AGGLOMÉRATION... ET…OU COMMUNE NOUVELLE,

LA COMMUNE NOUVELLE : QU’EST-CE ?... UNE COMMUNE UNIQUE FUSIONNÉE AVEC UNE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

UNE LONGUE MARCHE…qui entraîne la communauté d’agglomération aux oubliettes

LA COMMUNE NOUVELLE, DES COMMUNES DÉLÉGUÉES ET MAIRES DÉLÉGUÉS DANS CHAQUE ANCIENNE COMMUNE

Le statut de « commune nouvelle » a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 améliorée par la loi du 16 mars 2015.

On ne parle plus de « fusion de communes » mais d’« une commune nouvelle » qui regroupe les communes qui ont décidé de « fusionner ».

La mécanique de la création de la « commune nouvelle » est parfaitement décrite dans le courrier des maires (suivre le lien ci-dessous).

http://www.courrierdesmaires.fr/48010/communes-nouvelles-mode-demploi/

Retenons la souplesse du dispositif et sa relative rapidité de mise en œuvre.

La mise en place : une période transitoire : de la création de la commune nouvelle aux élections municipales de 2020

Le conseil municipal de la « commune nouvelle » pour la période allant de la création de la commune nouvelle à la nouvelle élection municipale de 2020 est composé de l’ensemble des membres des anciens conseils municipaux plafonné à 69.

Ce chiffre officiel permettrait à chacune des 3 communes fusionnées d’avoir 23 élus soit au maximum 69 élus autour de la table au Pays d’Olonne (au lieu de 3 fois 33 actuellement).

Pour que cela se passe ainsi il suffit que les 3 communes s’entendent…sinon c’est le Préfet qui décidera !

Autre intérêt surprenant : la nouvelle salle de Conseil Municipal de la nouvelle mairie de Château d’Olonne pourra, peut-être, recevoir les éventuels 69 élus et le public.

Cela justifiera a postériori l’édification de cette nouvelle mairie tant décriée !

Des communes déléguées dans chaque commune fusionnée peuvent être mises en place sauf si la commune nouvelle en décide autrement et la commune nouvelle élit aussi son maire délégué.

Les mairies actuelles resteront mairies un peu comme les mairies d’arrondissement dans les grandes agglomérations.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES DISPARAÎT MAIS LA COMMUNE NOUVELLE DOIT ÊTRE RATTACHÉE À UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : LAQUELLE ? COMMENT ?

Gros avantage de ce dispositif pour le Pays des Olonnes : la CCO disparaît, se fond dans la « commune nouvelle »… mais il faut obligatoirement qu’une commune, même « nouvelle » et importante, soit rattachée à une Communauté de Communes… alors…

Diverses hypothèses :

- La commune nouvelle rejoint soit celle du TALMONDAIS soit celle du PAYS DES ACHARDS. On aura un véritable « territoire »…

- La commune nouvelle « LES SABLES D’OLONNE »… se rattache logiquement avec AUZANCE VERTONNE que le projet de loi actuel condamne à disparaître (moins de 10 000 habitants) et éventuellement Saint Mathurin pour faire une nouvelle communauté de communes

Quelle que soit l’hypothèse retenue :

Cette nouvelle communauté de communes aura les compétences de facto, ce que des élus appellent de leurs vœux : la communauté d’agglomération…

Les élus qui sont contre la commune nouvelle ont-ils réfléchi à cela ? Ils l’ont leur « communauté d’agglomération » que tout le monde (rare unanimité)d’ailleurs attend et espère !

UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION INUTILE ET ANTI-DEMOCRATIQUE AU PAYS D’OLONNE ÉLARGI

RAPPEL : LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MINIMUM : 50 000 habitants

Les 3 communes de Château d’Olonne, Olonne sur Mer et Les Sables d’Olonne ne représentent que 42 000 habitants, la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE (Vairé, Sainte Foy et Ile d’Olonne) 6 000 habitants….il faut donc le « complément » de la commune de Saint MATHURIN pour atteindre les 50 000 habitants.

Il ne peut être créé une communauté d’agglomération que si celle-ci va comporter une population minimale de 50 000 habitants (sauf si la communauté d’agglomération contient le chef-lieu du département ou, et uniquement à titre transitoire, pour les communes dites littorales).

