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6 décembre 2014 6 06 /12 /décembre /2014 09:21
A AMBOISE, il  n'y a pas que sur le toit du magnifique château qu'il y a des ardoises

A AMBOISE, il n'y a pas que sur le toit du magnifique château qu'il y a des ardoises

 

D'une petite affaire locale on peut tirer des leçons en passant par un scandale financier national , voire international franco-belgo-luxembourgeois

 

Cela se passe en ce beau pays du Val d'Amboise...il faut  lire cet "incident " et donc en tirer les leçons.

 

EMPRUNTS TOXIQUES...les méfaits d'une gestion hasardeuse qui atteignent les élus...et les citoyens contribuables

 

L'HISTOIRE D'AMBOISE

 

La scène se passe lors d'un conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Amboise (Val d'Amboise).

 

Le Président annonce que la redevance assainissement va augmenter de 5 %. C’est une conséquence de l’emprunt toxique DEXIA  qui continue de peser sur les finances.

 

Elle est difficile à prendre, cette décision, a prévenu Chantal Alexandre, vice-présidente, avant de lire la délibération.

Jeudi soir, le conseil communautaire a augmenté de 5 % la redevance assainissement à partir du 1er juillet, ce qui va se répercuter sur la facture d'eau des habitants de Val d'Amboise.

Pour la majorité, cette décision est rendue nécessaire par « le fort impact de l'emprunt toxique sur le budget assainissement », ainsi qu'une « baisse relative de la consommation d'eau ».

Et c'est ainsi que la question sensible liée à l'emprunt Dexia a refait surface, comme elle est restée constamment en filigrane, lors de l'examen des comptes administratifs de 2013, un peu plus tôt.

Cet emprunt toxique, renégocié au cours de la dernière mandature , empoisonne toujours les finances : il a pesé lourd encore, en 2013, sur les comptes de l'ex-communauté de communes du Val d'Amboise (CCVA) – celle qui précédait la fusion avec les Deux-Rives, qui est intervenue le 1er janvier.

Et pour la première fois, l'an passé, la CCVA s'est retrouvée avec une épargne négative. Inquiet, le nouveau président de la communauté de communes unifiée, Claude Verne, a souhaité qu'une commission générale à huis clos se tienne à ce propos, jeudi soir, juste avant le conseil communautaire.

Claude Verne dit vouloir se saisir « à bras-le-corps » de cette question budgétaire, en affichant comme priorité de retrouver « des capacités d'investir ».

Il n'est pas tendre avec l'ancien président de la CCVA, Claude Courgeau .

Lors d'un point presse que Claude Verne a organisé jeudi matin, il a déclaré que la communauté de communes fusionnée devait désormais composer avec l'héritage d'une « gestion très contestable » de l'ex-CCVA.

Il a même parlé « d'une non-gestion ».

Plus 5 % en attendant plus.

Pour redresser la barre, des décisions modificatives ont été prises dès jeudi soir.

Et l'augmentation de la redevance assainissement entre donc, elle aussi, dans le cadre des actions mises en œuvre.

En la matière, Claude Verne a préféré prévenir : « 5 %, ça ne sera pas suffisant ».

D'autres augmentations de cette redevance sont à prévoir, qui pourraient atteindre 15 % !

A noter : quatre conseillers communautaires d'Amboise (les membres de l'opposition) ont voté contre l'augmentation de 5 % de la redevance assainissement :

« Il faut arrêter d'augmenter les taxes, et trouver d'autres solutions en interne », a déclaré Thierry Boutard.

 La redevance est actuellement de 1,99 € le m3, elle passera à 2,09 € le m3.

Cela permettra d'augmenter les recettes de ce budget annexe de 47.000 €.

Le coût est estimé, en moyenne, à 6 € par foyer au cours de ce second semestre.

Dans l'analyse financière rétrospective de l'ex-CCVA, portant sur les exercices 2008 à 2012, la direction générale des Finances publiques note que « la capacité d'autofinancement nette - autrement dit l'épargne - s'effondre en 2013 », à cause

- « du paiement d'une indemnité de renégociation de prêt à Dexia de 350.000 € »,

- à cause aussi « d'un nouvel emprunt de 580.000 € »

- et de « l'absence de maîtrise de certains postes de dépenses ».

Cela a induit un déficit de 600.000 €, en 2013, dans le budget de fonctionnement.

 

LA "FUSION" SOURCE DE REVENUS

 

Pour le nouveau président de Val d'Amboise, Claude Verne, l'une des « erreurs » commises par les gestionnaires de l'ex-CCVA a été de ne pas avoir fusionné assez vite : « Si on avait fusionné il y a quatre ans, on aurait pu ramener un million d'euros par an » ; enfin, « l'emprunt toxique a été mal renégocié. » Il veut désormais se battre pour activer le fonds de soutien aux collectivités.

 

ET AU PAYS D'OLONNE ?

 

Il faut noter que l'ancien maire et le maire actuel (ex premier adjoint chargé des finances) de  Château d'Olonne, comme celui de la ville des Sables d'Olonne et le Président de la CCO ont joué sous la précédente mandature et perdu avec la conclusion avec DEXIA d'emprunts toxiques que la Chambre Régionale des Comptes sanctionnait.

Ces emprunts à risques sont interdits dans les principes de gestion "bon père de famille" des collectivités locales.

Les élus mauvais gestionnaires ou leurs successeurs doivent racheter au prix fort ces emprunts ; ce sont les contribuables qui vont payer maintenant.

 

LE SCANDALE DEXIA...pire que le Crédit Lyonnais

 

De plus, la "banque" franco-belgo-luxembourgeoise, au départ, DEXIA liée à la Caisse des Dépôts, était le financeur privilégié des collectivités locales. Elle a commis de lourdes erreurs dont celle de ne pas assez aviser  ses clients dont surtout  les collectivités locales des risques de ces contrats de prêt.

