LES CASTELOLONNAIS CONSCIENTS DE LEURS RESPONSABILITÉS DOIVENT SE MOBILISER POUR LA CONCRÉTISATION DE LEUR VOTE POUR LA FUSION ET DÉJÀ LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE PROFILE Á L'HORIZON

LES INTERCOMMUNALITÉS BOUSCULÉES PAR LA LOI : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUZANCE VERTONNE DOIT SE RATTACHER Á UNE AUTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

"La France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires" : c'est en ces termes que le Gouvernement, cet été, a annoncé le vote de la loi NOTRe qui décrète la fin des Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants (soit environ 50% des 2 600 Communautés de Communes).

Avant le 1er janvier 2017, les communes des Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants (sauf rares exceptions) devront se rattacher à une Communauté de Communes voisine.

Jean-Paul DUBREUIL Président de la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE a déjà annoncé son choix : le rattachement à la Communauté de Communes des OLONNES CCO.

Les élus concernés par cette fusion de communautés n'ont plus que quelques semaines pour se prononcer sur leur choix puisque les préfets doivent avoir pris connaissance de celui-ci avant la fin 2015 : donc demain !

LE PLANNING : LE GOUVERNEMENT MET LE PIED SUR L'ACCÉLÉRATEUR ET LA PRESSION SUR LES PRÉFETS

Le calendrier serré

La circulaire ministérielle RDFB1520588J du 27 août 2015 leur indique de façon détaillée et directive comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Avec, en ligne de mire, la date butoir du 31 décembre 2016, pour la création de la nouvelle carte départementale intercommunale.

Rappelons que toute commune doit être rattachée à une communuaté de communes ou d'agglomération

•-Le 15 octobre 2015, au plus tard, les préfets devront soumettre à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale CDCI le projet de schéma, ensuite adressé « sans délai » pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI (communauté de communes et autres) et syndicats mixtes concernés.

•-Avant le 31 mars 2016, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale devra avoir été arrêté, en tenant compte des amendements adoptés à la majorité des deux tiers par la CDCI le cas échéant.

•-Le 15 juin 2016, les préfets devront avoir élaboré l’arrêté de projet de périmètre pour chaque EPCI (communauté de communes et autres) et syndicat.

•-Avant le 31 décembre 2016, le SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale devra être publié, pour une prise d’effet le 1er janvier 2017.

En clair, la "fusion" des Communautés de Communes des Olonnes et celle d'AUZANCE VERTONNE devra être décidée dans les semaines qui viennent.

L'ARRIVÉE DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHURIN QUI A DEMANDE Á SE JOINDRE AU REGROUPEMENT DES COMMUNAUTÉS  DES OLONNES ET AUZANCE VERTONNE DONNE UNE AUTRE DIMENSION Á UN ENSEMBLE QUI SERAIT COMPOSÉ DE 7 COMMUNES : Les Sables d'Olonne, Olonne-sur Mer, Château d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy, l'Ile d'Olonne et Saint Mathurin,  cet ensemble dépassant la barre des 50 000 habitants.

Ce sera certainement la naissance d'une COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION. Pourquoi et Comment ?

A SUIVRE...le rôle des citoyens castelolonnais