LA RÉUNION DÉBAT DE CE 26 NOVEMBRE 2016,  INITIATIVE DE LA SÉNATRICE DE LA  VENDÉE ANNICK BILLON, FUT  UN FRANC SUCCÈS

C'était un pari : celui de remplir la salle d'Olonne sur Mer (La Licorne, 259 places et des strapontins !) Pari gagné.

Mais le plus important fut celui de l'organisation de la réunion où tout débordement fut évité par le respect de ceux qui ne sont pas favorables à la fusion et qui ont osé assister au débat. Certes la salle était majoritairement favorable à la création d'une "commune nouvelle" unique au Pays d'Olonne vu les applaudissements à certains passages et interventions de la sénatrice Françoise GATEL, vice-présidente des l'Association des Maires de France, qui eût la charge de présenter le sujet "LA COMMUNE NOUVELLE".

Elle eut le don de faire passer le fond sur la fusion de commune avec un discours dont la forme imagée fut très convaincante : apprendre la "commune nouvelle" sans peine ! C'est ce qu'ont appréciés tous les auditeurs participant à cette matinée d'information.

FUSION DE COMMUNES ET COMMUNE NOUVELLE

Les termes "fusion de communes" ont été éclipsés par la dernière loi sur la réforme territoriale...le mot devait faire peur et les échecs passés des tentatives du législateur de ces dernières décennies pour inciter aux fusions de communes ont incité à inventer la terminologie "commune nouvelle" qui est aussi plus souple et plus progressive. 

D'ailleurs la question qui sera posée, le 11 décembre 2016, aux castelolonnais commence ainsi "Êtes-vous favorable à la création d'ne Commune nouvelle unissant..." 

La "fusion" c'est la disparition totale et immédiate des communes qui l'adoptent, Le processus création d'une  commune nouvelle est plus par étapes avec des possibilités de maintien de mairies annexes et de maires délégués...

UN MOUVEMENT EN MARCHE : 477 communes nouvelles et de très nombreux projets en cours

Les précédentes lois ont favorisé quelques dizaines de rapprochements de communes mais la France restait plombée avec ses 36 500 communes. Certaines n'ont même plus de maire fait remarquer la sénatrice. La dernière loi plus souple a donc permis la création de  477 communes nouvelles représentant 1 639 communes regroupées et 1,7 million d'habitants.

On connaissait la formule "la fusion, c'est une question de volonté et pas une question de condition."

Dans cette chronique et dans les suivantes, nous allons vous rapporter diverses formules entendues ce matin. Ces formules doivent inciter les castelolonnais à la réflexion sur leur avenir.

Une part importante de l'exposé de la sénatrice Françoise GATEL a permis le développement d'une argumentation sur le thème "pourquoi créer une commune nouvelle ?" et d'expliquer un mouvement irrésistible de la population et des élus : "une révolution silencieuse" que nous évoquons souvent sur ce blog.  

Aujourd'hui, la commune a des acquis dont profite la population, mais demain ?

D'une part, les finances locales dépendent pour partie des dotations de État qui ferme le robinet : alors comment préserver les acquis ? Comment les améliorer ?

d'autre part, "Les habitants sont exigeants" dit la sénatrice Françoise GATEL, ils demandent toujours plus de compétences pour maintenir la richesse acquise et en développer de nouvelles, il faut "sécuriser l'avenir" dit-elle. Une belle formule que les castelolonnais doivent retenir pour leur vote du 11 décembre...comment sécuriser l'avenir de Château d'Olonne sans prendre le train de la commune nouvelle ?

À SUIVRE  ...un processus et des embûches réelles ou exagérées ?

RÉFORME TERRITORIALE  : UN BILAN EN TROMPE L'OEIL

UN BOUT DE RÉFORME TERRITORIALE PLANTÉ D'ÉCHECS NOTOIRES comme la répartition des compétences entre les strates communes, intercommunalités, départements, régions, le département qui ne sera pas supprimé...Le Gouvernement communique sur sa "réforme territoriale" qui, malgré 3 lois, est inachevée et parfois incohérente mais pas totalement inutile...

