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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 15:14

Les Castelolonnais doivent avoir le droit de s'exprimer le 29 novembre !



On ne voit pas à travers les orientations définies ci-dessous ce qui permet à la Municipalité de Château d'Olonne de dire "il va y avoir une réforme, ne bougeons pas"

Faux argument qui permet à Château d'Olonne de se désolidariser de ses voisines, de s'isoler en refusant le principe d'une  consultation sur la fusion le 29 novembre prochain.


A vous de juger la valeur de cet argument face à ce flash du Ministre de l'Intérieur du 17 septembre 2009 :

- il ne sera pas touché aux pouvoirs des communes,

-les regroupements de communes seront favorisés
 
Brice HORTEFEUX a souligné que «le maillage communal du territoire français, c'est avant tout une source de vitalité démocratique et d'énergie locale. La feuille de route que le Président de la République a fixée est sans ambiguïté : réformer notre organisation territoriale avec résolution, mais dans le respect des communes.» Le Gouvernement proposera donc «une réforme ambitieuse, qui repose sur l'adhésion des communes en faisant le pari que ce sont les maires eux-mêmes qui sont souvent les plus conscients que les choses doivent changer, que notre organisation territoriale doit évoluer, s'adapter.»

Le ministre a évoqué les trois grandes orientations de la réforme, en ce qui concerne les communes :

  • •    l'achèvement de la couverture intercommunale du pays avant la fin 2013, avec l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités ;
  • •    la liberté de créer des communes nouvelles, grâce à un dispositif « plus souple, plus simple et plus incitatif que la loi Marcellin » ;
  • •    la possibilité de créer des métropoles, sur la base du volontariat, « pour porter un véritable projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion ».
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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 22:23

Quand Monsieur Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d'Olonne anti fusion, voit sa déjà faible argumentation en faveur d'une communauté d'agglomération s'écrouler :
Vairé, Ile d'Olonne, Sainte Foy disent non à la communauté d'agglomération dans la situation actuelle



Pour refuser de suivre ses collègues, maires d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne, sur la consultation des citoyens, Monsieur Jean-Yves BURNAUD a proposé à son Conseil Municipal une formule magique :

On ne laissera pas au bord de la route les 3 autres villes du canton qui forment la Communauté de Communes Auzance Vertonne  : il faut d'abord créer une communauté d'agglomération rassemblant les 6 communes du canton : Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer  (communauté de communes des Olonnes) et Vairé, Sainte Foy, l'Ile d'Olonne (communauté de communes Auzance Vertonne) puis on verra après pour la fusion des 3 grandes communes du pays des Olonnes...

sauf que l'opposition a rappelé à Monseur Jean-Yves BURNAUD qu'il ne peut parler au nom de communes qui ne semblent pas abonder en son sens et que selon les dires de ces communes aujourd'hui la communauté d'agglomération n'est pas à l'ordre du jour et, en plus, elle n'est pas réalisable juridiquement car il faut rasembler 50000 citoyens..ce qui n'est pas le cas !

La réponse ne s'est pas  faite attendre !

Monsieur Jean-Paul DUBREUIL, Président de la Communauté Auzance Vertonne, fait la déclaration suivante à OUEST  FRANCE

Propos empreints de sagesse : faîtes votre fusion...après on discutera..;

Du coup, Monsieur Jean-Yves BURNAUD n'a plus de solution de rechange sauf de rejoindre ses collègues d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne pour que le 29 novembre les citoyens des 3 communes puissent être consultés sur la question :

"Etes-vous favorables à la création d'une nouvelle commune fusionnant Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne sur Mer"

A défaut de cette solution, tous les citoyens du Pays des Olonnes sauront que le seul objectif de Monsieur Jean-Yves BURNAUD est de conserver son siège de maire par tous moyens au mépris de l'intérêt général  et contre le souhait de la majorité des castelolonnais

Monsieur Jean-Yves BURNAUD nous vous redisons solennellement : consultez la population castelolonnaise le 29 novembre prochain !

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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 21:54
Intervention de Laurent TARAUD
au Conseil municipal de Château d'Olonne

 
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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 14:53

Nous vous livrons les graves interventions faites par les représentants de l'opposition lors du  "débat" sur la fusion

APPEL à la RAISON

Conseil Municipal de Château d'Olonne le 22 septembre 2009

Intervention de Madame Francine VRIGNON,

Monsieur le Maire, Mmes et Mrs les conseillers municipaux,

 

 

 

De nombreux castelolonnais nous interpellent sur l’avenir de notre commune.

