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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 21:31
La pépinière d'entreprises, site où se réunit le Conseil Communautaire

La pépinière d'entreprises, site où se réunit le Conseil Communautaire

Ce jeudi 13 novembre 2014 se tenait le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Olonnes. Programme chargé au moins quantitativement puisqu'il n'y avait pas moins de 30 questions à l'ordre du jour. Deux absents de marque : le Président député maire d'Olonne-sur-Mer Yannick MOREAU et la sénatrice vice-Présidente de la CCO  Annick BILLON. Ils avaient leurs raisons mais cela n'a pas empêché de penser que les élus multi-mandats et au sommet de la hiérarchie ne peuvent être à la foire et au moulin.

 

ON PARLE MUTUALISATION, HARMONISATION ENTRE LES COMMUNES

Le premier point de l'ordre du jour portait sur le régime indemnitaire des cadres de la fonction territoriale et la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultats. Cette prime ne concerne que quelques cas.(un seul ?)

Par contre, il est intéressant d'examiner  les motivations de cette délibération dont les deux suivantes :

- simplifier les dispositions du régime indemnitaire actuel,

- poser les bases d'une harmonisation entre les communes.

Ces motivations ne  pouvaient laisser indifférents les élus.

Pour Monsieur Gérard MERCIER (opposition de gauche modérée) chaque fois que sera abordé ce type de problème (mutualisation de moyens, projet de fusion, harmonisation de procédures) il faudrait que les élus aient les données qui concernent les 3 communes el la CCO. Réflexion de bon sens : harmoniser oui mais à partir de quelles données, sur quelles bases ?

Pour Madame Nicole LANDRIEAU (opposition de gauche) : il est choquant qu'on parle de prime pour des personnels de catégorie A (la plus élevée)  alors que le montant maximal de cette seule prime annuelle proposée est supérieur au salaire annuel d'un agent de catégorie C !

On était dans le virtuel puisqu'il n'était pas question de voter des primes mais d'adopter  .les mesures découlant d'un décret de 2008 !

La délibération est adoptée à l'unanimité moins l'abstention de Madame LANDRIEAU.

 

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT "EAUX USEES" A LA DATE DU 1er JANVIER 2015 ET IMPACT SUR LE PERSONNEL

Lors de la précédente mandature ce transfert "imposé" par la Chambre Régionale des comptes était soi-disant  impossible. C'est dire le blocage de la gouvernance précédente.

Maintenant, c'est à marche forcée que cette compétence est transférée à la Communauté de Communes des Olonnes.

Autre gros progrès : dans le passé une compétence de communes transférée à la Communauté de Communes n'entraînait pas le transfert systématique des personnels concernés.

Cette délibération se traduit par des mouvements de personnel des communes vers la CCO :

- pour la ville des Sables d'Olonne : transfert de deux agents et mise à disposition de deux techniciens (temps partiel),

- pour la ville de Château d'Olonne : transfert d'un technicien à temps partiel,

- pour la ville d'Olonne-sur-Mer : mise à disposition d'un technicien à temps partiel.

et recrutement par la CCO d'un responsable du service et d'un technicien.

 

LE DEBAT DEVIE : "on va dans le mur !"

Lé délibération était d'une simplicité biblique : "Le Bureau invite le Conseil Communautaire à valider le transfert de la compétence assainissement eaux usées à compter du 1er janvier 2015 et la nouvelle organisation du service assainissement en découlant"

Monsieur Gérard MERCIER fait part de son étonnement : au moment où la presse se fait écho d'un audit alarmant sur les finances de la CCO on envisage des recrutements. Pourquoi ne pas faire appel aux compétences internes, à la formation d'agents en place ?

Monsieur Gérard MERCIER demande à ce que l'audit soit communiqué aux élus.

Réponse de Monsieur Joël MERCIER vice-président de la CCO  : il y aura une séance plénière pour exposer les résultats de l'audit le 3 décembre...les élus sauront, les citoyens on ne sait pas (séance plénière signifie en dehors de la présence du public et de la presse). Dommage pour la transparence et l'information aux citoyens qui sont les financeurs ! Le citoyen n'a-t-il que le droit de payer et de se taire ?

Deuxième débat-cafouillage : recrutement de 2 agents...en plus des personnels transférés et mis à disposition...cela fait au total combien d'agents pour ce service ? Pour certains cela fait 11 pour d'autres 13. Les élus se prennent les pieds dans le tapis : 9+2=11 ou 9+2=13

Si nous avons une explication claire nous vous en ferons part.

Retenons que même si cela n'était pas à l'ordre du jour la discussion a porté sur les finances de la CCO "ON VA DANS LE MUR" c'est l'inquiétude des castelolonnais, des sablais, des olonnais.

Le raisonnement qui consiste à dire que le budget autonome "assainissement" reste équilibré et financé par la taxe affectée est pour le moins spécieux. Celui qui "équilibre" ce sera le contribuable...donc des économies ne peuvent qu'être les bienvenues.

Notons que ce transfert de compétence est limité aux "eaux usées"...les "eaux pluviales" restent de la compétence communale...ce sujet n'a pas été abordé mais ce transfert de compétence voté reste au milieu du gué.

 

L'opposition gauche modérée préfère s'abstenir sans remettre en cause son adhésion à la mutualisation des moyens et aux transferts de compétences des communes à la CCO.

 

A suivre : un mauvais procès, des terrains sur le secteur de la VANNERIE "attractifs", réflexions sur les finances de la CCO...

 

 

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commentaires

plombier paris 25/03/2015 15:24

J'apprécie votre blog, n'hésitez pas a visiter le mien.
Cordialement