FUSION DES TROIS COMMUNES DU PAYS D’OLONNE : VERS UNE COMMUNE NOUVELLE AVEC UN DÉBAT OBJECTIF, CLAIR, HONNÊTE

FUSION, COMMUNES NOUVELLES, IMPÔTS, SERVICES PUBLICS, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION…

on mélange tout !

Pour notre part pour éviter la complexification nous continuerons à écrire le terme générique fusion et pas celui qu'il faudra bien accepter celui de constitution d'une commune nouvelle?

Il y a un vrai problème dans le débat sur "la fusion des 3 communes" au Pays des Olonnes c'est celui de la communication :

Il faut parler aux habitants du Pays d’Olonne le langage de la vérité et que tous les responsables s'expriment clairement.

En effet, les élus ont débattu, les leaders POUR CONTRE, les média se sont exprimés :

- sur la fusion,

- sur la « commune nouvelle »,

- sur l’évolution des impôts en cas de fusion,

- sur le sort réservé dans ce cas au personnel des collectivités concernées (1 000 salariés),

- sur la dette des Sables d’Olonne et les finances de cette ville,

- sur le nom de la future ville,

- sur la démocratie locale,

- parfois sur l'avenir…

mais sans vraiment expliciter les vrais chiffres, ce que recouvrent les mots fusion, commune nouvelle...

UNE CONFUSION MALSAINE

Le débat public n'est pas à la hauteur des enjeux ; il trompe le citoyen concerné mais peu au courant de ces arcanes juridiques et comptables.

D'autre part, ces imprécisions dans les chiffres, dans les termes profite, comme par hasard, à ceux qui tirent les ficelles pour se garantir leurs ambitions, leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt général.

Ainsi, la réalité de la perception du débat au niveau des citoyens fait apparaître la confusion qui règne dans les esprits :

- Pour certains, la fusion est déjà faite !

- Pour d’autres, la fusion est parée de tous les défauts : plus d’impôts, moins de services de proximité…

- Enfin pour d’autres, c’est une histoire politique pour ne pas dire de politique politicienne entre élus et cela ne les concerne pas. Ils présument qu’ils payeront toujours plus d’impôts et rien n’ira mieux !

NOUS ALLONS TENTER DE DONNER DE L'OBJECTIVITÉ AU DÉBAT EN DÉFINISSANT TERMES ET CHIFFRES

COMMUNES NOUVELLES : une formule souple et donc adaptable

La création d’une commune nouvelle ce n’est pas une révolution, ce n’est pas « un risque » pour les citoyens.

Cette formule permet aux communes concernées d’évoluer pour faire face aux difficultés de tous ordres découlant de la crise des finances publiques, des compétences nouvelles qui incombent aux communes…la création d’une commune nouvelle permet aux communes concernées de pouvoir en se regroupant affronter les difficultés que rencontrent maintenant les communes françaises.

Créée par la "LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales" la COMMUNE NOUVELLE est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës.

Cette loi stipule que ces communes contiguës se subsistent aux anciennes communes sous forme de « communes déléguées » reprenant le nom et les limites territoriales de l'ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue, sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle.

Le Conseil municipal de la commune nouvelle a donc la maîtrise du maintien ou non de ses diverses communes déléguées.

Le Code Général des Collectivités Territoriales a intégré dans son texte cette loi et il stipule : « Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :

1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;

2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;

3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, (la CCO Communauté de Communes des Olonnes par exemple) en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres);

4° Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département.»

Dans les 3e et 4e cas (proposition d'un EPCI comme la CCO de se transformer en commune nouvelle, ou demande préfectorale), la création de la commune nouvelle nécessite l'approbation d'au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle.

UNIFICATION DES IMPÔTS ...sur 12 ans

La commune nouvelle doit procéder à l'unification des impôts locaux et des abattements qu'appliquaient les anciennes communes.

Cette procédure d'intégration fiscale doit être menée sur 12 ans au plus.

La commune nouvelle perçoit la somme des dotations d'État dont bénéficiaient les anciennes communes.

Les communes nouvelles ne disposent pas d'autres particularités fiscales par rapport aux autres communes, et, notamment, d'aucune incitation financière spécifique, si ce n'est le maintien de la dotation globale de fonctionnement DGF (financement versé aux communes par l’État et qui vient donc en recettes pour les communes en plus des impôts locaux) dont bénéficiait l'EPCI (pour le Pays d’Olonne la CCO) transformé en commune nouvelle.

SI ENTRE 2010 et 2014 IL N’Y A EU LA CRÉATION QUE DE 25 COMMUNES NOUVELLES ET QUE DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2015 PRÊS DE 300 DOSSIERS DE CREATION DE COMMUNES NOUVELLES ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS C’EST QUE CETTE DÉMARCHE CORRESPOND À UN BESOIN RÉEL…POURQUOI PAS AU PAYS D’OLONNE ?

À SUIVRE ...

LA DETTE DES SABLES D’OLONNE

NE PAS CONFONDRE COMMUNE NOUVELLE ET COMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : deux structures complétement différentes