AU PAYS D'OLONNE : FUSION, CONFUSION, DÉSILLUSION

"2018 pour l'année de naissance de la commune nouvelle qui unira les trois communes actuelles il m'apparaît hâtif d'annoncer que cela va de soi ."( Joël MERCIER, maire de CHÂTEAU D'OLONNE).

TRISTE RENTRÉE, AU PAYS D'OLONNE !

Par ce message un peu codé ou pour le moins alambiqué le Maire de CHÂTEAU D'OLONNE, Joël MERCIER, répond, par voie de presse, aux propositions des Communes d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne pour une  "commune unique nouvelle" pour 2018.
 

QUE VEUT DIRE CE TEXTE SIBYLLIN DU MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE?

D'abord rappelons que le Maire de Château d'Olonne répond aux motions des conseils municipaux des Sables d'Olonne (conseil municipal du 7 juillet 2015) et d'Olonne-sur-Mer (conseil municipal du 12 juin 2015)

http://www.olonnes.com/2015/06/l-appel-du-11-juin-2015-du-conseil-municipal-d-olonne-sur-mer-aux-deux-communes-soeurs-pour-la-fusion-de-communes-mieux-connaitre-le

http://www.olonnes.com/2015/06/l-appel-du-11-juin-2015-du-conseil-municipal-d-olonne-sur-mer-aux-deux-communes-soeurs-pour-la-fusion-de-communes-mieux-1

http://www.olonnes.com/2015/06/l-appel-du-11-juin-2015-du-conseil-municipal-d-olonne-sur-mer-aux-deux-communes-soeurs-pour-la-fusion-de-communes-mieux-0

Cette motion qui contient donc un programme et un planning pour la fusion méritait une réponse claire : fusion en 2018 ?

Cette déclaration du maire de CHÂTEAU D'OLONNE n'est donc pas une réponse.

Le maire de Château d'Olonne pratique l'esquive et ne répond pas à la question posée par ses collègues et par les citoyens. Le PAYS D'OLONNE s'enfonce dans la confusion.

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EST-CE UNE MANOEUVRE DILATOIRE ET DISCOURTOISE ?

Il y a un précédent : la même technique déjà utilisée durant l'été 2014 par Joêl MERCIER ?

Vue de l'extérieur cette pratique n'est pas élégante.

Gagner du temps, jouer la lassitude, brouiller les cartes semble être la technique de l'opposant à la fusion des 3 communes Joël MERCIER : mais alors pourquoi ne pas le dire franchement ?...peut-être pour ne pas être en trop grande contradiction avec sa promesse électorale de 2012 qui elle-même manquait de clarté pour tromper l'électeur...ce n'est pas parce que le maire Joël MERCIER a dit et écrit que la fusion est "inéluctable" qu'il s'engageait à œuvrer pour la fusion.

Cela veut-il aussi dire que durant ces 3 derniers mois la commune de Château d'Olonne a enterré le dossier et vive les vacances !...même si le temps c'est de l'argent, comme le disent nos "amis " anglais? Nous avons déjà parfaitement démontré que les soucis de bonne gestion du maire de CHÂTEAU d'OLONNE n'étaient ni sa culture ni sa priorité.

C'est aussi vrai que le même maire avait parlé des "calendes grecques" pour le projet de fusion.

Peut-on alors espérer une fusion à 3 en 2018 ? Après ce nouvel épisode, ce serait étonnant.

DES PROCÉDURES ÉTRANGES

Nous sommes désappointés par ce dialogue entre les 3 maires qui se fait par presse interposée. Il doit bien y avoir des réunions de concertation entre les 3 maires...mais alors comment se fait-il que rien de concret ne sort pour informer clairement les citoyens ?

Le fonctionnement des 3 communes et de la Communauté de Communes des Olonnes est perturbé...fortement perturbé !...là aussi où est le souci de l'intérêt général ?

Qu'on nous le dise : le maire de CHÂTEAU D'OLONNE et son mentor alter ego, l'ancien maire Jean-Yves BURNAUD, ne veulent pas de la fusion. Que les deux autres maires passent à la phase suivante prévue dans les délibérations des conseils municipaux des deux villes :

la fusion à deux : OLONNE SUR MER ET SABLES D'OLONNE

la création d'une nouvelle Communauté de Communes qui serait une Communauté d'Agglomération  regroupant les communes de la Communauté AUZANCE et VERTONNE  (VAIRE, SAINTE FOY et L'ILE D'OLONNE) qui ayant moins de 15 000 habitants doit disparaître avant le 1er janvier 2017 (Loi NOTRe ) et celles de la Communauté de Communes des OLONNES CCO...ensemble auquel s'adjoindrait la Commune de SAINT-MATHURIN... soit un bassin d'emploi de plus de  50 000 habitants).

