LE DÉBAT : COMMENT POSER UNE QUESTION QUI PUISSE PRÉPARER L’ÉCHEC DE LA FUSION ?

suite de

http://www.olonnes.com/2016/06/chateau-d-olonne-conseil-municipal-sur-la-fusion.html

2) LA CAMPAGNE D’EXPLICATION SUR LA CONSULTATION DES CASTELOLONNAIS LE 11 DÉCEMBRE 2016

Le maire Joël MERCIER pose ainsi les bases de cette campagne pré consultation des castelolonnais sur la fusion :

« Il paraît nécessaire d’organiser une consultation…la date de cette consultation doit permettre à la majorité municipale d’avoir le temps d’aller à la rencontre des Castelolonnais pour échanger avec eux sur ce sujet tout en permettant à nos partenaires de prendre en compte, le cas échéant, la volonté de la population du Château d’Olonne. »

Sur ce thème, ce sont les élus de la liste "Ensemble pour le changement" (sauf Mauricette MAUREL) qui sont montés au créneau rejoints par Laurent AKRICHE.

En effet, cette présentation du maire réserve l’exclusivité de la préparation de cette campagne à la majorité municipale : préparation d’un dossier, réunions publiques, communications…tout pour la majorité, rien pour les oppositions qui représentent 52 % des citoyens !

Monsieur le Maire oublie-t-il qu’il ne représente pas la majorité castelolonnaise ?

La réponse du maire invariable : ce n’est pas à l’ordre du jour, on verra, « Que craignez-vous? ». », "Il appartient à la majorité d’aller au-devant la population ".

Donc, aucun engagement du maire.

Toutes les demandes faites au maire même les plus légitimes sont systématiquement rejetées.

L’opposition lui rappelle en vain que « c’est dans l’union que nous réussirons la fusion ».

Mais n’est-ce pas là où justement le bât blesse ? Le maire veut-il réussir la fusion ?…et s’il voulait la réussir pourquoi a-t-il posé deux préalables dans sa question, deux préalables dont les seules utilités sont :

- d’indisposer les deux autres maires,

- d’enfermer les oppositions dans un piège, dans une nasse d’où ils ne purent sortir…ils n’ont strictement rien obtenu et ils vont voter la délibération.

Les dernières interventions n’apportent plus rien au débat sauf une ombre supplémentaire celle de la prise de parole de Mauricette MAUREL de la liste « Ensemble agir pour le changement » qui apporte son appui, vole au secours du maire en permettant ainsi d’afficher le triste spectacle d’une opposition divisée. Sa proposition d'une "commission ad hoc" n'entraîne pas l'enthousiasme du maire qui ne promet rien.

Embarquée avec le maire actuel, ex adjoint aux finances et son prédécesseur, dans le bateau des graves irrégularités relevées par la Chambre Régionale des Comptes dont elle porte une part très lourde de responsabilité comme directeur des services de la mairie de Château d’Olonne de l’époque, cherche-t-elle une bouée de sauvetage ?

Cela au détriment de ses engagements électoraux et de ses colistiers.

Devant l’intransigeance du maire l’opposition qui ne peut pas voter contre la fusion doit avaler des couleuvres et va passer doucement et surement sous les fourches caudines d’un maire qui est apparu aux yeux du public présent pour ce Conseil Municipal comme un vrai dictateur…ce mot quand même un peu excessif a été répété dans le public.

Triste soirée !

Le vote clôture cette soirée de dupes où comme nous l’avons écrit : de cette bataille qui s’est déroulée, ce soir-là,  il ne sortira que des vaincus : les castelolonnais, tous les habitants du pays d’Olonne, la majorité municipale aussi silencieuse que divisée, l’intérêt général, la démocratie locale...

Ainsi va la vie à Château d’Olonne : seul Laurent AKRICHE ose voter contre cette délibération  pour une consultation des castelolonnais ambiguë et dangereuse pour l'avenir de la ville.

Les fusionnistes présents n'ont cependant pas dit leur dernier mot si la position du maire fait que la fusion à 3 est en danger comme ils le craignent. Ils ont déjà obtenu que la consultation des castelolonnais promise se fasse en 2016, d'ici là...

