PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : UN NOUVEAU COMMISSARIAT AUX SABLES D'OLONNE

Ce dernier Conseil Municipal de ce lundi 23 juin, avant les vacances et l’ouverture de la saison, a eu aussi un parfum de fin de mandat et de parenthèse.

En effet, il permet de repasser en revue les derniers grands projets de cette mandature avec en premier la création d’un nouveau Commissariat de Police.

Le Maire Yannick MOREAU n’a pas caché que l’opportunité d’avoir Bruno RETAILLEAU comme Ministre de l’Intérieur a permis de conclure ce dossier rapidement et de manière très satisfaisante pour la Ville et l’Agglomération.

Ce secteur névralgique du Commissariat actuel des Sables d’Olonne bouge avec des dossiers comme celui du Musée, de la Médiathèque, l’affectation de l’ancien immeuble du Gaz, des opérations immobilières ...Est rouverte la perspective de ce qui avait été proposé hâtivement à la population et rejeté le 23 novembre 2023 par celle-ci. Il revient non pas au galop mais sous forme d’un puzzle dont les pièces sont ajoutées les unes après les autres ...le Grand Cours Louis GUÉDON va voir son jour arriver au moment qui n’était peut-être pas celui qui était initialement voulu ! Mais maintenant c’est signé !

Dans la présentation du projet le Maire Yannick MOREAU a abordé le problème qui secoue les français ; celui de la Sécurité Publique.

« La sécurité publique, une priorité sablaise qui fait la preuve de son efficacité .La sécurité publique constitue aussi la grande priorité de la Ville des Sables d’Olonne »

Les mesures sécuritaires s’additionnent. Ce qui n’était qu’un service public délaissé s’érige et s’impose en priorité pour les français. L’insécurité qui s’installait dans les zones suburbaines dits des zones de non droit a gagné tout le Pays.

LE PROJET DE TRANSFERT DU COMMISSARIAT DES SABLES D’OLONNE

Le projet de transfert présenté n’est pas une promesse mais la réalité concrète d’autant plus que l’État protecteur se désengage comme les sablais l’ont constaté avec les renforts de policiers nationaux lors de la saison fondaient comme neige au soleil et encore ils devaient être âprement négociés avec l’État

L’expérience d’une force de police locale de 60 policiers municipaux et l’installation de 300 caméras de vidéo-surveillance est concluante avec un hôtel de police municipale. Les Sablais retrouvent des saisons plus tranquilles.

Cela n’a pas échappé à l’opposant Anthony BOURGET qui n’est pas contre le transfert du commissariat mais qui franchit le pas en accusant le maire de vouloir saisir toutes les occasions pour faire passer son ancien projet enterré de coulée verte. Il conteste le lieu choisi pour le transfert : sur le site du commissariat de la police municipale (voir ci-dessus la position prévue sur le site ancien de l’Agglomération .

Le maire Yannick MOREAU n’a pas eu de mal à démontrer que son projet de commissariat transféré était une réponse qui allait dans le sens de l’intérêt général.

La complémentarité de la police nationale et de la police municipale pourra ainsi en effet jouer à fond. La proximité arrangera bien les choses.

Les conventions avec l’État sont techniquement et financièrement favorables et adaptées à la situation administrative nouvelle de l’ensemble Ville nouvelle des Sables d’Olonne et Agglomération. 

Le délai prévisionnel du transfert est fixé à 4 ans. L’Agglomération cédera à la ville le terrain qui est sa propriété.

Le montant prévisionnel des travaux d’aménagement de l’immeuble est de 4,5 millions d’euros HT. 

Le Conseil Municipal valide ce projet.

À SUIVRE...

MAIRE : UNE FONCTION EN MODE DÉGRADÉE

Il y a des records qui ne doivent pas rendre les français fiers : pour ce mandat 2021 /2026 le nombre de maires démissionnaires bat tous les records. Il y a une crise réelle et fondée !

LES FONDEMENTS DU SPLEEN DES MAIRES INHÉRENTS À LA FONCTION

Si nous voulons comprendre le profond malaise des maires il nous faut examiner les motifs invoqués par les maires démissionnaires : maintenant et ...avant.

Pour leur démissions les maires ont d’abord toutes les bonnes raisons personnelles dont les motifs professionnels qui sont logiques et aisément admissibles.

Il y a aussi l’usure du pouvoir qui peut se comprendre dans le temps avec une évolution de la société parfois difficile à admettre. Être maire est une fonction et pas un métier !