C'est un scandale qui coûtera plus cher que le Crédit Lyonnais.

« L'affaire Dexia » reste considérée par certains médias comme étant « la plus grande catastrophe de l'histoire de la banque en France » et « le fiasco le plus cher de l’histoire des banques en Europe ».

 Selon la Cour des Comptes, la faillite de Dexia a coûté au moins 6,6 milliards d'euros à l'État français et au moins autant à l'État belge.

Il faut savoir que parmi les financeurs de cette catastrophe nommée DEXIA on trouve ceux qui ont "joué" avec l'argent des clients. Citons des organismes chargés de gérer retraites, assurances...le régime ARCO des retraites (vos retraites), la Caisse des Dépôts ( qui draine une bonne part de vos "économies" ), la CNP ( ce sont les assurés qui ont des contrats CNP.)... 

A quand l'opération VERITE sur DEXIA ?

 

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 19:50
Joël MERCIER, maire de Château d'Olonne

Joël MERCIER, maire de Château d'Olonne

FUSION DES TROIS COMMUNES DU PAYS D’OLONNE : AVOIR DES DOUTES SUR LA VOLONTE DU MAIRE DE CHÂTEAU D’OLONNE EST FONDE ET LEGITIME

 

Nous pouvons remercier l’Association HORIZON PAYS D’OLONNE pour avoir réussi à provoquer une réaction du Maire de Château d’Olonne. sur le thème de la fusion.

Cela pourrait ou pourra permettre une ébauche de clarification qui est absolument nécessaire : le débat sur la FUSION ne doit pas être celui de la confusion.

HORIZON PAYS D’OLONNE a proposé, a donné la chance à Monsieur Joël MERCIER de prendre clairement publiquement position sur la FUSION.

En effet, les chemins sinueux parcourus par le maire de Château d’Olonne sur la route de la fusion ne peuvent que faire douter les combattants fusionnistes anciens et nouveaux et les citoyens sur la volonté de fusion du Maire de Château d’Olonne.

 

1) Monsieur Mercier, Maire de Château d’Olonne, pose des conditions pour adhérer à la fusion. Il met en avant des exigences : d'une part, une consultation des castelolonnais et d'autre part, l'élaboration d'un « projet de fusion ». C’est une option démocratique…mais alors pourquoi en 2009 a-t-il fait tout pour ne pas consulter les castelolonnais alors que les maires des deux autres communes ont consulté leurs citoyens olonnais et sablais ? A-t-il, avec sa majorité en 2014, vraiment changé d’avis, de politique ? Il ne répond pas à cette question. Ce doute est pesant.

 

2) Que sera le préalable nommé « projet de fusion » avancé lourdement mais seulement par Monsieur MERCIER ? Comment Monsieur MERCIER le voit-il ? Il ne se prononce pas là-dessus. De deux choses l’une : ou il n’en connaît pas la teneur alors qu’il en est le promoteur ou il s’agit d’un préalable, d’un diktat avec des conditions fixées par le Maire de Château d’Olonne mais inacceptables pour les deux autres maires. Un  moyen de faire capoter le projet.

En effet, cela conduira à un échec du rapprochement et des négociations entre les 3 maires. Cette situation ne peut que faire douter les fusionnistes de la volonté fusionniste du maire de Château d’Olonne. Ce doute là aussi est pesant.

 

3) Nous notons que Monsieur Mercier a battu le banc et l’arrière banc pour faire un show avec sa majorité face à la presse locale.

S’il attaque avec véhémence et propos acides les déclarations des responsables d’Horizon Pays d’Olonne, HPO, il ne répond pas aux questions posées.

D'ailleurs, la violence des propos trahit la faiblesse de la position de Monsieur MERCIER.

En effet,  Il lui suffisait de dire « je suis favorable à la fusion et je suis un partenaire loyal des deux autres maires pour la mise en place d’une procédure commune débouchant sur la fusion avec un planning correspondant »

Or, jamais lui qui s’est fait élire en proposant la création d’une « commune nouvelle » ne se présente en déclarant qu’il est favorable à la FUSION. Quelle ambigüité, quel doute sur la volonté fusionniste du maire de Château d’Olonne !

 

4) Monsieur MERCIER pose des préalables à son adhésion à la démarche commune :

consultation des castelolonnais sans planning,

défense d’intérêts castelolonnais,

décisions castelolonnaises comme la modification statutaire de l’office de tourisme et l’embauche d’un directeur sans consultation de ses collègues,

construction d’un Hôtel de Ville qui ne sera ni adapté ni adaptable aux besoins d’une commune unique.

Est-ce ainsi que peut se construire la « commune nouvelle » ? Encore un doute.

 

5) Nous avons repris toutes les déclarations, tracts et profession de foi électorale du candidat Joël MERCIER : JAMAIS nous n’avons trouvé le mot FUSION ou « oui, je suis favorable à la FUSION »

Bizarrement jamais son prédécesseur et mentor Jean-Yves BURNAUD lui aussi, même s’il a fait semblant de suivre en 2009 ses collègues Louis GUEDON et Yannick MOREAU, ne s’est prononcé pour la FUSION.

 

Dans ces circonstances il est logique de douter de la volonté politique et même de la bonne foi de Monsieur MERCIER et de son équipe tant qu‘ils ne prononcent pas clairement ainsi: « oui, nous élus de Château d’Olonne, sommes des partenaires loyaux de nos collègues d’OLONNE-SUR-MER et des SABLES D’OLONNE, oui nous sommes pour la fusion réalisée avant la fin du mandat »

Tant que cette déclaration ne sera pas faite il est logique, normal et fondé qu’il reste un doute très sérieux sur la volonté des élus de la majorité de Château d’Olonne de vouloir la fusion.