COMMUNIQUÉ

Une réunion d’information sur la Fusion

aura lieu ce jour, jeudi 2 juin 2016

à 19 heures

à Olonne sur Mer (salle du Havre d’Olonne, 71 rue du 8 mai 1945 Olonne sur Mer ) .

Invitation de Florence Pineau, maire d’Olonne sur Mer et de Yannick MOREAU, Député, Président de la Communauté de Communes des Olonnes

TRISTE SOIRÉE : UNE BATAILLE OÚ IL N'Y A QUE DES VAINCUS

Nous ne savons pas ce que les représentants de la presse locale pourront sortir de ce débat sur la fusion qui fut celui de la confusion. Vraiment rendre compte de cette soirée n'est pas chose aisée tant fut triste et confuse l'histoire.

Nous vous livrons cette réflexion sur cette soirée en vous réservant pour demain une analyse des interventions.

LISTE DES VAINCUS :

- La première victime va être la fusion à 3 qui ne se fera pas (sauf si les deux communes d’Olonne sur Mer et des Sables d’Olonne acceptent de revenir en arrière sur leur décision ferme de la fusion au 1er janvier 2018),

-  La deuxième victime ce sont les castelolonnais qui seront désormais les parias du Pays des Olonnes. Isolés, avec un leader aux pieds d’argile qui n’est plus sûr de sa majorité ébranlée. Château d'Olonne qui sera inexistant dans la future Communauté d’Agglomération,

-  La troisième victime : c’est la démocratie. Le déroulement de la consultation, le refus du maire de tout amendement à cette procédure où le citoyen ne pourra donner qu’une réponse à trois questions. Donner la parole au peuple avec une réponse unique pour 3 questions cela porte un nom  « référendum dictature».

- Les quatrièmes victimes sont les oppositions qui, prises au piège de cette question vicieusement et antidémocratiquement posée, ont affiché leurs divisions : triste spectacle pour tous les citoyens présents, celui des opposants divisés et à la dérive face à une majorité figée, gênée et certainement aussi divisée.

- La cinquième victime sera la fusion à trois réduite à une fusion à deux : les deux villes fortes s’unissent OLONNE SUR MER, sur une pente ascendante, et LES SABLES d’OLONNE, la cité phare du Pays d’Olonne …CHÂTEAU d’OLONNE isolé, ville-dortoir rabougrie, sans projet…les castelolonnais auront honte de cette situation.À 2, la fusion sera incomplète...à cause du maire de Château d'Olonne. 

- Donc, les autres sixièmes victimes sont tous les habitants du Pays d'Olonne qui vont se priver d'une ville forte et ambitieuse et les castelolonnais bien sûr.

- La septième victime est le maire lui-même qui devra assumer un échec de la fusion que lui prédisaient les oppositions dans leurs interventions : "Si les deux maires des Sables d’Olonne et d’Olonne sur Mer n’acceptent pas la date de 2019…" La maire ne pouvait cacher à la salle bondée sa gêne, sa nervosité trahie par des mouvements mal contrôlés. Il devra surtout affronter la population castelolonnaise lors de la campagne d'explications qui précédera la consultation le 11 décembre 2016. Il devra cette fois affronter la colère des castelolonnais.

 1er JANVIER 2018 : RENDEZ-VOUS POUR LA FUSION DES TROIS COMMUNES AU PAYS D'OLONNE

Suite de :

http://www.olonnes.com/2016/05/fusion-des-3-communes-du-pays-d-olonne-en-marge-du-conseil-municipal-de-chateau-d-olonne-de-lundi-prochain.html

D'abord, tordons le cou à une inexactitude : les élus olonnais et sablais ont voté la fusion sur la base d'un projet dont le maire de Château d'Olonne a eu connaissance.Il avit le pouvoir et le devoir d'en discuter puisque ce texte était "ouvert" (cf page 2 du texte).

voir :

http://www.olonnes.com/fusion-projet-olonne-sur-mer-les-sables-pour-une-commune-nouvelle.html

Poursuivons l'analyse de l'interview du maire de Château d'Olonne (voir sur le site de la ville). comme pour le précédent article  nous reprenons d'une part exactement le texte du maire et d'autre part, livrons les réflexions de la Rédaction (texte en pourpre).

