FUSION DE COMMUNES, CELA AVANCE CHEZ CERTAINS...

TOUT METTRE SUR LA TABLE Á CHÂTEAU D'OLONNE SUR LES CAUSES DU RISQUE DE L'ÉCHEC DE LA FUSION  Á TROIS AU PAYS D'OLONNE

Alors que la fusion à 3 au Pays d'Olonne : Les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d'Olonne va capoter et se transformer en fusion à deux Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne, que se passe-t-il chez les autres ?

Sur l'échec au Pays d'Olonne nous dirons TOUT sur les dessous du sabotage fait par les élus de la majorité de Château d'Olonne au profit de  petits intérêts castelolonnais de personnes qui tiraient les ficelles car elles avaient peur de la fusion. Car malheureusement il ne s'agit pas d'autres choses. La parole doit être donnée aux castelolonnais.

Nous voulons faire comprendre aux castelolonnais qu'ils ont été trompés par leurs élus et pourquoi et ce qui les attend. Il faudra tout mettre sur la table au nom de la liberté d'expression et du respect dû aux citoyens.

ET CHEZ LES AUTRES EN VENDÉE et en FRANCE?

Nous suivons donc en comparaison, après l'échec très politique des communes du Pays des Achards, trois autres pôles importants qui avancent et à qui nous souhaitons bonne route ensemble :

Boulogne, Les Essarts, L’Oie, Sainte-Florence,

La Flocellière, Saint-Michel-Mont-Mercure, Les Châtelliers-Châteaumur et La Pommeraie-sur-Sèvre,

La Tranche sur Mer, Angles, Saint Benoît-sur-Mer, La Jonchère,

d'autres pôles plus discrets sur leur projets sont en gestation en VENDÉE.

Il y a partout en France ce mouvement de fusion. D'après André VALLINI, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, il y a près de 500 projets recensés en France.

Communes nouvelles, fusion de communes sont une des solutions pour les collectivités territoriales et particulièrement les communes d'affronter la crise et de sauvegarder et même d'améliorer les services aux citoyens.

Qui peut ne pas comprendre cela : L'UNION FAIT LA FORCE...surtout en période de crise.

Cette semaine nous en reparlerons !

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Ce fut parfois une coquille vide, une feuille de plus dans le millefeuille

Mais la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a sérieusement renforcé compétences obligatoires (économie, tourisme, tripots, ordures ménagères et traitement des déchets...) et compétences facultatives.

La communauté d'agglomération doit avoir une population minimale de 50 000 habitants, c'est donc sur un territoire en général plus important que celui des communautés de communes. L'objectif du législateur est donc de "favoriser une structure qui soit de taille à discuter avec la RÉGION et qui, si possible, corresponde à un "bassin de vie"."

LA PROBLÉMATIQUE DU BASSIN DE VIE DES OLONNES, UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION POUR FAIRE FACE AUX BAISSES CERTAINES DES RECETTES DES COLLECTIVITÉS

En plus de cette baisse programmée il y a l'impossibilité d'augmenter les impôts...donc il faut trouver des solutions pour maintenir la qualité de services aux citoyens voire l'améliorer.

L'intérêt de la réunion conférence de ce lundi 30 novembre 2015  était justement de voir si le costume que pouvait proposer la loi irait bien avec le projet de "rapprochement" de deux communautés de communes fort disparates auxquelles viendrait s'ajouter la commune de Saint-Mathurin.

A travers quelques exemples de collaboration potentielles comme le traitement des ordures ménagères, les transports : le groupement des marchés permettra des économies. C'est déjà cela de gagné ! mais c'est insuffisant...il faut regarder plus loin.

Autre constatation importante : les caisses de l'État sont vides et celui-ci a tendance à taper sur les collectivités pour résoudre son problème financier : diminution des aides de l'Etat et transfert de charges aux collectivités dont "les marges de manœuvres s'érodent "

Il a été ainsi démontré, ce soir, que l'avenir de la manne attendue de l'État n'est pas rose.

En effet, l'État pour faire passer sa politique distribue des avantages par exemple aux communes qui se groupent, aux agglomérations...mais ces avantages sont financés en diminuant la part du gâteau...de ceux qui ne bougent pas.

Pour sauvegarder leur capacité de financement les collectivités locales doivent donc s'organiser.

"Aujourd'hui les autres collectivités qui n'auront pas fusionné seront sacrifiées et condamnées à subir des baisses de l'aide publique."

Il a déjà été donné un exemple frappant ...l'aide de l'État (dotation) est pour une communauté de communes de 78 euros par habitants. Pour une communauté d'agglomération elle est de 148 euros !

UN SCHÉMA NATIONAL FAVORABLE AU REGROUPEMENT DES COLLECTIVITES ET DÉFAVORABLES AUX ISOLÉES

Les Régions prendront du poids et établiront leurs schémas de collaboration avec l'État.