 

Ils ne comprennent pas la situation de Château d’Olonne, pourquoi attendre 7 mois pour les consulter ?

 

Ils se sentent tous castelolonnais bien sûr, mais aussi, citoyens du Pays des Olonnes.

 

S’il y a fusion des Sables d’Olonne et d’Olonne -sur -Mer, que deviendra Château d’Olonne ?

 

Ces personnes savent que des élus qui ne sont pas dans l’opposition sont aussi favorables à cette consultation.

 

Mes chers collègues, vous avez tous votre opinion sur ce grave sujet, pouvons-nous l’entendre ce soir ?

 

Je me fais l’interprète de tous ces castelolonnais qui, eux, n’ont pas la chance de pouvoir exprimer leur opinion personnelle.

 

Alors je vous demande ce soir, Monsieur le Maire, reportez cette décision, dialoguez avec les deux autres communes et laissez les castelolonnais se prononcer le 29 novembre.

 

Que, par le vote de ce soir, l’irréparable ne soit pas commis !

 

En adhérant à la démarche commune des trois villes, vous ne pourrez qu’être gagnant !

 

Merci.

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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 21:08


Ce soir 23 septembre 2009

le Conseil Municipal d'Olonne-sur- Mer a dit OUI,
à la consultation des olonnais le 29 novembre prochain.
La question sera la même que celle qui sera posée aux sablais :

"Etes-vous favorable à la création d'une nouvelle commune fusionnant les communes du CHÄTEAU D'OLONNE, des SABLES d'OLONNE et d'OLONNE SUR MER".

Un ombre au tableau : l'opposition olonnaise a voté contre le principe de la consultation en s'abritant derrière la position de Monsieur BURNAUD, maire de Château d'Olonne.

Bilan du Premier acte
- le 29 novembre les olonnais et les sablais seront consultés sur la même question (voir ci-dessus)
- les castelolonnais n'ont pas le droit d'être consultés...on ne sait pas exactement s'ils seront effectivement consultés plus tard , sur quelle(s) question(s) et quand voir CONSEIL MUNICIPAL extraordinaire Château d'Olonne : 22 septembre 2009

...à moins que Monsieur le Maire très attentif à ce que nous écrivons nous donne plus de précisions que n'en donne le texte de la délibération qu'il a fait voter et qui figure en bas du lien ci-dessus.


Acte 2 : le 29 novembre  



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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 22:33



Il y avait une foule inhabituelle foule pour assister au Conseil Municipal de ce jour.

L'ordre du jour ne comportait cependnt qu'un point : : Evolution de l'Intercommunalité- le choix du Conseil Municipal.

L'oppositon  a présenté ses arguments  :

Monsieur Laurent TARAUD votera contre le projet du maire exposé sur  ce lien
 
fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf

Monsieur Alain GUYOT a demandé tant pour ce débat que pour d'autres débats qu'il y ait de la part de la majorité de vrais débats d'idées, d'aller au fond des dossiers en respectant l'opposition, en lui laissant les moyens de travailler et de jouer son rôle démocratiquement.

Madame Francine VRIGNON a fait part de l'état d'esprit des castelolonais qui se sentent isolés et sans moyen de s'exprimer sur le devenir de leur commune. Elle demande au Maire d'écouter ses administrés et de revenir sur sa proposition.

Monsieur Jean-Claude ROSSIGNOL a développé  une contre argumentation
intervention-2009-22-sept.doc intervention-2009-22-sept.doc en réclamant le droit pour les castelolonnais de se prononcer sur le projet de fusion comme cela est ou sera accordé aux sablais et aux olonnais (présentation du dossier demain mercredi 23 septembre au Conseil Municipal d'Olonne sur Mer).

Résultat du vote à bulletin secret : la majorité par 23 voix contre 8 adopte le projet proposé par le Maire. Château d'Olonne et officiellement se désolidarise des autres communes des Sables d'Olonne et Olonne sur Mer. On est est dans le flou pour une éventuelle consultation des castelolonnais et sur la ou les questions qui seront posées fin avril 2010 et même s'il y aura consultation.



Voilà la décision de la majorité : il appartient aux castelolonnais en leur âme et conscience de manifester leur position. Nous resterons à leurs cotés pour faire triompher leurs droits à s'exprimer comme leurs parents, amis, concitoyens d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne. Nous pensons avoir fait le maximum avec sérieux et détermination pour défendre pour les castelolonnais le droit d'être traités comme les olonnais et les sablais face à cet enjeu qu'est pour le pays : fusion ou pas des trois communes !