Le vote de la population est-il essentiel ?

Bien sûr. Et pour plusieurs raisons. Premièrement, je ne me sens pas habilité, ni mon équipe, à décider à la place des habitants du devenir de leur commune.

Deuxièmement, j'ai promis, souhaité, et exprimé, comme mes partenaires à un moment donné, que la décision de fusionner ou de rester autonome appartiendra aux citoyens.

Pour nous cela va de soi. Sinon sur quel autre sujet pourrait-on un jour imaginer une consultation locale ?

NDLR : d'abord en élisant, en 2014, trois maires déclarés ouvertement favorables à la fusion  les électeurs des 3 communes ne se sont-ils pas majoritairement déclarés favorables à la fusion des 3 communes ?

Oui, sauf si les promesses électorales n'engagent que ceux qui les écoutent?

Les castelolonnais ont élu, en 2014, un maire et une équipe favorables à la "fusion inévitable" avant la fin du mandat ; pourquoi faire une consultation qui n'a aucune valeur juridique au niveau de la décision...ce n'est qu'un avis qui risque d'être l'émanation d'une minorité : celles et ceux qui voudront bien se déplacer pour "voter"?

La situation était-elle si tendue au niveau des élus de la majorité du maire ébranlée par leurs doutes que celui-ci a dû lâcher du lest pour ne pas se retrouver en minorité au sein de son équipe et accepter de fixer une date pour la consultation promise ?

Le résultat de la consultation pourrait-il relancer le processus ?

Oui. Pour progresser nous avons besoin de l'expression la plus large possible du suffrage populaire. C'est un gage de succès. Demander à la population de se prononcer, c'est la faire participer, l'associer, et la faire adhérer à l'objectif de fusion.

Plus nombreux les électeurs se déplaceront aux urnes, et plus leur décision pèsera.

Nul au Pays des Olonnes ne pourra l'ignorer.

Nous n'imaginons pas que ce sujet qui fait débat et suscite parfois de vives passions depuis des décennies, puisse être traité par-dessus la tête de nos concitoyens.

NDLR : Mais les citoyens castelolonnais, en 2014, ont déjà voté pour élire une équipe qui leur promettait une fusion à 3 ! Le débat sur la fusion a été le sujet essentiel lors de la campagne électorale.

En cas de fusion, vous voulez maintenir temporairement tous les élus actuels. Pourquoi ?

Par respect pour tous les élus, qui sont les représentants de toute la population. Leur maintien dans l'assemblée du Conseil municipal de la Commune nouvelle garantira la continuité de l'expression démocratique de toute la population jusqu'à la refonte de l'élection municipale de 2020.

Sinon ce serait une parenthèse dans cette démocratie.

D'autant plus que les élus d'opposition disparaîtraient en premier.

Quel élu de 2014 n'aurait pas droit au chapitre dans l'assemblée qui posera les fondations de la fusion et de l'organisation de la Commune nouvelle ?

NDLR : D'abord pourquoi les élus des oppositions devraient disparaître ?

Que représente cette hypothèse sous forme de chantage et contraire à la jurisprudence sur la représentativité des minorités au sein des collectivités locales ?

Nous osons croire qu'il s'agit d'un lapsus.

Si le Conseil Municipal de la commune nouvelle (provisoire de janvier 2018 à mars 2020) est composé de 66 élus (3x22) celui-ci garantira la continuité de l'expression démocratique de toute la population et des 3 communes.

Rappelons d'abord qu'aujourd'hui à Château d'Olonne les oppositions représentent 52% des votes et ont droit à 8 élus et la majorité avec 48% des voix a 25 élus ! Alors, où est déjà "l'expression démocratique de toute la population" dans la représenttaion de l'opposition au niveau du Conseil Municipal ?

Rappelons qu'aucun élu de l'opposition n'a de poste à responsabilité dans les commissions .

Ceci illustre bien la faiblesse de l'argumentation du maire pour le maintien de l'exigence d'une fusion en 2019 et du maintien de 33 élus pour représenter sa ville ! Pourquoi poser ces préalables castelolonnais alors que cela n'a posé aucun problème dans les deux autres communes ?...pour soukever de nouveaux obstacles à la fusion ?

