ÉTRANGE CONSEIL MUNICIPAL

Suite de

http://www.olonnes.com/2017/11/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-27-novembre-2017-suite-2.html

UNE ATTAQUE EN RÈGLE DE LA MAIRE ADJOINTE ISABELLE DOAT CONTRE SA COLLÈGUE EX ADJOINTE ET SÉNATRICE ANNICK BILLON

Décidément, ce Conseil Municipal du lundi 27 novembre 2017 qui n'avait rien de très intéressant à nous réserver fut plein d'omissions (non-dits) et de surprises à analyser.

On tombe de haut et on arrive toujours plus bas.

A l'occasion du pseudo débat sur la dénomination de la rue de la Rue prolongée Charles RICHET une nouvelle intervention confuse de la Maire Adjointe Isabelle DOAT a surpris et choqué. 

D'abord, appartenant encore toutes les deux à la majorité cela était mal venu et même incompréhensible.

Nous nous permettons de dire à l'élue Isabelle DOAT : réglez, chère élue, vos conflits en famille SVP, il y a d'autres choses plus importantes à dire en public et surtout porter une attaque sur une collègue parlementaire absente est indigne.

Quant au maire il a manqué une opportunité d'intervenir pour demander à son adjointe plus de retenue et de dignité.

À défaut, il est considéré comme complice de cette intervention dégradante. Lui, qui se fait fort de son pouvoir de police au sein du conseil municipal pour couper court à toute velléité de l'opposition contraire à son interprétation rigoriste du règlement intérieur...quand cela l'arrange, il laisse filer.

DEUX SUJETS DE SATISFACTION 

LE CONCERT DU NOUVEL AN 2018 : UNION DES 3 COMMUNES POUR SE PARTAGER LA NOTE

Ce sujet du concert du Nouvel An avait défrayé le chronique en 2016 

voir:

http://www.olonnes.com/2016/07/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-mardi-5-juillet-2016-suite.html

Ce fut la dysharmonie inter-municipale...le maire de Château d'Olonne avait arrêté le programme en cours de saison au grand dam de ses deux collègues ainsi plantés.

Le temps fait son œuvre puisque le prochain concert du nouvel an se déroulera en "harmonie" entre les 3 maires.

RETENEZ DÉJÀ LA DATE DU CONCERT MARDI 16 JANVIER 2017 avec

LA DEUXIÈME NOTE D'ESPOIR : LA CRÉATION D'UNE BILLETTERIE COMMUNE AUX 3 VILLES POUR LA SAISON CULTURELLE

Cette démarche va de pair avec la fusion des Offices de Tourisme.

Les 3 Communes signent donc une convention avec la SPL DESTINATION LES SABLES D'OLONNE (Communauté d'Agglomération LES SABLES D'OLONNE) a qui elles confient la gestion de cette billetterie.

C'est ainsi que, pas à pas, la fusion entre les trois communes se construit dans le concret...mais pourquoi donc, face à cette réalité, les 3 maires jouent à la bataille des EGO pour une place éphémère de premier MAIRE de la commune nouvelle qui risque d'être autre chose qu'une sinécure avec ses 4 maires le vrai maire et ses 3 maires délégués) , 99 élus et 10,20,30...adjoints soit un ensemble  ingérable qu'ont imposé les exigences du maire de Château d'Olonne.

DATES À RETENIR : TRÈS IMPORTANTES POUR L'AVENIR DU PAYS DES OLONNES-LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

Pendant cette trêve estivale 2017 il nous est apparu bon de rappeler que, sur le nouveau territoire de l'Agglomération LES SABLES D'OLONNE, l'avenir proche sera très chahuté et certainement pas toujours cohérent aux yeux du citoyen moyen.

1er JANVIER 2019 : LES SABLES D'OLONNE, OLONNE SUR MER ET CHÂTEAU D'OLONNE seront désormais UNE SEULE ET UNIQUE COMMUNE nommée LES SABLES D'OLONNE

L'AGGLOMÉRATION qui comporte aujourd'hui 7 communes (voir la carte ci-dessus) ne comportera alors plus que 5 communes LES SABLES D'OLONNE, SAINT-MATHURIN, VAIRÉ, SAINTE FOY, L' ILE D'OLONNE

Pour les citoyens le 1er janvier 2019 il n'y aura qu'à constater cette fusion, pas de nouvelles élections, les 99 élus des 3 communes formeront le nouveau conseil municipale qui élira son premier maire voire aussi ses 3 maires délégués.

Ce Conseil Municipal pléthorique aura une durée éphémère (en principe moins de 15 mois) puisque les élections municipales nouvelles devront avoir lieu  en mars 2020.

Cela signifie que ce conseil municipal de transition va démarrer avec des élus qui seront en compétition pour leur réélection potentielle. Ceux qui se représenteront seront déjà au 1er janvier 2019 en campagne électorale.

