AUTORITÉ, AUTORITARISME ET ÉCRANS ET ÉCHEC DU PRÉSIDENT MACRON 

L’ÉTAT ET LES PARENTS D’ENFANTS MINEURS

Les mesures macroniennes concernant la famille, l’éducation..., ont achevé de déstabiliser le contenu de la notion d'Autorité y compris celle dite parentale

L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.

Aujourd’hui il faut ajouter à cette définition que pour les parents séparés l' autorité parentale est dite « conjointe ».!

Sur le fond, cela ne change rien : même partagée le contenu des droits et devoirs des deux parents définie par l’autorité parentale demeure le même.

Le Code civil fixe ainsi des principes dans son article 371-1 :

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. 

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Le Code civil impose donc une responsabilité très large et même totale des parents avec une obligation de «résultat » dans l’intérêt de l’enfant.

Mais le législateur face au problème des écrans et de leur dangerosité constatant certainement que les parents ont abandonné leurs devoirs d’Autorité a pris le relai.

LE PRÉSIDENT MACRON A VOULU LÉGIFÉRER SUR « ENFANTS MINEURS ET ÉCRANS »

La loi de 2025 ne prévoyait qu’une seule interdiction et encore très restreinte :

• Celle de l’interdiction d'exposer les moins de 3 ans aux écrans dans les lieux d'accueil (depuis juillet 2025)

.Pour les parents : pour les parents aucune durée légale imposée, mais obligation générale de protéger l'enfant dans le cadre de l'autorité parentale.

Mais le Président MACRON une nouvelle fois en 2026 a voulu imposer SA LOI avant de partir en vacances et avant la « décision du Conseil Constitutionnel » et avant les décisions de l’Union Européenne !

La loi votée prévoyait dans le texte le texte adopté par le Parlement prévoyait l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Les plateformes numériques devaient également mettre en place des dispositifs permettant de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.

Le Parlement a donc voté une loi qui a été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel le 14 août 2026.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm

Le Conseil Constitutionnel a notamment relevé que le texte ne prenait pas suffisamment en compte la diversité des situations des mineurs et de leur environnement familial.

Il y avait une atteinte de plus, dans cette loi, aux libertés fondamentales. Cette loi instituait une interdiction inappropriée voire inapplicable tant les situations des familles et des enfants peuvent être différentes.

Nous avions aussi vu que le harcèlement des mineurs entre eux et les sollicitations malsaines de majeurs à l’adresse de mineurs pouvaient avoir des conséquences très graves.

Le Parlement a donc cependant bien voté un brouillon peut-être nécessaire  mais envoyé à la poubelle comme un rappel à l'ordre  au Président de la République  chef de l'exécutif mais pas du législatif !

Cette décision du Conseil Constitutionnel est sans appel déclarée non conforme à la Constitution.

Le Président MACRON a confondu autorité et autoritarisme et le Parlement a suivi : quel gâchis !

UNE LOI VOTÉE : LE PRÉSIDENT MACRON DÉSAVOUÉ, LE PARLEMENT A VOTÉ UNE LOI INAPPLICABLE, SIGNES EXTÉRIEURS D’UNE CRISE INSTITUTIONNELLE PROFONDE