 

La culture de l’ambiguïté par l’Équipe du Maire de Château d’Olonne ouvre un vaste champ où la culture de la méfiance se développera.

Pour l’instant, la majorité silencieuse des fusionnistes s’arque boute sur l’expérience passée ; elle ne veut pas retomber dans le schéma de 2009 où Château d’Olonne avec la complicité d’une certaine gauche a fait capoter le projet de FUSION.

Peut-on reprocher aux citoyens fusionnistes de poser tout haut des questions que se posent tout bas les citoyens du Pays d’Olonne ?  Ce ne sont pas les derniers propos de Monsieur Joël MERCIER qui ont levé le voile du doute.

 

 

 

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 18:53
Puzzle de 3 communes de VENDEE à reconstituer en une commune...du travail noble pour élus et citoyens responsables

Puzzle de 3 communes de VENDEE à reconstituer en une commune...du travail noble pour élus et citoyens responsables

UN EXEMPLE QUI DEVRAIT FAIRE REFLECHIR CEUX QUI DOUTENT SUR LA POSSIBILITE D'UNION DE NOS 3 COMMUNES DU PAYS D'OLONNE, DE L'EFFICACITE DE CETTE UNION ET DE LA SATISFACTION DES CITOYENS CONCERNES

 

Nous  avons déjà parlé de cette "fusion" de 5 communes du Maine et Loire qui ont donné naissance à la commune nouvelle de BAUGE EN ANJOU.

La démarche est décrite sur le lien suivant :
 

http://www.baugeenanjou.fr/découvrir-baugé-en-anjou-1/du-projet-à-la-création/

 

Un bel exemple ! qui satisfait les 5 maires concernés et la population. Tout le monde y a gagné.

Ce vendredi 21 novembre  2014 la seconde rencontre nationale des "communes nouvelles" a eu lieu à BAUGE EN ANJOU...pas de publicité, pas d'émission télé spéciale...et pourtant !

Retenons le mot du maire de la commune nouvelle :

« Il est évident aujourd'hui que pour pallier la réduction des dotations mais aussi pour répondre à la nouvelle organisation territoriale la commune nouvelle constitue sans doute un nouvel outil à la disposition des collectivités.» explique Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou.

Désormais même la puissante Association des Maires de France AMF dans le passé plutôt hostile aux fusions de communes prône maintenant celles-ci. D'ailleurs, nous verrons bien comment elle va réagir lors de son Congrès cette semaine.

Au programme des exposés et débats  figure cette question :

"Les communes ont-elles encore un avenir ? Les communes nouvelles,

issues d’un regroupement volontaire, sont-elles appelées à se développer fortement ?"

 

1) Sur 36 500 communes plus de 25 000 n'atteignent pas la taille critique de 2 000 habitants. Ce n'est plus possible;

2) La solution miracle des communautés de communes a fait son temps : parlementaires, Cour des comptes, les Chambres régionales , l'Europe... dénoncent le fait que les communautés de communes ne jouent plus leur rôle...elles sont devenues de grosses communes avec de gros frais de fonctionnement, paralysées budgétairement : la part croissante dans leurs budgets des frais de fonctionnement fait qu'il reste de moins en moins de crédits pour investir.

Est-il normal que la Communauté de Communes des Olonnes se dote de matériel et de personnel pour entretenir les espaces verts du boulevard du Vendée Globe...est-ce sa mission ? alors que chaque commune  du Pays d'Olonne  a son matériel et son personnel pour entretenir leurs espaces verts ?

Les communautés de communes ne peuvent plus  jouer leur rôle de moteur de l'investissement local. De plus, si l'on prend l'exemple de la Communauté de Communes lors de la dernière mandature sa gouvernance a été impossible.

Constatons aussi que malgré les compétences qui sont transférées aux communautés de communes cela n'a pas empêché les communes d'augmenter sans cesse leurs frais de fonctionnement. ...

 

Au Pays d'Olonne est-on incapable de faire comme ces 5 Communes du Maine et Loire : s'entendre pour s'unir ?

 

 

Notons que l'hébergeur de votre site www.olonnes.com lors de mises à jour a intempestivement supprimé des abonnés...chaque jour il nous arrive des doléances à ce sujet...nous existons toujours et même prospérons !

Rappelons la procédure d'abonnement...voir ci-dessous 

 

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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 22:03
Des participants à cet échange positif sur la fusion

Des participants à cet échange positif sur la fusion

Des problèmes de maintenance du site hébergeur de votre blog www.olonnes.com ont interrompu momentanement nos parutions. Excuses...nous sommes toujours là !
mrtci pour votre fidélité

 

 

EN AVANT POUR UNE FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS DES OLONNES !

 

Le Président d'HORIZON PAYS D'OLONNE, René CLOUTEAU, avait convié presse et sympathisants à une conférence de presse/réflexion.

 

René CLOUTEAU n'est pas avare de maximes fortes et il lance le slogan à retenir :

"J'AIME MA VILLE, JE FUSIONNE"

137 élus pour une seule agglomération de 42 000 habitants est-ce raisonnable ?

"ON N'A PAS LE DROIT DE FUSIONNER MAIS LE DEVOIR DE FUSIONNER" et c'est vrai que si l'union fait la force, c'est l'idée d'union qui a donné la victoire aux listes électorales de mars 2014 qui s'étaient déclarées favorables pour la fusion.

 

L'UNION " c'est l'affaire commune mais une commune à faire".

 

UN CHEMIN DIFFICILE AVEC DEUX DATES IMPORTANTES

 

Il ne faut pas se faire d'illusions le chemin qui mène à la fusion sera parsemé d'embûches, ce n'est une affaire de " y a qu'à ".

Le Président CLOUTEAU a convié les participants à cette réunion à faire ce cheminement périlleux de 2015 à 2020 devant les représentants de la presse.

