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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 21:45
LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE N'EST NI DEMOCRATE NI FAVORABLE A LA FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS D'OLONNELE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE N'EST NI DEMOCRATE NI FAVORABLE A LA FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS D'OLONNE

DEMOCRATE : Qui est socialement et politiquement du côté du peuple

La grande chose de la démocratie, c’est la solidarité. Victor HUGO

 

LE MAIRE DE CHÂTEAU D’OLONNE N’EST PAS UN DEMOCRATE ET CE SONT TOUS LES HABITANTS DU PAYS D'OLONNE QUI RISQUENT D'EN PÂTIR.

EN 2009, IL A ÉTÉ DE CEUX QUI ONT INTERDIT AUX CASTELOLONNAIS DE SE PRONONCER SUR LA FUSION ET EMET DES CONTREVERITES POUR ASSEOIR SON RAISONNEMENT 

Parmi les membres de la petite caste dirigeante officielle ou occulte de Château d’Olonne on ne peut parler de démocrates.

En effet, si on avait un doute quelconque il suffirait de se souvenir quand il s’est agi de demander, en novembre 2009, aux castelolonnais de donner leur avis sur le projet de fusion des 3 communes : le maire de l’époque, son adjoint Monsieur Joël MERCIER, les adjoints et conseillers de la majorité d'alors ont refusé de donner la parole au peuple.

Ils ont perdu ce jour-là le droit au titre de démocrate.

 

Ils le perdent aussi en multipliant les contre-vérités et mensonges : 

- Sur l’endettement de la Ville des Sables d’Olonne et les capacités financières de cette ville,

- Sur la gestion de la Ville de Château d’Olonne, certes moins endettée, mais avec des services sociaux indignes, une salle Gargamoelle inserviable, une voirie qui laisse encore beaucoup à désirer, la pénurie de logements , un Centre Sportif mal conçu…oui, on dépense 7 millions par an en investissements mais quels investissements et à quel prix (voyez le Centre-ville !)…

et les charges de personnel qui continuent à s’envoler malgré les transferts de compétences à la CCO …

 

NON, CHÂTEAU d’OLONNE N’EST PAS UNE VILLE BIEN GEREE

 

- "Le dossier de la FERME DE VILLENEUVE EST CLOS" : mensonge…la décision de la Cour Administrative d’Appel de NANTES qui annulait la vente n’est pas exécutée et qui va croire que la vente de terrains appartenant à la ville ( à ses contribuables) à 7 euros le m2 est une vente à un prix normal : les citoyens de Château d’Olonne sont spoliés et à qui a profité le crime ?

Une mairie qui brade des terrains municipaux à un promoteur privé est-elle bien gérée ?

En 2015, la même équipe soucieuse de protéger certains avantages personnels et honneurs fait tout pour faire capoter le nouveau projet de fusion en évoquant une consultation alors que la même maire s'est fait élire en se déclarant favorable à la fusion. En marchandant, en faisant des déclarations indignes …Joël MERCIER  agit pour retarder voire faire capoter la fusion quitte à ce que cette fusion se fasse mais seulement entre Les Sables d’Olonne et Olonne sur Mer sans Château d’Olonne .

 

LE MAIRE ACTUEL DE CHÂTEAU D’OLONNE NE SE COMPORTE PAS AUJOURD’HUI EN DEMOCTRATE : Être démocrate, c’est aussi et surtout être solidaire

Pour celui qui croit qu'à partir du moment où ils sont élus sur les règles démocratiques de notre pays, tous les maires sont forcément démocrates, le rédactionnel de Ouest France du 7 septembre hier concernant le maire du Château d'Olonne a de quoi surprendre.

Et de se poser les bonnes questions sur l'emploi de ce mot « démocrate » par la journaliste : Est-ce en comparaison avec ses collègues notamment des communes voisines (ce qui serait peu flatteur!) voire avec son prédécesseur au Château d'Olonne ?

 

L’EQUIPE MUNICIPALE DE CHÂTEAU D’OLONNE N’A PAS CETTE VERTU

En effet, il n’y a plus de solidarité quand on ne cesse de mettre en avant des préalables pour retarder voire faire capoter des échanges pour aboutir à la fusion.

Ce ne sont plus des échanges constructifs et honnêtes mais une négociation imposée par CHÂTEAU D’OLONNE aux deux autres communes.