99 élus siégeraient à une même table ?

Oui, les 33 de chacune des trois communes. C'est beaucoup. Et ce n'est pas tenable en régime de croisière. C'est une des raisons pour lesquelles le lancement opérationnel de la Commune nouvelle est envisageable seulement au 1er janvier 2019.

CONCLUONS :

L'effet positif de l'annonce d'une consultation est déjà gommé par la formulation ambiguê et antidémocratique de la question. Les castelolonnais doutent à nouveau de la volonté de leur maire de les conduire à la création d'une commune nouvelle.

Cet interview du maire de Château d'Olonne est malheureusement à l'image de la question unique mais triple qui sera posée si le conseil municipal donne son accord.

Il faut espérer que les élus et leur maire entendront raison et

- soit réduiront la question à "Êtes-vous favorable à la création d'une commune nouvelle regroupant Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne sur mer ?"

soit peuvent à la rigueur poser deux questions à savoir :

1) "Êtes-vous favorable à la création d'une commune nouvelle regroupant Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne-sur-Mer?"

2) "Cette création doit-elle se faire au 1er janvier 2018 ?"

UNE DÉCLARATION TRÈS INQUIÉTANTE AVANT LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2016 :

- ELLE IMPOSE DES PRÉALABLES QUI VONT BLOQUER LA REPRISE DU DIALOGUE ENTRE LES MAIRES,

- ELLE CONTIENT DES ATTAQUES INFONDÉES SUR LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉCHEC DE 2015 DE LA FUSION Á 3 DEVENUE FUSION Á 2.

UNE QUESTION TROMPEUSE

En marge de la préparation du Conseil Municipal du lundi 30 mai 2016 , le Maire de Château d'Olonne donne sur le site de la Mairie une très longue auto interview qu'il est bon d'analyser pour saisir ce que risque d'être le débat au conseil municipal de ce lundi 30 mai 2016 et l'avenir de la fusion à 3.

Texte sur le site de la mairie de Château d'Olonne

http://www.lechateaudolonne.fr/actualites/2013-fusion-des-trois-communes-la-parole-aux-citoyens-castelolonnais-le-11-decembre-prochain.html

Quelle question allez-vous poser à vos concitoyens ?

La presse locale l'a relayée il y a 48 h. La question, au préalable transmise à la réflexion des élus municipaux, est :

"Êtes-vous favorable à la création d'une Commune nouvelle unissant Les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer, et Le Château d'Olonne,

au 1er janvier 2019,

avec, jusqu'aux élections municipales de 2020, un Conseil municipal composé de tous les élus actuels dans le respect de leurs mandats et engagements ?"

NDLR : en découpant ainsi le texte on perçoit bien qu'il y a 3 questions qui sont posées dont celle de la date du 1er janvier 2019 certainement inadmissible pour les deux autres communes.

Vous aviez promis cette consultation. Quel en est le contexte ?

Avant d'être élus, nous avons exprimé, début 2014, notre volonté de créer une Commune unique fusionnant les trois. Nous n'avons pas dévié. Nous disions aussi : il faut en préalable à la consultation de la population un projet commun élaboré par les trois partenaires. Ce projet devait exprimer et structurer les enjeux et les défis de la Commune nouvelle. Tout citoyen aurait été ainsi informé de la portée et des conséquences de la fusion.

Six mois plus tard, à l'automne 2014, la méthodologie de travail était pratiquement fixée.

Très largement adoptée dans les trois communes dans les mêmes termes, elle a été publiée in extenso dans le journal municipal et ailleurs.

Hélas, et quel gâchis, en 2015 nos partenaires ont pris un chemin à la fois divergent de l'objectif et des engagements votés publiquement.

Ils réduisent à deux leur construction.

Devions-nous :

- Soit nous ranger à leur option ?

- Soit nous contredire ?

Face à une situation qui n'est pas de notre fait, et par respect des électeurs et des engagements pris en leur nom, nous faisons le choix de nous adapter sans nous renier.

C'est pourquoi la consultation est proposée maintenant, sur des bases adaptées à la nouvelle conjoncture.

