien d’une hélistation

- Petite enfance : études, création, entretien, gestion ou participation au Multi Accueil (crèches)

- Structures médico-sociales : participation à l’évolution des structures médico-sociales actuelles du Centre hospitalier Gérontologie :

- Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC)

- Sécurité et prévention : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

- Animation : Centre animation jeunesse (CAJ), Cool Café

 

La loi NOTRe prévoit de nouveaux transferts obligatoires et entiers de compétences des communes membres vers  les communautés d’agglomération :

 

QUELLES COMPÉTENCES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ?

S'ajouteront donc aux transferts de compétences de la CCO et de la CCAV à la Communauté d'agglomération les compétences obligatoires d'une communauté d'agglomération que la loi les reprécise :
 

- compétences en matière de développement économique ;

- promotion du tourisme (art. L5214-16 et L5216-5 CGCT) et création d’offices du tourisme, à partir de 2017. Deux exceptions permettent toutefois de conserver des offices de tourisme communaux : dans les communes « stations classées de tourisme » et sur les sites disposant d’une « marque territoriale protégée », notion introduite par la loi NOTRe dans le code du tourisme et qui sera définie par décret,

- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, à partir de 2017 pour les communautés de communes (art. L5214-16 CGCT) et pour les communautés d’agglomération (art. L5216-5) ;

- gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018 ;

- eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, en 2020.

- En matière d’urbanisme, les communautés de communes et les communautés d’agglomération vont se voir transférer la compétence d’élaboration des PLU (plans locaux d’urbanisme) sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage qui est maintenue telle que prévue par la loi ALUR (au moins 25% des communes correspondant à 20 % de la population).

Par ailleurs, dans les domaines se rapportant aux pouvoirs de police « spéciale » transférés, le président d’un EPCI à fiscalité propre se substitue dans tous les actes du maire, à la date du transfert.

 

ALORS NOUS POSONS LA QUESTION : Que restera-t-il comme compétences aux communes en 2018 /2020 ?...QUEL DEVENIR POUR LES COMMUNES ?

L'essentiel des compétences encore communales sont :

- L'état civil,

- Une partie des affaires scolaires (pour combien de temps ? Et les règles seront harmonisées entre les communes ,

- L'action sociale...ou ce qu'il en restera,

- La voirie communale et les espaces verts communaux,

- Les bâtiments communaux dans la mesure où ils n'auront pas de vocation intercommunale,

Quelques actions culturelles ...à condition qu'elles soient à vocation uniquement communale (est-ce possible ?)

C'est très maigre pour justifier une grosse structure de 150 salariés, une nouvelle mairie...

 

On sent bien la logique du législateur qui ne peut obtenir en passant en force, au nom d'une nécessaire réforme territoriale, qui ne se vote jamais.

Le législateur pour atteindre son objectif de la fusion des 36000 communes agit sur trois leviers puissants, incontournables pour forcer les communes à s'unir :

- il a obligé les communes à adhérer à une communauté de communes ou d'agglomération,

- puis, il a renforcé les compétences obligatoires des intercommunalités,

- enfin, il a diminué les dotations financières  des communes...

 

La commune voit ses moyens financiers se réduire, voit ses compétences réduites à leur plus simple expression...

Les maires, tous membres d'intercommunalités, finiront pas se poser la question...la commune : pour quoi  faire ?...un relai local de proximité très utile pour rapprocher les services publics locaux des citoyens et maintenir des services de qualité.

 

DANS CE JEU, QUE FAIT CHÂTEAU D'OLONNE ?

 

Nous ne pouvons comprendre l'attitude du maire de Château d'Olonne anti-fusionniste qui est aveuglé par son attachement à la création d'une communauté d'agglomération pour éviter la fusion des 3 communes.

Il ne s'est pas aperçu que la création d'une communauté d'agglomération le conduisait à vider la commune des dernières compétences qui justifiaient l'existence de la commune isolée de Château d'Olonne.