C’est la loi ; il ne faut pas nier cette réalité (L 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

COMPÉTENCES LIMITÉES ET OBLIGATOIRES, d’autres sont facultatives POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville, transport urbain.

La communauté d'agglomération doit en plus exercer aussi au moins trois des six compétences suivantes :création ou aménagement d'entretien de voirie, assainissement, eau potable, protection et mise en valeur de l'environnement, action sociale d'intérêt communautaire, équipements culturels et sportifs.

On voit donc bien que les compétences de cette communauté d’agglomération sont les mêmes que celles de la nouvelle communauté de communes et que la création de la communauté d'agglomération ne présente donc plus aucun intérêt si ce n’est de compliquer les choses et de coûter aux contribuables.

Enfin, nous ferons un gros reproche à la communauté d’agglomération : la composition de son « CONSEIL » qui est antidémocratique ; en effet contrairement aux conseils municipaux et aux conseils communautaires qui sont élus par le peuple souverain les membres des conseils d’agglomération sont « nommés ».

Si la loi a imposé d’élire les conseillers communautaires (première élection en 2014) c’est qu’effectivement leur « nomination » leur faisait perdre crédibilité et représentativité.

LA FAUSSE ROUTE D’ÉLUS DE DROITE ET DES ÉLUS SOCIALISTES DU PAYS D’OLONNE

Nous ne comprenons donc pas pourquoi les élus socialistes s’accrochent à la création d’une communauté d’agglomération anti démocratique dans son fonctionnement, coûteuse et inutile dans l'hypothèse apparemment incontournable aujourd'hui où devra être créée une nouvelle communauté de communes.

FUSION DES TROIS COMMUNES DU PAYS D’OLONNE : VERS UNE COMMUNE NOUVELLE AVEC UN DÉBAT OBJECTIF, CLAIR, HONNÊTE

FUSION, COMMUNES NOUVELLES, IMPÔTS, SERVICES PUBLICS, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION…

on mélange tout !

Pour notre part pour éviter la complexification nous continuerons à écrire le terme générique fusion et pas celui qu'il faudra bien accepter celui de constitution d'une commune nouvelle?

Il y a un vrai problème dans le débat sur "la fusion des 3 communes" au Pays des Olonnes c'est celui de la communication :

Il faut parler aux habitants du Pays d’Olonne le langage de la vérité et que tous les responsables s'expriment clairement.

En effet, les élus ont débattu, les leaders POUR CONTRE, les média se sont exprimés :

- sur la fusion,

- sur la « commune nouvelle »,

- sur l’évolution des impôts en cas de fusion,

- sur le sort réservé dans ce cas au personnel des collectivités concernées (1 000 salariés),

- sur la dette des Sables d’Olonne et les finances de cette ville,

- sur le nom de la future ville,

- sur la démocratie locale,

- parfois sur l'avenir…

mais sans vraiment expliciter les vrais chiffres, ce que recouvrent les mots fusion, commune nouvelle...

UNE CONFUSION MALSAINE

Le débat public n'est pas à la hauteur des enjeux ; il trompe le citoyen concerné mais peu au courant de ces arcanes juridiques et comptables.

D'autre part, ces imprécisions dans les chiffres, dans les termes profite, comme par hasard, à ceux qui tirent les ficelles pour se garantir leurs ambitions, leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt général.

Ainsi, la réalité de la perception du débat au niveau des citoyens fait apparaître la confusion qui règne dans les esprits :

- Pour certains, la fusion est déjà faite !

- Pour d’autres, la fusion est parée de tous les défauts : plus d’impôts, moins de services de proximité…

- Enfin pour d’autres, c’est une histoire politique pour ne pas dire de politique politicienne entre élus et cela ne les concerne pas. Ils présument qu’ils payeront toujours plus d’impôts et rien n’ira mieux !

NOUS ALLONS TENTER DE DONNER DE L'OBJECTIVITÉ AU DÉBAT EN DÉFINISSANT TERMES ET CHIFFRES

COMMUNES NOUVELLES : une formule souple et donc adaptable

La création d’une commune nouvelle ce n’est pas une révolution, ce n’est pas « un risque » pour les citoyens.

Cette formule permet aux communes concernées d’évoluer pour faire face aux difficultés de tous ordres découlant de la crise des finances publiques, des compétences nouvelles qui incombent aux communes…la création d’une commune nouvelle permet aux communes concernées de pouvoir en se regroupant affronter les difficultés que rencontrent maintenant les communes françaises.