 

Il y aura deux dates importantes :

-  le VENDEE GLOBE en novembre 2016

Cette manifestation d'ampleur mondiale se fera-t-elle avec une ville unique...ou, comme par le passé, ne sera-t-elle  portée que par la seule ville des Sables d'Olonne (avec, bien sûr, le Conseil Général de la VENDEE) ?

Jusqu'à maintenant  seule la Ville des Sables d'Olonne participait financièrement au VENDEE GLOBE...les habitants d'Olonne-sur-Mer et de Château d'Olonne avaient quand même le droit de bénéficier des retombées de l'événement. Etait-ce juste et rationnel ?

Le VENDEE GLOBE fera-t-il donc l'union sacrée ? Il faut le souhaiter mais c'est pour 2016 soit demain.

 

- mars 2020...élections municipales pour juger de la réalisation de la fusion et du respect des engagements des élus

Les élus retourneront devant leurs juges. Les électeurs en mettant en 2020  leurs bulletins de vote dans l'urne diront ce qu'ils pensent de la façon dont les promesses de fusion ont été tenues.

 

 

LA CONSULTATION DES POPULATIONS : une consultation après les élections municipales qui ont plébiscité la fusion lors des élections municipales de mars 2014 ? Un doublon ? Pourquoi ?

 

La consultation a été faite aux élections municipales de mars 2014 : ont été élus les candidats qui ont proposé dans leur programme la fusion alors...

1) un paradoxe : interrogeons les citoyens du Pays d'Olonne : pour nombre d'entre eux la fusion est faite, la fusion est dans les faits ...alors pourquoi reposer des questions, pourquoi tergiverser , consulter, dépenser...une histoire d'élus !

 

2) On n’est plus dans le contexte de 2009 : le référendum ratifiant un projet de fusion depuis la loi de 2010 n’est plus obligatoire : les conseils municipaux peuvent décider seuls, sans consultation, sans référendum,  l'adhésion de leur commune au projet de fusion...ils ont été mandatés par les électeurs en mars 2014 pour réaliser un projet de fusion,

3) Il n'y a pas à redemander quelques mois après les élections municipales aux habitants électeurs s’ils ont changé d’avis depuis les élections municipales ...sinon où va la démocratie ?

 

4) S'il y a un doute sur la volonté d’un maire, en l’occurrence le maire de Château d’Olonne, d’adhérer à un projet de fusion à 3, il appartient aux deux autres maires d’imposer à leur collègue de clarifier publiquement sa position. La fusion à deux communes, Olonne-sur-Mer, Les Sables d’Olonne, n’est pas ce que la population du Pays d’Olonne attend ; ce n'est pas pour cela que les électeurs ont voté. Mais si le maire de Château d'Olonne n'entre pas dans le jeu avec franchise, s'il "fatigue" ses collègues les maires des deux autres communes il faudra bien que ces deux autres maires actent une fusion à deux laissant Château d'Olonne au bord du chemin.

Il faut surtout se demander pourquoi, en 2009, la consultation des castelolonnais a été interdite par le maire et qu'en 2014 le nouveau maire issu de la même majorité impose une consultation après avoir adhéré dans sa proclamation de foi pour "UNE COMMUNE NOUVELLE". On ne peut croire que, par des propos ambigus distillés par le maire de Château d'Olonne, celui-ci ait voulu tromper ses électeurs !

Nous ne pouvons que rejeter cette hypothèse qui discréditerait l'équipe municipale de Château d'Olonne. Aurons-nous enfin une explication claire du maire de Château d'Olonne  à mettre en ligne sur ce blog ? Son silence serait pesant et entretiendrait un doute funeste pour le projet m^me de fusion à 3.

 

Refuser la consultation en 2009 alors que cette procédure était prévue par la loi puis l'imposer tardivement en 2014 alors que cette procédure n'est plus obligatoire est chose difficile à comprendre à moins que cela ne cache une certain machiavélisme où tout est bon pour repousser la procédure de fusion.

 

 

Rappel pour savoir quand une consultation pourrait être réalisée afin que la fusion soit actée  "avant la fin du mandat des maires actuels soit en mars 2020 au plus tard " ?

Quand placer une consultation éventuelle pour répondre au souhait d'élus partisans d'une consultation avant la fusion ?

Le programme actuel des élections en France est le suivant :

 

2016 élections régionales (hypothèse du Président de la République évoquée en mai 2014)

2017 élections présidentielles  et législatives

2019 élections européennes

 

...où placer une consultation locale puis  la mise en place de la fusion afin que celle-ci soit réalisée "avant la fin du mandat, soit en 2020" ?

Il faudrait donc élaborer le "projet" et la consultation en dehors des périodes électorales... donc en 2015...mais les mêmes élus demandent l'élaboration d'un projet avant la consultation...il faudrait-il  donc que le "projet' soit finalisé avant fin 2014, début 2015 ?

Il serait donc intéressant que les élus demandeurs de cette consultation puissent présenter un planning "projet de pays et consultation" qui soit compatible avec le programme des élections nationales. Difficile voire impossible !

 

UN PROJET POUR LA FUSION  ?

Encore un sujet discuté en cette réunion  conférence de presse organisée par "Horizon Pays d'Olonne"

Elaborer un "projet pour le Pays d'Olonne" avant la fusion : c'est la demande qui est faite par les élus qui, d'une manière ou de l'autre, sont ou agissent contre la fusion.

Il faut rappeler :

 

1) que la fusion n'est un moyen technique pour sortir d'une impasse : l'ensemble 3 communes et une communauté de communes nommé "bloc  communal"  est ingérable : doublons, conflits larvés bloquant les projets qui sont dénaturés, compromis qui ne sont pas satisfaiiant,s coûts... 