Ainsi, lorsque le maire de Château d’Olonne par voie de presse, par interventions publiques, par les moyens de communication de « sa » mairie ne cesse de répéter à la presse ses préalables à la fusion comme l’endettement des communes sœurs c’est bien pour casser la solidarité intercommunale.

N’oublions pas que les sablais ont investi depuis des décennies pour tous les habitants du Pays d’Olonne : le remblai, les atlantes, le Musée, les deux piscines, la Rudelière, les tennis, la salle Beauséjour, la gare, des animations comme les feux d’artifice, des spectacles, compétitions sportives comme le VENDEE GLOBE, le soutien aux grandes équipes sportives, aux manifestations importantes…les sablais ont fait et font acte de solidarité avec toute la population du Pays d'Olonne, le maire castelolonnais casse cette solidarité : ce n’est pas un démocrate.

Ajoutons : vouloir dresser la population castelolonnaise contre celle des deux autres communes en faisant des comparaisons hasardeuses voire mensongères ce n’est pas être solidaire, Monsieur le maire de Château d'Olonne n'est pas un  démocrate.

 

A SUIVRE : les hypothèses expliquant une position intenable et malsaine du maire de Château d'Olonne

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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 15:48
FUSION, COMMUNE NOUVELLE AU PAYS D'OLONNE

LES FIANÇAILLES SONT DIFFICILES...POURRA-T-IL Y AVOIR MARIAGE ? LES CASTELOLONNAIS ONT ETE TROMPES.

 

YANNICK MOREAU, DEPUTE MAIRE D'OLONNE-SUR-MER  INTERPELLE LE MAIRE DE CHATEAU D'OLONNE : "CHICHE JOËL !"

 

Comme le laissaient présager les attitudes du Maire de CHATEAU d'OLONNE, Joël MERCIER, qui s'est fait élire en disant, en écrivant qu'il était favorable à la fusion des 3 communes mais...qui, en même temps, avançait des arguments dilatoires et des actes contre le projet de fusion comme :

-  une nouvelle consultation des castelolonnais. C'est un comble puisque le même Joël MERCIER a refusé cette consultation en 2009. Puis volte-face,  lors des élections de 2014, il l'a emporté en devenant tout à coup fusionniste ! Elu pour la fusion "inélctable cette nouvelle consultation est donc inutile : le peuple castelolonnais s'est prononcé pour la fusion en n'est donc bien qu'un moyen pour retarder l'échéance pour de petits profits et§honneurs de quelques élus et de leur cour appartenant au "système" castelolonnais, 

- et cette consultation ... quand ?  il l'a malencontreusement écrit dans un autre contexte... "aux calendes grecques",

- le préalable de l'élaboration d'un "projet" pour la commune nouvelle. Les citoyens n'en ont jamais vu l'esquisse alors que le même maire aurait pu, depuis l'été 2014, faire une ébauche de projet à proposer à ses collègues. Là, c'est un comble : pour un élu qui, sous la férule de l'ancien maire, n'a pu élaborer aucun plan d'avenir pour sa ville, aucun programme de réserve foncière et d'urbanisation...oser dire, pour la commune unique, il faut un projet quand pendant des décennies la Ville de Château d'Olonne a vécu sans projet ! 

- la construction d'une nouvelle mairie,

- un office du tourisme nouveau avec un  directeur,

- des recrutements de personnel au niveau de la commune de Château d'Olonne...

 

Donc, on peut comprendre que les négociations entre les 3 maires ne sont pas chose aisée : ne seraient-elles pas impossible avec un tel partenaire  ?

Que voit-on se dessiner, poindre à l'horizon ...une commune unique fusionnée mais à deux (Les Sables d'Olonne et Olonne-sur-Mer) et Château d'Olonne isolée reste sur le quai ...pendant que le train de la fusion a démarré...Château d'Olonne qui s'appauvrira, végétera, verra ses impôts croître, ses services à la population diminuer...

alors effectivement, dans cette optique , la commune de Château d'Olonne isolée avait besoin d'investir dans une nouvelle mairie : CQFD !...l'idée de ces élus de tromper les castelolonnais est donc bien ancienne et une opération préméditée.

 

CASTELOLONNAIS, REVEILLEZ-VOUS AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD ! VOUS AVEZ ETE TROMPES.

