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23 janvier 2025 4 23 /01 /janvier /2025 21:25
LE CONSEIL ET SON MAIRE

LE CONSEIL ET SON MAIRE

 

 

 

 

LA GESTION DU DEVENIR DES "ATLANTES"

 

L’ordre du jour de ce Conseil Municipal explicite bien que le programme de l’équipe majoritaire passe de la phase projet à sa phase active...nous passons ainsi doucement en période électorale.

En effet, le premier point était celui de la gestion du Palais des Congrès Les Atlantes dont la gestion a été un souci dans le passé. Sa conception antérieure à la fusion, sous le règne du maire Louis GUÉDON, qui a dû faire face à la dégradation de l’ancien et antique Casino de la Plage et à son remplacement aux frais de la seule Ville des Sables d’Olonne par ce qui est devenu « Les Atlantes ». où se trouvaient 3 unités : la partie événementiel, le Casino et le Parking. Le Casino de la Plage demeurait temporairement sous la coupe d’un sablais Georges SIBOUN et quasiment seule source de revenu de l'ensemble de l'époque.

La gestion des Atlantes fut ensuite confiée pour sa part du nouveau Centre des Congrès à des sociétés privées comme le Groupe ACCOR très intéressé aussi par le Casino.

Cette construction du complexe Les Atlantes divisée en 3 voire en 4 avec l’installation de services de la ville comme l’Office de Tourisme était ingérable aux dires mêmes du Groupe ACCOR. Le défaut de restaurant et d’hôtellerie en rajoutait aux difficultés de cette gestion.

En 2025, l’annonce du transfert du Casino, du lancement de l’ARENA écrivent une page nouvelle et le Maire des Sables d’Olonne se retrouve avec le problème du choix du gestionnaire des « Atlantes » confiée transitoirement à la « SPL Destination Les Sables d’Olonne jusqu’au 28 février 2025.

Le nouveau contrat de concession porte sur la période 2025/2029.

Le Maire des Sables d’Olonne propose la continuité mais dans le cadre de la perspective de la gestion d’un ensemble qui comprendra l’ARENA.

En effet, par une délibération du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe de la concession de services pour l’exploitation et la gestion du Centre des Congrès des Atlantes.

Ainsi, en 2025, nous arrivons à une logique de gestion avec la mutualisation de moyens matériels et humains dans la gestion de « l’événementiel » aux Sables d’Olonne.

L’opposante Catherine POTTIER a émis une proposition de circonstance : puisque le Maire Yannick MOREAU a annoncé qu’il allait démissionner ne serait-il pas plus sage de reporter cette décision ?

La suggestion n'est pas retenue et la délibération est adoptée. Le maire n’a pas réussi à rallier ses oppositions pour l’adoption à l’unanimité de son projet : 3 votes Contre.

 

À SUIVRE...

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21 janvier 2025 2 21 /01 /janvier /2025 20:14
LA FRANCE PAYS AUX 35 000 MAIRIES

LA FRANCE PAYS AUX 35 000 MAIRIES

MAIRE : UNE FONCTION EN MODE DÉGRADÉE

 

 

 

Il y a des records qui ne doivent pas rendre les français fiers : pour ce mandat 2021 /2026 le nombre de maires démissionnaires bat tous les records. Il y a une crise réelle et fondée !

 

LES FONDEMENTS DU SPLEEN DES MAIRES INHÉRENTS À LA FONCTION

 

Si nous voulons comprendre le profond malaise des maires il nous faut examiner les motifs invoqués par les maires démissionnaires : maintenant et ...avant.

Pour leur démissions les maires ont d’abord toutes les bonnes raisons personnelles dont les motifs professionnels qui sont logiques et aisément admissibles.

Il y a aussi l’usure du pouvoir qui peut se comprendre dans le temps avec une évolution de la société parfois difficile à admettre. Être maire est une fonction et pas un métier !

