LES 9 MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LEUR NOMINATION

• Président : Richard Ferrand (nommé en mars 2025 par le Président de la République)

• Alain Juppé (nommé en 2019)
• Jacques Mézard (nommé en 2019)
• François Pillet (nommé en 2019)
• Jacqueline Gourault (nommée en 2022)
• Véronique Malbec (nommée en 2022)
• François Séners (nommé en 2022)
• Philippe Bas (nommé en mars 2025)
• Laurence Vichnievsky (nommée en mars 2025)

Jacqueline GOURAULT

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacqueline_Gourault

Elle est une élue chevronnée et fut sénatrice et même ministre. Mais sa formation de professeur d’histoire et de géographie la prédestinait-elle sérieusement à accéder au poste de conseillère d Conseil Constitutionnel où la fonction et la pratique juridique devrait être essentielle ?

Philippe BAS

Il a plus le profil du poste pour siéger au Conseil Constitutionnel avec son passage par l’ENA, le Conseil d’État, le Sénat, élu local et surtout homme de cabinets

https://www.conseil-constitutionnel.fr/membres/philippe-bas

Laurence VICHNIEVSKY

https://fr.wikipedia.org/wiki/Laurence_Vichnievsky

Carrière de Magistrate, militante écologiste, mais aussi députée

Alain JUPPÉ

Peut-être le plus capé et le plus apte à accéder à de hautes fonctions comme celles de Conseiller dans l’institution : normalien, énarque, député, ex Premier Ministre élu local maire de Bordeaux...

RIchard FERRAND

https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Ferrand

 Le Président actuel du Conseil Constitutionnel a été  nommé par le Président MACRON

Richard FERRAND est un proche ami politique d'Emmanuel Macron qui a été nommé à la tête du Conseil constitutionnel en février 2025.

Un allié politique de la première heure !

Richard FERRAND a quitté le Parti socialiste en 2016 pour rejoindre le mouvement d'Emmanuel Macron En Marche.

Il devient l'un des plus fidèles soutiens du chef de l'État et dirige le groupe parlementaire de la majorité.

Les quelques informations sur les conseillers actuels ci-dessus font bien apparaitre que les nominations des conseillers sont bien fondées mais peut-être pas seulement sur des critères qui ne tiendraient compte en priorité que de leurs seules aptitudes à assumer leurs hautes fonctions juridictionnelles.

Le système de nomination des Conseillers est contraire au principe de transparence de la vie publique chère au Président MACRON. Ce ne serait pas critiquable ni assez grave pour remettre en cause cette nomination à un poste aussi important et où la réputation du Président de l’institution doit être au-dessus de tout soupçon.

Il est certain que cette « proximité » de Monseiur Richard avec le Président MACRON peut interroger surtout à un moment où le Conseil Constitutionnel prend une place de plus en plus stratégique : voir les dernières décisions du Conseil Constitutionnel !

Quand il s’agit de « nommer » à un poste aussi important un homme ou une femme celui qui va « nommer » ne prendra pas un inconnu. Il cherchera dans ses proches celui qu’il juge apte et digne d’assumer la fonction avec objectivité.

Le problème avec le Président RICHARD c’est qu’il ne pourra arguer de son passé irréprochable avec l’affaire des Mutuelles de Bretagne où le dossier ressortira certainement en cas de débat. Dans ce cas, nous verrons que le Président MACRON a été pour le moins très imprudent de le nommer à ce poste et que cela peut remettre en cause le mode même de nomination du Président FERRAND.

Certes, la collégialité des 9 membres et le mode d’adoption des décisions sont des garanties de l’objectivité des décisions prises.

Aujourd’hui, il faut prendre en considération que le rôle que se donne le Conseil Constitutionnel évolue dans un sens de l’extension de ses  pouvoirs, comme celle des questions prioritaires de constitutionnalité QPC, en matière d’élections...

RÉVISION DE LA CONSTITUTION : SUPPRESSION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Si rares sont ceux qui demandent la suppression de la juridiction Conseil Constitutionnel, par contre, le mode de procédure pour la saisine de la juridiction par les membres du Parlement , la nomination des 9 membres Conseillers et les compétences mêmes de cette juridiction ont été très sérieusement remises en cause tant par les juristes que par les chroniqueurs et, bien sûr, par des élus du Parlement.

Le Conseil Constitutionnel d’abord mord sur les compétences du Conseil d’État, vénérable Institution respectée. En réalité, maintenant nous devons bien constater en 2026 qu’il y a un doublon qui peut être très inopportun en cas de crise institutionnelle ?

Mais le Conseil Constitutionnel tient son pouvoir de la Constitution du 4 octobre 1958.

C’est sous l’impulsion du Général de Gaulle et de Michel DEBRÉ que cette juridiction a été créée pour éviter des « écarts du Parlement ».

Si la suppression de la juridiction est improbable, par contre, son fonctionnement et particulièrement la définition de ses compétences pourrait être revue par une loi modifiant la loi organique initiale de 1958 .