 

Aujourd'hui, il vous appartient en effet de vous révolter contre la duperie qu'a bien organisée vitre maire et son équipe : se faire élire en parlant fusion et faire échouer la fusion à 3 comme ils le firent en 2009.

 

Ainsi, dans ce contexte, on peut comprendre la réaction du Maire d'Olonne-sur-Mer lassé des tergiversations de son collègue castelolonnais dans le communiqué ci-dessous :

 

 

FUSION, COMMUNE NOUVELLE AU PAYS D'OLONNE
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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 22:54
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : fiscalité

.

Les réactions aux divers articles sur les difficultés de la Communauté de Communes des Olonnes CCCO ne se font pas attendre et nous vous livrons celle d'un ancien élu.

 

"Danseuse de nos trois communes ou vitrine déformante de la gestion locale ,

Ce que les élus majoritaires ou les adeptes de calculs politiciens refusent d'entendre ou écoutent avec une certaine condescendance voire ironie depuis les années 70 et surtout depuis 1995 tant de la part des élus opposants fusionnistes que de la Chambre Régionale des Comptes, se traduit aujourd'hui par une brusque hausse de la fiscalité pour sauver ce qui reste des meubles.

 

L'occasion est à saisir pour saluer comme il se doit les personnes engagées depuis la première ou la dernière heure sans distinction dans ce combat inégal puisque non prioritaire pour le citoyen électeur pour qui cette CCO est et reste une nébuleuse.

 

Pour autant, l'heure est aujourd'hui à l'engagement sans esprit revanchard de toutes les bonnes volontés.

 

Soyons bien conscients que, chaque année, chaque jour qui passe, pour ces trois communes divisées, nuit gravement à l'intérêt général.

 

Si nos élus décident à laisser aux vestiaires, pour certains ou certaines, leurs i pads et i pods , lors séances communautaires pour s'attaquer aux dossiers avec la volonté, la compétence, l'éthique que la fonction impose, alors OUI nous aurons à les soutenir sans réserve pour faire ce que la loi (1) qui vient d'être votée nous impose de faire en fusionnant sans délai.

Et tant pis pour les "états d'âme " des castelolonnais qui entendent gommer leur erreur grossière de 2009 (2) par une autre erreur.

C'est une évidence : l'heure est à privilégier les structures qui permettent de faire autant voire plus avec moins de moyens.

Cette réalité ne trouve pas ses sources seulement aujourd'hui et je terminerai en citant Jean BODY, un ami, ancien secrétaire général de la mairie des Sables d'Olonne, grand spécialiste de l'intercommunalité et qui me soufflait en 1992 " l'intercommunalité à la française : meilleur outil pour gérer une "amicale " des maires, mais totalement incompatible avec une gestion efficace et démocratique d'une cité urbaine."

 

 

1) Loi sur la commune nouvelle issue de fusion de communes : le lundi 16 mars, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

 

2) En 2009, la municipalité de Monsieur Jean-Yves  BURNAUD et de son adjoint Joël MERCIER a interdit aux castelolonnais de participer à la consultation sur la fusion qui devait avoir lieu le dimanche 29 novembre 2009. Seuls les habitants des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer ont donné leurs avis qui ne servaient plus à rien puisque Château d'Olonne avait trahi son engagement.  

 

2009 : des panneaux aux Sables mais pas à  Château d'Olonne

2009 : des panneaux aux Sables mais pas à Château d'Olonne

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 12:20
Le conseil municipal de Château d'Olonne au grand complet

Le conseil municipal de Château d'Olonne au grand complet

A CHATEAU D'OLONNE, les informations qui viennent de tomber en cette dernière semaine de février 2015 sur la municipalité interrogent les castelolonnais et au-delà tous les habitants du Pays d'Olonne.

 

La majorité municipale de Joël MERCIER est fragilisée et le maire s’en trouve certainement déstabilisé.

Il y avait déjà au départ deux interrogations de la population :

1) la nouvelle mairie pour quoi faire ? La large communication du maire là-dessus n'a fait qu'accentuer le questionnement des castelolonnais : quel prix .? Opportunité d'un tel projet quand le maire réitère le caractère "inéluctable" de la fusion des trois communes?

2) Le maire persiste à vouloir organiser une consultation des électeurs de Château d'Olonne sur la fusion : pour quoi faire ? Dans son programme électoral le maire avait affiché son objectif de fusion avant la fin du mandat comme les équipes élues aux Sables d'Olonne et Olonne-sur-Mer qui n'organiseront pas cette consultation inutile et coûteuse au lendemain des élections municipales.