 

LES NOUVELLES CAUSES DU RAS LE BOL DES MAIRES : NOUS ASSISTONS À UNE RECENTRALISATION DU POUVOIR

Mais maintenant il y a de nouvelles raisons qui prennent de l’importance et qui sont souvent structurelles :

  • La complexité de la gestion locale dont on ne parle pas assez, entre les deux structures d’un même territoire qui forme le bloc communal : la commune et la communauté de communes ou l’agglomération. Il y a souvent conflit entre le maire et son Président de l’intercommunalité ! Cela ne simplifie pas la gestion communale,
  • L’instabilité budgétaire croissante : le maire n’est plus maître de ses recettes fiscales, donc de son budget  : la disparition de la taxe d’habitation et les attaques contre la dotation globale versée par l’État aux communes a décrédibilisé la parole de l’État. Comment construire et financer un programme dans ces conditions : l’indépendance financière de la commune n’est plus qu’une fiction,
  • En matière de charges...les compétences de l’État transférées aux communes augmentent et sans juste compensation des recettes et sans certitudes quant à leur maintien dans le temps,
  • Pour nombre de communes la charge principale est constituée par les frais de personnel mais l’État fixe la « valeur du point » et même le statut des agents territoriaux,
  • Ajoutons l’extrême complexification des normes françaises et européennes, par exemple, sur la mobilité, sur les marchés, sur la responsabilité des élus, sur l’environnement...et le poids croissant de ce qui était la tutelle de l’État qui devient insupportable,
  • Il faut aussi les causes sociales et sociétales : l’irrespect très grave de l’autorité du Maire qui va des menaces jusqu’à la violence,
  • Les exigences sans bornes des citoyens qui ont tendance à vouloir plus de services et moins d’impôts locaux...pour les financer !
  • Le manque de reconnaissance des maires d’une part, par leur patron l’État et d’autre part, par leurs concitoyens ; le maire est pris en étau entre les deux.

 

RÉFLÉCHISSONS ET AGISSONS POUR SAUVER LA FONCTION D’ÉLU LOCAL AFIN D’AVOIR DE BONS ET COURAGEUX CANDIDATS EN 2026 !

 

Il Y A DONC VRAIMENT UNE TROP FORTE DÉGRADATION DE LA CONDITION D’EXERCICE DE LA FONCTION DE MAIRE : AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS DE DÉBUT 2026...LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS ONT BESOIN DE LEURS « SERVITEURS »

 

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17 janvier 2025 5 17 /01 /janvier /2025 20:20
LES SABLES D’OLONNE,  VILLE MOYENNE, SON NÉCESSAIRE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS

 

 

LE CHOIX DE L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE : LE TRANSPORT PUBLIC URBAIN PAYANT MAIS FORTEMENT SUBVENTIONNÉ

 

L’histoire s’écrit en marchant et pour marcher loin il faut être prudent et avoir la volonté d’y aller !...accepter de changer ses habitudes pour le bien commun.

L’organisation des transports en commun publics dans une agglomération est chose complexe, très coûteuse pour la collectivité mais c’est un Service Public reconnue indispensable quelle que soit la taille de l’agglomération, son activité, sa démographie et son développement.

Il ne faut donc pas compter sur la « rentabilité » du Service Public. Il a une mission sociale.

Il faut qu’il soit attractif, évolutif pour être efficace et être efficace a un coût. Il n’y a pas de miracle ! Qui va piano va sano !

L’ancien maire Louis GUÉDON, en 2013 (avant la fusion !), se battait pour faire admettre la nécessité du développement d’un réseau de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes des Olonnes CCO. Aujourd’hui il voit son réseau s'adapter et être adopté par la population même s'il y aura encore des progrès à faire.

C’était aussi le temps où les sablais comptaient les bus et surtout ceux qui circulaient avec un seul passager qui était le chauffeur !

https://admin.over-blog.com/934384/write/41161288

Pourtant d’une part, les projets de développement de l’Agglomération ne manquaient pas et d’autre part, la ville des Sables d’Olonne se trouvait face à la réalité de son impossibilité de répondre correctement aux problèmes de circulation et de stationnement dans la ville des Sables d’Olonne.

L’expérience du stationnement et du Parking de la Gare a laissé des traces douloureuses et il faut savoir là aussi en tirer la leçon pour avancer et s'adapter. Errare humanum  est perseverar diabolicum !

Des solutions sont proposées comme celle-ci :

« Nous vous invitons à laisser votre voiture sur les parkings relais. Aux Sables d'Olonne, j'oublie ma voiture ! et je profite des mobilités douces ! »

Il faudra changer un peu nos habitudes.

L'expérience du départ du Vendée Globe en fin octobre début novembre 2024 ouvre la porte à l'espoir de solutions qui répondront au slogan : les  Sables d'Olonne, une ville où il fait bon vivre !