Ce schéma s'imposera aux collectivités donc les régions " discuteront" avec les intercommunalités (communauté de communes ou d'agglomération);

Les grandes communautés seront certainement mieux armées dans cette discussion

Par contre, il faudra avoir la bonne taille : un regroupement trop large .c'est l'éloignement du citoyen, c'est un risque de perte d'identité, de qualité des services de proximité ...il faudra trouver la bonne taille.

Pour l'intervenant la taille de la future Communauté d'Agglomération des Olonnes serait dans une bonne moyenne.

SORTIR DU MÉNAGE À TROIS DE LA CCO

La loi NOTRe en obligeant la Communauté de Communes de l'AUZANCE et de la VERTONNE à fusionner avec la CCO a booster le changement;

Ce ménage à trois infernal était celui de la Communauté de Communes des Olonnes, la CCO.

D'abord la CCO financièrement est en grandes difficultés et, dans ce cas, il n'est plus question de grands projets.

Mais, c'est le système CCO qui est mis en cause : chacun défendait son projet, voulait le sien chez soi...

Le constat d'échec est non seulement financier mais structurel : c'est le constat de choses qui n'auraient pas été faites comme elles le furent si la communauté d'agglomération avait vu le jour : il n'y aurait pas eu ce problème des transports, des piscines, des zones industrielles qui restent dans les tiroirs...

"On va élever le regard pour regarder plus loin...on peut imaginer qu'on sorte des querelles de clochers"...pour relever les défis actuels et particulièrement celui du recul du chômage au Pays d'Olonne.

Il faudra un projet "IL Y A TOUT Á CONSTRUIRE EN 13 MOIS"...au 1er janvier 2017 il y aura fusion des 2 communautés de communes dans la communauté d'agglomération et arrivée de Saint Mathurin et un projet commun.

C'est ce qu'on peut souhaiter et c'est ce qui a été ressenti dans le jeu des questions réponses : qui a clos cette soirée studieuse : on tourne une page...il était temps !

La communauté d'agglomération ne sera peut-être pas la panacée mais ce sera comme toute institution :

"Les institutions ne valent que par les hommes qui les incarnent." : que les citoyens choisissent les leurs pour le meilleur !

UNE ÉTUDE POUR TROMPER LES CASTELOLONNAIS SUR LE DÉSIR RÉEL DU MAIRE DE FAIRE LA FUSION DES 3 COMMUNES

N’arrivant pas à se décider sur la fusion, création d’une commune nouvelle, les élus castelolonnais ont décidé de faire faire, encore une fois, une étude.

Bizarrement cette étude ne fut pas présentée au Conseil Municipal de Château d'Olonne. Elle n'a pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal : étude clandestine et machiavélique lancée en juin 2015 sans concertation avec les communes des Sables d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer.

C’est cette étude qu’ont découvert les castelolonnais au moins ceux qui ont lu leur Bulletin Municipal de novembre 2015.

On y trouve un article particulièrement ambigu.

Prenons cette interrogation posée par le bulletin à Marc Antoine VINCENT du bureau d'étude SÉMAPHORES à qui est confiée l'étude :

« À quelle date pressentez-vous la naissance de la « commune nouvelle » ?

Réponse "La date tombera naturellement quand le projet sera mûr. Se buter sur une date ne revient qu’à ajouter de la pression. L’important est d’être prêt à franchir le pas le jour « J ». Plus le projet avancera, plus ce jour « J » approchera ».

(Extrait du Bulletin Municipal de novembre 2015 page 9  : RÉUSSIR À TROIS  LA « COMMUNE NOUVELLE »)

Plus l'étude dure plus le cabinet SEMAPHORES touche, plus les contribuables castelolonnais payent.

Nous vous recommandons de LIRE ET RELIRE CE TEXTE COMME MODÈLE DE LANGUE DE BOIS ; DE QUI SE MOQUE-T-ON ? On a envie de crier : soyer clair et franc, donnez une date !

30 ANS DE RÉFLEXION D’OÙ RIEN N’EST SORTI : NAVRANT !

Depuis 30 ans la fusion est à l’ordre du jour à CHÂTEAU D’OLONNE.

En 30 ans, les élus dont l’ancien maire Jean-Yves BURNAUD, mentor du maire actuel, ne savent pas ce qu’est la fusion, ce qu’elle induit : Avantages/ Inconvénients.

Pourtant en novembre 2009 nous rappelons que le maire Jean-Yves BURNAUD et son adjoint ont déjà présenté aux castelolonnais une étude  faite par le cabinet KPMG .

Cette incurie révèlerait...une incurie, une grave déficience intellectuelle de la part des élus : ils ont eu 30 ans pour réfléchir au sujet et n’ont pas réussi à savoir ce qu'est une fusion de communes.

Il fallait donc faire appel à un cabinet extérieur pour "accompagner l’équipe municipale".

La réalité est que cette étude est bidon : un bidon de plus que les castelolonnais vont payer avec leurs impôts comme la mairie nouvelle.

