OQTF : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

PHILIPPINE DE CARLAN : N'OUBLIONS PAS !

Le meurtrier de Philippine n’est toujours pas jugé. Date prévue du jugement en 2027 !

Date du meurtre : corps retrouvé le 21 septembre 2024 dans le Bois de Boulogne à Paris.

LES OQTF : DES CHIFFRES QUI PARLENT

Nombre de décisions en 2024 : 150 000

Nombre d’OQTF en 2024 non exécutés : 130 000

Pourcentage d’exécution : entre 7 et 15 % à peine croyable !

« OQTF » est donc une peine prononcée dont 90 % des décisions ne sont pas suivies d’effets réels, concrets, protecteurs. Le manque de places dans les prisons n’est pas une excuse ! ni le manque de juges ! En matière de sécurité des personnes l'État a une obligation de résultat ; les juges et les forces de l'ordre devraient s'en souvenir.

Une peine qui n’est quasiment jamais assez exécutée est-elle exemplaire ? Est-elle utile ?

LES DRAMES SE POURSUIVENT : ÉTIENNE DROUIN AOÛT 2026

Étienne DROUIN, dans la nuit du 23 au 24 août 2026, est agressé à PUTEAUX pour le vol de son téléphone et de son sac par un Soudanais sous OQTF et connu des services de police. Étienne décède des suites de son agression. En avez-vous entendu parler ?

LA FRANCE : N'EST PLUS UN ÉTAT DE DROIT ?

Un État de droit est un système politique et institutionnel dans lequel la puissance publique est totalement soumise aux règles de droit, ce qui signifie que « nul n'est au-dessus de la loi », pas même l'État ou ses dirigeants.

Or,  L’État doit garantir la Sécurité des personnes et des biens. L’État doit garantir la protection des personnes, du territoire et des propriétés contre les infractions et les dangers.

La Déclaration des droits de l'homme de 1789 place la sûreté parmi les droits essentiels de l'homme.

Les décisions d’OQTF ne sont pas suivies des mesures de contrôle de leur bonne exécution malgré l’adoption de la loi protectrice mais la loi elle-même ne protège plus sérieusement les victimes et tous les citoyens en  laissant en liberté des individus dangereux.

Le Conseil Constitutionnel même s’érige en défenseur des libertés réduisant la portée des initiatives sécuritaires du législateur et le droit Européen en rajoute une couche !

Sécuritairement parlant, il faut en conclure que la France n’est plus un État de droit.

COMBIEN DE DRAMES FAUDRA-T-IL ENCORE POUR QUE DES PEINES PRONONCÉES SOIENT EFFECTIVEMENT EXÉCUTÉES ?