LES SABLES D’OLONNE, CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE CRC DES PAYS DE LA LOIRE :       UN SATISFECIT COLLECTIF

Lors de ce dernier conseil municipal des Sables d’Olonne du 25 septembre 2023, les élus avaient à prendre connaissance du résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

La Ville Nouvelle des Sables d’Olonne a donc affronté l’honneur d’un contrôle de la Chambre de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire dont il a été rendu compte au Conseil Municipal.

Il faut bien préciser que ces contrôles portent sur la tenue de la comptabilité et particulièrement sur le respect des règles comptables et non par sur les grands choix politiques faits par les élus par exemple en matière d’investissements, de gestion du personnel...

Ce contrôle portait sur les 4 exercices de 2019 (année de création de la Ville Nouvelle fusionnée ) à 2023 (exercice en cours).

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

Celui qui a la curiosité d’étudier le résultat d’un contrôle des Chambres Régionales retient principalement :

• Les 3 RECOMMANDATIONS faites dans le rapport de la CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE concernent la gestion de la prime de fin d’année pour les agents, l'inventaire physique et comptable des immobilisations à fiabiliser, les provisions pour les fameux emprunts toxiques.

• La NOTE DE SYNTHÈSE des « Observations Définitives » de la Cour dont nous retiendrons que ce premier contrôle est marqué par les conséquences de la fusion parfois difficile à faire sur les plans comptables et administratifs comme par exemple la mise en place d’un inventaire physique des Investissements. Il est marqué aussi dans le temps par les mouvements de personnel avec le passage de personnel de statuts différents des 3 communes anciennes et de la Communauté de Communes qui disparait avec la Création de l’Agglomération.

• Ce qui est intéressant c’est le jugement de valeur du contrôle : « La qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes sont globalement assurées »

La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité.

•  La commune tient correctement sa comptabilité d’engagement et a, trois ans après sa création, un bon délai global de paiement, représentant 15,51 jours en 2021. » La Commune paye vite et bien ses fournisseurs.

Ce sont donc trois appréciations favorables de caractère général de la CRC des Pays de la Loire.

Nous avons noté au passage dans le Rapport de la CRC des Pays de la Loire  qu'il est noté les efforts de la Commune pour rendre opérationnelle et efficace la fusion et l'articulation commune nouvelle agglomération qui ont à leur tête, toutes deux, Yannick MOREAU :

« Elle s’est notamment dotée d’une direction mutualisée avec les Sables d’Olonne Agglomération (LSOA) dédiées au nautisme, ainsi que d’une stratégie nautique dont les objectifs sont de favoriser l’attractivité de la destination, d’assurer une gouvernance claire et d’adapter l’offre. »

Les élus, Yannick MOREAU en tête, se sont donc félicités de la teneur positive de ce premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Commune Nouvelle qui est aussi tout à l'honneur des agents de la Ville. Il y a bien quelques améliorations à la marge à apporter dans la gestion comptable de la cité mais retenons le bon point donné par la Chambre Régionale des Comptes. C'est une reconnaissance assez rare attribuée par la Chambre Régionale des Comptes.

« Bénéficiant d’une situation financière favorable Les Sables d’Olonne Agglomération a profité tant de la fusion des anciennes communes, qui a généré une bonification de la dotation globale de fonctionnement que des mutualisations mises en place par les Sables d’Olonne Agglomération ». La CRC note l’aspect positif de cette nouvelle structuration administrative, qui, conjuguée à une gestion saine offre aux Sables d'Olonne une situation financière très confortable ».

 La CRC souligne que la capacité d’autofinancement (CAF) brute de la Ville a « fortement progressé sur la période », permettant, sur la période 2019-2021, de financer 75 % de ses investissements sur des fonds propres et de limiter ainsi son endettement. »

Majorité et opposition se retrouvent donc pour se congratuler d’avoir voulu ensemble la fusion des communes qui aboutit à ce résultat : économie d’échelle, capacité d’investir massivement avec un taux d’endettement très bas (11 points en dessous de la strate de population). Seul Bémol à cette unanimité Anthony BOURGET (opposition de droite) qui aurait voulu que la Ville investisse plus dans la lutte contre les risques de submersion.