NDLR : Mais pourquoi, en 2015, les élus d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne ont-ils décidé de cette fusion à deux ?

C'est simplement qu'après 15 mois de dialogue impossible où le maire de Château d'Olonne retardait toute décision, toute rencontre décisive, il fallait avancer...en un mot, si le maire de Château d'Olonne y allait à reculons parce qu'il ne voulait pas de la fusion au cours du mandat, les deux autres communes, pour respecter leurs engagements, devaient prendre des décisions. Ce fut l'idée de la fusion à deux faute de mieux.

On voit bien maintenant que le préalable  du "projet"proclamé à multiples occasions par le Maire de Château d'Olonne n'était qu'un alibi pour bloquer le processus de la fusion puisquil est abandonné. C'est grave.

Vous voulez dire que la question soumise ne sera pas étayée d'un ambitieux projet pour la Commune nouvelle ?

Hélas, pur réalisme politique, nous ne pourrons pas présenter à nos concitoyens un projet de fond élaboré et partagé à trois.

Nous le regrettons vivement.

Néanmoins je ne désespère pas que nos partenaires se ravisent.

Mes deux collègues maires savent, je leur ai écrit à ce propos, que je n'ai pas replié ma main.

NDLR : il fallait avancer et, en juillet 2015, le Conseil Municipal de la commune d'Olonne sur Mer puis celui des Sables d'Olonne ont délibéré sur la fusion à deux ouverte à la troisième commune. Or  il y avait joint à la délibération effectivement un programme pour une commune unique. Ce projet le maire de Château d'Olonne en avait connaissance...il pouvait proposer des amendements. Il n'a rien fait.

Le Maire de Château d'Olonne avait fait de ce projet un préalable sans jamais s'assoir à son bureau pour commencer à l'écrire et le proposer !...

Maintenant il revient à la Fusion parce que les castelolonnais, dont nombre d'élus, commençaient à douter très sérieusement de la volonté de l'équipe BURNAUD MERCIER d'aller à la fusion avant la fin du mandat. Les castelolonnais et les élus désormais parlaient de leurs doutes. D'ailleurs plus de mille foyers castelolonnais ont fait part à l'Association CACO de ces doutes et même de leur désenchantement.

Ils s'estiment trompés.

Est-il utile de rappeler que la fusion n'a de sens qu'à trois ?

Le cadre des décisions politiques et celui de l'administration locale qui les mettra en œuvre n'a de sens qu'à l'échelle d'une Commune nouvelle à trois. Tout autre périmètre est aussi bancal qu'étriqué. Et tout le monde le sait !

Le débat collectif des élections municipales, il y a deux ans, n'a pas un instant porté sur la place publique l'éventualité d'une fusion réduite à deux.

C'eût été incongru.

D'ailleurs l'étude commandée il y a six ans par la Communauté de Commune des Olonnes (CCO), l'étude KPMG, a montré aussi que le meilleur scénario est celui qui conduira à une commune unique réunissant nos trois communes parallèlement à la construction d'une Communauté d'agglomération avec les proches communes rétro littorales.

NDLR : Certes la fusion à 2 n'est pas la panacée. Château d'Olonne sera isolée, sans projet, sans voix au chapitre au niveau de la communauté d'agglomération qui verra le jour le 1er janvier 2017.

Le "système castelolonnais" que nous dénonçons  survivra jusqu'en 2020, les élus castelolonnais poursuivrons leur mandat au mépris de l'intérêt général.

On ne peut pas laisser faire cela maintenant que les castelolonnais sont conscients des dangers de l'isolement où les conduit la municipalité actuelle.

Il appartient, lundi prochain, aux élus castelolonnais conscients de leurs responsabilités de décider que la question posée lors de la consultation de décembre 2016 doit être ainsi modifiée, simplifiée pour être claire et permettre la reprise du dialogue entre les 3 communes et leurs maires. Une formule démocratique simple s'impose : une seule question et une réponse OUI ou NON à la question :

"Êtes-vous favorables à la création d'une Commune Nouvelle regroupant les communes de Château d'Olonne, d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne ?

Á SUIVRE...