2) que le projet Olonnes 2020 élaboré à grands frais et auquel ont participé avec enthousiasme et efficacité plus de 100 personnes représentant et réunissant les élus et les forces vives (toutes catégories confondues) du Pays d'Olonne est toujours d'actualité ...vous l'avez toujours en ligne sur le site de la Communauté de communes, voir :

http://www.cc-olonnes.fr/amenagement/charte_territoire.htm

Il est donc étonnant de constater que des élus demandent ce qui existe déjà.

Il existe aussi le dossier Etude KPMG de 2009 qui fut présenté en public dans les 3 communes en 2009. Il n'y a qu'une mise à jour de quelques chiffres à faire pour avoir une vue chiffrée de l'avantage d'une commune unique.

3) enfin vouloir, à tout prix, que soit élaboré  un nouveau projet de territoire pour le Pays d'Olonne pour décider de la fusion, est un non sens . Cela revient à confier à un groupe "machin chose" constitué on ne sait comment la décision de déterminer un projet qui fige le devenir du Pays.

Utiliser une telle procédure anti démocratique est en l'espèce particulièrement choquant.

C'est cela que les responsables d'Horizon Pays d'Olonne ne veulent pas et ils entendent le faire savoir.

 

L'équipe d'Horizon Pays d'Olonne est motivée et en ordre de marche pour informer, clarifier,  motiver, veiller, interroger  les citoyens du Pays d'Olonne sur la FUSION. On lui souhaite bon courage et des soutiens.

 

 

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 09:24
Béton à droite, béton à gauche Que vais-je devenir ?...j'ai vue sur la mer, sur la ville,sur le manège, sur la jetée et sur toute la baie...

Béton à droite, béton à gauche Que vais-je devenir ?...j'ai vue sur la mer, sur la ville,sur le manège, sur la jetée et sur toute la baie...

LA QUESTION EST POSEE : VOULEZ-VOUS LA FIN DU BETONNAGE AUX SABLES D'OLONNE ?...ceci ne concerne pas que les sablais et mais aussi les habitants des communes voisines...et tous les défenseurs du patrimoine...

participez à l'enquête publique

 

 

C'est facile et c'est possible même sans se déplacer

La totalité du dossier est consultable sur le site de la ville :

http://www.lessablesdolonne.fr/ville-pratique/urbanisme/plan-local-d-urbanisme/#enquetepublique

 

Il est possible,

- soit de déposer des observations sur les registres disponibles aux accueils des mairies des Sables et de la Chaume,

- soit d’adresser un courrier au Commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 21 place du Poilu de France, 85100 Les Sables d’Olonne,

- soit encore plus facile de faire un mail à son attention

enquetepublique-plu@lessablesdolonne.fr

 

DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ECONOMIE DU PAYS D'OLONNE

 

Dans les domaines du logement, de la mise en valeur du patrimoine du Pays d'Olonne et donc du caractère attractif de la Ville des Sables d'Olonne un événement concerne tous les habitants : la modification du PLU des Sables d'Olonne.

Dans le cadre du projet de fusion des 3 communes cette procédure intéresse tous les habitants du Pays d'Olonne.

En effet, les 3 communes ont en matière de logement, en matière de patrimoine architectural et foncier des fonctions complémentaires.

Il faut protéger le coeur des Sables d'Olonne pour protéger l'économie touristique. Il faut au Pays d'Olonne une politique commune du logement et de l'accueil des populations.

On nous annonce 20 000 habitants en plus dans les années qui viennent : faudra-t-il laisser faire n'importe quoi ? Laissera-t-on par laxisme ou par intérêts sacrifier le cadre de vie attractif dont le Pays dispose ?

Il faut donc que les Citoyens du Pays d'Olonne et les défenseurs du patrimoine s'expriment lors de l'enquête publique.

Tous les citoyens ont ce droit d'expression y compris bien sûr ceux qui sont éloignés et qui gardent au coeur la défense de notre cadre de vie.

 

UN DOSSIER DECOUVERTE DES SABLES D'OLONNE

 

De plus, vous aurez l'occasion à travers la présentation du dossier de découvrir des images étonnantes que peut-être vous ignorez.

Entrez directement dans le  dossier de présentation et partez à la découverte non seulement du dossier mais en plus ...découvrez ce qu'il faut conserver, admirer, améliorer pour maintenir une ville agréable à vivre, attractive du 21ième siècle : cliquer sur

 

http://fr.calameo.com/read/0006941634ab57654231d

 

 

 

 

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 15:31
Que faire de ces terrains ?

Que faire de ces terrains ?

Un beau site, de beaux parkings mais le vide...qui va payer les annuités d'emprunts non couvertes par des loyers ?Un beau site, de beaux parkings mais le vide...qui va payer les annuités d'emprunts non couvertes par des loyers ?

Un beau site, de beaux parkings mais le vide...qui va payer les annuités d'emprunts non couvertes par des loyers ?

Suite du conseil communautaire du 13 novembre 2014

http://www.olonnes.com/2014/11/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-13-novembre-2014.html

 

DU SUJET DE L'ASSAINISSEMENT ON PASSE AU SUJET DES FINANCES DE LA CCO et là...

Etrange mais logique glissement des débats en dehors de l'ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes des OLONNES du 13 novembre 2014.

L'idée de base est celle de la mutualisation des compétences des communes par transfert de compétences à la Communauté de Communes.

Les objectifs de ces transferts de compétences sont d'une part, l'amélioration du service et d'autre part, faire faire à la collectivité des économies d'échelle.

Pour ce qui est du transfert de l'assainissement (eaux usées seulement...aucun élu n'a d'ailleurs posé la question de savoir pourquoi ce transfert est limité aux eaux usées et écarte les eaux pluviales !). Il est logique que ce transfert s'accompagne :

 

-  d'une réorganisation au niveau du service Assainissement de la CCO,

- de projets de recrutement de deux agents supplémentaires....sauf que, sur ce point, il y a problème...ce n'est pas en accroissant l'effectif qu'on fera nécessairement des économies.

