LE PARLEMENT VEUT-IL DONNER UN COUP DE POUCE A LA FUSION DES COMMUNES AU PAYS D'OLONNE ?

Un groupe de députés socialistes a déposé  une proposition de loi sur la fusion de communes.

Rappelons que la "proposition de loi " est une initiative de parlementaires, le projet de loi est, quant à lui, une initiative du gouvernement. Rappelons aussi que les propositions de loi des parlementaires ont, en  général, pour caractéristiques de ne quasiment jamais aboutir à une loi. La propoosition de loi émane d'élus de terrains majoritairement élus locaux multi mandats.

Or, dans le cas qui nous concerne cette proposition du député Le ROUX, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a été déposée le 3 octobre et le gouvernement vient de s'en saisir en utilisant la procédure accélérée le 10 octobre.

Le projet a été adopté par l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2014.

NOTONS :

1) Qu'une fusion de communes pouvait déjà se faire sans référendum (depuis la loi de 2010) mais par votes concordants des conseils municipaux des communes concernées,

2) Que l'Etat va établir un pacte financier de 3 ans pour garantir les ressources des communes qui fusionnent  C'est l'une des novations de cette proposition de loi.

3) L'UNION SACREE AU PAYS D'OLONNE ??? Maintenant, pour nous,  l'union sacrée au Pays d'Olonne devrait se faire entre élus municipaux intelligents...qu'est-ce qui empêche les élus socialistes d'adhérer à une fusion appelée par les voeux des élus socialistes au niveau national. Les socialistes du Pays d'Olonne ne voudront-ils certainement pas être des dissidents? Ne voudront-ils pas faire partie de la gauche de progrés intelligente ? Quelles craintes peuvent-ils avoir vis-à-vis de la FUSION qui, nous le rappelons aussi au Pays d'Olonne, est une étape vers une coopération plus large au niveau de l'agglomération.

Attendons aussi de voir si notre nouvelle sénatrice castelolonnaise Annick BILLON votera ce texte et fera le nécessaire pour qu'il soit appliqué loyalement à Château d'Olonne.

Voici l'essentiel de cette proposition : 

"CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE

La proposition de loi vise à améliorer le dispositif de la commune nouvelle, instauré par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Nouvelle modalité de la fusion de communes, la création d’une commune nouvelle, en lieu et place de plusieurs anciennes communes sur la base d’un consensus local, exprimé par les conseils municipaux ou par un référendum local, a été peu utilisée depuis sa mise en place.

Seules 13 communes nouvelles ont été créées en quatre ans.

Afin d’encourager la création de communes nouvelles, la proposition de loi propose de revoir l’architecture institutionnelle de la nouvelle commune en donnant plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes (pendant la période transitoire allant de la mise en place de la nouvelle collectivité territoriale au renouvellement de son conseil municipal, tous les élus municipaux composeront le conseil municipal transitoire).

Les spécificités communales seront mieux prises en compte dans les documents d’urbanisme (reconnaissance des spécificités des anciennes communes dans le projet d’aménagement et de développement durable).

Pour les communes nouvelles, un pacte financier garantira le niveau des dotations pendant une durée de trois ans. "

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Nous vous livrons ce commentaire de Pascal GRACIA qui réagit  AU PRECEDENT ARTICLE SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU D'OLONNE et à ce qui s'est passé en conseil municipal lundi dernier 27 octobre.

La proposition de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale est particulièrement intéressante pour le Pays des Olonnes et la fusion de communes sous forme d'une commune nouvelle.

N'est-ce pas avec ce type de loi qu'on va vers une vraie réforme territoriale ?...on commence par faciliter (et non imposer) le regroupement des Communes puis on s'attaque aux strates supérieures : Intercommunalités, Départements , Régions et ETAT .

"Il m’a été rapporté que hier 27 octobre 2014 Mr Pitalier, élu prétendument de Gauche au conseil municipal du Château d’Olonne, est allé au secours de Mercier élu de droite, contre la fusion pour dénigrer les arguments développés par JP CHAPALAIN tête de liste « agir pour le changement ».

L’individu PITALIER qui se prétend attaché ou collaborateur ( ???) parlementaire n’est, une fois de plus, même pas au courant de l’ordre du jour des assemblées parlementaires.

Ce qui me permet de douter de ses qualités déclarées.

