SUITE DE
http://www.olonnes.com/2015/01/fusion-de-communes-communes-nouvelles-communaute-d-agglomeration-il-ne-faut-pas-tout-confondre.html
TENTATIVE DE CLARIFICATION : il ne faut pas confondre fusion et confusion mais ce n'est pas toujours évident dans le labyrinthe juridique français.
LA COMMUNE NOUVELLE est l'aboutissement d'une démarche globale volontariste des élus concernés qui se sont engagés au Pays d'Olonne lors des élections de mars 2014.
Il ne s'agit pas de créer une nouvelle structure de coopération entre des communes, d'ajouter une nouvelle feuille au fameux mille-feuille mais de créer une entité qui se substituera aux communes qui l'ont créée.
Rappelons que :
1) la commune est la cellule territoriale de base. Elle bénéficie de la clause générale de compétence. Cela signifie qu’il est accordé aux communes une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Cette clause a été "accordée " aux départements et aux régions... qui la perdront avec l'adoption de la réforme territoriale en cours d'adoption.
2) les autres collectivités ont des compétences limitées. Ainsi la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres mais pour exercer des compétences limitées. Elle dispose de compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu’elle est libre de déterminer. Elle peut, en outre, exercer des compétences que les communes lui transfèrent.
CONCLUSIONS
COMMUNE ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SONT DONC DE NATURE TOTALEMENT DIFFERENTE MAIS COMPLEMENTAIRES
LA COMMUNE NOUVELLE (née de de la fusion de communes) seule bénéficie de la clause générale de compétence sur son territoire.
MAIS LA COMMUNE NOUVELLE peut (ou doit) se rapprocher des communes voisines pour créer une COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION qui exercera des compétences limitées sur tout le territoire de toutes les communes qui ont décidé de sa création.
Opposer ou mélanger commune nouvelle et communauté d'agglomération relève d'une basse manoeuvre politicienne, du domaine de la désinformation ou simplement d'une méconnaissance coupable.
D'ailleurs, les partisans de la création d'une commune nouvelle au Pays d'Olonne ont toujours été favorables à un rapprochement avec les communes voisines et particulièrement avec les 3 communes de la communauté AUZANCE VERTONNE (Vairé, Ile d'Olonne et Sainte-Foy) .
Il a fallu la malheureuse affaire de la piscine intercommunautaire devenue piscine communautaire (m^me piscine municipale de Château d'olonne) et celle du Vendéopole pour que la démarche entreprise de rapprochement échoue. Mais maintenant le démarche est reprise et même dévoilée par les maires lors des voeux 2015.
FACE AU DEFI DE LA CRISE UN NOUVEAU PAYSAGE ADMINISTRATIF DOIT SE DESSINER SUR LE LITTORAL VENDEEN
OUI, LE PAYS DES OLONNES devra créer prioritairement sa commune nouvelle par fusion des 3 communes (Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne et Olonne sur Mer ).
OUI, la commune nouvelle participera à la création d'une communauté d'agglomération avec les communes voisines.
OUI, avec l'adoption des textes nouveaux sur les communautés de communes, la "commune nouvelle" du Pays d'Olonne devra tendre la main aux communes voisines pour fonder une nouvelle Communauté de Communes comprenant au moins les 6 communes de l'ancien canton (aujourd'hui Château d'Olonne, Les Sables d'Olonne, Olonne sur mer, Ile d'Olonne, Sainte-Foy, Vairé).
En effet, toute commune (nouvelle ou pas) doit être rattachée à une communauté de communes).
Beaucoup de pain sur la planche pour les élus !