UN CONSEIL MUNICIPAL CHARGÉ ET CONSENSUEL

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

LA BONNE GESTION D'UN MAIRE EST-ELLE UNE MISSION IMPOSSIBLE ?

Chaque fin d'année N, les maires, les présidents de Communautés de communes et d'agglomération doivent présenter un débat d'orientation budgétaire et un budget pour l'année N+1

Il faut rappeler deux grands  principes de la gestion des collectivités locales :

- interdiction de voter un budget en déséquilibre : l'État peut se permettre de cumuler et voter des milliards d'euros de déficit chaque année, pour les collectivités cette pratique malsaine du déficit est interdit,

- recours interdit à l'emprunt pour financer les frais de fonctionnement...alors que l'État ne se gêne pas pour financer ses dépenses de fonctionnement d'avoir recours à l'emprunt...et ainsi, dans la période actuelle sa dette monte, monte, monte...quoi qu'il en coûte et quoi qu'il en coûtera pour les générations futures et pour la crédibilité de l'État surtout s'il y a une crise financière mondiale.

Ces deux règles strictes imposées aux collectivités sont celles du bon sens et de bonne gestion.

Mais, en périodes de turbulences politiques et économiques, établir le budget de la collectivité est un exercice périlleux et ainsi que tenir au cours de l'exercice l'engagement que représente un budget voté. Ce  ne sont pas choses aisées.

En effet, l'exécution du  budget se fait sous le contrôle des Services de l'État (Préfecture et Trésorerie Générale Finances Publiques ) et celui de la Cour des Comptes (Chambre Régionale ) et, bien sûr, sous celui de ou des oppositions au Maire ou Président en exercice. Un maire ne peut pas faire n'importe quoi : sa gestion est donc encadrée et sous haute surveillance.

Pour le Budget 2022 de la Ville des Sables d'Olonne, est bien illustrée cette difficulté avec l'incidence d'événements imprévisibles de parcours comme ceux que furent ces dernières années la crise sanitaire, la suppression de la taxe d'habitation, l'évolution de recettes importantes comme celles qui découlent des jeux aux Casinos, des droits de mutation, et surtout en cette année 2022, l'inflation...

Ainsi, le maire est coincé entre son budget qui l'engage et les imprévues qui bousculent le budget et la nécessité d'adapter celui-ci en cours d'exercice donc de justifier les modifications par rapport à ses prévisions.

LA DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET D'UNE COLLECTIVITÉ

Pour pouvoir rectifier le tir en cours d'année, le Maire dispose d'un moyen juridique : la "décision modificative" du budget.

Lors de ce Conseil Municipal, les élus devaient donc examiner une "décision modificative" importante puisqu'elle portait sur un montant total, pour le seul budget principal de la ville,  d'environ 2,5 millions d'euros.

Pour 2022, en dépenses de fonctionnement, la mauvaise surprise a été la pénalité de 900 000 euros infligée par l'État, au titre de la loi SRU, à la ville pour insuffisance de logements sociaux. Sur un budget de fonctionnement de 60 millions d'euros cette charge représente donc 1,5 % du budget de fonctionnement de la ville.

Il y a pire en dépenses de fonctionnement avec le choc de l'inflation (2,3 millions d'euros) et celui des mesures prises par l'État comme l’augmentation des salaires des agents territoriaux (500 000 euros). 

Mais, heureusement, une part importante de ces charges exceptionnelles et imprévisibles est compensée par une augmentation prévue de recettes comme celle des droits de mutation, le produit des taxes sur les jeux en Casino, les droits de stationnement.

Quant à l'amende de 900 000 euros, le partenariat avec l'État permet d'obtenir une subvention de celui-ci dans le cadre des objectifs de constructions de logements à hauteur de 500 000 euros.

Ainsi, Didier JÉGU, le conseiller municipal aux finances, a pu, en conclusion, annoncer que le budget initial très ambitieux de la Ville qui permettait d'espérer un total record d'investissement de plus de 40 millions d'euros ne sera pas impacté par les dépenses imprévues évoquées.

Le bref débat au Conseil Municipal a plus tourné plus autour de la fameuse pénalité SRU de 900 000  euros que sur l'évolution même du budget. 

Pour l'opposition l'accord de partenariat évoqué a été mis en cause. La réponse du maire est "ne varietur" : imposer la construction de 4 000 logements sociaux dans une ville comme les Sables d'Olonne n'est " ni possible, ni souhaitable".