Preuve en est la publication hier par l’association des maires de France d’une proposition de loi consensuelle ( voir ci-dessous NDLR) soutenue par le gouvernement socialiste en faveur de la création de communes nouvelles…..alors qu’il écrit dans la presse locale que cette solution est dépassée …..Serait-il devenu « frondeur » pour affaiblir le Président de la République et son gouvernement ? Les électeurs de gauche doivent savoir qui Mr Pitalier représente au sein du conseil municipal : toute la Gauche ou seulement le Front de Gauche ?

Texte publié par l'association des maires de France AMF

~10/2014 www.maire-info.com http://www.maire-info.com/imprimer.asp?param=17715 1/1

PARLEMENT

23 octobre 2014

Les communes nouvelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors du dernier Congrès des maires en novembre 2013. En pratique, ce texte fait la synthèse de deux propositions de loi (PPL) déposées sur le sujet, la première en février dernier par Jacques Pélissard, député UMP du Jura, (lire Maire info du 5 février), et la seconde, en juin, par la députée PS du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune, nommée rapporteure du texte. Jacques Pélissard a été nommé, de son côté, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption de cette PPL. Comprenant douze articles, le texte propose d’améliorer le dispositif des communes nouvelles créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Il propose ainsi tout d’abord de ne pas exclure de la gouvernance de la commune nouvelle les équipes municipales sorties des urnes en mars dernier, en offrant la possibilité aux conseils municipaux des communes nouvelles de maintenir l’ensemble des élus issus des anciennes communes jusqu’aux prochaines élections municipales, en 2020. Le texte renforce également la place et le rôle des maires délégués en facilitant leur intégration au sein du conseil municipal de la commune nouvelle en tant qu’adjoints. Il prévoit aussi la création d’une conférence municipale, organe facultatif de coordination et de discussion, regroupant le maire et les maires délégués. La proposition de loi prévoit, par ailleurs, d’instaurer un pacte financier incitatif à la création de communes nouvelles. Ainsi serait mis en place un pacte de stabilité de la DGF pendant trois ans pour les communes nouvelles regroupant au plus 10 000 habitants et créées au plus tard le 1 er janvier 2016. Le texte prévoit aussi une bonification de la DGF de 5 % pendant trois ans pour les communes nouvelles dont la population serait comprise entre 1 000 et 10 000 habitants. Hier, les députés ont apporté quelques ajouts à ce texte en commission des lois. Ils ont ainsi prévu que le nombre des conseillers municipaux de la commune nouvelle au moment de la première élection municipale suivant sa création, en 2020 donc, puisse être augmenté de deux à quatre en fonction de sa population afin de tenir compte de la situation particulière des communes nouvelles perdant mathématiquement, lors du premier renouvellement général, un nombre important d’élus. Ils ont aussi prévu l’encadrement des indemnités des élus dans le cadre d’une enveloppe indemnitaire plafonnée. Les maires délégués ne pourront pas, quant à eux, cumuler leur indemnité de maire délégué avec celle d’adjoint au maire de la commune nouvelle. La commission des lois a enfin souhaité faciliter la création de communes nouvelles interdépartementales ou interrégionales en soumettant l’opposition des conseils généraux ou régionaux à une obligation de motivation. Le texte, qui sera examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), viendra en discussion publique à l’Assemblée nationale le 31 octobre prochain.

INVITATION

LA FUSION DES COMMUNES AU PAYS D'OLONNE : un projet qui ne se fera pas sans vous

Communiqué de l'association H.P.O (Horizon-Pays d'Olonne)

Chaque habitant du Pays d'Olonne est invité à venir assiter à l'Assemblée plénière de l'Association :

- pour suivre l'évolution pour la construction de notre grande commune Pays d'Olonne,

- débattre sur les intérêts et avantages de cette union,

- reconnaître et  affiner l'identité de chacune des collectivités,

- poser les bases économiques culturelles et environnementales de notre future grande commune.

Afin de mieux organiser notre réunion, nous vous demandons de nous envoyer par courrier au préalable les questions que vous souhaitez nous poser à l'adresse suivante :

Horizon Pays d'Olonne, 120 route de l'Aubraie, 85100 Les Sables d'Olonne; ou par message privé à la page facebook HPO (voir ci-dessous adresses).