À SUIVRE...

UNE NOUVELLE ÉTAPE EST FRANCHIE EN 2025

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24 juillet 2024 3 24 /07 /juillet /2024 17:57
LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION : LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

 

 

 

 

 

2024/2025 L’AGGLOMÉRATION ACHÈVE SA STRUCTURATION ET LANCE LA RÉALISATION DE GROS PROJETS PROGRAMMÉS

 

D’abord, nous faisons une constatation attristante : les élus boudent de plus en plus les séances de Conseil. Certes, ils sont excusés, certes, ce dernier Conseil avait lieu au début des vacances et la veille du Pont du 14 juillet mais l’exemplarité étant un devoir de l’élu, ces places vides dans l’enceinte du Conseil font désordre.

Le conseil communautaire de ce jeudi 8 juillet avait pourtant un ordre du jour attractif avec le Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et des délibérations à l’ordre du jour qui font sérieusement débat au niveau des citoyens sablais.

Cela est à intégrer dans le dossier communication des élus avec leurs concitoyens où il est noté une dégradation et donc des incompréhensions.

 

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DOB 2025 DE L’AGGLOMÉRATION

Dans notre précédente parution,

https://www.olonnes.com/2024/07/la-bonne-sante-financiere-de-la-ville-des-sables-d-olonne.html

nous avons mis en évidence l’importance de ce premier acte public du débat budgétaire dans une collectivité.

Pour ce DOB, l’Agglomération a repris les 3 mêmes engagements de sagesse et prudence financières que ceux qui furent énoncés pour la Ville des Sables d’Olonne :

 

1. Ne pas augmenter les taux d’imposition d’ici 2027,

2. Avoir une Capacité d’autofinancement CAF plus importante à la fin du mandat (2026) qu’au début,

3. Avoir une dette de l’ordre de 7 années de CAF,

 

 

BUDGET FONCTIONNEMENT

Les recettes atteindraient 73,4 Millions d’euros pour 2024 et la prévision est de 75,1 Millions d’euros pour 2025.

 

Les produits des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et Taxes d’Habitations sur les Résidences Secondaires (THRS) varient chaque année en fonction de deux paramètres :

  1. L’assiette foncière, soit le nombre de résidences ou biens actifs sur le territoire au 1er janvier de l’année,
  2. L’augmentation annuelle décidée par l’État dans la loi de Finances qui, en général, est proche du taux d’inflation.

 

Pour l’Agglomération : La TAXE GeMAPI

La taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre (comme l’Agglo) qui se voient attribuer cette compétence.

À noter que pour financer la charge nouvelle imposée par l’État concernant les enjeux de submersions marines l’Agglomération a décidé d’engager un programme d’investissements destiné à renforcer les ouvrages de défense contre la mer.

Il a été prévu une enveloppe globale programmée de 12 millions d’euros.

La recette de la taxe GeMAPI a été fixée sur la base de 13,5 euros par habitant. Le montant de cette recette annuelle sera plafonné à un million d’euros par an. La base moyenne pour cette taxe est pour l’Arc Atlantique de 14,8 euros par habitant pour les collectivités de la strate de l’Agglomération les Sables d’Olonne .La population « fiscale » des Sables d’Olonne Agglomération est fixée à 74 177 habitants.

L’ensemble des recettes « fiscalité économique et autres recettes fiscales » devrait atteindre en 2025 le niveau de 40 millions d’euros.

 

LA DOTATION GÉNÉRALE DE FONCTIONNEMENT DGF ET AUTRES DOTATIONS

Suite à la création de l’Agglomération, aux compétences exercées et aux mutualisations la DGF dépassera les 4 millions d’euros

Pour l’ensemble des dotations il est prévu une recette globale qui pourrait atteindre les 6 millions d’euros pour 2025

Quant aux recettes des services (piscines, petite enfance...) les recettes prévues sont de l’ordre de 4,5 millions d’euros

 

BUDGET INVESTISSEMENT

Les Charges

La création de l’Agglomération, en 2017, a précédé la fusion, le 1er janvier 2019, des trois communes des Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne.

Nous assistons donc depuis ces dates à une montée en puissance de l’Agglo avec la mise en place de la structure et les mutualisations des moyens au niveau de l’ensemble commune et Agglomération et communes qui sont dans leur phase de finalisation.