Les élus d'opposition modérée font cette remarque et embrayent sur leur découverte dans la presse du malaise financier de la communauté de communes et de la Ville des Sables d'Olonne..

 

LES FINANCES LOCALES EN PERIL : "nous allons dans le mur ! "a dit Didier GALLOT, maire des Sables d'Olonne...expression reprise dans les débats de ce 13 novembre à la CCO

 

Il est toujours bon de crier avant d'avoir mal.

1) Il y a une certitude : la fameuse dotation de l'Etat aux collectivités locales sera diminuée...donc une recette importante en diminution qui nécessite, pour maintenir l'équilibre budgétaire, de faire des économies pour compenser. Il y a d'autres dépenses que l'Etat met sur le dos des collectivités sans toujours prévoir les recettes compensatrices.

Rappelons que, contrairement à l'Etat qui se permet depuis 35 ans de voter des budgets en déséquilibre et de "nous endetter", les collectivités territoriales doivent obligatoirement voter des budgets équilibrés. Quelle sage prudence !

2) "Nous allons dans le mur au niveau de la CCO" a déclaré le maire des Sables d'Olonne et d'avancer les erreurs commises par la CCO dans le passé récent :

- la piscine pataugeoire dit complexe  aquatique ...plus de 10 millions d'euros  et des frais de fonctionnement importants en plus  (concession envisagée = danger !),

- le village entreprises nautiques : c'est la belle boîte vide du carrefour CHARCOT  situé en fin de boulevard du VENDEE GLOBE dont il faudra bien parler un jour et sur laquelle dès l'origine du projet nous avions attiré l'attention,

- le VENDEOPOLE où il a fallu, en catastrophe, en juin 2013, acheter les terrains (donc emprunter 4 millions )  : ce n'est pas un terrain ni une réserve foncière pour une zone industrielle mais un gouffre plein d'eau puisque pris en zone humide, en zone insalubre à son entrée car elle est contre la déchetterie et l'unité de compostage...nous avons crié casse-cou depuis des années. Que va-ton faire de ces terrains ? 

Le 17 juin 2013 leur acquisition était chiffrée à un peu plus de 4 millions d'euros financés par recours à l'emprunt...on pouvait compter sur les partenaires (communautés de communes voisines et Conseil Général)...sauf que, vue la tournure des événements, ces autres communautés de communes ont été comme les lapins le jour de l'ouverture de la Chasse ...ils ont fui et la seule CCO va supporter le poids financier du désastre ! seul le conseil général a maintenu ses engagements.

En prime, déjà des frais généraux engagés, des frais financiers qui courrent, un contrat d'assistance...

Là aussi il faudra imposer un audit au Syndicat Mixte du VENDEOPOLE: c'est chose aisée puisque le dernier vrai "actionnaire " actif est la CCO.

 

La gestion passée peut obérer les ambitions de la gestion à venir du Pays d'Olonne...c'est la mauvaise surprise de l'héritage.

 

3) les remarques de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion CCO 2008/2012

 

S'il y a un satisfecit sur la gestion courante il faut noter trois alertes :

 

- les recettes augmentent moins vite que les dépenses,

"Les charges augmentent de 6,2% par an . Le montant des charges par habitant est passé de 330€ en 2008 à 416 € en 2012."

"Les produits augmentent de manière régulière sur la période : de 2,9% par an en moyenne pour les produits de gestion courante et de 3,1% par an pour les produits de fonctionnement soit moins vite que les charges."

 

- l'endettement :

"cette augmentation de la dette...entraîne une évolution défavorable de la capacité de désendettement qui passe de 5,3 années en 2008 à 9,3 années à la fin de 2012."

 

- la capacité d'autofinancement

"la capcité d'autofinancement brute a diminué de 6,9% en moyenne annuelle entre 2008 et 2012."

 

CONCLUSION

 

Ce sont 3 avertissements qu'émet la Chambre Régionale des Comptes. Ils doivent être tempérés.

En effet, comme c'est le cas au Pays d'Olonne pour les 4 collectivités,

- si les finances d'une collectivité sont sur la mauvaise pente,

- si le mal est détecté assez tôt,

la situation peut être redressée aisément.

 

Comment ?

Par des économies, par une éventuelle juste et temporaire augmentation des impôts (à condition que ceux-ci, comme cela est le cas au Pays d'Olonne, ne soient pas à un niveau déjà trop élevé) et par d'autres mesures techniques.

De plus, nous avons noté que dans les budgets des collectivités il y a une mauvaise habitude liée à la réglementation : on prévoit des charges dont le niveau est supérieur au nécessaire et des recettes qui sont minorées...histoire d'avoir de bonnes surprises fictives à annoncer à la fin de chaque exercice. (voir les débats budgétaires à Château d'Olonne).

Ajoutons que la loi de Finances 2015 a déjà prévu une augmentation des bases d'impôts (Foncier et habitation, principale ressource des communes ) de 0.9% donc même si les taux votés par les conseils municipaux et communautaire ne subissent pas de hausse...le contribuable aura, lui, à subir à situation et patrimoine égales une hausse de 0,9% alors que l'inflation est de l'ordre de 0,3%. !

 

Mais maintenant  il faut oser prendre des mesures pour "ne pas rentrer dans le mur."

Puisqu'il y a eu audit à la CCO...il doit y avoir, dans cet écrit, pour l'instant couvert par un certain secret, un constat et des mesures proposées.

 

Les citoyens attendent d'abord une opération vérité, pas un "truc" exclusif élus.

Le mot de la fin nous le reprenons dans la déclaration de Didier GALLOT  au Journal "Les Sables Vendée Journal" face à l'héritage qu'il fustige : "nous sommes coupables du passé, gestionnaires du présent et garants de l'avenir"...

c'est ne pas rentrer dans le mur mais être au pied du mur !

