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7 novembre 2008 5 07 /11 /novembre /2008 20:58

Voilà une suggestion "externe"à verser au dossier étude que pilote la Communauté de Communes des Olonnes sur le devenir de nos trois communes et de la Communauté de Communes des Olonnes

Conseil Économique Social Régional Pays de Loire CESR

 

Alain MUSTIERE, président du CESR des Pays de la Loire :
« Oui à une réforme des collectivités locales »

 

« Le projet de réforme proposé par le gouvernement sur une refonte des collectivités locales répond aux souhaits déjà exprimés à de nombreuses reprises par le Conseil économique et social des Pays de la Loire. Dans notre étude prospective « Quel avenir voulons-nous pour les Pays de la Loire ?», nous proposions la création d'une grande Région Ouest  pour donner à cet ensemble plus de lisibilité nationale et internationale, avec des Départements dont les compétences seraient essentiellement axées sur les solidarités de proximité.

 Dans ce même texte, nous souhaitions que les intercommunalités se transforment en communes à part entière. 

 

Nous approfondirons prochainement ces propositions avec une nouvelle étude sur la gouvernance des territoires qu'il est, à nos yeux, urgent de réformer pour une organisation plus cohérente, plus claire, plus simple »

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 22:08

Voilà ce qui se fait au Pays des Olonnes

 

Une étude menée par la Communauté de Communes doit être livrée fin mars dont l'objet est de nous éclairer sur les avantages et inconvénients des diverses formules : fusion pure et simple des trois communes (Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne, Olonne sur mer), Communauté d'agglomération, statut quo, Communauté de Communes renforcée, communes associées...

 

Voilà ce qui se décide en haut lieu et dont nous avions parlé

 

Création du comité pour la réforme des collectivités locales

 

Le Premier ministre a présenté un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales.

 

Ce comité est chargé d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales.

 

Le comité est présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député. Il comprend, en outre, des responsables politiques et des experts.

 

Le comité remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.

 

Comment nos élus du pays des Olonnes vont-ils gérer cette situation prévue. Nous leur suggérons d’accélérer l’étude, de la porter à la connaissance du public et de préparer la consultation des citoyens s’il n’est pas trop tard ?

 

Mais l’essentiel est que la démarche de la consultation des citoyens soit exécutée et que nous nous « réformions » comme des grands responsables…ou que la réforme nous soit imposée....

 

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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 01:41

REFORME


RAPPEL : la fusion des trois  communes n'est pas, une fin en soi c'est un moyen démocratique pour mieux gérer notre Pays des OLonnes



Versons au débat cette annonce qui n'est qu'un rappel :

"Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a annoncé le 28 septembre le lancement "d'une vaste concertation avec les collectivités locales et les associations qui les représentent" sur cette réforme. "Nicolas Sarkozy aimerait bien qu'elle démarre avant la fin de cette année", a déclaré Claude Guéant, lors de l'émission "Dimanche soir politique" (Itélé/France Inter/Le Monde).

Ces réactions font suite au discours prononcé le 26 septembre 2008 par le président de la République à Toulon. Nicolas Sarkozy a annoncé une
nouvelle étape de la réforme de l’Etat qui passera, cette fois, par une réforme des administrations et collectivités locales. Elle sera lancée dès le mois de janvier a-t-il annoncé lors d’un discours consacré à la crise financière et économique mondiale."

Janvier ce n'est pas loin et les résultats de l'étude menée par la Communuaté de Communes des Olonnes seront connus en mars.

A trop attendre, on aboutit à une situation complexe...en espérant que l'étude aura encore un intérêt après le lancement de la REFORME DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
.

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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 09:27

FUSION DES TROIS COMMUNES AU PAYS DES OLONNES


Une étude pour rien ?


Nous l’avions indiqué lors des derniers débats au sein de la Communauté de Communes des Olonnes .

Pourquoi faire une étude nouvelle alors qu’un débat national sera ouvert sur les structures locales (Régions, Départements, Communes, Communautés de communes, Cantons…).
 