 

Par contre, la fusion des 3 communes du Pays d'Olonne permettra de rassembler ce qui reste de compétences de proximité des 3 communes et de valoriser ces compétences en tissant le lien social de proximité.

 

 

 

 

 

 

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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 18:47

Avec encore nos excuses à nos abonnés pour une alerte annonçant l'article ci-dessous parti intempestivement...notre hébergeur nous joue des tours

Étonnante salle du Conseil Communautaire envahie par le public

Étonnante salle du Conseil Communautaire envahie par le public

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXTRAORDINAIRE : ISABELLE DOAT, VICE-PRÉSIDENTE DÉMISE DE SES MANDATS

Certes, comme nous l'annoncions, l'ordre du jour devait mobiliser les citoyens. Nous pensions que c'était pour entendre les élus délibérer  sur le Débat d'Orientation Budgétaire...le dernier de la vie de la Communauté de Communes des Olonnes CCO qui sera remplacée par la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017.

Le public citoyen a répondu présent, salle comble et même public debout dans le couloir. Mais ce n'était pas pour écouter les débats sur la gestion de la CCO mais pour savoir quel sort serait réservé à Isabelle DOAT 3 ième vice-présidente de la CCO.

En fait, c'est donc, avant tout, pour assister au débat et aux votes qui devaient clore l'incident créé par Isabelle DOAT, élue de Château d'Olonne, vice présidente de la CCO,  suite à la publication dans la presse d'une interview (Journal des Sables du 24 décembre 2015) mettant en cause le Président de la Communauté de Communes

http://www.olonnes.com/2016/01/tempete-au-pays-d-olonne-dans-le-ciel-et-sur-terre.html

http://www.olonnes.com/2015/12/la-treve-des-confiseurs-n-est-pas-respectee-au-pays-d-olonne.html

"On ne travaille pas bien quand on n’a pas confiance. Je pense que depuis le début de ce mandat, la confiance et le respect sont des valeurs qui ont subitement disparu." a déclaré Isabelle DOAT dans un communiqué.

 

UN DÉBAT LARGEMENT OUVERT

C'est Anthony PITALIER pour l'opposition socialiste de Château d'Olonne qui a ouvert le feu en déclarant que "cette situation ne doit réjouir personne autour de cette table...la politique n'en sort pas grandie et cela profite au front national...cela affaiblit la crédibilité de notre instance ...lors de la création de la communauté d'agglomération..."

"La communauté de communes n'est pas un Tribunal. Pourquoi en est-on arrivé là? ...Isabelle DOAT a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas". Et il demande au Président Yannick MOREAU de changer ses méthodes et pratiques de gestion. Il va ainsi jusqu'à conseiller le Président : "il faut accepter la contradiction. Il ne faut pas confondre autorité et autoritarisme."

C'est un discours qui a pu plaire aux défenseurs d'Isabelle DOAT et à celle-ci mais qui n'a apporté aucun éclairage sur le fond du débat comme si l'intéressé ignorait, occultait le malaise qui règne au sein de l'institution CCO. Les origines de ce malaise sont anciennes et multiples : résultats de la précédente mandature, situation financière de la CCO, attitude de Château d'Olonne sur le débat sur la fusion des communes.

Il ne faut pas oublier que la Communauté de Communes pouvait se transformer, en toute simplicité, en commune unique si Château d'Olonne avait accepté : que de temps et d'argent gagnés...et en fin 2016 naissait la communauté d'agglomération...en 3 ans ce dossier des fusions de communes et d'intercommunalités était réglé. Isabelle DOAT a donc payé cette erreur politique, financière et économique des élus de la majorité de Château d'Olonne..