 

 

 

 

 

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 09:34
Communauté de Communes des Olonnes : conseil communautaire du 13 novembre 2014

Suite de

http://www.olonnes.com/2014/11/communaute-de-communes-des-olonnes-les-finances-et-la-mutualisation-toujours-presentes-dans-les-debats.html

 

LA FIN D'UNE LONGUE PROCEDURE : CELLE  DE L'EMISSAIRE EN MER

Il faut rappeler les péripéties de l'émissaire en mer qui permet de rejeter en mer les eaux traitées par la station d'épuration. Un grand tuyau part de l'anse de la Parée et déverse au large ces eaux "traitées".

En réalité ces eaux ne sont que partiellement traitées .

C'était le parti pris par les élus en charge du projet en 2004 : l'investissement très lourd ne prévoyait pas à l'époque de traiter phosphates et nitrates. Ce qui fait que l'eau traitée était impropre à toute utilisation...alors que fallait-il en faire : la rejeter en mer.

Mais, en 2014, les obligations nouvelles de traitement des eaux usées changent aujourd'hui la donne...il faudra mettre aux normes la station d'épuration pour purifier l'eau traitée...un très gros dossier qui va peser sur le budget assainissement maintenant...on en reparlera.

Ce qui était abordé en ce Conseil Communautaire et qui n'a pas vraiment fait débat : c'est cette procédure judiciaire qui est née du fait que les entreprises chargées de poser le "tuyau", de le fixer au fond de la mer ont eu la mauvaise surprise de découvrir en cours de chantier que l'étude géologique était incomplète et que pour réaliser l'ouvrage il faudrait un investissement beaucoup plus lourd. L'arrêt du chantier, le blocage du matériel, le blocage des payements...tout cela a atterri au Tribunal Administratif de Nantes puis à la Cour Administrative  d'Appel de Nantes. L'enjeu était de taille : plus de 3 millions d'euros.

La communauté de communes CCO a traîné ce boulet jusqu'en septembre 2012 où le Tribunal Administratif de Nantes a fait un jugement de Salomon "la responsabilité des difficultés rencontrées dans le creusement du tunnel doit être partagée de façon égale entre la Communauté de Communes (CCO) et le Groupement" d'entreprises qui avait attaqué a CCO. Il y a eu appel .

Dans ce type d'opération la CCO s'entoure de garanties : bureaux d'études, assurances...mais comme d'habitude s'il y a un conflit chaque intervenant renvoie la faute sur l'autre et les expertises pour éclairer le juge sont suivies de contre-expertises...donc 9 ans après le lancement du projet l'épilogue juridique est tombé avec l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 19 septembre 2014.

En exécution du jugement du Tribunal Administratif la Communauté de Communes a dû verser en 2012 la somme de  1 241 909,25  euros au groupement d'entreprises mais a obtenu du tribunal que ses partenaires (bureau d'études et Etat) la garantissent à hauteur de 85 %.

En appel, la Cour n'a retenu à l'encontre de la CCO que la condamnation pour l'immobilisation du ponton grue et à des autres frais soit 410 590 € mais le même arrêt rejette les appels en garanties. La CCO doit leur  rembourser 613 462.05 € mais voit sa condamnation antérieure réduite et "récupère" ainsi 831 316,31 euros sur les 1 241  909,25 € payées en 2012.

La procédure en appel a donc été bénéfique pour les finances de la CCO...alors qu'elle n'a pas été à l'origine de cet appel.

 

Nous espérons que vous avez tout saisi sur cette procédure, que nous avons été clairs  et  que nous n'avons pas commis d'erreur d'interprétation.

Sur ces points de l'ordre du jour nous gardons l'impression que pour les élus actuels c'était du passé et du passif. Ont-ils saisi tous les éléments ?...nous en doutons.

 

Pour nous, ce dossier est l'exemple du risque encouru par les collectivités sur des projets aussi techniques. Il nécessite de la part des élus un investissement personnel que nombre d'entre eux ne peuvent faire. Les structures comme celles de la Communauté de Communes CCO entourées de conseils ne sont jamais assez prudentes.

Une leçon à retenir : on ne peut être amateurs et jouer avec des projets aussi complexes et engageant tant de fonds publics.

Les élus hier soir n'ont pas saisi la portée de l'enjeu et les risques.

 

LES TERRAINS SUR LA ZONE DE LA VANNERIE

 

Lentement mais sûremnt la zone économique de la VANNERIE bouge.

La zone baptisée NUMERIMER "territoire d'accueil et de développement des entreprises tournées vers le numérique " voit sortir de terre les premières implantations. Une tranche de 20 000 m² environ sera proposée aux entreprises au prix de 45 € le m² (aménagé).

La question encore une fois posée par les élus (Madame LANDRIEAU) concerne l'attractivité par rapport aux prix proposés dans les communes voisines...à la Mothe-Achard effectivement où les prix sont plus attractifs.

La vraie question est alors : certes, il y a au Pays d'Olonne un foncier trés onéreux mais plus séduisant par sa situation...est-ce une raison pour ne rien faire ?

Certes, aujourd'hui on paye le laxisme des élus qui, dans le passé, n'ont pas créé les réserves foncières. Mais il existe une clientèle qui apprécie la situation  aux Sables d'Olonne et qui, compte tenu de leurs activités, peut s'y implanter. Il faudra continuer à rendre attractif le Pays d'Olonne pour que ces entreprises peu consommatrices de surfaces (haute technologie) s'implantent et créent des emplois durables.

 

LA COMMISSION MUTUALISATION : PARTICIPATION DES OPPOSITIONS

Rappelons que cette commission réduite à 6 membres pour cause d'efficacité contrairement aux autres commissions plus largement ouvertes ne comportait  pas de représentants des élus dits d'opposition.

Ceci fut largement discuté lors du précédent conseil communautaire
 du 9 octobre 2014.