La vraie raison de cette étude est que l’opposition du Maire de Château d’Olonne, Monsieur Jean-Yves BURNAUD, à toute idée de fusion, de référendum…devrait céder face aux résultats d’une étude et d’une concertation générale au niveau de l’ensemble des habitants du Pays des Olonnes. Monsieur le Maire de Château d’Olonne, pour des raisons personnelles, tient à sa Mairie au mépris des désidératas des castelolonnais qui cependant l’ont réélu. Il faut qu'il se rende à la raison. Il en avait d'ailleurs convenu lors de sa campagne électorale : il a là un moyen de montrer qu'il sait tenir ses promesses...


En effet, il suffit de constater le cauchemar que vivent les élus quand ils délibèrent au niveau de la Communauté de Communes pour comprendre qu’il faut en finir le plus vite possible avec le système actuel des 3 communes et de la Communauté de Communes.


Ce n’est pas nous qui le disons :


"Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle", a indiqué le chef de l'État.

"Moins d'échelon c'est moins d'impôt, plus d'échelons c'est plus d'impôts!", a-t-il lancé sous les applaudissements, au Zénith de Toulon.

 

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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 10:57

Oui à la Fusion des trois communes

 

Illustration de la complexité « 3 Communes et une Communauté de Communes »

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

CAS N°1 : VOIRIE

 

Imaginez une rue à Château d’Olonne qui débouche sur une « Voie Communautaire » comme le Boulevard du Vendée Globe, la rue du Docteur LAENNEC, la rue du Docteur Schweitzer…) car c’est cela la réalité il y a des « rues communales » et « des rues communautaires »…

 

Imaginez que vous deviez modifier l’éclairage d’un carrefour communautaire, prendre une mesure sécurisant la voie dite communautaire…

 

STOP : la sécurité c’est l’affaire du maire de la commune même sur la voie communautaire et les travaux sur cette voie, c’est la Communauté de Communes…

 

Donc, une mesure sécuritaire engageant des travaux peut être prise par la Commune et inexécutée car la Communauté de Communes n’a pas envie de payer des travaux qu’elle peut juger inopportuns !!!! et réciproquement…

 

À suivre d’autres exemples…et vous comprendrez pourquoi il faut la .....FUSION

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19 juillet 2008 6 19 /07 /juillet /2008 18:54

on en parle à la Communauté de Communes des Olonnes...

Nous vous faisons part de notre intervention au Conseil Communautaire du 18 juillet 2008  ( Point 16 de l'ordre du jour)      Étude sur l'évolution de l'intercommunalité



Notre position de "fusionniste" sur le projet d'étude des diverses possibilités de « rapprochement des communes et sur le devenir de la Communauté de Communes » devrait nous permettre de nous réjouir de cette décision de faire une étude à la condition que celle-ci ne soit pas une mesure dilatoire voire pire un enterrement des promesses électorales.

 

En effet, les leons du passé ne nous laissent pas très optimiqstes car si on restitue le planning on a ceci :

- Résultat de l'étude : début deuxième trimestre de la population 2009

- Suit l'information de la population

Ce ne peut être qu'en fin 2009, au mieux, qu'une éventuelle consultation de la population sera effectuée.

 

D'ici là, nous connaîtrons le plan du gouvernement sur la réforme administrative, je cite, « sur l'enchevêtrement des responsabilités des collectivités locales : communes, intercommunalité, pays, départements, régions».

 

Or ce n'est pas une étude que la population du Patys des Olonnes demande c'est une consultation et c'est lors du déroulement de cette consultation que seront débattus démocratiquement tous les avantages et inconvénients d'une éventuelle fusion.

 

Nous écartons les autres solutions qui ne sont pas raisonnables :

 

- l'extension des compétences de la CCO. Je ferai seulement remarquer que ce projet est d'ailleurs en opposition avec le point précédent de l'ordre du jour : pourquoi faire aujourd'hui un audit du fonctionnement des services de la CCO si cette CCO doit disparaître ou si ses compétences sont modifiées ? D'autre part, nous connaissons tous les limites des compétences et des moyens de l'intercommunalité et lesdifficultés à gérer la CCO face aux intérêts divergents des trois municipalités.

