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Les réactions aux divers articles sur les difficultés de la Communauté de Communes des Olonnes CCCO ne se font pas attendre et nous vous livrons celle d'un ancien élu.

"Danseuse de nos trois communes ou vitrine déformante de la gestion locale ,

Ce que les élus majoritaires ou les adeptes de calculs politiciens refusent d'entendre ou écoutent avec une certaine condescendance voire ironie depuis les années 70 et surtout depuis 1995 tant de la part des élus opposants fusionnistes que de la Chambre Régionale des Comptes, se traduit aujourd'hui par une brusque hausse de la fiscalité pour sauver ce qui reste des meubles.

L'occasion est à saisir pour saluer comme il se doit les personnes engagées depuis la première ou la dernière heure sans distinction dans ce combat inégal puisque non prioritaire pour le citoyen électeur pour qui cette CCO est et reste une nébuleuse.

Pour autant, l'heure est aujourd'hui à l'engagement sans esprit revanchard de toutes les bonnes volontés.

Soyons bien conscients que, chaque année, chaque jour qui passe, pour ces trois communes divisées, nuit gravement à l'intérêt général.

Si nos élus décident à laisser aux vestiaires, pour certains ou certaines, leurs i pads et i pods , lors séances communautaires pour s'attaquer aux dossiers avec la volonté, la compétence, l'éthique que la fonction impose, alors OUI nous aurons à les soutenir sans réserve pour faire ce que la loi (1) qui vient d'être votée nous impose de faire en fusionnant sans délai.

Et tant pis pour les "états d'âme " des castelolonnais qui entendent gommer leur erreur grossière de 2009 (2) par une autre erreur.

C'est une évidence : l'heure est à privilégier les structures qui permettent de faire autant voire plus avec moins de moyens.

Cette réalité ne trouve pas ses sources seulement aujourd'hui et je terminerai en citant Jean BODY, un ami, ancien secrétaire général de la mairie des Sables d'Olonne, grand spécialiste de l'intercommunalité et qui me soufflait en 1992 " l'intercommunalité à la française : meilleur outil pour gérer une "amicale " des maires, mais totalement incompatible avec une gestion efficace et démocratique d'une cité urbaine."

1) Loi sur la commune nouvelle issue de fusion de communes : le lundi 16 mars, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

2) En 2009, la municipalité de Monsieur Jean-Yves  BURNAUD et de son adjoint Joël MERCIER a interdit aux castelolonnais de participer à la consultation sur la fusion qui devait avoir lieu le dimanche 29 novembre 2009. Seuls les habitants des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer ont donné leurs avis qui ne servaient plus à rien puisque Château d'Olonne avait trahi son engagement.  

Un courrier des lecteurs "approximatif" publié dans Les Sables Vendée Journal du 15 janvier 2015 sur la communauté d'agglomération "en concurrence" avec la fusion des 3 communes au Pays d'Olonne qui donne une commune nouvelle a pu troubler certains lecteurs. Il méritait quelques explications que nous avons publiées :.

VOIR : 

http://www.olonnes.com/2015/01/fusion-de-communes-communes-nouvelles-communaute-d-agglomeration-il-ne-faut-pas-tout-confondre-et-avancer.html

Nouvelles précisions

Vous avez ci-dessous le texte que vient de faire publier le député maire d'Olonne sur Mer Yannick MOREAU. Celui-ci  conforte  notre propos : fusion de communes (ou création d'une commune nouvelle)  et création d'une communauté d'agglomération sont complémentaires.On ne peut substituer l'une à l'autre.

Communiqué de Yannick MOREAU (courrier des lecteurs Les Sables Vendée 22 janvier 2015).

"Le texte publié la semaine dernière dans le courrier des lecteurs intitulé « La Communauté d’Agglomération : c’est possible » appelle de ma part quelques précisions.

J’ai toujours été et suis favorable à la création d’une communauté d’agglomération regroupant les 3 communes du Pays des Olonnes, celles de la Communauté de Communes Auzance Vertonne (L’Ile d’Olonne, Vairé et Sainte Foy) mais également de manière plus large Saint-Mathurin qui s’inscrit dans le Bassin de vie des Sables d’Olonne tel que le décrit l’INSEE.