Á Château d’Olonne, Joël MERCIER et sa majorité persistent dans l’engagement des dépenses inutiles.

S’ajoute à cela que la gestion de Joël MERCIER n’est pas comprise au niveau de ses partenaires, les élus de la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Ainsi, ils ne comprennent pas la modification unilatérale du statut de l’office municipal des sports et celui de l’office de tourisme de Château d’Olonne.

Et, comme pour ajouter de la difficulté au processus de mutualisation des moyens préalable à la fusion, Mr Joël MERCIER et sa majorité lancent le 27 février 2015 un appel d’offre pour la fourniture d’un progiciel de gestion des services éducation, enfance et jeunesse au profit de la seule commune de Château d’Olonne.

Pourquoi ne pas avoir monté ce projet en concertation avec les deux autres communes ? Si ce n’est que pour ajouter de la confusion dans le projet de fusion des communes ?

 

Joël MERCIER est vice-président de la CCO et a en charge les finances.

Deux annonces le mettent en cause dans l'exercice de cette responsabilité :

1) le chef de service comptabilité et finances de la CCO –placé sous son autorité- a pu détourner des fonds sans que le responsable des Finances s'en aperçoive,

2) le président de la CCO, lui, s'aperçoit qu'on lui a caché l'existence d'un emprunt toxique d’un montant important. Qui lui a caché cela ? Joël MERCIER responsable des Finances n’ignorait pas ce risque.

 

Enfin dans un passé récent, l'adjoint au maire de la précédente mandature Joêl MERCIER est pointé du doigt dans deux dossiers:

1) un fait divers qui l'a touché personnellement : son associé Monsieur BONNET qui partageait les locaux de son cabinet d’assurances AXA a détourné en 10 ans plus d'un million d'euros sans qu'il s'en aperçoive même s'il aurait dit avoir des doutes sur le train de vie du dit associé qu’il était censé côtoyer tous les jours (voir jugement du Tribunal des Sables d’Olonne du 4 juillet 2013) Il nous dira bientôt qu’il n’a rien vu et rien entendu non plus des malversations commises par son collaborateur à la CCO.

2) le dossier de la Ferme de VILLENEUVE refait surface : la commune de Château d'Olonne avait tenté en 2013 de camoufler le jugement de la Cour d'Appel qui annulait la vente à vil prix de 20 000 m² au prix de de 7 €. La municipalité avait proposé au groupe hollandais un protocole d'accord avantageux pour eux, désavantageux pour le contribuable castelolonnais. En Conseil Municipal la municipalité avait été mise en garde par l’opposition.

Cette procédure de la municipalité n'a pas plu au magistrat rapporteur du gouvernement qui propose au Tribunal Administratif de Nantes d’annuler cet arrangement.

Comme dans l’affaire TAPIE au niveau national.

Et l'ancien élu,  Jean-Claude ROSSIGNOL, attend le texte du jugement pour se prononcer sur les suites à donner à de cette affaire pour préserver les intérêts des castelolonnais comme il l’a toujours fait depuis 2008.

Ce dossier empoisonne la vie castelolonnaise et tous ceux qui y ont trempé : maires, adjoints actuels, ancien maire, ancien président de la CCO...

Le résultat de cette situation doit être insupportable pour les élus de la majorité castelolonnaise.

Des failles apparaissent dans la cohésion de la majorité au moment critique où se discutent âprement (hélas !) le devenir et les modalités de la fusion des 3 communes.

Il serait temps que les élus castelolonnais affichent leur volonté de fusion sans consultation de la population castelolonnaise ou avec celle-ci dans les mois qui viennent et que la page soit tournée.

Que le Pays des Olonnes puisse enfin envisager l'avenir en commun des trois communes avec sérénité avant une communauté d’agglomération et la fusion des communautés de communes CCO et Auzance VERTONNE !

 

 

 

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 20:52
L'ancien cantion des Sables d'Olonne : territoire des deux communautés de communes : Olonnes et Auzance Vertonne

L'ancien cantion des Sables d'Olonne : territoire des deux communautés de communes : Olonnes et Auzance Vertonne

Un courrier des lecteurs "approximatif" publié dans Les Sables Vendée Journal du 15 janvier 2015 sur la communauté d'agglomération "en concurrence" avec la fusion des 3 communes au Pays d'Olonne qui donne une commune nouvelle a pu troubler certains lecteurs. Il méritait quelques explications que nous avons publiées :.

