LA SÉPARATION DES POUVOIRS AU SEIN DE LA DÉMOCRATIE 

La démocratie se caractérise par l’existence et la séparation des 3 pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire.

• Le pouvoir législatif crée et change les lois
• Le pouvoir exécutif applique les lois et gère la conduite du pays
• Le pouvoir judiciaire punit les crimes et règle les différends entre citoyens

La séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre.»

C’est la Constitution de 1958 qui rappelle ce principe fondamental.

Dans son renvoi à la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789 incorporée dans la Constitution de 1958 le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui prescrit que :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Nous devons cette disposition à Montesquieu dans l’Esprit des Lois (1748).

Il n’y a pas de hiérarchie dans le trio de pouvoirs : les 3 pouvoirs sont complémentaires et leur séparation vise simplement à diviser les fonctions de l'État entre des groupes distincts pour empêcher la tyrannie et garantir la liberté des citoyens.

Si une seule personne ou un seul groupe détient ces trois pouvoirs, la liberté disparaît.

Nous devrions dire :  diviser pour éviter la tyrannie sachant que :

 - chaque pouvoir donné à un homme comporte le risque d’un abus de sa part,

- pas de pouvoir sans contre-pouvoir ; il faut que le pouvoir arrête le pouvoir.

LA CONSTITUTION DE 1958

Elle a été élaborée par des Sages dans un contexte taillée à la mesure du Général de Gaulle et a subi de nombreuses modifications notamment pour l’élection du Président de la République et approuvée par référendum.

La « SÉPARATION DES POUVOIRS » a cependant des limites qui sont des ponts » entre les 3 pouvoirs :

• l’exécutif est bicéphale : le Président de la République et le Premier Ministre qui sont condamnés parfois à la cohabitation où le Président qui « nomme » le Premier Ministre est théoriquement en position de force,

• le pouvoir législatif a pour fonction de faire la loi au nom du peuple souverain de qui émane tout pouvoir (formule trop oubliée) mais les lois peuvent cependant « réglementer» le fonctionnement de la Justice.

À SUIVRE

LA CONSTITUTION MALMENÉE EN 2026