LES CASTELOLONNAIS CONSCIENTS DE LEURS RESPONSABILITÉS DOIVENT SE MOBILISER POUR LA CONCRÉTISATION DE LEUR VOTE POUR LA FUSION ET DÉJÀ LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE PROFILE Á L'HORIZON

LES INTERCOMMUNALITÉS BOUSCULÉES PAR LA LOI : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUZANCE VERTONNE DOIT SE RATTACHER Á UNE AUTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

"La France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires" : c'est en ces termes que le Gouvernement, cet été, a annoncé le vote de la loi NOTRe qui décrète la fin des Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants (soit environ 50% des 2 600 Communautés de Communes).

Avant le 1er janvier 2017, les communes des Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants (sauf rares exceptions) devront se rattacher à une Communauté de Communes voisine.

Jean-Paul DUBREUIL Président de la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE a déjà annoncé son choix : le rattachement à la Communauté de Communes des OLONNES CCO.

Les élus concernés par cette fusion de communautés n'ont plus que quelques semaines pour se prononcer sur leur choix puisque les préfets doivent avoir pris connaissance de celui-ci avant la fin 2015 : donc demain !

LE PLANNING : LE GOUVERNEMENT MET LE PIED SUR L'ACCÉLÉRATEUR ET LA PRESSION SUR LES PRÉFETS

Le calendrier serré

La circulaire ministérielle RDFB1520588J du 27 août 2015 leur indique de façon détaillée et directive comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Avec, en ligne de mire, la date butoir du 31 décembre 2016, pour la création de la nouvelle carte départementale intercommunale.

Rappelons que toute commune doit être rattachée à une communuaté de communes ou d'agglomération

•-Le 15 octobre 2015, au plus tard, les préfets devront soumettre à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale CDCI le projet de schéma, ensuite adressé « sans délai » pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI (communauté de communes et autres) et syndicats mixtes concernés.

•-Avant le 31 mars 2016, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale devra avoir été arrêté, en tenant compte des amendements adoptés à la majorité des deux tiers par la CDCI le cas échéant.

•-Le 15 juin 2016, les préfets devront avoir élaboré l’arrêté de projet de périmètre pour chaque EPCI (communauté de communes et autres) et syndicat.

•-Avant le 31 décembre 2016, le SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale devra être publié, pour une prise d’effet le 1er janvier 2017.

En clair, la "fusion" des Communautés de Communes des Olonnes et celle d'AUZANCE VERTONNE devra être décidée dans les semaines qui viennent.

L'ARRIVÉE DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHURIN QUI A DEMANDE Á SE JOINDRE AU REGROUPEMENT DES COMMUNAUTÉS  DES OLONNES ET AUZANCE VERTONNE DONNE UNE AUTRE DIMENSION Á UN ENSEMBLE QUI SERAIT COMPOSÉ DE 7 COMMUNES : Les Sables d'Olonne, Olonne-sur Mer, Château d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy, l'Ile d'Olonne et Saint Mathurin,  cet ensemble dépassant la barre des 50 000 habitants.

Ce sera certainement la naissance d'une COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION. Pourquoi et Comment ?

A SUIVRE...le rôle des citoyens castelolonnais

"LA FUSION EST INÉLUCTABLE " Joël MERCIER, mars 2014

suite de

http://www.olonnes.com/2015/09/fusion-communaute-d-agglomeration-avec-la-rentree-le-sujet-revient-d-actualite.html

Ajoutons aux informations citées dans le précédent article l'interview de Yannick MOREAU donnée à Radio France Bleu Loire Océan ce matin 18 septembre 2015

https://www.facebook.com/YannickMoreau85?pnref=story

OÚ EN EST-ON ? POUR LA FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS D’OLONNE…vers un échec qui va coûter très cher

Le projet de fusion au 1er janvier 2018 présenté par OLONNE-SUR-MER ET LES SABLES D’OLONNE avant l’été n’a pas reçu de réponse de la part de CHÂTEAU D’OLONNE.

PERTE DE 6 millions d'euros

À défaut d’accord, les villes des SABLES D’OLONNE et D’OLONNE-SUR-MER fusionneront sous le nom de la commune nouvelle  LES SABLES D’OLONNE condamnant CHÂTEAU D’OLONNE à l’isolement.

Cela n’a de sens ni sur le plan économique ni sur celui de l’image de marque de la "ville nouvelle" qui sera nommée LES SABLES D’OLONNE, ni sur l'image des élus castelolonnais qui avaient promis la fusion.

Si au sein de la CCO l’accord s’était fait dès 2015, comme on pouvait l’espérer après les élections municipales de 2014, il eût suffi d’un vote pour transformer la CCO en commune nouvelle et les 3 communes étaient à l’abri des difficultés financières qui les guettent puisque la fameuse DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT versée par l’ÉTAT (20 à 30 % des recettes d'une commune) était maintenue à son niveau 2014.

