L’APPEL DU 11 JUIN 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL D’OLONNE SUR MER AUX DEUX COMMUNES SŒURS POUR LA FUSION DE COMMUNES : MIEUX CONNAÎTRE LES MÉCANIQUES POLITIQUES QUI BLOQUENT AU PAYS D’OLONNE ... suite N°2

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http://www.olonnes.com/2015/06/l-appel-du-11-juin-2015-du-conseil-municipal-d-olonne-sur-mer-aux-deux-communes-soeurs-pour-la-fusion-de-communes-mieux-1

poursuivons notre chemin même si cela peut paraitre rébarbatif et peu journalistique

Rappelons que le Conseil Municipal d'OLONNE SUR MER du 11 juin 2015 n'a eu à connaître que d'un seul sujet : au Pays d'Olonne, où en est-on de la fusion des 3 communes soeurs et comment avancer ?

Nous poursuivons donc l'exposé de ce qui s'est dit et débattu

Nous avons vu

1) l'historique

2) la MÉTHODE ET LE CAP : propositions pour en sortir

il nous reste le point 3 :

3) le calendrier et les hypothèses

Ce conseil municipal était aussi un appel aux élus et à la population du Pays des Olonnes.

L'INTÉRÊT GÉNÉRAL PEUT PASSER AU SECOND PLAN : TROMPER LE BON PEUPLE

Nous nous étonnons un peu (beaucoup ?) du manque d'informations données aux citoyens. Ce débat ne peut être un dialogue entre élus, entre spécialistes, entre intérêts divergents...il faut que tous les citoyens aient conscience des enjeux et réagissent..

C'est pour cela que nous prenons la peine d'expliquer justement comment cela se passe au Pays d'Olonne à tous nos lecteurs et particulièrement à tous ceux qui sont en dehors de l'arène du Pays des Olonnes et qui ont compris :

que 36 000 communes, c'est trop; c'est la ruine et l'impuissance,

mais qu'une fusion de communes peut échouer quand les intérêts particuliers, les petits honneurs personnels... sont en jeu et peuvent faire passer l'intérêt général au second plan.

LE CALENDRIER PROPOSE : CELUI DE LA DERNIÈRE CHANCE

RENDEZ-VOUS LE 1er JANVIER 2018

"30 mois c'est un délai suffisant pour permettre à chacune de nos communes sœurs partenaires de se préparer sereinement à l'échéance"

Il faut que la consultation des citoyens castelolonnais prévue par le maire de CHÂTEAU D'OLONNE ait lieu avant le 1er janvier 2017.et que pour cette période 2015 2016 le projet de commune nouvelle ait pris forme;

C'est donc bien CHÂTEAU D'OLONNE QUI DICTE VSAB LOI, IMPOSE SES CONDITIONS

LES 3 HYPOTHÈSES

1) si le résultat de la constatation au sein la ville de CHÂTEAU d'OLONNE est favorable à la fusion et si la ville des SABLES D'OLONNE est toujours favorable à la fusion, 2018 sera l'année de la réalisation de la commune unique nouvelle dite des SABLES D'OLONNE,

2) si la Ville de CHÂTEAU D'OLONNE tourne le dos à la fusion et que celle des SABLES D'OLONNE est toujours disposée à une fusion : OLONNE SUR MER proposera une fusion à deux avec la création d'une ville LES SABLES D'OLONNE OLONNE SUR MER : fusion à deux en attendant l'éventuelle arrivée tardive de CHÂTEAU D'OLONNE

3) Si la Ville de CHÂTEAU D'OLONNE tourne le dos à la fusion et que celle des SABLES D'OLONNE ne souhaite plus la fusion "la municipalité olonnaise rangera le projet de création d'une commune nouvelle dans un carton qui sera lui-même archivé dans les greniers de la mairie" (sic Yannick MOREAU maire d'OLONNE-SUR-MER).

"Voilà un rendez-vous" clair, direct, transparent, que la "méthode" et le CAP présentés et proposés dans la présente motion rendent réliste et raisonnable pour peu que nos partenaires en aient la volonté"

Olonnaises, Olonnais l'union des communes sœurs des OLONNES est en marche.

Si nos partenaires le veulent elle se produira le 1er janvier 2018".

La motion a été approuvée la par la majorité, les élus de la gauche socialiste se sont abstenus et les deux élus du front de gauche ont voté contre.