Je suis également favorable au nécessaire regroupement au sein d’une commune nouvelle des trois villes sœurs du Pays des Olonnes.

La poursuite conjointe de ces deux objectifs nous offrira un maximum d’atouts pour affronter l’avenir, pour assurer notre développement économique, pour proposer une service public de qualité et plus largement pour porter efficacement les ambitions stratégiques au service du développement de l’agglomération des Sables d’Olonne.

Permettez-moi toutefois d’apporter quelques précisions utiles à la compréhension de tous sur les modalités de réalisation d’une communauté d’agglomération.

-Les seuils de population totale requis par les textes en vigueur sont à notre portée dès 2016. Il n’existe donc pas de problème en matière de seuils démographiques.

-Par ailleurs, en l’état actuel de la loi, les élus qui seraient appelés à y siéger seront élus au suffrage universel direct comme le sont les élus d’une communauté de communes. Nouvelle communauté et nouvelle commune sont deux chantiers d’avenir face à la nouvelle vague de décentralisations et aux réductions drastiques annoncées des financements de l’Etat vers les collectivités locales.

Yannick MOREAU Président de la Communauté de Communes des Olonnes"

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NECESSAIRE CLARIFICATION

Nous serons tous impactés par la réforme territoriale dont nos parlementaires, chroniqueurs, élus et citoyens responsables ne cessent de débattre depuis des mois, des années.

Au Pays d'Olonne, ce débat date depuis au moins trois décennies : c'est celui des possibilités de l'amélioration de la qualité des services offerts par les communes si celles-ci s'unissaient, voire fusionnaient.

Il y a eu un premier rapprochement en 1993 avec la création de la Communauté de Communes des Olonnes qui a permis de belles réalisations mais qui a aussi montré ses limites avec une gouvernance impossible  et des frais de fonctionnement devenus si  importants que la capacité d'investissement s'en est trouvée  limitée.

Les élections municipales de mars 2014 ont porté à la tête des 3 mairies des maires qui s'étaient engagés pour la fusion des 3 communes.

En effet, avec la crise et la baisse capacités financières des communes les élus sont désormais à la recherche des moyens pour sauvegarder la qualité de vie au Pays des Olonnes. Le regroupement des communes est un moyen de faire plus et mieux. De plus, de nouveaux textes votés ou en cours d'adoption vont améliorer les conditions de création des communes nouvelles nées de la fusion de communes et les rendre plus avantageuses.

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_12499_PROPOSITION_DE_LOI.pdf&ID_DOC=12499&DOT_N_ID=33

Des articles parus dans le presse locale peuvent jeter le trouble dans les esprits car ils ne prennent pas bien en compte ce qui bouge, les priorités, la hiérarchie des structures territoriales nommée mille-feuille..;.ous nous devons de rappeler quelques vérités.

FUSION DES COMMUNES...le terme est désormais désuet

En effet, Il faudra ranger cette appellation dans le placard du passé. Tant pis pour les fusionnistes du Pays d'Olonne, ils deviendront promoteurs de la "commune nouvelle"....née de la ...fusion 

En effet, le législateur parle désormais de la COMMUNE NOUVELLE et non plus de fusion et met en place un arsenal de mesures favorables et incitatives pour promouvoir la création de "communes nouvelles".

LA COMMUNE NOUVELLE

Qui mieux que le Président des maires de France Jacques PELISSARD député et ancien  Président des maires de France peut porter des projets d'amélioration des conditions de création des communes nouvelles (http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=12499) :

La proposition de loi a pour objectif d’enrichir le statut des communes nouvelles, créé en 2010. Ce texte « donne à la commune un avenir tout en respectant son histoire, a affirmé Jacques Pelissard. Il s’agit de proposer aux élus municipaux des outils de modernisation de la gouvernance et des politiques locales, et ce sur la base du volontariat. Il s’agit aussi pour les maires de prendre leur part à l’effort de redressement des comptes publics par la mutualisation renforcée de leurs moyens que permet l’institution de la commune nouvelle. »

Ensuite, la proposition prévoit des incitations financières pour la création de communes nouvelles. A l’heure de la baisse drastique des dotations de l’État, cette mesure pourrait, selon ses auteurs, renouveler l’intérêt des élus locaux pour le regroupement en commune nouvelle."