Quel triste spectacle donne le Pays d'Olonne à ces mêmes voisins d'AUZANCE VERTONNE et à SAINT MATHURIN...on avait déjà connu cela en 2011 avec le CENTRE AQUATIQUE inter communautaire réduit à une piscine  municipalo communautaire ...les exigences de CHÂTEAU D'OLONNE avaient fait fuir les élus d'AUZANCE VERTONNE. Ceci est bon et dur à rappeler !

NOUS DEMANDONS DONC AUX TROIS MAIRES DU PAYS D'OLONNE DE SORTIR LES CITOYENS DES INCERTITUDES DANS LESQUELLES ILS SONT NOYÉS. IL LEUR APPARTIENDRA ALORS DE RÉAGIR S'ILS EN ONT ENCORE ENVIE.

LES CASTELOLONNAIS CONSCIENTS DE LEURS RESPONSABILITÉS DOIVENT SE MOBILISER POUR LA CONCRÉTISATION DE LEUR VOTE POUR LA FUSION ET DÉJÀ LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE PROFILE Á L'HORIZON

LES INTERCOMMUNALITÉS BOUSCULÉES PAR LA LOI : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUZANCE VERTONNE DOIT SE RATTACHER Á UNE AUTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

"La France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires" : c'est en ces termes que le Gouvernement, cet été, a annoncé le vote de la loi NOTRe qui décrète la fin des Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants (soit environ 50% des 2 600 Communautés de Communes).

Avant le 1er janvier 2017, les communes des Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants (sauf rares exceptions) devront se rattacher à une Communauté de Communes voisine.

Jean-Paul DUBREUIL Président de la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE a déjà annoncé son choix : le rattachement à la Communauté de Communes des OLONNES CCO.

Les élus concernés par cette fusion de communautés n'ont plus que quelques semaines pour se prononcer sur leur choix puisque les préfets doivent avoir pris connaissance de celui-ci avant la fin 2015 : donc demain !

LE PLANNING : LE GOUVERNEMENT MET LE PIED SUR L'ACCÉLÉRATEUR ET LA PRESSION SUR LES PRÉFETS

Le calendrier serré

La circulaire ministérielle RDFB1520588J du 27 août 2015 leur indique de façon détaillée et directive comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Avec, en ligne de mire, la date butoir du 31 décembre 2016, pour la création de la nouvelle carte départementale intercommunale.

Rappelons que toute commune doit être rattachée à une communuaté de communes ou d'agglomération

•-Le 15 octobre 2015, au plus tard, les préfets devront soumettre à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale CDCI le projet de schéma, ensuite adressé « sans délai » pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI (communauté de communes et autres) et syndicats mixtes concernés.

•-Avant le 31 mars 2016, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale devra avoir été arrêté, en tenant compte des amendements adoptés à la majorité des deux tiers par la CDCI le cas échéant.

•-Le 15 juin 2016, les préfets devront avoir élaboré l’arrêté de projet de périmètre pour chaque EPCI (communauté de communes et autres) et syndicat.

•-Avant le 31 décembre 2016, le SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale devra être publié, pour une prise d’effet le 1er janvier 2017.

En clair, la "fusion" des Communautés de Communes des Olonnes et celle d'AUZANCE VERTONNE devra être décidée dans les semaines qui viennent.

L'ARRIVÉE DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHURIN QUI A DEMANDE Á SE JOINDRE AU REGROUPEMENT DES COMMUNAUTÉS  DES OLONNES ET AUZANCE VERTONNE DONNE UNE AUTRE DIMENSION Á UN ENSEMBLE QUI SERAIT COMPOSÉ DE 7 COMMUNES : Les Sables d'Olonne, Olonne-sur Mer, Château d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy, l'Ile d'Olonne et Saint Mathurin,  cet ensemble dépassant la barre des 50 000 habitants.

Ce sera certainement la naissance d'une COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION. Pourquoi et Comment ?

A SUIVRE...le rôle des citoyens castelolonnais

"LA FUSION EST INÉLUCTABLE " Joël MERCIER, mars 2014

suite de

http://www.olonnes.com/2015/09/fusion-communaute-d-agglomeration-avec-la-rentree-le-sujet-revient-d-actualite.html

Ajoutons aux informations citées dans le précédent article l'interview de Yannick MOREAU donnée à Radio France Bleu Loire Océan ce matin 18 septembre 2015

https://www.facebook.com/YannickMoreau85?pnref=story

OÚ EN EST-ON ? POUR LA FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS D’OLONNE…vers un échec qui va coûter très cher

Le projet de fusion au 1er janvier 2018 présenté par OLONNE-SUR-MER ET LES SABLES D’OLONNE avant l’été n’a pas reçu de réponse de la part de CHÂTEAU D’OLONNE.