Un vote a permis de concrétiser la décision prise lors de ce conseil et c'est un élu de la liste de gauche qui participera à cette commission stratégique Simon AVRIL.

Cette commission comptera désormais 7 membres.

 

A suivre : les finances de la CCO...ce n'était pas à l'ordre du jour mais ils en ont parlé...

 

 

 

 

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 21:31
La pépinière d'entreprises, site où se réunit le Conseil Communautaire

La pépinière d'entreprises, site où se réunit le Conseil Communautaire

Ce jeudi 13 novembre 2014 se tenait le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Olonnes. Programme chargé au moins quantitativement puisqu'il n'y avait pas moins de 30 questions à l'ordre du jour. Deux absents de marque : le Président député maire d'Olonne-sur-Mer Yannick MOREAU et la sénatrice vice-Présidente de la CCO  Annick BILLON. Ils avaient leurs raisons mais cela n'a pas empêché de penser que les élus multi-mandats et au sommet de la hiérarchie ne peuvent être à la foire et au moulin.

 

ON PARLE MUTUALISATION, HARMONISATION ENTRE LES COMMUNES

Le premier point de l'ordre du jour portait sur le régime indemnitaire des cadres de la fonction territoriale et la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultats. Cette prime ne concerne que quelques cas.(un seul ?)

Par contre, il est intéressant d'examiner  les motivations de cette délibération dont les deux suivantes :

- simplifier les dispositions du régime indemnitaire actuel,

- poser les bases d'une harmonisation entre les communes.

Ces motivations ne  pouvaient laisser indifférents les élus.

Pour Monsieur Gérard MERCIER (opposition de gauche modérée) chaque fois que sera abordé ce type de problème (mutualisation de moyens, projet de fusion, harmonisation de procédures) il faudrait que les élus aient les données qui concernent les 3 communes el la CCO. Réflexion de bon sens : harmoniser oui mais à partir de quelles données, sur quelles bases ?

Pour Madame Nicole LANDRIEAU (opposition de gauche) : il est choquant qu'on parle de prime pour des personnels de catégorie A (la plus élevée)  alors que le montant maximal de cette seule prime annuelle proposée est supérieur au salaire annuel d'un agent de catégorie C !

On était dans le virtuel puisqu'il n'était pas question de voter des primes mais d'adopter  .les mesures découlant d'un décret de 2008 !

La délibération est adoptée à l'unanimité moins l'abstention de Madame LANDRIEAU.

 

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT "EAUX USEES" A LA DATE DU 1er JANVIER 2015 ET IMPACT SUR LE PERSONNEL

Lors de la précédente mandature ce transfert "imposé" par la Chambre Régionale des comptes était soi-disant  impossible. C'est dire le blocage de la gouvernance précédente.

Maintenant, c'est à marche forcée que cette compétence est transférée à la Communauté de Communes des Olonnes.

Autre gros progrès : dans le passé une compétence de communes transférée à la Communauté de Communes n'entraînait pas le transfert systématique des personnels concernés.

Cette délibération se traduit par des mouvements de personnel des communes vers la CCO :

- pour la ville des Sables d'Olonne : transfert de deux agents et mise à disposition de deux techniciens (temps partiel),

- pour la ville de Château d'Olonne : transfert d'un technicien à temps partiel,

- pour la ville d'Olonne-sur-Mer : mise à disposition d'un technicien à temps partiel.

et recrutement par la CCO d'un responsable du service et d'un technicien.

 

LE DEBAT DEVIE : "on va dans le mur !"

Lé délibération était d'une simplicité biblique : "Le Bureau invite le Conseil Communautaire à valider le transfert de la compétence assainissement eaux usées à compter du 1er janvier 2015 et la nouvelle organisation du service assainissement en découlant"

Monsieur Gérard MERCIER fait part de son étonnement : au moment où la presse se fait écho d'un audit alarmant sur les finances de la CCO on envisage des recrutements. Pourquoi ne pas faire appel aux compétences internes, à la formation d'agents en place ?

Monsieur Gérard MERCIER demande à ce que l'audit soit communiqué aux élus.

Réponse de Monsieur Joël MERCIER vice-président de la CCO  : il y aura une séance plénière pour exposer les résultats de l'audit le 3 décembre...les élus sauront, les citoyens on ne sait pas (séance plénière signifie en dehors de la présence du public et de la presse). Dommage pour la transparence et l'information aux citoyens qui sont les financeurs ! Le citoyen n'a-t-il que le droit de payer et de se taire ?

Deuxième débat-cafouillage : recrutement de 2 agents...en plus des personnels transférés et mis à disposition...cela fait au total combien d'agents pour ce service ? Pour certains cela fait 11 pour d'autres 13. Les élus se prennent les pieds dans le tapis : 9+2=11 ou 9+2=13

Si nous avons une explication claire nous vous en ferons part.

Retenons que même si cela n'était pas à l'ordre du jour la discussion a porté sur les finances de la CCO "ON VA DANS LE MUR" c'est l'inquiétude des castelolonnais, des sablais, des olonnais.

Le raisonnement qui consiste à dire que le budget autonome "assainissement" reste équilibré et financé par la taxe affectée est pour le moins spécieux. Celui qui "équilibre" ce sera le contribuable...donc des économies ne peuvent qu'être les bienvenues.

Notons que ce transfert de compétence est limité aux "eaux usées"...les "eaux pluviales" restent de la compétence communale...ce sujet n'a pas été abordé mais ce transfert de compétence voté reste au milieu du gué.

 

L'opposition gauche modérée préfère s'abstenir sans remettre en cause son adhésion à la mutualisation des moyens et aux transferts de compétences des communes à la CCO.

 

A suivre : un mauvais procès, des terrains sur le secteur de la VANNERIE "attractifs", réflexions sur les finances de la CCO...

 

 

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