SUITE DE

http://www.olonnes.com/2015/01/fusion-de-communes-communes-nouvelles-communaute-d-agglomeration-il-ne-faut-pas-tout-confondre.html

TENTATIVE DE CLARIFICATION : il ne faut pas confondre fusion et confusion mais ce n'est pas toujours évident dans le labyrinthe juridique français.

LA COMMUNE NOUVELLE est l'aboutissement d'une démarche globale volontariste des élus concernés qui se sont engagés au Pays d'Olonne lors des élections de mars 2014.

Il ne s'agit pas de créer une nouvelle structure de coopération entre des communes, d'ajouter  une nouvelle feuille au fameux mille-feuille mais de créer une entité qui se substituera aux communes qui l'ont créée.

Rappelons que :

1)  la commune est la cellule territoriale de base. Elle bénéficie de la clause générale de compétence. Cela signifie qu’il est accordé aux communes une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Cette clause a été "accordée " aux départements et aux régions... qui la perdront avec l'adoption de la réforme territoriale en cours d'adoption.

2) les autres collectivités ont des compétences limitées. Ainsi la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres mais pour exercer des  compétences limitées. Elle dispose de compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu’elle est libre de déterminer. Elle peut, en outre, exercer des compétences que les communes lui transfèrent.

CONCLUSIONS

COMMUNE ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SONT DONC DE NATURE TOTALEMENT DIFFERENTE MAIS COMPLEMENTAIRES

LA COMMUNE NOUVELLE (née de de la fusion de communes) seule bénéficie de la clause générale  de compétence sur son territoire.

MAIS LA COMMUNE NOUVELLE peut (ou doit) se rapprocher des communes voisines pour créer une COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION qui exercera des compétences limitées sur tout le territoire de toutes les communes qui ont décidé de sa création.

Opposer ou mélanger commune nouvelle et communauté d'agglomération relève d'une basse manoeuvre politicienne, du domaine de la désinformation ou simplement d'une méconnaissance coupable.

D'ailleurs, les partisans de la création d'une commune nouvelle au Pays d'Olonne ont toujours été favorables à un rapprochement avec les communes voisines et particulièrement avec les 3 communes de la communauté AUZANCE VERTONNE (Vairé, Ile d'Olonne et Sainte-Foy) .

Il a  fallu la malheureuse affaire de la piscine intercommunautaire devenue piscine communautaire (m^me piscine municipale de Château d'olonne) et celle du Vendéopole pour que la démarche entreprise de rapprochement échoue. Mais maintenant le démarche est reprise et même dévoilée par les maires lors des voeux 2015.

FACE AU DEFI DE LA CRISE UN  NOUVEAU PAYSAGE ADMINISTRATIF DOIT SE DESSINER SUR LE LITTORAL VENDEEN

 OUI, LE PAYS DES OLONNES devra créer prioritairement  sa commune nouvelle par fusion des 3 communes (Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne sur Mer ).

OUI, la commune nouvelle participera à la création d'une communauté d'agglomération avec les communes voisines.

OUI, avec l'adoption des textes nouveaux sur les communautés de communes, la "commune nouvelle" du Pays d'Olonne devra tendre la main aux communes voisines pour fonder une nouvelle Communauté de Communes comprenant au moins les 6 communes de l'ancien canton (aujourd'hui Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne, Olonne sur mer, Ile d'Olonne, Sainte-Foy, Vairé).

En effet, toute commune (nouvelle ou pas) doit être rattachée à une communauté de communes).

Beaucoup de  pain sur la planche pour les élus !

MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES COMMUNES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES : une économie ou une augmentation des charges ?

Vous avez ci-dessous la reproduction d'un texte officiel qui explicite les mouvements de personnel prévus pour la mutualisation des moyens lors du  transfert de la compétence assainissement eaux usées des communes à la Communauté de Communes des Olonnes.

Hier soir, les élus des oppositions en conseil municipal  à Château d'Olonne (opposition de gauche) et aux Sables d'Olonne ont affirmé haut et fort (trés fort et trop fort) une contre-vérité.

Cette mutualisation au lieu de faire faire des économies entraînerait, selon leurs dires, des charges de personnel supplémentaires.

FAUX : comme cela a été déjà explicité publiquement en Communauté de Communes  actuellement il y a un effectif de 11,35 équivalents temps plein en poste à la communauté de communes et dans les 3 communes...après le transfert de compétence il y en aura 9 auxquels il faudra dans les mois qui viennent ajouter deux autres employés dont un cadre chef du service assainissement. On revient donc à terme à 11 agents. Avec cette structure les habitants du Pays d'Olonne devront y  gagner avec une structure plus performante et qui  préservera le service de proximité .