PERTE DE 6 millions d'euros

À défaut d’accord, les villes des SABLES D’OLONNE et D’OLONNE-SUR-MER fusionneront sous le nom de la commune nouvelle  LES SABLES D’OLONNE condamnant CHÂTEAU D’OLONNE à l’isolement.

Cela n’a de sens ni sur le plan économique ni sur celui de l’image de marque de la "ville nouvelle" qui sera nommée LES SABLES D’OLONNE, ni sur l'image des élus castelolonnais qui avaient promis la fusion.

Si au sein de la CCO l’accord s’était fait dès 2015, comme on pouvait l’espérer après les élections municipales de 2014, il eût suffi d’un vote pour transformer la CCO en commune nouvelle et les 3 communes étaient à l’abri des difficultés financières qui les guettent puisque la fameuse DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT versée par l’ÉTAT (20 à 30 % des recettes d'une commune) était maintenue à son niveau 2014.

Le blocage par CHÂTEAU D’OLONNE sur ce seul chapitre coûte 6 millions d’euros aux habitants du Pays d’Olonne.

POUR LA CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Il faut préciser que cette création entraîne la disparition des Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle d’AUZANCE VERTONNE.

GÂCHIS D'ÉNERGIE

Des efforts inégalés dans le passé et une mobilisation exceptionnelle ont été réalisés par certains élus et par le personnel des 4 collectivités pour commencer à travailler ensemble et répondre à l'obligation légale de mutualiser les moyens entre les 3 communes et la Communauté de Communes des OLONNES.

En cas de fusion à deux et création de la Communauté d'Agglomération ces efforts méritoires auront été en grande partie vains. Quel gâchis !

Pour la création de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017, les choses vont plus vite et plus sereinement : les 7 communes sont d’accord : LES SABLES D’OLONNE, OLONNE-SUR-MER, CHÂTEAU D’OLONNE, VAIRÉ, SAINTE-FOY, ILE D’OLONNE et SAINT MATHURIN.

La Communauté d’Agglomération n’est pas la panacée : c’est la création d’un échelon administratif en plus (compensé par la disparition des Communautés de Communes) mais avec des compétences réduites.

LES COMPÉTENCES D’UNE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Depuis la loi NOTRe celles-ci sont encadrées.

- Des compétences obligatoires : Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire, Économie dont tourisme, transports urbains, déchets, assainissement, eau, gens du voyage, prévention des risques d’inondation.

- Des compétences facultatives comme installations sportives, action sociale d’intérêt intercommunal…l’agglomération doit en choisir au moins 3.

Que va-t-il rester comme compétences aux communes : état civil, et des petits bouts de compétences pour les écoles, l'aide sociale, associations, culture..?...des miettes...

Ces miettes de pouvoirs et compétences seront souvent en conflit avec tout ce qui sera transféré à la Communauté d'Agglomération...

alors que tout aurait été si simple et si naturel d'avoir toutes ces compétences transférées à la commune nouvelle LES SABLES D'OLONNE (regroupant les 3 communes du Pays d'OLONNE) en transférant seulement les compétences obligatoires et limitées à la future Communauté d'Agglomération et en étalant ce transfert dans le temps.

Dans quelques années on pourra mesurer l'erreur commise par CHÂTEAU d'OLONNE au détriment de toute la population du grand Pays d'Olonne.

La création d'une Communauté d'Agglomération ce n'est pas une fusion...c'est un groupement de communes qui sera difficile à gérer.

Imaginez pour tout projet il y aura la nécessité d'avoir l'accord des 6 ou 7 maires ! L'expérience catastrophique de la Communauté de Communes CCO montre bien que ce type de structure n'est pas la panacée en matière d'efficacité et de gouvernance !

TOUT N’EST PAS PERDU !

La balle est dans le camp des castelolonnais : municipalité et citoyens.

Castelolonnais ne laissez pas se commettre cette erreur ; il vous faut créer un mouvement, une dynamique pour la FUSION à trois, pour que le maire et son équipe acceptent une fusion à 3 au plus tard le 1er janvier 2018.

Castelolonnais, faites entendre à vos élus la voix de la raison !

UN GUIDE unifié pour les programmations des manifestations culturelles 2015 2016 pour les communes de Château d'Olonne, d'Olonne-sur-Mer et les Sables d'Olonne.

L'avez-vous remarqué dans votre boîte à lettres ?

C'est un pas dans le bon sens de la fusion si naturelle des 3 communes et tant espérée par les habitants : une solution intelligente, un engagement électoral.