LES NOUVELLES CAUSES DU RAS LE BOL DES MAIRES : NOUS ASSISTONS À UNE RECENTRALISATION DU POUVOIR

Mais maintenant il y a de nouvelles raisons qui prennent de l’importance et qui sont souvent structurelles :

• La complexité de la gestion locale dont on ne parle pas assez, entre les deux structures d’un même territoire qui forme le bloc communal : la commune et la communauté de communes ou l’agglomération. Il y a souvent conflit entre le maire et son Président de l’intercommunalité ! Cela ne simplifie pas la gestion communale,

• L’instabilité budgétaire croissante : le maire n’est plus maître de ses recettes fiscales, donc de son budget  : la disparition de la taxe d’habitation et les attaques contre la dotation globale versée par l’État aux communes a décrédibilisé la parole de l’État. Comment construire et financer un programme dans ces conditions : l’indépendance financière de la commune n’est plus qu’une fiction,

• En matière de charges...les compétences de l’État transférées aux communes augmentent et sans juste compensation des recettes et sans certitudes quant à leur maintien dans le temps,

• Pour nombre de communes la charge principale est constituée par les frais de personnel mais l’État fixe la « valeur du point » et même le statut des agents territoriaux,

• Ajoutons l’extrême complexification des normes françaises et européennes, par exemple, sur la mobilité, sur les marchés, sur la responsabilité des élus, sur l’environnement...et le poids croissant de ce qui était la tutelle de l’État qui devient insupportable,

• Il faut aussi les causes sociales et sociétales : l’irrespect très grave de l’autorité du Maire qui va des menaces jusqu’à la violence,

• Les exigences sans bornes des citoyens qui ont tendance à vouloir plus de services et moins d’impôts locaux...pour les financer !

• Le manque de reconnaissance des maires d’une part, par leur patron l’État et d’autre part, par leurs concitoyens ; le maire est pris en étau entre les deux.

RÉFLÉCHISSONS ET AGISSONS POUR SAUVER LA FONCTION D’ÉLU LOCAL AFIN D’AVOIR DE BONS ET COURAGEUX CANDIDATS EN 2026 !

Il Y A DONC VRAIMENT UNE TROP FORTE DÉGRADATION DE LA CONDITION D’EXERCICE DE LA FONCTION DE MAIRE : AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS DE DÉBUT 2026...LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS ONT BESOIN DE LEURS « SERVITEURS »

2024/2025 L’AGGLOMÉRATION ACHÈVE SA STRUCTURATION ET LANCE LA RÉALISATION DE GROS PROJETS PROGRAMMÉS

D’abord, nous faisons une constatation attristante : les élus boudent de plus en plus les séances de Conseil. Certes, ils sont excusés, certes, ce dernier Conseil avait lieu au début des vacances et la veille du Pont du 14 juillet mais l’exemplarité étant un devoir de l’élu, ces places vides dans l’enceinte du Conseil font désordre.

Le conseil communautaire de ce jeudi 8 juillet avait pourtant un ordre du jour attractif avec le Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et des délibérations à l’ordre du jour qui font sérieusement débat au niveau des citoyens sablais.

Cela est à intégrer dans le dossier communication des élus avec leurs concitoyens où il est noté une dégradation et donc des incompréhensions.

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DOB 2025 DE L’AGGLOMÉRATION

Dans notre précédente parution,

https://www.olonnes.com/2024/07/la-bonne-sante-financiere-de-la-ville-des-sables-d-olonne.html

nous avons mis en évidence l’importance de ce premier acte public du débat budgétaire dans une collectivité.

Pour ce DOB, l’Agglomération a repris les 3 mêmes engagements de sagesse et prudence financières que ceux qui furent énoncés pour la Ville des Sables d’Olonne :

1. Ne pas augmenter les taux d’imposition d’ici 2027,

2. Avoir une Capacité d’autofinancement CAF plus importante à la fin du mandat (2026) qu’au début,

3. Avoir une dette de l’ordre de 7 années de CAF,

BUDGET FONCTIONNEMENT

Les recettes atteindraient 73,4 Millions d’euros pour 2024 et la prévision est de 75,1 Millions d’euros pour 2025.

Les produits des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et Taxes d’Habitations sur les Résidences Secondaires (THRS) varient chaque année en fonction de deux paramètres :

1. L’assiette foncière, soit le nombre de résidences ou biens actifs sur le territoire au 1er janvier de l’année,
2. L’augmentation annuelle décidée par l’État dans la loi de Finances qui, en général, est proche du taux d’inflation.

