Les 20 propositions votées par le comité Balladur :


- favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine

- favoriser les regroupements volontaires de départements

- désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014

primer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste

- achever d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes

- supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995

- instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux

- créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)

- créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire aux intercommunalités

- confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser les compétences des départements et régions

- engager la clarification des compétences et des collectivités locales

- objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire

- réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans

- compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise

- limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition

- créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne

- modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

- instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation

- supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités locales

- réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux

Un texte à méditer au Pays des Olonnes : fusion ou pas ?

COMMUNIQUE
Source : Blanc C Exprimé
Porte parole: Gérard Gautier

CHOISIR — Réforme pyramidale institutionnelle : Gel des projets investissements

L'annonce faite il y a quelques jours, par Nicolas Sarkozy, de sa volonté de supprimer les départements - proposition qu'il avait rejetée lors de sa présentation par Jacques Attali - a le grand mérite de relancer le débat. Elle va dans le sens de sa déclaration, faite à Vienne, concernant la « réforme de la pyramide institutionnelle » qu'il souhaitait mettre en chantier en 2009. Car c'est bien de cela qu'il doit s'agir et non pas seulement de la « suppression des départements ». Ne traiter le dossier qu'à ce seul niveau serait repousser à plus tard la solution à de nombreux dysfonctionnements de nos institutions. Avec les conséquences fiscales subies aujourd'hui par les contribuables et toute notre économie.

Il est évident que la base de la réflexion et de l'action immédiates, est bien de déterminer les différentes strates de notre pyramide institutionnelle qui doivent être conservées, renforcées pour certaines, de définir les compétences et les moyens de chaque niveau. Il est vrai que la réflexion doit porter, avec courage et lucidité sur le regroupement, voire la suppression éventuelle de certaines structures, y compris effectivement celle des départements dans la mesure où il existe, on le sait, à ce niveau, des doublons coûteux et préjudiciables. Les Communautés d'agglomérations et autres en sont un exemple. Communautés qui lèvent impôts sans que leurs membres soient élus au suffrage universel.

Aussi, au moment où la crise mondiale s'amplifie, où les finances publiques de notre Pays sont exsangues, ce qui semble d'ailleurs justifier l'annonce faite, même si «mieux vaut tard que jamais » on peut regretter que ce chantier soit mis aussi tardivement en route.

Alléger le « char de l'État » c'est en effet donner du pouvoir d'achat aux Français, plus d'efficacité aux entreprises et plus de réactivité aux gouvernants devant des situations comme celles rencontrées aujourd'hui. Or, dans ce domaine, l'inertie des politiques, cumulards très souvent, de quelque bord qu'ils soient, a été patente face aux propositions (1) qui leur ont été présentées et cela depuis plus de 20 ans.

Ils ont été souvent plus soucieux de sauvegarder leurs propres intérêts que ceux des Français.

Pour éviter de voir cet immobilisme perdurer et même permettre une accélération du processus de mise en place de la dite réforme, du fait du « flou » existant actuellement dans toute la pyramide institutionnelle et éviter « des dérapages coûteux mais non productifs » pour la collectivité, l'association Blanc C'est Exprimé fait la proposition (2) de « geler, dés maintenant, tous les projets d'investissements immobiliers (créations ou extensions) destinés à accueillir les services centraux et administratifs des différentes Communautés de Communes, de Pays, d'agglomérations, urbaines et autres Syndicats, des Conseils généraux, des conseils régionaux. Cela jusqu'au moment où la réforme aura été réalisée et les différents niveaux de compétences auront été clarifiés ».

Le débat est ouvert.

PAS DE POLITIQUE CULTURELLE AU PAYS DES OLONNES

« Pas de Folle Journée »

Au gui l’an neuf !

Petites nouvelles pour réveiller notre Pays des Olonnes

CULTURE

La « Folle Journée » de Nantes est décentralisée à Challans, Fontenay le Comte, l’Ile d’Yeu, La Roche-sur-Yon...sur le Pays des Olonnes nous le rappelons : encore cette année : rien, rien,...

Vous nous direz, « nous avons le Vendée Globe »...mais c’est le Vendée et non Les Sables Globe ! et heureusement que les Sables d’Olonne mettent la main au gousset pour maintenir la présence des Sables d’Olonne dans cette épreuve.

Il faut se poser la question pourquoi le Pays des Olonnes n’existe pas ?

- défaut d’une politique commune du Pays des Olonnes : chacun fait son petit programme culturel et Château d’Olonne va cultiver le jazz clandestin dans sa salle Gargamoelle aussi inutile que coûteuse (on se répète...mais il faut que cela se sache puisque la presse locale refuse de dire la vérité sur ce sujet entre autres),

- défaut d’équipement : le Havre d’Olonne pas équipé pour cela, les Atlantes en panne prévisible de gestion, et la salle dite culturelle du Château d’Olonne totalement inadaptée...et cela pour un Pays qui veut promouvoir le tourisme...avec trois offices de tourisme...et autres structures dont on peut se demander quelle est leur utilité si ce n’est de faire imprimer de coûteux dépliants !

EMPLOIS et POPULATION

...avant la « crise », nous avons déjà évoqué la délocalisation d’emplois d’entreprises locales importantes (BODART, RUCHAUD, une part des activités d’OCEA et d’ALLIAURA...). D’autres nuages porteurs de pertes d’emplois sont annoncés.

Il nous reste les créations d’emplois dans le tertiaire (santé, activités diverses, commerce) insuffisant pour attirer ou maintenir les jeunes au Pays.

Aussi les derniers chiffres du recensement ont retenu notre attention :

Seule Olonne-sur-Mer tire son épingle du jeu avec une croissance de près de 23% : à méditer !

Réflexion d'élu sur la fusion des communes du Pays des Olonnes

« Une identité forgée par une histoire qui fait de notre cité où Rabelais vécut ses premières émotions maritimes, la fille aînée des villes des Olonnes.

Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet le tour que nous a joué Richelieu en 1622, alors qu’il était encore évêque de Luçon.

De la côte d’Olonne, il tira la petite paroisse des Sables d’Olonne. Ainsi naquit la ville des sables d’Olonne.

Celle-ci ayant bien profité de son indépendance et ayant atteint la taille critique, elle souhaite à présent corriger l’erreur de Richelieu et fusionner avec Olonne, sa commune maternelle, et le Château d’Olonne.

Les Olonnais, quant à eux, sont tout à la fois fiers de leur identité et convaincus du rapprochement inéluctable des 3 villes sœurs des Olonnes.

Ils seront consultés prochainement et pourront se prononcer en leur âme et conscience.

Une telle décision n’appartient pas aux élus mais à chacun d’entre eux. »

Quel est l’auteur de cette réflexion aussi  historique qu’actuelle ?

Monsieur Yannick MOREAU, Maire d’Olonne

Donner la parole aux citoyens olonnais sur ce sujet aussi important, c’est aussi naturel que démocratique : tout temps perdu pour faire cette consultation est une faute que commettent nos élus vis-à-vis des olonnais.

La fusion n'est pas un but en soi mais un moyen pour notre pays d'économiser, de mieux gérer notre patrimoine, d'avoir des projets dignes d'une agglomération de 50.000 habitants.