La formule est simple : des communes volontairement décident de s'unir et de ne plus former qu'une seule commune, un seul maire, un seul conseil municipal, un seul budget...c'est simple même s'il y a, comme dans toute fusion, un important travail de mise en oeuvre. Mais là il s'agit seulement de vouloir réussir ensemble : c'est une gestion volontariste, humaine, technique...qui permet d'aboutir.

La commune nouvelle reçoit toutes les compétences des communes qui fusionnent même si elle peut ou doit créer ou réaménager des relais locaux : quartiers, mairies annexes, sevices techniques répartis sur son territoire...

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

C'est tout autre chose.

Des communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

C'est une structure qui n'a que des compétences déléguée par les communes fondatrices.

En principe le seuil pour créer une communauté d'agglomération est de 50 000 habitants . Ce seuil vient d'être abaissé dans certains cas et souvent à titre expérimental. Et le Pays d'Olonne qui a officiellement 43 000 habitants peut créer maintenant une communauté d'agglomération  englobant non seulement les 3 communes des Olonnes mais aussi les communes de la communauté de communes voisine AUZANCE VERTONNE : Ile d'Olonne, Vairé et Sainte-Foy et des communes voisines du Talmondais et du Pays des Achards à la condition qu'il y ait continuité territoriale

On voit tout de suite l'intérêt de cette structure qui pourrait avoir des projets communes pour ce bassin de vie par exemple en matière de transports, d'assainissement, de voirie...

Mais on voit aussi que les compétences déléguées par les communes seront toujours limitées.

A SUIVRE

NE PAS OPPOSER COMMUNE NOUVELLE UNIQUE NEE DE LA FUSION DES  COMMUNES DU PAYS DES OLONNES ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

D'une petite affaire locale on peut tirer des leçons en passant par un scandale financier national , voire international franco-belgo-luxembourgeois

Cela se passe en ce beau pays du Val d'Amboise...il faut  lire cet "incident " et donc en tirer les leçons.

EMPRUNTS TOXIQUES...les méfaits d'une gestion hasardeuse qui atteignent les élus...et les citoyens contribuables

L'HISTOIRE D'AMBOISE

La scène se passe lors d'un conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Amboise (Val d'Amboise).

Le Président annonce que la redevance assainissement va augmenter de 5 %. C’est une conséquence de l’emprunt toxique DEXIA  qui continue de peser sur les finances.

Elle est difficile à prendre, cette décision, a prévenu Chantal Alexandre, vice-présidente, avant de lire la délibération.

Jeudi soir, le conseil communautaire a augmenté de 5 % la redevance assainissement à partir du 1er juillet, ce qui va se répercuter sur la facture d'eau des habitants de Val d'Amboise.

Pour la majorité, cette décision est rendue nécessaire par « le fort impact de l'emprunt toxique sur le budget assainissement », ainsi qu'une « baisse relative de la consommation d'eau ».

Et c'est ainsi que la question sensible liée à l'emprunt Dexia a refait surface, comme elle est restée constamment en filigrane, lors de l'examen des comptes administratifs de 2013, un peu plus tôt.

Cet emprunt toxique, renégocié au cours de la dernière mandature , empoisonne toujours les finances : il a pesé lourd encore, en 2013, sur les comptes de l'ex-communauté de communes du Val d'Amboise (CCVA) – celle qui précédait la fusion avec les Deux-Rives, qui est intervenue le 1er janvier.

Et pour la première fois, l'an passé, la CCVA s'est retrouvée avec une épargne négative. Inquiet, le nouveau président de la communauté de communes unifiée, Claude Verne, a souhaité qu'une commission générale à huis clos se tienne à ce propos, jeudi soir, juste avant le conseil communautaire.

Claude Verne dit vouloir se saisir « à bras-le-corps » de cette question budgétaire, en affichant comme priorité de retrouver « des capacités d'investir ».

Il n'est pas tendre avec l'ancien président de la CCVA, Claude Courgeau .