Le blocage par CHÂTEAU D’OLONNE sur ce seul chapitre coûte 6 millions d’euros aux habitants du Pays d’Olonne.

POUR LA CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Il faut préciser que cette création entraîne la disparition des Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle d’AUZANCE VERTONNE.

GÂCHIS D'ÉNERGIE

Des efforts inégalés dans le passé et une mobilisation exceptionnelle ont été réalisés par certains élus et par le personnel des 4 collectivités pour commencer à travailler ensemble et répondre à l'obligation légale de mutualiser les moyens entre les 3 communes et la Communauté de Communes des OLONNES.

En cas de fusion à deux et création de la Communauté d'Agglomération ces efforts méritoires auront été en grande partie vains. Quel gâchis !

Pour la création de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017, les choses vont plus vite et plus sereinement : les 7 communes sont d’accord : LES SABLES D’OLONNE, OLONNE-SUR-MER, CHÂTEAU D’OLONNE, VAIRÉ, SAINTE-FOY, ILE D’OLONNE et SAINT MATHURIN.

La Communauté d’Agglomération n’est pas la panacée : c’est la création d’un échelon administratif en plus (compensé par la disparition des Communautés de Communes) mais avec des compétences réduites.

LES COMPÉTENCES D’UNE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Depuis la loi NOTRe celles-ci sont encadrées.

- Des compétences obligatoires : Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire, Économie dont tourisme, transports urbains, déchets, assainissement, eau, gens du voyage, prévention des risques d’inondation.

- Des compétences facultatives comme installations sportives, action sociale d’intérêt intercommunal…l’agglomération doit en choisir au moins 3.

Que va-t-il rester comme compétences aux communes : état civil, et des petits bouts de compétences pour les écoles, l'aide sociale, associations, culture..?...des miettes...

Ces miettes de pouvoirs et compétences seront souvent en conflit avec tout ce qui sera transféré à la Communauté d'Agglomération...

alors que tout aurait été si simple et si naturel d'avoir toutes ces compétences transférées à la commune nouvelle LES SABLES D'OLONNE (regroupant les 3 communes du Pays d'OLONNE) en transférant seulement les compétences obligatoires et limitées à la future Communauté d'Agglomération et en étalant ce transfert dans le temps.

Dans quelques années on pourra mesurer l'erreur commise par CHÂTEAU d'OLONNE au détriment de toute la population du grand Pays d'Olonne.

La création d'une Communauté d'Agglomération ce n'est pas une fusion...c'est un groupement de communes qui sera difficile à gérer.

Imaginez pour tout projet il y aura la nécessité d'avoir l'accord des 6 ou 7 maires ! L'expérience catastrophique de la Communauté de Communes CCO montre bien que ce type de structure n'est pas la panacée en matière d'efficacité et de gouvernance !

TOUT N’EST PAS PERDU !

La balle est dans le camp des castelolonnais : municipalité et citoyens.

Castelolonnais ne laissez pas se commettre cette erreur ; il vous faut créer un mouvement, une dynamique pour la FUSION à trois, pour que le maire et son équipe acceptent une fusion à 3 au plus tard le 1er janvier 2018.

Castelolonnais, faites entendre à vos élus la voix de la raison !

UN GUIDE unifié pour les programmations des manifestations culturelles 2015 2016 pour les communes de Château d'Olonne, d'Olonne-sur-Mer et les Sables d'Olonne.

L'avez-vous remarqué dans votre boîte à lettres ?

C'est un pas dans le bon sens de la fusion si naturelle des 3 communes et tant espérée par les habitants : une solution intelligente, un engagement électoral.

QUEL AVENIR POUR UNE "COMMUNE NOUVELLE" AU PAYS D'OLONNE ? POUR CHÂTEAU D'OLONNE C'EST UN NIET EN LANGUE DE BOIS !

UN PEU DE COURAGE : BAS LES MASQUES !

Nous attendions les comptes rendus du Conseil Municipal de CHATEAU D'OLONNE du 29 juin 2015 pour savoir si les habitants allaient désormais avoir une vision claire de la situation au Pays d'Olonne sur le projet commune nouvelle

Entre temps, les élus dans leur dossier et les habitants de CHÂTEAU D'OLONNE dans leurs boîtes à lettres ont reçu une information via le Bulletin Municipal de Juillet 2015.

