Suite du conseil communautaire du 13 novembre 2014

http://www.olonnes.com/2014/11/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-13-novembre-2014.html

DU SUJET DE L'ASSAINISSEMENT ON PASSE AU SUJET DES FINANCES DE LA CCO et là...

Etrange mais logique glissement des débats en dehors de l'ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes des OLONNES du 13 novembre 2014.

L'idée de base est celle de la mutualisation des compétences des communes par transfert de compétences à la Communauté de Communes.

Les objectifs de ces transferts de compétences sont d'une part, l'amélioration du service et d'autre part, faire faire à la collectivité des économies d'échelle.

Pour ce qui est du transfert de l'assainissement (eaux usées seulement...aucun élu n'a d'ailleurs posé la question de savoir pourquoi ce transfert est limité aux eaux usées et écarte les eaux pluviales !). Il est logique que ce transfert s'accompagne :

-  d'une réorganisation au niveau du service Assainissement de la CCO,

- de projets de recrutement de deux agents supplémentaires....sauf que, sur ce point, il y a problème...ce n'est pas en accroissant l'effectif qu'on fera nécessairement des économies.

Les élus d'opposition modérée font cette remarque et embrayent sur leur découverte dans la presse du malaise financier de la communauté de communes et de la Ville des Sables d'Olonne..

LES FINANCES LOCALES EN PERIL : "nous allons dans le mur ! "a dit Didier GALLOT, maire des Sables d'Olonne...expression reprise dans les débats de ce 13 novembre à la CCO

Il est toujours bon de crier avant d'avoir mal.

1) Il y a une certitude : la fameuse dotation de l'Etat aux collectivités locales sera diminuée...donc une recette importante en diminution qui nécessite, pour maintenir l'équilibre budgétaire, de faire des économies pour compenser. Il y a d'autres dépenses que l'Etat met sur le dos des collectivités sans toujours prévoir les recettes compensatrices.

Rappelons que, contrairement à l'Etat qui se permet depuis 35 ans de voter des budgets en déséquilibre et de "nous endetter", les collectivités territoriales doivent obligatoirement voter des budgets équilibrés. Quelle sage prudence !

2) "Nous allons dans le mur au niveau de la CCO" a déclaré le maire des Sables d'Olonne et d'avancer les erreurs commises par la CCO dans le passé récent :

- la piscine pataugeoire dit complexe  aquatique ...plus de 10 millions d'euros  et des frais de fonctionnement importants en plus  (concession envisagée = danger !),

- le village entreprises nautiques : c'est la belle boîte vide du carrefour CHARCOT  situé en fin de boulevard du VENDEE GLOBE dont il faudra bien parler un jour et sur laquelle dès l'origine du projet nous avions attiré l'attention,

- le VENDEOPOLE où il a fallu, en catastrophe, en juin 2013, acheter les terrains (donc emprunter 4 millions )  : ce n'est pas un terrain ni une réserve foncière pour une zone industrielle mais un gouffre plein d'eau puisque pris en zone humide, en zone insalubre à son entrée car elle est contre la déchetterie et l'unité de compostage...nous avons crié casse-cou depuis des années. Que va-ton faire de ces terrains ? 

Le 17 juin 2013 leur acquisition était chiffrée à un peu plus de 4 millions d'euros financés par recours à l'emprunt...on pouvait compter sur les partenaires (communautés de communes voisines et Conseil Général)...sauf que, vue la tournure des événements, ces autres communautés de communes ont été comme les lapins le jour de l'ouverture de la Chasse ...ils ont fui et la seule CCO va supporter le poids financier du désastre ! seul le conseil général a maintenu ses engagements.

En prime, déjà des frais généraux engagés, des frais financiers qui courrent, un contrat d'assistance...

Là aussi il faudra imposer un audit au Syndicat Mixte du VENDEOPOLE: c'est chose aisée puisque le dernier vrai "actionnaire " actif est la CCO.

La gestion passée peut obérer les ambitions de la gestion à venir du Pays d'Olonne...c'est la mauvaise surprise de l'héritage.

3) les remarques de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion CCO 2008/2012

S'il y a un satisfecit sur la gestion courante il faut noter trois alertes :

- les recettes augmentent moins vite que les dépenses,

"Les charges augmentent de 6,2% par an . Le montant des charges par habitant est passé de 330€ en 2008 à 416 € en 2012."

"Les produits augmentent de manière régulière sur la période : de 2,9% par an en moyenne pour les produits de gestion courante et de 3,1% par an pour les produits de fonctionnement soit moins vite que les charges."

- l'endettement :

"cette augmentation de la dette...entraîne une évolution défavorable de la capacité de désendettement qui passe de 5,3 années en 2008 à 9,3 années à la fin de 2012."

- la capacité d'autofinancement

"la capcité d'autofinancement brute a diminué de 6,9% en moyenne annuelle entre 2008 et 2012."

CONCLUSION

Ce sont 3 avertissements qu'émet la Chambre Régionale des Comptes. Ils doivent être tempérés.

En effet, comme c'est le cas au Pays d'Olonne pour les 4 collectivités,

- si les finances d'une collectivité sont sur la mauvaise pente,

- si le mal est détecté assez tôt,

la situation peut être redressée aisément.

Comment ?

Par des économies, par une éventuelle juste et temporaire augmentation des impôts (à condition que ceux-ci, comme cela est le cas au Pays d'Olonne, ne soient pas à un niveau déjà trop élevé) et par d'autres mesures techniques.

De plus, nous avons noté que dans les budgets des collectivités il y a une mauvaise habitude liée à la réglementation : on prévoit des charges dont le niveau est supérieur au nécessaire et des recettes qui sont minorées...histoire d'avoir de bonnes surprises fictives à annoncer à la fin de chaque exercice. (voir les débats budgétaires à Château d'Olonne).

Ajoutons que la loi de Finances 2015 a déjà prévu une augmentation des bases d'impôts (Foncier et habitation, principale ressource des communes ) de 0.9% donc même si les taux votés par les conseils municipaux et communautaire ne subissent pas de hausse...le contribuable aura, lui, à subir à situation et patrimoine égales une hausse de 0,9% alors que l'inflation est de l'ordre de 0,3%. !

Mais maintenant  il faut oser prendre des mesures pour "ne pas rentrer dans le mur."

Puisqu'il y a eu audit à la CCO...il doit y avoir, dans cet écrit, pour l'instant couvert par un certain secret, un constat et des mesures proposées.

Les citoyens attendent d'abord une opération vérité, pas un "truc" exclusif élus.

Le mot de la fin nous le reprenons dans la déclaration de Didier GALLOT  au Journal "Les Sables Vendée Journal" face à l'héritage qu'il fustige : "nous sommes coupables du passé, gestionnaires du présent et garants de l'avenir"...

c'est ne pas rentrer dans le mur mais être au pied du mur !

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