Ce n’est qu’en 2025/2026 qu’on pourra apprécier la gestion d’exercices comptables de l’Agglo en plein fonctionnement.

Il est prévu pour 2025 69,9 millions d’euros d’investissement dont les 2/3 sont attribués au complexe de LA VANNERIE. C’est l’enveloppe plafond qui devra diminuer les exercices suivants.

L’évolution des prestations « transports » portera la charge de 5 à 6 millions d’euros pour 2025 et la collecte des déchets avec les nouveautés annoncées concernant les bio déchets pourrait s’élever à 4,2 millions d’euros. Quant au traitement des déchets il est confié au Syndicat Départemental TRIVALIS dont les élus devront suivre la gestion comme pour toute délégation de Service Public.

La novation principale concernant le démarrage d’ARENA qui entraînera une charge nouvelle en fonctionnement de 0,8 million d’euros de prestations. L’ouverture de la structure est programmée pour septembre 2025. Ce chapitre du DOB a fait débat, l’opposition estimant que les coûts prévisionnels de fonctionnement d’ARENA devaient être justifiés devant le Conseil.

Le Président Yannick MOREAU en réponse a avancé pour une année complète de fonctionnement le chiffre de 1,3 million d’euros.

La question se pose effectivement pour tous les investissements effectués au niveau de l’Agglo ; quelles répercussions auront-ils sur les frais de fonctionnement de l’Agglo ?

C’est important car les frais de fonctionnement de la structure impactent la Capacité d’Auto-Financement. Or, la CAF pour 2025 est prévue pour un montant de 9 millions d’euros auxquels il faut ajouter les subventions à venir en 2025 pour un montant de 13 millions d'euros.

L’objectif du Président Yannick MOREAU est qu’en fin de mandat la CAF soit plus importante qu'au début du mandat

Les charges de personnel atteindront 27,2 millions d’euros en 2025 (hausse de 2,5% par rapport à 2024).

 

LA DETTE

 

En fin d’exercice 2025, elle devrait « plafonner » à 72 millions d’euros. Elle était de 20 millions d’euros en 2021.

L’impact des projets réalisés en 2023 et 2024 a été particulièrement fort et correspond aux lancements des grands projets programmés pour cette mandature respectivement, pour 2024 pour 29 millions d’euros et pour 2025 une prévision de 20 millions d’euros.

La capacité de désendettement reste en dessous de 7 années alors que le seuil critique est de 10 années.

 

Cette présentation de données budgétaires est un exercice ardu à faire à partir des données du DOB mais il permet d’apprécier :

 

  • La Maîtrise des frais de fonctionnement,
  • Un niveau d’investissement très important et non reproductible lors des exercices suivants,
  •  Un endettement encore maîtrisable dans la mesure où la courbe ascendante des recettes sera maintenue sans augmenter la pression fiscale  et le niveau des investissements soit ramené à un niveau compatible avec les seuils de désendettement.

 

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17 juillet 2024 3 17 /07 /juillet /2024 19:23
UNE POLITIQUE DU LOGEMENT DANS UNE COLLECTIVITÉ COMME LES SABLES D'OLONNE CELA SE PRÉVOIT, SE DÉCIDE ET CELA SE FINANCE

UNE POLITIQUE DU LOGEMENT DANS UNE COLLECTIVITÉ COMME LES SABLES D'OLONNE CELA SE PRÉVOIT, SE DÉCIDE ET CELA SE FINANCE

 

 

 

 

LES SABLES D’OLONNE : UNE GESTION FINANCIÈRE PRUDENTE ET DES PROJETS DE MANDAT QUI SE RÉALISENT

 

UNE CERTAINE SÉRÉNITÉ SUR LE PLAN DE LA GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE

Selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2023 examiné lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 la situation est rassurante : « La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité...et jouit d’une bonne situation financière ». La fusion permet maintennat de dégager des moyens d'investir pour une politique sécurisée financièrement du mieux vivre dans la Ville.

 

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025

EN FONCTIONNEMENT

Concernant les recettes la fameuse Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires THRS pour la ville et l’Agglomération est en dessous de la moyenne des collectivités pour les blocs communaux comparables à ceux des Sables d’Olonne (ville et Agglomération) . Il n’y a donc pas matière à remettre en cause la décision prise en la matière qui d’ailleurs est généralise pour les collectivités concernées.

Il en est de même pour le Foncier Bâti et Non Bâti, dont les taux sont identiques aux exercices précédents.