DÉPASSER LES DIFFICULTÉS POUR S'UNIR

PAROLES DE MINISTRE

Le samedi 13 juin 2015, les maires du Tarn accueillaient André VALLINI ministre chargé de la réforme territoriale qui conclut ainsi sa prestation : «La nouvelle commune».

"Cette nouvelle collectivité deviendrait la tête de pont, les autres des communes déléguées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les grandes villes avec une mairie centrale et des mairies annexes ou d'arrondissement "

« Le pays et les collectivités doivent faire des économies dans un contexte économique difficile, c'est donc maintenant qu'il faut réformer, ce n'est pas quand l'argent coule à flots, alors oui les réformes s'enchaînent mais ne se télescopent pas, elles sont cohérentes».

ALORS POURQUOI DES DIFFICULTÉS POUR ABOUTIR AU PAYS D’OLONNE ?

Pour le savoir, revenons au Conseil Municipal d’OLONNE-SUR-MER du jeudi 11 juin 2015

LE DÉPUTÉ-MAIRE D’OLONNE-SUR-MER PROPOSE UNE NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE POUR LA FUSION À TROIS VOIRE Á DEUX

Reprenons la motion qui fut proposée.

- LE PASSÉ  : LES ACTES FONDATEURS

« Les trois villes sœurs des Olonnes sont irrémédiablement engagées dans un processus les conduisant à ne former qu’une seule et même commune »

1er acte : « les élections municipales de mars 2014 d’où sont sorties 3 équipe majoritaires élues sur l’engagement clair en faveur de la fusion »

2ième acte : « délibération unique le 13 octobre 2014 dans chaque conseil municipal : engagement de « réaliser la fusion avant la fin du mandat »

3ième acte : adoption le 12 février 2015 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Olonnes du « schéma de mutualisation » des moyens des 3 communes et de ceux de la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

"Ce schéma prévoit la création d’une commune nouvelle avant la fin du mandat "…cependant après « la tentative avortée de fusion au 1er janvier 2016 »... « les habitants du Pays d’Olonne sont plongés dans l’expectative.  Il devient donc urgent pour sortir de l’ambiguïté et de cette période de flou de clarifier

- LA MÉTHODE,

- LA DIRECTION,

- LE CALENDRIER »

pour la création d’une commune nouvelle regroupant les communes du pays d’Olonne .

« C’est ce que se propose de faire la présente motion soumise au conseil municipal d’OLONNE-SUR-MER et au DÉBAT PUBLIC »

À SUIVRE JUSTEMENT : la méthode, la direction et le calendrier

La création des très grandes régions ne générera pas d’économies, mais entraînera plutôt des dépenses supplémentaires. Le gisement des économies dans les dépenses publiques se situe au niveau des communes et nulle part ailleurs, estime le député de l’Aisne René Dosière (apparenté PS).

OUI AUX COMMUNES NOUVELLES ET AUX ÉCONOMIES

15 à 20 MILLIARDS D'ÉCONOMIES

La pertinence de la réflexion d'un député apparenté socialiste ( il n'y a pas que nous qui écrivons cela!)

Extrait des dernières nouvelles d'Alsace

LES NOUVELLES RÉGIONS : pas une économie

On a souvent évoqué les économies à espérer de la réduction du nombre de régions, il n’en sera rien.

René Dosière, député de l’Aisne, connu pour ses enquêtes méticuleuses sur les dépenses publiques, celles de l’Élysée, du gouvernement et des collectivités territoriales, balaie la question du revers de la main :

« La fusion des régions seule ne permet pas de réaliser d’économies, et générera vraisemblablement des coûts supplémentaires, même s’ils ne seront pas énormes. »

Les dépenses d’administration générale des Régions représentent deux milliards d’euros. « Le gouvernement lui-même estime qu’une économie de 300 à 400 millions d’euros pourrait constituer un maximum. »

Alors que ces fusions vont probablement ouvrir la porte à des dépenses supplémentaires. Le député de l’Aisne cite un exemple : « Les régimes indemnitaires ne sont pas les mêmes dans les régions appelées à fusionner et il sera procédé à un alignement vers le haut. »

La priorité au maintien du niveau de service

Du point de vue des services de l’État appelés à intégrer la nouvelle donne créée par la loi de décembre 2014, il salue la volonté de mener une concertation, mais trouve les délais imposés aux préfets préfigurateurs « courts et irréalistes ». Il met en garde contre les exigences sur le maintien du niveau des emplois publics et préfère défendre le principe du « maintien du même niveau de service public ». « Il ne passe pas nécessairement par le maintien de tous les emplois existants », appuie René Dosière, qui renvoie aux perspectives qu’ouvrent les nouvelles technologies.