Isabelle DOAT a fait sa déclaration sans attendre que ses collègues lui aient apporté leurs arguments. Elle a fait l'historique du vote de défiance du conseil communautaire de décembre 2015 qui lui a interdît de conquérir son 8 ième mandat de représentation de la CCO. Elle a clamé son honnêteté et son dévouement à l'Institution et condamné cette atteinte à la liberté d'expression dont elle est victime "j'ai exprimé une opinion... quelle faute ai-je commise? Ai-je failli dans les missions qui m'étaient confiées ?...Vous comprendrez mon étonnement et mon sentiment d'injustice." Elle a donc plaidé non coupable comme si l'interview qu'elle a donnée au Journal des Sables était une chose anodine et  malgré les mises en cause qu'elle y faisait à l'adresse de Yannick MOREAU Président de la CCO dont elle était vice-présidente.

N'est-ce pas cette interview qui rompait la cohésion des vice-président, du bureau de la CCO ? et non la mesure que devait prendre le Président de la CCO ?

Cette cohésion, le Président de la CCO, Yannick MOREAU, la porte à bout de bras alors qu'elle était de façade suite à l'attitude des élus majoritaires de Château D'Olonne depuis leur refus de la transformation de la CCO en commune nouvelle unique et donc depuis que ces élus castelolonnais affichent leur opposition à la fusion alors qu'ils l'ont promise lors de la campagne électorale.

Nicole LANDRIEAU, élue olonnaise sur la liste du front de gauche, ne pouvait laisser passer une occasion pareille de dire ce qu'elle pensait de la gestion du président de la CCO au nom aussi de la liberté d'expression "droit légitime" malmené par le Président de la CCO.

Enfin, Joël  MERCIER pour les élus majoritaires de Château d'Olonne met en garde le Président Yannick MOREAU "ne franchissez pas le Rubicon" et laisse sous-entendre que "la question de ce soir dépasse le rôle de Madame DOAT". Elle n'a pas mis à mal la majorité communautaire, majorité d'alliance et de coopération intercommunale et de reprendre le rôle de président Rassembleur que doit être celui de Yannick MOREAU à qui il propose de "prendre de la hauteur". Ce n'est pas une défense de l'erreur commise par Isabelle DOAT mais une mise en garde adressée au Président.

 

LA BRÈVE RÉPONSE DE YANNICK MOREAU PRÉSIDENT DE LA CCO

"Comment voulez-vous qu'après avoir lu cet article je lui maintienne ma confiance ?"....

"J'ai pris mes responsabilités." c'est-à-dire celles de retirer les délégations données par le Président à sa Vice-Présidente.

Puis la procédure suit son cours comme l'exige le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT : la décision appartient aux élus du Conseil Communautaire. Ils doivent décider si Isabelle DOAT peut être maintenue dans ses fonctions.

Le vote s'organise un peu dans l'improvisation.et comme demandé par l'élu de l'opposition de droite castelolonnaise ("Ensemble agir pour le changement" ) le scrutin se fait à bulletin secret avec passage dans l'isoloir.

 

VERDICT DES URNES : ISABELLE DOAT N'EST PAS MAINTENUE DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRÈSIDENTE DE LA CCO

Le résultat du vote est sans surprise et sans appel .

A la question " Isabelle DOAT doit-elle être maintenue dans ses fonctions", il est répondu par les 38 élus présents ou représentés

pour le NON : 23 voix

pour le OUi : 12 voix

BULLETINS NULS : 3

Il va rester à assumer la nomination d'un élu pour remplacer Isabelle DOAT qui perd ses sept mandats de représentation de la CCO dans divers organismes...ce sera pour la prochaine réunion de la CCO

 

Nous reviendrons largement sur ce Conseil Communautaire...à Suivre...

 

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES : conseil communautaire du vendredi 22 janvier 2016
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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 22:45
FUSION DES COMMUNES AU PAYS d'OLONNE : CE SERAIT SI SIMPLE

UN SAGE, ANCIEN ÉLU, NOUS ÉCRIT :

 

DÉBAT SUR LA FUSION : DÉSORMAIS LE GRAND N'IMPORTE QUOI !!!!

 

Tout et le contraire : Des réactions à l'emporte-pièce de sources les plus diverses, voilà ce que l'on entend au quotidien et que l'on peut lire dans les journaux.

Et pourtant, les choses semblaient d'une simplicité évidente au départ.