Pour les autres recettes (jeux casino, droits de mutation, recettes des services...)  la municipalité joue la prudence sur une base prévisionnelle d’inflation de 2 % ou sur le stabilité.

Pour les dépenses, le poste principal est celui des frais de personnel (20,3 millions d’euros) qui est maitrisé et marqué par les effets positifs de la mutualisation entre Ville et Agglomération.

La dette de la Ville sera impactée par la hausse des taux d’intérêts mais le risque lié aux emprunts toxiques (hérités d'une gestion passée hasardeuse qui n'est pas malheureusement propre à cette collectivité) poursuit sa décrue et ne représentera en 2025 que 6% de la dette totale (10 % en 2020). Il est provisionné pour les intérêts à payer en 2025 3 millions d’euros soit 3 % de la dette.

La dette en fin 2025 s’élèverait à 100,2 millions d’euros et la capacité de la ville peut perdurer et rester sous la barre de désendettement de 7 années. La cote d’alerte est de 10 années.

Les recettes prévisionnelles de la Ville attendraient 74,1 millions d’euros en 2024 et 76,2 en 2025 pour des charges de fonctionnement estimées à 60,6 millions d’euros en 2024 et 61,7 millions d’euros en 2025 (soit une hausse raisonnable de 1,8%).

 

EN INVESTISSEMENTS

La Ville prévoit une enveloppe de 55 millions d’euros en légère diminution par rapport à la prévision 2024 qui était de 60 millions d’euros à comparer avec cet exercice 2024 dont l’estimation du « réalisé » serait aussi de 55 millions d’euros.

Les opérations qui sont programmées sont comprises dans le plan pluriannuel dont 15 millions d’investissements récurrents et 5 millions d’euros pour les opportunités d’achats de foncier.

En recettes, il est prévu le recours à l’emprunt pour un montant de 28,5 millions d’euros.

Rappelons que la CAF (Capacité d’AutoFinancement) serait de 14,5 millions d’euros pour 2025.

Comme prévu, l’endettement de la ville est maîtrisé et s’inscrit dans la trajectoire « prédéfinie dans les prospectives financières » : converger vers 7 années de capacité de désendettement.

Avec les recettes diverses dont 9 millions de subvention le budget investissement devrait s’équilibrer à 69 millions d’euros.

La ville des Sables d’Olonne reste en dessous des moyennes des taux des villes appartenant à la même strate pour les recettes fiscales et il en est de même pour la capacité de désendettement.

Il n’y a donc pas matière à suspicion de danger dont il est question quand la municipalité aligne des projets importants qui donc, pour l’instant, demeurent « finançables » sans excédent de recours à l’emprunt ni augmentation de la pression fiscale. La dette municipale ne flambe pas encore. Et ce d'autant plus que la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager des capacités d'autofinancement dont la municipalité s’engage à assumer la pérennité sur cette fin de mandature (jusqu’au budget 2027)!

 

Nous avons donc du mal à comprendre et admettre pourquoi lors des débats budgétaires des doutes alarmistes peuvent être émis sur la gestion de la collectivité.

Les élus peuvent et doivent pouvoir mettre en doute les choix de la municipalité, s'y opposer avec fermeté, critiquer mais une fois ces choix adoptés et les financements fixés les projets doivent être menés à leur terme dans le cadre ainsi fixé.

La municipalité doit respecter ce cadre au niveau de ses engagements en matière d'endettement et en fonction de ses moyens financiers.

Il y a là peut-être matière à donner aux élus et aux citoyens un éclairage sous forme d’une information adaptée, compréhensible et accessible à tous les citoyens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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27 septembre 2023 3 27 /09 /septembre /2023 11:15
LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE, YANNICK MOREAU, A PASSÉ UNE BONNE SOIRÉE LORS DE CE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE, YANNICK MOREAU, A PASSÉ UNE BONNE SOIRÉE LORS DE CE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

 

 

 

 

 

 

LES SABLES D’OLONNE, CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE CRC DES PAYS DE LA LOIRE :       UN SATISFECIT COLLECTIF

 

Lors de ce dernier conseil municipal des Sables d’Olonne du 25 septembre 2023, les élus avaient à prendre connaissance du résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

La Ville Nouvelle des Sables d’Olonne a donc affronté l’honneur d’un contrôle de la Chambre de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire dont il a été rendu compte au Conseil Municipal.