Nous vous donnons donc rendez-vous

le vendredi 24 octobre à 18h30

salle de conférences de l'Abbaye Sainte Croix

aux Sables d'Olonne.

Entrée libre

Notre Pays d'Olonne prend un nouveau départ et chacun doit être prêt pour construire notre avenir. L'histoire de notre Pays d'Olonne continue à la hauteur des enjeux de demain.

René Clouteau, Président.

 Association HORIZON PAYS D'OLONNE

120 route de l'Aubraie

85100 Les Sables d'Olonne

horizon.pays.olonne@gmail.com

http://www.horizon-paysdolonne.org

facebook : https://www.facebook.com/HorizonOlonne85

13 octobre 2014

20 heures

Les conseils municipaux de Château d'Olonne, d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne, chacun dans son Hôtel de Ville, se sont réunis avec un point commun à l'ordre du jour :

LA DECLARATON D'INTENTION D'UNE DEMARCHE COMMUNE VERS LA FUSION DES   "3 COMMUNES SOEURS " (voir le texte ci-dessus)

C'était l'engagement de campagne électorale des 3 maires élus.

Ce n'est qu'une déclaration d'intention, une feuille de route vers la fusion :

- fusion avant le fin du mandat,

- transferts de compétences à la CCO et mutualisation de moyens,

- harmonisation des procédures ...

AMBIANCE AUX SABLES D'OLONNE

La séance  a débuté par une déclaration solennelle du maire Didier  GALLOTqui rappelle que, le 13 octobre 2013, il faisait sa déclaration de candidature aux élections municipales et annonçait son projet de fusion.

Il rappelle aussi son porte à porte durant la campagne électorale et les réactions des sablais : "c'est trés bien" suivi de remarques exprimant leur scepticisme sur la réalisation de la fusion : "pour fusionner, il faut être plusieurs"

Le maire donne un coup d'oeil dans le rétroviseur sur ces 6 derniers mois.

Les politiques ont discuté et se sont mis d'accord,

Les services comunaux ont commencé à travailler "je rends hommage au travail des agents qui ont consacré un temps considérable à ce travail" "Les agents sont légitimement inquiets"...enfin : "les fonctionnaires ont adhéré à ce projet et le préparent activement".

Les engagements sont simples :

- cette motion est un engagement,

- il y aura des économies réalisées et cela a déjà commnencé,

- maintenir la pression fiscale à son niveau actuel,

- optimiser les moyens humains et matériels, le devenir du personnel municipal n'est pas mis en cause.

et le maire de conclure : "Ce phénomène de fusion volontaire est rare, très rare."

Résumer le débat qui a suivi n'est pas chose aisée...un peu, beaucoup de confusion, de polémique.

L'opposition de droite s'est beaucoup exprimée, chacun de ses conseillers ayant sa déclaration à faire.

La méthode d'élaboration de la motion et son contenu sont critiqués : pas de concertation avec les élus, impréparation, pas de programme ambitieux, pas de planning, pas de consultation des sablais..."nous voulons une fusion réussie" mais...

L'opposition de droite votera la motion mais en maintenant son exigence de la consultation des sablais.

L'opposition de gauche : elle veut aussi une consultation, le renforcement de la CCO et estime que la communauté d'agglomération est une priorité. elle reproche aussi que  la déclaration ne comporte rien sur la fiscalité...

Conclusions du maire avant le vote : lors des élections municipales nous avons reçu un mandat impératif pour faire la fusion, nous la ferons. On a même cru comprendre que si la consultation faite à Château d'Olonne débouchait négativement il y aurait une fusion à deux, Sables d'Olonne et Olonne-sur-Mer.

Seule l'opposition socialiste vote contre. Le maire s'est dit étonné qu'ainsi le gouvernement soit favorable à la fusion et que l'opposition socialiste sablaise soit contre. La visite récente aux Sables d'Olonne de Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, tutelle des communes, n'a pas pu convaincre ces élus de gauche du bienfait de la fusion de collectivités.

AMBIANCE A CHATEAU D'OLONNE

Le maire l'avais promis.

On sent bien que le traitement du dossier à Château d'Olonne n'est pas exactement le même que celui des Sables d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer.