Trois équipes municipales élues démocratiquement en 2014 sur le principe de réaliser « enfin » la fusion.

Malgré quelques réserves du côté castelolonnais, on pouvait déceler globalement une détermination à servir l'intérêt commun en faisant bouger les choses.

Et puis : « patatras !!! », les vieux démons remontent à la surface et l'on assiste au retour d'un projet de fusion comme politique spectacle de bas étage que l'on espérait ne plus jamais revoir.

Fort heureusement, le duo olonno/sablais, malgré quelques ratés bien compréhensibles de départ semble tenir le cap dans la tempête et se résoudre à construire le trimaran espéré avec seulement deux flotteurs.

D'où la question qui se pose de la fiabilité d'une telle structure et surtout de la position des castelolonnais encore et toujours en situation de repli et d'attente.

Mais de quoi ?

Quelles sont les conditions à remplir pour réussir une fusion ?

Avec un peu d'expérience concrète et un sens de l'observation des fusions réussies, qu'elles soient d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales, la réponse se doit d'être claire par rapport à la procédure qui s'impose à tous.

QUOI, QUAND et COMMENT : en sont les éléments incontournables.

Essayons d'en définir les caractéristiques essentielles :

 

QUOI ?

– Une fusion est une réforme structurelle dont l'aboutissement est concrètement la volonté commune des parties en présence pour un nouveau projet de territoire commun plus attractif par rapports aux objectifs de chacun.

Que les élus castelolonnais après plus de 15 ans de vie commune avec leurs voisins en intercommunalité en soient encore à, semble-t-il, ne pas avoir une vision claire sur ce projet et vouloir discuter à nouveau des conditions de sa réalisation a de quoi surprendre.

De plus, un projet de territoire est souvent conditionné par une politique de développement économique et social laquelle sera de la compétence de la future communauté d'agglomération qui va voir le jour en 2017.

Dans ce cadre, les élus castelolonnais auront leur part légale de légitimité, mais rien que leur part. Si l'on ajoute globalement les difficultés financières de nos collectivités, la position de repli des castelolonnais a de quoi surprendre car totalement irréaliste et de surcroît totalement incompréhensible.

Une fusion est un engagement basic au départ : On y va ou on y va pas !

 

QUAND ? :

Pourtant jugé comme élément accessoire par M. Mercier, si O.K sur le Quoi. la 1ère procédure qui s'impose est le calendrier.

Aucun acte d'engagement, qu'il soit d'ordre privé ou publique ne peut s'en dispenser.

C'est la date précise arrêtée pour la réalisation de l'objet qui va commander tous les travaux de préparation en amont notamment avec le personnel.

Et, pour ne pas risquer une modification intempestive dans la situation des parties intéressées de nature à remettre le projet en question, il est impératif que cette date soit la plus rapprochée possible de celle de la décision de fusionner.

Dans ce cadre, connu de tous, la position des castelolonnais de s'en tenir à nouveau à une échéance la plus lointaine possible ne peut que s'apparenter à une remise en question de leur détermination pour fusionner.

 

COMMENT ? :

A quelques détails près, la procédure de fusion est encadrée par la loi et chaque partie est tenue de s'y conformer.

Ce sont ces textes de loi qui décident notamment de la future assemblée communale en nombre qui aura légitimité pour conduire la nouvelle commune jusqu'aux futures élections de 2020.

Là encore, la marge de manœuvre de nos élus en place reste à la marge.

Il semble que la boutade : « Fusion= Confusion » soit sortie de la bouche ou de la plume d'une élue castelolonnaise.

Si elle en a la volonté, elle peut méditer sur la simplicité et le bon sens de ces procédures, lesquelles, adoptées par ses collègues et son maire auraient conduit à une fusion réaliste avec la rapidité et l'efficacité qui s'impose toujours en pareil cas.

A moins qu'elle prouve à tous que la position actuelle de la municipalité castelolonnaise soit uniquement impactée par l'intérêt général ?

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