A l'issue du Conseil Municipal on comprend à la lecture de la presse et de ce bulletin municipal :

1) qu'il n'y a rien de nouveau sous le ciel castelolonnais : s'il y a fusion en une commune nouvelle ce sera au plus tôt en 2020 lors des nouvelles élections municipales...effectivement "les calendes grecques" évoquées par la maire Joël MERCIER,

2) s'il y a un début de démarche, ce sera pour élaborer un projet de commune nouvelle et c'est pour cela que la Ville de Château d'Olonne a besoin d'un cabinet extérieur pour l'aider à plancher sur ce projet de commune nouvelle pendant deux ans...alors que les deux maires (l'ancien toujours présent Jean-Yves BURNAUD et le nouveau, son ancien adjoint, Joël MERCIER) et certains des autres adjoint(e)s renouvelés en 2014 examinent, glosent, réfléchissent, étudient (voir l'étude KPMG de 2009) sérieusement le projet depuis 2008. Si depuis 2008 ils n'ont pu définir un projet de commune unique, c'est à désespérer de leur intelligence de la chose publique et de leurs choix politique "d'une fusion inéluctable" dixit le même maire. Il leur faut encore deux ans...de réflexion, une consultation-référendum...

3) après ces deux ans il faudra effectivement pour respecter les engagements électoraux consulter la population castelolonnaise : et là il y a lieu d'émettre des craintes sérieuses sur cette consultation. Pour coller à l'actualité, la question posée aux castelolonnais sera-t-elle du type de celle qui est posée ce dimanche aux grecs...sauf que les grecs sont ultra sensibilisés par leur grave crise et que les castelolonnais sont déjà écœurés d'un débat public qui ne les intéresse plus...que se passera-t-il si seulement 10% des castelolonnais se dérangent pour voter? voir ci-dessous...

Chacun sait qu'un référendum n'est pas souvent une procédure démocratique...surtout dans des pays où la démocratie n'est pas la tasse de thé des dirigeants.

De plus, le référendum pour être validé d'après le Code des Collectivités (article LO1112-7) doit avoir réuni 50 % des électeurs inscrits dans la commune. On comprend pourquoi ce mot est assorti de réserves "type référendum" ou remplacé par le terme consultation ...mais une consultation n'est pas décisionnaire !

4) en entendant les réflexions des élus de la majorité municipale de CHATEAU D'OLONNE pendant ce "débat" du conseil municipal de CHÂTEAU D'OLONNE du 29 juin 2015, en scrutant leurs visages il se dégageait un profond sentiment d'hostilité de ces élus à l'idée de l'adhésion à une commune nouvelle.

En fin de compte après ce débat, auprès la lectures de l'édito du maire de CHÂTEAU D'OLONNE, le maire de cette ville et sa majorité devraient dire tout haut ce qu'ils disent tout bas : nous ne voulons pas d'une commune unique nouvelle ni en 2018 ni en 2020. Le Maire Joël MERCIER a raison quand il dit ce n'est pas une question de date qui divise les 3 municipalités c'est une question simplement de franchise : CHATEAU D'OLONNE doit dire qu'il ne veut pas d'union avec les villes sœurs d'OLONNE-SUR- MER et DES SABLES D'OLONNE.

AUX CASTELOLONNAIS DE RÉAGIR S'ILS VEULENT AUTRE CHOSE QU'UNE VILLE CHÂTEAU d'OLONNE ISOLÉE ET RESPONSABLE DE L'ECHEC DE LA CRÉATION DE LA GRANDE VILLE DES SABLES D'OLONNE.

ET CHEZ NOS VOISINS COMME DANS 300 AUTRES GROUPEMENTS DE COMMUNES UNE DEMARCHE S'EFFECTUE VERS LA CRÉATION DE COMMUNES NOUVELLES POUR FIN 2015...voire 2016

C'est le cas pour La CHAPELLE ACHARD, LA MOTHE-ACHARD, SAINT GEORGES DE POINTINDOUX qui décideront avant la fin de l'année de leur "fusion" dans un ensemble commune nouvelle-communes déléguées.

Cela a le mérite d'être clair.

Est-ce cet exemple que Monsieur Joël MERCIER refuse de citer quand il écrit dans le bulletin municipal "les comparaisons avec d'autres "fusions" ne tiennent pas. Pourquoi ? Parce qu'il n'existe aucune situation comme celle du Pays des Olonnes ..."

Nous pouvons dire "heureusement !" tant on vit mal la situation actuelle au Pays d'Olonne !

Autre exemple très près du Pays d'Olonne

"Pour ou contre la création d’une commune nouvelle au 1er janvier 2016 ? "...42 commune s'interrogent (Courrier de l'Ouest 2 juillet 2015)

Les votes ont commencé mardi dans le Vihiersois et se poursuivront jusqu’au 8 juillet dans les Mauges. Ce jeudi soir, les conseils votent dans quatre autres communes du vihiersois, ainsi que dans les communautés de communes Centre Mauges, Moine et Sèvre, de Champtoceaux et de la Région de Chemillé. Quatre communes, les dernières du Vihiersois, attendront septembre pour se prononcer. Ce sont donc pas moins de 42 communes qui doivent de prononcer ce soir.