Les élus qui annoncent péremptoirement en assemblée que les charges de personnel vont passer de 11 à 13 agents lors de ce transfert de compétence :

- soit, n'ont pas étudié le dossier et c'est grave,

- soit, mentent sciemment et c'est encore plus grave.

Nous ne pouvons laisser passer cela...si la "bataille" que les oppostions mènent contre les maires en place et contre la fusion se fait dans une telle confusion il y a fort à craindre que le débat démocratique soit pollué par le mensonge.

FUSION DES TROIS COMMUNES DU PAYS D’OLONNE : AVOIR DES DOUTES SUR LA VOLONTE DU MAIRE DE CHÂTEAU D’OLONNE EST FONDE ET LEGITIME

Nous pouvons remercier l’Association HORIZON PAYS D’OLONNE pour avoir réussi à provoquer une réaction du Maire de Château d’Olonne. sur le thème de la fusion.

Cela pourrait ou pourra permettre une ébauche de clarification qui est absolument nécessaire : le débat sur la FUSION ne doit pas être celui de la confusion.

HORIZON PAYS D’OLONNE a proposé, a donné la chance à Monsieur Joël MERCIER de prendre clairement publiquement position sur la FUSION.

En effet, les chemins sinueux parcourus par le maire de Château d’Olonne sur la route de la fusion ne peuvent que faire douter les combattants fusionnistes anciens et nouveaux et les citoyens sur la volonté de fusion du Maire de Château d’Olonne.

1) Monsieur Mercier, Maire de Château d’Olonne, pose des conditions pour adhérer à la fusion. Il met en avant des exigences : d'une part, une consultation des castelolonnais et d'autre part, l'élaboration d'un « projet de fusion ». C’est une option démocratique…mais alors pourquoi en 2009 a-t-il fait tout pour ne pas consulter les castelolonnais alors que les maires des deux autres communes ont consulté leurs citoyens olonnais et sablais ? A-t-il, avec sa majorité en 2014, vraiment changé d’avis, de politique ? Il ne répond pas à cette question. Ce doute est pesant.

2) Que sera le préalable nommé « projet de fusion » avancé lourdement mais seulement par Monsieur MERCIER ? Comment Monsieur MERCIER le voit-il ? Il ne se prononce pas là-dessus. De deux choses l’une : ou il n’en connaît pas la teneur alors qu’il en est le promoteur ou il s’agit d’un préalable, d’un diktat avec des conditions fixées par le Maire de Château d’Olonne mais inacceptables pour les deux autres maires. Un  moyen de faire capoter le projet.

En effet, cela conduira à un échec du rapprochement et des négociations entre les 3 maires. Cette situation ne peut que faire douter les fusionnistes de la volonté fusionniste du maire de Château d’Olonne. Ce doute là aussi est pesant.

3) Nous notons que Monsieur Mercier a battu le banc et l’arrière banc pour faire un show avec sa majorité face à la presse locale.

S’il attaque avec véhémence et propos acides les déclarations des responsables d’Horizon Pays d’Olonne, HPO, il ne répond pas aux questions posées.

D'ailleurs, la violence des propos trahit la faiblesse de la position de Monsieur MERCIER.

En effet,  Il lui suffisait de dire « je suis favorable à la fusion et je suis un partenaire loyal des deux autres maires pour la mise en place d’une procédure commune débouchant sur la fusion avec un planning correspondant »

Or, jamais lui qui s’est fait élire en proposant la création d’une « commune nouvelle » ne se présente en déclarant qu’il est favorable à la FUSION. Quelle ambigüité, quel doute sur la volonté fusionniste du maire de Château d’Olonne !

4) Monsieur MERCIER pose des préalables à son adhésion à la démarche commune :

consultation des castelolonnais sans planning,

défense d’intérêts castelolonnais,

décisions castelolonnaises comme la modification statutaire de l’office de tourisme et l’embauche d’un directeur sans consultation de ses collègues,

construction d’un Hôtel de Ville qui ne sera ni adapté ni adaptable aux besoins d’une commune unique.

Est-ce ainsi que peut se construire la « commune nouvelle » ? Encore un doute.

5) Nous avons repris toutes les déclarations, tracts et profession de foi électorale du candidat Joël MERCIER : JAMAIS nous n’avons trouvé le mot FUSION ou « oui, je suis favorable à la FUSION »

Bizarrement jamais son prédécesseur et mentor Jean-Yves BURNAUD lui aussi, même s’il a fait semblant de suivre en 2009 ses collègues Louis GUEDON et Yannick MOREAU, ne s’est prononcé pour la FUSION.