Mais le Maire Yannick MOREAU en profite pour rappeler que la situation financière de la ville"est saine et permet d’encaisseur le choc de cette inflation". La fusion des 3 communes a ainsi permis "d'investir plus de 40 millions d'euros" qui permetront d'améliorer la qualité de vie aux Sables d'Olonne.

Ce court débat s'est achevé par un vote favorable unanime des élus. Certes, il ne s'agissait que d'une "décision modificative du budget" et non un vote du budget mais l'adhésion des oppositions est quand même à mettre à l'actif de la municipalité et de la gestion du maire.

Une municipalité bien gérée cela est donc dur mais possible...maintenant il faut oser espérer que les prochains mois viendront confirmer l'orientation prise avec l'adhésion forte de la population aux importants projets municipaux pour une vie meilleure aux "Sables d'Olonne en marche".

ET LA SINCÉRITÉ DU BUDGET ?

Ceci atteste aussi que la rigueur de la loi concernant la gestion des collectivités est une bonne chose et regretter que nos grands élus nationaux au Parlement et à l'Élysée n'aient pas ce souci de la rigueur dans la gestion des finances publiques...quoi qu'il en coûte ..

Mais, nous mettrons un petit bémol à cette affirmation puisqu'au cours du débat il a été avancé que la sagesse budgétaire consiste lors de l’élaboration du budget à éventuellement prendre la fourchette un peu haute pour les dépenses et un peu basse pour les recettes. 

Le purisme comptable nous incite à dire que cette technique évoquée (dépenses majorées et recettes minorées par précaution) pour justifier une bonne exécution du budget a une limite légale. Elle ne doit pas altérer la "sincérité" des comptes présentés aux élus. Nous attendrons le prochain débat sur l’exécution du budget pour voir si les élus donneront  un satisfecit total au maire pour sa gestion 2022.

A SUIVRE

D'AUTRES DÉCISIONS ET  D'AUTRES DÉBATS

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : BIENTÔT LA FIN DES RÉSIDENCES SECONDAIRES ?

Un sujet qui tombe « À propos », en ce 4 août, où l’on célèbre l’abolition des privilèges...en 1789 !

Ce titre choc d’une tribune libre de la Revue Capital doit tous nous interroger.

Voir lien : https://www.capital.fr/immobilier/fiscalite-immobiliere-la-fin-des-residences-secondaires-1411174?utm_campaign=20210804&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco#nlref=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&part%255name%5D=pm&part%255token%5D=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&srAuthUserId=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&utm_campaign=20210804&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco&nlsha=3a3c375488759c9ec5d0722cf348b35581b76fbd7ef470aca33e1cb599d6d062

Il n’y a pas de trêve estivale en matière fiscale.

« Gouverner c’est prévoir »...donc les élus locaux prévoyants craignent le pire pour les budgets de leurs collectivités. En effet, la suppression totale l’an prochain de la taxe d’habitation même si elle est compensée à l’euro près par une dotation de l’État est un danger. Chacun sait que, avec sa légitime perte de confiance en la parole de l’État, celui-ci ne tient pas ses promesses.

Donc, déjà les maires partent à la recherche de recettes nouvelles...et d’abord celles qui sont à portée de main comme la taxe sur les résidences secondaires. Elle est pour l’instant acceptée par le contribuable heureux propriétaire privilégié donc potentiellement taillable et corvéable à merci !

La question a d’ailleurs déjà été posée en Conseil Municipal des Sables d’Olonne et le sujet est à l’étude. Pour maintenir son budget en équilibre, maintenir la qualité des services publics locaux, ne pas augmenter inconsidérément la dette de la collectivité, maintenir un niveau d’investissement suffisant, il y a donc deux solutions :

• Faire des économies d’échelle sur les frais de fonctionnement comme cela est espéré à terme par la fusion de communes et la mutualisation des moyens humains et techniques entre les communes, communautés de communes et autres gains de productivité...C’est possible, douloureux mais faisable,

• Augmenter les recettes dont la principale est constituée par les taxes...c’est aussi possible mais à la marge...et à condition que l’économie nationale donne des signes de reprise réelle et que la confiance revienne et d’abord la confiance des citoyens vis-à-vis de leurs élus locaux et aux élus nationaux gouvernants...et là ce, n’est pas gagné !