Siège des régions : question de bon sens

Quant à la question des sièges des institutions qui composeront la future Région, le député de l’Aisne suggère de la régler avec bon sens : « Le préfet de région avec son staff dans un endroit et le président du conseil régional avec son staff (l’exécutif et la direction générale, NDLR) dans un autre endroit : cela n’a pas de sens. »

L’assemblée, elle, pourrait siéger ailleurs que dans le chef-lieu de la région Grand Est désigné par la loi, Strasbourg.

« Mais il faut éviter ce qui se passe au niveau européen où la multiplicité des lieux de réunion génère déplacements des fonctionnaires et coûts importants. »

Cette fusion des régions – et la carte qui a été âprement discutée – ne constituait pas un enjeu essentiel pour René Dosière, qui n’a pas voulu « entrer dans cette querelle ».

LA LOI "NOTRe" PREND LES CHOSES A L'ENVERS…

Il attendait bien plus de la suite et sa déception est grande : « La loi NOTRe (en discussion au Parlement) est très décevante, elle aborde uniquement la question de la répartition des compétences existantes, entre les différentes collectivités : la commune, le département, la région…

Elle ne fait que reprendre ce chantier-là où il avait été laissé, lorsque cette réflexion était menée pour des régions de plus petite taille. Nous allons avoir des régions plus grandes, avec les mêmes tâches de gestion qui seront plus compliquées à assumer. Je me suis abstenu au moment de l’examen du projet de loi en première lecture à l’Assemblée et je ne pense pas que je changerai d’avis », avertit René Dosière.

« Il fallait redéfinir le rôle des régions, privilégier la stratégie, dans le domaine du développement économique, de l’emploi, de l’université ».

COMMENCER PAR LES COMMUNES

D’ailleurs, René Dosière aurait souhaité que la réforme territoriale soit abordée par l’autre bout, le système communal : « Avec un double objectif, l’amélioration du service aux habitants et la réduction de la dépense publique. » « Si on additionne les dépenses des communes, des intercommunalités et des divers syndicats, on est à plus de 150 milliards, en fonctionnement et en investissements.

On est très au-dessus des deux milliards des régions et on a là des dépenses identiques qui s’ajoutent les unes aux autres sur un même territoire. »

René DOSIÈRE plaide pour la création de « communes nouvelles », issues de l’intercommunalité, vers lesquelles serait transféré le pouvoir, avec des élus désignés au suffrage universel. « Il faut fusionner les communes et les communautés de communes. Et dans ce cas, on peut espérer faire 15 à 20 milliards d’économies à terme. »

Puissent les élus socialistes du Pays d'Olonne entendre cela !...et aussi ceux de la majorité de CHÂTEAU D'OLONNE.

AGGLOMÉRATION... ET…OU COMMUNE NOUVELLE,

LA COMMUNE NOUVELLE : QU’EST-CE ?... UNE COMMUNE UNIQUE FUSIONNÉE AVEC UNE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

UNE LONGUE MARCHE…qui entraîne la communauté d’agglomération aux oubliettes

LA COMMUNE NOUVELLE, DES COMMUNES DÉLÉGUÉES ET MAIRES DÉLÉGUÉS DANS CHAQUE ANCIENNE COMMUNE

Le statut de « commune nouvelle » a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 améliorée par la loi du 16 mars 2015.

On ne parle plus de « fusion de communes » mais d’« une commune nouvelle » qui regroupe les communes qui ont décidé de « fusionner ».

La mécanique de la création de la « commune nouvelle » est parfaitement décrite dans le courrier des maires (suivre le lien ci-dessous).

http://www.courrierdesmaires.fr/48010/communes-nouvelles-mode-demploi/

Retenons la souplesse du dispositif et sa relative rapidité de mise en œuvre.

La mise en place : une période transitoire : de la création de la commune nouvelle aux élections municipales de 2020

Le conseil municipal de la « commune nouvelle » pour la période allant de la création de la commune nouvelle à la nouvelle élection municipale de 2020 est composé de l’ensemble des membres des anciens conseils municipaux plafonné à 69.

Ce chiffre officiel permettrait à chacune des 3 communes fusionnées d’avoir 23 élus soit au maximum 69 élus autour de la table au Pays d’Olonne (au lieu de 3 fois 33 actuellement).