Analysons la déclaration du Gouvernement avec un bon point pour les intercommunalités

UN EXEMPLE DE PREMIER BON RÉSULTAT : LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION  LES SABLES D'OLONNE

Le rapprochement rendue légalement obligatoire, au 1er janvier 2017, de la Communauté de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV réunissant 3 communes importantes de 15 000 habitants chacune et 3 communes retro littorales encore marquées par une activité agricole. À ce sextuor est venue se joindre une autre commune voisine Saint-Mathurin. Le tout peut créer un ensemble équilibré et un espoir d'une gestion possible harmonieuse si les élus conservent l'élan et l'intelligence de ces 7 maires (le G7)qui veulent servir l'intérêt général.

UN PRESQUE ÉCHEC PAS UNE RÉUSSITE

Extrait de la communication du gouvernement :

"La rationalisation des intercommunalités est en cours. Ainsi, 1 263 intercommunalités seront créées au 1er janvier 2017, ce qui représente une diminution d’environ 39 %. Ces évolutions importantes permettront aux intercommunalités de rendre un meilleur service public aux citoyens et de renforcer les solidarités entre territoires urbains et ruraux. En outre, la France compte désormais 477 communes nouvelles issues de la fusion de 1 639 communes regroupant une population totale de 1,7 million d’habitants.
 
Enfin, les communes et les départements sont confortés dans leurs compétences respectives : les premières comme échelon de proximité de l’organisation territoriale, les seconds comme  responsables des solidarités humaines et territoriales?"

Pour les intercommunalités, le regroupement faisant des ensembles d'au minimum 15 000 habitants avec des compétences élargies est une action qui devrait être positive face aux exigences et complexification de la gestion des collectivités. La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062.

À l'inverse, les communes : un échec...il reste 36 000 communes en France avec la réforme qui les plume de leurs compétences sans le dire !  Avec une majorité  de trop petites unités aussi ingérables où peuvent régner de petits maires roitelets  (tous les jours nous parviennent des exemples où ces maires au lieu de servir leurs concitoyens se servent en toute impunité).

On arrive aussi à un résultat comme celui de l'impossible gestion des 3 communes du Pays des Olonnes au niveau de la CCO en voie de disparition. On aboutit à des querelles de clochers stérilisantes, coûteuses...à une impossible fusion entre les 3 communes du Pays d'Olonne pour conserver, préserver des privilèges et honneurs déshonorants. 

Quant aux Régions et Métropoles : un jugement est mis en attente mais  déjà on peut dire un gaspillage certain de fonds publics dans plusieurs cas.

UNE COMMUNICATION MAL VENUE

Il est étonnant, voire scandaleux,  pour nous au Pays des Olonnes, de lire les propos de la Secrétaire d'Etat aux collectivités locales Estelle GRELIER venue inaugurer discrètement la nouvelle Mairie anti fusion de CHÂTEAU D'OLONNE, citée par la revue Capital comme un modèle de gaspillage.

Estelle GRELIER évoque une réforme territoriale ayant "posé les fondements pour des territoires plus forts, mais également plus solidaires."

Étonnant cette déclaration de la part de celle qui ose inaugurer une mairie qui est le symbole d'une injure à la volonté gouvernementale de réduire le millefeuille, qui bloque la solidarité intercommunale, qui a mené la Communauté de Communes des Olonnes à la faillite...Cette représentante de l'État et du gouvernement  est venue à CHÂTEAU D'OLONNE  cautionner la politique des maires successifs de Château d'Olonne qui, depuis des décennies, bloquent toutes velléités de fusion des 3 communes. Où est cette notion de solidarité intercommunale quand on critique vertement ceux qui ont pour seul objectif une solidarité des communes par leur fusion et qu'on fusille le mot FUSION et les citoyens qui y croient ?

Son représentant local PS élu à Château d'Olonne, délégué à la CCO et membre du cabinet d'Estelle GRELIER, Anthony PITALIER; brille par son silence sur la fusion après s'être déclaré contre celle-ci et aligné sur la position des maires passé et actuel anti-fusionnistes. Les deux élus socialiste alliés à un élu EELV ont accepté une consultation dont la question posée et la formulation sont dignes d'un régime dictatorial.