Dans ces circonstances il est logique de douter de la volonté politique et même de la bonne foi de Monsieur MERCIER et de son équipe tant qu‘ils ne prononcent pas clairement ainsi: « oui, nous élus de Château d’Olonne, sommes des partenaires loyaux de nos collègues d’OLONNE-SUR-MER et des SABLES D’OLONNE, oui nous sommes pour la fusion réalisée avant la fin du mandat »

Tant que cette déclaration ne sera pas faite il est logique, normal et fondé qu’il reste un doute très sérieux sur la volonté des élus de la majorité de Château d’Olonne de vouloir la fusion.

La culture de l’ambiguïté par l’Équipe du Maire de Château d’Olonne ouvre un vaste champ où la culture de la méfiance se développera.

Pour l’instant, la majorité silencieuse des fusionnistes s’arque boute sur l’expérience passée ; elle ne veut pas retomber dans le schéma de 2009 où Château d’Olonne avec la complicité d’une certaine gauche a fait capoter le projet de FUSION.

Peut-on reprocher aux citoyens fusionnistes de poser tout haut des questions que se posent tout bas les citoyens du Pays d’Olonne ?  Ce ne sont pas les derniers propos de Monsieur Joël MERCIER qui ont levé le voile du doute.

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EN AVANT POUR UNE FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS DES OLONNES !

Le Président d'HORIZON PAYS D'OLONNE, René CLOUTEAU, avait convié presse et sympathisants à une conférence de presse/réflexion.

René CLOUTEAU n'est pas avare de maximes fortes et il lance le slogan à retenir :

"J'AIME MA VILLE, JE FUSIONNE"

137 élus pour une seule agglomération de 42 000 habitants est-ce raisonnable ?

"ON N'A PAS LE DROIT DE FUSIONNER MAIS LE DEVOIR DE FUSIONNER" et c'est vrai que si l'union fait la force, c'est l'idée d'union qui a donné la victoire aux listes électorales de mars 2014 qui s'étaient déclarées favorables pour la fusion.

L'UNION " c'est l'affaire commune mais une commune à faire".

UN CHEMIN DIFFICILE AVEC DEUX DATES IMPORTANTES

Il ne faut pas se faire d'illusions le chemin qui mène à la fusion sera parsemé d'embûches, ce n'est une affaire de " y a qu'à ".

Le Président CLOUTEAU a convié les participants à cette réunion à faire ce cheminement périlleux de 2015 à 2020 devant les représentants de la presse.

Il y aura deux dates importantes :

-  le VENDEE GLOBE en novembre 2016

Cette manifestation d'ampleur mondiale se fera-t-elle avec une ville unique...ou, comme par le passé, ne sera-t-elle  portée que par la seule ville des Sables d'Olonne (avec, bien sûr, le Conseil Général de la VENDEE) ?

Jusqu'à maintenant  seule la Ville des Sables d'Olonne participait financièrement au VENDEE GLOBE...les habitants d'Olonne-sur-Mer et de Château d'Olonne avaient quand même le droit de bénéficier des retombées de l'événement. Etait-ce juste et rationnel ?

Le VENDEE GLOBE fera-t-il donc l'union sacrée ? Il faut le souhaiter mais c'est pour 2016 soit demain.

- mars 2020...élections municipales pour juger de la réalisation de la fusion et du respect des engagements des élus

Les élus retourneront devant leurs juges. Les électeurs en mettant en 2020  leurs bulletins de vote dans l'urne diront ce qu'ils pensent de la façon dont les promesses de fusion ont été tenues.

LA CONSULTATION DES POPULATIONS : une consultation après les élections municipales qui ont plébiscité la fusion lors des élections municipales de mars 2014 ? Un doublon ? Pourquoi ?

La consultation a été faite aux élections municipales de mars 2014 : ont été élus les candidats qui ont proposé dans leur programme la fusion alors...

1) un paradoxe : interrogeons les citoyens du Pays d'Olonne : pour nombre d'entre eux la fusion est faite, la fusion est dans les faits ...alors pourquoi reposer des questions, pourquoi tergiverser , consulter, dépenser...une histoire d'élus !

2) On n’est plus dans le contexte de 2009 : le référendum ratifiant un projet de fusion depuis la loi de 2010 n’est plus obligatoire : les conseils municipaux peuvent décider seuls, sans consultation, sans référendum,  l'adhésion de leur commune au projet de fusion...ils ont été mandatés par les électeurs en mars 2014 pour réaliser un projet de fusion,

3) Il n'y a pas à redemander quelques mois après les élections municipales aux habitants électeurs s’ils ont changé d’avis depuis les élections municipales ...sinon où va la démocratie ?