Pour l’Agglomération : La TAXE GeMAPI

La taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre (comme l’Agglo) qui se voient attribuer cette compétence.

À noter que pour financer la charge nouvelle imposée par l’État concernant les enjeux de submersions marines l’Agglomération a décidé d’engager un programme d’investissements destiné à renforcer les ouvrages de défense contre la mer.

Il a été prévu une enveloppe globale programmée de 12 millions d’euros.

La recette de la taxe GeMAPI a été fixée sur la base de 13,5 euros par habitant. Le montant de cette recette annuelle sera plafonné à un million d’euros par an. La base moyenne pour cette taxe est pour l’Arc Atlantique de 14,8 euros par habitant pour les collectivités de la strate de l’Agglomération les Sables d’Olonne .La population « fiscale » des Sables d’Olonne Agglomération est fixée à 74 177 habitants.

L’ensemble des recettes « fiscalité économique et autres recettes fiscales » devrait atteindre en 2025 le niveau de 40 millions d’euros.

LA DOTATION GÉNÉRALE DE FONCTIONNEMENT DGF ET AUTRES DOTATIONS

Suite à la création de l’Agglomération, aux compétences exercées et aux mutualisations la DGF dépassera les 4 millions d’euros

Pour l’ensemble des dotations il est prévu une recette globale qui pourrait atteindre les 6 millions d’euros pour 2025

Quant aux recettes des services (piscines, petite enfance...) les recettes prévues sont de l’ordre de 4,5 millions d’euros

BUDGET INVESTISSEMENT

Les Charges

La création de l’Agglomération, en 2017, a précédé la fusion, le 1^er janvier 2019, des trois communes des Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne.

Nous assistons donc depuis ces dates à une montée en puissance de l’Agglo avec la mise en place de la structure et les mutualisations des moyens au niveau de l’ensemble commune et Agglomération et communes qui sont dans leur phase de finalisation.

Ce n’est qu’en 2025/2026 qu’on pourra apprécier la gestion d’exercices comptables de l’Agglo en plein fonctionnement.

Il est prévu pour 2025 69,9 millions d’euros d’investissement dont les 2/3 sont attribués au complexe de LA VANNERIE. C’est l’enveloppe plafond qui devra diminuer les exercices suivants.

L’évolution des prestations « transports » portera la charge de 5 à 6 millions d’euros pour 2025 et la collecte des déchets avec les nouveautés annoncées concernant les bio déchets pourrait s’élever à 4,2 millions d’euros. Quant au traitement des déchets il est confié au Syndicat Départemental TRIVALIS dont les élus devront suivre la gestion comme pour toute délégation de Service Public.

La novation principale concernant le démarrage d’ARENA qui entraînera une charge nouvelle en fonctionnement de 0,8 million d’euros de prestations. L’ouverture de la structure est programmée pour septembre 2025. Ce chapitre du DOB a fait débat, l’opposition estimant que les coûts prévisionnels de fonctionnement d’ARENA devaient être justifiés devant le Conseil.

Le Président Yannick MOREAU en réponse a avancé pour une année complète de fonctionnement le chiffre de 1,3 million d’euros.

La question se pose effectivement pour tous les investissements effectués au niveau de l’Agglo ; quelles répercussions auront-ils sur les frais de fonctionnement de l’Agglo ?

C’est important car les frais de fonctionnement de la structure impactent la Capacité d’Auto-Financement. Or, la CAF pour 2025 est prévue pour un montant de 9 millions d’euros auxquels il faut ajouter les subventions à venir en 2025 pour un montant de 13 millions d'euros.

L’objectif du Président Yannick MOREAU est qu’en fin de mandat la CAF soit plus importante qu'au début du mandat

Les charges de personnel atteindront 27,2 millions d’euros en 2025 (hausse de 2,5% par rapport à 2024).

LA DETTE

En fin d’exercice 2025, elle devrait « plafonner » à 72 millions d’euros. Elle était de 20 millions d’euros en 2021.

L’impact des projets réalisés en 2023 et 2024 a été particulièrement fort et correspond aux lancements des grands projets programmés pour cette mandature respectivement, pour 2024 pour 29 millions d’euros et pour 2025 une prévision de 20 millions d’euros.

La capacité de désendettement reste en dessous de 7 années alors que le seuil critique est de 10 années.