VOIR

http://www.olonnes.com/2015/01/fusion-de-communes-communes-nouvelles-communaute-d-agglomeration-il-ne-faut-pas-tout-confondre-et-avancer.html

 

 

Nouvelles précisions

Vous avez ci-dessous le texte que vient de faire publier le député maire d'Olonne sur Mer Yannick MOREAU. Celui-ci  conforte  notre propos : fusion de communes (ou création d'une commune nouvelle)  et création d'une communauté d'agglomération sont complémentaires.On ne peut substituer l'une à l'autre.

Communiqué de Yannick MOREAU (courrier des lecteurs Les Sables Vendée 22 janvier 2015).

 

"Le texte publié la semaine dernière dans le courrier des lecteurs intitulé « La Communauté d’Agglomération : c’est possible » appelle de ma part quelques précisions.

J’ai toujours été et suis favorable à la création d’une communauté d’agglomération regroupant les 3 communes du Pays des Olonnes, celles de la Communauté de Communes Auzance Vertonne (L’Ile d’Olonne, Vairé et Sainte Foy) mais également de manière plus large Saint-Mathurin qui s’inscrit dans le Bassin de vie des Sables d’Olonne tel que le décrit l’INSEE.

Je suis également favorable au nécessaire regroupement au sein d’une commune nouvelle des trois villes sœurs du Pays des Olonnes.

La poursuite conjointe de ces deux objectifs nous offrira un maximum d’atouts pour affronter l’avenir, pour assurer notre développement économique, pour proposer une service public de qualité et plus largement pour porter efficacement les ambitions stratégiques au service du développement de l’agglomération des Sables d’Olonne.

Permettez-moi toutefois d’apporter quelques précisions utiles à la compréhension de tous sur les modalités de réalisation d’une communauté d’agglomération.

-Les seuils de population totale requis par les textes en vigueur sont à notre portée dès 2016. Il n’existe donc pas de problème en matière de seuils démographiques.

-Par ailleurs, en l’état actuel de la loi, les élus qui seraient appelés à y siéger seront élus au suffrage universel direct comme le sont les élus d’une communauté de communes. Nouvelle communauté et nouvelle commune sont deux chantiers d’avenir face à la nouvelle vague de décentralisations et aux réductions drastiques annoncées des financements de l’Etat vers les collectivités locales.

 

Yannick MOREAU Président de la Communauté de Communes des Olonnes"

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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 18:14
Fusion de communes, communes nouvelles, communauté d'agglomération :  il ne faut pas tout confondre mais il faut avancer

 

SUITE DE

http://www.olonnes.com/2015/01/fusion-de-communes-communes-nouvelles-communaute-d-agglomeration-il-ne-faut-pas-tout-confondre.html

 

TENTATIVE DE CLARIFICATION : il ne faut pas confondre fusion et confusion mais ce n'est pas toujours évident dans le labyrinthe juridique français.

 

LA COMMUNE NOUVELLE est l'aboutissement d'une démarche globale volontariste des élus concernés qui se sont engagés au Pays d'Olonne lors des élections de mars 2014.

Il ne s'agit pas de créer une nouvelle structure de coopération entre des communes, d'ajouter  une nouvelle feuille au fameux mille-feuille mais de créer une entité qui se substituera aux communes qui l'ont créée.

 

Rappelons que :

1)  la commune est la cellule territoriale de base. Elle bénéficie de la clause générale de compétence. Cela signifie qu’il est accordé aux communes une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Cette clause a été "accordée " aux départements et aux régions... qui la perdront avec l'adoption de la réforme territoriale en cours d'adoption.

 

2) les autres collectivités ont des compétences limitées. Ainsi la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres mais pour exercer des  compétences limitées. Elle dispose de compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu’elle est libre de déterminer. Elle peut, en outre, exercer des compétences que les communes lui transfèrent.

 

CONCLUSIONS

 

COMMUNE ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SONT DONC DE NATURE TOTALEMENT DIFFERENTE MAIS COMPLEMENTAIRES

 

LA COMMUNE NOUVELLE (née de de la fusion de communes) seule bénéficie de la clause générale  de compétence sur son territoire.