4) S'il y a un doute sur la volonté d’un maire, en l’occurrence le maire de Château d’Olonne, d’adhérer à un projet de fusion à 3, il appartient aux deux autres maires d’imposer à leur collègue de clarifier publiquement sa position. La fusion à deux communes, Olonne-sur-Mer, Les Sables d’Olonne, n’est pas ce que la population du Pays d’Olonne attend ; ce n'est pas pour cela que les électeurs ont voté. Mais si le maire de Château d'Olonne n'entre pas dans le jeu avec franchise, s'il "fatigue" ses collègues les maires des deux autres communes il faudra bien que ces deux autres maires actent une fusion à deux laissant Château d'Olonne au bord du chemin.

Il faut surtout se demander pourquoi, en 2009, la consultation des castelolonnais a été interdite par le maire et qu'en 2014 le nouveau maire issu de la même majorité impose une consultation après avoir adhéré dans sa proclamation de foi pour "UNE COMMUNE NOUVELLE". On ne peut croire que, par des propos ambigus distillés par le maire de Château d'Olonne, celui-ci ait voulu tromper ses électeurs !

Nous ne pouvons que rejeter cette hypothèse qui discréditerait l'équipe municipale de Château d'Olonne. Aurons-nous enfin une explication claire du maire de Château d'Olonne  à mettre en ligne sur ce blog ? Son silence serait pesant et entretiendrait un doute funeste pour le projet m^me de fusion à 3.

Refuser la consultation en 2009 alors que cette procédure était prévue par la loi puis l'imposer tardivement en 2014 alors que cette procédure n'est plus obligatoire est chose difficile à comprendre à moins que cela ne cache une certain machiavélisme où tout est bon pour repousser la procédure de fusion.

Rappel pour savoir quand une consultation pourrait être réalisée afin que la fusion soit actée  "avant la fin du mandat des maires actuels soit en mars 2020 au plus tard " ?

Quand placer une consultation éventuelle pour répondre au souhait d'élus partisans d'une consultation avant la fusion ?

Le programme actuel des élections en France est le suivant :

2016 élections régionales (hypothèse du Président de la République évoquée en mai 2014)

2017 élections présidentielles  et législatives

2019 élections européennes

...où placer une consultation locale puis  la mise en place de la fusion afin que celle-ci soit réalisée "avant la fin du mandat, soit en 2020" ?

Il faudrait donc élaborer le "projet" et la consultation en dehors des périodes électorales... donc en 2015...mais les mêmes élus demandent l'élaboration d'un projet avant la consultation...il faudrait-il  donc que le "projet' soit finalisé avant fin 2014, début 2015 ?

Il serait donc intéressant que les élus demandeurs de cette consultation puissent présenter un planning "projet de pays et consultation" qui soit compatible avec le programme des élections nationales. Difficile voire impossible !

UN PROJET POUR LA FUSION  ?

Encore un sujet discuté en cette réunion  conférence de presse organisée par "Horizon Pays d'Olonne"

Elaborer un "projet pour le Pays d'Olonne" avant la fusion : c'est la demande qui est faite par les élus qui, d'une manière ou de l'autre, sont ou agissent contre la fusion.

Il faut rappeler :

1) que la fusion n'est un moyen technique pour sortir d'une impasse : l'ensemble 3 communes et une communauté de communes nommé "bloc  communal"  est ingérable : doublons, conflits larvés bloquant les projets qui sont dénaturés, compromis qui ne sont pas satisfaiiant,s coûts... 

2) que le projet Olonnes 2020 élaboré à grands frais et auquel ont participé avec enthousiasme et efficacité plus de 100 personnes représentant et réunissant les élus et les forces vives (toutes catégories confondues) du Pays d'Olonne est toujours d'actualité ...vous l'avez toujours en ligne sur le site de la Communauté de communes, voir :

http://www.cc-olonnes.fr/amenagement/charte_territoire.htm

Il est donc étonnant de constater que des élus demandent ce qui existe déjà.

Il existe aussi le dossier Etude KPMG de 2009 qui fut présenté en public dans les 3 communes en 2009. Il n'y a qu'une mise à jour de quelques chiffres à faire pour avoir une vue chiffrée de l'avantage d'une commune unique.

3) enfin vouloir, à tout prix, que soit élaboré  un nouveau projet de territoire pour le Pays d'Olonne pour décider de la fusion, est un non sens . Cela revient à confier à un groupe "machin chose" constitué on ne sait comment la décision de déterminer un projet qui fige le devenir du Pays.

Utiliser une telle procédure anti démocratique est en l'espèce particulièrement choquant.

C'est cela que les responsables d'Horizon Pays d'Olonne ne veulent pas et ils entendent le faire savoir.

L'équipe d'Horizon Pays d'Olonne est motivée et en ordre de marche pour informer, clarifier,  motiver, veiller, interroger  les citoyens du Pays d'Olonne sur la FUSION. On lui souhaite bon courage et des soutiens.

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