- communes associées : ceci est une formule transitoire quasiment inutilisée,

- communauté d'agglomération : il ne faut pas tromper les citoyens : cette formule ne vient pas en concurrence avec la fusion au contraire. Lorsque les 3 communes auront fusionné la nouvelle commune unique aura le devoir de s'attacher à créer les liens au sein d'une communauté d'agglomération avec les 3 autres communes du canton pour gérer des compétences tels que les transports, l'assainissement, le domaine culturel, le schéma routier...et même il faudra passer à un stade plus élargi avec les Communautés voisines.

 

Choisissons notre avenir, n'attendons pas que le législateur et les technocrates le décident  pour nous. N'attendons pas qu'on nous impose une formule du genre de celles que vont nous proposer les politiques dans le cadre du rapport ATTALI ou dans celui des autres projets qui circulent. Aujourd'hui nous pouvons être maîtres de notre choix, demain nous subirons.

 

 

Sur le plan général, nous ne voyons donc pas l'intérêt d'une telle étude, sur le plan politique il nous a été répondu que cette étude et ses suites, c'est le « plus grand commun dénominateur » entre les trois tendances ; celle du Maire des Sables d'Olonne, celle du Maire d'Olonne-sur-Mer et celle du Maire de Château d'Olonne.

 

Monsieur Louis GUEDON réitère sa promesse qui est, de toute façon, de consulter par référendum la population sur le choix entre les diverses formules. Il est rejoint en cela par le Maire d'Olonne-sur-Mer, les dires du Maire de Château d'Olonne sont plus nuancés.


Alors, amis fusionnistes, il nous reste l'espoir de l'attente et l'attente de l'espoir. 

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16 juillet 2008 3 16 /07 /juillet /2008 20:52
Vu dans la presse...il n'y a pas que chez nous

Territoires. Les géographes veulent une révolution

L'association des géographes de Bretagne vient de publier un ouvrage de réflexion et de proposition sous le titre interrogatif « Territoires de Bretagne, une révolution à opérer ? ». À la lecture, la réponse vient vite : c'est oui.

À en croire les géographes de Bretagne, les territoires sont mal découpés, mal dimensionnés, mal adaptés les uns aux autres. Des communes trop à l'étroit, une région trop petite, des intercommunalités trop disparates, des départements inutiles et des pays sans pouvoir : pas un échelon du fameux « mille-feuille » administratif français ne trouve grâce aux yeux des géographes. À cela s'ajoutent un imbroglio des missions des uns et des autres, et une formidable complexité fiscale. Rejoignant la préconisation de Jacques Attali, les géographes plaident pour la suppression des départements, la réduction du rôle des communes à quelques actes de proximité comme l'état-civil, l'extension de puissantes intercommunalités jusqu'aux limites des pays d'aujourd'hui, et la montée en puissance des compétences de la Région. L'intérêt : « Réduire les gaspillages d'argent public et calquer les territoires administrés sur les territoires vécus », résume Jacques Lescoat, président de l'association.

«

L'inertie des féodalités »

Que vont devenir les propositions de l'opuscule des géographes ? Ses auteurs espèrent qu'elles inspireront quelques élus, parmi tous ceux qui recevront l'ouvrage en septembre (conseillers régionaux, généraux, maires des villes). « Nous sommes au mieux un poil à gratter », commente Jacques Lescoat en déplorant « les conservatismes des politiques ». Des conservatismes que le Morbihannais Yves Lebahy fustige avec vigueur. « La Région rechigne à s'engager. Par manque de courage, elle ne revendique pas le droit à l'expérimentation », d'une refonte des territoires. Même analyse au niveau local, où règne « l'inertie des féodalités en place ». Pour le géographe, « ce sont les intérêts politiques, et non les intérêts communs, qui ont conduit au découpage actuel » et qui s'opposent à « la mise en place d'une nouvelle géographie des bassins de vie ».