Créée par la "LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales" la COMMUNE NOUVELLE est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës.

Cette loi stipule que ces communes contiguës se subsistent aux anciennes communes sous forme de « communes déléguées » reprenant le nom et les limites territoriales de l'ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue, sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle.

Le Conseil municipal de la commune nouvelle a donc la maîtrise du maintien ou non de ses diverses communes déléguées.

Le Code Général des Collectivités Territoriales a intégré dans son texte cette loi et il stipule : « Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :

1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;

2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;

3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, (la CCO Communauté de Communes des Olonnes par exemple) en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres);

4° Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département.»

Dans les 3e et 4e cas (proposition d'un EPCI comme la CCO de se transformer en commune nouvelle, ou demande préfectorale), la création de la commune nouvelle nécessite l'approbation d'au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle.

UNIFICATION DES IMPÔTS ...sur 12 ans

La commune nouvelle doit procéder à l'unification des impôts locaux et des abattements qu'appliquaient les anciennes communes.

Cette procédure d'intégration fiscale doit être menée sur 12 ans au plus.

La commune nouvelle perçoit la somme des dotations d'État dont bénéficiaient les anciennes communes.

Les communes nouvelles ne disposent pas d'autres particularités fiscales par rapport aux autres communes, et, notamment, d'aucune incitation financière spécifique, si ce n'est le maintien de la dotation globale de fonctionnement DGF (financement versé aux communes par l’État et qui vient donc en recettes pour les communes en plus des impôts locaux) dont bénéficiait l'EPCI (pour le Pays d’Olonne la CCO) transformé en commune nouvelle.

SI ENTRE 2010 et 2014 IL N’Y A EU LA CRÉATION QUE DE 25 COMMUNES NOUVELLES ET QUE DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2015 PRÊS DE 300 DOSSIERS DE CREATION DE COMMUNES NOUVELLES ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS C’EST QUE CETTE DÉMARCHE CORRESPOND À UN BESOIN RÉEL…POURQUOI PAS AU PAYS D’OLONNE ?

À SUIVRE ...

LA DETTE DES SABLES D’OLONNE

NE PAS CONFONDRE COMMUNE NOUVELLE ET COMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : deux structures complétement différentes

FUSION : UNE SITUATION D'ATTENTE PERNICIEUSE ET INCOMPRISE DU CITOYEN

Aujourd'hui la population du Pays des Olonnes est désemparée par rapport à la valse hésitation des maires pour avancer ensemble sur la voie de la fusion des 3 communes ou pour décider autre chose, mais quoi ?.

L'association CACO qui fait prospérer le présent blog a tenté de réunir et de faire dialoguer entre eux :

ceux qui sont pour la fusion puis pour une communauté d'agglomération,

ceux qui sont plutôt contre la fusion et pour une communauté d'agglomération tout de suite,

et les élus,

Le dialogue et les échanges ont bien eu lieu dans la sérénité. Il faut donc féliciter les organisateurs de cette soirée débat.

Il y avait déjà eu à l'initiative une première réunion où plus d'une centaine de personnes avait répondu à l'initiative de l'Association Horizon Pays d'Olonne. Des échanges et explications très intéressantes avaient été fournies aux personnes présentes qui ont demandé une suite.

C'est donc cette fois sur les terres castelolonnaise qu'une nouvelle réunion d'informations et d'échanges a eu lieu. La salle était pleine.

Les maires des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer avaient délégué pour les représenter deux adjoints : Patrick HOUSSAINT pour Olonne-sur-Mer et Brigitte TESSON pour les Sables d'Olonne qui a été empêchée au dernier moment.

Le maire de Château d'Olonne a décliné l'invitation et c'est bien dommage pour le débat. C'est quand même lui qui bloque la discussion et l'avancée du dossier. Ce manque de fair-play et de courage du maire pour certains a été fortement remarqué par les personnes présentes. Les castelolonnais présents se sentent trahis.

Après près de deux heures de questions réponses le Président de CACO Jacques LOUIS a dû siffler la fin des débats sur les conclusions de Patrick HOUSSAINT.

Des mythes se sont effondrés et le diaporama présenté magistralement par Pascal GRACIA a apporté un éclairage sur les aspects démographiques et financiers du dossier. Arrêtons  d'enfumer les citoyens :

- oui, l'endettement des Sables d'Olonne est important mais les Sables d'Olonne ont les moyens d'assumer leur endettement sans devoir demander quelque chose à Château d'Olonne,

- oui, le problème des réserves foncières de Château d'Olonne pollue la FUSION,

- oui, dans la fusion, chaque quartier garde son identité comme la Chaume, la Pironnière.