 

MAIS LA COMMUNE NOUVELLE peut (ou doit) se rapprocher des communes voisines pour créer une COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION qui exercera des compétences limitées sur tout le territoire de toutes les communes qui ont décidé de sa création.

 

 

Opposer ou mélanger commune nouvelle et communauté d'agglomération relève d'une basse manoeuvre politicienne, du domaine de la désinformation ou simplement d'une méconnaissance coupable.

 

D'ailleurs, les partisans de la création d'une commune nouvelle au Pays d'Olonne ont toujours été favorables à un rapprochement avec les communes voisines et particulièrement avec les 3 communes de la communauté AUZANCE VERTONNE (Vairé, Ile d'Olonne et Sainte-Foy) .

 

Il a  fallu la malheureuse affaire de la piscine intercommunautaire devenue piscine communautaire (m^me piscine municipale de Château d'olonne) et celle du Vendéopole pour que la démarche entreprise de rapprochement échoue. Mais maintenant le démarche est reprise et même dévoilée par les maires lors des voeux 2015.

 

 

FACE AU DEFI DE LA CRISE UN  NOUVEAU PAYSAGE ADMINISTRATIF DOIT SE DESSINER SUR LE LITTORAL VENDEEN

 

 OUI, LE PAYS DES OLONNES devra créer prioritairement  sa commune nouvelle par fusion des 3 communes (Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne sur Mer ).

OUI, la commune nouvelle participera à la création d'une communauté d'agglomération avec les communes voisines.

OUI, avec l'adoption des textes nouveaux sur les communautés de communes, la "commune nouvelle" du Pays d'Olonne devra tendre la main aux communes voisines pour fonder une nouvelle Communauté de Communes comprenant au moins les 6 communes de l'ancien canton (aujourd'hui Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne, Olonne sur mer, Ile d'Olonne, Sainte-Foy, Vairé).

En effet, toute commune (nouvelle ou pas) doit être rattachée à une communauté de communes).

 

 

Beaucoup de  pain sur la planche pour les élus !

 

 

 

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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 14:51
Ne dites plus fusion mais commune nouvelle

Ne dites plus fusion mais commune nouvelle

NECESSAIRE CLARIFICATION

 

Nous serons tous impactés par la réforme territoriale dont nos parlementaires, chroniqueurs, élus et citoyens responsables ne cessent de débattre depuis des mois, des années.

 

Au Pays d'Olonne, ce débat date depuis au moins trois décennies : c'est celui des possibilités de l'amélioration de la qualité des services offerts par les communes si celles-ci s'unissaient, voire fusionnaient.

Il y a eu un premier rapprochement en 1993 avec la création de la Communauté de Communes des Olonnes qui a permis de belles réalisations mais qui a aussi montré ses limites avec une gouvernance impossible  et des frais de fonctionnement devenus si  importants que la capacité d'investissement s'en est trouvée  limitée.

Les élections municipales de mars 2014 ont porté à la tête des 3 mairies des maires qui s'étaient engagés pour la fusion des 3 communes.

En effet, avec la crise et la baisse capacités financières des communes les élus sont désormais à la recherche des moyens pour sauvegarder la qualité de vie au Pays des Olonnes. Le regroupement des communes est un moyen de faire plus et mieux. De plus, de nouveaux textes votés ou en cours d'adoption vont améliorer les conditions de création des communes nouvelles nées de la fusion de communes et les rendre plus avantageuses.

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_12499_PROPOSITION_DE_LOI.pdf&ID_DOC=12499&DOT_N_ID=33

 

Des articles parus dans le presse locale peuvent jeter le trouble dans les esprits car ils ne prennent pas bien en compte ce qui bouge, les priorités, la hiérarchie des structures territoriales nommée mille-feuille..;.ous nous devons de rappeler quelques vérités.

 

FUSION DES COMMUNES...le terme est désormais désuet

En effet, Il faudra ranger cette appellation dans le placard du passé. Tant pis pour les fusionnistes du Pays d'Olonne, ils deviendront promoteurs de la "commune nouvelle"....née de la ...fusion 

En effet, le législateur parle désormais de la COMMUNE NOUVELLE et non plus de fusion et met en place un arsenal de mesures favorables et incitatives pour promouvoir la création de "communes nouvelles".