Contacts
Jacques Lescoat, 06.07.96.70.32. j.lescoat@wanadoo.fr Yves Lebahy yv.lebahy@wanadoo.fr

Alain Le Bloas

 

 

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1 juillet 2008 2 01 /07 /juillet /2008 20:53

                                             RAPPEL DU VOCABULAIRE

 

                     A RETENIR POUR NE PAS SE TROMPER OU ETRE TROMPE

Un peu complexe, un peu long à lire mais nécessaire si on veut comprendre et éviter pièges et discussions oiseuses

 

"Si certains ont des compétences pour élargir ce vocabulaire : ils seront les bienvenus pour l'enrichir"

 

 

 

FUSION : les trois communes de Château d'Olonne, d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne ne forment plus qu'une seule commune : un seul maire, une seule Assemblée Délibérative (Conseil Municipal), un seul budget avec ses recettes propres. C'est une collectivité territoriale « indépendante ».

 

LES COMMUNES ASSOCIEES : le statut de « commune associée » permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités :

- un maire délégué, officier d'état-civil et officier de police judiciaire susceptible de recevoir certaine délégations du maire,

- une mairie annexe (état civil),

- une section du centre communal d'action sociale,

- une commission consultative.

Une fusion de communes au cours de laquelle sont crées des "communes associées" est dite « fusion association » par opposition à la fusion simple.

Nombre de communes qui ont initialement opté pour la "fusion-association "ont fini par adopter la fusion simple.

 

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes, comme notre CCO (communauté de communes des Olonnes), exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences que lui délèguent les communes. Elle ne dispose pas de pouvoirs propres. Elle dépend donc des communes qui l'ont créée.

La communauté de communes n'est donc pas une collectivité territoriale, c'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle peut avoir des recettes propres comme la CCO (communauté de communes des Olonnes) qui bénéficie de la TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes).

Elle est administrée par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Les délégués ne sont donc pas des élus directs du suffrage universel et c'est pour cela que la communauté de communes souffre d'un réel « déficit de démocratie ».

Compétences obligatoires :

  • * développement économique,
  • * aménagement de l'espace.
  • * une compétence à choisir parmi quatre blocs:
  • * protection et mise en valeur de l'environnement
  • * politique du logement et du cadre de vie
  • * création, aménagement et entretien de la voirie
  • * construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.

Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

En 2008, il existe 2 393 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence). Elles regroupent près de vingt-quatre millions d'habitants.

 

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

 

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale.
Ce n'est pas une collectivité territoriale et son fonctionnement n'est pas non plus démocratique.
Elle n'a donc de pouvoirs que ceux que lui délèguent les communes adhérentes. C'est un étage de structure en plus, lourd à gérer. Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la
communauté de communes et la communauté urbaine. Trois conditions sont nécessaires pour sa création :

  • * comporter un minimum de 50000 habitants;
  • * comporter une commune d'au moins 15000 habitants, ou le chef-lieu du département;
  • * être géographiquement d'un seul tenant et sans enclaves.

La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences :

développement économique,

aménagement de l'espace communautaire,

équilibre social de l'habitat,

politique de la ville.

Dans d'autres domaines, la loi  octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées).

La ressource principale de la communauté d'agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années. S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement et traitement des ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'État, aide destinée à disparaître progressivement.

 

CONCLUSIONS

Il ne faut pas opposer ces structures qui sont complémentaires

- une commune unique issue d'une fusion est la solution simple, claire, démocratique

- les communes associées : espèce assez rare représente une situation complexe intermédiaire avant la fusion ou à l'inverse la séparation à terme plus ou moins long,

- les communautés d'agglomération et communautés de communes sont des divisions administratives de simple coopération complexifiant les choses puisqu'elles n'ont pas de pouvoirs propres : leurs décisions dépendent des communes qui les ont crées.

A l'inverse :

- une commune unique peut promouvoir ou adhérer à une communauté d'agglomération pour élargir sa collaboration avec ses communes voisines sur des compétences précises

 

Dons n'opposons pas ce qui peut être complémentaire

 

La « Commune unique des Olonnes » peut très bien promouvoir la communauté d'agglomération des communes du Canton avec Vairé, Sainte Foy, Ile d'Olonne voire avec en plus les autres commune périphériques.

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