A ces postulats il faut ajouter en réponse à des questionnements :

- oui, en cas de fusion, les élus actuels resteront en place mais ils seront moins nombreux,

- oui dans la salle ni les élus ni les citoyens ne comprennent l'attitude de Château d'Olonne : que veut CHATEAU D'OLONNE ? Seul le maire absent aurait pu lever l'énigme qui agace...

- oui l'attitude du maire de Château d'Olonne fera perdre 6 millons d'euros aux 3 collectivités, les budgets seront plus serrés ou les imôts devront augmenter 

...et cette nouvelle mairie à Château d'Olonne ?

OÚ VA LA FUSION ? Á DEUX ? Á TROIS ?

Tout sera fait pour la fusion à trois...à condition que Château d'Olonne accepte de s'asseoir à la table des négociations puisque malheureusement on en est là.

A défaut, on pourrait aller vers une fusion à deux...il n'a pas été possible d'aller plus loin dans les supputations.

Les présents, ce soir, attendent donc, qu'ils soient POUR ou CONTRE la fusion, de sortir d'une incertitude que personne ne comprend.

Des actions vont se préparer : les citoyens ont le droit de savoir.

CHÂTEAU d'OLONNE DICTE SA LOI : LE MASQUE EST TOMBÉ

Comme nous vous le laissions présager CHÂTEAU d'OLONNE a fait capoter les discussions sur la fusion des 3 communes au Pays d'Olonne au 1er janvier 2016.après avoir fait lanterner des mois durant les deux autres communes.

Maintenant les castelolonnais comprendront pourquoi :

- ils vont payer une nouvelle mairie,

- les frais de fonctionnement de leur mairie et de la CCO vont continuer à s'envoler et les investissements décroître,

- il y a eu ces changements à l'Office de Tourisme,

- ils vont payer toujours autant voire plus d'impôts,

- et surtout le "système" castelolonnais économico maffieux et avantageux pour les bénéficiaires va pouvoir se poursuivre au moins jusqu'en 2020 à Château d'Olonne : l'intérêt particulier l'a emporté sur l'intérêt général ! et pire...cela se répercutera sur l'ensemble du Pays d'Olonne qui perd toute vision d'avenir et toute crédibilité.

La communauté d'agglomération ne sera qu'un leurre : une coquille vide qui permettra seulement à des élus de toucher quelques indemnités supplémentaires, d'ajouter une strate au mille feuille et de générer des frais de fonctionnement supplémentaires.

LES ELECTEURS CASTELOLONNAIS TROMPÉS

Les électeurs castelolonnais ont cru élire une équipe qui fera la fusion : ils ont été aussi naïfs que dupés. Les électeurs n'ont pas compris la leçon de 2009 quand leur ancien maire Jean-Yves BURNAUD après avoir suivi ses collègues pour la présentation du projet de fusion a annoncé que les castelolonnais ne seraient pas consultés.

Les maires d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne ont eux aussi été naïfs : ils ne voyaient pas Jean-Yves BURNAUD, l'ancien maire de Château d'Olonne aussi omniprésent à la mairie qu'anti fusionniste viscéral tirer les ficelles.

La fusion à deux perd dans l'immédiat de sa valeur puisqu'elle ne permet pas aux communes de bénéficier du maintien de leur dotation que leur verse l'Etat. C'est six millions d'euros de perdu pour les finances locales : cela ne gêne pas Monsieur Joël MERCIER maire de Château d'Olonne.

Nous l'avions toujours écrit: il n'y a rien à attendre de l'équipe de la majorité castelolonnaise dont le seul objectif était de survivre au moins jusqu'en 2020. Il est d'ailleurs bien dommage de voir qu'il n'existe pas une véritable opposition à Château d'Olonne pour dénoncer le système "BURNAUD" et ses méfaits et suivre les dossiers pour traquer erreurs, mensonges...pouvoir sans contre pouvoir n'est que ruine de la démocratie et de l'intérêt général.

Faudra-t-il que les castelolonnais descendent dans la rue pour dénoncer le sysrtème castelolonnais: on peut aujourd'hui se poser la question.