Il faut bien préciser que ces contrôles portent sur la tenue de la comptabilité et particulièrement sur le respect des règles comptables et non par sur les grands choix politiques faits par les élus par exemple en matière d’investissements, de gestion du personnel...

Ce contrôle portait sur les 4 exercices de 2019 (année de création de la Ville Nouvelle fusionnée ) à 2023 (exercice en cours).

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

Celui qui a la curiosité d’étudier le résultat d’un contrôle des Chambres Régionales retient principalement :

  • Les 3 RECOMMANDATIONS faites dans le rapport de la CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE concernent la gestion de la prime de fin d’année pour les agents, l'inventaire physique et comptable des immobilisations à fiabiliser, les provisions pour les fameux emprunts toxiques.
  • La NOTE DE SYNTHÈSE des « Observations Définitives » de la Cour dont nous retiendrons que ce premier contrôle est marqué par les conséquences de la fusion parfois difficile à faire sur les plans comptables et administratifs comme par exemple la mise en place d’un inventaire physique des Investissements. Il est marqué aussi dans le temps par les mouvements de personnel avec le passage de personnel de statuts différents des 3 communes anciennes et de la Communauté de Communes qui disparait avec la Création de l’Agglomération.
  • Ce qui est intéressant c’est le jugement de valeur du contrôle : « La qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes sont globalement assurées »

La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité.

  •  La commune tient correctement sa comptabilité d’engagement et a, trois ans après sa création, un bon délai global de paiement, représentant 15,51 jours en 2021. » La Commune paye vite et bien ses fournisseurs.

Ce sont donc trois appréciations favorables de caractère général de la CRC des Pays de la Loire.

Nous avons noté au passage dans le Rapport de la CRC des Pays de la Loire  qu'il est noté les efforts de la Commune pour rendre opérationnelle et efficace la fusion et l'articulation commune nouvelle agglomération qui ont à leur tête, toutes deux, Yannick MOREAU :

« Elle s’est notamment dotée d’une direction mutualisée avec les Sables d’Olonne Agglomération (LSOA) dédiées au nautisme, ainsi que d’une stratégie nautique dont les objectifs sont de favoriser l’attractivité de la destination, d’assurer une gouvernance claire et d’adapter l’offre. »

Les élus, Yannick MOREAU en tête, se sont donc félicités de la teneur positive de ce premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Commune Nouvelle qui est aussi tout à l'honneur des agents de la Ville. Il y a bien quelques améliorations à la marge à apporter dans la gestion comptable de la cité mais retenons le bon point donné par la Chambre Régionale des Comptes. C'est une reconnaissance assez rare attribuée par la Chambre Régionale des Comptes.

« Bénéficiant d’une situation financière favorable Les Sables d’Olonne Agglomération a profité tant de la fusion des anciennes communes, qui a généré une bonification de la dotation globale de fonctionnement que des mutualisations mises en place par les Sables d’Olonne Agglomération ». La CRC note l’aspect positif de cette nouvelle structuration administrative, qui, conjuguée à une gestion saine offre aux Sables d'Olonne une situation financière très confortable ».

 La CRC souligne que la capacité d’autofinancement (CAF) brute de la Ville a « fortement progressé sur la période », permettant, sur la période 2019-2021, de financer 75 % de ses investissements sur des fonds propres et de limiter ainsi son endettement. »

Majorité et opposition se retrouvent donc pour se congratuler d’avoir voulu ensemble la fusion des communes qui aboutit à ce résultat : économie d’échelle, capacité d’investir massivement avec un taux d’endettement très bas (11 points en dessous de la strate de population). Seul Bémol à cette unanimité Anthony BOURGET (opposition de droite) qui aurait voulu que la Ville investisse plus dans la lutte contre les risques de submersion.

 

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10 mars 2023 5 10 /03 /mars /2023 21:41

AVANT

 

UNE DÉCENNIE DE HONTE SUR L'ANCIENNE COMMUNE

 

DE CHÂTEAU D'OLONNE...PUIS L'ESPOIR

 

L' année 2010 ont consacré le transfert de la Clinique dite du Val d'Olonne à Olonne-sur-Mer au sein du Pôle Santé avec l’abandon pur et simple du site où seuls régnaient les squatters, le mépris du maire de la commune de Château d'Olonne et de son équipe dans un climat malodorant d'affairisme, de prise illégale d'intérêts...Rien n'était possible à faire sur ce site...c'était une volonté du maire de ne rien faire ! Nous ne saurons jamais à qui a profité le crime...la page est tournée ! L'heure est donc à l'oubli d'un passé peu glorieux. Regardons l'avenir : une Agglomération en Marche !