LA RÉSIDENCE SECONDAIRE...UN PRIVILÈGE ? PEUT-ÊTRE PAS...

Pour nombre de communes, il y a un réel problème social grave de logements pour leurs « sédentaires » et surtout pour les jeunes foyers à revenus modestes. Donc, la multiplication des résidences secondaires fermées à longueur d’année peut apparaitre comme une injustice...un privilège !

Mais le problème est beaucoup plus complexe qu’il n’apparait :

• avec la nécessité pour nombre de foyers de prévoir une nouvelle résidence pour leurs retraites,
• l’opportunité de profiter des emprunts à taux très faible pour investir tant qu’on est actif et que les taux sont bas...
• pour ceux qui envisagent le télétravail comme un mode nouveau de vie, ils sont prêts à abandonner leur résidence liée au site où ils travaillent...

Tous ces cas et bien d’autres motivent la recherche de « résidences secondaires »...qui, en fait, sont de futures résidences principales et ne méritent pas d’être surtaxées.

QUE PENSEZ-VOUS DE CE GÂCHIS ? UNE MAIRIE NOUVELLE POUR 4,6 MILLIONS D'EUROS DEVENUE INUTILE ET DIFFICILEMENT AMÉNAGEABLE APRÈS 27 MOIS D'UTILISATION.

Aux Sables d'Olonne, nous avons un crève-cœur : la nouvelle mairie de Château d'Olonne qui comporte un appendice présenté sur la photo ci-dessus qui était la salle du conseil municipal et des mariages et qui était une folie de l'ancienne municipalité de l'équipe Jean-Yves BURNAUD, Joël MERCIER, Isabelle DOAT et leurs colistiers élus co-responsables de ce gâchis.

Ce bâtiment a été inauguré quasi clandestinement le 30 septembre 2016.

Rappelons que cette mairie a eu l'honneur de la presse nationale dans la revue "Capital" lors d'une enquête sur 500 gâchis (revue d'octobre 2016) avec la photo du maire de l'époque Joël MERCIER.

La fusion des 3 communes les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et Château d'Olonne a été effective le 1er janvier 2019.

RENVERSANT : UN BÂTIMENT POUR 27 MOIS ET 4,7 MILLIONS D'EUROS POUR SA CONSTRUCTION !

 Donc, 27 mois après son inauguration, la nouvelle mairie de Château d'Olonne n'avait plus de raison d'être et sa reconversion malaisée en mairie annexe a été décidée.

Il reste que pour la Salle du Conseil Municipal et ses équipements il était évident qu'elle ne servirait plus à rien après la fusion des 3 communes.

Cette fusion était hautement prévisible alors pourquoi les élus de l'époque ont-ils pris cette folle décision?

Le sort s'est acharné sur cette salle, le Préfet de la Vendée s'est alliée au Procureur de la République du Tribunal des Sables d'Olonne pour interdire cette salle à la célébration des mariages.

SOUCIEUX DE LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS

Nous lançons un appel à tous les sablais...qui aura l'idée de génie pour trouver des moyens d'utiliser cette salle ?

Mais, si nous revenons sur cette douloureuse erreur de gestion, c'est pour attirer l'attention des citoyens sur leur rôle... il était patent que cette réalisation était la folie de quelques élus...certains ont osé le dire, l'écrire mais ils ne furent pas entendus.

Combien d'élus et de citoyens ont osé manifester leur craintes, leurs doutes sur l'opportunité d'une telle dépense ?

C'est le consensus silencieux, lâche, fataliste, c'est la crainte de représailles que pourrait exercer le maire. Toutes ces raisons qui n'en sont pas ont permis cette folie. Il ne faut pas oublier.

C'est ainsi que nous jugeons  qu'il est de notre devoir de revenir sur ce sujet : plus jamais cela au Pays des Olonnes ...et m^me dans toutes les collectivités ! Place à une vraie démocratie locale, place aux élus responsables et responsabilisés. Place à un statut de l'élu et surtout celui du maire et des adjoints qui en fasse des hommes et des femmes responsables et responsabilisés (répétons-le) devant répondre de leurs fautes et même de leurs erreurs.