 

LA COMMUNE NOUVELLE

Qui mieux que le Président des maires de France Jacques PELISSARD député et ancien  Président des maires de France peut porter des projets d'amélioration des conditions de création des communes nouvelles (http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=12499) :

La proposition de loi a pour objectif d’enrichir le statut des communes nouvelles, créé en 2010. Ce texte « donne à la commune un avenir tout en respectant son histoire, a affirmé Jacques Pelissard. Il s’agit de proposer aux élus municipaux des outils de modernisation de la gouvernance et des politiques locales, et ce sur la base du volontariat. Il s’agit aussi pour les maires de prendre leur part à l’effort de redressement des comptes publics par la mutualisation renforcée de leurs moyens que permet l’institution de la commune nouvelle. »

Ensuite, la proposition prévoit des incitations financières pour la création de communes nouvelles. A l’heure de la baisse drastique des dotations de l’État, cette mesure pourrait, selon ses auteurs, renouveler l’intérêt des élus locaux pour le regroupement en commune nouvelle."

La formule est simple : des communes volontairement décident de s'unir et de ne plus former qu'une seule commune, un seul maire, un seul conseil municipal, un seul budget...c'est simple même s'il y a, comme dans toute fusion, un important travail de mise en oeuvre. Mais là il s'agit seulement de vouloir réussir ensemble : c'est une gestion volontariste, humaine, technique...qui permet d'aboutir.

La commune nouvelle reçoit toutes les compétences des communes qui fusionnent même si elle peut ou doit créer ou réaménager des relais locaux : quartiers, mairies annexes, sevices techniques répartis sur son territoire...

 

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

C'est tout autre chose.

Des communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

C'est une structure qui n'a que des compétences déléguée par les communes fondatrices.

En principe le seuil pour créer une communauté d'agglomération est de 50 000 habitants . Ce seuil vient d'être abaissé dans certains cas et souvent à titre expérimental. Et le Pays d'Olonne qui a officiellement 43 000 habitants peut créer maintenant une communauté d'agglomération  englobant non seulement les 3 communes des Olonnes mais aussi les communes de la communauté de communes voisine AUZANCE VERTONNE : Ile d'Olonne, Vairé et Sainte-Foy et des communes voisines du Talmondais et du Pays des Achards à la condition qu'il y ait continuité territoriale

On voit tout de suite l'intérêt de cette structure qui pourrait avoir des projets communes pour ce bassin de vie par exemple en matière de transports, d'assainissement, de voirie...

Mais on voit aussi que les compétences déléguées par les communes seront toujours limitées.

 

 

A SUIVRE

NE PAS OPPOSER COMMUNE NOUVELLE UNIQUE NEE DE LA FUSION DES  COMMUNES DU PAYS DES OLONNES ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 17:37

MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES COMMUNES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES : une économie ou une augmentation des charges ?

 

Vous avez ci-dessous la reproduction d'un texte officiel qui explicite les mouvements de personnel prévus pour la mutualisation des moyens lors du  transfert de la compétence assainissement eaux usées des communes à la Communauté de Communes des Olonnes.


Hier soir, les élus des oppositions en conseil municipal  à Château d'Olonne (opposition de gauche) et aux Sables d'Olonne ont affirmé haut et fort (trés fort et trop fort) une contre-vérité.

Cette mutualisation au lieu de faire faire des économies entraînerait, selon leurs dires, des charges de personnel supplémentaires.

FAUX : comme cela a été déjà explicité publiquement en Communauté de Communes  actuellement il y a un effectif de 11,35 équivalents temps plein en poste à la communauté de communes et dans les 3 communes...après le transfert de compétence il y en aura 9 auxquels il faudra dans les mois qui viennent ajouter deux autres employés dont un cadre chef du service assainissement. On revient donc à terme à 11 agents. Avec cette structure les habitants du Pays d'Olonne devront y  gagner avec une structure plus performante et qui  préservera le service de proximité .

 

Les élus qui annoncent péremptoirement en assemblée que les charges de personnel vont passer de 11 à 13 agents lors de ce transfert de compétence :

- soit, n'ont pas étudié le dossier et c'est grave,

- soit, mentent sciemment et c'est encore plus grave.

Nous ne pouvons laisser passer cela...si la "bataille" que les oppostions mènent contre les maires en place et contre la fusion se fait dans une telle confusion il y a fort à craindre que le débat démocratique soit pollué par le mensonge.

 

 

FUSION : élus du Pays d'Olonne, ne trompez pas vos concitoyens
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