L'ABANDON INDIGNE ET MAGOUILLEUX ...RIEN N'ÉTAIT FAISABLE SUR CE SITE POURTANT CONVOITÉ

L'ABANDON INDIGNE ET MAGOUILLEUX ...RIEN N'ÉTAIT FAISABLE SUR CE SITE POURTANT CONVOITÉ

UNE DES VUES DE L'INTÉRIEUR

UNE DES VUES DE L'INTÉRIEUR

LA VERRUE QUI A DÉFIGURÉ L'ENTREÉE DE VILLE DIX ANNÉES DURANT

LA VERRUE QUI A DÉFIGURÉ L'ENTRÉE DE VILLE DIX ANNÉES DURANT

UNE BELLE FIN POUR UNE VERRUE DÉFIGURANT L'ENTRÉE DE VILLE
2016 : ÉTAT DE LA VERRUE QUE LES ÉLUS DE L'ÉPOQUE ONT LAISSÉ PROSPÉRER

2016 : ÉTAT DE LA "VERRUE"QUE LES ÉLUS DE L'ÉPOQUE ONT LAISSÉ PROSPÉRER

 

LE FUTUR

2023 : UN GRAND CHANTIER EN COURS ET UN PROJET INTÉRESSANT

QUI L'EÛT CRU ?

UNE BELLE FIN POUR UNE VERRUE DÉFIGURANT L'ENTRÉE DE VILLE
C'ÉTAIT DONC POSSIBLE

C'ÉTAIT DONC POSSIBLE !

VUE SANS LA VERRUE DES ANNÉES QUI SUBSISTA DONC JUSQU'EN 2022...SOUHAITONS LA RÉUSSITE DE CE PROJET

VUE EN 2023 SANS LA VERRUE DES ANNÉES QUI SUBSISTA DONC JUSQU'EN 2022...SOUHAITONS LA RÉUSSITE DE CE PROJET !

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6 octobre 2022 4 06 /10 /octobre /2022 12:59
HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

UN CONSEIL MUNICIPAL CHARGÉ ET CONSENSUEL

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

 

LA BONNE GESTION D'UN MAIRE EST-ELLE UNE MISSION IMPOSSIBLE ?

Chaque fin d'année N, les maires, les présidents de Communautés de communes et d'agglomération doivent présenter un débat d'orientation budgétaire et un budget pour l'année N+1

Il faut rappeler deux grands  principes de la gestion des collectivités locales :

- interdiction de voter un budget en déséquilibre : l'État peut se permettre de cumuler et voter des milliards d'euros de déficit chaque année, pour les collectivités cette pratique malsaine du déficit est interdit,

- recours interdit à l'emprunt pour financer les frais de fonctionnement...alors que l'État ne se gêne pas pour financer ses dépenses de fonctionnement d'avoir recours à l'emprunt...et ainsi, dans la période actuelle sa dette monte, monte, monte...quoi qu'il en coûte et quoi qu'il en coûtera pour les générations futures et pour la crédibilité de l'État surtout s'il y a une crise financière mondiale.

Ces deux règles strictes imposées aux collectivités sont celles du bon sens et de bonne gestion.

Mais, en périodes de turbulences politiques et économiques, établir le budget de la collectivité est un exercice périlleux et ainsi que tenir au cours de l'exercice l'engagement que représente un budget voté. Ce  ne sont pas choses aisées.

En effet, l'exécution du  budget se fait sous le contrôle des Services de l'État (Préfecture et Trésorerie Générale Finances Publiques ) et celui de la Cour des Comptes (Chambre Régionale ) et, bien sûr, sous celui de ou des oppositions au Maire ou Président en exercice. Un maire ne peut pas faire n'importe quoi : sa gestion est donc encadrée et sous haute surveillance.

Pour le Budget 2022 de la Ville des Sables d'Olonne, est bien illustrée cette difficulté avec l'incidence d'événements imprévisibles de parcours comme ceux que furent ces dernières années la crise sanitaire, la suppression de la taxe d'habitation, l'évolution de recettes importantes comme celles qui découlent des jeux aux Casinos, des droits de mutation, et surtout en cette année 2022, l'inflation...