En effet, les dernières élections municipales ont  eu lieu :

• le 23 mars 2014 pour le 1er tour
• le 30 mars 2014 pour le 2nd tour

et le mandat de ces élus est de 6 ans, donc...

MARS 2020 : première élection municipale pour la ville unique LES SABLES D'OLONNE

Les électeurs des 3 communes fusionnées auront à élire leurs conseillers municipaux sur une seule liste . Ils ne seront plus que 43 par liste (si la loi ne change pas !).

Ils éliront aussi leurs délégués au Conseil d'Agglomération DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

Petit jeu estival et citoyen de politique locale fiction : imaginez les scénarii du fonctionnement de la commune unique LES SABLES D'OLONNE, celui de la Communuaté d'Agglomération...et la campagne électorale des municipales  de janvier 2019 à mars 2020. 

Certains événements récents peuvent vous donner un avant-goût des jeux, tractations et croches pattes auxquels les citoyens de base assisteront en souhaitant que le cadre reste honnête et démocratique.

Il nous faudra pour affronter cette période des équipes d'élus de valeur, proposants : un savant dosage d'anciens et de nouveaux représentatifs des 3 communes pour la Commune Nouvelle LES SABLES D'OLONNE...C'est un espoir, c'est faisable avec des candidats épris du sens de l'intérêt général et en même temps visionnaires et réalistes. De vrais leaders en qui les électeurs auront confiance : Cherchez !

LES MARCHÉS PUBLICS SONT TRÈS BIEN RÉGLEMENTÉS ET POURTANT…

Le Code des Marchés Publics est un code protecteur :

• Des intérêts des collectivités et des tentations de favoritisme des élus,

• Des droits de la concurrence,

• De l’égalité des citoyens face aux services publics,

• Des deniers publics…

  Lors du Conseil Municipal du 24 avril 2017 le point 11 de l’ordre du jour n’a attiré aucun commentaire.

  Comment se fait-il qu’aucun élu n’ait donc osé poser la question de l’impact et de la légalité de cette correction d’une erreur dite matérielle sur l'équilibre du marché signé?

   

  UN MARCHÉ DÉJÀ MIS EN CAUSE PAR LA COUR DES COMPTES ET PAR DES ÉLUS LORS DE LA PRÉCÉDENTE MANDATURE

  Bizarrement ce marché est reconduit d’années en années depuis plus d’une décennie.

  Il a été très gravement sanctionné par la Chambre Régionale des Comptes dès 2010 (voir copies des obsrvations de La Chambre Régionale des Comptes ci-dessous)

  Cette remise en cause d’un marché avait coûté très cher à la commune donc aux contribuables.

  Or, l’avenant proposé au conseil municipal en 2008 est du même type que celui qui vient d’être proposé. D'où nos interrogations.

   

  UN MARCHÉ PUBLIC EST UN MARCHÉ PUBLIC. IL N’EST PAS MODIFIABLE STRUTURELLEMENT SANS NOUVEL APPEL D’OFFRE

  Toute modification d’un marché public qui romprait l’équilibre d’un marché public entraine l’annulation du dit marché qui doit donc faire l’objet d’un nouvel appel d’offre.

  Modifier une indexation de marché peut modifier l’équilibre du marché.

  Cela n’a apparemment pas interrogé les élus.

  Cela doit aussi interroger les citoyens soucieux du bon usage de leurs impôts.

  Il faut espérer que lors du prochain conseil municipal il y aura une explication claire sur cette délibération sur laquelle pèse, faute d’explication claire, un doute sérieux sur sa légalité. Ceci est d'autant plus nécessaire que les élus pour le vote n'avaient ni la copie du marché ni les explications sur l'indexation du marché, objet de l'avenant à ce marché.

•  

• AU-DELÀ DE CE CAS D’ESPÈCE, C’EST AUSSI LA VALEUR ET L’IMPACT DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES QUI, ENCORE UNE FOIS, EST MISE EN CAUSE.

  À quoi peuvent servir des observations s’il n’y a pas de suivi, si le Procureur compétent et le Parquet financier ne sanctionnent pas comme la loi le leur impose les irrégularités révélées et répétées.

  À quoi servent les services préfectoraux ?

  Nous attendons les réponses voire les explications apaisantes nécessaires des uns et des autres.

LES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX SONT DÉSORMAIS MARQUÉS PAR LA FUSION DES 3 COMMUNES ET LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’OFFICE DE TOURISME DES SABLES D’OLONNE A TOURNÉ LA PAGE

C’était une institution importante qui vient de disparaître au profit de la SPL « Destination Les Sables d’Olonnes » émanation de la Communauté d’Agglomération à qui la compétence TOURISME est dévolue pour les 7 communes.