Pour que cela se passe ainsi il suffit que les 3 communes s’entendent…sinon c’est le Préfet qui décidera !

Autre intérêt surprenant : la nouvelle salle de Conseil Municipal de la nouvelle mairie de Château d’Olonne pourra, peut-être, recevoir les éventuels 69 élus et le public.

Cela justifiera a postériori l’édification de cette nouvelle mairie tant décriée !

Des communes déléguées dans chaque commune fusionnée peuvent être mises en place sauf si la commune nouvelle en décide autrement et la commune nouvelle élit aussi son maire délégué.

Les mairies actuelles resteront mairies un peu comme les mairies d’arrondissement dans les grandes agglomérations.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES DISPARAÎT MAIS LA COMMUNE NOUVELLE DOIT ÊTRE RATTACHÉE À UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : LAQUELLE ? COMMENT ?

Gros avantage de ce dispositif pour le Pays des Olonnes : la CCO disparaît, se fond dans la « commune nouvelle »… mais il faut obligatoirement qu’une commune, même « nouvelle » et importante, soit rattachée à une Communauté de Communes… alors…

Diverses hypothèses :

- La commune nouvelle rejoint soit celle du TALMONDAIS soit celle du PAYS DES ACHARDS. On aura un véritable « territoire »…

- La commune nouvelle « LES SABLES D’OLONNE »… se rattache logiquement avec AUZANCE VERTONNE que le projet de loi actuel condamne à disparaître (moins de 10 000 habitants) et éventuellement Saint Mathurin pour faire une nouvelle communauté de communes

Quelle que soit l’hypothèse retenue :

Cette nouvelle communauté de communes aura les compétences de facto, ce que des élus appellent de leurs vœux : la communauté d’agglomération…

Les élus qui sont contre la commune nouvelle ont-ils réfléchi à cela ? Ils l’ont leur « communauté d’agglomération » que tout le monde (rare unanimité)d’ailleurs attend et espère !

UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION INUTILE ET ANTI-DEMOCRATIQUE AU PAYS D’OLONNE ÉLARGI

RAPPEL : LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MINIMUM : 50 000 habitants

Les 3 communes de Château d’Olonne, Olonne sur Mer et Les Sables d’Olonne ne représentent que 42 000 habitants, la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE (Vairé, Sainte Foy et Ile d’Olonne) 6 000 habitants….il faut donc le « complément » de la commune de Saint MATHURIN pour atteindre les 50 000 habitants.

Il ne peut être créé une communauté d’agglomération que si celle-ci va comporter une population minimale de 50 000 habitants (sauf si la communauté d’agglomération contient le chef-lieu du département ou, et uniquement à titre transitoire, pour les communes dites littorales).

C’est la loi ; il ne faut pas nier cette réalité (L 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

COMPÉTENCES LIMITÉES ET OBLIGATOIRES, d’autres sont facultatives POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville, transport urbain.

La communauté d'agglomération doit en plus exercer aussi au moins trois des six compétences suivantes :création ou aménagement d'entretien de voirie, assainissement, eau potable, protection et mise en valeur de l'environnement, action sociale d'intérêt communautaire, équipements culturels et sportifs.

On voit donc bien que les compétences de cette communauté d’agglomération sont les mêmes que celles de la nouvelle communauté de communes et que la création de la communauté d'agglomération ne présente donc plus aucun intérêt si ce n’est de compliquer les choses et de coûter aux contribuables.

Enfin, nous ferons un gros reproche à la communauté d’agglomération : la composition de son « CONSEIL » qui est antidémocratique ; en effet contrairement aux conseils municipaux et aux conseils communautaires qui sont élus par le peuple souverain les membres des conseils d’agglomération sont « nommés ».

Si la loi a imposé d’élire les conseillers communautaires (première élection en 2014) c’est qu’effectivement leur « nomination » leur faisait perdre crédibilité et représentativité.

LA FAUSSE ROUTE D’ÉLUS DE DROITE ET DES ÉLUS SOCIALISTES DU PAYS D’OLONNE

Nous ne comprenons donc pas pourquoi les élus socialistes s’accrochent à la création d’une communauté d’agglomération anti démocratique dans son fonctionnement, coûteuse et inutile dans l'hypothèse apparemment incontournable aujourd'hui où devra être créée une nouvelle communauté de communes.