Le communiqué gouvernemental parle de 477 communes nouvelles créées représentant 1639 communes regroupées et 1,7 million d'habitants...à CHÂTEAU D'OLONNE est-on plus bête que les 1639 maires qui ont créé des communes nouvelles fusionnées ? Qu'attend-on à Château d'Olonne ?

CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR LA SÉNATRICE DE LA VENDÉE ANNICK BILLON SUR "FUSION ET COMMUNES NOUVELLES"

Avec la participation de la sénatrice d'Ille et Vilaine Françoise GATEL(https://www.senat.fr/senateur/gatel_francoise14231l.html)

Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Il eût été bienséant pour les castelolonnais de pouvoir assister à cette conférence organisée par notre sénatrice, maire adjoint de Château d'Olonne, vice-présidente de la Communauté de communes  Annick BILLON dans une salle de Château d'Olonne ...mais le maire Joël MERCIER en a décidé autrement et a a refusé la salle !....donc on se retrouvera à Olonne sur Mer pour s'informer !

Les castelolonnais jugeront cette attitude aussi discourtoise qu'anti démocratique ...la dictature s'installe à Château d'Olonne. Castelolonnais, il va falloir réagir. Déjà, répondez nombreux en assistant à cette conférence et en y invitant vos proches

donc rendez-vous SAMEDI prochain...

SAMEDI 28 NOVEMBRE 2016

10h30

Complexe du Havre d'Olonne

Salle LA LICORNE  

71, rue du 8 Mai 1945

OLONNE SUR MER

LA DÉMOCRATIE EN PANNE : le mensonge ne paye plus, n'ayons pas peur des mots et donnons aux citoyens une explication claire et incontestable sur la position du maire et de son adjointe Isabelle DOAT sur la FUSION. QUESTIONNONS-LE.

Monsieur le maire, déclarez-vous favorable à la FUSION et êtes-vous prêt à en parler aux deux autres maires sans poser des conditions préalables qui peuvent être inacceptables par ceux-ci et conduire à l'échec de la FUSION ESPÉRÉE PAR VOS CONCITOYENS ?

Monsieur le maire, ressouder votre majorité en répondant OUI à la question ci-dessus.

Il faut une explication publique. Nous attendons la réponse du maire pour la publier.

Le mensonge, l'embrouille ne payent plus. N'ayons pas peur des mots et donnons aux citoyens et peut-être aussi à certains élus, une explication claire et incontestable sur la valse autour de la FUSION.

Nos lecteurs ne sont pas étonnés, depuis des mois, nous le disions : des bruits fondés et aujourd'hui un raz de marée d'informations concordantes. La cohésion de la majorité municipale ne pourra résister aux diktats et coups bas et fourrés du maire et de son mentor Jean-Yves BURNAUD.

1) Un maire Joël MERCIER et sa majorité élus en 2014 sur la base d'un mensonge : sur la seconde partie de sa campagne électorale, le maire actuel  s'est déclaré brusquement favorable à la FUSION des 3 communes mais simplement pour être élu à la succession de Jean-Yves BURNAUD, pas pour réaliser la FUSION qu'il promettait quand même..

 Nous avions noté que, lors du début de sa campagne électorale Joël MERCIER gardait le silence sur son anti fusionnisme. Il n' a pu tenir cette position qui lui faisait perdre "sa" mairie convoitée et s'est déclaré fusionniste sous conditions. En réalité, Joël MERCIER élu sur la base d'une équivoque n'est que la marionnette de l'ancien maire Jean-Yves BURNAUD viscéralement anti-fusionniste qui règne en maître encore dans la mairie.