En fin 2016, la Ville des Sables d’Olonne avait décidé de la dissolution de son Office de Tourisme. Cet organisme était doté d’un budget qui dépassait le million d’euros. Il apporte à l’Agglomération un savoir-faire incontestable, il appartient à celle-ci désormais d’assumer une présence forte au niveau de chaque collectivité de l’Agglomération. Au moins la coordination des actions doit en sortir renforcée, naturelle.

Il faut donc espérer une union féconde pour le bénéfice du Tourisme moteur de l’Économie. La dilution des crédits affectés aux actions de promotion du tourisme au pays des Olonnes était l’exemple type d’un gâchis financier couplé avec un manque d’efficacité : il y avait le Syndicat Mixte du canton, les offices de tourisme des 7 communes, l’adhésion à diverses associations…

Il faut espérer que la Communauté d’Agglomération assumera cette transition tout en maintenant la proximité.

LE PALAIS DES CONGRÉS

L’autre exemple de transfert de compétence fourni par le Conseil Municipal des Sables d’Olonne est le transfert de la gestion du centre de Congrès Les Atlantes à la Communauté d’Agglomération via « Destination Les Sables-d’Olonne » sous forme de délégation de Service Public.

Comme l’a fait remarquer un élu…ce n’est pas un cadeau et le maire de confirmer ce dire …la Ville des Sables d’Olonne mettra encore la main à la poche pour ne pas pénaliser la Communauté d’Agglomération, jeune institution naissante.

UNE COOPÉRATION LES SABLES D’OLONNE CHÂTEAU D’OLONNE : LE TANCHET

On ne reviendra pas sur les successions de pollutions du cours d’eau Tanchet et de son lac qui déprécient l’image de marque de l’agglomération.

Il faut donc saluer cette alliance qui passe au-delà des « frontières » des deux communes ; le Tanchet court depuis le Taffeneau (à la limite de Sainte-Foy )sur le territoire de Château d’Olonne jusqu’à son déversement dans le petit lac de Tanchet situé sur la commune des Sables d’Olonne. En clair, le ruisseau draine eau et pollution sur son territoire de Château d’Olonne et déverse son flot plus ou moins pollué dans un lac sablais et gêne la sérénité des visiteurs du zoo.

Mais cela va plus loin : le trop plein du Tanchet se déverse sur la plage qui est en première partie en zone sablaise et en seconde partie en zone castelolonnaise. Donc s’il y a pollution du TANCHET, c’est aussi une pollution des eaux de baignade sur la plage de Tranchet. Et ajoutons que lors de l’été 2016 l’activité stages de voile sur le lac TANCHET a dû être été limitée.

La décision sage des deux maires des communes concernées est donc à saluer : s’unir pour stopper une pollution récurrente en finançant à part égale les 180 000 euros de travaux envisagés.

UN PLAN DE 10 MILLIONS D’EUROS

MAIS CELA VA BEAUCOUP PLUS LOIN EN MATIÈRE DE PRÉSERVATION DES EAUX DE RUISSELLEMENT ET COURS D’EAU CÔTIERS : ENFIN UNE CONVENTION DE PROGRAMMATION DE RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE L’EAU !

Rappelons que la VENDÉE est le mauvais élève pour la qualité de l’eau de ses rivières, cours d’eau…

http://www.olonnes.com/2017/03/l-eau-ce-bien-precieux-tres-malmene-en-vendee.html

Le citoyen ignore que sur sa facture d’eau il se voit prélever une dîme non négligeable au profit de l’AGENCE DE L’EAU ;

Cet organisme et ses Agences locales (Agence Loire Bretagne pour la VENDÉE) sont enfin sollicitées pour un programme assez ambitieux par les élus du Pays des Olonnes et par la département .

Ce programme a déjà été présenté dans les conseils municipaux. Il représente un investissement de 10 millions d’euros dont l’Agence de l’eau prendrait en charge 6 millions d’euros pour protéger non seulement la qualité de l’eau mais aussi la protection des usages littoraux (baignade, pêche…).

Les objectifs sont vastes :

- Protéger la qualité sanitaire des eaux de baignade,

- Reconquérir la qualité des eaux et des sédiments des zones portuaires,

- Restaurer la qualité sanitaire des eaux des zones de pêche à pied, de loisirs et d’activités aquatiques,

- Mettre aux normes les systèmes d’assainissement,

- Fiabiliser et sécuriser les ouvrages d’assainissement,

- Mettre en conformité les installations d’assainissement non collectif présentant un danger pour la santé des personnes.

Près de 30 projets sont envisagés mais rien sur nos cours d’eau ! et l’engagement pour 2017 et 2018 sera très faible à peine 500 000 euros.

De l’espoir mais très lointain. Espérons que la Communauté d’Agglomération prendra un relai très fort pour restaurer la qualité de notre eau.