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 17:09

LIBERTE D’EXPRESSION

 

Le Maire de Château d’Olonne liberticide

 

L’opposition traînée devant le juge

 

 

 

 

CE WEEK-END À CHATEAU D’OLONNE LA CHASSE A L’OPPOSITION ETAIT OUVERTE

 

 Palais de Justice des Sables d'Olonne

 

 

 

Ceci s’appelle un « lien »: 

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/FUSION/fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf

 

 

Or, il y a divers types de liens dont,

 

-         celui qu’on préfère, c’est le lien amical,

-         celui qu’on hait, c’est le lien mis aux prisonniers pour entraver toute tentative d’évasion.

 

 

A Château d’Olonne, il y a maintenant le lien de la vindicte :  ce lien informatique a donné l‘idée à Monsieur Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne, d’assigner en justice son auteur , CACO, association citoyenne, défenseur des libertés démocratiques, des citoyens castelolonnais brimés par les abus de pouvoir de leur maire, porteur d’un projet pour note ville, « fusionniste », défenseur de la bonne utilisation des deniers publics et de l’intérêt général…

 

Ainsi ce vendredi 18 septembre à 18h55, nous CACO et notre Président, avons été assignés devant le Tribunal de Grande instance des Sables d’Olonne pour comparaître le lundi 21 à 9 h 30 !

 

  

Le Juge qui n’était autre que le Président du Tribunal de Grande Instance des SABLES d’OLONNE, dans sa grande sagesse politique, s’est arrêtée au premier motif de rejet des prétentions du maire de Château d’Olonne présenté par l' avocat de CACO:

 

-         la demande du maire n’est pas recevable,

-         en conséquence, le fond du dossier ne sera pas examiné.

 

Nous le regrettons ; car les arguments avancés par Maître IFFENECKER pour la défense de CACO ne manquent pas de pertinence et l’avocat du Château d’Olonne n’apportait aucun élément pouvant sérieusement ébranler la belle construction juridique de son collègue. :

 

-         aucun texte n’interdit la publication de documents préparatoires aux décisions d’un conseil municipal et une ville comme LYON met ces documents en ligne systématiquement,

         

-         Pire : une réponse ministérielle (réponse JO 30/03/2004 page 2691) précise «s’agissant des personnes détentrices d’informations non communicables en application d’un texte particulier… il y a lieu de considérer sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions concernées qu’elles peuvent communiquer tout document, y compris un projet de délibération. »

 

Donc, au fond, la demande du Maire n’avait aucune chance d’aboutir.

 

Alors pourquoi cette action en justice dont le but avoué était de faire enlever le texte de projet de délibération du Conseil Municipal de ce 22 septembre, texte mis sur le blog « olonnes.com », texte de Monsieur le Maire lui-même?

-         le maire de Château d’Olonne a-t-il eu tellement honte de son texte qu’il a voulu en limiter la diffusion ?

 

-      le maire veut-il par des actions en justice financées par les contribuables museler l’opposition ?

 

-         le maire après la prise de position de ses collègues des Sables d’Olonne et d’Olonne sur Mer en faveur d’une procédure menant à la fusion des 3 communes a-t-il peur du jugement des castelolonnais trompés par les promesses électorales d’une consultation sur ce sujet ?

 

Merci à tous les castelolonnais qui nous ont apportés leur soutien face à cette tentative

 

Unissons-nous pour que, comme nos amis olonnais et sablais, les castelolonnais aient le droit de se prononcer sur leur souhait : fusion ou pas ?...le 29 novembre 2009 : aux urnes !

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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 21:35

A l'unanimité le Conseil Municipal des Sables d'Olonne a adopté la proposition faite par son maire :

- consultation le 29 novembre prochain des sablais et des chaumois

- sur la question suivante : "êtes-vous favorable à la création d'une nouvelle commune fusionnant les communes du Château d'Olonne, des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer"

-   si la réponse est positive  phase suivante : un référendum sur la fusion en 2010

Demain, mardi 22 septembre 2009, à Château d'Olonne les élus auront à se prononcer sur les questions figurant dans le document suivant

CONSEIL MUNICIPAL Château d'Olonne extraordinaire
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/FUSION/fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf

Malheureusement cela n'a rien à voir avec ce qui a été voté aux Sables d'Olonne dans l'enthousiasme et la sérénité.

Espérons que le bon sens des élus castelolonnais l'emportera et que les conseillers municipaux ne laisseront pas Château d'Olonne dans un splendide isolement face aux Sables d'Olonne et à Olonne-sur-Mer unis.

A demain soir, 22 septembre 2009, à Château d'Olonne 20h Conseil Municipal extraordinaire

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