UNE ÉTUDE : UN MOYEN POUR GAGNER DU TEMPS

D’abord tout le monde sait qu’une étude de ce type aboutit au résultat que fixe celui qui la commande !

Ce ne sera pas à l’honneur du cabinet Sémaphores piégé dans cette affaire. Les propos de Marc-Antoine Vincent de Sémaphores dans le bulletin municipal ont au moins l'avantage d'être édifiants pour les castelolonnais qui avaient des doutes ou croyaient les dires et promesse de leur maire sur la fusion "inéluctable"...

C’est clair puisque le maire Joël MERCIER a bien dit en Conseil Municipal que la mission d’étude et assistance pouvait se prolonger au moins jusqu’à juin 2017 (la moitié du mandat sera passée).

En outre, le maire a bien précisé que cette étude-mission d’assistance débouchera sur la finalisation du projet de commune nouvelle (union des 3 communes) qui sera soumis à une consultation des castelolonnais…

donc pas de planning, pas de décision…

on gagne du temps.

A SUIVRE...

FUSION, CONFUSION AU PAYS D'OLONNE MÊME L'OPPOSITION DE DROITE CASTELOLONNAISE QUI SE DISAIT FAVORABLE A LA FUSION GÈNÈRE LA CONFUSION

En VENDÉE, les Conseils Municipaux des communes d’Olonne-sur-Mer et des Sables d’Olonne ont proposé un projet pour la fusion des trois communes du Pays d’Olonne ainsi qu’un planning : objectif 1er janvier 2018.

Le maire de CHÂTEAU D'OLONNE qui avait promis cette fusion à ses électeurs traîne les pieds.

UNE ETUDE BIDON PAYÉE PAR LES CONTRIBUABLES CASTELOLONNAIS

Ainsi, nous découvrons que la réponse du maire de Château d’Olonne Joël MERCIER au projet proposé par ses collègues des deux autres communes est liée à la fourniture des résultats d’une nouvelle étude qu'il a commandée portant aussi sur le projet de fusion qui devra être soumis à une consultation des castelolonnais.

Le projet de fusion est lancé depuis 2008 si le maire de CHÂTEAU D'OLONNE a besoin d'une étude pour savoir en 2016 ce que peut être la fusion de communes c'est à désespérer des capacités de cette municipalité. Si elle ne veut pas de la fusion : qu'elle ait au moins le courage et la correction de le dire;

Il n’y a aucune date fixée pour la remise des résultats de cette étude.

Cela signifie que les communes d’Olonne-sur-Mer et des Sables d’Olonne devront attendre jusqu’à une date indéterminée la fin de la démarche castelolonnaise.

Cette formule est d’une part, discourtoise et d’autre part, ne peut avoir pour objet que de bloquer le processus proposé par les deux autres communes. : une étude bidon.

UNE ERREUR DE L'OPPOSITION CASTELOLONNAISE DE DROITE QU'ELLE DOIT CORRIGER

C’est pour cela que nous ne pouvons comprendre que les élus de la liste Jean-Pierre Chapalain « Ensemble, agir pour le changement » propose une nouvelle date pour la décision de fusion : le 1er janvier 2019…pourquoi pas en 2025 ou aux « calendes grecques » comme l’avait écrit Joël MERCIER maire de Château d'Olonne.

La proposition de l’opposition jette inutilement le trouble dans une situation déjà confuse.

Elle abonde dans le sens voulu par la maire de Château d’Olonne qui a déjà repoussé l’échéance de janvier 2016 qui permettait d’éviter aux 3 communes une perte de recettes de 6 millions d’euros de dotation de l’État.

Cette proposition conforte aussi l’idée que la commune de Château d’Olonne commande une nouvelle étude sur la fusion sans concertation avec les deux autres communes et sans échéance.

Nous arrivons en 2016…donc à mi-mandat et rien n’aura avancé sur la fusion avant la fin du mandat, promesse de mandature fondamentale des trois maires.

Qui plus est, cela va bloquer le processus de création d’une communauté d’agglomération.

Quelle perte de temps, d’énergie et d’argent !

C’est pour cela que nous trouvons mal venue la proposition de l’opposition castelolonnaise « Ensemble agir pour le changement » et rappelons que Monsieur CHAPALAIN, son chef de file, a déclaré à la presse le 19 septembre 2015 « Non, monsieur Mercier, il n’est pas hâtif d’envisager la fusion des 3 communes du Pays des Olonnes en 2018 »

Nous estimons que cette déclaration de l’opposition qui veut reporter l'échéance en 2019 est une faute grave qui va à l’encontre des désidérata des électeurs castelolonnais qui ont soutenu cette liste, que c’est une trahison et qu’il est donc nécessaire que Monsieur Chapalain et son équipe reviennent à une position réaliste et constructive pour une fusion au plus tard le 1er janvier 2018 et qu'ils le redisent pour lever toute ambiguïté par rapport à la population du Pays des Olonnes.