Mais l'essentiel c'est qu'à terme il y ait convergence

La motion comporte donc une singularité " Au Château d'Olonne, les engagements pris en matière de consultation de la population seront respectées". Rappelons qu'en 2009 c'est Château d'Olonne qui a fait capoter la consultation sur la fusion en  refusant aux citoyens aux castelolonnais le droit de se prononcer.

Dès ce matin, le maire adressait un message aux castelolonnais sur le site municipal

http://www.lechateaudolonne.fr/newsletter/info-du-mois/

Précisons qu'il a aussi dit que si le référendum donnait une réponse négative à la fusion...alors, ce ne serait  pas catastrophique. Il y  aurait une fusion à deux villes et la CCO serait maintenue.Il faudra expliquer cela aux castelolonnais  !

Le débat fut moins animé qu'aux Sables d'Olonne

La liste d'opposition « Ensemble, agir pour le changement » adhère bien sûr au projet et le fait dans une déclaration publique.

Les conseillers de gauche restent sur leurs positions : consultation dans les 3 communes, priorité à la communauté d'agglomération. Ils voteront CONTRE.

La motion est donc adoptée.

AMBIANCE A OLONNE-SUR-MER

 Le maire Yannick Moreau ouvre le débat par une présentation appliquée, et bien argumentée sur la volonté commune des 3 maires de se regrouper avec la CCO pour créer une commune unique à horizon fin de mandat, et donc de s'engager, simultanément, sur le vote de la présente motion.

Avant d'aboutir à la fusion, il s'agit d'harmoniser, de mettre en commun, etc...au bénéfice finalement de l'intérêt général.

Le maire restitue l'objectif de fusion dans le cadre de son  programme électoral  ( 4e engagement) sur lequel il a été élu très majoritairement en 2014, et ce, après le référendum de 2009 dont le taux de participation avait été nettement inférieur à 50%.

Le débat est engagé: l'opposition arguant des arguments attendus : le référendum de 2009, l'engagement à l'époque du maire de s'en tenir au résultat de la consultation des Olonnais.

Finalement, une opposition qui réclamera une nouvelle consultation de la population sur la fusion.

Le ton monte un peu, sans plus, avec les interventions de quelques élus de la majorité. Les élus d'opposition (5) usant, eux, des arguments déjà cités, et souhaitant une évolution vers la création de la communauté d'agglomération. (...rien de neuf, donc).

A travers cette argumentation, Monsiieur Bernard allant même jusqu'à affirmer que l'étude KPMG de 2009 démontrait un coût supérieur de plus de 1 Million d'€ par an pendant les 4 premières années, et oubliant au passage la réalisation des économies d'échelle.

Enfin, est citée la question du coût de la gestion de l'eau, où les Olonnais sont pénalisés avec le projet de mise en commun.

Le maire rappelle qu'il a été élu sur un programme, et pour l'appliquer.

Tous les Olonnais en étaient bien informés, l'opposition ayant d'ailleurs largement usé de cet argument lors de la campagne pour s'opposer au maire.

Puis, nous sommes en 2014, le maire se lance dans un fort plaidoyer évoquant la baisse très significative et programmée des dotations de l'Etat, de la nécessité de maintenir la qualité des services publics, les aides sociales, d'investir, etc.. Finalement, ne rien faire serait plus facile mais totalement irresponsable face à la situation.

D'autre part, les 3 maires sont sur la même ligne. C'est le moment d'agir !

Le Conseil Municipal passe au vote : sans surprise, la motion est votée.

Une page importante de la vie du Pays d'Olonne est tournée : celle d'une CCO  devenue ingouvernable, 3 communes et une CCO où les doublons ne gênaient personne...

Une nouvelle ère dite de transition s'ouvre. Tout n'est pas gagné... il y a de l'information, de la pédagogie à faire, convaincre les sceptiques  et même les opposants systématiques et les autres opposants qui nagent dans la poltique politicienne, chasser les vieux démons, tordre le cou aux arguments spécieux, dialoguer, s'unir et faciliter le travail énorme qui attend élus et personnel communal et communautaire.

Une fusion  de 3 commues ne se fait pas en claquanrt des doigts.

Un long chemin reste à parcourir et qui dit chemin dit embûches : il faut que tous les citoyens  du Pays d'Olonne veillent à la réussite de leur projet qui sera exemplaire...alors que la France a mal à sa mini réforme territoriale, le Pays d'Olonne peut donner un bel exemple au Pays !