Nous ne pouvons que regretter cette situation et les honneurs rendus à son élu maire honoraire Jean-Yves BURNAUD que la justice a rattrapé en lui infligeant un rappel à la loi pour prise illégale d'intérêt et dont la Cour des Comptes a sanctionné gravement la gestion dont il faudra bien parler publiquement un jour.(voir

2) Les vraies raisons de l'échec actuel de la fusion des 3 communes. Maintenant le voile est levé. C'est la mauvaise volonté et les mauvaises manières du maire de Château d'Olonne qui, poussé par Jean-Yves BIURNAUD, a été non un partenaire mais un adversaire des deux autres maires : pas de réponse aux invitations de réunion, sabotage de l'ambiance par des déclarations à la presse à la limite de la correction...Il s'est rendu insupportable...pour gagner du temps et surtout pour rendre la fusion à 3 impossible.

3) Le réveil de la population castelolonnaise et des élus de la majorité...suite à la pétition lancée par notre association CACO le maire et sa majorité furent contraints de se poser les vraies questions. On a promis une consultation à mi mandat, les citoyens la demandent, que faire ?. Cela a abouti au projet de consultation des castelolonnais prévue pour ce 11 décembre : sur la question OUI ou NON à la FUSION . Puis le débat a été brouillé sciemment  et vicieusement par deux questions annexes qui sont du ressort d'une décision municipale et non d'une consultation-référendum. Le Maire triche encore mais la population castelolonnaise n'est plus dupe. Certains élus ont compris et sont prêts à jouer le jeu pour obtenir une vraie fusion pour laquelle ils ont été élus.

4) Des irrégularités graves dans la gestion municipale que le maire qualifie d'exemplaire. l'équipe municipale et particulièrement le maire adjoint chargé des finances à l'époque (2008/2014)traînent un boulet : le rapport de la cour des comptes (Chambre Régionale des Comptes) qui met en cause la gestion des marchés publics . En plus de diverses irrégularités relevées le rapport final met en relief que13 millions d'euros de marchés publics, particulièrement en voirie, ont été passés de manière irrégulière...et que le contrôle n'a pu s'achever car les dossiers se sont envolés, disparus !

Les élus et les citoyens ont découvert cela alors que la Cour des Comptes avait déjà signalé ce type d'irrégularité dans son rapport précédent. Des élus honnêtes et un peu plus consciencieux que la moyenne commencèrent à se poser aussi des questions et à en poser : on leur aurait mentti sur la fusion, sur les rapports avec les deux autres maires, sur les comptes de la commune...Où va-t-on?

5) Une campagne pour le vote du 11 décembre où seul le maire se donne des moyens (avec l'argent du contribuable) et en plus utilise illégalement les moyens de la mairie (sur le site internet de la mairie, encarté dans le bulletin municipal, documents...qui ne sont pas "neutres"). Il refuse une salle à son adjointe la sénatrice Annick BILLOn.

6) Les élus et les citoyens commencent à comprendre les motivations du rejet de la  FUSION par le maire de Château d'Olonne.

Pour le maire, NON À LA FUSION OU SON ÉCHEC est motivé ainsi :

- IL S'AGIT SIMPLEMENT DE SAUVER UN SYSTÈME,

- Il FAUT QUE LA VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE CONTINUE À ÊTRE GÉRÉE PAR LES MÊMES POUR LE BÉNÉFICE DE CERTAINS,

- IL NE FAUT PAS QU'EN CAS DE FUSION  DES ÉLUS NOUVEAUX ET CURIEUX CHERCHENT À APPROFONDIR LES DOSSIERS QUI NE SONT PAS CLAIRS EN MATIÈRE DE MARCHÉS, DE GESTION DE PERSONNEL....(voir rapports de la Chambre Régionale des Comptes)

-  IL FAUT PROLONGER AU MOINS JUSQU'À 2020 LA GESTION DE CHÂTEAU D'OLONNE.

TOUT CELA ÉTAIT ÉCRIT QUAND LA DÉCISION D'ÉDIFIER UNE NOUVELLE MAIRIE EN 2010 A ÉTÉ PRISE : CE BÂTIMENT SIGNE LE "NON, Á  LA FUSION" ESPÉRÉ PAR LE MAIRE ET SA VOLONTÉ DE VOIR LA FUSION ÉCHOUER.

LE 11 DÉCEMBRE, ALLEZ VOTER, DITES "OUI, À LA FUSION" massivement