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http://www.olonnes.com/2014/11/communaute-de-communes-des-olonnes-les-finances-et-la-mutualisation-toujours-presentes-dans-les-debats.html

LA FIN D'UNE LONGUE PROCEDURE : CELLE  DE L'EMISSAIRE EN MER

Il faut rappeler les péripéties de l'émissaire en mer qui permet de rejeter en mer les eaux traitées par la station d'épuration. Un grand tuyau part de l'anse de la Parée et déverse au large ces eaux "traitées".

En réalité ces eaux ne sont que partiellement traitées .

C'était le parti pris par les élus en charge du projet en 2004 : l'investissement très lourd ne prévoyait pas à l'époque de traiter phosphates et nitrates. Ce qui fait que l'eau traitée était impropre à toute utilisation...alors que fallait-il en faire : la rejeter en mer.

Mais, en 2014, les obligations nouvelles de traitement des eaux usées changent aujourd'hui la donne...il faudra mettre aux normes la station d'épuration pour purifier l'eau traitée...un très gros dossier qui va peser sur le budget assainissement maintenant...on en reparlera.

Ce qui était abordé en ce Conseil Communautaire et qui n'a pas vraiment fait débat : c'est cette procédure judiciaire qui est née du fait que les entreprises chargées de poser le "tuyau", de le fixer au fond de la mer ont eu la mauvaise surprise de découvrir en cours de chantier que l'étude géologique était incomplète et que pour réaliser l'ouvrage il faudrait un investissement beaucoup plus lourd. L'arrêt du chantier, le blocage du matériel, le blocage des payements...tout cela a atterri au Tribunal Administratif de Nantes puis à la Cour Administrative  d'Appel de Nantes. L'enjeu était de taille : plus de 3 millions d'euros.

La communauté de communes CCO a traîné ce boulet jusqu'en septembre 2012 où le Tribunal Administratif de Nantes a fait un jugement de Salomon "la responsabilité des difficultés rencontrées dans le creusement du tunnel doit être partagée de façon égale entre la Communauté de Communes (CCO) et le Groupement" d'entreprises qui avait attaqué a CCO. Il y a eu appel .

Dans ce type d'opération la CCO s'entoure de garanties : bureaux d'études, assurances...mais comme d'habitude s'il y a un conflit chaque intervenant renvoie la faute sur l'autre et les expertises pour éclairer le juge sont suivies de contre-expertises...donc 9 ans après le lancement du projet l'épilogue juridique est tombé avec l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 19 septembre 2014.

En exécution du jugement du Tribunal Administratif la Communauté de Communes a dû verser en 2012 la somme de  1 241 909,25  euros au groupement d'entreprises mais a obtenu du tribunal que ses partenaires (bureau d'études et Etat) la garantissent à hauteur de 85 %.

En appel, la Cour n'a retenu à l'encontre de la CCO que la condamnation pour l'immobilisation du ponton grue et à des autres frais soit 410 590 € mais le même arrêt rejette les appels en garanties. La CCO doit leur  rembourser 613 462.05 € mais voit sa condamnation antérieure réduite et "récupère" ainsi 831 316,31 euros sur les 1 241  909,25 € payées en 2012.

La procédure en appel a donc été bénéfique pour les finances de la CCO...alors qu'elle n'a pas été à l'origine de cet appel.

Nous espérons que vous avez tout saisi sur cette procédure, que nous avons été clairs  et  que nous n'avons pas commis d'erreur d'interprétation.

Sur ces points de l'ordre du jour nous gardons l'impression que pour les élus actuels c'était du passé et du passif. Ont-ils saisi tous les éléments ?...nous en doutons.

Pour nous, ce dossier est l'exemple du risque encouru par les collectivités sur des projets aussi techniques. Il nécessite de la part des élus un investissement personnel que nombre d'entre eux ne peuvent faire. Les structures comme celles de la Communauté de Communes CCO entourées de conseils ne sont jamais assez prudentes.

Une leçon à retenir : on ne peut être amateurs et jouer avec des projets aussi complexes et engageant tant de fonds publics.

Les élus hier soir n'ont pas saisi la portée de l'enjeu et les risques.

LES TERRAINS SUR LA ZONE DE LA VANNERIE

Lentement mais sûremnt la zone économique de la VANNERIE bouge.

La zone baptisée NUMERIMER "territoire d'accueil et de développement des entreprises tournées vers le numérique " voit sortir de terre les premières implantations. Une tranche de 20 000 m² environ sera proposée aux entreprises au prix de 45 € le m² (aménagé).

La question encore une fois posée par les élus (Madame LANDRIEAU) concerne l'attractivité par rapport aux prix proposés dans les communes voisines...à la Mothe-Achard effectivement où les prix sont plus attractifs.

La vraie question est alors : certes, il y a au Pays d'Olonne un foncier trés onéreux mais plus séduisant par sa situation...est-ce une raison pour ne rien faire ?

Certes, aujourd'hui on paye le laxisme des élus qui, dans le passé, n'ont pas créé les réserves foncières. Mais il existe une clientèle qui apprécie la situation  aux Sables d'Olonne et qui, compte tenu de leurs activités, peut s'y implanter. Il faudra continuer à rendre attractif le Pays d'Olonne pour que ces entreprises peu consommatrices de surfaces (haute technologie) s'implantent et créent des emplois durables.

LA COMMISSION MUTUALISATION : PARTICIPATION DES OPPOSITIONS

Rappelons que cette commission réduite à 6 membres pour cause d'efficacité contrairement aux autres commissions plus largement ouvertes ne comportait  pas de représentants des élus dits d'opposition.

Ceci fut largement discuté lors du précédent conseil communautaire
 du 9 octobre 2014.

Un vote a permis de concrétiser la décision prise lors de ce conseil et c'est un élu de la liste de gauche qui participera à cette commission stratégique Simon AVRIL.

Cette commission comptera désormais 7 membres.

A suivre : les finances de la CCO...ce n'était pas à l'ordre du jour mais ils en ont parlé...