Lors d'un point presse que Claude Verne a organisé jeudi matin, il a déclaré que la communauté de communes fusionnée devait désormais composer avec l'héritage d'une « gestion très contestable » de l'ex-CCVA.

Il a même parlé « d'une non-gestion ».

Plus 5 % en attendant plus.

Pour redresser la barre, des décisions modificatives ont été prises dès jeudi soir.

Et l'augmentation de la redevance assainissement entre donc, elle aussi, dans le cadre des actions mises en œuvre.

En la matière, Claude Verne a préféré prévenir : « 5 %, ça ne sera pas suffisant ».

D'autres augmentations de cette redevance sont à prévoir, qui pourraient atteindre 15 % !

A noter : quatre conseillers communautaires d'Amboise (les membres de l'opposition) ont voté contre l'augmentation de 5 % de la redevance assainissement :

« Il faut arrêter d'augmenter les taxes, et trouver d'autres solutions en interne », a déclaré Thierry Boutard.

 La redevance est actuellement de 1,99 € le m3, elle passera à 2,09 € le m3.

Cela permettra d'augmenter les recettes de ce budget annexe de 47.000 €.

Le coût est estimé, en moyenne, à 6 € par foyer au cours de ce second semestre.

Dans l'analyse financière rétrospective de l'ex-CCVA, portant sur les exercices 2008 à 2012, la direction générale des Finances publiques note que « la capacité d'autofinancement nette - autrement dit l'épargne - s'effondre en 2013 », à cause

- « du paiement d'une indemnité de renégociation de prêt à Dexia de 350.000 € »,

- à cause aussi « d'un nouvel emprunt de 580.000 € »

- et de « l'absence de maîtrise de certains postes de dépenses ».

Cela a induit un déficit de 600.000 €, en 2013, dans le budget de fonctionnement.

LA "FUSION" SOURCE DE REVENUS

Pour le nouveau président de Val d'Amboise, Claude Verne, l'une des « erreurs » commises par les gestionnaires de l'ex-CCVA a été de ne pas avoir fusionné assez vite : « Si on avait fusionné il y a quatre ans, on aurait pu ramener un million d'euros par an » ; enfin, « l'emprunt toxique a été mal renégocié. » Il veut désormais se battre pour activer le fonds de soutien aux collectivités.

ET AU PAYS D'OLONNE ?

Il faut noter que l'ancien maire et le maire actuel (ex premier adjoint chargé des finances) de  Château d'Olonne, comme celui de la ville des Sables d'Olonne et le Président de la CCO ont joué sous la précédente mandature et perdu avec la conclusion avec DEXIA d'emprunts toxiques que la Chambre Régionale des Comptes sanctionnait.

Ces emprunts à risques sont interdits dans les principes de gestion "bon père de famille" des collectivités locales.

Les élus mauvais gestionnaires ou leurs successeurs doivent racheter au prix fort ces emprunts ; ce sont les contribuables qui vont payer maintenant.

LE SCANDALE DEXIA...pire que le Crédit Lyonnais

De plus, la "banque" franco-belgo-luxembourgeoise, au départ, DEXIA liée à la Caisse des Dépôts, était le financeur privilégié des collectivités locales. Elle a commis de lourdes erreurs dont celle de ne pas assez aviser  ses clients dont surtout  les collectivités locales des risques de ces contrats de prêt.

C'est un scandale qui coûtera plus cher que le Crédit Lyonnais.

« L'affaire Dexia » reste considérée par certains médias comme étant « la plus grande catastrophe de l'histoire de la banque en France » et « le fiasco le plus cher de l’histoire des banques en Europe ».

 Selon la Cour des Comptes, la faillite de Dexia a coûté au moins 6,6 milliards d'euros à l'État français et au moins autant à l'État belge.

Il faut savoir que parmi les financeurs de cette catastrophe nommée DEXIA on trouve ceux qui ont "joué" avec l'argent des clients. Citons des organismes chargés de gérer retraites, assurances...le régime ARCO des retraites (vos retraites), la Caisse des Dépôts ( qui draine une bonne part de vos "économies" ), la CNP ( ce sont les assurés qui ont des contrats CNP.)... 

A quand l'opération VERITE sur DEXIA ?