Ainsi, le maire est coincé entre son budget qui l'engage et les imprévues qui bousculent le budget et la nécessité d'adapter celui-ci en cours d'exercice donc de justifier les modifications par rapport à ses prévisions.

 

LA DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET D'UNE COLLECTIVITÉ

Pour pouvoir rectifier le tir en cours d'année, le Maire dispose d'un moyen juridique : la "décision modificative" du budget.

Lors de ce Conseil Municipal, les élus devaient donc examiner une "décision modificative" importante puisqu'elle portait sur un montant total, pour le seul budget principal de la ville,  d'environ 2,5 millions d'euros.

Pour 2022, en dépenses de fonctionnement, la mauvaise surprise a été la pénalité de 900 000 euros infligée par l'État, au titre de la loi SRU, à la ville pour insuffisance de logements sociaux. Sur un budget de fonctionnement de 60 millions d'euros cette charge représente donc 1,5 % du budget de fonctionnement de la ville.

Il y a pire en dépenses de fonctionnement avec le choc de l'inflation (2,3 millions d'euros) et celui des mesures prises par l'État comme l’augmentation des salaires des agents territoriaux (500 000 euros). 

Mais, heureusement, une part importante de ces charges exceptionnelles et imprévisibles est compensée par une augmentation prévue de recettes comme celle des droits de mutation, le produit des taxes sur les jeux en Casino, les droits de stationnement.

Quant à l'amende de 900 000 euros, le partenariat avec l'État permet d'obtenir une subvention de celui-ci dans le cadre des objectifs de constructions de logements à hauteur de 500 000 euros.

Ainsi, Didier JÉGU, le conseiller municipal aux finances, a pu, en conclusion, annoncer que le budget initial très ambitieux de la Ville qui permettait d'espérer un total record d'investissement de plus de 40 millions d'euros ne sera pas impacté par les dépenses imprévues évoquées.

Le bref débat au Conseil Municipal a plus tourné plus autour de la fameuse pénalité SRU de 900 000  euros que sur l'évolution même du budget. 

Pour l'opposition l'accord de partenariat évoqué a été mis en cause. La réponse du maire est "ne varietur" : imposer la construction de 4 000 logements sociaux dans une ville comme les Sables d'Olonne n'est " ni possible, ni souhaitable".

Mais le Maire Yannick MOREAU en profite pour rappeler que la situation financière de la ville"est saine et permet d’encaisseur le choc de cette inflation". La fusion des 3 communes a ainsi permis "d'investir plus de 40 millions d'euros" qui permetront d'améliorer la qualité de vie aux Sables d'Olonne.

Ce court débat s'est achevé par un vote favorable unanime des élus. Certes, il ne s'agissait que d'une "décision modificative du budget" et non un vote du budget mais l'adhésion des oppositions est quand même à mettre à l'actif de la municipalité et de la gestion du maire.

Une municipalité bien gérée cela est donc dur mais possible...maintenant il faut oser espérer que les prochains mois viendront confirmer l'orientation prise avec l'adhésion forte de la population aux importants projets municipaux pour une vie meilleure aux "Sables d'Olonne en marche".

 

ET LA SINCÉRITÉ DU BUDGET ?

Ceci atteste aussi que la rigueur de la loi concernant la gestion des collectivités est une bonne chose et regretter que nos grands élus nationaux au Parlement et à l'Élysée n'aient pas ce souci de la rigueur dans la gestion des finances publiques...quoi qu'il en coûte ..

Mais, nous mettrons un petit bémol à cette affirmation puisqu'au cours du débat il a été avancé que la sagesse budgétaire consiste lors de l’élaboration du budget à éventuellement prendre la fourchette un peu haute pour les dépenses et un peu basse pour les recettes. 

Le purisme comptable nous incite à dire que cette technique évoquée (dépenses majorées et recettes minorées par précaution) pour justifier une bonne exécution du budget a une limite légale. Elle ne doit pas altérer la "sincérité" des comptes présentés aux élus. Nous attendrons le prochain débat sur l’exécution du budget pour voir si les élus donneront  un satisfecit total au maire pour sa gestion 2022.

 

A SUIVRE

D'AUTRES DÉCISIONS ET  D'AUTRES DÉBATS

 

 

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