Cette présentation de données budgétaires est un exercice ardu à faire à partir des données du DOB mais il permet d’apprécier :

• La Maîtrise des frais de fonctionnement,
• Un niveau d’investissement très important et non reproductible lors des exercices suivants,
•  Un endettement encore maîtrisable dans la mesure où la courbe ascendante des recettes sera maintenue sans augmenter la pression fiscale  et le niveau des investissements soit ramené à un niveau compatible avec les seuils de désendettement.

LES SABLES D’OLONNE, CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE CRC DES PAYS DE LA LOIRE :       UN SATISFECIT COLLECTIF

Lors de ce dernier conseil municipal des Sables d’Olonne du 25 septembre 2023, les élus avaient à prendre connaissance du résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

La Ville Nouvelle des Sables d’Olonne a donc affronté l’honneur d’un contrôle de la Chambre de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire dont il a été rendu compte au Conseil Municipal.

Il faut bien préciser que ces contrôles portent sur la tenue de la comptabilité et particulièrement sur le respect des règles comptables et non par sur les grands choix politiques faits par les élus par exemple en matière d’investissements, de gestion du personnel...

Ce contrôle portait sur les 4 exercices de 2019 (année de création de la Ville Nouvelle fusionnée ) à 2023 (exercice en cours).

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

Celui qui a la curiosité d’étudier le résultat d’un contrôle des Chambres Régionales retient principalement :

• Les 3 RECOMMANDATIONS faites dans le rapport de la CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE concernent la gestion de la prime de fin d’année pour les agents, l'inventaire physique et comptable des immobilisations à fiabiliser, les provisions pour les fameux emprunts toxiques.

• La NOTE DE SYNTHÈSE des « Observations Définitives » de la Cour dont nous retiendrons que ce premier contrôle est marqué par les conséquences de la fusion parfois difficile à faire sur les plans comptables et administratifs comme par exemple la mise en place d’un inventaire physique des Investissements. Il est marqué aussi dans le temps par les mouvements de personnel avec le passage de personnel de statuts différents des 3 communes anciennes et de la Communauté de Communes qui disparait avec la Création de l’Agglomération.

• Ce qui est intéressant c’est le jugement de valeur du contrôle : « La qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes sont globalement assurées »

La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité.

•  La commune tient correctement sa comptabilité d’engagement et a, trois ans après sa création, un bon délai global de paiement, représentant 15,51 jours en 2021. » La Commune paye vite et bien ses fournisseurs.

Ce sont donc trois appréciations favorables de caractère général de la CRC des Pays de la Loire.

Nous avons noté au passage dans le Rapport de la CRC des Pays de la Loire  qu'il est noté les efforts de la Commune pour rendre opérationnelle et efficace la fusion et l'articulation commune nouvelle agglomération qui ont à leur tête, toutes deux, Yannick MOREAU :

« Elle s’est notamment dotée d’une direction mutualisée avec les Sables d’Olonne Agglomération (LSOA) dédiées au nautisme, ainsi que d’une stratégie nautique dont les objectifs sont de favoriser l’attractivité de la destination, d’assurer une gouvernance claire et d’adapter l’offre. »

Les élus, Yannick MOREAU en tête, se sont donc félicités de la teneur positive de ce premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Commune Nouvelle qui est aussi tout à l'honneur des agents de la Ville. Il y a bien quelques améliorations à la marge à apporter dans la gestion comptable de la cité mais retenons le bon point donné par la Chambre Régionale des Comptes. C'est une reconnaissance assez rare attribuée par la Chambre Régionale des Comptes.

« Bénéficiant d’une situation financière favorable Les Sables d’Olonne Agglomération a profité tant de la fusion des anciennes communes, qui a généré une bonification de la dotation globale de fonctionnement que des mutualisations mises en place par les Sables d’Olonne Agglomération ». La CRC note l’aspect positif de cette nouvelle structuration administrative, qui, conjuguée à une gestion saine offre aux Sables d'Olonne une situation financière très confortable ».

 La CRC souligne que la capacité d’autofinancement (CAF) brute de la Ville a « fortement progressé sur la période », permettant, sur la période 2019-2021, de financer 75 % de ses investissements sur des fonds propres et de limiter ainsi son endettement. »

Majorité et opposition se retrouvent donc pour se congratuler d’avoir voulu ensemble la fusion des communes qui aboutit à ce résultat : économie d’échelle, capacité d’investir massivement avec un taux d’endettement très bas (11 points en dessous de la strate de population). Seul Bémol à cette unanimité Anthony BOURGET (opposition de droite) qui aurait voulu que la Ville investisse plus dans la lutte contre les risques de submersion.